Mémoire sur le projet de loi 78

Mémoire présenté lors de la consultation générale de la Commission des institutions sur le projet de loi 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives

« Nous croyons que le temps est venu pour une véritable réforme en profondeur de notre système de représentation électoral. La légitimité d’une structure de représentation des citoyens s’évalue sur beaucoup plus d’éléments que la recherche de regroupements d’électeurs dans des unités plus ou moins égales sur un territoire donné. »

Date de publication 10 février 2010
Dossier Démocratie et gouvernement
Sujets, ,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec