Mémoire sur le projet de loi 21 (Laïcité de l’État)

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 21 - Loi sur la laïcité de l’État

La CSN réitère qu’elle est en faveur de la laïcité de l’État. Elle s’oppose à l’interdiction de porter un signe religieux et à l’utilisation de la clause dérogatoire des Chartes des droits et libertés québécoise et canadienne.