Fumée secondaire

Poursuite des agents correctionnels canadiens contre le gouvernement fédéral

Les agents correctionnels fédéraux du Canada demandent au ministre du Travail, Jean-Pierre Blackburn, la permission d’engager une poursuite contre leur employeur, le Service correctionnel du Canada (SCC), qui refuse de leur garantir un milieu de travail sans fumée.

Si la poursuite est engagée, les 6 000 membres du Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) seront les premiers fonctionnaires fédéraux à poursuivre un ministère du gouvernement en vertu de l’article 149 du Code canadien du travail.

« Nous avons travaillé avec le SCC pendant des années sur les moyens à prendre afin de protéger la santé de nos membres contre la fumée secondaire », a souligné le président national de UCCO-SACC-CSN, Sylvain Martel. « Nous avons obtenu des jugements de la part d’agents de santé et de sécurité fédéraux ordonnant au SCC d’empêcher les détenus de fumer dans les établissements pénitentiaires canadiens. Malgré cela, les agentes et les agents correctionnels continuent d’inhaler de la fumée à chaque quart de travail, dans presque tous les établissements du Canada. Nous ne pouvons plus tolérer cela, compte tenu des risques que nous courons pour notre vie. »

La requête est basée spécifiquement sur l’exposition quotidienne à la fumée secondaire que vivent les agentes et les agents correctionnels de l’établissement Millhaven, près de Kingston, Ontario. Après une enquête effectuée par un agent de santé et de sécurité, il a été ordonné au SCC de « prendre des mesures propres à écarter le risque, à corriger la situation ou à modifier la tâche qui constitue un danger ou à protéger toute personne contre ce danger, au plus tard le 9 décembre 2006. » C’est en réaction au refus du SCC de se conformer à l’ordre reçu (sans parler du respect de l’échéance) que UCCO-SACC-CSN a décidé d’entreprendre un recours juridique.

Les gestionnaires du SCC à l’établissement Millhaven ont plutôt suggéré que les agents correctionnels puissent porter des appareils respiratoires pour se protéger. Vérification faite, la direction a découvert que le seul dispositif efficace contre la fumée de tabac est l’appareil respiratoire autonome utilisé par les pompiers. UCCO-SACC-CSN propose une solution beaucoup plus simple qui protégerait la santé des agentes et des agents correctionnels comme celle des détenus et qui serait conforme à la loi de plusieurs provinces. Le syndicat cherche à obtenir que les produits du tabac soient complètement interdits à l’intérieur des clôtures de tous les pénitenciers fédéraux, comme plusieurs systèmes pénitentiaires provinciaux l’ont déjà établi.

Bien que le SCC ait formellement interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments pénitentiaires, les détenus sont autorisés à garder du tabac dans leur cellule, où ils continuent de défier les règlements et de fumer. Selon M. Martel, la politique du SCC est inapplicable. « Assez, c’est assez!, déclare Sylvain Martel. Nous sommes parmi les derniers travailleurs au Canada à ne pouvoir éviter de respirer de la fumée secondaire au travail. Le gouvernement fédéral doit arrêter de nous traiter comme des citoyens de deuxième ordre.»

Sources : CSN – 25 janvier 2007

Pour renseignements : Lyle Stewart, Service des communications CSN, 514 796-2066.