La CSN satisfaite
Dépôt du rapport sur les normes du travail fédérales
La CSN estime que la contribution du rapport du professeur Harry W. Arthurs concernant les normes fédérales du travail en est une de grande valeur et que nombre de ses recommandations pourraient constituer des avancées majeures si l’État fédéral les appliquait. Le rapport aborde les enjeux de l’heure et réussit souvent à trouver un équilibre intelligent entre les forces qui voudraient déréglementer le marché du travail et celles qui favorisent une approche de judiciarisation à outrance.
Selon Louis Roy, vice-président de la CSN, le fait que plusieurs recommandations visent à introduire un fonctionnement paritaire dans la gestion des relations de travail de compétence fédérale est indicateur du changement de culture que souhaite la commission. « L’orientation que le commissaire propose pour la main-d’uvre atypique ou à temps partiel est aussi particulièrement intéressante. Je constate aussi avec joie qu’il y a dans cette étude une réelle volonté de faire appliquer les règles et de mettre un terme au laxisme qui prévaut du côté fédéral concernant le respect des droits des travailleuses et des travailleurs », ajoute-t-il.
Un autre motif de satisfaction pour la CSN réside dans les propositions qui cherchent à encadrer les horaires et le temps de travail, particulièrement celles voulant restreindre l’obligation pour les employés d’effectuer des heures supplémentaires et celles qui permettraient une amélioration du régime des vacances annuelles.
La CSN est aussi en accord avec l’idée que le rapport met en avant d’introduire des dispositions qui favoriseraient la formation de la main-d’uvre. Le rapport suggère que la formation imposée par l’employeur soit défrayée par ce dernier. En outre, le commissaire enjoint le fédéral d’élaborer une stratégie globale pour concevoir et financer des programmes de formation et d’éducation dans les entreprises de compétence fédérale.
D’autres propositions suggèrent au gouvernement canadien de faire entrer les normes du travail fédéral dans la modernité. Ainsi, en s’appuyant sur la notion de conditions décentes, la commission recommande de hausser le salaire minimum et de fixer comme plancher le seuil de faible revenu. De même, suggère-t-elle de permettre la prise de 10 jours de congés pour faciliter la conciliation entre le travail et la famille et de protéger efficacement les droits des travailleurs agricoles et domestiques étrangers.
La CSN remarque et déplore, par ailleurs, que les auteurs du rapport gardent le silence sur certains enjeux qu’il aurait pourtant été souhaitable d’aborder. Pas de proposition concrète sur le retrait préventif des travailleuses enceintes ou qui allaitent, pas un mot sur les nouvelles technologies et leur utilisation aux fins de surveillance dans les milieux de travail.
Toutefois, la qualité générale du rapport nous conduit à souhaiter que le gouvernement canadien mette en application, au plus vite, les grandes recommandations qu’il contient. La CSN appelle donc à la mise en marche des travaux législatifs qui permettraient leur entrée en vigueur de même qu’à à la mise en place rapide des comités paritaires.
Source : CSN – 30 octobre 2006
Pour renseignements : Roger Deslauriers, Information-CSN, Tél. : 514 598-2378, cellulaire : 514 916-8041
