Comité permanent des finances de la Chambre des communes

La CSN plaide la cause des chômeurs, des ménages à faible et moyen revenu, des plus démunis, ainsi que des provinces

Le trésorier de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Pierre Patry, a comparu ce matin, à 11 heures, devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, à Ottawa. Il a exprimé l’opinion de la centrale syndicale relativement aux objectifs sociaux et économiques que devrait chercher, a-t-il dit, à promouvoir le prochain budget fédéral.

Après avoir passé en revue la performance macroéconomique du Canada du milieu des années 1990 à aujourd’hui et constaté que « l’économie canadienne se porte bien », Pierre Patry a rappelé que « la politique budgétaire du gouvernement canadien est l’une des plus prudentes qui soit ». Dans sa présentation faite devant le Comité permanent des finances, le trésorier de la centrale syndicale a expliqué que « le gouvernement, depuis plusieurs années maintenant, budgétise des réserves qui, si elles ne sont pas requises pour pallier les imprévus, sont utilisées à rembourser la dette publique en fin d’exercice financier. D’ailleurs, la sous-estimation des revenus et la surestimation des dépenses ajoutent chaque année des sommes importantes à ces réserves, de sorte que le gouvernement a pu rembourser pour 60 milliards de dollars de la dette depuis le retour à l’équilibre budgétaire en 1997-1998 (incluant le 9,1 milliard de dollars de surplus enregistré en 2003-2004) ».

Des moyens discutables

« Du point de vue de la CSN, de dire Pierre Patry, la position budgétaire favorable du gouvernement a été acquise par des moyens discutables : réduction draconienne des transferts aux provinces (ceux couvrant les dépenses sociales des provinces, mais aussi la péréquation), l’appropriation pendant des années des surplus de la caisse d’assurance-emploi (évalués à 43,8 milliards de dollars selon la Vérificatrice générale) et le maintien à un niveau trop élevé des impôts et taxes votés par le gouvernement fédéral au détriment des transferts aux provinces. »

Le déséquilibre fiscal

Citant une étude de la Banque TD qui « permet de déduire que le gouvernement fédéral dispose de 48,2 milliards de dollars de surplus d’ici l’exercice financier 2009-2010, le trésorier de la CSN a avancé que « la marge de manœuvre du gouvernement fédéral devrait être utilisée en priorité à corriger le déséquilibre fiscal ». Les provinces, qui gèrent l’éducation, les programmes de santé et de services sociaux, ainsi que les différents services publics, souffrent des politiques fédérales. Le représentant de la CSN a aussi rappelé que les provinces étaient restées sur leur appétit à la suite de la dernière conférence fédérale-provinciale, en septembre, portant sur les transferts fédéraux pour la santé et les services sociaux. Dans un document intitulé Corriger le déséquilibre fiscal, le gouvernement du Québec estimait avoir besoin de 11,2 milliards de dollars additionnels. Le Québec ne touchera que 4,3 milliards de dollars en 2004-2005.

Pierre Patry a aussi mis en garde le gouvernement fédéral en ce qui concerne ses incursions dans les champs de compétence provinciale, notamment en ce qui a trait à la petite enfance. « Le Québec est la seule province canadienne qui a su développer, à ses frais, sans aide fédérale aucune jusqu’ici, un réseau de centres de la petite enfance digne de ce nom au Canada », a rappelé le représentant de la CSN. « Québec n’a pas attendu après Ottawa pour innover dans ce domaine, lequel lui appartient de plein droit selon la Loi constitutionnelle de 1982. Le fédéral n’a d’autre choix que de donner suite à la demande de droit de retrait avec pleine compensation financière du gouvernement du Québec », estime Pierre Patry.

Ménages à faible revenu

« Dans l’esprit de la CSN, le règlement du déséquilibre fiscal n’est pas incompatible avec un allègement fiscal additionnel pour les contribuables à faible et moyen revenu », a fait valoir Pierre Patry. Il a aussi précisé que, par ailleurs, d’autres moyens doivent aussi être mis en œuvre pour aider les plus démunis, puisque plusieurs d’entre eux ne payant pas d’impôts, ils n’ont rien à gagner de leur réduction.

Assurance-emploi

Au chapitre de l’assurance-emploi, le trésorier de la CSN a réitéré qu’il faut créer une caisse autonome d’assurance-emploi qui serait distincte de la comptabilité gouvernementale, pour éviter que les cotisations d’assurance-chômage servent à d’autres fins que ce pour quoi elles sont prévues. Pierre Patry a aussi proposé au gouvernement de bonifier le programme d’assurance-emploi en augmentant le taux de couverture, le taux de remplacement et la durée des prestations.

« Le gouvernement fédéral dispose des marges de manœuvre nécessaires pour bonifier les conditions de vie des populations canadienne et québécoise », a conclu le trésorier de la CSN

Source : CSN – 04-11-2004

Pour renseignements : Michel Crête, CSN-Information, (514) 598-2454