La CSN-Construction est encouragée par les recommandations de la Commission d’enquête sur Papiers Gaspésia
À la suite de la divulgation du rapport de la Commission d’enquête sur Papiers Gaspésia, la CSN-Construction trouve encourageantes les recommandations afin de mettre fin à la discrimination sur la base de l’allégeance syndicale dans l’industrie de la construction et encadrer le placement lors de l’embauche.
La CSN-Constructionavait soumis des propositions devant la Commission lors de sa comparution le 17 février 2005. Celle-ci proposait des modifications à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’uvre dans l’industrie de la construction (L.R.Q., c R-20), afin que toute notion de placement par les associations syndicales soit carrément rendue illégale et que cesse la discrimination. Elle avait suggéré que le placement soit confié à la Commission de la construction du Québec.
Placement
La Commission d’enquête sur Papiers Gaspésia confie l’encadrement du placement au ministère du Travail. « Cela aurait été un premier pas dans la bonne direction si la Commission de la construction du Québec avait assumé cette responsabilité compte tenu de l’expertise qu’elle détient dans l’industrie de la construction », déclare Ted McLaren, président de la CSN-Construction.
Pluralisme
Concernant les recommandations relatives au pluralisme syndical, la CSN-Construction est satisfaite des nouvelles mesures punitives plus sévères proposées par la Commission visant les associations délinquantes. « Ces mécanismes plus rigoureux encadreront le placement afin d’éviter que se perpétuent des situations discriminatoires à l’endroit des travailleurs en raison de leur allégeance syndicale », ajoute-t-il.
La CSN-Construction est d’avis que les recommandations concernant le retrait de la présomption de vote par rapport au choix de l’allégeance syndicale est une bonne chose. « Le travailleur aura dorénavant la possibilité de choisir son allégeance syndicale, au lieu qu’elle soit reconduite automatiquement comme c’est présentement le cas, car un vote obligatoire serait instauré à tous les trois ans, commente Ted McLaren. Cela renforce la démocratie syndicale. »
Discrimination
La Commission a décidé de confier au Conseil des services essentiels le soin d’entendre les litiges et de rendre des décisions comme la réintégration du salarié, le paiement d’indemnités compensatoires ou l’imposition des peines prévues à l’article 115. « Nous souhaitions que la responsabilité d’entendre les plaintes soit confiée au Commissaire à l’industrie de la construction. Il s’agit, selon nous, du tribunal le plus compétent pour assumer cette responsabilité, dit Ted McLaren. Nous ne voyons pas en quoi le Conseil des services essentiels, qui a pour mandat de protéger le public, serait l’instance appropriée pour gérer les relations de travail dans l’industrie de la construction », ajoute-il.
La CSN-Construction étudiera chacune des recommandations plus à fond. « Dans l’ensemble, celles-ci semblent aller dans la bonne voie », dit Ted McLaren. La CSN-Construction souhaite que ces recommandations soient retenues par le Ministre et mises en uvre afin d’éviter d’autres dérapages comme ceux connus à la Gaspésia.
Source : CSN – 6 mai 2005
Pour renseignements : Geneviève Meloche, conseillère au service des communications, 514 233-3656