Version complète de la lettre publiée dans Le Devoir

La légalisation du cannabis au Canada vise des objectifs sociaux, de santé publique et de sécurité, qui seront beaucoup plus difficiles à atteindre si Québec choisit de confier la commercialisation au secteur privé. Le gouvernement québécois dit réfléchir actuellement à la question et il annonce une période de consultation qui aura lieu durant l’été. Nous espérons que cette consultation permettra une véritable réflexion qui était jusqu’à maintenant confinée au conseil des ministres et alimentée par un grand nombre de lobbyistes qui œuvrent dans l’ombre pour s’approprier ce marché légalisé. C’est un changement très sérieux qui se profile. Le gouvernement Couillard aurait intérêt à considérer le rôle primordial de l’État si on veut atteindre les objectifs fixés.

En légalisant le cannabis, le gouvernement canadien souhaite que les provinces puissent en encadrer la vente par des règles d’abord motivées par la santé publique. En contrôlant directement la vente, l’État pourra davantage s’assurer que toutes les règles qu’il édicte seront entièrement respectées, voire intégrées aux pratiques d’affaires d’une éventuelle entreprise d’État. N’oublions pas que, pour l’entreprise privée, le leitmotiv, ce sont les profits, pas l’état de santé de la population ! Ces entreprises se bousculent pour accaparer ce marché. Elles possèdent des millions de dollars et plusieurs sont cotées en bourse, car elles sont déjà présentes dans le marché thérapeutique.

De même, en contrôlant la vente de cannabis,  tant thérapeutique que récréatif, l’État serait mieux à même de garantir que les produits disponibles partout sur le territoire proviennent d’une filière économique légitime, dont les pratiques sont rigoureusement encadrées et qui paie ses taxes et ses impôts. Bien que l’État puisse réglementer le secteur privé, même sévèrement, il est utopique de penser, considérant les profits en jeu, qu’aucune entreprise ne cherchera à contourner ses obligations aux dépens de notre intérêt commun, tant en termes de santé publique que de lutte contre la criminalité.

Sortir le crime organisé du commerce du cannabis ne se fera pas par magie en légalisant la vente. Il faudra bien sûr que le cannabis légal soit vendu à un prix concurrentiel mais aussi qu’il soit disponible partout sur le territoire afin de couper les ailes aux trafiquants. Actuellement, même si cela se fait dans la clandestinité, le cannabis est à la portée de tous les adolescents et adolescentes, alors qu’on sait que les jeunes sont plus vulnérables aux conséquences de cette consommation. Pour les trafiquants, ce marché est secondaire car la véritable source de profits se trouve chez les consommateurs plus âgés. C’est en offrant une alternative légale et accessible aux consommateurs adultes qu’on diminuera considérablement le marché noir. Il serait bien sûr utopique de penser que les jeunes n’auront plus jamais accès au cannabis, mais à tout le moins, on peut penser qu’il sera plus difficile pour une personne mineure de s’en procurer, un peu comme c’est le cas pour l’alcool. Il faut saisir l’occasion pour faire en sorte que la logique de la prévention prédomine et que l’information qui est distribuée aux consommateurs soit en accord avec le développement des données de la recherche sur la question.

Pour le moment, beaucoup de données restent à acquérir, tant pour la consommation thérapeutique que récréative. Il faut s’assurer que les commentaires diffusés sur les produits sont en lien avec le développement de la recherche et ne relèvent pas de la fumisterie pour accroître les ventes. De plus, une grande partie des ventes se fera par internet et par la poste. Il faut des sigles gouvernementaux bien identifiés pour que le consommateur sache bien quels sites sont sécuritaires et bien contrôlés. Enfin, il faut s’assurer, considérant la nouveauté de ces produits, que le personnel est bien formé et bénéficie d’une formation continue, surtout considérant que, dans un premier temps, seuls les produits fumés seront disponibles, mais que par la suite, arrivera une foule de produits infusés. Ce personnel ne doit pas non plus subir une pression de vente à tout prix, comme on peut le voir dans les commerces où les vendeurs sont payés à la commission. Il faut s’assurer que l’intégration verticale des compagnies ne puisse être possible, car cela rendrait les contrôles beaucoup plus difficiles sur les produits vendus ainsi que sur l’information qui est donnée au consommateur.

Enfin, de récents sondages montrent qu’une bonne part de la population entretient des craintes légitimes à l’égard de la légalisation. Il nous apparaît qu’un contrôle de la vente par l’État, davantage orienté vers l’atteinte de nos objectifs collectifs que vers la croissance des ventes, sera mieux à même d’apaiser ces craintes face à ce changement important qui interviendra dans un an. Nous croyons que la vente du cannabis ne doit pas se faire dans les établissements où on vend d’autres substances psychoactives, tel que l’alcool. Afin de s’assurer que les objectifs de santé et de sécurité publiques demeurent la priorité d’un tel réseau, il est opportun d’envisager que la responsabilité en soit confiée au Ministère de la santé et des services sociaux ou encore à une entité complètement indépendante du Ministère des finances.

Des profits pour le privé ou pour notre santé et notre sécurité ?

Comme tout commerce, celui du cannabis – tant thérapeutique que récréatif – génèrera des profits. Toutefois, dans les premières années, des investissements importants seront nécessaires pour poursuivre les deux objectifs de santé publique et de sécurité. Notamment, il faudra investir dans :

• la recherche et la formation continue en lien avec ses résultats;
• la formation des divers intervenants (dans les écoles, les lieux de vente, les centres d’intervention, etc.) afin qu’ils puissent effectuer la prévention nécessaire et distribuer une information juste pour promouvoir de saines habitudes de vie;
• la sécurité publique;
• la mise en place d’une infrastructure de contrôle des marchés de distribution qui fasse en sorte que la réglementation en place soit respectée.

Pour ce faire, il est primordial que ces profits aillent entièrement à l’État et soient consacrés formellement à ces priorités, avec une transparence dans l’usage des fonds. Ceci doit être clair et concret dès le début de la commercialisation. C’est d’autant plus important que l’État tirera d’autres bénéfices financiers de la légalisation par une éventuelle diminution des coûts sociaux, policiers et carcéraux liés à la lutte contre le petit trafic et la consommation clandestine.

La meilleure réglementation, sans les investissements nécessaires pour en faire le suivi, échouera, que la distribution soit publique ou privée.  De plus, une telle réglementation face à une industrie privée puissante sera difficile à mettre en œuvre.

Ainsi, le réinvestissement des profits du cannabis pour les objectifs de santé publique et de sécurité ne peut se faire que si l’État en gère la distribution, tant thérapeutique (pour assurer un suivi adéquat des personnes en besoin de soins), que récréative (pour informer adéquatement le public et prévenir les usages problématiques), et ce en magasin comme en ligne.

Jacques Létourneau
Président, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Jean-Sébastien Fallu
Professeur agrégé, École de psychoéducation, Université de Montréal

Ianik Marcil
Économiste indépendant

Yves Francoeur
Président, Fraternité des policiers et policières de Montréal

Yves Georges
Président, Fondation Québécoise d’Éducation en Sécurité Routière

Line Beauchesne
Professeure titulaire au département de criminologie, Université d’Ottawa.

David-Martin Milot
M.D., Président, Jeunes médecins pour la santé publique

Kenneth Lester
Professeur adjoint, Faculté de gestion Desautels, Université McGill et Président, Lester Asset Management