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Généralisation de la rémunération à l’acte des médecins

La CSN craint les impacts sur le réseau de la santé et la qualité des soins

La CSN est préoccupée par les impacts négatifs de la généralisation de la rémunération à l’acte pour les médecins omnipraticiens pratiquant en CLSC. Désirant accroître le volume de soins prodigués, le ministère et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec font maintenant pression sur l’ensemble des médecins salariés du réseau de la santé et des services sociaux afin des les amener à accepter une rémunération mixte ou une rémunération à l’acte.

Des impacts sur la qualité des soins aux patients
La CSN craint qu’à terme la rémunération au volume n’amène une réduction de la qualité au profit de la quantité de soins administrés. « Plusieurs patients nécessitent un accompagnement constant et des visites plus longues », s’inquiète Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Des impacts sur le réseau des CLSC
La CSN est également préoccupée par les impacts qu’aura cette forme de rémunération sur le réseau des CLSC qui, souvent, doivent composer avec des clientèles précarisées et fragilisées nécessitant des soins particuliers et un accompagnement.

Des impacts sur les finances publiques
En pleine période d’austérité budgétaire, il est étonnant que le ministre Barrette opte pour la généralisation de cette forme de rémunération, pourtant responsable d’importants dépassements de coûts par le passé. Rappelons qu’entre 2010 et 2015, les coûts reliés à la rémunération des médecins sont de 417 millions de dollars plus élevés que prévu. Qui plus est, le rapport 2015 de la Vérificatrice générale démontre que la RAMQ n’est pas à même d’assurer un contrôle suffisant des 55 millions de demandes de paiement que formulent les médecins chaque année. « Le système est d’une telle complexité que des firmes privées ont vu le jour ces dernières années afin d’aider les médecins à faire leur facturation. Comment en effet s’y retrouver à travers les 11 000 actes répertoriés par la RAMQ ? Cette dernière peine d’ailleurs à contrôler les demandes de paiement et les coûts explosent. Ils sont où les avantages ?», se demande Jean Lacharité.

Un débat public s’impose
La CSN rappelle que plusieurs pays de l’OCDE ont opté pour une rémunération salariale. « Bien qu’on semble présenter la rémunération à l’acte comme la seule capable de répondre aux besoins, force est d’admettre que plusieurs États parviennent à assurer des services de santé efficients et de qualité autrement. La réalité est donc plus complexe que ce que le ministre Barrette essaie de faire croire. Il est temps d’avoir un débat de fond sur le mode de rémunération des médecins au Québec », de conclure Jean Lacharité.

À propos de la CSN
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

 

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Le Point syndical  automne 2023