La CSN devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes

« La réduction du fardeau fiscal a accaparé une trop grande part de la marge de manœuvre du gouvernement depuis qu’il réalise des surplus budgétaires. Le gouvernement doit réinvestir dans les services à la population ». C’est ce qu’a déclaré le trésorier de la CSN, Michel Lessard, qui présentait aujourd’hui le mémoire de la Confédération des syndicats nationaux aux membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

Santé et services sociaux

« Dans le domaine de la santé, il y a fort à faire », a poursuivi Michel Lessard. La CSN accueille favorablement l’engagement du gouvernement de consentir 2 milliards de dollars supplémentaires pour la santé. La CSN demande cependant au gouvernement de donner suite aux demandes des premiers ministres provinciaux et territoriaux. Ces derniers exigent du gouvernement central qu’il augmente de trois milliards de dollars ses transferts dès 2004-2005.

Déséquilibre fiscal

Les problèmes qu’éprouvent les provinces avec le financement du système de santé et de services sociaux découlent de la problématique plus large du déséquilibre fiscal. « Bien que le gouvernement continu de le nier, plusieurs analyses, dont celles de la Commission Séguin et du Conference Board du Canada, ont confirmé l’existence d’un déséquilibre fiscal au Canada. Pour la CSN, la solution idéale réside dans un nouveau partage de l’assiette fiscale conduisant à un transfert de points d’impôts aux provinces », a déclaré le trésorier de la CSN.

Il est impératif pour la CSN que les transferts pour la santé en viennent le plus rapidement possible à représenter 25 % des dépenses des provinces, objectif fixé par la commission Romanow. Dans sa volonté de stimuler l’innovation et la productivité, le gouvernement ne doit pas négliger le financement des réseaux collégial et universitaire, non plus développer des services et des programmes parallèles, mais inscrire sa contribution dans le financement des services de base qui relèvent des provinces. Concernant l’aide sociale, le gouvernement devrait revenir à une formule de financement qui tienne compte de l’incidence plus forte du recours à l’aide sociale dans les provinces moins nanties.

Assurance-emploi

Certains transferts aux individus ont subi un sort aussi peu enviable que les transferts aux provinces sous le gouvernement libéral. C’est le cas du soutien de revenu aux chômeurs : après les diverses réformes, la proportion de chômeurs recevant des prestations d’assurance-emploi n’était plus que de 45 pour cent en 2002, alors qu’elle était encore de 83 pour cent en 1989. De plus, le taux de remplacement salarial et la durée moyenne des prestations ont été réduits pendant cette période. « Le gouvernement fédéral a utilisé de façon inacceptable les pouvoirs que lui ont délégués les provinces en ce qui concerne la gestion de l’assurance-emploi. Il s’agit d’un détournement de fonds qui est dénoncé depuis plusieurs années par la CSN, qui conteste d’ailleurs devant les tribunaux la légalité de l’utilisation et de l’affectation des surplus provenant de l’assurance-emploi », de déclarer Michel Lessard. La CSN estime que les excédents annuels qui demeurent devraient servir à augmenter le taux de couverture, à augmenter le taux de remplacement et à augmenter la durée des prestations.

Politique familiale

Dans un dossier connexe à celui de l’assurance-emploi, la CSN déplore que le gouvernement libéral ait choisi de s’opposer à la volonté du gouvernement du Québec de mettre sur pied son propre régime d’assurance parentale, d’autant plus que la loi de l’assurance-emploi prévoit la possibilité d’un tel transfert de responsabilité. Les travaux de la CSN avec des fiscalistes indiquent que ce sont 400 millions de dollars qui ont été économisés par Ottawa au seul chapitre du seuil d’imposition depuis l’introduction des places à 5 $ dans les garderies, ceci sans compter les économies découlant de l’introduction des places à contribution réduite en milieu scolaire.

Pour la CSN, le gouvernement fédéral doit négocier une entente administrative avec le gouvernement du Québec, entente qui assurerait une pleine compensation financière au gouvernement québécois pour les sommes économisées par le gouvernement fédéral du fait de la subvention des tarifs par le gouvernement du Québec.

Source : CSN  – 05-11-2003

Pour renseignements : Michelle Filteau, directrice du Service des Communications de la CSN, tél. : (514) 598-2155