La Fédération nationale des communications (FNC-CSN) accueille avec soulagement la décision de la Cour suprême de ne pas entendre l’appel de Remstar à la suite de nombreuses décisions des tribunaux qui donnaient raison aux syndiqué-es de la chaine de télévision TQS, acquise par Remstar en 2008. La Cour suprême confirme ainsi que Remstar était le véritable employeur au moment où 370 employé-es avaient été mis à pied.
Après s’être portée acquéreuse de TQS en mars 2008, Remstar avait mis à pied 270 salarié-es réguliers et 100 employés surnuméraires en avril de la même année. L’entreprise avait invoqué le fait que TQS était couvert par la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies pour éviter de payer les indemnités de départ prévues à la convention collective. La cause, portée par les syndicats de TQS, avait été entendue par le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), qui a confirmé à deux reprises que le véritable employeur au moment où sont survenues les mises à pieds était Remstar.
La Cour d’appel fédérale avait également conclu l’an dernier qu’au moment des mises à pied, Remstar était le véritable employeur.
« Nous remportons aujourd’hui une bataille importante, affirme le président de la FNC-CSN, Pierre Roger. En refusant d’entendre ce troisième appel de Remstar, la Cour suprême confirme qu’au moment des mises à pied, Remstar était le véritable employeur. La compagnie doit donc remplir ses obligations envers les employés licenciés. »
Des indemnités de 10 millions
Les indemnités de départ prévues à la convention collective totalisent approximativement 10 millions de dollars pour les 270 salariés à temps plein et à temps partiel. Maintenant que la notion d’employeur est réglée, l’ensemble des autres recours peuvent être poursuivis.
« Nous sommes évidemment soulagés de la décision de la Cour suprême, mais il faut comprendre que la cause principale n’a pas encore été entendue, rappelle Pierre Roger. Toutes nos requêtes avaient été suspendues, le temps que les tribunaux valident notre prétention, à savoir que Remstar était le véritable employeur au moment des mises à pied survenues en 2008. Il faudra maintenant que les tribunaux tranchent si Remstar, qui n’était pas visé par la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, pouvait invoquer la protection de cette loi pour éviter de payer les indemnités de départ. »
« Ça fera bientôt quatre ans que les membres que nous représentons attendent ce qui leur est dû. Nous invitons Remstar à cesser de multiplier les recours juridiques afin que les personnes mises à pied en 2008 puissent rapidement recevoir leurs indemnités. »
La Fédération nationale des communications (CSN) représente 6000 travailleuses et travailleurs dans les médias et les industries culturelles et regroupe la majorité des journalistes syndiqués des grands médias écrits et électroniques au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. La CSN compte, quant à elle, près de 300 000 membres provenant de tous les secteurs d’activité, tant privé que public.
