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Mémoires

DateTitreDescription
17 janvier 2017Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 115
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no. 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
14 décembre 2016Mémoire sur la sécurité nationale
Mémoire présenté à Sécurité publique Canada et au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur le Livre vert sur la sécurité nationale de 2016
24 novembre 2016Commentaires dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance
Commentaires présentés à l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance
23 novembre 2016Mémoire sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec
Mémoire présenté aux Audiences publiques nationales de la Commission sur l’éducation à la petite enfance sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec.
14 novembre 2016Mémoire sur une politique de la réussite éducative
Mémoire présenté au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur une politique de la réussite éducative