Mémoires
Date | Titre | Description |
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8 février 2023 | Mémoire sur le Régime de rentes du Québec | Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec |
27 janvier 2023 | Mémoire sur le Plan d’action de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2028 | |
7 octobre 2022 | Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024 | Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024 |
23 juillet 2022 | 2022-07-23_Memoire_consultation AE_CSN | Mémoire sur l'assurance-emploi présenté à Emploi et Développement social Canada |
24 mai 2022 | Mémoire sur les caribous forestiers et montagnards | Dans ce mémoire, la CSN et la FIM demandent au gouvernement d’agir sur la protection de la forêt et qu’il offre une vision globale qui tienne compte des intérêts des travailleurs, de leur communauté et des autres usages de la forêt. Les organisations demandent un plan qui s’appuie sur les principes de la transition juste, prévoit des investissements dans la recherche et développe des projets de deuxième et de troisième transformation de la fibre d’une manière optimale, tout en s’assurant de la requalification de la main-d’œuvre vers ces nouveaux procédés. |
7 avril 2022 | Mémoire sur le projet de loi 28 | Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux |
4 avril 2022 | Mémoire sur le harcèlement sexuel et les agressions à caractère sexuel | Mémoire présenté au comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions à caractère sexuel |
24 février 2022 | Mémoire sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée | Mémoire présenté par la CSN en réponse à la consultation sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée |
1 février 2022 | Recommandations des centrales syndicales dans les cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023 | Présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ, et la CSD |
13 janvier 2022 | Mémoire sur le projet de loi 4 | Mémoire présenté par la CSN et la CSN-Construction à la commission des finances publiques sur le projet de loi 4 - Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives |
17 décembre 2021 | Mémoire sur les impacts du projet de loi | Mémoire présenté à la Commission des institutions |
17 décembre 2021 | Mémoire sur la Stratégie d’adaptation de la gestion et de l’aménagement des forêts aux changements climatiques | Mémoire présenté au ministère des Forêts de la Faune et des Parcs du Québec |
24 novembre 2021 | Mémoire sur le projet de loi 1 | Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 1 Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement |
29 octobre 2021 | Mémoire sur la transition juste | Mémoire présenté à Ressources naturelles Canada dans le cadre des travaux de consultation La transition équitable axés sur l'humain |
26 août 2021 | Mémoire sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19 | Résumé présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19 du personnel soignant et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens. |
14 février 2021 | Recommandations, consultations prébudgétaires | Recommandations des centrales syndicales présentées dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023 du ministre des Finances du Québec |
16 janvier 2021 | Mémoire sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail | Résumé présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travaildu mémoire sur le projet de loi 59 |
3 novembre 2020 | Commentaires sur le projet de loi 66 | Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 66 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure |
5 mai 2020 | Mémoire présenté à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse | |
8 février 2020 | Mémoire des centrales syndicales, consultations prébudgétaires 2021-2022 | Mémoire présenté par les centrales syndicales au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022 du |