Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Madame Lise Bissonnette et Monsieur John R. Porter dans le cadre des travaux du Chantier sur une loi-cadre des universités

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans

Mémoire présenté à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des travaux du chantier portant sur un éventuel Conseil national des universités

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le rapport quinquennal « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » de la Commission d’accès à l’information

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes

Avis présenté au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie dans le cadre du Sommet sur l’enseignement supérieur

Mémoire sur le projet de loi 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives présenté à la Commission de la culture et de l’éducation

Commentaires présentés au Ministère des Finances Canada sur le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives

Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communessur le Projet de loi C-377, loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Mémoire de la CSD, de la CSN, de la CSQ et de la FTQ présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi. L’assurance-emploi : un régime dénaturé à reconstruire

Commentaires de la CSN sur le projet de règlement sur les Conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés présentés à la ministre déléguée aux Services sociaux

Mémoire sur le projet de loi 59,  Loi concernant le partage de certain renseignements de santé

Mémoire sur le financement du transport en commun dans le Grand Montréal présenté à la Commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission des institutions sur le projet de loi 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes

Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans le cadre de la consultation publique sur les orientations gouvernementales et les enjeux en matière de changements climatiques