Discours de la présidente de la CSN
Conseil confédéral spécial
10 et 11 novembre 2009
Un récent sondage montre comment le débat s’annonce difficile : 31 % des Québé¬coises et des Québécois veulent augmenter les tarifs, 15 % parlent de réduire les services, 12 % songent à augmenter les impôts et les taxes, tandis que 29 % ne veulent rien faire du tout. Cette dernière solution est la deuxième plus populaire et ne conduit évidemment nulle part.
Des mesures déjà ciblés par le gouvernement
Le gouvernement a déjà ciblé quelques mesures. Il veut récupérer 900 millions en évasions fiscales, augmenter d’un point de pourcentage la taxe de vente en 2011, le tout assorti d’un plan de contrôle des dépenses qui plafonne le taux de croissance à 3,2 % comparativement à une moyenne de 4,6 % ces dernières années. Objectif déficit zéro en 2013-2014, alors qu’il reste à identifier 5 milliards de nouvelles mesures.
Nous ne sommes pas encore relevés de la pire crise économique que déjà le gouver¬ne¬ment songe à créer de toute part une nouvelle crise en fixant un objectif de déficit zéro en 4 ans, complètement irréaliste. Ni Ottawa, ni l’Ontario ne visent un objectif aussi ambitieux. La dernière fois que le Québec a fait aussi vite, c’est sous le règne de Lucien Bouchard à la fin des années 1990. On se rappelle les coupes à coup de tronçonneuse dont on ne s’est toujours pas remis avec les départs massifs à la retraite dans le secteur public.
Cinq (5) milliards de coupes dans les dépenses, soulignait Luc Godbout, professeur au département de sciences comptables et de fiscalité de l’Université de Sherbrooke, c’est comme si on faisait disparaître d’un coup, la culture, le développement durable, le développement économique, la famille et les aînés, les relations internationales, le tourisme, l’agriculture et le travail. Cette image, d’abord conçue pour illustrer la nécessité de trouver de nouveaux revenus, sert aussi de sonnette d’alarme relative¬ment à un gouvernement qui nous prépare une sortie de crise en sabrant de façon drastique les programmes et les services publics. Après avoir claironné à qui veut l’entendre que les Québécoises et les Québécois se tiraient mieux d’affaire face à la crise en raison de l’action gouvernementale, voilà qu’il nous propose de délaisser la combinaison gagnante pour mieux scier la branche sur laquelle nous sommes perchés !
Envisager des choix courageux
La CSN s’est toujours opposée au désengagement de l’État parce que ça génère moins de prospérité, plus de pauvreté, de disparités, d’inégalités et d’exclusion. Nous allons défendre cette vision avec conviction. C’est pourquoi d’ailleurs j’affirme que le premier enjeu de ce débat, c’est de combattre avec fermeté toute velléité de coupes et de rétrécissement du rôle et de la capacité d’agir de l’État. Il s’agit là d’un enjeu central dont on n’entend pas suffisamment parler même dans les rangs plus progressistes.
Le débat sur les finances publiques ne peut pas être ramené à un simple débat de choix de moyens de financement. Il exige d’abord des choix courageux, engageants et conséquents sur les services et les programmes que nous voulons comme société.
Pendant ce temps, le Journal de Montréal titrait « Le Québec est dans le rouge » au lendemain de la mise à jour économique du ministre des Finances. Le Journal se scandalisait que le petit Émile âgé d’un an soit présumément endetté de 16 336 $. Oui, Émile a une dette, mais il a aussi de précieux actifs comme un système d’éducation, des services de garde abordables, un réseau public de santé et des parents qui peuvent lui consacrer du temps parce qu’ils touchent de l’assurance parentale.
Une étude menée par le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) démontre qu’en moyenne chaque Canadien tire un avantage évalué à 16 527 $ par année de l’existence des services et des programmes publics pourtant moins nombreux et moins généreux au Canada qu’au Québec.
J’invite les parents d’Émile à ne plus lire le Journal de Montréal, d’abord parce qu’il continue de publier en maintenant 253 personnes en lock-out, mais aussi parce que cette publication est démagogue à ne plus savoir compter : 16 336 $ de dette contre 16 527 $ de retour, c’est loin d’être une catastrophe, c’est même plutôt un excellent investissement.
La dette fait peur
Le poids de la dette fait jaser TVA qui attise le feu dans les chaumières. Plusieurs utilisent cet argument pour faire peur. Le fameux compteur de l’Institut économique de Montréal qui montre une augmentation de la dette de 25 millions chaque jour, en est un exemple flagrant. C’est aussi l’importance de la dette qui, selon le gouver¬nement, justifie la course au déficit zéro. Or, c’est le poids de la dette par rapport au produit intérieur brut, le PIB, ou si vous préférez, l’indice de richesse collective, qui permet, entre autres, de réduire la facture annuelle des intérêts. Ces intérêts acca¬parent maintenant 10 % des revenus du Québec contre 17 %, il y a dix ans.
D’autres avenues que celle de coupes massives dans les dépenses publiques doivent être empruntées pour retrouver l’équilibre budgétaire.
Les services publics que nous nous sommes donnés représentent un bien inestimable. Ils sont un gage de richesse, de stabilité, de progrès social pour les individus, les entreprises, les régions. Sans services publics, nous n’aurions pas atteint un niveau de développement et de bien-être aussi élevé. L’exemple des pays scandinaves, qui protègent le contrat social, par des niveaux élevés de ponction fiscale, montre qu’ils ne sont pas moins performants, bien au contraire. Investir collectivement dans la santé, l’éducation, la formation, les services à l’enfance, les infrastructures, la recherche et le développement peut être rentable pour les sociétés, en plus de combattre les inégalités et la pauvreté.
Égalité des chances et lutte contre la pauvreté
Les services publics québécois constituent des choix de société qui améliorent le quotidien des Québécoises et des Québécois et qui traduisent nos valeurs.
Pour bien saisir la place centrale qu’occupent les services publics québécois, essayons un seul instant d’imaginer notre vie sans égouts, sans routes, sans éclairage dans nos rues, sans eau courante, ni électricité dans nos foyers. Rapidement, on constate que les services publics, même les plus élémentaires, font la différence entre le développement et le sous-développement.
Les services publics au Québec, ce sont bien sûr la santé et l’éducation, mais ce sont aussi les services sociaux offerts à nos jeunes en difficulté. Les services publics, ce sont les cégeps qui ont été un accélérateur extraordinaire de l’accès à l’éducation supérieure pour plus d’un million de jeunes Québécoises et Québécois. On ne le répètera jamais assez, les grands bénéficiaires de cette réforme de l’éducation supérieure ont été les femmes et les régions du Québec.
Les services publics d’éducation, ce sont aussi les services offerts aux adultes qui sont incontournables pour tirer notre épingle du jeu dans une économie mouvante. Les services publics, c’est l’assurance automobile, c’est la carte-soleil, c’est la pension de la Régie des rentes, c’est l’accès à l’aide sociale, c’est la protection de notre environnement, de nos lacs, de nos forêts, c’est notre sécurité alimentaire.
Les services publics, ce sont les structures d’accueil et de francisation pour les immigrants, ce sont les CLÉ et les CLD, ce sont les programmes de développement régional et de soutien à l’emploi. Les services publics, c’est aussi une partie de l’âme québécoise à travers le soutien à la production culturelle.
Les services publics, c’est un extraordinaire rempart d’égalité des chances et de lutte contre la pauvreté. Qu’on pense seulement aux Américains qui investissent presque le double de leur richesse collective en santé pour se doter d’un système qui refuse encore à 45 millions d’entre eux le droit même de se faire soigner.
Les services publics ont une valeur inestimable pour la classe moyenne. Qu’on en juge, la firme Runzheimer estimait en 2003 qu’il en coûtait entre 6 000 $ et 7 000 $ pour 1 personne et entre 14 000 $ et 17 000 $ pour une famille avec deux enfants aux États-Unis pour contracter une assurance maladie qui compense un tant soit peu l’absence de système public. Même les entreprises en profitent : GM, par exemple, versait 1,6 G$ en primes d’assurance pour ses 73 000 employés américains, faute de système public de santé.
Les services publics, ce sont aussi le poumon et l’oxygène de nos régions. C’est particulièrement évident dans nombre de villes et de villages du Québec où la crise qui secoue le secteur de la forêt et de la grande industrie laisse pour seul moteur économique les dépenses faites par le secteur public et par ses travailleuses et travailleurs qui y dépensent plus de 90 % de leur paie.
Les services publics, ce sont des services hautement professionnels qui ont été bâtis au fil des ans pour nous prémunir contre la corruption, le patronage et les scandales de tous ordres, qui ne manquent pas de revenir nous hanter au fur et à mesure que la privatisation gagne du terrain.
La société ne peut asseoir son bien-être, son développement et son avenir sur les services publics sans respecter en contrepartie celles et ceux qui les donnent et sans les traiter avec équité. Les travailleuses et les travailleurs du secteur public ne demandent pas de partir avec la caisse, ils demandent simplement d’être respectés.
C’est une question de justice, de bon sens et de respect. Il va sans dire que nous suivrons de près cette négociation qui implique 15 % de la main-d’œuvre québécoise.
Les services publics, un investissement
Si on veut une véritable reprise, ce n’est pas en se serrant la ceinture qu’on va y arriver. Au contraire, il faut voir les services publics comme un investissement. Il faut continuer à développer le Québec, notamment en matière d’énergies vertes pour faire face au défi climatique.
Il faudra avoir le courage de regarder dans la colonne des revenus. C’est peut-être ce courage politique qui manque à Jean Charest. Comme nous l’avons déjà dit dans cette instance, moins Jean Charest en fait, plus il est populaire. Mais son étoile commence à pâlir.
Refus de déclencher une enquête publique sur les scandales dans l’attribution des contrats publics et sur les tentacules que le privé développe sur le bien commun. Refus de baliser les accommodements raisonnables par une charte de la laïcité et réaction lente au jugement de la Cour suprême qui ouvre une brèche dans la loi 101 en invalidant les dispositions sur les écoles passerelles, laissant la politique du cas par cas pourrir la situation. Le taux de satisfaction envers le gouvernement a chuté de 49 % à 45 %, selon le dernier sondage sur la question.
Au cours de la mise à jour économique, le ministre des Finances lui-même a indiqué que le Québec s’en tire mieux que ses voisins. Les finances publiques tiennent le coup, a-t-il dit, en indiquant que le déficit passerait de 3,9 à 4,7 milliards. C’est 1,6 % du PIB, contre 3,7 au Canada, 4,4 en Ontario, 8 dans la zone euro et 10 aux États-Unis. Même en matière de contrôle des dépenses, il a avoué que le Québec fait mieux avec sa moyenne de 4,6 % d’augmentation par année au cours des 7 dernières années contre 7,6 pour les autres provinces canadiennes.
Un débat de société s'impose
Quel genre de Québec veut-on ? Le débat est ouvert. Nous ne voulons pas faire un débat comptable. Ce qui est en jeu, c’est l’avenir du Québec. Nous avons des choix de société à faire.
Pour ce faire, nous avons besoin de faire une juste lecture des problèmes de finances publiques que nous rencontrons.
Ainsi, une part du déficit est due à la conjoncture économique qui a occasionné des pertes de revenus, une composante dont le gouvernement ne semble pas vouloir tenir compte. Une fois la reprise amorcée, on peut espérer récupérer en partie ou en totalité ces sommes. Mais une part importante du déficit est aussi structurelle, parce que le gouvernement s’est privé de 5 milliards de revenus depuis 2006, en baisses d’impôt et en ne récupérant pas les points de TPS libérés par Ottawa. Ainsi, le gouvernement Charest a réduit l’écart des contributions fiscales des particuliers québécois par rapport à la moyenne canadienne qui est passée de 585 $ en 2003 à 195 $ en 2008 et nous avons toujours le même panier de services, plus large qu’ailleurs au Canada. C’est insoutenable à long terme.
L’étude commandée par la CSN à la firme Runzheimer a aussi montré que malgré une fiscalité plus importante au Québec, le coût global de la vie des ménages québécois était systématiquement inférieur à celui des ménages canadiens-anglais et américains, notamment en raison du coût moindre des services de santé, d’éducation postsecondaire, des services de garde d’enfants, de transport en commun, de logement et de biens et services de consommation courante. Ainsi, un couple avec deux enfants ayant un revenu de 30 000 dollars devait, en 2003, défrayer 2 800 $ de plus à Vancouver, 9 500 $ à Toronto, 18 500 $ à Philadelphie et près de 40 000 $ à Boston pour obtenir le même panier de services. Cette conclusion, elle n’est pas seulement vraie pour les contri¬buables à bas revenu, mais elle l’est aussi pour toutes les catégories de revenus et de ménages. Il ne faudra pas oublier ces données au cours de notre débat.
Nous vous présenterons, au cours de ce conseil, des propositions courageuses, respon¬sables et soutenables. Des propositions dont nous voulons que vous vous saisissiez pour porter le débat partout dans nos assemblées de syndicats, de conseils centraux, de fédérations, dans les coalitions dont nous sommes membres et bien sûr, auprès du grand public et de la presse. Ce débat est trop important pour que nous ne fassions pas une campagne très large. Vous êtes des multiplicateurs essentiels pour faire vivre notre projet de société.
Claudette Carbonneau,
présidente de la CSN