Pour une loi anti-briseurs de grève au fédéral

Lettre ouverte de Claudette Carbonneau, présidente de la CSN

La députée bloquiste Monique Guay a déposé à Ottawa un projet de loi qui rendrait illégal le recours aux travailleurs de remplacement ou briseurs de grève. Le débat en Chambre s’ouvrira le 29 avril prochain. Comme le projet de loi C-328 est un projet de loi privé, et que de tels projets sont rarement mis au vote aux Communes, les organisations, les citoyennes et les citoyens en faveur d'un tel changement doivent faire connaître leur appui. La CSN y va de sa contribution parce que nous croyons que notre société ne s’en trouverait que mieux si le Code du travail fédéral interdisait l’emploi de ce que le monde ordinaire appelle des « scabs ».

Le Québec a adopté une loi anti-briseurs de grève en 1977 et des dispositions semblables sont entrées en vigueur en Colombie-Britannique en 1993. Tous s'entendent pour dire que cette disposition dans le Code québécois du travail a grandement civilisé les relations de travail et contribué â la paix industrielle. Il ne vient même plus à l'idée du Conseil du patronat de remettre en question cet acquis qui profite, depuis plus de 25 ans, à toutes les parties.

Il se trouve bien quelques groupes de droite, tels que l'Institut économique de Montréal, pour affirmer que l'interdiction de l'embauche de briseurs de grève pénalise indûment les employeurs et a tendance à accroître la fréquence et la durée des grèves. Le Québec serait, ici, une société distincte, puisque les statistiques sur les conflits de travail de juridiction québécoise d'avant 1977, comparées à celles d'aujourd'hui, démontrent le contraire. Sans doute l'idéologie, qui teinte toutes les analyses des économistes de l'IEDM, les rend-elle nostalgiques des années 1970 alors que le Québec foisonnait de conflits durs et longs ; ou alors ils comparent des pommes et des oranges.

Au Québec, des entreprises, selon qu'elles sont sous la juridiction fédérale ou provinciale, peuvent avoir recours ou non à des briseurs de grève. Bref, deux poids, deux mesures.

Des grévistes ou des salarié-es en lock-out ne peuvent rester insensibles au fait que d'autres travailleurs viennent faire leur ouvrage à leur place, viennent littéralement voler leur emploi. Ces conflits pourris mènent à la colère et au désespoir. Le sentiment de ne pas avoir de rapport de force, de se faire rire au nez et de ne pas voir la fin de la grève ou du lock-out pousse inévitablement les relations de travail dans des quasi-culs-de-sac. C'est ce qu'a connu le Québec avant la loi anti-scab. Qu'on pense à United Aircraft, à Commonwealth Plywood ou encore à la fusillade à la meunerie Robin Hood, une entreprise qui, paradoxalement, était sous la juridiction fédérale. Très souvent, ces conflits mènent à des affrontements physiques. Ce fut le cas en 1991, alors que la Société canadienne des postes a eu recours à des briseurs de grève.

Le Québec a connu ces derniers mois des conflits de travail sous la juridiction fédérale avec présence de briseurs de grève. C'est le cas de Cargill sur la Côte-Nord (plus de trois ans de lock-out), de Vidéotron (près de 11 mois de lock-out) ou encore de Radio-Nord en Abitibi-Témiscamingue où un conflit de travail perdure depuis octobre 2002.

Malgré le durcissement et l'allongement des conflits qu'engendre le Code canadien du travail, Ottawa refuse toujours, sensible aux pressions du patronat, d'y intégrer une disposition contre l'utilisation de briseurs de grève, également appelés « personnel de remplacement » .

M. Rodrigue Blouin, membre du Groupe de travail fédéral ayant pour mandat de modifier le Code canadien du travail, affirmait dans le rapport Vers l’équilibre : « J'estime néanmoins que l'utilisation de remplaçants rompt brutalement le fragile équilibre économique qui existe entre les parties et le déséquilibre en faveur de l'employeur. Il en est ainsi parce qu'un étranger à la négociation collective prend fait et cause pour l'une des parties. La lutte n'est plus à deux mais à trois. Je soumets que l'utilisation de travailleurs de remplacement a le même effet que le recours à des briseurs de grève, c'est-à-dire ces personnes qui ont pour fonction de casser la grève. Il est par ailleurs paradoxal de constater la confusion terminologique qui existe en littérature entre ces mots. L'utilisation de travailleurs de remplacement compromet en définitive la finalité de la négociation collective. »

Actuellement, le Code canadien du travail interdit le recours aux briseurs de grève uniquement si cette utilisation vise à miner la capacité de représentation d'un syndicat. En pratique, quand peut-on savoir qu'une grève ou un lock-out porte sur le droit, pour les employé-es, d'être représentés par un syndicat et que les briseurs de grève ne sont utilisés que pour cette raison ? C'est là mission impossible, l'inavouable demeurant inavoué ! Bref, la disposition fédérale est un leurre, une façon pour certains politiciens de se donner bonne conscience. L'expérience de Cargill démontre, en outre, que ces dispositions conduisent tout droit à une judiciarisation excessive et improductive. Ainsi le syndicat de Cargill (CSN) est devant des instances judiciaires, dont le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), depuis mars 2001 concernant, notamment, la présence de travailleurs de remplacement. C'est l'ensemble de la pratique qui doit être interdite car l'employeur a un avantage déloyal lorsqu'il peut maintenir ses revenus pendant un arrêt de travail comme si de rien n'était.

Le Parti libéral en 1990, alors qu'il était dans l'opposition officielle, avait appuyé l'initiative qui demandait la mise en place d'une telle mesure. Non seulement la ministre du Travail, Mme Claudette Bradshaw, devrait se lever pour appuyer ce projet de loi mais il devrait en être de même de l'ensemble des députés libéraux.

Claudette Carbonneau
Présidente de la CSN

23 avril 2003