Consultations prébudgétaires 2009-2010 du gouvernement du Québec

Projet de loi C-10 - Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement canadien le 27 janvie r2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Consultation du ministre des Finances du Canada sur les régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Projet de loi no 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés

Consultations du gouvernement du canada sur la partie III du Code canadien du travail, modernisation des normes du travail

Projet de loi no 34 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale générale

Projet de loi no 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement

Projet de loi no 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources iintermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Projet de loi no 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Projet de loi no 21 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

Projet de loi no 25 - Loi modiant la Loi sur l'équité salariale

Projet de loi no 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Projet de loi 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier

Projet de loi no 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance et Projet de loi no 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance

Consultations sur le document Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable

Consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances du gouvernement du Canada - 2009

Consultations du Conseil supérieur de l'éducation sur l'état et les besoins de l'éducation

Projet de loi C-50 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance emploi et augmentant les prestations

Projet de loi 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction

Consultations prébudgétaires 2010-2011 du ministre des Finances du Québec

Le Québec et les changements climatiques. Quelle cible de réduction de gaz à effet de serre à l'horizon 2020?