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Mémoires 2011
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  • Commentaires de la CSN sur le projet de loi no 27, Loi sur la Société du Plan Nord...»

  • Mémoire de la CSN présenté dans le cadre des consultations sur l'avenir du Parc olympique...»

  • Mémoire de la CSN présenté au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs - Pour un développement durable du Nord québécois...»

  • Commentaires de la CSN présentés dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec - budget 2012-2013...»

  • Mémoire de la CSN sur le projet de loi 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation...»

  • Mémoire de la CSN dans le cadre de la consultation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine - Pour une information au service de l'intérêt public...»

  • Mémoire de la CSN et de la CSN-Construction sur le projet de loi 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction...»

  • Commentaires de la FTQ, de la CSN, de la CSQ et de la CSD portant sur l'établissement des taux de cotisation de l'assurance emploi...»

  • Commentaires sur le projet de règlement sur le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE) des gaz à effet de serre...»

  • Commentaires de la CSN présentés au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires ...»

  • Mémoire de la CSN et de la FIM sur le projet de loi no 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable ...»

  • Mémoire de la CSN sur le projet de loi no 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées...»

  • Mémoire de la CSN sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2012-2015...»

  • Commentaires de la CSN et de la CSN-Construction dans le cadre de la consultation sur l'industrie de la construction au Québec....»

  •  Mémoire de la CSN sur le projet de loi no 11, Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l'option d'une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d'existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papier...»
  •  Commentaires de la CSN portant sur la procédure et les règles de pratique du Conseil arbitral de l'assurance emploi...»
  • Commentaires de la CSN sur les défis de la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés...»
     
  • Mémoire de la CSN sur le projet de loi no 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux ... »
     
  • Mémoire de la CSN sur le projet de loi no 130 abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds...»
  • Mémoire de la CSN sur la modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail...»
  • Mémoire de la CSN sur les consultations prébudgétaires 2011-2012...»
  • Commentaires de la CSN sur le document Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait - Vers un deuxième plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes...»
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