Consensus réels

Dans des articles publiés dans La Presse, Le Soleil et Le Devoir, le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Stéphane Dion, a continué à nier l'existence du déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces. Le 16 octobre dernier, dans la rubrique Libre Opinion du Devoir, le ministre affirmait : " Le déséquilibre fiscal existe parce que tout le monde le dit, et ce, sur la base d'un rapport dont à peu près personne n'a discuté. Ainsi se bâtissent trop souvent les consensus au sein de notre élite politico-médiatique. On tient pour acquis que ce " déséquilibre " existe et on se demande quelle est la superstratégie ou la mégacoalition qui fera plier un gouvernement fédéral qui, allègue-t-on, refuse l'évidence, tant il serait inflexible, insensible, centralisateur, arrogant, méprisant, anti-provinces, anti-Québec et j'en passe. "

La CSN, qui a été partie prenante du consensus au Forum national sur le déséquilibre fiscal, s'est sentie interpellée par cette intervention du ministre. Voici la réplique de la présidente.

Réplique à Stéphane Dion sur la question du déséquilibre fiscal

Claudette Carbonneau

Présidente de la CSN

Ramener la question du déséquilibre fiscal à une simple querelle Québec—Ottawa fait état d'une vision minimaliste du problème. Ce que vous appelez " un consensus politico-médiatique " n'est autre chose qu'une pure invention de votre esprit. Avez-vous oublié que les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont déjà établi un consensus sur cette question, avant celui du gouvernement québécois, des partis d'opposition et de la société civile québécoise ? Quel genre de " mégacoalition " vous faut-il pour ramener à la raison un gouvernement (et je reprends ici vos propres mots) inflexible, insensible, centralisateur, arrogant, méprisant, anti-provinces et anti-Québec.

Vous affirmez que votre gouvernement croira à la théorie du déséquilibre fiscal quand l'argumentation qu'il a présentée aura été réfutée. Peut-être est-ce une dépense d'énergie inutile mais voici quelques arguments qui démontrent l'existence d'un déséquilibre fiscal. Vous aurez beau quereller, la population, elle, a d'abord à coeur la défense de services publics qui répondent à ses besoins et qui soient en phase avec ses valeurs collectives.

Vous affirmez qu'il ne peut y avoir déséquilibre au détriment d'un ordre de gouvernement quand celui-ci a accès à toutes les sources de revenus et dispose même de monopoles telles les loteries ou les redevances sur les ressources naturelles. Nous croyons que le seul accès à des sources de revenus existantes ne garantit en rien qu'il y ait équilibre fiscal. Encore faut-il que l'accès aux revenus soit proportionnel aux responsabilités de dépenses des gouvernements. Actuellement, le total des revenus autonomes et des transferts fédéraux auxquels ont accès les provinces ne leur permet pas de financer adéquatement leurs dépenses en santé, en éducation et en mesures de soutien aux familles. Les études de la commission Séguin et les simulations du Conference Board indiquent clairement que si les tendances actuelles se maintiennent, le gouvernement fédéral aura presque éliminé sa dette d'ici 20 ans tandis que les provinces auront peine à atteindre l'équilibre fiscal.

Le gouvernement fédéral dispose lui aussi de sources de revenus exclusives comme les droits de douanes et l'impôt des non-résidents. Avec le détournement de la caisse d'assurance-emploi, c'est 1 milliard sur 4,2 milliards de cotisations perçues au Québec qui ne seront pas versés en prestations en 2001-2002, donc utilisés à d'autres fins.

En ce qui concerne les redevances sur les ressources naturelles, le Québec n'est pas l'Alberta. Notons aussi que le gouvernement fédéral s'est attribué une part non négligeable des ressources pétrolières et gazières " offshore " des provinces maritimes.

En affirmant que " …Montréal, peut être en situation de déséquilibre fiscal, en ce que ses sources de revenus seraient trop limitées par rapport à ses responsabilités et que cela ne peut être le cas du premier ministre Landry ", vous reconnaissez l'existence d'un déséquilibre fiscal Québec—Municipalités. Si le gouvernement du Québec manque lui-même de ressources financières, il est tout à fait plausible que les municipalités, qui sont la création du gouvernement provincial, en manquent. Comme l'ont affirmé certains économistes, les efforts des gouvernements provinciaux pour assurer, malgré les difficultés, l'offre de services de santé, a contribué à atrophier de nombreuses missions de l'État, dont les affaires municipales.

Vous répétez que la méthodologie du Conference Board est fautive et que si, il y a cinq ans, on avait essayé de prévoir les budgets de cette année en utilisant cette méthode, cela aurait donné un surplus de 60 milliards pour le gouvernement du Canada, alors que le surplus atteint 8,9 milliards en 2001-2002.

Ici, vous semez sciemment la confusion en comparant des pommes et des oranges. La comparaison entre le surplus réel après mesures fiscales et budgétaires et la marge de manoeuvre avant mesures fiscales et budgétaires est incorrecte. En appliquant l'hypothèse du statu quo employé par le Conference Board, on constate que le gouvernement fédéral aurait en effet disposé d'un surplus de 53 milliards de dollars (8,9 MM$ de surplus, 18,7 MM$ de nouvelles dépenses, 25,4 MM$ de baisses d'impôt et mesures fiscales). Les nouvelles dépenses et les baisses d'impôt relèvent de choix politiques. Si le gouvernement avait fait des choix différents, le surplus des cinq dernières années aurait pu en effet avoisiner les 60 milliards.

En ce qui a trait à l'augmentation annuelle de 6 % des transferts sociaux, vous omettez de reconnaître que ces transferts ont été sévèrement coupés au milieu des années 90. Cette hausse ne couvre même pas l'augmentation moyenne de 6,2 % des dépenses du gouvernement du Québec en matière de santé et services sociaux depuis 1997-1998. Par ailleurs, vous jouez encore sur les mots lorsque vous dites que les transferts ont été restaurés à leur niveau de 1995. En terme réel, ils ne couvrent actuellement que 14 % des dépenses sociales des provinces contre 18 % en 94-95.

Le lendemain du consensus québécois sur le déséquilibre fiscal, vous avez annoncé que le surplus atteindrait 6 milliards cette année. Quelques jours plus tard, le ministre des Finances annonçait un surplus de 8,9 milliards. Aviez-vous quelque chose à cacher ?

Vous affirmez que la population n'est guère impressionnée par le " consensus du jour ". Il y a fort à parier que la population n'est guère impressionnée par votre analyse. Ce que vous appelez consensus d'un jour, n'a rien d'artificiel. Il est en fait bien réel. Comment pouvez prétendre connaître le pouls de la population alors que vous êtes incapable de prendre celui de la société civile québécoise ? C'est ce qu'on appelle un déficit démocratique.