Documentation
Bien avant la création du comité LGBT à son congrès de 2008, la CSN s’est préoccupée de la défense des droits des personnes homosexuelles. Elle a été de toutes les luttes pour la reconnaissance de leurs droits, pour la recherche de l’égalité juridique.
Vous trouverez ici les documents que la CSN a produit pour les différentes consultations que les gouvernements fédéral et québécois ont tenues.
S’y retrouvent également des liens vers des documents de référence publics importants.
Documents CSN
La discrimination et la violence envers les lesbiennes et les gais au Québec
Mémoire conjoint présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et le Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM) devant la Commission des droits de la personne du Québec, 22 novembre 1993.
Un pas en avant... vers la reconnaissance des conjointes et conjoints de même sexe
Mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale sur le projet de loi 133, Loi modifiant la Charte des droits de la personne par la CSN, le CCMM et le Comité des lesbiennes et des gais du CCMM, février 1996.
Vers un vrai traitement égalitaire
Mémoire conjoint CSN/CCMM sur l’avant-projet de Loi instituant l’union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives, présenté à la Commission des institutions, janvier 2002.
Pour un traitement égalitaire
Mémoire sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, janvier 2003.
Autres documents
Ensemble vers l’égalité sociale
L’unité dans la diversité
Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie 2011-2016.
Plan d'action en bref.
Ensemble vers l’égalité sociale
Politique québécoise de lutte contre l'homophobie, décembre 2009.
La politique en bref.
De l'égalité juridique à l'égalité sociale
Rapport de consultation du Groupe de travail mixte contre l’homophobie
Vers une stratégie natonale de lutte contre l'homophobie
Rapport de consultation du Groupe de travail mixte contre l’homophobie, mars 2007.
