Le 24 juin 2010, les représentantes et représentants des quatre fédérations de la CSN ont convenu de recommander à leurs syndicats affiliés l’adoption d’une entente de principe intervenue ce soir-là, à la table centrale. L’atteinte d’une telle entente, quelques mois seulement après l’expiration des décrets constitue un tour de force que nous avons accompli grâce à notre détermination, notre mobilisation et notre solidarité en Front commun. Une vaste ronde de consultations s’ouvre donc dans tous les syndicats CSN du secteur public puisque toutes les fédérations ont également convenu d’ententes sectorielles au cours des dernières semaines.

L’entente de table centrale, négociée par le Front commun, répond à plusieurs des objectifs que nous nous étions donnés au départ : retrouver notre droit de négocier, protéger les services publics et améliorer nos conditions de travail. Voici un bref survol des principaux éléments de cette entente. Pour plus de détails, consultez notre site Web, www.secteurpublic.info, à l’onglet Boîte à outils.

Notre pouvoir d’achat est préservé
L’entente salariale que nous avons conclue devrait nous permettre de protéger notre pouvoir d’achat de façon satisfaisante. D’une durée de 5 ans, l’entente permet de dépasser la période pendant laquelle le gouvernement veut à tout prix rétablir l’équilibre budgétaire. Les augmentations de salaires seront d’un minimum de 7 % et pourront atteindre 10,5 % en lien avec la progression de l’économie du Québec. Ainsi, 3,5 % d’augmentation seront liés à l’augmentation du produit intérieur brut (PIB) si celui-ci progresse plus rapidement que les estimations conservatrices émises par le gouvernement dans son plan de retour à l’équilibre budgétaire. Cette idée, incluse dans l’offre initiale du gouvernement a été grandement améliorée par les négociations : ces nouveaux paramètres font en sorte qu’il est beaucoup plus réaliste de penser que cette formule se traduira en augmentations réelles de salaires.

Un régime de retraite plus stable

Nous voulions profiter de cette négociation pour protéger notre régime de retraite et en stabiliser les cotisations. Rappelons que sans modification, les cotisations au RREGOP étaient appelées à grimper d’au moins 3 % en 2011, principalement à cause des mauvais rendements de 2008. L’entente sur la retraite permet de moduler ces fluctuations futures du taux de cotisation pour qu’elles soient plus progressives et plus prévisibles. Les ajustements actuellement aux trois ans se feront dorénavant sur une base annuelle. Ainsi, au lieu de plus de 3 %, nous savons d’ores et déjà que la prochaine augmentation annuelle du taux de cotisation sera limitée à un maximum de 0,5 %.

Par ailleurs, nous avons trouvé un terrain d’entente nous permettant éventuellement de réintroduire l’indexation pour les années travaillées de 1982 à 1999, lorsque les surplus de la caisse des participants et participantes atteindront un niveau suffisant. D’autres changements permettent d’apporter plus d’équité entre les participants au régime ; nous avons notamment réduit le niveau d’exemption de cotisation à 25 % du maximum des gains assurables sans que cela n’ait d’impact pour les bas salarié-es. Enfin, le Front commun a su amener le gouvernement à retirer plusieurs demandes de reculs qu’il formulait.

En ce qui a trait aux droits parentaux, l’entente de principe met à niveau les conventions collectives par rapport à différentes lois touchant cette question. Pour plusieurs personnes, des gains tangibles sont ici réalisés. De plus, l’entente de principe ouvre la voie à des solutions durables pour les ouvriers spécialisés. Un groupe de travail paritaire évaluera la situation caractéristique de dizaines de titres d’emplois dans nos réseaux publics.

Enfin, sur la relativité salariale, rappelons que ces discussions ne se sont pas tenues en Front commun puisque ce sujet ne touchait pas tout le monde. Ceci dit, l’intersyndicale formée sous l’impulsion de la CSN mène actuellement des discussions avec le Conseil du trésor afin de concrétiser ce dossier.

Une victoire en Front commun

Ces gains, à la table centrale, comme ceux réalisés aux tables sectorielles n’auraient pas été possibles sans une grande solidarité au sein de la CSN et en Front commun. Au moment d’écrire ces lignes, seuls deux syndicats CSN d’organismes gouvernementaux n’ont pas d’entente de principe et le mouvement travaille sans relâche pour que ces groupes atteignent, eux aussi, leurs objectifs. Ailleurs, au sein du Front commun, seule la FIQ n’a pu obtenir une entente sectorielle jusqu’à présent. Le Front Commun restera solidaire des syndicats toujours en négociation et poursuivra ses objectifs de défense et de promotion des services publics !