Mémoire sur le projet de loi 59

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des institutions sur le projet de loi 59 - Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes

La CSN se sent interpellée par le projet de loi 59. Depuis toujours, nous faisons nôtres les valeurs d’égalité, de liberté d’opinion et de liberté d’expression. Nous soumettons le présent mémoire à la Commission des institutions afin de contribuer au débat d’idées et aussi exprimer nos plus vives inquiétudes quant à certains aspects de ce projet de loi.

Date de publication18 septembre 2015
Dossier Équité et diversité
Sujet
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)