Infolettre CSN
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Dates importantes
Dès le vendredi 15 mars
Vous pouvez dès maintenant inscrire les délégué-es de votre syndicat.
Plus d’info
Les élections sont ouvertes. Les personnes qui souhaitent faire connaître leur intention de briguer l’un des postes au comité exécutif de la CSN peuvent le faire dès maintenant.
Plus d’info
Dimanche 2 avril
Vous pouvez soumettre une résolution qui sera inscrite à la liste des priorités de notre mouvement au cours du prochain mandat jusqu’au dimanche 2 avril.
Plus d’info
Des questions ?
Contacter les responsables du 67e Congrès
1 844 545-0662 (sans frais)
csn.congres@csn.qc.ca
Ou utiliser le formulaire sur la page de contact
C’est le temps de s’inscrire, maintenant !
L’inscription des délégué-es au 67e Congrès de la CSN se fait entièrement de façon électronique.
Deux étapes doivent être suivies :
1. L’activation et la mise à jour du profil du syndicat (cette période prenait fin le 10 mars dernier)
2. L’inscription de la délégation
Inscrire sa délégation, maintenant !
Si vous avez déjà procédé à la mise à jour du profil de votre syndicat, vous pouvez dès maintenant inscrire les délégué-es de votre syndicat, officiels et fraternels, qui prendront part au congrès.
Les syndicats pourront consulter leur lettre de créance et la modifier en tout temps. Ils pourront aussi consulter leur lettre de redevances. De plus, ces documents pourront être imprimés.
Guides vidéo
Ces courtes vidéos (sans audio) pourront vous guider à remplir le formulaire d’inscription de votre délégation.
À noter :
- Il est suggéré de composer votre délégation de façon la plus diversifiée possible.
- Il vous faut nommer vos délégué-es au moins trois semaines avant le congrès.
- Ateliers pour les délégué-es anglophones : sur la lettre de créance, vous devez indiquer si, parmi vos délégué-es, des militantes et militants anglophones désirent participer aux ateliers qui se dérouleront en anglais le mardi et le mercredi.
Frais d’inscription
Le bureau confédéral de la CSN a résolu de maintenir les frais d’inscription à 90 $ pour le 67e Congrès. Cette somme inclut les frais généraux de l’inscription et les documents. Ils doivent être payés pour chaque délégué-e officiel et fraternel afin que ceux-ci soient considérés comme préinscrits, ce qui réduira leur temps d’attente au Palais des congrès de Montréal. Envoyez votre chèque à la CSN à Montréal.
Horaire des inscriptions durant le congrès
Lundi 15 mai : 8h à 18h30
Mardi 16 mai : 8h à 18h30 *
Mercredi 17 mai : 8h à 18h30
Jeudi 18 mai : 8h à 18h30
Vendredi 19 mai : 8h à 12h
* L’inscription des délégué-es se termine le mardi 16 mai à 18h30. À compter de mercredi matin, les personnes désirant prendre part au congrès seront inscrites à titre de visiteuses ou de visiteurs.
Nous vous rappelons l’importance d’arriver tôt le lundi. La participation sera importante pour cette première journée.
Soutien financier
Afin d’assurer la plus large participation possible et conformément aux politiques adoptées par les instances de notre mouvement, la CSN peut, selon certaines règles établies, accorder un soutien financier :
- aux syndicats affiliés depuis le 66e Congrès ;
- à ceux qui sont affiliés depuis le congrès précédent et qui sont actuellement en grève ou en lock-out ;
- aux syndicats de 70 membres ou moins.
Vous pouvez remplir le formulaire Aide aux syndicats si ce soutien financier est accessible à votre syndicat. Veuillez le remplir et le retourner à l’adresse suivante : CSN-Aideauxsyndicats@csn.qc.ca. Pour obtenir le remboursement de leur salaire, vos délégué-es doivent joindre à la demande d’aide un bordereau de paie récent émis par un employeur couvert par votre certificat d’accréditation, ainsi que l’acceptation syndicale de la demande de libération auprès de l’employeur.
Session d’accueil pour les nouvelles et les nouveaux délégué-es
La CSN est soucieuse de faire de la participation au congrès une expérience enrichissante pour les militantes et les militants du mouvement. Pour nous assurer que ce soit le cas, nous encourageons les délégué-es qui participent à leur premier congrès à s’inscrire à la session d’accueil qui leur est offerte. Ils pourront ainsi se familiariser avec le contenu et le fonctionnement du congrès. Cette session aura lieu le 15 mai de 10h à 11h30 au Palais des congrès de Montréal.
Pour s’y inscrire, les participantes et les participants doivent remplir ce formulaire avant le 10 mai prochain :
* Tous les champs sont obligatoires.
RÈGLEMENT ET PROCÉDURE
ARTICLE 18 – COMPOSITION – Statuts et règlements de la CSN
18.01 Le congrès de la CSN est composé des délégations dûment élues et accréditées par :
a) chaque syndicat ;
b) chaque fédération ;
c) chaque conseil central.
18.02 Chaque syndicat a droit à une ou à un délégué-e, quel que soit le nombre de ses membres. Dès que l’effectif d’un syndicat atteint 150 membres, ce syndicat a droit à deux délégué-es ; il a droit à un délégué-e par 200 membres additionnels.
18.03 Les fédérations et les conseils centraux ont droit à trois délégué-es chacun.
18.04 Les six membres du comité exécutif de la CSN responsables de la présidence, du secrétariat général, des trois vice-présidences et de la trésorerie ont droit, même s’ils ne sont pas délégués, d’assister au congrès avec tous les privilèges de délégués. Ils y remplissent leurs rôles respectifs et sont rééligibles à l’un des postes du comité exécutif, du moment qu’ils restent membres d’un syndicat en règle avec la CSN, et ce, conformément au paragraphe a) de l’article 21.01 des statuts et règlements. Ils ont droit de se faire rembourser par la CSN les frais encourus par leur présence au congrès.
ARTICLE 19 – CALCUL DU NOMBRE DE DÉLÉGUÉ-ES PAR SYNDICAT – Statuts et règlements de la CSN
19.01 La ou le secrétaire général de la CSN détermine, en collaboration avec la trésorière ou le trésorier, le nombre de délégué-es auquel a droit chaque syndicat.
19.02 Ce nombre est basé sur l’effectif moyen du syndicat dans les 12 mois qui précèdent le 120e jour avant le congrès.
19.03 Dans certains cas particuliers de syndicats qui perçoivent des cotisations pour une période inférieure à 12 mois, on divise le nombre total des cotisations perçues par le nombre de mois pendant lesquels ces syndicats ont perçu des cotisations.
19.04 Dans le cas de syndicats qui se sont trouvés en grève pendant une partie ou toute la période de 12 mois, le calcul se fera en prenant comme base les cotisations payées pendant la période de trois mois la plus rapprochée du 120e jour.
19.05 Pour les fins de représentation au congrès, on compte dans les effectifs d’un syndicat les membres et les employé-es qui, sans être membres, lui versent une contribution équivalente à la cotisation syndicale régulière en vertu d’un régime particulier de sécurité syndicale, mais aucun de ces employé-es ne peut être délégué à un congrès.
a) provenir d’un syndicat, c’est-à-dire être membre cotisant d’un syndicat en règle avec la CSN et avoir un lien d’emploi avec l’employeur que l’accréditation du syndicat couvre ou être assujetti au champ de représentation du syndicat lorsque cette juridiction ne vise pas un employeur ;
b) provenir des organisations dont la délégation est choisie, en vertu de l’article 18.03. Pour poser sa candidature à l’un des postes du comité exécutif de la CSN, la ou le délégué doit répondre aux conditions prévues à l’alinéa précédent ;
c) être membre du comité exécutif de la CSN, et par conséquent, être délégué d’office conformément à l’article 18.04 des Statuts et règlements.
DOCUMENTS PERTINENTS
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Aperçu de l'ordre du jour
Lundi 18 janvier
10 h à 12 h — Ouverture
14 h à 16 h — États financiers
Mardi 19 janvier
10 h à 12 h — Orientations du comité exécutif
14 h à 16 h — Vers le FDP du Centenaire
Mercredi 20 janvier
10 h à 12 h 30 — Mise en candidature et assemblée des candidates et des candidats
14 h à 16 h — Budget
16 h à 19 h — Élections au comité exécutif (vote)
Jeudi 21 janvier
10 h à 12 h — Résultats et installation
Pour l’ordre du jour complet, veuillez consulter le document Information disponible sur la page Documents.