ARTICLE 18 – COMPOSITION – Statuts et règlements de la CSN

18.01 Le congrès de la CSN est composé des délégations dûment élues et accréditées par :

a) chaque syndicat ;
b) chaque fédération ;
c) chaque conseil central.

18.02 Chaque syndicat a droit à une ou à un délégué-e, quel que soit le nombre de ses membres. Dès que l’effectif d’un syndicat atteint 150 membres, ce syndicat a droit à deux délégué-es ; il a droit à un délégué-e par 200 membres additionnels.

18.03 Les fédérations et les conseils centraux ont droit à trois délégué-es chacun.

18.04 Les six membres du comité exécutif de la CSN responsables de la présidence, du secrétariat général, des trois vice-présidences et de la trésorerie ont droit, même s’ils ne sont pas délégués, d’assister au congrès avec tous les privilèges de délégués. Ils y remplissent leurs rôles respectifs et sont rééligibles à l’un des postes du comité exécutif, du moment qu’ils restent membres d’un syndicat en règle avec la CSN, et ce, conformément au paragraphe a) de l’article 21.01 des statuts et règlements. Ils ont droit de se faire rembourser par la CSN les frais encourus par leur présence au congrès.

ARTICLE 19 – CALCUL DU NOMBRE DE DÉLÉGUÉ-ES PAR SYNDICAT – Statuts et règlements de la CSN

19.01 La ou le secrétaire général de la CSN détermine, en collaboration avec la trésorière ou le trésorier, le nombre de délégué-es auquel a droit chaque syndicat.

19.02 Ce nombre est basé sur l’effectif moyen du syndicat dans les 12 mois qui précèdent le 120e jour avant le congrès.

19.03 Dans certains cas particuliers de syndicats qui perçoivent des cotisations pour une période inférieure à 12 mois, on divise le nombre total des cotisations perçues par le nombre de mois pendant lesquels ces syndicats ont perçu des cotisations.

19.04 Dans le cas de syndicats qui se sont trouvés en grève pendant une partie ou toute la période de 12 mois, le calcul se fera en prenant comme base les cotisations payées pendant la période de trois mois la plus rapprochée du 120e jour.

19.05 Pour les fins de représentation au congrès, on compte dans les effectifs d’un syndicat les membres et les employé-es qui, sans être membres, lui versent une contribution équivalente à la cotisation syndicale régulière en vertu d’un régime particulier de sécurité syndicale, mais aucun de ces employé-es ne peut être délégué à un congrès.

a) provenir d’un syndicat, c’est-à-dire être membre cotisant d’un syndicat en règle avec la CSN et avoir un lien d’emploi avec l’employeur que l’accréditation du syndicat couvre ou être assujetti au champ de représentation du syndicat lorsque cette juridiction ne vise pas un employeur ;

b) provenir des organisations dont la délégation est choisie, en vertu de l’article 18.03. Pour poser sa candidature à l’un des postes du comité exécutif de la CSN, la ou le délégué doit répondre aux conditions prévues à l’alinéa précédent ;

c) être membre du comité exécutif de la CSN, et par conséquent, être délégué d’office conformément à l’article 18.04 des Statuts et règlements.