Rapport Castonguay
La CSN inquiète des recommandations à venir
La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, se dit très inquiète des recommandations qui seront faites au gouvernement par le groupe de travail sur le financement du système de santé présidé par Claude Castonguay.
« Depuis une semaine, toutes les informations qui filtrent indiquent que le groupe de travail proposera d’ouvrir toute grande la porte au secteur privé. Décloisonnement des pratiques médicales, recours accru aux assurances privées, ticket modérateur : nous avions dit d’entrée de jeu que le rapport Castonguay était écrit d’avance. J’espère encore me tromper, mais il semble que le président du groupe de travail ait décidé de rester sur ses positions », estime Claudette Carbonneau qui était accompagnée de la vice-présidente de la CSN, Denise Boucher, à l’occasion d’une conférence de presse, dimanche, deux jours avant la divulgation du rapport.
Des recommandations faites dans un contexte de confusion
Les recommandations « Castonguay », qui tout l’indique, feront l’objet d’une dissidence de la part d’un des membres du groupe, arrivent alors que la confusion la plus totale règne. La loi 33, assortie d’un projet de règlement tout récent, devrait, selon les dires du ministre de la Santé, mieux encadrer la pratique privée. Or c’est tout le contraire qui se passe. Jamais les promoteurs du privé n’ont tant salivé, les nombreuses zones grises de la loi donnant lieu à un pullulement d’initiatives les plus farfelues.
Un projet de règlement qui complique les choses
La CSN se dit très préoccupée par le projet de règlement sur les centres médicaux spécialisés en raison de l’explosion spectaculaire du nombre de traitements médicaux devant désormais y être dispensés, de même qu’en raison de l’exclusivité de certains services médicaux attribués aux seuls CMS de médecins non participants au régime public.
Alors que le ministère allègue qu’il ne fait qu’encadrer ce qui se fait déjà dans les cabinets médicaux actuels et forcer, par ce projet de règlement, les acteurs concernés à se conformer aux règles prévues dans la loi 33, à devenir des centres médicaux spécialisés (CMS) et à détenir des permis valides, la CSN craint plutôt une série de conséquences néfastes à tous égards pour la consolidation du système public de santé et de services sociaux, pour l’accès aux services publics, pour leur financement, pour l’imputabilité et la transparence de leur gestion.
« Dans un premier temps, nous nous questionnons d’abord sur l’impact du projet de règlement sur les choix des établissements publics à l’égard des traitements médicaux qu’ils pourront ou non continuer d’offrir. Pourront-ils continuer de dispenser les traitements médicaux offerts par les CMS ? Nous craignons que le projet de règlement n’ouvre la voie au transfert de certains de ces traitements vers le secteur privé », de poursuivre la présidente de la CSN.
Pourquoi la hanche et le genou au privé-privé ?
Dans un second temps, alors que la loi 33 n’allait pas aussi loin, le projet de règlement confère l’exclusivité des chirurgies de la hanche et du genou et de tout traitement requérant un hébergement post-opératoire de plus de 24 heures aux seules cliniques de médecins non participants au régime public. La loi 33 prévoyait que des CMS de médecins participants pourraient faire ces opérations en devenant un CMS associé à un établissement public, afin de respecter la garantie publique d’accès dans un délai de six mois. Le projet de règlement en fait fi, le ministre expliquant aujourd’hui que c’est trop lourd pour le régime public et incompatible avec la présente grille tarifaire, et qu’enfin ce dernier recours sera exceptionnel.
« Ce choix fait en sorte de tenter de contourner la Loi canadienne de la santé qui interdit la mise sur pied d’hôpitaux privé et constitue une source de confusion inacceptable », dénonce Claudette Carbonneau.
Jusqu’à présent, en dépit des nombreuses critiques soulignant soit les difficultés juridiques d’interprétation du règlement, soit l’élargissement de la privatisation qu’il annonce, le ministre persiste à réfuter les problèmes soulevés pour plutôt vanter leurs nouvelles règles et surtout célébrer, ces jours-ci, les premières chirurgies en cliniques privées payées par le régime public à la clinique Rockland MD de Montréal. Le ministre ne s’en cache pas et souligne que les CMS pourront faire diverses chirurgies ambulatoires mineures et, de ce fait, soigner plus rapidement des patients. Du même coup, il prétend « libérer » les hôpitaux de ces traitements, leur permettant de développer leur volume d’opérations plus complexes.
« Nous croyons, quant à nous, que le projet de règlement ouvre ainsi la porte à la privatisation de la production de nombreux traitements médicaux, advenant soit que les établissements publics qui les dispensent actuellement n’aient plus la volonté ou les moyens de les offrir, soit que nos règles actuelles n’aient pas prévu l’apparition de nouveaux services ou de nouvelles options comme le courtage de services ou les consultations virtuelles par Internet et webcam », d’indiquer la vice-présidente Denise Boucher.
Pourquoi multiplier les projets pilote comme Sacré-Cur et Rockland MD
« Dans un contexte de pénurie de personnel, il est tout à fait odieux de se servir de l’argent du public, donc des contribuables, pour payer des chirurgies d’un jour dans des cliniques privées comme Rockland MD, alors que les salles d’opération de l’hôpital Sacré-Cur sont sous-utilisées. Il se crée un glissement du personnel vers le privé et un régime à deux vitesses pour les infirmières : celles du réseau qui doivent travailler le soir, la nuit et les fins de semaine et celles des agences et du privé qui travaillent de 9 à 5 et seulement avec des cas légers », de s’indigner Denise Boucher.
« Le ministre dit qu’une chirurgie en clinique privée coûte le même prix que dans un hôpital ou moins cher. Nous demandons à voir les chiffres. Qui prend les risques ? C’est encore une fois le public. Si une opération tourne mal et qu’il y a une poursuite, c’est l’hôpital Sacré-Cur qui sera poursuivi et non la clinique Rockland MD. »
Les promoteurs privés salivent
Dernier élément et non le moindre : tout ce qui n’est pas un CMS n’est pas encadré par le projet de règlement. Les inquiétudes soulevées quant à la commercialisation de cliniques et de laboratoire médicaux qui échapperont au projet de règlement sont fort réelles. « C’est un bar ouvert pour les promoteurs privés qui pourraient faire des prises de contrôle et dont le seul objectif sera le profit et non la santé des gens », de dénoncer Claudette Carbonneau.
La présidente de la CSN tient à terminer par une mise en garde. « Le ministre de la Santé doit clairement indiquer ses intentions à la suite du dévoilement du rapport Castonguay : Si le ministre ne fait rien pour colmater les zones grises de sa loi 33 et amender son projet de règlement, tout est en place pour ouvrir un marché de la santé au Québec. Il doit donner un signal clair de sa volonté de consolider le réseau public et de régler les problèmes d’accessibilité ».
La CSN regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs, usagères et usagers des services de santé dont une part importante de la protection sociale repose sur l’existence d’un régime public et universel de santé.
Source : CSN – 17 février 2008
Renseignements : Michelle Filteau, directrice du Service des communications de la CSN, bureau : 514 598-2162, cellulaire : 514 894-1326 Photos : Alain Chagnon
