La CSN et le projet de loi 112
Jeter les bases d’un Québec sans pauvreté
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, la Confédération des syndicats nationaux a présenté aujourd’hui
son mémoire à la Commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi 112 visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La CSN est d’avis que ce projet de loi constitue une avancée réelle en matière d’engagement public.
Aux yeux de sa présidente Claudette Carbonneau, il est impérieux que le gouvernement mène à terme le processus législatif qu’il a engagé et qu’il dépose une proposition de loi révisée en vue de son adoption par l’Assemblée nationale au cours de la présente session parlementaire. “De toute évidence, ce projet de loi va dans la bonne direction, a-t-elle déclaré. Les modifications que nous proposons visent à clarifier et à consolider le projet de loi.” La présidente de la CSN réclame d’ailleurs des mesures urgentes. “Le gouvernement doit agir et il doit agir maintenant. Il a la responsabilité sociale de le faire. Et comme société, nous avons les moyens de le faire !”
La présidente de la CSN rappelle que la pauvreté a plusieurs visages. “La pauvreté et l’exclusion ne sont pas des phénomènes naturels inévitables. Elles sont la résultante d’un système fondé sur la primauté des lois du libre-marché, ainsi que du laisser-faire qui caractérise trop souvent les politiques publiques. Les femmes, particulièrement, en subissent durement les effets. Contrairement à une opinion trop répandue, l’insertion sur le marché du travail ou l’exercice d’un emploi rémunéré n’est pas l’antidote automatique contre la pauvreté. Au Québec, près de 25 % des salarié-es, en majorité des femmes, détiennent un emploi à temps partiel ou à statut précaire et plusieurs d’entre elles se retrouvent en situation de pauvreté.” Selon les données de Statistique Canada, au Québec, près du quart des salarié-es touchent un salaire horaire de 10 $ et moins, et près de 264 000 personnes travaillent au salaire minimum (environ 9 % de tous les salarié-es), un niveau nettement insuffisant pour pouvoir assurer des conditions de vie décentes.
LES PRINCIPALES AMELIORATIONS PROPOSEES PAR LA CSN
1- Donner deux cibles à la loi d’ici dix ans : que le Québec rejoigne les rangs des nations industrialisées en réduisant le nombre de personnes en situation de pauvreté et en diminuant l’écart entre le cinquième de la population le plus pauvre et le cinquième le plus riche.
2- Introduire dans le projet de loi une clause d’impact stipulant que les décisions des ministères, comme celles du gouvernement, sont évaluées en fonction de leurs effets sur la pauvreté, notamment, et que ces décisions ne peuvent aller à l’encontre des objectifs poursuivis par la loi.
DES MESURES URGENTES S’IMPOSENT
Le premier plan d’action doit comporter des mesures immédiates et urgentes. Ces mesures doivent prioritairement prévoir :
1- L’augmentation des prestations de la sécurité du revenu et l’instauration d’un barème plancher en deçà duquel aucune réduction, saisie ou pénalité ne peut être appliquée.
2- L’augmentation du salaire minimum et l’introduction d’un mécanisme d’indexation automatique.
3- Une meilleure protection, dans les normes du travail, des salarié-es à temps partiel ou à statut précaire.
4- La construction de logements sociaux et le retour à la gratuité des médicaments pour les prestataires de la sécurité du revenu et les personnes âgées recevant le supplément de revenu garanti.
La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, estime que la lutte contre la pauvreté doit devenir une réelle obsession pour le gouvernement du Québec comme pour l’ensemble de la société québécoise. “Nous avons collectivement le devoir de jeter les bases d’une société sans pauvreté. Nous en avons aussi les moyens.”
Source: CSN 17-10-2002 — Renseignements: Michelle Filteau, 514-598-2155
