Certificats de sécurité
La CSN accueille favorablement la décision de la Cour suprême du Canada
« En concluant à l’inconstitutionnalité de certaines dispositions des certificats de sécurité, la cour a rendu aujourd’hui un jugement qui peut nous rassurer quant à la préservation de nos droits démocratiques. Dans une société comme la nôtre, il apparaissait effectivement inconcevable, pour plusieurs acteurs de la société civile, que l’on puisse justifier sans accusation et sans divulgation de preuve la détention d’individus en toute légalité, commente Claudette Carbonneau, présidente de la CSN. D’autant plus que cette question demeure toujours sensible au Québec, qui a connu des mesures dites d’exception, en 1970, avec les mesures de guerre », rappelle-t-elle.
Pour la représentante de la CSN, nos sociétés démocratiques disposent des outils aux plans politique et juridique pour assurer la protection des populations. « Les valeurs démocratiques, il faut les défendre dans ce qu’elles ont de fondamental. On ne peut pas s’en réclamer puis, tout à coup, se comporter comme des despotes. Nous nous assurerons que, dans la réécriture de sa loi, le gouvernement respecte les principes de la Charte canadienne. Ce n’est pas pour rien que les chartes sont apparues dans nos paysages politiques au Québec et au Canada », a soutenu la présidente de la CSN.
Sources : CSN – 23 février 2007
Pour renseignements : Jacqueline Rodrigue, Service des communications de la CSN, cellulaire : 514 773-0060