9e colloque Gérard-Picard de la CSN
Vers un arbitrage public, de qualité et accessible
C’est sous le thème Vers un arbitrage public, de qualité et accessible que la CSN tiendra les 1er et 2 février son 9e colloque Gérard-Picard. « Avec la tenue de ce colloque, nous voulons non seulement cerner les problèmes récurrents du système actuel d’arbitrage des griefs tels les coûts, les délais et la lourdeur du processus, mais aussi mesurer l’impact des modifications apportées au Code du travail quant à l’accroissement de la responsabilité syndicale en regard du devoir de représentation. Nous aborderons également l’élargissement du champ de compétence de l’arbitre de grief, l’indépendance de la fonction arbitrale et les modes alternatifs de règlement des litiges », d’expliquer Louis Roy, vice-président de la CSN.
Plus de 600 participantes et participants provenant des différents syndicats de la CSN pourront assister à une dizaine de présentations leur permettant d’acquérir une vision globale et diversifiée du processus de règlement des litiges. Ces diverses présentations seront effectuées autant par des universitaires, par du personnel de la Commission des relations du travail du Québec (CRT) et du ministère du Travail, par des arbitres de griefs ainsi que par des représentants des fédérations et des syndicats de la CSN.
« Avec ce colloque, la CSN veut marquer une étape importante d’un parcours à poursuivre afin qu’une véritable déjudiciarisation des relations de travail se matérialise et redonne aux syndicats les moyens concrets de faire valoir pleinement les droits si durement négociés pour des travailleuses et des travailleurs que nous représentons », affirme Louis Roy. Rappelons que la CSN représente plus de 300 000 travailleuses et travailleurs uvrant dans les secteurs privé et public.
Les journalistes sont invités à participer à ce colloque qui se déroulera les 1er et 2 février à l’Hôtel des Seigneurs, à Saint-Hyacinthe. Voici l’horaire des différentes présentations :
LE JEUDI 1ER FÉVRIER 2007
- 10 h : Allocution d’ouverture par Louis Roy, vice-président de la CSN
- 10 h 30 : Le champ de compétence de l’arbitre de grief Pistes de solutions CSN par Anne Pineau du Service juridique de la CSN et débat avec : Diane Demers, professeure et vice-doyenne en sciences politiques et droit à l’Université du Québec à Montréal, Denis Nadeau, professeur à la faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, Gilles Trudeau, professeur de droit à l’Université de Montréal et Diane Veilleux, arbitre de grief et professeure à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal
- 13 h 30 : Les délais et procédures en arbitrage -Témoignages de représentants des fédérations et présentation de Gilles Ferland, arbitre de griefs
- 15 h 15 : Les modes alternatifs de règlement des litiges – Présentations de Jean Beauchesne, directeur Médiation-Conciliation de la prévention et de l’arbitrage du ministère du Travail du Québec, de Jacques Lessard, directeur régional du ministère fédéral du Travail, de Jacques Doré, arbitre de grief et d’Éric Beaulieu, conseilller en relations industrielles et travailleur social
LE VENDREDI 2 FÉVRIER 2007
- 9 h : Le devoir de représentation et la vie syndicale – Présentation d’Andrée St-Georges, présidente de la Commission des relations du travail du Québec et pistes de solutions par Anne Pineau du Service juridique CSN et témoignages de syndicats
- 11 h : L’indépendance de l’institution arbitrale – Présentations de Jean-Guy Ménard, arbitre en chef du greffe de l’Éducation et François Lamoureux, coordonnateur du service juridique de la CSN
- 13 h 30 : Un régime public d’arbitrage – Discussion avec François Hamelin, arbitre en chef du greffe de la Santé et des Services sociaux et Jean Lortie, président de la Fédération du commerce CSN
- 14 h 50 : Mot de clôture de la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau
Sources : CSN – 30 janvier 2007
Pour renseignements : Jacqueline Rodrigue, Service des communications de la CSN Cellulaire : 514 773-0060