Campagne d’envoi de lettres au ministre

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Pour une réelle accessibilité au système de justice

Campagne d’envoi de lettres au ministre

* La Coalition pour l’accès à l’aide juridique demande au ministre de la Justice d’agir immédiatement pour que:

  • les personnes seules travaillant au salaire minimum (40 heures/semaine) aient accès gratuitement à l’aide juridique ;
  • les seuils d’admissibilité des autres catégories de requérantes et de requérants, incluant le volet avec contribution, soient augmentés en conséquence ;
  • l’admissibilité à l’aide juridique soit déterminée en fonction du revenu mensuel ;
  • l’indexation annuelle des seuils d’admissibilité soit maintenue.

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique lance une campagne d’envoi de lettres au ministre de la Justice. La réforme du régime d’aide juridique se termine le 31 décembre prochain et le ministre ne semble pas vouloir faire de bilan ou envisager de nouvelles hausses des seuils d’admissibilité.

Ceux-ci ont été légèrement ajustés au cours des cinq dernières années à la suite de la publication du rapport Moreau. Le gouvernement Charest nous présente cette mesure comme une réforme, mais elle est loin d’avoir permis d’assurer une réelle accessibilité au système de justice. Une personne seule travaillant au salaire minimum n’étant toujours pas admissible à l’aide juridique.

Le Barreau du Québec a récemment publié une étude qui démontre qu’avec les sommes promises par le gouvernement en 2005, mais non utilisées, il serait possible de mettre en œuvre nos revendications* et d’améliorer significativement l’accès à l’aide juridique.

En conséquence, vous êtes invités à faire parvenir au ministre la lettre ci-jointed’ici le 21 décembre 2010. Vous pouvez l’envoyer par télécopieur ou la copier-coller et l’expédier à l’adresse suivante : ministre@justice.gouv.qc.ca.

Nous vous demandons également de nous transmettre une copie de votre envoi à servjur@bellnet.ca.>

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