Déséquilibre fiscal
A la recherche d’un consensus
La CSN souhaite l’émergence d’un consensus au Forum national sur le déséquilibre fiscal qui aura lieu au salon rouge de l’Assemblée nationale, les 7 et 8 octobre prochains.
La Confédération des syndicats nationaux participera aux travaux de ce forum pour y réitérer sa position présentée dans un mémoire déposé lors des audiences de la commission Séguin (le 24 septembre 2001) sur le déséquilibre fiscal, où elle constatait l’existence d’un tel déséquilibre défavorable au Québec et proposait une formule destinée à corriger en permanence cette situation de façon à rétablir le partage fiscal en fonction des responsabilités des deux ordres de gouvernement. A cette même occasion, la CSN appuyait de nouveau le principe du droit de retrait avec compensation dans les cas de nouveaux programmes fédéraux dans les champs de compétence provinciale. Au chapitre de la péréquation, la Confédération des syndicats nationaux favorise l’élimination du plafond de paiement et la mise en place d’un mécanisme de redistribution qui tient compte de l’incidence de la pauvreté dans chaque province. Enfin, à l’instar des premiers ministres provinciaux et territoriaux, la CSN revendique qu’au minimum, le gouvernement fédéral porte dès maintenant sa contribution financière à 18 % des coûts des dépenses sociales.
Pour la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, il sera intéressant de surveiller les propositions des ministres de la Santé, de l’Éducation, et de la Famille qui viendront expliquer comment ils entendent utiliser de nouveaux transferts qui seraient consentis par le gouvernement fédéral. L’ADQ et le Parti libéral livreront également leurs propositions.
Il y aura là une occasion de faire preuve de transparence quant à la vision préconisée par chacun concernant l’avenir de ces services et programmes publics tout à fait névralgiques pour la population du Québec.
Aux yeux de Claudette Carbonneau, atteindre un consensus susceptible de rallier l’ensemble des acteurs sur la question du déséquilibre fiscal est primordial pour convaincre le premier ministre Jean Chrétien de la nécessité de revenir à un partage des responsabilités fiscales qui donne plus d’oxygène aux réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux, plus de cohérence aux programmes et plus d’imputabilité aux responsables politiques.
Source: CSN 06-10-2002 Renseignements: Michelle Filteau, (514) 598-2155