Pour une loi anti-briseurs de grève au fédéral : la CSN invite les parlementaires à voter en faveur du projet de loi C-328

«  Le projet de loi privé C-328, déposé par le Bloc québécois, qui vise à renforcer le Code canadien du travail pour empêcher les employeurs à avoir recours à des briseurs de grève sera présenté en deuxième lecture à la chambre des communes, en fin d’après-midi. S’il est adopté, il s’agira d’un moment historique dans les annales des relations de travail au Canada. »

C’est ainsi que la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau tient à inviter tous les parlementaires à voter en faveur de ce projet de loi. « Le Québec a adopté une loi anti-briseurs de grève en 1977 alors que des dispositions semblables sont entrées en vigueur en Colombie-Britannique en 1993. Tous s’entendent pour dire que cette disposition dans le Code québécois du travail a grandement civilisé les relations de travail et contribué à la paix industrielle. »

Le Québec a connu ces derniers mois de longs et durs conflits de travail de juridiction fédérale avec présence de briseurs de grève. C’est le cas de Vidéotron, de Cargill sur la Côte-Nord où un lock-out a durée plus de trois ans ou encore de Radio-Nord en Abitibi-Témiscamingue où un conflit de travail perdure depuis un an maintenant.

Malgré le durcissement et l’étirement des conflits, qu’engendre le Code canadien du travail, le Parti libéral refuse toujours, sensible aux pressions du patronat, d’y intégrer une disposition contre l’utilisation de briseurs de grève, également appelés « personnel de remplacement ».

M. Rodrigue Blouin, membre du Groupe de travail fédéral ayant pour mandat de modifier le Code canadien du travail, affirmait dans le rapport « Vers l’équilibre » : « J’estime néanmoins que l’utilisation de remplaçants rompt brutalement le fragile équilibre économique qui existe entre les parties et le déséquilibre en faveur de l’employeur. Il en est ainsi parce qu’un étranger à la négociation collective prend faits et cause pour l’une des parties. La lutte n’est plus à deux mais à trois. Je soumets que l’utilisation de travailleurs de remplacement a le même effet que le recours à des briseurs de grève, c’est-à-dire ces personnes qui ont pour fonction de casser la grève. Il est par ailleurs paradoxal de constater la confusion terminologique qui existe en littérature entre ces mots. L’utilisation de travailleurs de remplacement compromet en définitive la finalité de la négociation collective. »

Avec le projet de loi C-328, c’est l’ensemble de la pratique qui doit être interdite car l’employeur a un avantage déloyal lorsqu’il peut maintenir ses revenus pendant un arrêt de travail comme si de rien n’était.

Pour la présidente de la CSN, « le Parti libéral en 1990, alors qu’il était dans l’opposition officielle, avait appuyé l’initiative qui demandait la mise en place d’une telle mesure. Non seulement la ministre du Travail, Mme Claudette Bradshaw, devrait se lever pour appuyer ce projet de loi mais il devrait en être de même de l’ensemble des députés libéraux, y compris Paul Martin. »

Source : CSN  – 22-10-2003

Pour renseignements : Michelle Filteau, directrice du Service de l’information de la CSN, tél. : (514) 598-2162