Benoît Bachand, MCE Conseils, Guy Laurion, vice-président de la FSSS

Selon une importante étude indépendante rendue p ublique ce matin, le coût annoncé par l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie d’un partenariat de 25 ans avec le Groupe Savoie pour la construction et la prestation de services en CHSLD privé ne tient pas la route. Le montant annoncé de 203 millions de dollars devra inévitablement être revu à la hausse. Pour la Confédération des syndicats nationaux, ce fiasco montre bien que la formule de partenariat public-privé (PPP) pour offrir des soins de santé à la population est une mauvaise avenue.

En vertu de ce premier contrat en PPP pour un CHSLD de 200 lits, l’Agence de la Montérégie a confié la responsabilité de construire, de gérer et d’offrir les soins du CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf, au Groupe Savoie, propriétaire des Résidences Soleil. Sans même procéder à une évaluation minimale des impacts et des incidences de ce projet pour les personnes aînées et la collectivité, l’Agence s’apprête à opter pour le même modèle pour trois autres nouveaux établissements de 66 lits en Montérégie. Un autre projet semblable à Laval a été annoncé le 15 février dernier.

Benoît Bachand, MCE COnseils, Guy Laurion, vice-président FSSS, Louis Roy, vice-président CSN et Luc Pearson, FSSS Montérégie

La firme de consultants MCE Conseils a étudié en profondeur tous les documents accessibles permettant de comparer ce PPP à un projet en mode conventionnel (secteur public) et en arrive aux conclusions suivantes :

• le projet en PPP coûtera nettement plus cher qu’annoncé aux contribuables et plus cher que son équivalent dans le secteur public ; • le contrat devra inévitablement être rouvert au profit du partenaire privé ; • le maintien de la qualité des services n’est pas garanti : les mécanismes de contrôle de la qualité des soins sont minimaux; • les obligations de transparence, de reddition de comptes et de bonne gouvernance sont inférieures aux exigences du réseau public, voire inexistantes ; • les conditions de travail offertes sont insuffisantes pour assurer les besoins en main-d’œuvre pour une clientèle âgée nécessitant plus de 3,44 heures-soins en moyenne. Et le risque d’une interruption de soins est très grand; • le Groupe Savoie n’a pas la maîtrise ni l’expérience reconnues en CHSLD comparativement au réseau public qui opère ce type d’établissement depuis plusieurs décennies; • le mode PPP en CHSLD implique nécessairement une perte de savoir-faire au détriment du secteur public.

Il est à noter que la firme n’a pas pu avoir accès à l’ensemble de la documentation, incluant le contrat considéré comme un secret industriel, loin du regard public.

Un échec appréhendé « Depuis plusieurs années nous avons démontré au gouvernement que la formule PPP n’avait aucun intérêt pour l’administration publique. Malheureusement le projet actuel correspond à nos pires craintes ! Ceux qui soutiennent ces projets, au gouvernement ou à l’agence de la santé, devraient réaliser qu’il est temps de faire marche arrière et d’arrêter tous ces projets qui vont nous coûter cher durant des décennies sans assurer la qualité des services à nos aînés » affirme le vice-président de la CSN, Louis Roy.

Un des principaux risques couru par la clientèle dans ce projet PPP s’explique par la faiblesse des salaires prévus par le Groupe Savoie à son personnel. Dans un contexte de forte pénurie, il y a tout lieu de craindre que ce partenaire privé sera incapable de remplir ses obligations. De plus, le contrat prévoit une offre de services différente d’un CHSLD conventionnel, en ayant notamment moins recours aux effectifs en soins infirmiers. Si à un moment ou l’autre l’agence souhaite revoir ce plan de services, elle n’aura d’autre choix que de verser une compensation au partenaire privé.

Droits des salarié-es Pour le vice-président de la Fédération de la santé et des services sociaux, Guy Laurion, dont l’organisme vient d’être accrédité pour négocier au nom des travailleuses et des travailleurs de ce CHSLD, il est inconcevable que le personnel fasse les frais de cette entente de partenariat. « Nous parlons ici d’un CHSLD qui reçoit des personnes en lourde perte d’autonomie. Ces bénéficiaires et leurs familles sont en droit d’attendre le meilleur : un personnel bien formé avec des conditions de travail décentes, heureux au travail et stable. C’est tout le contraire qui risque d’arriver avec ces conditions de travail offertes qui sont bien en deça des comparateurs. »

Soulignons que des clauses d’ajustements pour tenir compte de « tous les nouveaux coûts » ont déjà été ajoutées au contrat, en août 2009, après que l’entente ait été rendue publique, en avril 2009. C’est dire que le coût officiellement annoncé de 203 millions (301 millions en prenant en compte la contribution des usagers) est déjà caduc. MCE Conseils estime jusqu’à maintenant que le véritable coût engagé sera de 287 millions, soit 60 millions de plus que ce qu’aurait coûté aux contribuables le recours au mode conventionnel (secteur public).

À propos de la FSSS et de la CSN La Fédération de la santé et des services sociaux regroupe plus de 125 000 travailleuses et travailleurs de la santé et des services sociaux dont les quelque 200 salarié-es du CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf. La Confédération des syndicats nationaux compte 300 000 travailleuses et travailleurs. Elle fête ses 90 ans cette année.