Articles 18 à 21 des statuts et règlements

Les statuts et règlements de la CSN prévoient que le secrétaire général, en collaboration avec le trésorier, établit le nombre de délégué-es auquel un syndicat a droit en se basant sur ses effectifs moyens dans les 12 mois précédant le 120e jour avant le congrès. Votre syndicat a droit à un minimum d’une ou d’un délégué-e. S’il compte 150 membres, il a droit à deux délégué-es. S’il en compte 350, il a droit à trois délégué-es. De plus, chaque tranche additionnelle de 200 membres lui donne droit d’ajouter une personne à sa délégation. Ainsi, à 550 membres, il a droit à quatre délégué-es; à 750 membres, il a droit à cinq délégué-es, etc. Le nombre de délégué-es auquel votre syndicat a droit apparaît sur la lettre de créance.

Pour que vos délégué-es aient droit de vote et droit de parole au congrès, votre syndicat devra avoir payé ses redevances et per capita à la CSN, aux conseils centraux et aux fédérations, et ce, pour le mois de mars 2017 ainsi que pour tous les mois précédents, à moins d’une entente de remboursement.

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