Nouvelles propositions et amendements aux statuts et règlements

Amendements aux statuts et règlements de la CSN et du FDP

Conformément à l’article 77.02 des statuts et règlements de la CSN et à l’article 33.02 des statuts et règlements du Fonds de défense professionnelle, le texte de tout projet d’amendement auxdits statuts et règlements doit être envoyé au secrétariat général de la CSN au moins 2 mois avant  la date d’ouverture du congrès, soit avant le 3 avril 2017.

Nouvelles propositions

Conformément aux statuts et règlements de la CSN, le texte de toute nouvelle proposition des organisations affiliées doit être envoyé au secrétariat général de la CSN au moins 6 semaines avant la date d’ouverture du congrès, soit avant le 23 avril 2017.