Les statuts et règlements de la CSN prévoient que toutes les résolutions doivent être soumises au comité précongrès, et ce, qu’elles émanent du comité exécutif de la CSN, des syndicats affiliés, des fédérations ou des conseils centraux. C’est pourquoi les organisations affiliées doivent acheminer le texte de leurs propositions au secrétaire général de la CSN avant le congrès, et ce, en respectant certains délais.

Ainsi, si votre syndicat désire soumettre un projet d’amendement aux statuts et règlements de la CSN, à ceux du Fonds de défense professionnelle ou au code des règles de procédure de la CSN, il doit en acheminer le texte au secrétariat général avant le 3 avril 2017. S’il désire soumettre une nouvelle proposition, il doit en acheminer le texte avant le 23 avril 2017.