« À première vue, c’est une victoire pour les travailleuses et les travailleurs. Mais, avec son projet de loi 101, le gouvernement pourrait saboter ce règlement qu’il vient tout juste d’adopter en se soustrayant à sa propre législation. Ce qui est bon pour tous les employeurs du Québec ne l’est pas pour l’État employeur, le plus gros boss du Québec », s’indigne Mme Senneville.

En effet, bien que le règlement soit effectif à compter du 1^er octobre, avec la prorogation de la session parlementaire, on ne sait pas ce qu’il adviendra du projet de loi 101. Ce dernier prévoit exclure de l’application de ce règlement la vaste majorité des établissements en santé, services sociaux et en éducation, qui emploient une majorité de femmes. « Le gouvernement veut exclure ces établissements à cause de la pénurie de personnel dans ces milieux et en raison des conditions de travail difficiles. Mais cette pénurie peut justement être, en partie, expliquée par ces conditions difficiles et le bilan lésionnel qui y est accablant ! Empêcher les travailleuses de ces secteurs de bénéficier de ces mécanismes est encore plus aberrant dans ce contexte », poursuit la présidente de la centrale.

S’il ne meurt pas au feuilleton, la CSN exige que le projet de loi 101 soit modifié. « Si jamais il ne revient pas sur son intention, cela confirmera que nous sommes dirigés par un gouvernement sexiste et pingre, qui veut s’offrir un traitement préférentiel en refusant à ses salarié-es la même protection qu’aux autres travailleuses et travailleurs du Québec », conclut Mme Senneville.

« Le plus grand employeur de la province, le gouvernement du Québec, refuse de bien protéger ses salarié-es. C’est dangereux et irresponsable », déclare Judith Huot, vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN). « Nous dénonçons cette attaque frontale envers les travailleuses et les travailleurs de la santé et des services sociaux, dont 80 % sont des femmes. Ce gouvernement fait preuve de mépris en les traitant comme des employé-es de second rang ».

David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN, rappelle que les mécanismes de participation ont pourtant fait leurs preuves dans tous les secteurs d’activités où ils sont implantés. « Cette décision gouvernementale est d’autant plus inacceptable au regard des risques de lésions professionnelles présents dans ces secteurs. Cela fera en sorte qu’une travailleuse de la santé, si elle est exposée à des risques d’infection, de blessure ou de violence, n’aura pas accès aux mêmes mécanismes de prévention qu’une serveuse dans un restaurant. C’est totalement illogique », martèle le vice-président.

En terminant, Barbara Poirier, présidente du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches–CSN, souligne que l’obsession de l’austérité rend aveugle le gouvernement Legault. « Pour des économies de bouts de chandelle, le gouvernement met en danger des centaines de milliers de travailleuses. Cette manie de vouloir couper partout dans le secteur public invisibilise les dangers auxquels ces femmes sont soumises. La CSN continuera de se mobiliser pour renverser cette fâcheuse tendance prise par nos décideurs », conclut Mme Poirier.

« On a des témoignages de travailleuses qui se font frapper, qui se font lancer des objets, qui se font mordre ou cracher dessus. On n’est pas toutes et tous formés pour travailler avec des jeunes qui vivent des difficultés particulières et pourtant ce qui était l’exception est en train de devenir la norme, indique Annie Charland, va-t-on devoir attendre que quelqu’un frôle la mort comme lors de la panne à l’hôpital Maisonneuve-Rosemont pour que le gouvernement bouge? » 

Pour le Secteur soutien scolaire de la FEESP-CSN, des solutions relativement simples sont pourtant à portée. « Pour une meilleure gestion des crises, une solution très efficace à court terme serait de pourvoir rapidement les postes vacants pour réduire la surcharge et la fatigue du personnel » souligne Annie Charland. Parmi les autres avenues possibles, elle poursuit en expliquant que « plus de formation, de la formation ciblée sur la violence et la gestion des risques psychosociaux, de meilleurs protocoles d’urgence, une uniformisation des pratiques en santé et sécurité du travail et un meilleur suivi des incidents sont autant de solutions que le gouvernement pourrait mettre en place facilement et rapidement. » 

Pourtant, le gouvernement avance à reculons dans le dossier de la santé et sécurité du travail, alors qu’il déposait le 24 avril dernier le projet de loi 101 (PL-101), Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail. Dans ce projet de loi, le ministre du Travail, Jean Boulet, revient sur un engagement qu’il avait pris en 2021 à l’effet de mettre en œuvre des mécanismes de prévention en milieu de travail afin de protéger les travailleuses et les travailleurs. Par le PL-101, le ministre recule d’un an l’application des mesures permanentes. Pire encore, il exclut le secteur de l’éducation et celui de la santé et des services sociaux de ces mesures permanentes, alors qu’ils sont majoritairement composés de femmes et connus pour leurs risques professionnels. 

À propos  

La Fédération des employées et employés de services publics représente environ 69 000 membres dans près de 425 syndicats, dont 36 000 travailleuses et travailleurs de soutien dans le réseau scolaire dans 37 syndicats regroupés au sein de notre Secteur soutien scolaire, ce qui fait de la FEESP-CSN l’organisation représentant la vaste majorité du personnel de soutien au Québec. 

Des données en hausse toujours aussi choquantes pour l’année 2024

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a dévoilé les statistiques pour l’année 2024 : cette année, encore, un nombre effarant de Québécoises et de Québécois ont péri à cause de leur travail, soit un total de 246. De ce nombre, on compte 74 décès à la suite d’un accident et 172 à la suite d’une maladie professionnelle.

Un retour sur le RRMPÉ

Le 19 septembre 2024, le conseil d’administration de la CNESST a adopté à l’unanimité la version finale du RMPPÉ, et ce, dans le délai qui lui était imparti par la Loi 27 adoptée en 2021. Or, depuis plus de sept mois, contre toute logique vu le consensus obtenu, le Conseil des ministres n’a toujours pas entériné ce règlement. 

« Même si la CNESST s’est engagée dans de vastes travaux afin d’améliorer la santé et la sécurité du travail de façon concrète, il y a des ministères, dont celui de l’éducation et celui de la santé et des services sociaux, qui refusent d’assumer les impacts financiers du règlement pourtant intervenu unanimement entre les acteurs représentatifs du domaine du travail nommés par le gouvernement. Pour nous, les décès et les blessés au travail, on ne peut pas réduire ça à une bête question d’argent », souligne Caroline Senneville, présidente de la CSN et membre du CA de la CNESST.

« Ces dernières années, on a travaillé fort pour obtenir un règlement qui, entre autres, allait pousser à la baisse les tristes bilans du 28 avril. Pour tous les acteurs engagés dans le processus, l’objectif a été atteint et la mission accomplie. La situation est totalement absurde : pour une question d’argent, le gouvernement nous a imposé un processus qu’il décide maintenant de ne plus respecter. Chaque 28 avril nous révèle que la protection des travailleuses et des travailleurs a déjà assez attendu et que, de ce fait, le gouvernement doit entériner ce règlement, et ce, dans les plus brefs délais », ajoute David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN, responsable politique de la SST et également membre du CA de la CNESST.

« Pour toutes les travailleuses et les travailleurs, le refus de l’adoption du RMPPÉ retarde la mise en place de mesures et de structures concrètes qui font vraiment la différence sur le terrain. Dans notre région, 53 personnes ont perdu la vie à cause de leur travail, soit 10 décès à la suite d’un accident et 43 à la suite d’une maladie professionnelle. Nous tentons toujours de faire plus et de faire mieux en SST dans chaque milieu de travail, mais quand c’est le gouvernement lui-même qui nous met des bâtons dans les roues, qu’on doit le rappeler à l’ordre et lutter pour qu’il respecte ses propres règlements, on se dit que nos vies ne pèsent pas fort dans la balance pour lui. Et ça, c’est scandaleux », de conclure Chantal Ide, vice-présidente du Conseil central du Montréal métropolitain-CSN et responsable du dossier Santé et sécurité au travail.

À propos

Affilié à la Confédération des syndicats nationaux, le Conseil Central du Montréal métropolitain-CSN regroupe plus de 100 000 membres des secteurs public et privé répartis au sein de 360 syndicats de la région du Montréal métropolitain, de Laval, du Nunavik et du territoire Eeyou Istchee Baie-James.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Pour consulter la page du 28 avril, cliquez ici!

Cette édition de Bilan et perspectives se place juste après un grand événement intersyndical qui visait à couronner le processus de cinq années de mobilisation suivant la réforme des régimes de santé et de sécurité du travail (SST). Ces deux derniers jours, nous avons partagé la juste mesure des changements et des défis en SST et avons échangé entre travailleuses et travailleurs sur les meilleures stratégies à adopter pour prendre en charge la SST dans les milieux de travail. Cette troisième journée sera l’occasion d’entrevoir nos perspectives politiques, propres à la CSN, qui guideront nos actions à venir.

Un rappel du chemin parcouru

Le 30 septembre 2021, le projet de loi n^o 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été adopté. Cette mesure législative est venue créer la nouvelle loi 27 qui a ajouté plusieurs articles à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ou qui en a modifié plusieurs articles.

Cette réforme prévoyait également une échéance pour adopter au sein de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) un règlement afin de mettre en vigueur le nouveau régime de prévention. Durant cette période, les organisations syndicales présentes au conseil d’administration de la CNESST ont mis tous leurs efforts afin de négocier le règlement le plus favorable possible pour les travailleuses et les travailleurs.

La prévention en milieu de travail a toujours été au cœur des revendications de la CSN. Conséquemment, en marge de ces négociations, la confédération et les autres organisations syndicales et sociales actives en SST se sont mobilisées pour dénoncer les nombreux contrecoups que doivent encaisser les syndiqué-es et les non-syndiqué-es, suivant l’adoption de la loi 27. De plus, durant les négociations, les organisations syndicales siégeant à la CNESST ont maintenu la pression pour empêcher que les groupes prioritaires perdent certaines protections en matière de prévention. Elles ont défendu des revendications essentielles face aux représentants patronaux, qui cherchaient à affaiblir ces protections. Ensemble, nous avons également milité pour que les mêmes protections soient applicables de façon intégrale à toutes et à tous, et ce, peu importe le secteur d’activité.

Bilan et perspectives 2025 sera donc l’occasion pour la CSN de partager nos bilans tout en explorant les nombreuses implications des nouveaux régimes en SST pour nos milieux de travail.

« Dans le secteur préhospitalier, nous travaillons constamment sur la corde raide, à sauver des vies, à porter secours aux Québécoises et aux Québécois, rappelle le représentant du secteur à la FSSS–CSN, Jean Gagnon. On a le sentiment qu’il n’y a que le gouvernement qui ne reconnaît pas pleinement la valeur de notre travail. C’est vraiment méprisant de le voir, en 2025, nous dire : je ne vous donnerai rien tant que vous ne ferez pas la grève. La CAQ n’aura qu’elle-même à blâmer si on se retrouve en conflit de travail, elle en sera entièrement responsable. »

Pour la vice-présidente de la FSSS–CSN, Lucie Longchamp, le gouvernement prouve encore son incapacité à s’engager dans des négociations sérieuses avec les salarié-es tant qu’ils n’exercent pas leur rapport de force.

« Deux ans sans convention collective. Seulement trois rencontres de négociation pour les matières communes. Non seulement le gouvernement n’a même pas encore su offrir aux paramédics ce qu’il a négocié dans le secteur public, il leur demande, en plus, de nombreux reculs. C’est complètement inacceptable, dénonce-t-elle. Chaque jour, les paramédics prennent soin de nous. Les Québécoises et les Québécois savent à quel point leur travail est important. Les paramédics sont régulièrement nommés comme étant la profession envers laquelle la population a le plus confiance. Comment le gouvernement peut-il les mépriser à ce point ? »

Revendications

En plus d’une amélioration de leur rémunération pour refléter pleinement leurs responsabilités et compétences, les paramédics revendiquent, entre autres, le respect des horaires de travail pour lutter contre l’explosion des heures supplémentaires et la bonification du régime de retraite pour tenir compte de la réalité de cette profession exigeante physiquement et mentalement.

À propos

Le secteur préhospitalier de la FSSS–CSN regroupe du personnel dans tout le Québec notamment près de 3400 paramédics. Ceux-ci travaillent pour la société d’État Urgences-santé, dans le Grand-Montréal, pour une coopérative ou encore pour une entreprise privée, tant dans les grandes villes que dans les secteurs ruraux.

« Au plus grand bonheur de tous les patrons québécois, le ministre du Travail Jean Boulet et le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) ont déposé l’infâme projet de loi 89 (PL-89), qui vise clairement à casser le droit de grève de tous les salarié-es syndiqués du Québec.

« En commission parlementaire, des experts neutres et réputés ont unanimement mis en garde le ministre contre les dangers que représentent son projet de loi pour l’équilibre des relations de travail et pour le maintien de la paix industrielle. Aucun de ces experts indépendants n’a d’ailleurs trouvé de mérites au PL-89. Pourtant, que ce soit devant l’unanimité des experts ou devant les répétés appels au dialogue lancés par le monde syndical, le ministre Boulet et la CAQ persistent et signent. Leur refus d’entendre les critiques et de rencontrer les centrales syndicales dans ce dossier est incompréhensible et troublant : le mouvement syndical ne peut pas participer seul au dialogue social.

« Alors que les associations patronales applaudissent le PL-89, le mouvement syndical demande unanimement son retrait. Cette seule donnée devrait suffire à faire la démonstration au ministre que son projet de loi est déséquilibré et met en péril le délicat équilibre des relations du travail au Québec.

« Puisque la manifestation a été tenue en marge du Sommet SST 2025, ajoutons que, malgré une adoption unanime de la version finale du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement en septembre 2024 par le conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le gouvernement refuse toujours d’entériner ce règlement afin qu’il entre en vigueur. Ce faisant, il refuse de reconnaître la réussite d’un dialogue social entre les syndicats et les associations patronales, et prive tous les milieux de travail d’un règlement essentiel pour bien protéger celles et ceux qui enrichissent le Québec.

« Pour nous, il n’y a pas mille et une solutions : le ministre Boulet et la CAQ doivent changer de cap. »

« Le Sommet SST 2025 est un événement historique, qui rassemble durant deux jours plus de 1500 participants et participantes, issus des milieux syndicaux et communautaires, pour dresser un bilan approfondi des récents changements législatifs en santé et sécurité du travail (SST) et établir les stratégies nécessaires pour relever les défis actuels auxquels les travailleurs et les travailleuses sont confrontés au quotidien. Il offre également l’occasion d’évaluer les impacts concrets de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (loi 27), qui a modifié en profondeur la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ainsi que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

« La programmation comprend une conférence d’ouverture portant sur les nouveaux régimes de la LSST ainsi qu’une rétrospective des avancées et des reculs vécus ces dernières années. Plusieurs ateliers et panels permettront d’approfondir des enjeux essentiels, tels que les défis particuliers liés au retour au travail, la judiciarisation croissante des dossiers de SST, la prévention dans les milieux de travail, incluant les milieux à prédominance féminine longtemps exclus de l’application effective de la LSST de 1979. Un grand panel clôturera l’événement en abordant les stratégies d’action collective et de mobilisation nécessaires pour faire progresser ces dossiers.

« La santé et la sécurité au travail doivent être au cœur du dialogue social au Québec. Nous attendons avec impatience le règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPE), qui est actuellement retenu par le gouvernement du Québec. Pourtant, les discussions entre les syndicats et les associations patronales dans le cadre des travaux à la CNESST avaient permis d’arriver à un règlement satisfaisant pour les deux parties, qui permettrait enfin à l’ensemble des milieux de travail d’agir concrètement sur les conditions de travail néfastes pour les travailleurs et travailleuses. »

« Voici un autre bel exemple de l’improvisation qui règne à Santé Québec et au ministère de la Santé et des Services sociaux, déplore le président de la FSSS–CSN, Réjean Leclerc. Pendant que le gouvernement tergiverse sur sa structure bureaucratique, sur le terrain, il n’y a aucune amélioration des services. Bien au contraire ! Les coupes ont des conséquences importantes sur l’accès aux soins et la qualité des services. »

La FSSS–CSN juge hautement préoccupant le fait que Geneviève Biron, une entrepreneure du privé, soit maintenant seule à la tête de Santé Québec. « Mme Biron s’est donné les coudées franches pour mener à bien les compressions et vendre en pièces détachées notre réseau public au secteur privé », illustre Réjean Leclerc.

En abolissant son poste de numéro 2, Santé Québec explique vouloir « rapprocher les décisions du terrain et offrir de meilleurs soins et services à la population ». Les raisons avancées sont pourtant en complète contradiction avec les compressions mises de l’avant par Santé Québec.

Depuis des mois, cette dernière s’affaire à couper à travers le réseau pour économiser 1,5 G$ en quelques mois. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec justifie cette politique d’austérité par le retour à l’équilibre budgétaire. Le ministre de la Santé, Christian Dubé, omet toutefois de mentionner que le déficit a été largement creusé par le recours aux agences privées dans le réseau public.

« En affaiblissant le secteur public, Santé Québec et le gouvernement Legault accélèrent l’incursion du privé mettant ainsi en péril la qualité, l’accès, l’universalité et la gratuité des soins et des services en santé et services sociaux. Un moratoire sur l’expansion du privé est nécessaire. Le gouvernement doit amorcer immédiatement la déprivatisation, la décentralisation et la démocratisation du réseau », termine Réjean Leclerc.

Le gouvernement de la CAQ a fait adopter une importante réforme en santé et sécurité du travail en 2021. Celle-ci prévoyait un délai ferme se terminant le 6 octobre 2024 afin que la CNESST adopte un règlement sur les mécanismes de prévention et de participation pour mieux protéger les travailleuses et les travailleurs et améliorer le bilan des lésions qui est loin de s’améliorer.

Également au cœur des travaux, des changements à la gouvernance de la CNESST visant à répondre aux critiques soulevées à plusieurs reprises par le Vérificateur général du Québec. Selon lui, la CNESST ne joue pas son rôle d’agent de changement dans l’actualisation du régime de santé, ce qui impose un retard en matière de prévention des risques et des dangers dans les milieux de travail au Québec.

Là où ça bloque

« Même si la CNESST s’est engagée dans de vastes travaux afin d’améliorer la santé et la sécurité du travail de façon concrète, le ministère de l’Éducation et celui de la Santé et des Services sociaux, notamment, refusent d’assumer les impacts financiers du règlement pourtant intervenu unanimement entre les acteurs représentatifs du domaine du travail nommés par le gouvernement », dénonce Caroline Senneville, présidente de la CSN et membre du CA de la CNESST.

« La situation est totalement absurde : le gouvernement nous a imposé un processus qu’il décide à présent de ne plus respecter. La protection des travailleuses et des travailleurs a déjà assez attendu. Nous allons nous battre pour qu’il entérine ce règlement dans les plus brefs délais », conclut David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN, responsable politique de la SST et également membre du CA de la CNESST.

Le vent des îles

Pompier volontaire aux Îles-de-la-Madeleine, Stéphane Poirier ne craint pas les grands froids. « Le plus gros enjeu, ce sont nos appareils respiratoires qui gèlent », explique-t-il. Celui qui agit comme porte-parole médias pour le comité de négociation de la convention collective précise que lorsqu’une tempête est en vue, des pompiers volontaires vont être invités à s’installer en caserne afin d’être en mesure d’intervenir le plus rapidement possible.

L’eau des Gatinois

Cet hiver, à Gatineau, on compte de six à sept bris d’aqueduc par jour. Nicolas Laflamme est un ouvrier de réseau. Quand une conduite éclate, lui et un collègue se rendent sur les lieux. Pendant qu’un des deux « descend », l’autre demeure « en haut », en soutien. « L’hiver, on se bat pour descendre en bas, explique ce délégué du Syndicat des cols bleus de Gatineau–CSN, car il y fait plus chaud. Cela dit, quand on est en bas, on a les deux pieds dans l’eau et elle peut être très froide ! On est bien habillé, mais l’eau finit par entrer dans les bottes. On se fait mouiller et notre linge gèle. »

« Réparer un bris d’aqueduc, ça peut prendre 2 heures ou en prendre 48. On ne le sait pas tant qu’on n’a pas déterré la conduite. Et l’hiver, parfois, ça peut prendre plus de temps pour se rendre à la conduite parce que la terre est gelée ; il faut alors commencer par casser au marteau. Certaines machines sont plus sensibles au froid, comme celles qui ont des composantes hydrauliques. Les boyaux peuvent briser à cause de la température. »

Les paramédics, toujours là

Pour les paramédics d’une région comme la Côte-Nord, traversée par un seul lien routier, la 138, les grosses tempêtes peuvent entraîner des délais supplémentaires. « Avec les vents violents, ça devient vision zéro sur la route. Ça veut dire plus de risques d’accident. On peut rester pris, il faut demander de l’aide pour déblayer le chemin, explique le président du Syndicat des paramédics de la Moyenne et Basse-Côte-Nord–CSN, Daniel Charrette. Des fois, on ne peut pas se rendre dans certaines communautés. »

Qui dit hiver dit motoneige et pour les paramédics, cela peut impliquer de longues interventions nécessitant l’aide des pompiers pour accéder au lieu d’un accident hors route. « Dans les territoires non organisés, c’est plus compliqué qu’en milieu urbain, explique le président de l’Association des travailleurs du préhospitalier, Fred Maheux. On est généralement mieux équipés qu’avant. Dans les grandes tempêtes, les gens viennent nous aider spontanément, par exemple un voisin qui est en train de passer sa souffleuse, pour nous ouvrir un chemin. J’ai vécu la grosse tempête de 2008, j’étais sur l’ambulance ce jour-là, ajoute le représentant des paramédics de la région de Québec–Chaudière-Appalaches. On était en contact avec la Ville pour qu’ils nous envoient une gratte ouvrir le chemin devant nous ! »

Amenez-en !

Au Mont-Tremblant, des conditions hivernales, on en redemande ! « C’est certain que pour viser les conditions idéales, on ne veut pas qu’il fasse trop chaud, explique le président du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Station du Mont-Tremblant, Benoit Filion. Mais quand il fait trop froid, c’est vrai que c’est moins agréable. Ça affecte tout le monde, dont le personnel qui travaille dans les restaurants et les boutiques avec les portes qui s’ouvrent tout le temps. »

En rappel : chantiers d’hiver

Dans le secteur de la construction, il se fait de plus en plus de travaux l’hiver. Cela soulève de nouveaux enjeux pour la CSN-Construction qui veille toujours au grain. L’an dernier, la CSN a diffusé un balado sur le sujet. https://www.csn.qc.ca/actualites/sadapter-au-gre-des-saisons/

Par la présente, les organisations affiliées à la CSN tiennent à livrer un message de solidarité et de soutien à l’agent en services correctionnels Michel Junior Blanchet, à sa famille, à ses proches et à ses collègues. L’ASC Blanchet a été victime d’une agression d’une grande violence le dimanche 1^er décembre 2024 à l’établissement de détention de Sorel.

En milieu carcéral, les enjeux de santé et de sécurité au travail sont nombreux et peuvent être très lourds de conséquences. Les nombreux problèmes auxquels les ASC sont confrontés dans les établissements de détention du Québec – que ce soit la violence extrême, la surpopulation ou le manque criants d’effectifs – sont largement documentés et connus des pouvoirs publics. Malgré cette connaissance des faits, depuis plusieurs années, la situation se détériore, l’insécurité est permanente et les lésions physiques et psychologiques touchent un nombre toujours plus élevé d’ASC.

Pour toutes les organisations affiliées à la CSN, tous les milieux de travail doivent offrir un soutien adapté aux besoins précis du terrain.

À propos

Le SAPSCQ–CSN est un syndicat autonome affilié à la Fédération des employées et employés de services publics–CSN et à la CSN depuis 2006. Il représente plus de 2800 agentes et agents de la paix en services correctionnels répartis dans 18 établissements de détention partout au Québec.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Pour le RSFQ, qui compte quelque 250 membres, cet anniversaire se veut l’occasion de souligner le rôle essentiel des sages-femmes dans le milieu de la santé, et l’impact profond qu’elles ont sur la vie de nombreuses familles à travers le Québec.

La légalisation de la pratique sage-femme a aussi amené la reconnaissance de leur approche et de leur expertise uniques. Selon la Coalition pour la pratique sage-femme, ces professionnelles de la santé contribuent non seulement à des accouchements sécuritaires, mais prodiguent aussi des soins respectueux, personnalisés et centrés sur les besoins de la mère et du nouveau-né.

Cela dit, malgré tout le chemin parcouru en 25 ans, le défi de la reconnaissance de la pratique sage-femme demeure toujours d’actualité.

Également au cœur des travaux, des changements à la gouvernance de la CNESST dans l’objectif de répondre aux critiques soulevées à plusieurs reprises par le Vérificateur général du Québec[1]. Celui-ci révélait que la CNESST ne joue pas son rôle d’agent de changement dans l’actualisation du régime de santé, ce qui impose un retard en matière de prévention des risques et des dangers dans les milieux de travail au Québec.

Les modifications apportées à cette gouvernance ont permis au conseil d’administration paritaire de la CNESST, composé de sept membres patronaux et de sept membres syndicaux, d’infléchir cette tendance en ce qui a trait à son rôle comme agent de changement. Ainsi, le 19 septembre 2024, le conseil d’administration de la CNESST a adopté à l’unanimité la version finale du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, et ce, dans le délai qui lui était imparti par la loi.

Or, depuis plus de deux mois, à notre grande surprise vu le consensus obtenu, nous attendons que le Conseil des ministres entérine ce règlement.

Que se passe-t-il ? La CNESST s’est engagée dans de vastes travaux afin d’améliorer la santé et la sécurité du travail de façon concrète. En ce sens, un règlement a été adopté unanimement par les acteurs représentatifs du domaine du travail qui avaient été nommés par le gouvernement. Pour nous, la mission est accomplie. Nous nous expliquons mal cette attente, puisque nous considérons que la protection des travailleuses et des travailleurs a déjà assez attendu.

[1]   Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2015-2016, mai 2015, Vérification de l’optimisation des ressources Printemps 2015, chapitre 4 ; Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2019-2020, mai 2019, Rapport du commissaire au développement durable, chapitre 3

« C’est avec une grande colère que nous avons appris que l’un de nos membres a été sauvagement agressé, a déclaré Mathieu Lavoie, président du SAPSCQ-CSN. Nos pensées vont d’abord à lui, à ses proches, et à ses collègues qui subissent les répercussions de cet événement bouleversant. Personne ne devrait avoir à affronter une telle violence dans le cadre de son travail. »

M. Lavoie a rappelé que ce drame met en lumière une réalité dénoncée par le syndicat depuis des années : « Le manque flagrant de personnel dans nos établissements est une bombe à retardement. À plusieurs reprises, nous avons averti les gens concernés que cette situation critique mènerait à des accidents incidents. Malheureusement, aujourd’hui cela s’est produit. »

Il a également souligné l’urgence d’agir pour assurer la sécurité des agents correctionnels : « Nous exigeons que le gouvernement comble les postes vacants et mette fin à cette surcharge insupportable. Il faut aussi fournir des ressources adaptées pour gérer les crises et soutenir les agents qui subissent des traumatismes au quotidien. La santé psychologique, tout comme la sécurité physique, doit être une priorité. Nous sommes à 100 % aux côtés de notre collègue blessé. Il ne traversera pas cette épreuve seul. »

Stéphanie Gratton, 1ère vice-présidente de la FEESP-CSN, a ajouté : « C’est avec une immense tristesse et beaucoup d’empathie que nous témoignons notre solidarité envers cet agent correctionnel qui a vécu l’horreur au travail. Nous souhaitons de tout cœur qu’il se rétablisse rapidement et qu’il ait accès à toutes les ressources nécessaires pour surmonter ce traumatisme. »

Mme Gratton a dénoncé l’inaction prolongée du ministère de la Sécurité publique : « Cela fait trop longtemps que cette situation perdure dans nos établissements correctionnels provinciaux. L’inaction est honteuse, et ce drame illustre de manière brutale les conséquences de leur immobilisme. Nous exigeons des actions immédiates et concrètes pour garantir la sécurité des membres et éviter d’autres tragédies. »

Caroline Senneville, présidente de la CSN, a également exprimé son soutien et insisté sur les enjeux plus larges de la violence en milieu de travail : « Je suis profondément émue et bouleversée par ce drame. À cet agent blessé, à ses proches et à ses collègues, je veux témoigner de tout mon soutien et leur dire qu’ils ne sont pas seuls dans cette épreuve. »

Mme Senneville a rappelé l’urgence d’une mobilisation collective : « Aucun travailleur ne devrait craindre pour sa vie en se rendant au travail. La violence sous toutes ses formes est inacceptable dans une société qui aspire à la justice et à l’équité. La CSN renouvelle son engagement à se battre pour la sécurité et la dignité de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs. Nous sommes solidaires et déterminés à faire en sorte que personne n’ait à revivre un tel drame. »

N.B. Les organisations syndicales ne commenteront pas sur les détails de la situation ou sur l’état de santé de l’agent correctionnel.

« D’une durée de trois ans, le nouveau contrat de travail vient encadrer un grand nombre d’enjeux qui normalisent désormais les relations de travail, incluant la reconnaissance de l’expérience et de l’ancienneté. À la signature, il y aura une rétroactivité salariale au 1^er mai 2024, date d’entrée en vigueur des nouveaux taux horaires bonifiés d’environ 5 à 10 % la première année et de 2 % chaque année suivante. En plus d’un ajout de plusieurs congés sociaux, la convention collective prévoit également un encadrement sur la gestion des pourboires, selon une convention de partage entre les salarié-es, applicable aux absences ainsi qu’aux vacances, afin de maintenir les salaires durant ces périodes. Nous partageons la fierté du travail accompli des membres pendant cette négociation », souligne Alexandre Laviolette, président de la Fédération du commerce (FC–CSN).

« Les membres du syndicat ont tenu bon face à un employeur qui n’a pas été de tout repos dans le cadre de cette syndicalisation. L’obtention de leur premier contrat de travail qui contient d’importants gains en matière de conciliation travail-études ainsi qu’en santé et sécurité, contribue grandement à assainir leur milieu de travail », ajoute Manon Tremblay, présidente du Conseil central des syndicats nationaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN.

« La CSN est très heureuse d’avoir soutenu la lutte historique de ces salarié-es contre un géant œuvrant dans un domaine où la syndicalisation est très difficile et demeure hors norme. Nous sommes très fiers que ces femmes et ces hommes aient tracé une voie vers une amélioration générale des conditions de travail dans ce secteur », conclut Caroline Senneville, présidente de la CSN.

À propos
Regroupant les 29 salarié-es de la seule et première succursale accréditée le 23 novembre 2023 au Québec, le Syndicat des employé-es de la restauration–CSN, section Café Starbucks est affilié à la Fédération du commerce (FC–CSN). La FC–CSN compte près de 30 000 membres partout au Québec, dans les secteurs du commerce de gros et de détail, de l’agroalimentaire, de la finance et du tourisme. Le Conseil central des syndicats nationaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN regroupe quelque 160 syndicats de la région et représente 16 000 membres issus de tous les secteurs d’activité.

« Nous saluons le fait que le gouvernement vient reconnaître certaines stratégies de contournement d’employeurs peu scrupuleux qui visaient, entre autres, à les décharger de leurs responsabilités envers ces travailleuses et travailleurs. En plaçant leur rémunération juste un peu au-dessus du seuil fixé par les règles, certains employeurs n’étaient plus tenus d’assumer les dépenses de logement, d’assurance maladie et de déplacement qui leur incombaient, souligne Caroline Senneville, présidente de la CSN. Même si les nouvelles règles corrigent ces lacunes, le problème fondamental lié à ce programme demeure entier : les permis de travail fermés rattachés à un seul employeur sont un terreau fertile à une forme d’esclavage moderne que même l’Organisation des Nations unies (ONU) a récemment dénoncée publiquement ».

« D’un côté, on augmente les seuils salariaux minimaux en vertu desquels un emploi sera désigné à bas salaire pour contrer les manigances de certains patrons, tout en gardant les travailleuses et les travailleurs dans un piège de précarité qui met en péril leur santé et leur sécurité au travail et dans leur vie personnelle, ajoute la présidente de la CSN. Rappelons-nous que presque la totalité des personnes migrantes qui viennent travailler au Canada en vertu du PTET n’a pas accès à la résidence permanente, ce qui est un non-sens pour nous. On ne peut pas améliorer un tel programme sans attaquer les bases qui maintiennent des gens dans une boucle d’exploitation dont il est presque impossible de se sortir. »

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« En cette Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail, nous sommes ici afin de revendiquer de meilleurs soutien et accompagnement en matière de santé mentale qui sont adaptés à la réalité de notre profession. Dans le cadre de notre travail, nous faisons face à des événements violents qui peuvent causer de graves lésions tant sur les plans physique que psychologique. Le soutien que nous recevons n’est pas adapté à nos besoins précis. Puisque le ministère de la Sécurité publique n’applique pas le principe de prévention dans nos milieux de travail, ça nous oblige à travailler uniquement en réparation. Et en réparation, on nous reçoit comme tout autre fonctionnaire provincial, sans que notre réalité en milieu carcéral ne soit tenue en compte, ce qui n’a pas de sens », explique Mylaine Bolduc Lemieux, vice-présidente du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec–CSN.

« Nous sommes ici afin d’interpeller François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique du Québec, sur cet important enjeu qui est justement abordé aujourd’hui même à la table de négociation du SAPSCQ–CSN. En matière de santé et sécurité du travail (SST), la santé mentale touche de plus en plus de gens, et ce, dans tous les milieux de travail. Conséquemment, les syndicats doivent se mobiliser et négocier des mécanismes conformes à leurs besoins avec leur employeur afin de vraiment protéger tout le monde », ajoute Stéphanie Gratton, vice-présidente de la Fédération des employées et employés de services publics–CSN.

« La CSN a toujours soutenu ses syndicats pour rappeler aux employeurs l’importance de la SST. Trop souvent, les problèmes vécus par les travailleuses et les travailleurs découlent d’un manque de considération de certains gestionnaires, ce qui est le cas pour les ASC. Nous pressons donc le ministère de la Sécurité publique de tenir compte de la réalité particulière en milieu carcéral et de répondre favorablement aux revendications qui sont portées ici aujourd’hui par le SAPSCQ–CSN », conclut Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux.

À propos

Le SAPSCQ–CSN est un syndicat autonome affilié à la FEESP–CSN et à la CSN depuis 2006. Il représente plus de 2800 agentes et agents de la paix en services correctionnels répartis dans 18 établissements de détention partout au Québec. La FEESP–CSN compte plus de 425 syndicats affiliés représentant 65 000 membres qui œuvrent dans le domaine des services publics et parapublics.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« Jusqu’à maintenant, la direction d’Amazon n’a pas voulu s’engager sur quelque clause de convention que ce soit, malgré nos nombreuses propositions, souligne le président du Syndicat des travailleuses et travailleurs d’Amazon Laval–CSN, Félix Trudeau. Les employé-es sont tannés d’être sous-payés par rapport aux autres entrepôts. Nous avons un taux d’accidents de travail extrêmement préoccupant. Nous voulons du progrès à la table de négociation, nous voulons une première convention collective, voilà pourquoi nous sommes dans la rue aujourd’hui ! »

Les employé-es de DXT4 sont par ailleurs outrés de ne pas avoir reçu les augmentations salariales annuelles accordées au personnel des autres entrepôts d’Amazon dans la région de Montréal. Alors que ces derniers ont droit, depuis le 29 septembre dernier, à une augmentation de 1,50 $ l’heure, la direction refuse de l’accorder aux employé-es de DXT4 – ce qui constitue une pratique antisyndicale, plaide la CSN dans un recours juridique entrepris en vertu de l’article 59 du Code du travail.

À la table de négociation, les employé-es de DXT4 demandent un salaire de 26 $ l’heure à l’embauche. Ils gagnent actuellement entre 20 et 21,50 $ l’heure. À titre de comparaison, la moyenne du salaire des commis d’entrepôt syndiqués à la CSN avoisine les 28 $ l’heure.

« On sait très bien qu’Amazon a amplement les moyens de mieux payer ses employé-es, déclare la présidente du Conseil central du Montréal métropolitain–CSN, Dominique Daigneault. L’heure des augmentations de salaire discrétionnaires, c’est terminé : Amazon doit s’asseoir à la table de négociation et négocier sérieusement. »

Près d’un travailleur sur deux victime d’un accident

Les enjeux de santé et de sécurité au travail sont également au cœur du projet de négociation des employé-es de DXT4.

« Depuis le début de l’année 2024, selon les chiffres fournis par l’employeur lui-même, 126 accidents de travail ont eu lieu à DXT4, rappelle le vice-président de la Fédération du commerce–CSN, Serge Monette. Quand c’est rendu que près de la moitié des employé-es, en moyenne, se blessent au travail en moins d’un an, il devient évident que la prévention en milieu de travail est déficiente chez Amazon. »

À propos

Le 19 avril dernier, la CSN déposait une requête auprès du TAT pour représenter les 230 salarié-es de l’entrepôt DXT4 d’Amazon, rue Ernest-Cormier à Laval. Au cours des semaines précédentes, c’est en grand nombre que les salarié-es avaient rallié leur syndicat. Le 10 mai, le TAT accréditait officiellement le syndicat, reconnaissant qu’une majorité d’employé-es y avaient adhéré. La négociation en vue d’établir une première convention collective a débuté en juillet.

Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) regroupe 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

« Les lois en matière de santé et de sécurité du travail (SST) ont changé en octobre 2021 et un régime intérimaire offrant des mécanismes de prévention (comité paritaire de SST, programme de prévention et nomination d’une représentante ou d’un représentant à la SST) a été déployé dans nos milieux de travail. La CSN a contribué aux travaux de la CNESST en défendant l’intérêt de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs, que ces personnes soient syndiquées ou non, déclare Caroline Senneville, présidente de la CSN. Les travaux se terminent sous peu et toute atteinte à ces mécanismes de prévention et de participation permanents nécessitera l’approbation du conseil des ministres. Il nous faut donc demeurer vigilants et persister dans nos demandes afin de nous assurer que le règlement à venir soit bel et bien adopté pour vraiment protéger tout le monde, de la tête aux pieds. »

La Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail 2024 sera à nouveau l’occasion d’inviter les travailleuses et les travailleurs à exercer leur pouvoir d’action et de négociation en matière de SST et de leur rappeler leurs responsabilités et leurs obligations dans ce domaine.

« La CSN invite ses syndicats affiliés à rappeler aux employeurs l’importance de la prévention. Trop souvent, les problèmes vécus par les travailleuses et les travailleurs découlent d’une organisation du travail déficiente, d’un milieu de travail inadéquat ou encore d’un manque de considération de certains gestionnaires. Nous continuons donc à insister sur l’importance fondamentale des mécanismes de prévention, qui sont actuellement insuffisants pour changer la situation. Depuis toujours, notre objectif consiste à obtenir un régime de santé-sécurité du travail qui nous ressemble et qui permet aux représentants en SST d’accompagner les travailleuses et les travailleurs dans l’exercice de leurs droits, d’inspecter et d’enquêter dans les milieux de travail afin de presser les employeurs d’agir », de conclure Chantal Ide, 1^re vice-présidente et responsable politique du dossier SST du Conseil central du Montréal métropolitain–CSN.

Du 20 au 26 octobre 2024, lors de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail (https://www.csn.qc.ca/sst/semaine-sst-2024/), la CSN réitère l’importance de revendiquer des mécanismes de prévention, de les intégrer dans les conventions collectives et d’agir rapidement afin d’éliminer les dangers à la source.

 À propos

Le CCMM–CSN rassemble tous les membres de la CSN de la région du Montréal métropolitain, de Laval, du Nunavik et d’Eeyou Istchee Baie-James.