« Ces cliniques continuent de prendre de l’importance dans la région en s’implantant désormais au Lac-Saint-Jean alors qu’elles ne font qu’empirer la crise d’accès aux soins », explique Manon Tremblay, présidente du Conseil central du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN.

De nombreux médecins non participants à la RAMQ travaillent dans ces cliniques à but lucratif où la tarification se fait au gré de l’offre et de la demande. Pour les services en médecine spécialisée, aucune limite de prix facturé au patient ou à la patiente n’existe. Le prix d’un remplacement de hanche peut donc varier entre 15 000 $ et 40 000 $.

« Si je comprends bien, des médecins entrepreneurs peuvent facturer ce qu’ils veulent dans une clinique entièrement privée? C’est inacceptable, la santé ne devrait jamais être une occasion d’affaires », a conclu Manon Tremblay. Le nombre de cliniques médicales qui offre des services de médecine spécialisée est en croissance au Québec.

Un plan d’urgence

Mettre fin à l’octroi de permis de cliniques privées à but lucratif est la deuxième d’une série de trois revendications que la CSN demande au gouvernement de mettre en place afin de répondre rapidement à la crise d’accès aux soins de santé. Celles-ci devront être appliquées d’ici le 1^er mai prochain, sinon la centrale promet de faire monter la pression.

1. Freiner l’exode des médecins vers le secteur privé, une fois pour toutes;

2. Cesser d’octroyer des permis de cliniques privées à but lucratif dès maintenant;

3. Instaurer un moratoire sur tous les types de privatisation du travail et des tâches accomplies au public à l’heure actuelle. On parle d’agences de placement, de buanderies, de l’entretien des bâtiments, du transport de patientes et de patients, etc.

« De l’aveu même de la direction du CISSS, dans une note de service adressée au personnel, la nouvelle cible des coupes budgétaires de 34 millions $ fixée par la Coalition avenir Québec (CAQ) est presque entièrement attribuable au recours aux agences privées », déplore Louis Bernier, président du Syndicat du personnel de bureau, des techniciens et professionnels de l’administration du CISSS du Bas-Saint-Laurent (FSSS–CSN). « Des travailleuses et des travailleurs dévoués perdront donc leur emploi parce que le gouvernement a préféré financer les profits du privé… C’est inacceptable ! »

« Le coût humain sera terrible », fait valoir M. Bernier. « Des employé-es cumulant plusieurs années d’expérience apprennent abruptement qu’ils n’auront plus de travail. En plus, de nombreux postes qui étaient affichés seront annulés. Les services à la population seront réduits, c’est inévitable. »

« Le gouvernement, par l’entremise du CISSS du Bas-Saint-Laurent, doit jouer franc jeu et dévoiler l’ampleur des compressions projetées », réclame Louis Bernier. Jusqu’à maintenant, à partir du peu de données fournies par l’employeur, nous compilons environ 25 postes à temps plein éliminés, mais la liste étant incomplète, elle s’allongera rapidement.

Impact régional
« Le gouvernement dévoile son vrai visage pour la destruction du réseau de santé public. Il laisse tomber le Bas-Saint-Laurent », s’indigne Pauline Bélanger, présidente du Conseil central du Bas-Saint-Laurent–CSN. « Il faut que toute la population travaille à la sauvegarde de notre réseau public de santé et de services sociaux. »

Mme Bélanger souligne d’ailleurs que la CSN, avec sa campagne « Vraiment public – pas de profit sur la maladie », propose des solutions. « La population ne doit pas tolérer un tel mépris. »

« Partout au Québec, nous observons des attaques similaires pilotées par la CAQ contre les travailleuses et les travailleurs du réseau public de la santé et des services sociaux », fait remarquer Liette Ross, vice-présidente régionale de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN).

« Non seulement les usagères et les usagers du réseau verront les services diminuer, mais nos travailleuses et travailleurs payeront aussi pour les mauvaises décisions prises par le gouvernement », conclut-elle.

À propos
Le Syndicat du personnel de bureau, des techniciens et professionnels de l’administration du CISSS du Bas-Saint-Laurent (FSSS–CSN) représente 1500 membres.

Le Conseil central du Bas-Saint-Laurent–CSN représente près de 8 750 membres répartis dans plus de 97 syndicats dans toutes les MRC de la région – de La Pocatière aux Méchins – et tous les secteurs d’activité confondus, qu’ils soient privé, public ou parapublic.

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) compte plus de 140 000 membres dans les secteurs public et privé, dont plus de 120 000 dans le réseau public de la santé et des services sociaux, partout au Québec, et ce, dans toutes les catégories de personnel. La FSSS–CSN est la plus grande organisation syndicale dans le secteur de la santé et des services sociaux ainsi que dans celui des services de garde. La FSSS–CSN agit en faveur d’une société plus équitable, plus démocratique et plus solidaire.

L’entreprise s’est départie de près de la moitié de ses travailleurs en quelques mois, dont leurs deux représentants élus, confiant ensuite l’ouvrage à des salarié-es d’une agence de placement de personnel. Les salarié-es de Produits Deschamps, entreprise située à Longueuil, sont tous issus de l’immigration.

Produits Deschamps est un important importateur de produits alimentaires latino-américain, qu’on retrouve notamment dans les commerces spécialisés en saveurs latines. C’est pourquoi quelques militantes et militants de la CSN ont choisi la Plaza Saint-Hubert pour mener une première opération de sensibilisation auprès de la clientèle des Produits Deschamps.

« L’antisyndicalisme n’a pas sa place au Québec, dénonce le secrétaire-trésorier du Conseil central de la Montérégie–CSN, Dany Chamberland. Ces travailleuses et travailleurs n’ont fait qu’exercer leurs droits en formant un syndicat. Aujourd’hui, on lance un signal très clair : en s’en prenant à ses 13 salarié-es, c’est un mouvement de 330 000 membres que Produits Deschamps trouvera sur son chemin ».

« Nous sommes convaincus que c’est possible de construire des relations de travail civilisées chez Produits Deschamps, poursuit le trésorier de la Fédération du commerce (FC–CSN) Michel Valiquette. Ça commence évidemment par les réintégrations des six salarié-es. En nous assoyant ensemble, nous saurons trouver le moyen d’assurer de bonnes conditions de travail, tout en permettant à l’entreprise de poursuivre sa croissance. »

« Notre plan de match prévoit plusieurs étapes, poursuit Dany Chamberland. Nous allons faire connaitre largement les agissements de la direction de Produits Deschamps. Notre souhait le plus cher, c’est que nous puissions rapidement voir les travailleurs être réintégrés et repartir à neuf pour établir de saines relations de travail ».

À propos
Les travailleuses et les travailleurs de Produits Deschamps sont membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs du commerce–CSN, affiliés à la Fédération du commerce (FC–CSN) et au Conseil central de la Montérégie–CSN.

« Avec les agences, nous sommes face à un véritable cercle vicieux. Le réseau agit à court terme en recourant aux agences sans s’attaquer aux conditions de travail et ce faisant, il amplifie le problème de pénurie de main-d’œuvre qui est le problème numéro un du réseau public en ce moment », explique Caroline Senneville, présidente de la CSN.

La présidente dénonce également cette injustice : « Les employé-es d’agence de placement de personnel ont bien souvent de meilleurs salaires et de meilleurs horaires que leurs collègues du public. Pour ajouter l’insulte à l’injure, il revient régulièrement au personnel du réseau public de superviser et de former les employé-es d’agences qui ne savent habituellement pas grand-chose de leur nouvel environnement de travail temporaire. »

Le problème des agences touche bien entendu les infirmières, mais aussi d’autres professions. De 2010-2011 à 2020-2021, le nombre d’heures octroyées à des agences a augmenté de 347 % pour les préposé-es aux bénéficiaires, de 601 % pour les préposé-es à l’entretien ménager, de 917 % pour les éducatrices et les éducateurs et de 326 % pour les diététistes. En 2022, c’est 960 M$ qui sont allés aux agences, en hausse de 380 % depuis 2016.

Un projet de loi qui manque de substance
La CSN estime que le gouvernement doit mettre fin à ce régime avec du personnel « à deux vitesses » le plus tôt possible. Le projet de loi 10 n’explique pas quand et comment le gouvernement compte vraiment agir. Il faudrait que le projet de loi prévoie un échéancier contraignant et pas seulement des vœux pieux. « Remettre le contenu du projet de loi à un futur règlement démontre le manque de détermination et de transparence du gouvernement », critique la présidente de la CSN. Il faudrait aussi définir le type d’organismes qui seront touchés par les restrictions dans le recours aux agences privées de placement. La CSN conseille d’exclure complètement les agences de toutes les parties du réseau public et de tous les titres d’emploi, pas seulement les infirmières dans les hôpitaux.

Pour connaître les solutions mises de l’avant par la CSN, visitez le https://www.csn.qc.ca/vraiment-public/

Un employeur inéquitable qui laisse trainer les choses
Le syndicat dénonce le laissez-aller qui caractérise la gestion de Paraxion. « On a demandé une rencontre avec les ressources humaines en 2019 et on est toujours en attente d’une réponse. Il aura fallu une plainte des travailleuses et des travailleurs au niveau de la santé et de la sécurité au travail pour que Paraxion mette en place une politique à ce sujet, et ce, même s’il avait au départ l’obligation de le faire » de s’indigner Daniel Charrette, président du Syndicat des paramédics de la Moyenne et Basse-Côte-Nord–CSN. Bien que la politique devrait voir le jour prochainement, le syndicat l’attend toujours.

Le syndicat dénonce également la disparité de traitement qui existe entre les travailleuses et les travailleurs d’agences privées et les employé-es réguliers, puisque cela a un impact négatif sur le terrain et mine le moral de ceux qui restent. Pour Guillaume Tremblay, président du Conseil central de la Côte-Nord–CSN : « Le gouvernement doit complètement abolir les agences de placement de personnel, ce qui inclut le secteur préhospitalier. Pour le même travail, le premier va être transporté, logé, nourri, va avoir un meilleur salaire et le choix de son horaire. L’employé régulier n’a rien de tout ça. Il est primordial de rétablir l’équité dans le secteur avant que plus aucun paramédic ne veuille pratiquer son métier ici sur la Côte-Nord. »

Une mauvaise gestion qui occasionne des bris de service
La mauvaise gestion de Paraxion est responsable du départ de nombreux paramédics selon le syndicat. Plusieurs quittent la Côte-Nord pour aller travailler dans les autres régions ou tout simplement pour changer complètement de métier. La population n’a plus le service auquel elle peut s’attendre, ce qui est très inquiétant. Rappelons que Paraxion a accumulé 6300 heures de rupture de service dans une dizaine de villes au cours des 10 derniers mois. Cette situation de pénurie de personnel et de bris de service met les travailleuses et les travailleurs restants en état d’urgence constant, ce qui ajoute une pression sur leurs épaules au quotidien.

Pour Steve Heppel, vice-président de la Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN pour la Côte-Nord et la Basse-Côte-Nord : « On peut aussi se questionner sur le fait que Paraxion, qui est une compagnie privée, ne semble pas avoir de compte à rendre au gouvernement même si elle est financée par des fonds publics. Plus de transparence serait nécessaire et aiderait aux relations de travail. »

Chez Paraxion, le slogan c’est : « Prêt à agir, près de vous ». Nous demandons donc que la compagnie agisse le plus rapidement possible avant qu’il soit trop tard.

La CSN aurait voulu que le gouvernement fasse preuve de plus d’audace en s’engageant dès maintenant dans un plan visant le rapatriement de l’ensemble des ressources dans le secteur public. Elle invite donc le gouvernement de la CAQ à aller plus loin pour éradiquer complètement les recours aux entreprises de placement de main-d’œuvre en santé et services sociaux.

« Pour mettre fin définitivement aux recours aux agences privées, il lui faudra travailler avec nous, les organisations syndicales, souligne la présidente de la CSN, Caroline Senneville. Redevenir un employeur de choix, comme réseau public, constitue la pierre angulaire de toute solution à long terme. Pour cela, ce que nous demandons, c’est que le gouvernement soit en mode écoute. Parce que des solutions, le personnel du réseau en a tout plein. Elles sont concrètes et réalistes, mais trop souvent ignorées. »

La CSN réitère la nécessité d’avoir un échéancier indiquant clairement les étapes pour s’affranchir complètement et définitivement de cette dépendance envers l’entreprise privée à but lucratif, parce que l’heure est grave. En définitive, il faudra voir le règlement qui sera adopté par le gouvernement pour savoir si on assiste à un véritable changement de cap.

Un problème généralisé
Le recours à des agences de placement de personnel crée aussi de l’instabilité pour les équipes de travail et nuit à la sécurité et à la qualité des soins et des services. Les agences sont dorénavant partout dans le réseau ! Dans les soins infirmiers, chez les préposé-es aux bénéficiaires, dans les services alimentaires, dans les services sociaux…  Bref, le problème touche plusieurs titres d’emplois et il a également pris beaucoup d’ampleur dans le secteur des centres d’hébergement privés ces dernières années. Là aussi, il faut agir, sinon on ne fait que déplacer le problème.

Pour la CSN, cette situation de dépendance doit alerter toute la population quant aux conséquences réelles de la privatisation en santé et services sociaux, et ce, même quand les frais sont couverts par l’assurance maladie publique. Elle entraîne inévitablement la fuite des ressources et de l’expertise du secteur public vers des entreprises à but lucratif dont l’objectif premier est de réaliser des profits. Des groupes de médecine familiale et centres médicaux spécialisés aux centres d’hébergement privés, aucun exemple de privatisation en santé et services sociaux n’a permis à l’État de payer moins cher que dans le secteur public tout en atteignant les objectifs, notamment en matière d’accessibilité.

Pour connaître les solutions mises en avant par la CSN, visitez le https://www.csn.qc.ca/vraiment-public/

Malgré les échanges respectueux et les accords sur les clauses normatives, les parties sont très loin en ce qui a trait aux offres salariales. Pour les travailleuses et travailleurs, c’est maintenant ou jamais ! « Vous n’êtes pas sans savoir que la hausse du coût de la vie nous fait mal. Les échelles salariales prévues à la convention collective sont nettement insuffisantes ! Une préposée peut gagner entre 14,25 $ et 16,15 $ l’heure. Par chance, le gouvernement a reconnu que notre travail était essentiel et a accordé une prime qui nous permet d’avoir 4 $ de plus, mais sans jamais dépasser 21,27 $. Il va nous arriver quoi lorsque la prime sera terminée ? Les chefs en cuisine gagnent entre 14,63 $ et 20,12 $. Vous y pensez ? Avec de meilleurs salaires, l’employeur n’aurait sûrement plus à engager des ressources qu’il paie plus cher par des agences » déclare Liliane Malouin, déléguée syndicale de la Villa d’Alma.

« Il faut impérativement donner un coup de barre dans les salaires. Avec ce qui est proposé, les travailleuses et travailleurs devront faire des choix déchirants puisque le lait, l’essence et les autres produits de consommation augmentent sans arrêt ! déplore Hélène Brassard, vice-présidente régionale de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN). En plus, il me semble que l’employeur devrait y mettre une priorité puisque la rétention du personnel est difficile et les conditions de travail ne sont pas du tout attirantes afin de recruter de nouvelles et nouveaux employés, poursuit-elle. Il faut au minimum qu’à la fin de cette nouvelle convention collective, les travailleuses et travailleurs puissent gagner 18 $ l’heure. Et la CSN est justement en campagne pour la hausse du salaire minimum à 18 $ », conclut-elle.

« Ce n’est pas normal que celles et ceux qui prennent soin de nos ainé-es reçoivent si peu de reconnaissance. Il faut plus que des mercis ! On a reconnu le personnel travaillant dans les CPE, ainsi, nos ainé-es ne valent-ils pas autant que nos petits ? D’autant que c’est eux qui ont bâti le Québec d’aujourd’hui » explique Manon Tremblay, présidente du Conseil central du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

À propos
Le Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d’hébergement privés de la région Saguenay–Lac-Saint-Jean (CSN) est affilié à la CSN et à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN). La FSSS–CSN compte un peu plus de 125 000 membres dans les secteurs privé et public. La FSSS–CSN représente la majorité des travailleuses et de travailleurs du secteur de la santé et des services sociaux.

Non seulement cela permettrait de respecter nos obligations internationales en matière de droits de la personne, mais également d’assurer que la société québécoise fasse dignement face aux pénuries de main-d’œuvre, sans avoir à recourir à tous ces gens qui sont privés de protection et de droits.

Les 330 000 membres de la CSN sont témoins dans toutes les régions de cas de travailleuses et de travailleurs qui, faute d’un statut de résidence permanente en règle, sont :

• séparés de leur famille pendant des années ;
• privés d’un logement décent et d’accès aux services publics ;
• souvent payés au noir, sous le salaire minimum et sans avantages sociaux ;
• infectés ou blessés au travail, mais non compensés ;
• surchargés d’heures de travail bien au-delà des limites autorisées par la loi ;
• sans stabilité d’emploi ni preuve de leurs expériences antérieures pour retrouver du travail ou réclamer de l’assurance-emploi.

Cette triste description traduit une situation qui n’est certes pas nouvelle, mais ces injustices se multiplient désormais de façon inadmissible. Il faut agir.

Parce qu’ils manquent de main-d’œuvre, nos services de santé et d’éducation peinent à remplir leur mission, les commerces vivotent et ferment plusieurs jours par semaine dans de nombreuses villes. En tablant sur des personnes immigrantes déjà présentes au Québec, intégrées au marché du travail et maîtrisant les pratiques et la langue de travail, ou en voie de le faire, nous pourrions nous rendre service, toutes et tous, citoyennes et citoyens, travailleuses et travailleurs, entreprises et institutions, et ce, sans miner les droits du travail et l’équilibre du marché de l’emploi.

De plus, en accordant la résidence permanente à toutes les personnes sans statut, incluant les plus démunies et les moins qualifiées, nous pourrons assurer la protection de leurs droits égaux au regard des chartes québécoise et canadienne, ainsi que de la Charte onusienne des droits de l’homme, sans détériorer l’évolution des salaires et des conditions de travail de toute la population.

Il faut favoriser l’immigration permanente plutôt que la précarisation de l’immigration à laquelle nous assistons depuis plusieurs années. C’est une question d’égalité et de justice sociale, mais aussi un enjeu de préservation des acquis sociaux pour lesquels plusieurs générations de travailleuses et de travailleurs se sont battues.

Caroline Senneville
Présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Lettre ouverte publiée notamment dans Le Quotidien .

La crise de nos réseaux comme enjeu préélectoral
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) constate que le gouvernement place les problèmes du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau des services de garde éducatifs à la tête de ses préoccupations. Étant la plus grande organisation syndicale dans ces deux secteurs, la FSSS-CSN ne peut que se féliciter que le gouvernement entend enfin agir.

La volonté de décentraliser le réseau de la santé et des services sociaux est la voie à suivre, comme le demande la FSSS–CSN depuis plusieurs années. De plus, pour arriver à régler la crise, elle invite le gouvernement à laisser tomber les mesures d’urgence temporaires et à agir en profondeur par des mesures qui touchent l’ensemble du personnel de ces secteurs. Pour la FSSS–CSN, c’est la seule manière de régler l’enjeu du manque de personnel qui touche de nombreux titres d’emploi, aussi bien en santé et services sociaux que dans les services de garde éducatifs. Pour y arriver, le gouvernement doit cesser de contourner les lieux de négociation et travailler en collaboration avec nous.

« C’est vrai que les choses doivent changer. Mais pour ça, il faut faire autrement et se mettre à l’écoute. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement s’entête à agir seul et à ne mettre de l’avant que des propositions pour régler les problèmes les plus urgents. Il faut faire plus pour régler la crise de nos réseaux. Pour que les choses changent, il faut enfin répondre aux demandes des travailleuses et travailleurs qui font face à la pandémie depuis plus d’un an et demi », lance Jeff Begley, président de la FSSS–CSN.

Réaction de la FSSS-CSN aux annonces du discours d’ouverture
Dans le réseau des services de garde éducatifs, le gouvernement indique son intention depuis plusieurs semaines de compléter le réseau pour répondre au manque de places. La FSSS–CSN appuie cette volonté, tout en rappelant que ces places doivent se créer dans les CPE et les milieux familiaux régis et subventionnés pour offrir la meilleure qualité aux parents. Pour parvenir à créer de nouvelles places, le gouvernement a besoin de personnel. C’est pourquoi la FSSS–CSN lui rappelle l’urgence de régler la négociation des CPE à la satisfaction des travailleuses et travailleurs.

Dans le réseau de la santé et des services sociaux, l’enjeu du manque de personnel doit être au cœur des actions gouvernementales. Pour la FSSS–CSN, à court terme, le gouvernement devrait intégrer le personnel des agences privées pour permettre au personnel du réseau de souffler. Le gouvernement doit aussi cesser de préconiser les primes temporaires, parce que le personnel réclame une amélioration des conditions de travail et une reconnaissance permanente de leurs efforts pour lutter contre le manque de personnel, comme le révèle un récent sondage de la Fédération. À cela s’ajoute le fait qu’il faut réinvestir pour combler le manque à gagner causé par l’austérité, notamment par un investissement de 2,5 milliards de dollars cette année seulement. Pour la FSSS–CSN, il faut renforcer les services sociaux et les soins de longue durée et accentuer la participation du personnel à l’organisation du travail.

« C’est la solidarité qui fait la force de la CSN. Quand l’une des nôtres est victime d’une injustice, c’est tout le mouvement qui réagit, explique la vice-présidente de la CSN, Katia Lelièvre. C’est pour cette raison qu’il y a des militantes et des militants de tous les secteurs qui sont présents aujourd’hui. On se soutient tous et toutes entre nous. »

À la suite du congédiement de Mme Gonçalves, l’employeur lui a interdit d’accéder aux lieux de travail et a refusé de négocier en sa présence, jusqu’à ce que le Tribunal administratif du travail lui ordonne d’infirmer ces décisions.

« Il est totalement inacceptable que le Château Champlain et Tidan Inc. congédient aussi cavalièrement et injustement une employée qui travaille pour l’hôtel depuis plus de 30 ans, s’insurge Michel Valiquette, trésorier de la Fédération du commerce (FC–CSN). Il est encore plus ridicule qu’un employeur tente de s’approprier le droit de choisir qui représentera le syndicat à la table de négociation, mais j’imagine que nous ne devrions pas être surpris, venant d’une entreprise avec un aussi long historique antisyndical. »

Mme Gonçalves a d’abord été suspendue, puis congédiée, à la suite d’une activité de visibilité organisée par le syndicat le 8 juillet dernier dans le cadre des négociations en vue du renouvellement de leur convention collective. Durant l’évènement, la présidente et les membres du syndicat sont brièvement entrés dans le hall de l’hôtel pour manifester leur mécontentement envers leur employeur sans qu’aucun bris ou acte de vandalisme soit commis.

« Ce genre d’activité est couramment organisé durant les négociations. La réaction de l’employeur est complètement démesurée et s’apparente à de l’intimidation, déplore la présidente du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM–CSN), Dominique Daigneault. Nous sommes ici aujourd’hui par solidarité avec Aida, mais aussi pour affirmer haut et fort le droit des travailleuses et des travailleurs de s’unir et de se mobiliser pour obtenir de meilleures conditions de travail. »

Au cours de la dernière année, la pandémie a mis en lumière combien le fonctionnement du Québec dépend largement du travail essentiel de femmes et d’hommes de tous horizons. Parmi toutes ces personnes, celles dont le statut migratoire est précaire ou inexistant forment une réserve de main-d’œuvre particulièrement vulnérable à l’abus et l’exploitation par des agences et des employeurs sans scrupules. La précarité de ces migrantes et migrants s’explique par le fait qu’ils ne détiennent pas la résidence permanente au Canada. Au Québec, le gouvernement s’y oppose par tous les moyens possibles.

Qu’elles travaillent dans la santé et les services sociaux, les agences de sécurité, l’industrie agroalimentaire, les entrepôts, les chaînes d’alimentation ou encore le nettoyage et l’entretien de bâtiments, ces personnes migrantes sont souvent les piliers d’activités essentielles à la société. Refuser de régulariser leur statut a de graves effets sur leurs conditions de vie et de travail puisque la plupart d’entre elles n’ont pas accès aux soins de santé publics, ni à des prestations de CNESST, de PCU ou d’assurance-emploi. Elles ne peuvent pas faire de grief contre leur employeur quand celui-ci néglige de prendre des mesures de prévention contre la COVID-19 ni ne peuvent facilement changer d’emploi pour trouver quelque chose de plus sécuritaire ailleurs.  

Cette situation doit cesser. Face à ces inégalités, la seule solution est la régularisation de leur statut migratoire, c’est-à-dire l’attribution d’un statut garantissant durablement leurs droits à la résidence, à l’emploi et aux services publics auxquels ils contribuent par les impôts et le travail essentiel qu’ils fournissent.

C’est pourquoi la CSN appuie la campagne Essentielle.le.s d’Amnistie internationale Canada francophone et vous invite à signer en grand nombre la pétition de cette campagne.

La CSN organise aussi, conjointement avec Amnistie internationale, deux webinaires sur ces enjeux :

4 mai 18 h : Enjeux structurels et de droits humains à l’échelle mondiale et au Québec

18 mai, 18 h : Personnes migrantes au Québec — Précarité au quotidien et mobilisation

La CSN est aussi membre de la Coalition pour la régularisation des statuts, qui regroupe une quinzaine d’organismes et qui plaide l’instauration d’un programme de régularisation élargi à tous les travailleurs essentiels.

L’annonce avait fait grand bruit : en pleine pandémie, la direction de l’Accueil Bonneau décidait, le 20 janvier dernier, d’abolir onze postes d’intervenants de première ligne pour les remplacer par des agents de sécurité afin de maintenir l’ordre dans ses installations temporaires du Grand Quai du Vieux-Port de Montréal. Une décision applicable immédiatement, sans consultation préalable du syndicat.

Chaque jour, des centaines d’hommes en situation de pauvreté et d’itinérance bénéficient des services de l’Accueil Bonneau, véritable institution montréalaise depuis plus de 140 ans. Environ 50 salarié-es y travaillent, que ce soit aux services de première ligne, comme le centre de jour, la salle à manger, les vestiaires et les douches, ou encore aux services visant une meilleure réinsertion sociale.

La pandémie est bien sûr venue chambouler l’ensemble des opérations. « Nos locaux ne rendaient pas possible la distanciation. Nous avons dû déplacer certains services à l’extérieur », indique Chloé Bourbiaux, intervenante de première ligne dont le poste figurait parmi les postes abolis.

En quête de locaux pour réorganiser ses opérations, l’Accueil Bonneau s’est vu offrir par la Ville de Montréal et l’administration du Vieux-Port le Grand Quai, un terminal de croisière « grand comme deux terrains de football ». Une réunion d’urgence est convoquée avec les employé-es. « On a eu deux semaines pour ouvrir », relate Chloé.

Rapidement, la direction mentionne au syndicat des employé-es que la présence d’agents de sécurité est une condition sine qua non. « On a tenté en vain de faire valoir qu’il serait mieux que les agents soient habillés en civil. Mais on ne s’est pas opposés à leur présence », explique Chloé.

L’ouverture de la halte chaleur, le 16 novembre, se déroule dans l’improvisation. « Il n’y avait rien qui marchait pour enregistrer les gars, pas d’équipement pour la prise de température, pas de walkie-talkie pour se parler… », se rappelle Chloé Bourbiaux. Le premier dimanche après l’ouverture, seulement trois intervenants étaient en poste. Constatant la situation et craignant pour sa sécurité, un intervenant fait valoir son droit de refus. Dépêchée sur place, la CNESST traitera plutôt l’affaire comme une « plainte »; elle effectuera un suivi rapproché et formulera plusieurs recommandations dans les jours suivants pour assurer la santé et la sécurité des salarié-es.

Des équipes épuisées
Comme plusieurs milieux de travail, la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions majeures sur l’état de santé des troupes. Des salarié-es tombent au combat, nombreux sont ceux qui doivent être mis en arrêt de travail ou qui remettent leur démission.

De nombreuses rencontres entre le syndicat et l’employeur ont lieu, tout au long de l’automne 2020, pour tenter de trouver des solutions aux problèmes de recrutement. « Notre priorité, indique Chloé, c’était que les services soient donnés. D’autant plus que l’hiver arrivait, il fallait trouver une solution. »

Le syndicat accepte même que l’employeur fasse affaire avec des agences de placement de main-d’œuvre. « On ne s’est même pas opposés à la sous-traitance. C’est dire à quel point on a été flexibles », laisse tomber Frédéric Morin, le président du syndicat.

Un geste unilatéral
Le 20 janvier, une réunion du comité de relations de travail (CRT) est prévue sur l’heure du dîner. Quelques minutes avant la rencontre, la direction convoque l’ensemble du personnel à 13 h 30 pour une « annonce importante ». Au cours de ces deux rencontres, le message de l’employeur est le même : six postes permanents d’intervenants psychosociaux de première ligne sont abolis ainsi que cinq postes temporaires. Une décision applicable « immédiatement ». Des agents de sécurité prendront la relève, explique la direction.

C’est en fonction de l’article 14.01 de leur convention collective que les abolitions de poste seront contestées par grief par le syndicat. Cette disposition indique qu’« avant de procéder à l’abolition d’un poste, […] l’employeur doit rencontrer le syndicat afin de discuter et de tenter de trouver des solutions alternatives plus appropriées. »

Trésorier du syndicat, Jean Thévenin résumait ainsi la contestation du syndicat lors de son témoignage en audience : une annonce faite au syndicat dans l’heure précédant celle faite à l’ensemble du personnel, « ce n’est pas une consultation, c’est une annonce privilégiée ». Des propos repris par l’arbitre Nadeau, qui justifie sa décision en indiquant que les dispositions de la convention collective « font ressortir l’importance que l’Accueil Bonneau, un organisme à but non lucratif (OBNL), et le syndicat ont voulu accorder aux échanges, discussions et consultations avec les personnes salariées quant aux politiques et programmes, actuels et futurs, de l’organisation. »

En rendant sa décision, le juge Nadeau indique d’emblée que son rôle n’est pas de discuter « de la pertinence pour l’employeur de procéder à une restructuration de son organisation et à des abolitions de poste ou mises à pied en découlant », mais bien de valider que le processus a été fait en conformité avec la convention collective.

Frédéric Morin est bien conscient des limites de la décision. « Oh, c’est sûr qu’il s’agit d’une victoire morale plus qu’autre chose. Mais notre monde est heureux, les gens viennent me voir, ça donne de la crédibilité aux actions de notre syndicat. Avec l’aide de la CSN, on était super bien préparés pour l’arbitrage. Les gens réalisent que lorsqu’on s’implique, lorsqu’on s’organise, eh bien, ça donne des résultats. »

Le président du syndicat accueille cette nouvelle source de motivation avec enthousiasme alors que les négociations en vue du renouvellement de leur convention collective, longtemps repoussées en raison de la pandémie, s’amorcent enfin.

« La dernière année a été loin d’être facile, reconnaît-il. En tout cas, moi, ça me redonne un bon coup de fouet ! »

Pour la CSN, l’obligation imposée aux employeurs d’offrir les mêmes salaires au personnel d’agence constitue un pas dans la bonne direction afin de répondre aux défis occasionnés par les pénuries et la rareté de main-d’œuvre. « Alors que les entreprises peinent à recruter la main-d’œuvre dont elles ont besoin, il est pour le moins surprenant que le gouvernement soit obligé de les forcer à offrir les mêmes conditions salariales à tout le monde, a déclaré le président de la CSN, Jacques Létourneau. On aurait préféré que les employeurs se rendent à l’évidence plus tôt. Mais bon, pour le mouvement syndical, il s’agit de l’aboutissement logique d’une bataille que nous menons depuis longtemps. »

« Nous saluons la décision du gouvernement de venir encadrer le Far West qu’était devenu le secteur des agences de placement de personnel et des agences de recrutement des travailleurs temporaires étrangers, de déclarer Jacques Létourneau, président de la CSN. Enfin, le gouvernement impose aux entreprises d’offrir les mêmes conditions salariales au sein d’un même milieu de travail, et ce, peu importe de quelle façon la personne a été embauchée. »

Pour la CSN, l’obligation imposée aux employeurs d’offrir les mêmes salaires au personnel d’agence constitue un pas dans la bonne direction afin de répondre aux défis occasionnés par les pénuries et la rareté de main-d’œuvre.

« Alors que les entreprises peinent à recruter la main-d’œuvre dont elles ont besoin, il est pour le moins surprenant que le gouvernement soit obligé de les forcer à offrir les mêmes conditions salariales à tout le monde, affirme Jacques Létourneau. On aurait préféré que les employeurs se rendent à l’évidence plus tôt. Mais bon, pour le mouvement syndical, il s’agit de l’aboutissement logique d’une bataille que nous menons depuis longtemps. »

Enfin, la CSN se réjouit que les entreprises soient dorénavant déclarées solidairement responsables des obligations pécuniaires envers le personnel d’agences en cas de fermeture ou de faillite de ces dernières.

La centrale syndicale analysera néanmoins le règlement en profondeur et se réservera la possibilité de faire les représentations appropriées auprès du gouvernement.

Dans son ensemble, la CSN accueille favorablement les modifications proposées à la Loi sur les normes du travail (LNT). Cependant, lorsqu’il est question des normes du travail, il importe de regarder les problèmes sous plusieurs angles afin de trouver les solutions les plus appropriées. C’est pourquoi la CSN, de passage à la commission parlementaire sur les modifications à la LNT adopte une approche proactive et propose d’aller un peu plus loin sur certains enjeux précis.

« D’entrée de jeu, on constate qu’un chantier sur la conciliation famille-travail-études a été lancé dans le cadre de cette réforme, explique Caroline Senneville, 1re vice-présidente de la CSN. Nous saluons le travail du gouvernement qui fait un pas dans la bonne direction en imposant la rémunération pour deux des dix jours de congé pour maladie ou obligations familiales prévus à la loi. La LNT constitue le contrat de travail des salarié-es les plus vulnérables de la société et nous sommes d’avis que toute perte de revenu constitue un obstacle majeur à la prise de congé pour plusieurs d’entre eux. Nous croyons que le gouvernement devrait même aller un peu plus loin et augmenter le nombre de journées rémunérées, afin de donner une réelle chance aux travailleuses et aux travailleurs qui se retrouvent sans traitement alors qu’ils doivent prendre soin de leur santé ou de celle de leur famille. »

« Pour ce qui est des horaires et des heures de travail, nous sommes heureux de constater qu’une personne salariée pourra refuser de travailler plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes, plutôt que l’actuel “quatre heures”, souligne Caroline Senneville. Cependant, la LNT ne prévoit toujours pas qu’on puisse refuser ces heures sans condition, un problème qui pourrait être réglé aisément. D’un autre côté, nous croyons que la modification voulant que les employé-es aient maintenant le droit de refuser du travail offert moins de cinq jours à l’avance est insuffisante. La loi doit prévoir une mécanique claire permettant aux travailleuses et aux travailleurs de connaître leur horaire de travail cinq jours à l’avance. Pour l’instant, le projet de loi fait reposer le choix de refuser des heures de travail sur les épaules des salarié-es, et la LNT ne prévoit aucune garantie que les heures ainsi refusées pourront être reportée. Dans une optique d’amélioration de la conciliation famille-travail-études, il faut que la LNT permette réellement aux salarié-es d’organiser leur vie familiale à l’avance. Finalement, concernant les heures de travail, le gouvernement doit mettre en place des règles de déconnexion, faisant en sorte qu’un salarié ait le droit d’être coupé de toutes communications relatives à son travail en dehors de ses heures de travail. Le projet de loi privé sur le droit à la déconnexion est une avenue intéressante à ajouter aux modifications à la LNT. »

« La conciliation famille-travail-études est une réalité du travail d’aujourd’hui qui prend de plus en plus de place, notamment avec l’arrivée des jeunes sur le marché du travail et la réalité de plusieurs emplois qui changent et qui comportent des horaires élargis et une connexion permanente avec les employé-es. Dans ce contexte, le travail de réforme du gouvernement est intéressant, mais ce dernier doit pousser sa réflexion jusqu’au bout et faire les choix qui s’imposent pour réellement donner à la main-d’œuvre d’aujourd’hui une loi claire qui la protège sans retenue », ajoute Caroline Senneville.

Autres modifications à la LNT

Le projet de loi ne se limite pas qu’à la condition famille-travail-études, plusieurs autres aspects sont abordés. Sans entrer dans le détail pour chacun de ces points, la CSN tient à en souligner quelques-uns.

« Pour ce qui est des pourboires, nous réitérons qu’il est impensable de modifier l’article 50, insiste Caroline Senneville. Ce qui est perçu par certains comme une mesure de valorisation des métiers aurait comme conséquence de répartir les pourboires de façon arbitraire. Des solutions plus appropriées sont mises de l’avant par la CSN et permettraient de répondre adéquatement aux problèmes d’attraction et de rétention dans ce milieu. »

« La CSN appuie également plusieurs mesures concernant les disparités de traitement, poursuit Caroline Senneville. Nous saluons notamment la modification qui interdirait que le taux de salaire, la durée et l’indemnité de vacances soient réduits uniquement sur la base de la différence de statut entre des salarié-es travaillant à temps partiel ou à temps plein. Il en va de même pour l’élargissement de la loi afin que l’ensemble des avantages sociaux soit pris en considération lorsqu’il est question de disparité de traitement. Cependant, nous considérons que l’article 46 du projet de loi continue de légitimer certaines situations discriminatoires et illégales existantes. Cette situation maintiendra des iniquités pour plusieurs travailleuses et travailleurs qui les subissent. Sans que les mesures de la LNT soient applicables de manière rétroactive, nous croyons que les modifications devraient comprendre une mention claire selon laquelle la distinction fondée sur la date d’embauche concernant les régimes de retraite ou les avantages sociaux doit se résorber rapidement. »

« Finalement, la CSN apprécie l’effort consenti par le gouvernement pour mieux encadrer les agences de placement et élargir la défense des travailleurs étrangers temporaires, continue Caroline Senneville. Par exemple, l’ajout de mesures qui assurent aux salarié-es d’agence un taux de salaire identique à celui payé à celles et ceux de l’entreprise cliente pour effectuer les mêmes tâches dans le même établissement est un pas dans la bonne direction. Cela dit, en ce qui concerne les agences, la loi prévoit actuellement que le gouvernement pourra établir des règlements concernant plusieurs aspects de la relation entre agence et entreprise cliente. Nous croyons que toutes les mesures devraient être encadrées par la loi plutôt que par voie réglementaire afin d’uniformiser les conditions applicables aux agences, aux entreprises clientes et aux travailleuses et travailleurs des agences. »

« La CSN défend les travailleuses et les travailleurs du Québec et reconnaît qu’un effort est fait pour améliorer la protection minimale qu’offre la LNT, mais il faut aller plus loin », conclut Caroline Senneville.

Agences de placement et disparités de traitement :
Enfin, nos pressions semblent avoir porté leurs fruits
« Nous sommes heureux de constater que le gouvernement s’est rendu à l’évidence en ce qui concerne l’encadrement des agences de placement et les clauses de disparité de traitement, a souligné le président de la CSN, Jacques Létourneau. On porte le dossier des agences de placement depuis des années. On avait senti lors du Rendez-vous national sur la main-d’œuvre que Philippe Couillard avait été sensibilisé à la réalité scandaleuse vécue par certains travailleurs et travailleuses, qui se font littéralement exploiter par des agences. Cela dit, il faudra être vigilants et nous assurer que des moyens seront mis de l’avant afin que les agences respectent les règles en place. On n’a pas de détails là-dessus et pourtant, c’est le nerf de la guerre. »

« Nous constatons aussi la volonté d’éliminer les disparités de traitement pour l’avenir en ce qui a trait à des régimes de retraite ou à d’autres avantages sociaux, a enchaîné Jacques Létourneau. Par contre, qu’en est-il pour les clauses existantes? Il faut trouver des solutions pour corriger les discriminations dont font l’objet les travailleurs visés par ces clauses. »

Insuffisant pour la famille
Le président de la CSN estime par ailleurs que le gouvernement a démontré certains efforts en matière de conciliation famille-travail-études, notamment en ce qui concerne les horaires de travail et certains congés rémunérés. Par contre, nous sommes encore loin de la coupe aux lèvres pour permettre une véritable conciliation famille-travail-études, estime-t-il. « Prenons le droit de refuser de travailler si un employé ne connaît pas son horaire cinq jours à l’avance, souligne Jacques Létourneau. C’est un début, mais ça ne lui permet pas de planifier un rendez-vous médical, par exemple, puisqu’il n’y a aucune obligation de rendre disponible l’horaire cinq jours à l’avance. Ça les empêche de s’organiser. » D’autres améliorations restent également à apporter, comme le droit à 10 jours de congés familiaux ou de maladie payés, tel que le réclame la campagne 5-10-15, alors qu’il en a accordé deux, la hausse du salaire à 15 $ l’heure pour aider les familles à faible revenu, ou encore la limitation de l’obligation de disponibilité qui fait en sorte que le temps libre n’est plus du temps libre. Ces mesures auraient dû être contenues dans la loi.

Jacques Létourneau souligne aussi que la semaine supplémentaire de vacances après trois ans au lieu de cinq constitue une certaine amélioration des conditions de travail.

Sur le harcèlement sexuel
Par ailleurs, le président de la CSN a tenu à souligner son soulagement de constater que le gouvernement reconnaît explicitement l’existence d’une forme de violence qui vise particulièrement les femmes dans les milieux de travail. « Philippe Couillard a finalement décidé d’inscrire à la loi la question du harcèlement sexuel. C’est une bonne chose. »

En outre, certaines améliorations, qui risquent malheureusement de demeurer lettre morte et de servir finalement le jeu politique des libéraux, commente Jacques Létourneau. « C’est classique : à l’approche des élections, on montre qu’on se préoccupe des personnes au bas de l’échelle et on fait du millage avec ces modifications. Maintenant, il faut que ce soit mis en place et que ça ne se résume pas qu’à un show de boucane. »

Avez-vous lu la série d’articles parus dans le quotidien La Presse, ce samedi, à propos, notamment, des travailleuses et des travailleurs d’agence? À la lecture de ces articles, une question surgit : qu’attend le gouvernement pour légiférer afin de faire cesser l’exploitation dont sont victimes les travailleuses et les travailleurs employés par des agences de placement? C’est la question qu’avait posée la CSN dans le cadre du Rendez-vous national sur la main-d’œuvre en février dernier, et qu’elle réitère ces jours-ci. À l’époque, le premier ministre lui-même avait avoué que la situation était insoutenable « On m’a raconté des histoires à faire dresser les cheveux sur la tête. Ce sont des entreprises instables, qui font faillite et qui renaissent sous un autre nom; les travailleurs se retrouvent souvent abandonnés », avait lancé le premier ministre. Pourtant, depuis, c’est le silence radio.

Soyons honnêtes : c’est une exploitation qui frôle l’esclavagisme, rien de moins. Au 21^e siècle, il est tout à fait inconcevable que des femmes et des hommes, immigrants et vulnérables, travaillent dans des conditions aussi affligeantes. Et ne nous y trompons pas, les agences n’emploient pas que des travailleurs sans papiers. Bon nombre d’immigrants reçus n’ont d’autre choix que de se tourner vers ces agences, étant incapables de se dénicher un emploi stable.

L’article le plus frappant de La Presse relate l’expérience d’une femme qui s’est infiltrée incognito dans ces milieux de travail qui sont, avouons-le, d’un autre temps. Cette dernière décrit en détail les conditions déplorables dans lesquelles elle et des centaines d’hommes et de femmes doivent travailler, parfois jusqu’à l’épuisement.

La CSN presse donc le gouvernement de Philippe Couillard de donner suite à sa promesse lancée en février dernier de rouvrir la Loi sur les normes du travail pour améliorer les conditions de travail de ces travailleurs. Il y a urgence d’agir, d’autant plus que le Québec est la seule province canadienne où les agences ne sont pas encadrées légalement.

Selon des données de Statistique Canada, les revenus des agences de placement du Québec se chiffraient, en 2012, à 1,5 milliard de dollars. Rappelons que pour tenir une telle agence et poursuivre ses activités, il n’existe au Québec aucune obligation, ni de s’enregistrer, ni d’obtenir un permis, ni même de faire preuve de solvabilité. Cette absence d’encadrement laisse donc les agences libres de déterminer elles-mêmes leur mode de fonctionnement sans avoir à rendre compte de leurs activités ou des normes qu’elles se donnent.

De plus, puisque les agences n’ont pas à prouver leur solvabilité, plusieurs travailleuses et travailleurs vivent des embûches lorsque vient le temps de recouvrer les sommes qui leur sont dues, particulièrement lorsque les agences ont des difficultés financières, déclarent faillite ou ferment leurs portes tout simplement. Il n’y a aucune obligation d’accorder au salarié-e d’agence les mêmes conditions de travail que celles dont bénéficient, à qualification et à expérience égales ou équivalentes, ceux de l’entreprise cliente qui font le même travail. Cela entraîne d’importantes disparités de traitement en fonction du statut d’emploi.

Un patronat complice?

Dès 2013, la CSN, en collaboration avec d’autres organisations syndicales, déposait au Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), une importante recherche mettant en lumière l’urgence d’encadrer légalement ces milieux d’emploi. Mais les représentants patronaux, siégeant aussi au CCTM, avaient refusé de donner suite aux recommandations syndicales. Comment le patronat peut-il tolérer une telle situation? N’a-t-il pas à cœur le sort de ces femmes et de ces hommes?

Poser la question, c’est un peu y répondre.

« C’est une exploitation qui frôle l’esclavagisme, dénonce Jean Lacharité, vice-président de la CSN. Au 21^e siècle, il est tout à fait inconcevable que des hommes et des femmes, immigrantes et vulnérables, travaillent dans des conditions aussi affligeantes », note-t-il. La CSN presse le gouvernement de Philippe Couillard de donner suite à sa promesse lancée en février dernier de rouvrir la Loi sur les normes du travail pour améliorer les conditions de travail de ces travailleurs. « Il y a urgence d’agir, d’autant plus que le Québec est la seule province canadienne où les agences ne sont pas encadrées légalement. »

Un patronat complice ?

Dès 2013, la CSN, en collaboration avec d’autres organisations syndicales, déposait au Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), une importante recherche mettant en lumière l’urgence d’encadrer légalement ces milieux d’emploi. Mais les représentants patronaux, siégeant aussi au CCTM, avaient refusé de donner suite aux recommandations syndicales. « Comment le patronat peut-il tolérer une telle situation? N’a-t-il pas à cœur le sort de ces femmes et de ces hommes? », déclare Jean Lacharité en conclusion.

« Dirigeants, professionnels et leaders de l’industrie » se rencontrent pour discuter de notre exploitation… et ne font même pas semblant de nous inviter !
Les 4 et 5 avril aura lieu la conférence « la plus importante de l’industrie du placement de personnel et du recrutement ». Alors que l’ACSESS et ses partenaires se donneront une tape dans le dos et se féliciteront de « créer de l’emploi », nous savons qu’il n’en est rien. Les agences de placement ne créent pas de nouveaux emplois, elles créent la précarité!

Elles empêchent les travailleurs et travailleuses, souvent des personnes immigrantes, d’obtenir une sécurité d’emploi et elles créent des conditions de travail mauvaises, voire dangereuses. En effet, la relation triangulaire employeur – agence – employé fait en sorte que l’employeur et l’agence de placement se renvoient la balle pour ce qui est du respect des normes du travail et briment ainsi les droits des travailleurs et travailleuses quasi impunément.

Quand : Mardi le 4 avril à 16 h
Où : Place du Canada (Métro Bonaventure), au coin des rues de La Gauchetière et de la Cathédrale

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