Transition verte et juste
Depuis plusieurs années, la CSN est préoccupée par l’impact des changements climatiques sur les travailleurs et travailleuses et réclame une transition juste, c’est-à-dire la création d’emplois de qualité dans les technologies propres et des mesures permettant de limiter les pertes d’emplois dans les secteurs à risque. « Les changements climatiques engendrent de grands bouleversements en matière d’emploi. Des mesures phares pour favoriser la requalification des travailleuses et des travailleurs sont attendues depuis longtemps », déclare Nathalie Arguin, secrétaire générale de la CSN et représentante de la centrale à la CPMT.

Un exemple concret ? Les alumineries et la production d’acier, dont la modernisation pour une transition écologique est incontournable. « Les travailleurs reçoivent des formations pointues pour œuvrer dans ces domaines, mais d’intégrer à leur formation des éléments concernant la transition verte aidera grandement les entreprises à passer au niveau supérieur. Le travailleur a un rôle concret à jouer dans la transition de son entreprise, et ça passe par la formation », ajoute Mme Arguin.

Transition technologique
Un autre exemple : le secteur des médias, qui est en pleine transformation numérique. Soutenir cette transition, notamment pour les plus petits joueurs souvent régionaux, est nécessaire. Aussi, certains secteurs du monde de la culture, comme les musées par exemple, pourraient développer davantage de diversité dans leur offre et rejoindre un public plus large s’ils avaient la possibilité de se développer numériquement. Idem pour le milieu de l’agroalimentaire, où l’on fait face à de nombreux enjeux en lien avec l’automatisation des procédés de travail.

« Tout est en place pour que les joueurs concernés dans les secteurs qui en ont le plus besoin présentent des projets permettant le rehaussement des compétences et la requalification des salarié-es, conclut la secrétaire générale. C’est dès maintenant qu’il faut passer à l’action. »

Au cours de la dernière année, la pandémie a mis en lumière combien le fonctionnement du Québec dépend largement du travail essentiel de femmes et d’hommes de tous horizons. Parmi toutes ces personnes, celles dont le statut migratoire est précaire ou inexistant forment une réserve de main-d’œuvre particulièrement vulnérable à l’abus et l’exploitation par des agences et des employeurs sans scrupules. La précarité de ces migrantes et migrants s’explique par le fait qu’ils ne détiennent pas la résidence permanente au Canada. Au Québec, le gouvernement s’y oppose par tous les moyens possibles.

Qu’elles travaillent dans la santé et les services sociaux, les agences de sécurité, l’industrie agroalimentaire, les entrepôts, les chaînes d’alimentation ou encore le nettoyage et l’entretien de bâtiments, ces personnes migrantes sont souvent les piliers d’activités essentielles à la société. Refuser de régulariser leur statut a de graves effets sur leurs conditions de vie et de travail puisque la plupart d’entre elles n’ont pas accès aux soins de santé publics, ni à des prestations de CNESST, de PCU ou d’assurance-emploi. Elles ne peuvent pas faire de grief contre leur employeur quand celui-ci néglige de prendre des mesures de prévention contre la COVID-19 ni ne peuvent facilement changer d’emploi pour trouver quelque chose de plus sécuritaire ailleurs.  

Cette situation doit cesser. Face à ces inégalités, la seule solution est la régularisation de leur statut migratoire, c’est-à-dire l’attribution d’un statut garantissant durablement leurs droits à la résidence, à l’emploi et aux services publics auxquels ils contribuent par les impôts et le travail essentiel qu’ils fournissent.

C’est pourquoi la CSN appuie la campagne Essentielle.le.s d’Amnistie internationale Canada francophone et vous invite à signer en grand nombre la pétition de cette campagne.

La CSN organise aussi, conjointement avec Amnistie internationale, deux webinaires sur ces enjeux :

4 mai 18 h : Enjeux structurels et de droits humains à l’échelle mondiale et au Québec

18 mai, 18 h : Personnes migrantes au Québec — Précarité au quotidien et mobilisation

La CSN est aussi membre de la Coalition pour la régularisation des statuts, qui regroupe une quinzaine d’organismes et qui plaide l’instauration d’un programme de régularisation élargi à tous les travailleurs essentiels.

« Nous sommes satisfaits des termes de l’entente. Nos membres étaient déterminés et mobilisés et c’est ce qui nous a permis de nous entendre rapidement, sans avoir à mettre en pratique notre mandat de moyens de pression, a expliqué Carol Tétreault, président du Syndicat des travailleurs du C.I.A.Q.– CSN. Évidemment, nous aurions souhaité que cette négociation se déroule dans un tout autre contexte, mais nous considérons être allés chercher le maximum pour nos membres étant donné les circonstances. »

Acceptée à l’unanimité par les membres réunis en assemblé générale jeudi soir, cette nouvelle convention collective comprend un boni à la signature de 2 725 $ et une augmentation salariale de 0,75 $ de l’heure, en plus du programme de primes déjà offert par l’employeur pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs qui continueront à travailler jusqu’à la fermeture de l’établissement.

« Nous demeurons amèrement déçus que Semex ait décidé de cesser ses opérations à Sainte-Madeleine, a réitéré la présidente du Conseil central de la Montérégie (CCM–CSN), Annette Herbeuval. Par contre, une fois que nous nous sommes aperçus que la décision était irréversible, c’était important pour nous d’aller chercher le maximum pour ces salarié-es qui se retrouveront sans emploi dans les prochains mois. »

« La CSN et la Fédération du commerce (FC–CSN) n’ont ménagé aucun effort pour soutenir les travailleuses et les travailleurs durant cette période difficile, a précisé le président de la FC–CSN, Alexandre Boileau Laviolette. Toute la gamme des services de la CSN a été mise à profit et ça nous a permis d’obtenir des gains considérables pour nos membres. »

« Les travailleuses et les travailleurs qui ont contracté la COVID-19 proviennent de différents services et les mouvements entre les départements sont devenus plus nombreux en raison du manque d’effectifs, explique le président du syndicat, Steve Houle. On voit encore une fois que, pour Olymel, la cadence de la production est bien plus importante que la santé de leurs employé-es. »

En date du 6 novembre, 76 cas de COVID-19 ont été décelés à l’usine d’Olymel à Princeville. Bien que le service de la coupe soit le plus touché, l’éclosion s’est notamment répandue au service de l’abattage au cours des derniers jours.

« L’attitude d’Olymel est irresponsable alors que les dangers entourant la COVID-19 sont encore bien réels dans la région présentement, affirme le vice-président du Conseil central du Cœur-du-Québec (CCCQ–CSN), Mario Pellerin. Olymel est un employeur important dans le Centre-du-Québec et il devrait plutôt donner l’exemple et démontrer qu’il a le bien de la population à cœur. »

Pour la secrétaire générale de la Fédération du commerce (FC–CSN), Nancy Mathieu, cette décision démontre une fois de plus qu’Olymel est un piètre citoyen corporatif.

« Depuis le début de la pandémie et même avant, Olymel a eu de nombreuses occasions de démontrer qu’elle se soucie de la santé de ses travailleuses et de ses travailleurs, mais, presque chaque fois, elle démontre plutôt que son seul souci est de s’en mettre plein les poches », résume-t-elle.

« La décision des employeurs de mettre fin au versement de la prime, même si la crise sanitaire est loin d’être terminée, a outré les salarié-es de l’industrie, partout au Québec, explique le président de la Fédération du commerce (FC–CSN), David Bergeron-Cyr. Pourquoi retirer la prime maintenant alors que les travailleuses et les travailleurs continuent de risquer leur santé et de travailler avec des mesures sanitaires et de l’équipement de protection qui rendent leur travail encore plus laborieux. »

La FC–CSN, qui représente plus de 4500 salarié-es dans le secteur de la transformation de la viande, prévient que cette journée de manifestations coordonnées n’est que la première étape d’une longue série de moyens de pression qui seront mis en œuvre au cours des prochaines semaines.

« Nos membres sont en colère. La prime devrait continuer d’être versée tant et aussi longtemps que le risque est présent et nous n’en démordrons pas », insiste M. Bergeron-Cyr.

Le président de la FC–CSN fait aussi remarquer que le secteur des produits sous gestion de l’offre (lait, œufs, volaille) a déjà servi de monnaie d’échange pour conclure l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et celui de l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne. En plus d’une perte d’emplois, les concessions canadiennes sur la gestion de l’offre feraient en sorte que l’on voit plus de produits américains sur nos tablettes d’épicerie sans que ceux-ci respectent les mêmes normes de qualité.

Au-delà des dernières pressions des États-Unis, David Bergeron-Cyr remarque que même le président Obama avait commencé à mettre en place une politique de relance manufacturière, notamment avec la préférence pour l’achat de produits du pays (Buy American). « Je n’ai pas l’impression que nos gouvernements ont fait grand-chose pour répliquer », ajoute David Bergeron-Cyr, qui rappelle que des usines ont déjà été délocalisées vers les États-Unis ou le seront prochainement (Glutino, biscuits Christie, BlueWater Seafood).

Dans tout cet enjeu, les secteurs manufacturier et agricole ont des intérêts communs, puisque les produits supplémentaires qui seraient importés remplaceraient des produits agricoles d’ici qui sont transformés localement. « On ramasse le lait tous les jours chez les producteurs et ils sont très inquiets », confirme Steeve Guay, président du STT de Nutrinor (CSN).

« La gestion de l’offre permet de maintenir des emplois de qualité, de faire des achats locaux dans toutes les régions et de mieux redistribuer la richesse », renchérit Alexandre Giguère, vice-président de la FIM–CSN, qui vient de l’usine de yogourt Aliments Ultima. Ce dernier a d’ailleurs participé à une manifestation à Ottawa le 19 septembre en compagnie des producteurs de lait du Québec et de l’Union des producteurs agricoles (UPA).

Perte d’un contrat de 750 millions de dollars
Les secteurs de l’acier et de l’aluminium sont à l’avant-plan de la guerre commerciale de Trump, composant avec des tarifs déjà en place de 25 % ou 10 %. « On a perdu un super beau contrat de 750 millions qui allait durer cinq ou six ans. Personne ne voulait payer les 25 % de tarif », explique Donat Thibault, président du STT de ADF (CSN) de Terrebonne. Une période de mise à pied et de temps partagé a suivi cette annonce en mars dernier. « J’ai vu des gars pleurer quand ils ont perdu leur job. Je n’avais jamais vu ça », raconte le président. Heureusement, 220 des 285 emplois ont été récupérés depuis.

En raison de la bonne tenue de l’économie, l’impact de ces tarifs n’est pas encore majeur à l’aluminerie Alcoa à Baie-Comeau. « C’est Alcoa qui absorbe les tarifs pour le moment. Ce qui nous inquiète à long terme, c’est qu’il y aura moins de profits et ça va être plus difficile de financer des projets à l’usine », fait valoir Michel Desbiens, président du Syndicat national des employé-es de l’aluminium de Baie-Comeau. Ce dernier se dit néanmoins rassuré, car pour le moment, il n’y a tout simplement « pas assez d’usines d’aluminium aux États-Unis ».

S’attaquer à la rareté de la main-d’œuvre
Bien que la politique reconnaisse à certains égards le problème de la rareté de la main-d’œuvre, le vice-président de la Fédération du commerce (CSN), David Bergeron-Cyr, rappelle que ces problèmes peuvent être causés par de mauvaises conditions de travail qui doivent être améliorées.

« Des conditions de travail plus attrayantes sont absolument nécessaires dans certains secteurs, comme dans la transformation des viandes où celles qui sont en vigueur sont souvent désavantageuses par rapport à ce qu’on trouve dans d’autres secteurs manufacturiers », souligne-t-il en déplorant le fait que ces employeurs, qui peinent à trouver de la main-d’œuvre, recourent massivement à l’embauche de travailleurs et de travailleuses migrants temporaires comme seule solution. « Du travail doit être fait pour que les entreprises s’assurent de la bonne intégration de ces personnes. À cet égard, le syndicat est un acteur essentiel et peut travailler auprès de l’ensemble des employé-es migrants et réguliers afin que la place, le rôle et les droits de chacun soient bien compris et respectés. L’employeur doit absolument collaborer avec le syndicat en place pour relever avec succès ce genre de défis. »

Pour la CSN, il aurait été intéressant de relancer l’approche filière afin de favoriser la concertation entre tous les maillons de la chaîne, sans oublier ceux qui en sont aux premières loges, soit les travailleuses et les travailleurs. Selon elle, le gouvernement doit aussi prendre des mesures pour favoriser le tissu économique et social des régions en y favorisant la transformation alimentaire et en mettant en place une politique d’achat responsable. « Le processus actuel d’attribution des contrats pour le plus bas soumissionnaire peut signifier un produit plus coûteux pour le gouvernement du Québec lorsqu’on tient compte de son bilan intégral sur les infrastructures routières par exemple, ou encore en ce qui a trait à l’ensemble du cycle de vie des aliments. Cela nuit aux producteurs d’ici, il faut remédier à cette situation », a conclu Pierre Patry.

« Cette nouvelle ne doit pas nous faire perdre de vue qu’un rapport du BAPE traîne sur les tablettes parce qu’il ne fait pas l’affaire de la CDPQ, ni des gouvernements provincial et municipal », réagit Dominique Daigneault, présidente du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM–CSN). « Les groupes environnementaux et les partis d’opposition s’entendent à peu près tous pour réclamer la tenue d’une commission parlementaire », ajoute la porte-parole.

De nombreuses études dont une de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques et d’autres réalisées par des chargés de cours membres de la CSN sonnent l’alarme sur le projet de Réseau électrique métropolitain. Selon le CCMM–CSN, la tenue d’une commission parlementaire donnerait le temps à tous d’y voir plus clair avant d’aller plus loin dans le développement du projet qui a des incidences importantes sur les plans environnemental, économique, social et du développement global du transport en commun dans la grande région métropolitaine.

La Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) a terminé hier l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la CPTAQ. Or, cet exercice a été mené dans un climat particulièrement inquiétant. « L’attitude des élus porte à penser que l’exercice vise à faire mal paraître la CPTAQ alors que son travail est déterminant au regard de la protection des terres agricoles, une richesse collective qu’il faut préserver pour les générations futures, au même titre que l’environnement », a déclaré le président général de l’Union des producteurs agricoles, Marcel Groleau.

Rappelons que la zone agricole cultivée ne représente que 2 % du territoire québécois. Malgré la rareté de cette ressource, un certain nombre d’intervenants ont tout de même profité des audiences de la CAPERN pour demander des assouplissements à la LPTAA et aux procédures de la CPTAQ. Certains ont même proposé de transférer une partie des pouvoirs de la CPTAQ aux municipalités. Ces dernières, de plus en plus confrontées à la pression des promoteurs immobiliers et à l’intolérance d’un certain nombre de citoyens envers la pratique quotidienne de l’agriculture, peuvent toutefois difficilement protéger les activités agricoles.

« La zone agricole est déjà amputée d’environ 4000 hectares chaque année par le biais d’exclusions, d’implantations et d’agrandissements d’usages non agricoles. Tous les dix ans, c’est l’équivalent de la superficie de l’île de Montréal qui disparaît. Est-il raisonnable de demander plus de flexibilité alors que 80 % des demandes, toutes catégories confondues, sont déjà acceptées par la CPTAQ ? », s’est questionné le président général de l’UPA.

Karel Mayrand, directeur général de la Fondation David-Suzuki pour le Québec et porte-parole pour le Mouvement Ceinture verte, a abondé dans le même sens. « La zone agricole est une partie intégrante de la ceinture verte que nous souhaitons voir apparaître sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. L’adoption en 2011 du Plan métropolitain d’aménagement et de développement était un pas dans cette direction. Il serait irresponsable d’aller à l’encontre d’un cadre consensuel et cohérent qui vise à concilier le développement urbain, la protection des milieux naturels et l’agriculture ».

« Les impacts des changements climatiques, tels que la sécheresse dramatique qui sévit en Californie, nous démontrent à quel point nos terres agricoles sont précieuses et le deviendront de plus en plus », a déclaré Steven Guilbeault, directeur principal d’Équiterre. « Il nous faut de nouveaux modèles de développement qui ne reposent pas sur plus d’étalement urbain sur nos meilleures terres agricoles », a-t-il ajouté.

« L’utilisation optimisée du territoire en zone blanche permet d’accueillir toute la croissance démographique prévue dans la majorité des municipalités québécoises. Il faut donc dorénavant rejeter tout dézonage agricole, et ainsi envoyer le signal aux développeurs qu’il faut construire des milieux plus compacts et moins énergivores. Dans ce contexte, il est hors de question d’affaiblir la CPTAQ ou la LPTAA », a pour sa part indiqué Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville.

L’heure n’est définitivement pas à l’assouplissement de la LPTAA et des procédures de la CPTAQ, bien au contraire. L’analyse des orientations, des activités et de la gestion administrative de la CPTAQ ne doit pas être un prétexte pour remettre en question la pertinence des lois. Il faut plutôt s’assurer que la CPTAQ dispose des moyens nécessaires pour accomplir sa mission qui est de protéger et garantir la protection du territoire et des activités agricoles. « Il faut cesser de voir les territoires agricoles, exploités ou non, comme des zones en attente d’urbanisation. Les élus de la CAPERN doivent faire preuve de discernement et questionner les motivations profondes de ceux qui réclament des assouplissements. L’avenir de notre garde-manger est en jeu », ont déclaré messieurs Groleau, Mayrand, Guilbeault et Savard.

Le projet Énergie Est touchera près de 2000 propriétaires fonciers au Québec ainsi qu’un très grand nombre de communautés.

Non-partisan, le regroupement d’organisations déploiera des actions citoyennes afin de mettre pression sur l’ONÉ pour qu’il suspende les processus en cours tant et aussi longtemps qu’une documentation finale et complète du projet Énergie Est ne sera pas disponible en français également. Par ailleurs, plusieurs plaintes au Commissariat aux langues officielles ont également été enregistrées jusqu’ici et font toujours l’objet d’un examen.

Plus tôt cette semaine, la cour fédérale avait donné raison à l’ONÉ en rejetant une demande d’injonction destinée à préserver les droits fondamentaux des francophones dans ce dossier et intentée par l’agricultrice France Lamonde et le Centre québécois du droit en environnement (CQDE).

La conférence de presse de vendredi était animée par la comédienne Lucie Laurier, nouvelle porte-parole du Mouvement Québec français.

France Lamonde, agricultrice et porte-parole de l’Association des propriétaires privés, agricoles, acéricoles et forestiers (ApPAF), a affirmé: «Sur nos fermes on vit des problèmes réels, pas virtuels. On doit comprendre quels seront les impacts et conséquences d’avoir des pipelines sur nos terrains. On veut nous en confier la responsabilité dans une langue qu’on ne comprend pas, c’est ça qui est inacceptable. La demande des francophones pour avoir accès aux documents de Énergie Est dans leur langue a été combattue en cour fédérale par l’ONÉ. Notre confiance en cette organisation est sévèrement ébranlée. L’ONÉ semble plus intéressée à travailler avec les compagnies de pipelines de Calgary qu’à comprendre la réalité des agriculteurs et propriétaires francophones qu’elle abandonne à leur sort.»

Steven Guilbeault, cofondateur et porte-parole d’Équiterre, a ajouté: «C’est inacceptable qu’une compagnie comme TransCanada ne puisse fournir des informations cruciales sur le projet Énergie Est en français, alors qu’on demande aux Québécois de se prononcer sur ce projet.»

Karine Péloffy, avocate et directrice générale du CQDE qui porte ce dossier depuis l’automne dernier, a fait valoir: «Nous respectons la décision de la cour fédérale de lundi dernier rejetant notre demande d’injonction, mais nous déplorons ses implications qui obligent les francophones à participer à un processus de consultation sur la base d’une traduction incomplète et non officielle dans des délais inéquitables par rapport aux communautés anglophones. Pour le CQDE, le dossier se poursuivra par la voie judiciaire, notamment devant le Commissaire aux langues officielles, également saisi de notre plainte.»

Maxime Laporte, avocat et président général de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal, a soutenu: «Avant la Révolution tranquille, les francophones se faisaient dire “Speak White!”, insulte qu’a si bellement traduite en poème Michèle Lalonde. Aujourd’hui, en 2015, c’est “Speak Oil!”. Or, il faut bien faire comprendre à l’ONÉ que le Québec n’est pas pipelineophone, qu’ici nous parlons français, tout d’abord, et que nous parlons la langue du respect de l’environnement, de nos terres et de nos ressources, dont seul le peuple est maître, cela dans le respect des droits des Premières nations. C’est pourquoi aujourd’hui, on dit à l’ONÉ et à TransCanada: Speak vert! Parlez pour qu’on vous comprenne bien; pour qu’on comprenne bien toutes les implications de vos dangereux projets.»

Patrick Bonin, porte-parole de Greenpeace, a tenu à souligner: «En plus de porter préjudice aux francophones, l’ONÉ refuse d’évaluer l’impact qu’aura le projet sur les changements climatiques alors qu’il équivaudrait à ajouter 7 millions de véhicules sur les routes du Canada. En précipitant son évaluation, en limitant la participation du public et en omettant d’évaluer la contribution aux changements climatiques, l’ONÉ se discrédite et confirme son biais favorable aux pétrolières.»

Karel Mayrand, directeur général pour le Québec de la Fondation Suzuki, a déclaré: «Il est inconcevable, en 2015, que des francophones se fassent exproprier en anglais par un organisme fédéral. Les francophones ne sont pas des citoyens de seconde classe et doivent avoir accès aux mêmes informations que les anglophones.»

Martine Chatelain, présidente de la Coalition Eau Secours, a renchéri: «Sans tracé définitif avec la difficulté supplémentaire d’avoir à traduire et comprendre les documents techniques, il devient difficile pour les groupes de citoyens de savoir où et comment les cours d’eau ou prise d’eau municipale peuvent être menacés.»

Alain Brunel, directeur climat-énergie à l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), a témoigné: «Il est désormais clair que la consultation de l’ONÉ sur Énergie Est est une royale farce bitumineuse made in HarperLand. L’ONÉ demande aux citoyens de se prononcer sur un projet qui n’est pas définitif et dont nombre d’éléments techniques sont écrits dans une langue que beaucoup ne comprennent pas. L’environnement des francophones vaut-il moins que celui des anglophones? De plus, l’ONÉ écarte explicitement de son enquête l’enjeu environnemental du siècle à savoir l’augmentation des gaz à effet de serre liée à la production des 1,1 million de barils par jour qui seraient transportés par le pipeline. Pour arriver à ses fins, le gouvernement conservateur a affaibli les lois environnementales et veut maintenant intimider les opposants au développement pétrolier effréné en les associant au terrorisme avec le projet de loi C-51. La démocratie, la liberté d’expression, la langue française et l’environnement deviennent conjointement menacés par les politiques pro-pétrole du gouvernement fédéral en place…»

Anne-Céline Guyon, porte-parole et coordonnatrice du Mouvement Stop Oléoduc, a souligné: «Comment consentir à un projet lorsque l’information disponible n’est même pas accessible dans sa propre langue? On est loin du consentement libre et éclairé devant être le prélude à toute prise de décision. Or, cela ne fait que décrédibiliser un peu plus un processus d’audience publique déjà considéré à juste titre par beaucoup de citoyens comme au mieux, une mascarade de relation publique et au pire une véritable imposture intellectuelle. Comment, dans ces conditions ne pas penser que les jeux sont déjà faits?»

Christian Simard, directeur général de Nature Québec, a indiqué: «L’ONÉ s’est vu confier un mandat d’évaluation environnementale et ne peut être simplement considéré comme un tribunal ordinaire où l’entreprise peut choisir de témoigner dans la langue de son choix. On peut difficilement imaginer un promoteur qui présenterait une étude d’impacts en anglais seulement au Québec dans la procédure d’examen public par le BAPE. La même logique devrait prévaloir à l’ONÉ. On se retrouve avec un projet bâclé, non définitif, en anglais seulement et l’ONÉ voudrait aller de l’avant comme si de rien n’était.»

Jacques Tétreault, coordonnateur général du Regroupement Vigilance hydrocarbures du Québec, a soutenu: «Le monde agricole, qui peine à conserver la pérennité de ses terres et qui risque encore une fois de voir diminuer comme peau de chagrin leur superficie cultivable, ne devrait pas avoir à subir en plus le mépris de l’ONÉ, qui ne daigne même pas fournir de la documentation dans leur langue. Ce manque de respect est choquant et doit être corrigé. Comment peut-on avoir une idée juste du projet si nous ne pouvons consulter les informations dans notre propre langue? Cela relève d’un comportement colonialiste inacceptable que de nous obliger à nous en remettre au promoteur pour obtenir les informations essentielles en français.»

Jean Léger, de la Coalition Vigilance Oléoduc (CoVO), a affirmé: «La CoVO, qui est formée de groupes environnementaux et de groupes de citoyenNEs hautement préoccupéEs par le déficit démocratique du gouvernement du Canada tant sur la question des droits linguistiques que par l’abrogation unilatérale de nombreuses articles clés de la loi sur l’environnement depuis 2012, demande le report immédiat du délai de 15 mois jusqu’à ce que l’ONÉ se conforme en tout point au respect des valeurs linguistiques québécoises.»

Floris Ensink, du Club Sierra Québec, a conclu: «Pour TransCanada, des audiences publiques posent un obstacle additionnel, mais il faut que ce soit clair que la pleine participation de toutes personnes concernées ne nuit pas au processus de consultation, cela est l’essentiel du processus.»

Les organismes qui appuient le front commun:

l’Association des propriétaires privés, agricoles, acéricoles et forestiers, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), la Coalition Éco-étudiants contre les oléoducs, la Coalition Vigilance Oléoduc, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), le Conseil central Montréal métropolitain de la CSN, le chapitre montréalais du Conseil des Canadiens, Eau Secours! (Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau), ENvironnement JEUnesse (directeur général: Jérôme Normand), Équiterre, la fondation David Suzuki, Greenpeace Canada, Mouvement Québec français, Mouvement STOP oléoduc, Nature Québec, les Pétroliques Anonymes, le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, Sierra Club Québec, la Société pour la Nature et les Parcs Québec, la Société Saint-Jean Baptiste (SSJB) de Montréal, les SSJB de la Maurice et du Centre-du-Québec, la Société pour vaincre la pollution et l’Union des producteurs agricoles (UPA).

Les employé-es de Merinov ont appris par la direction le mardi 25 novembre que l’organisme est en proie à de sérieuses difficultés financières attribuables à des coupes et au silence du cabinet du ministre de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation. « Ces problèmes seraient dus à certaines sommes engagées qui engendrent un manque à gagner imprévu dans les budgets de Merinov de près de 800 000 $, et ce, à l’aube des fêtes », souligne le vice-président du syndicat, David Fortin.

Pour expliquer ces compressions, Merinov a eu récemment la confirmation qu’un premier montant de 250 000 $ de fonds de fonctionnement ne sera pas versé, même si le cabinet du ministre s’était engagé à le verser plus tôt dans l’année, au printemps. Plus de 550 000 $ ont déjà été engagés par Merinov sur son fonds de roulement afin de réaliser des mandats confiés par le MAPAQ, comme chaque année. « Merinov est toujours sans réponse du ministre concernant le remboursement de ces sommes », souligne aussi David Fortin.

Si Merinov ne reçoit pas le manque-à-gagner de 800 000 $, toutes les options sont envisagées par la direction concernant l’avenir de Merinov, allant de mises à pied à la fermeture complète de l’organisme sans but lucratif.

« Cette situation est directement imputable à l’immobilisme et à l’arrogance des élus au pouvoir, ainsi qu’au peu d’importance qui est accordé aux dossiers régionaux dans ce gouvernement centralisateur. Le plan d’austérité libérale qui s’en prend aux régions du Québec s’ajoute à cette incurie gouvernementale », souligne le président du Conseil central de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Jacques Mimeault.

Toute la région concernée

Le syndicat dénonce cette situation. « Les employé-es sont très inquiets, car les conséquences sont sérieuses tant pour l’avenir de leur entreprise que pour l’ensemble de l’industrie des pêches et de l’aquaculture », affirme pour sa part la présidente de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec, Caroline Senneville. Celle-ci risque de perdre une expertise inestimable et une capacité d’appui et d’intervention unique en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine et sur la Côte Nord. »

« Chaque année, Merinov génère une centaine de projets de recherche, multipliant les partenariats et les investissements par effet de levier et coordonnant la recherche et développement en pêche et aquaculture en région. C’est l’avenir de l’industrie des pêches et de l’aquaculture telle qu’on la connaît à l’heure actuelle qui est en jeu, de même qu’une centaine d’emplois spécialisés en région », enchaîne-t-elle.

« Nous joignons notre voix aux nombreux organismes et entreprises touchés par l’indifférence et l’amateurisme du gouvernement qui met en péril l’avenir des régions ainsi que le développement économique. Nous invitons les élu-es à continuer de s’élever contre la centralisation et les coupes irréfléchies et à soutenir la cause des régions, tout comme la population et nos membres le font », conclut Jacques Mimeault.

« Personne n’est dupe de l’opération de relations publiques qui est en œuvre par le gouvernement de Philippe Couillard, a déclaré le président de la CSN, Jacques Létourneau. Il fait annoncer le pire par la Commission pour ensuite présenter un scénario de coupes moins dramatique, comme il vient de le faire avec la fin de l’universalité des services de garde. Il tentera de mieux paraître, mais au bout du compte, il s’agit de plus de 2,3 milliards de dollars de compressions qui affecteront les dépenses des citoyennes et des citoyens et, au premier chef, des familles et les services qu’ils reçoivent. »

L’objectif: démolir le modèle québécois

La CSN a déjà dénoncé la stratégie gouvernementale qui consistait à enfermer le mandat de la commission dans un objectif de récupération totale de 3,2 milliards. « Il ne s’agit absolument pas d’une opération visant à améliorer les programmes à la population, car ce serait impossible dans un tel contexte d’austérité, a poursuivi Jacques Létourneau. Le but de cet exercice est clair. Il s’agit de démanteler notre État social et de faire en sorte que le Québec devienne une province comme les autres. C’est inacceptable et nous ne le laisserons pas démolir le modèle québécois », d’affirmer Jacques Létourneau.

Diminution de services, privatisations, tarification

Au bout du compte, les propositions de la commission affecteront les budgets des familles et des citoyens tout autant que l’accessibilité et la qualité des services qu’elles reçoivent et vont confirmer la place de plus en plus grande du secteur privé dans la dispensation des services publics. La transformation du principal programme gouvernemental visant à assurer un revenu décent aux agriculteurs en un régime d’assurance particulier affecterait considérablement ces derniers. « Il est évident que les prix des denrées produites au Québec augmenteraient, a mentionné le président de la CSN. Le programme de souveraineté alimentaire, présenté par le gouvernement précédent en mai 2013, serait compromis par de telles mesures et il y a un réel danger à une plus grande ouverture aux produits provenant de l’extérieur. »

Hausse des loyers?

La réduction des transferts aux municipalités est aussi une mesure qui entrainerait nécessairement une diminution des services et une hausse de taxes et de tarifs pour compenser le manque à gagner. « Comment croire que les impôts fonciers et avec eux le coût des loyers pourraient être épargnés avec tant de coupes dans les transferts dédiés aux municipalités ? »

En outre, la commission, en recommandant de « donner les moyens aux villes de contrôler la rémunération de leurs employés », s’attaque à notre régime de relations de travail. La CSN estime qu’on doit laisser libre cours à la négociation collective pour déterminer les conditions de travail dans les municipalités.

Fin de l’universalité

Au regard des services de garde, la centrale syndicale dénonce aussi la fin de l’universalité et l’introduction d’une nouvelle formule de tarification qui s’apparente ni plus ni moins qu’à un impôt pour les familles. « Une fois de plus, on constate le biais idéologique de la commission qui favorise le secteur privé au détriment des CPE et qui souhaite établir une concurrence entre les deux secteurs, a indiqué Jacques Létourneau. On est loin d’une volonté visant à améliorer les services de garde lorsqu’on avance l’idée de hausser le ratio éducatrice/enfants, d’autant plus que la commission recommande de surseoir aux nouvelles places déjà annoncées. »

Les hausses de tarifs, une plus grande ouverture à des services privés et la fin de l’universalité qui découleraient de l’application des recommandations de ce rapport préliminaire font craindre le pire pour la suite de ses annonces concernant les autres missions de l’État, dont la santé, les services sociaux et l’éducation. La CSN estime que le gouvernement doit remiser ce rapport et envisager un large débat public sur les moyens d’assurer un financement adéquat des services publics afin qu’ils répondent aux besoins de la population.

Jacques Létourneau : « La population prend de plus en plus la mesure des effets des politiques d’austérité qui sont annoncées ou appliquées par le gouvernement du Parti libéral. Des manifestations se tiennent chaque semaine partout au Québec. Les manifestations monstres du 29 novembre, à Montréal et à Québec, seront d’autres occasions pour les gens de s’exprimer, car ils n’ont pas d’autres lieux de le faire. Le gouvernement ne pourra en faire abstraction. »

« Mettre fin au financement de Solidarité rurale, le seul organisme de concertation de cet ordre pour le monde rural, montre le peu de sensibilité du gouvernement Couillard aux réalités régionales », affirme Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

La principale victime des compressions de 300 M$ annoncées par le gouvernement Couillard envers les municipalités sera notre modèle québécois de développement régional décentralisé et axé sur la concertation régionale. Ce chambardement de structures survient malheureusement au moment où le Québec aurait pourtant cruellement besoin de conserver tous ses atouts en matière de création d’emplois puisque le secteur public est amputé de plusieurs postes par les mesures d’austérité et le privé sous-performe par rapport au reste du Canada.

L’abolition des conférences régionales des élus (CRÉ) ainsi que l’incertitude totale quant à l’avenir des centres locaux de développement (CLD et CDEC), tout comme la restriction prévue du budget et de la clientèle des carrefours jeunesse-emploi (CJE) vont amputer les régions du Québec de trois piliers du développement économique au service des régions. « Ce n’est pas le temps de jouer dans les structures et d’éliminer la concertation régionale, il faut créer des emplois », souligne Jean Lacharité, qui rappelle que la fin prévue d’instances régionales de concertation comme les CRÉ, les commissions scolaires et les agences régionales de la santé et des services sociaux dépouille plusieurs régions des leviers nécessaires à une expression de la volonté régionale.

De 1998 à 2010, pas moins de 180 000 emplois ont été créés ou maintenus grâce aux CLD et aux CDEC qui jouent un rôle similaire. Pour la même période, on parle de 24 000 entreprises aidées et de 6 milliards de dollars d’investissement global. Le financement et l’accompagnement provenant des 120 CLD permettent notamment de faire passer le taux de survie après cinq ans des nouvelles entreprises de 35 % à plus de 70 %, tout en s’assurant de miser sur des projets complémentaires au tissu économique du territoire visé. Chaque dollar investi par l’entremise des CLD et CDEC génère en moyenne dix dollars d’investissement global et c’est souvent le point de départ qui rend possible le reste du montage financier. Dans plusieurs cas, il s’agit de nouvelles PME qui sont des entreprises locales, créatrices d’emplois, et qui ne risquent pas d’être délocalisées à l’étranger comme c’est le cas avec les grands investisseurs étrangers dont les décisions impersonnelles fluctuent au rythme capricieux des cycles de l’économie mondiale. La relative bonne performance du Québec pendant la crise de 2008 s’explique d’ailleurs en partie par la présence de milliers de PME partout sur le territoire.

Les CJE permettent quant à eux à des milliers de jeunes de se trouver un emploi à la hauteur de leur talent et ainsi de faire en sorte de conserver ou même de rapatrier les nouveaux diplômés dans les entreprises de la région. La réforme actuelle compromet cependant le financement pour 65 % des jeunes qui faisaient appel à un CJE sur une base volontaire.

La CRÉ permet de son côté une concertation régionale qui est requise pour les projets plus importants et une approbation de l’ensemble des acteurs sur le territoire qui visent souvent bien plus à s’assurer de la localisation des investissements que d’un démarrage réussi d’entreprise. Chaque dollar injecté par les CRÉ a généré en moyenne des investissements de cinq dollars.

Les CRÉ ont été créées en 2004 par un gouvernement libéral afin de favoriser la décentralisation. Les CLD ont été créés en 1998 en même temps que le gouvernement de l’époque visait le déficit zéro. On avait alors cru qu’il valait mieux soutenir les efforts régionaux de création d’emploi au moment où le gouvernement sabrait ses budgets. La situation n’est pas fondamentalement différente aujourd’hui.

Transférer toutes ces responsabilités aux MRC ou aux municipalités, c’est se priver du professionnalisme des 1350 travailleuses et travailleurs qui œuvrent en CLD et CDEC. Il est par ailleurs clair qu’une très grande majorité de municipalités ou de MRC n’ont pas l’expertise requise pour reprendre ce mandat économique. Abolir les CRÉ, c’est revenir aux guerres de clocher qui ont eu cours dans le passé.

Bref, il s’agit ici d’une nouvelle réforme de structures du gouvernement Couillard qui manque de vision et de sensibilité envers les réalités régionales. Le gouvernement actuel est en train de laisser tomber les régions du Québec.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« C’est avec une immense déception que nous accueillons le projet de loi no 8, qui continue de maintenir les travailleuses et les travailleurs agricoles dans un régime d’exception les privant d’un véritable droit de se syndiquer et de négocier des améliorations à leurs conditions de travail, déclare le porte-parole de la CSN. Le gouvernement libéral aurait pu profiter du 50e anniversaire du Code du travail pour mettre fin à ce système discriminatoire dans lequel sont plongés des travailleurs très vulnérables, pour la plupart des travailleurs migrants temporaires, soumis à un arbitraire patronal qui impose des cadences pénibles et trop souvent dangereuses. »

Ce projet de loi, loin de protéger les travailleurs agricoles, les exclut en réalité de la plupart des protections qu’offre le Code du travail. Qui plus est, il étend impudemment ce régime d’exception bien au-delà de la ferme, en couvrant désormais le producteur de produits agricoles au sens large, ce qui est inacceptable. Il reprend en outre l’exigence d’emploi « ordinaire et continue » qui permet, on le sait, à l’entreprise agricole utilisant des centaines d’employés, mais seulement de façon saisonnière, d’échapper aux obligations du Code du travail.

Simulacre de négociation Pour la CSN, le projet de loi no 8 instaure un simulacre de négociation collective et un processus non conforme au droit international en matière de liberté syndicale. Tout au plus, ces ouvriers agricoles se verraient « autorisés » à faire présenter des « observations » sur leurs conditions d’emploi par leur association… non accréditée ! On peut aisément imaginer ce que deviendrait ce « droit » à la présentation d’observations. L’obligation de l’employeur se limiterait donc à lire ou à écouter les observations de ses employé-es, une démarche qui n’est certes pas de nature à garantir un processus de concessions mutuelles, soit l’essence même d’une négociation.

Avec le projet de loi no 8, les employés agricoles se trouveraient privés notamment du droit à l’accréditation syndicale, des dispositions sur la négociation collective et de celles sur la convention collective, du précompte syndical et du devoir de représentation syndicale, du droit de grève et des dispositions anti-briseurs de grève, du gel des conditions de travail, de l’arbitrage de première convention de même que de l’arbitrage de grief (article 111.27). Bref, on les prive de tout droit véritable à la syndicalisation.

Si le gouvernement veut véritablement aménager aux ouvriers agricoles un droit de négociation, il doit mettre un terme au régime discriminatoire qui persiste depuis 50 ans à leur égard et qui en fait des travailleurs de seconde zone. « Il est inadmissible de fonder la prospérité d’un secteur économique sur l’exploitation de travailleuses et de travailleurs, de plus en plus des migrants, comme main-d’œuvre à rabais, dénonce Jean Lortie. Trop longtemps tolérée, l’exclusion des travailleurs agricoles des lois du travail, en particulier du Code, constitue aujourd’hui un anachronisme honteux. Le législateur doit permettre une véritable syndicalisation de ces travailleurs et l’assortir d’un réel droit de négociation, incluant le droit à des moyens de pression. »