Cette plainte pour entrave, ingérence et domination des activités syndicales, négociation de mauvaise foi et demande d’ordonnance provisoire est entendue aujourd’hui au Tribunal administratif du travail (TAT). Elle vise à faire cesser les communications constantes et mensongères de l’employeur directement aux salarié-es depuis le début de la négociation. En effet, l’employeur communique continuellement avec les salarié-es pour influencer la négociation et discréditer le syndicat. La plainte s’ajoute à d’autres qui ont été déposées par le syndicat dans les derniers mois notamment pour dénoncer le recours à des briseurs de grève, alors que le Reine Elizabeth a déjà admis en avoir utilisé lors d’une séquence de grève récente.

Les relations de travail sont particulièrement tendues au Reine Elizabeth depuis plusieurs mois. Cet hôtel, propriété de la Caisse de dépôt et placement du Québec, a déjà été reconnu coupable à deux reprises de représailles antisyndicales plus tôt cette année pour avoir installé des caméras de surveillance devant le bureau du syndicat et pour avoir suspendu sans cause un vice-président du syndicat.

« Le Reine Elizabeth et la Caisse de dépôt et placement jouent à un jeu dangereux. Ce n’est pas en tapant sans cesse sur les salarié-es et sur le syndicat qu’ils réussiront à mettre fin au conflit. Comment ça se fait que la Caisse ne remette pas le Reine Elizabeth à l’ordre ? Le bas de laine des Québécoises et des Québécois perd des milliers de dollars dans un conflit qui pourrait être évité. Comment se fait-il que la Caisse accepte que le droit de négociation soit bafoué sans réagir ? », questionne Alexandre Laviolette, président de la Fédération du commerce (FC–CSN).

Le Reine Elizabeth doit lâcher le bâton et négocier

Rappelons que les 600 salarié-es se sont fait mettre en lock-out après avoir rejeté massivement une offre insuffisante de l’employeur. Alors que plus de la moitié des syndicats participant à la ronde de négociation coordonnée de l’hôtellerie a maintenant une entente, le Reine Elizabeth continue de privilégier la ligne dure en refusant d’accorder les gains consentis ailleurs. Le recours aux agences privées et la charge de travail sont des enjeux cruciaux dans cette négociation. Ce lock-out s’ajoute à celui de l’Hôtel Radisson depuis le 1^er novembre et à la grève générale illimitée à l’Hôtel PUR de Québec depuis le 13 septembre dernier.

À propos du secteur de l’hôtellerie de la CSN

La 11^e ronde de négociation coordonnée regroupe plus de 3500 travailleuses et travailleurs issus de 29 syndicats de l’hôtellerie des régions de la Capitale-Nationale, de l’Estrie, du Saguenay–Lac-Saint-Jean et du Grand Montréal. Ces syndicats portent une plateforme de demandes communes qu’ils ont le mandat de négocier avec leur employeur respectif.

Fondée en 1921, la CSN est la première grande centrale syndicale québécoise. Composée de plus de 1600 syndicats, elle défend près de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis dans 8 fédérations ainsi que dans 13 conseils centraux régionaux, principalement sur le territoire du Québec. La CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise.

Pour Jessica Lacelle, déléguée syndicale et assistance infirmière en chef à l’unité des naissances ayant témoigné devant le tribunal : « La reconnaissance du TOG comme une urgence est quelque chose qu’on attendait depuis plusieurs dizaines d’années. Quand on a reçu la décision, tout le monde a crié de joie dans l’unité! ». Rappelons que le TOG du CHU Sainte-Justine est le seul établissement au Québec accueillant les femmes enceintes avec moins de 20 semaines de grossesse, incluant par ambulance. Le TOG assure entre autres la prise en charge de patientes enceintes, en période postpartum, adolescente ou adulte,  24 heures par jour, 7 jours sur 7, qui autrement devraient se rendre à une urgence pour adulte régulière.

Malgré cela, depuis plusieurs dizaines d’années, le CHU Ste-Justine considérait que le TOG était rattaché au plateau de médecine et qu’il n’était qu’une affectation parmi tant d’autres pour ses travailleuses. Cependant, fort de la reconnaissance d’autres primes, notamment en lien avec la COVID-19, le SPSIC–CSN a déposé un grief en 2020 afin de faire reconnaitre le TOG comme étant une unité de soins critiques et ainsi rémunérer ses travailleuses avec les primes associées. Le syndicat a également fait valoir que c’est seulement après neuf mois que l’infirmière peut travailler aux soins intermédiaires obstétricaux et après un an au TOG. Le triage obstétrical gynécologique est considéré comme le travail le plus complexe pour une infirmière qui obtient un poste au plateau de médecine feoto-maternelle.

À la suite de ces représentations, le tribunal a finalement reconnu que les infirmières du TOG offrent des soins critiques d’urgences, même si administrativement elles ne relèvent pas de l’urgence (pédiatrique). Il ordonne donc à l’employeur de verser la prime de soins critiques, avec les intérêts, aux infirmières concernées.

Élisabeth Gagnon-Tremblay, présidente du SPSIC–CSN, se réjouit de cette décision : « Pour nous c’était évident depuis le début, les infirmières du TOG ont une expertise unique. C’est une spécialité qui s’acquiert avec l’expérience.  Elles doivent toujours être prêtes à intervenir, à accueillir les patientes et elles utilisent les mêmes formulaires d’évaluation que dans les urgences adultes régulières. C’est grâce à l’implication de nos membres et à leurs témoignages que nous avons pu obtenir gain de cause. Nous sommes très fières de cette victoire, car leur expertise est enfin reconnue. Nous tenons également à souligner le travail colossal de Francis Gilbert, notre conseiller FSSS au dossier.».

En terminant, pour Nadia Joly, représentante des professionnelles en soins infirmiers et cardiorespiratoires de la FSSS–CSN : « Il est dommage que les infirmières ainsi que le syndicat aient eu besoin d’avoir recours au tribunal pour faire reconnaitre leur travail. En cette période de négociation de notre convention collective, alors que le gouvernement se demande comment attirer et retenir le personnel infirmier dans le réseau, il pourrait tout simplement débuter par une reconnaissance du travail que nos infirmières font déjà, et ce, sans les obliger à se battre pour obtenir cette reconnaissance ».

« Nous saluons cette décision et espérons que l’employeur comprendra le message. Nous ne trouverons pas d’issue à notre conflit si la partie patronale continue ce genre de manœuvre », explique le président du syndicat, Jean-Pierre Rivard.

La décision du TAT ordonne ainsi à Produits forestiers Résolu de ne plus communiquer avec les travailleuses et travailleurs de l’usine de papier d’Alma, en négociation de convention collective depuis février et en lock-out depuis une dizaine de jours. Dans les dernières semaines, les cadres de l’usine ont commenté la négociation en cours auprès des salarié-es, posant ainsi une entrave aux activités du syndicat.

La deuxième plainte déposée par le syndicat pour négociations de mauvaise foi a été rejetée provisoirement par le TAT. « On va prendre le temps d’évaluer la décision avant d’agir, on sait que ces plaintes sont particulièrement difficiles à prouver », explique M. Rivard.

Après avoir mis ses employé-es en lock-out le 4 juillet dernier, l’employeur a suspendu l’assurance collective, en plus de retenir les paies de vacances et d’empêcher les travailleuses et travailleurs de récupérer leurs effets personnels.

« Quand l’employeur décide de toucher le portefeuille de ses employé-es, c’est aussi à leurs familles qu’il fait mal et par ricochet, à toute une région. Ça aura des impacts sur l’ensemble des commerces de la région qu’on prive de revenus cet été et ça, c’est odieux », s’exclame Manon Tremblay, présidente du Conseil central des syndicats nationaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean-CSN.

« Du jour au lendemain, des pères et des mères de famille risquent de ne pas pouvoir se procurer des médicaments pour leurs enfants », ajoute ensuite Mme Tremblay en référence à la suspension de l’assurance.

L’employeur était tenu de maintenir l’assurance collective pendant au moins trente jours à compter du début du lock-out, ce qu’il n’a pas fait.

« Depuis le début de la négociation, l’employeur essaie de nous imposer la convention obtenue par un autre syndicat il y a déjà un an, dans d’autres usines. Aujourd’hui, les pressions inflationnistes sont plus fortes et les offres de l’employeur n’en tiennent pas compte. On n’acceptera pas une offre au rabais ! » ajoute Serge Berthiaume, vice-président à la vie syndicale de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM-CSN).

« Chaque organisation a le droit et le devoir de négocier selon ses propres termes pour représenter au mieux ses membres, l’employeur ne peut pas bypasser ce processus », conclut M. Berthiaume.

Le Syndicat national des travailleuses et travailleurs des pâtes et papiers d’Alma inc. (SNTTPP d’Alma) est membre de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM-CSN) qui compte plus de 25 000 membres de toutes les régions du Québec et est affiliée à la CSN qui elle, compte plus de 330 000 membres.

L’annonce avait fait grand bruit : en pleine pandémie, la direction de l’Accueil Bonneau décidait, le 20 janvier dernier, d’abolir onze postes d’intervenants de première ligne pour les remplacer par des agents de sécurité afin de maintenir l’ordre dans ses installations temporaires du Grand Quai du Vieux-Port de Montréal. Une décision applicable immédiatement, sans consultation préalable du syndicat.

Chaque jour, des centaines d’hommes en situation de pauvreté et d’itinérance bénéficient des services de l’Accueil Bonneau, véritable institution montréalaise depuis plus de 140 ans. Environ 50 salarié-es y travaillent, que ce soit aux services de première ligne, comme le centre de jour, la salle à manger, les vestiaires et les douches, ou encore aux services visant une meilleure réinsertion sociale.

La pandémie est bien sûr venue chambouler l’ensemble des opérations. « Nos locaux ne rendaient pas possible la distanciation. Nous avons dû déplacer certains services à l’extérieur », indique Chloé Bourbiaux, intervenante de première ligne dont le poste figurait parmi les postes abolis.

En quête de locaux pour réorganiser ses opérations, l’Accueil Bonneau s’est vu offrir par la Ville de Montréal et l’administration du Vieux-Port le Grand Quai, un terminal de croisière « grand comme deux terrains de football ». Une réunion d’urgence est convoquée avec les employé-es. « On a eu deux semaines pour ouvrir », relate Chloé.

Rapidement, la direction mentionne au syndicat des employé-es que la présence d’agents de sécurité est une condition sine qua non. « On a tenté en vain de faire valoir qu’il serait mieux que les agents soient habillés en civil. Mais on ne s’est pas opposés à leur présence », explique Chloé.

L’ouverture de la halte chaleur, le 16 novembre, se déroule dans l’improvisation. « Il n’y avait rien qui marchait pour enregistrer les gars, pas d’équipement pour la prise de température, pas de walkie-talkie pour se parler… », se rappelle Chloé Bourbiaux. Le premier dimanche après l’ouverture, seulement trois intervenants étaient en poste. Constatant la situation et craignant pour sa sécurité, un intervenant fait valoir son droit de refus. Dépêchée sur place, la CNESST traitera plutôt l’affaire comme une « plainte »; elle effectuera un suivi rapproché et formulera plusieurs recommandations dans les jours suivants pour assurer la santé et la sécurité des salarié-es.

Des équipes épuisées
Comme plusieurs milieux de travail, la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions majeures sur l’état de santé des troupes. Des salarié-es tombent au combat, nombreux sont ceux qui doivent être mis en arrêt de travail ou qui remettent leur démission.

De nombreuses rencontres entre le syndicat et l’employeur ont lieu, tout au long de l’automne 2020, pour tenter de trouver des solutions aux problèmes de recrutement. « Notre priorité, indique Chloé, c’était que les services soient donnés. D’autant plus que l’hiver arrivait, il fallait trouver une solution. »

Le syndicat accepte même que l’employeur fasse affaire avec des agences de placement de main-d’œuvre. « On ne s’est même pas opposés à la sous-traitance. C’est dire à quel point on a été flexibles », laisse tomber Frédéric Morin, le président du syndicat.

Un geste unilatéral
Le 20 janvier, une réunion du comité de relations de travail (CRT) est prévue sur l’heure du dîner. Quelques minutes avant la rencontre, la direction convoque l’ensemble du personnel à 13 h 30 pour une « annonce importante ». Au cours de ces deux rencontres, le message de l’employeur est le même : six postes permanents d’intervenants psychosociaux de première ligne sont abolis ainsi que cinq postes temporaires. Une décision applicable « immédiatement ». Des agents de sécurité prendront la relève, explique la direction.

C’est en fonction de l’article 14.01 de leur convention collective que les abolitions de poste seront contestées par grief par le syndicat. Cette disposition indique qu’« avant de procéder à l’abolition d’un poste, […] l’employeur doit rencontrer le syndicat afin de discuter et de tenter de trouver des solutions alternatives plus appropriées. »

Trésorier du syndicat, Jean Thévenin résumait ainsi la contestation du syndicat lors de son témoignage en audience : une annonce faite au syndicat dans l’heure précédant celle faite à l’ensemble du personnel, « ce n’est pas une consultation, c’est une annonce privilégiée ». Des propos repris par l’arbitre Nadeau, qui justifie sa décision en indiquant que les dispositions de la convention collective « font ressortir l’importance que l’Accueil Bonneau, un organisme à but non lucratif (OBNL), et le syndicat ont voulu accorder aux échanges, discussions et consultations avec les personnes salariées quant aux politiques et programmes, actuels et futurs, de l’organisation. »

En rendant sa décision, le juge Nadeau indique d’emblée que son rôle n’est pas de discuter « de la pertinence pour l’employeur de procéder à une restructuration de son organisation et à des abolitions de poste ou mises à pied en découlant », mais bien de valider que le processus a été fait en conformité avec la convention collective.

Frédéric Morin est bien conscient des limites de la décision. « Oh, c’est sûr qu’il s’agit d’une victoire morale plus qu’autre chose. Mais notre monde est heureux, les gens viennent me voir, ça donne de la crédibilité aux actions de notre syndicat. Avec l’aide de la CSN, on était super bien préparés pour l’arbitrage. Les gens réalisent que lorsqu’on s’implique, lorsqu’on s’organise, eh bien, ça donne des résultats. »

Le président du syndicat accueille cette nouvelle source de motivation avec enthousiasme alors que les négociations en vue du renouvellement de leur convention collective, longtemps repoussées en raison de la pandémie, s’amorcent enfin.

« La dernière année a été loin d’être facile, reconnaît-il. En tout cas, moi, ça me redonne un bon coup de fouet ! »

« Il s’agit d’une victoire majeure pour nous, puisqu’elle vient dire aux employeurs qu’ils ne peuvent abuser impunément de tactiques illégales pour nuire aux syndicats. Tout d’abord, le TAT a reconnu que les accusations publiques du Mount Stephen Club (MSC) envers la CSN n’avaient pour objectif que d’entraver le travail du Syndicat des travailleuses et travailleurs du Mount Stephen Club–CSN (STTMSC) afin de le rendre vulnérable puisque, finalement, le MSC n’avait pas l’intention de fermer ses portes de manière définitive, de déclarer David Bergeron-Cyr, président de la Fédération du commerce (FC–CSN). Dans cette décision totalement inédite, la preuve déposée était tellement solide que le TAT est allé jusqu’à dissoudre les deux syndicats de complaisance créés par l’employeur — ceux-ci ayant même été qualifiés de syndicats de boutique —, parce qu’il y avait apparence de collusion entre l’employeur et son représentant dans plusieurs dossiers ».

En 2012, le MSC fermait ses portes et blâmait notamment le STTMSC d’en être responsable par ses demandes salariales trop élevées et sa conduite trop rigide de la négociation.

« Le TAT a également annulé deux congédiements, la preuve déposée démontrant que le MSC a licencié arbitrairement deux serveurs dans le but de les empêcher de communiquer avec la CSN, de souligner le président de la FC–CSN. Le MSC a même refusé d’embaucher un travailleur pour le seul motif qu’il était membre de la CSN dans un autre restaurant montréalais et qu’en entrevue, il avait précisé qu’il pouvait s’accommoder de travailler dans un établissement syndiqué. »

Finalement, le TAT reconnaît que dès le dépôt de l’accréditation, le MSC n’a cessé d’entraver le travail du STTMSC par une série de gestes l’empêchant d’entrer en contact avec ses membres. L’employeur a favorisé notamment la venue d’un autre syndicat de boutique afin de syndiquer les nouveaux salarié-es de l’hôtel avant même sa réouverture. En agissant de la sorte, l’employeur tentait de bloquer le syndicat déjà légalement constitué affilié à la CSN. En 2011, la syndicalisation rapide du Mount Stephen Club par la CSN avait trouvé écho parmi les travailleurs parce qu’ils étaient soumis à l’arbitraire de la gestion de la direction et au favoritisme manifesté à l’égard de nouveaux employé-es, une pratique malheureusement trop courante dans l’industrie de la restauration.

« Le domaine de la restauration compte beaucoup trop d’employeurs qui font la pluie et le beau temps en imposant des conditions totalement illégales à leurs salarié-es. Quand ils ne se réapproprient pas tous les pourboires pour n’en redonner qu’une partie à leurs serveuses et serveurs, ce qui est carrément contraire à la loi, ils chargent le coût des uniformes à leurs salarié-es ou les congédient dès que l’un des leurs revendique le respect de ses droits au travail. Voilà pourquoi nous avons lancé le Syndicat des employé-es de la restauration–CSN (SER), afin d’offrir la possibilité à ces travailleuses et travailleurs d’unir leurs forces contre les employeurs sans scrupules », de poursuivre monsieur Bergeron-Cyr.

« Aujourd’hui, nous prenons les devants : si la Coalition avenir Québec (CAQ) tient vraiment à moderniser les syndicats, qu’il établisse des règles claires dans le domaine de la restauration afin de faire face aux enjeux actuels qui minent les relations de travail dans ce secteur et de mettre un terme à l’arbitraire qui y règne. Ce ne sont pas tous les restaurateurs qui agissent de la sorte, mais contre les trop nombreux délinquants, ce n’est qu’avec un rapport de force égalitaire digne de ce nom que les salarié-es pourront enfin espérer obtenir le respect auquel ils ont droit », de conclure le président de la FC–CSN.

La FC–CSN compte 30 000 membres regroupés au sein de 330 syndicats œuvrant dans les domaines du commerce de gros et de détail, de l’agroalimentaire, de la finance et du tourisme.

Dans cette optique, la CSN et la CSN–Construction invitent la ministre du Travail, Dominique Vien, à ne pas soumettre à l’arbitrage les demandes de l’ACQ qui nuisent à la conciliation travail-famille ou qui font perdre des droits chèrement acquis aux travailleuses et aux travailleurs de l’industrie. Toutes deux demandent aussi à la ministre de privilégier certaines demandes syndicales, comme celles concernant le droit de rappel et la procédure de mise à pied. Celles-ci permettraient une véritable avancée sur le plan de la sécurité d’emploi et de la reconnaissance d’une forme d’ancienneté dans un secteur de l’économie où le travail est pour le moins précaire en raison des pratiques arbitraires des employeurs.

La mauvaise foi de l’ACQ 
« Ce n’est pas la première fois que l’ACQ laisse agir le couperet législatif du gouvernement pour attendre que les conditions soient fixées à son avantage. Il s’agit d’une façon de négocier qui est contraire aux principes de la bonne foi. L’ACQ se cache derrière le pouvoir public pour mener à terme ses objectifs de négociation. L’ACQ a décidé de ne rien concéder aux organisations syndicales par la négociation pour espérer obtenir un gain important par l’arbitrage. Voilà une attitude déplorable qui met en relief le déséquilibre entre les parties dans ce secteur », a d’abord commenté le président de la CSN–Construction, Pierre Brassard.

« L’ACQ a refusé de laisser tomber ses demandes inadmissibles sur les horaires de travail et les heures supplémentaires. Qui plus est, elle a décidé de ramener à la dernière minute l’une de ses demandes concernant la reprise obligatoire le samedi des heures non travaillées en raison d’intempéries durant la semaine, alors qu’elle avait publiquement accepté de la retirer il y a cinq mois. Les travailleuses et les travailleurs de la construction ont le droit d’avoir une vie de famille, mais l’Association de la construction du Québec (ACQ) estime le contraire », a conclu le président de la CSN, Jacques Létourneau. 

En guise de rappel
La CSN, la CSN–Construction ainsi que les quatre autres organisations syndicales du secteur sont fermement en désaccord avec la loi et le processus d’arbitrage qu’elle contient, elles ont d’ailleurs déjà annoncé le dépôt d’un recours en Cour supérieure pour la contester. Pour l’heure, toutefois, cet arbitrage ne peut être évité.

« Dans la décision de plus de 40 pages rendue hier et immédiatement communiquée aux parties, Me Bertrand ordonne la réintégration de 26 employé-es, dont 10 à la rédaction et 16 dans les bureaux. Ces travailleuses et ces travailleurs avaient été licenciés illégalement en septembre 2015 », de préciser Charles Côté, président du STIP.

« Cette décision donne suite aux griefs déposés par le STIP et le SEBJ, à la suite de la réorganisation de l’entreprise en prévision de l’abandon de l’édition papier en semaine. À cette occasion, La Presse avait aboli 160 postes et la plupart de ces mises à pied avaient été réglées par un programme de départ volontaire », de souligner Constance Godin, présidente du SEBJ.

Les syndicats exigeaient le respect du droit de ces 26 employé-es permanents d’être réaffectés, tel que le prévoient nos conventions collectives. À ce sujet, dans sa décision, Me Bertrand affirme que « L’Employeur ne pouvait faire l’économie de la recherche d’une solution de recyclage, aussi compliqué que puisse se révéler l’exercice ». Me Bertrand poursuivra son implication dans le dossier « pour régler toute difficulté résultant de l’application » de sa décision et de « toute mésentente quant à la compensation devant éventuellement être offerte » aux employé-es.

Réunis à Québec, les présidents des syndicats concernés et les responsables et conseillers de la Fédération nationale des communications–CSN se réjouissent de cette décision. Plus de détails seront communiqués ultérieurement.

Source :

Syndicat des travailleurs de l’information de La Presse (CSN)

Syndicat des employés de bureau de journaux (CSN)

« Deux citoyens ont agi en leur âme et conscience dans cette affaire et ont jugé qu’il était nécessaire d’alerter la population sur ce qui se passe dans le réseau. Avec ses compressions de plusieurs milliards dans le système de santé, le gouvernement a mis à mal de nombreux services tout en engrangeant des surplus faramineux. Dans ce contexte, il est complètement inadmissible de laisser dormir des installations qui pourraient servir à des gens qui en ont besoin », s’est indigné le président du Conseil central des syndicats nationaux de l’Outaouais (CSN), Michel Quijada.

« Nous enjoignons à nouveau l’employeur de renoncer à ses mesures disciplinaires, a renchéri le vice-président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), Christian Meilleur. Nous allons poursuivre la pression jusqu’à ce qu’il entende raison, d’autant plus qu’il est lui-même incapable d’expliquer à la population les mesures complètement injustifiées qu’il a prises envers deux personnes qui ont exercé leur devoir de citoyens. »

La présidente du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la santé de Gatineau – CSN, Josée McMillan, reproche par ailleurs au CISSSO la réduction de quatre rencontres mensuelles à une seule pour le règlement des mésententes. « À l’heure actuelle, plusieurs griefs sont pendants entre l’employeur et des employé-es. Pour un meilleur climat et des relations de travail plus harmonieuses, il est absolument nécessaire que les parties puissent se rencontrer sur une base régulière afin de tenter de régler les litiges ; mais voilà que l’employeur réduit cette possibilité. Ce n’est pas digne de ses responsabilités envers les syndiqué-es auxquels il est lié par la convention collective. »

« La décision de l’employeur de suspendre deux personnes alors qu’elles ont toujours eu un comportement exemplaire a soulevé l’indignation dans la région et partout au Québec, a conclu le président de la CSN, Jacques Létourneau. Les gens se sont élevés contre le traitement qui leur a été réservé, car ce genre d’action est essentiel à toute démocratie. La CSN va les appuyer inconditionnellement dans cette affaire, car nous défendons coûte que coûte le droit du public à être informé, qui plus est dans un contexte où le projet Optilab du gouvernement met en péril la qualité des soins aux patients. »

« L’employeur a voulu museler des personnes qui jugent inadmissible l’inutilisation d’un laboratoire médical alors que plusieurs centaines de milliers de dollars provenant des coffres de l’État ont servi à sa construction. Nous avons bien entendu contesté ces mesures disciplinaires complètement exagérées ; nous exigeons ni plus ni moins que la réintégration des deux travailleurs », a d’abord commenté la présidente du syndicat, Josée McMilen.

« L’employeur dispose de quatre jours civils à partir du dépôt de nos griefs pour réagir, ce qui nous conduit à jeudi. Sur certaines tribunes, il a fait planer le flou quant au sort des deux travailleurs. Nous l’enjoignons à faire marche arrière dès maintenant et à renoncer aux mesures disciplinaires qui pèsent injustement contre les employé-es concernés », a ajouté le vice-président de la Fédération de la santé et des services sociaux, Christian Meilleur.

« L’indignation dans la région et partout au Québec est palpable : les gens sont outrés du traitement réservé à ces deux travailleurs qui ont voulu informer la population dans un esprit de libre démocratie. La population a le droit de savoir ce qu’il advient des impôts qu’elle paie, qui plus est dans un contexte où le projet Optilab du gouvernement met en péril la qualité des soins aux patients », a poursuivi le président du conseil central de l’Outaouais (CSN), Michel Quijada.

« Il est clair que les réactions vont fuser de toutes parts si le CISSSO n’agit pas dans le sens d’une réintégration en bonne et due forme. Nous nous attendons à ce qu’il entende raison ; de toute façon, il n’arrive pas lui-même à soutenir le bien-fondé de sa décision », a conclu la présidente du syndicat.

Pour la CSN, le PL 110 est une attaque frontale contre le droit de négocier. Il apparaît comme une porte ouverte à l’adoption de lois spéciales pour décréter les conditions de travail des salarié-es syndiqués du secteur municipal. Les membres le l’UMQ, monsieur Sévigny notamment, se sont réjouis de ces nouvelles dispositions intervenues en échange d’une coupe des subventions provinciales aux municipalités de 300 millions de dollars par année, pour un total de 1,2 milliards de dollars.

« Pour 1,2 milliards de dollars, les maires de l’UMQ pensaient acheter un laisser-passer – en réalité ils ont acheté une guerre ouverte, a commenté la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque. Ce projet de loi mettra fin à la paix sociale qui règne à l’heure actuelle. Depuis 2000, plus de 96 % des négociations entre les municipalités du Québec et les syndicats de travailleurs municipaux ont été réglées sans conflit de travail. Avec le dépôt de PL 110, le vendredi passé, monsieur Coiteux a choisi de rompre cette paix de manière brutale. »

Denis Marcoux, président de la FEESP–CSN, a déclaré que la fédération sera présente partout au Québec afin d’appuyer les membres des syndicats municipaux pour mener cette bataille contre une loi qui constitue une autre pièce dans un ensemble d’attaques contre le mouvement syndical.

« Avec l’existence actuelle de la Loi 15, qui force la restructuration des régimes de retraite, c’est la capacité de négocier toutes les conditions de travail qui est menacée, a-t-il poursuivi. Une fois de plus, le gouvernement de Philippe Couillard s’attaque au droit d’association des travailleurs syndiqués du secteur municipal. »

Le PL 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, sous le couvert de créer un régime de règlement des différends, pave une voie de contournement au droit de libre négociation en donnant la possibilité de nommer un mandataire spécial qui pourrait recommander au gouvernement l’adoption de conditions de travail par le biais d’un rapport, estime Denis Marcoux.

« Les nouveaux paramètres dans lesquels devront s’inscrire les négociations ainsi que le temps laissé aux parties pour convenir des conditions de travail viennent brimer une fois de plus la libre négociation, aspect fondamental du droit d’association », a-t-il déclaré.

Ce qui étonne Denis Beaudin, président du Conseil central des syndicats nationaux de l’Estrie, c’est que le gouvernement libéral ait choisi de briser un système de négociation qui, en réalité, marche plutôt bien dans la région. «Plusieurs rondes de négociation ont été récemment conclues dans les municipalités voisines, a-t-il noté. Voici le genre de relations de travail que le gouvernement du Québec et les municipalités devraient prôner. Au lieu de chercher la confrontation en appauvrissant leurs employé-es et en attaquant leurs droits fondamentaux, il devrait emprunter une autre voie : traiter nos travailleuses et travailleurs avec respect et leur assurer de décentes conditions de travail ! »

Fondée en 1947, la FEESP–CSN compte plus de 425 syndicats affiliés représentant environ 60 000 membres œuvrant dans le domaine des services public et parapublic.

Le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux, avec son projet de loi 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, mettra fin à la paix sociale qui règne à l’heure actuelle. Depuis 2000, plus de 96 % des négociations entre les municipalités au Québec et les syndicats de travailleurs municipaux ont été réglés sans conflit de travail.

Sous le couvert de créer un régime de règlement des différends, le projet de loi 110 pave une voie de contournement au droit de libre négociation en donnant la possibilité de nommer un mandataire spécial qui pourrait recommander au gouvernement l’adoption de conditions de travail par le biais d’un rapport, estime Denis Marcoux, président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN).

« Les nouveaux paramètres dans lesquels devront s’inscrire les négociations ainsi que le temps laissé aux parties pour convenir des conditions de travail viennent brimer une fois de plus la libre négociation, aspect fondamental du droit d’association », déclare Denis Marcoux.

Entre autres, le projet de loi prévoit :

• La nomination d’un mandataire spécial à la demande d’une des parties « si des circonstances exceptionnelles le justifient », ce qui suspendrait le droit à l’arbitrage;
• Que le rapport du mandataire spécial tienne compte de la politique de rémunération dans la fonction publique du Québec, des conditions économiques locales et des « exigences relatives à la saine gestion des finances publiques », entre autres;
• Des conventions collectives d’une durée d’au moins cinq ans, alors que le Code du travail prévoit actuellement une durée maximale de trois ans dans le cas d’une première négociation;
• Si le mandataire estime qu’il est peu probable que les deux parties en arrivent à une entente, il soumettra au ministre une proposition de règlement, après quoi le gouvernement aurait le pouvoir de décréter les conditions de travail des employé-es.

Pour Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN, le projet de loi 110 doit être vu comme une autre pièce dans un ensemble d’attaques contre le mouvement syndical.

« Avec l’existence actuelle de la Loi 15, qui force la restructuration des régimes de retraite, c’est la capacité de négocier toutes les conditions de travail qui est menacée. Une fois de plus le gouvernement de Philippe Couillard s’attaque au droit d’association des travailleurs syndiqués du secteur municipal », conclut Francine Lévesque.

En août 2014, alors qu’un tribunal d’arbitrage forçait le versement d’un montant pouvant atteindre jusqu’à 14 millions de dollars, soit un peu plus de l’équivalent de cinq mois de salaire, d’avantages sociaux et d’intérêts pour chaque employé-e à la suite de la fermeture sauvage de l’usine le 20 avril 2007, Olymel refusait encore une fois d’assumer ses obligations et tentait d’obtenir une révision judiciaire.

Finalement, Olymel n’a pas obtenu gain de cause. Dans un jugement rendu vendredi dernier, le 31 juillet, le juge Jean-François Buffoni a rejeté la requête introductive d’instance en révision judiciaire, n’estimant pas que l’arbitre avait commis des erreurs comme le prétendait Olymel.

Victoire

Pour le Syndicat des travailleurs d’Olympia, il s’agit d’une nouvelle victoire après plus de huit années de bataille. « Olymel a tenté de fermer l’usine depuis janvier 2006. Olymel pourrait se rendre à l’évidence et venir négocier autour d’une table pour indemniser les travailleurs et travailleuse qui ont déjà lourdement souffert. Nous voulons simplement mettre fin à cette saga et retrouver notre fierté », a déclaré son président Michel Daigle. Reste à voir si Olymel tentera d’en appeler de cette décision d’ici la fin du mois d’août.

«Olymel a contrevenu à son engagement et a violé la convention collective. Même si son objectif de rentabilité est légitime, cela ne le libère pas de ses obligations», a défendu Serge Fournier, président de la Fédération du commerce.

Rappelons que l’usine de Saint-Simon a été fermée illégalement en avril 2007 alors que l’usine devait rester ouverte au moins jusqu’à l’échéance de la convention collective, soit le 16 octobre 2007. La convention s’est terminée par un lockout décrété par l’employeur.

À propos

Le Syndicat des travailleurs d’Olympia est toujours composé de plus de 400 membres et est affilié à la Fédération du commerce (CSN).

Des avancées significatives
Parmi les gains d’ordre pécuniaire figurent une hausse de 7,5 % sur trois ans, à laquelle s’ajoute un montant forfaitaire équivalant à 3 % du salaire gagné pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2015, et ce, pour tous les salariés. En outre, le salaire horaire des préposés aux bénéficiaires à l’embauche est relevé à 11 $ l’heure dès avril 2015, alors que le salaire à l’échelon le plus élevé sera porté à 12,19 $ en avril 2017. Au terme de la convention, tous les salarié-es bénéficieront de 2 jours fériés payés additionnels aux huit congés déjà prévus aux normes du travail, en plus de l’octroi de trois congés de maladie rémunérés. À ces avancées s’ajoute une bonification des primes de soir et de nuit. Enfin, les syndiqué-es obtiennent une troisième semaine de vacances après cinq ans, une quatrième semaine de vacances après huit années et cinq semaines après quinze ans. Quant aux clauses dites non pécuniaires, mentionnons la reconnaissance de l’ancienneté dans l’octroi des vacances, des postes et des horaires de travail. Les salarié-es font des percées au chapitre de la liberté d’action syndicale, du droit au grief et à l’arbitrage en cas de désaccord sur l’application de la convention collective. Ils obtiennent en outre la mise en place d’un comité des relations du travail ainsi que d’un comité de santé et de sécurité au travail.

Une lutte de tous les instants
Il aura fallu beaucoup de temps et d’énergie aux nouveaux syndiqué-es et à leur comité de négociation pour en arriver à conclure leur convention collective. Dès l’accréditation de leur syndicat, le 4 octobre 2013, ils ont enclenché les démarches pour élaborer puis négocier leur premier contrat de travail, fin mars 2014. Après cinq mois et 28 séances de négociation et de conciliation, les syndiqué-es ont déclenché la grève générale illimitée, le 1er septembre suivant, pour forcer le groupe Cogir à améliorer ses offres monétaires. Le 14 novembre, la grève prenait fin après qu’un arbitre de différend eût été nommé par le ministère du Travail pour mettre fin à l’impasse. Avant de rendre sa décision finale, le 11 février dernier, l’arbitre a invité les parties à se donner une ultime chance de conclure une entente négociée. C’est cette entente qui a été adoptée par les membres du syndicat. « On ne peut que souligner la volonté et le courage de ces travailleuses et travailleurs qui se sont battus pour obtenir de meilleures conditions de travail, a affirmé Denis Beaudin, président du Conseil central de l’Estrie (CSN). Le groupe Cogir est maintenant avisé : la conclusion de cette convention collective n’est que le début d’un processus continue d’amélioration des conditions de travail. Et la détermination récente des travailleuses et des travailleurs augurent bien pour la suite des choses. »

À propos du syndicat et de la CSN
Les employé-es de la Résidence Memphrémagog sont membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs des CHP de l’Estrie-CSN, qui compte 250 membres répartis dans sept résidences privées. Il est affilié à la FSSS-CSN, qui regroupe plus de 3000 salarié-es œuvrant dans les centres d’hébergement privés, et environ 130 000 provenant d’autres secteurs d’activité. Le syndicat est aussi affilié au Conseil central de l’Estrie, qui regroupe 12 000 syndiqué-es dans 110 syndicats présents dans les secteurs privé et public. Pour sa part, la Confédération des syndicats nationaux compte 325 000 membres dans tous les secteurs d’activité.

Pour information :

Luc Poirier, président 819 239-9495

Provigo Québec inc. en appelait d’une décision de la Cour d’appel du Québec du 29 mai 2014 qui donnait raison au Syndicat des travailleurs et travailleuses de Provigo, Entrepôt Armand-Viau dans une affaire d’arbitrage liée à la fermeture de son centre de distribution de Québec. La partie patronale refusait de reconnaître la juridiction de l’arbitre pour qu’il détermine les indemnités à être versées aux 400 syndiqués mis à la porte après la fermeture de l’entrepôt situé dans le secteur industriel Armand-Viau. La compagnie tentait d’en appeler de la décision de la Cour d’appel du Québec, mais le plus haut tribunal du pays a décidé qu’elle n’entendrait pas la cause sur le fond.

Un dénouement heureux

« Nous sommes très heureux du dénouement de cette affaire. Depuis le début il était clair pour nous que l’arbitre au dossier avait tous les pouvoirs et la juridiction pour établir, de façon juste et équitable, le montant des indemnités à verser à nos membres » explique le président de la FC, Serge Fournier.

Un arbitre de grief sera donc nommé dans les prochaines semaines pour qu’il tranche la question des indemnités dues aux employé-es syndiqués de l’entrepôt Armand Viau. Rappelons que Provigo a annoncé la fermeture de son centre de distribution à la fin avril 2010 moins d’un mois après que les travailleuses et les travailleurs eurent été mis en lock-out.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Rappel des faits

À peine deux mois après l’entrée en vigueur de la convention collective actuelle, en avril 2012, Eddy Savoie a cessé unilatéralement de payer sa part de l’assurance dentaire pour une soixantaine de salarié-es. Il a ainsi refilé illégalement la totalité du coût de la prime d’assurance dentaire à ses employé-es, prime qu’il devait assumer à 50 %. Eddy Savoie s’est aussi octroyé le droit de récupérer sa part de l’assurance dentaire qu’il avait versée à l’assureur, et ce, d’avril 2009 à avril 2012, soit trois années complètes. Dans une décision rendue le 20 juin dernier, l’arbitre André Ladouceur l’a condamné à rétablir sa part puis à rembourser les salarié-es. À ce jour, les sommes dues par M. Savoie avoisinent les 80 000 $.

À propos du syndicat et de la CSN

Les employé-es du Manoir de Sherbrooke sont membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs des CHP de l’Estrie-CSN qui compte 250 membres répartis dans sept résidences. Il est affilié à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) qui regroupe plus de 3 000 salarié-es oeuvrant dans les centres d’hébergement privés, et environ 130 000 autres provenant d’autres secteurs d’activité. Le syndicat est aussi affilié au Conseil central des syndicats nationaux de l’Estrie qui regroupe 12 000 syndiqué-es dans 110 syndicats. Pour sa part, la Confédération des syndicats nationaux compte 325 000 membres dans tous les secteurs d’activité.

«Les profits d’une entreprise ne doivent pas passer avant la qualité de vie des personnes âgées et de celles de ses employés, affirme Jean Lacharité, vice-président de la CSN. L’arbitre déclare, dans sa sentence, que le gouvernement n’aurait sans doute pas eu recours à un PPP pour ce CHSLD s’il n’avait pas compté faire des économies en particulier sur les salaires offerts au privé par rapport à ceux obtenus dans le réseau public! Bref, on utilise le privé pour réduire les conditions de travail du personnel qui assure les soins aux personnes âgées en perte d’autonomie. »

Les dix démissions annoncées au CHSLD de Saint-Lambert pourraient en effet être suivies de plusieurs autres. On risque encore une fois de compromettre la qualité des soins avec un roulement de personnel excessif.

« Contrairement à ce qu’affirme le propriétaire du CHSLD, ces annonces montrent que les conditions et le climat de travail de ce CHSLD privé sont exécrables. Cela est d’autant plus inquiétant que l’Agence de la santé de la Montérégie, dans un rapport d’avril 2014, avait exigé du CHSLD qu’il procède à plusieurs redressements, le premier étant d’assurer la stabilité du personnel de l’établissement. Le taux de roulement du personnel était alors de 100%! Ce n’est pas la sentence arbitrale qui va arranger les choses », de s’inquiéter Guy Laurion

Rappelons que ce CHSLD a fait l’objet de nombreuses plaintes et enquêtes en moins de quatre ans, notamment une enquête du Protecteur du citoyen qui soulignait un important problème de recrutement et de rétention du personnel.

« Ce PPP avec Eddy Savoie, mis en place par le ministre le gouvernement Charest, ne peut clairement pas servir d’exemple pour la suite des choses. Le gouvernement Couillard doit en prendre acte et convertir ce PPP en établissement du réseau», ajoute Jean Lacharité.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.