Assemblée nationale – CSN – Confédération des syndicats nationaux https://www.csn.qc.ca Le maillon fort du syndicalisme au Québec Wed, 21 May 2025 19:48:48 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.csn.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/csn-logo-150x150.png Assemblée nationale – CSN – Confédération des syndicats nationaux https://www.csn.qc.ca 32 32 Projet de loi n° 100: une modernisation attendue https://www.csn.qc.ca/actualites/projet-de-loi-n-100-une-modernisation-attendue/ Wed, 21 May 2025 15:26:05 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=105167 De passage en commission parlementaire aujourd’hui à Québec, la CSN a accueilli favorablement le projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic. Le PL 100 vient enfin moderniser la loi, répondant à de nombreuses préoccupations soulevées depuis des années par la CSN.

« Le projet de loi cible les enjeux concrets vécus à la table de négociation, là où le cadre actuel montrait ses limites. Il rétablit un droit fondamental, celui de négocier l’ensemble des clauses des conventions collectives en plus d’éliminer le passage obligatoire vers un processus de conciliation pour obtenir le droit de grève dans les secteurs public et parapublic », explique François Enault, premier vice-président de la CSN.

« Le PL 100 tient compte des pratiques actuelles de négociation ainsi que de l’évolution des contextes juridique et constitutionnel. À ce titre, la CSN salue l’approche fondée sur le dialogue adoptée par la ministre Sonia LeBel, qui tranche avec celle privilégiée par le ministre Jean Boulet dans le cadre du projet de loi no 89 », renchérit le premier vice-président.

En excluant la possibilité de fusion des unités en santé et services sociaux, le gouvernement prend une décision responsable. « Les travailleuses et les travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux peinent à exercer leurs tâches dans un contexte de sous-financement récurrent et de gels d’embauche, le tout dans des édifices spectaculairement négligés. Leur imposer un maraudage aurait été contre-productif », note le premier vice-président.

En conclusion, la CSN apporte certaines recommandations pour renforcer les avancées du PL 100. « Ces propositions traduisent notre volonté d’instaurer un cadre de négociation plus équitable, plus cohérent et surtout, plus mobilisateur pour les travailleuses et les travailleurs que nous représentons, ainsi que pour l’ensemble des acteurs concernés. Nous espérons que les parlementaires sauront entendre cette voix », conclut François Enault.

 

 

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Projet de loi du ministre Boulet: le gouvernement déclare la guerre aux travailleuses et aux travailleurs https://www.csn.qc.ca/actualites/projet-de-loi-du-ministre-boulet-le-gouvernement-declare-la-guerre-aux-travailleuses-et-aux-travailleurs/ Wed, 19 Feb 2025 22:24:00 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=102554 Alors que les travailleuses et les travailleurs sont inquiets face à l’incertitude économique, le gouvernement en rajoute une couche en voulant restreindre le droit de grève. Avec son projet de loi, le gouvernement s’en prend encore une fois aux droits des salarié-es.

« C’est ni plus ni moins une déclaration de guerre aux travailleuses et aux travailleurs que le gouvernement vient de faire avec le dépôt de ce projet de loi. D’un côté, le gouvernement impose l’austérité dans nos services publics, ce qui a des conséquences directes sur les plus vulnérables de notre société. Il refuse de jouer son rôle au quotidien pour bien les protéger, mais tout d’un coup, quand il y a une grève, il s’en préoccupe beaucoup. Le jupon dépasse pas mal. Ce que le gouvernement veut faire, ce n’est pas protéger les vulnérables, c’est attaquer les travailleuses et les travailleurs », lance Caroline Senneville, présidente de la CSN.

Pour la CSN, si les conflits de travail perdurent, c’est parce que nos lois du travail n’ont pas assez de mordant et que les employeurs n’ont pas d’incitatif à régler. Dans les derniers mois, de nombreux lock-out ont été décrétés et les employeurs ont de plus en plus recours à des briseurs de grève, en toute impunité. Pour la CSN, il n’y a pas de doute: « le projet de loi du ministre Boulet favorise les employeurs et ne sert pas la négociation », continue Mme Senneville. Cela fera en sorte que ces derniers ne sentiront pas la nécessité d’en arriver à une entente négociée lors d’un conflit de travail. Ils n’auront qu’à invoquer les menaces à « la sécurité économique, sociale et environnementale » afin de tenter de forcer l’intervention du Tribunal administratif du travail, soit pour réduire la portée de la grève ou bien pour imposer un arbitrage, qui mettra fin au conflit. Bien sûr, les perdants dans ces deux scénarios sont les travailleuses et les travailleurs qui luttent pour de meilleures conditions. Pendant ce temps, les patrons sont morts de rire. Le gouvernement travaille pour eux ! ».

Avec son projet de loi, le gouvernement tente aussi d’élargir par la bande la notion de services essentiels. « Que veut-dire exactement “services à maintenir” ? Ou bien “la sécurité économique, sociale et environnementale” ? Alors que les récentes interventions du ministre du Travail à Ottawa sont actuellement contestées devant les tribunaux, il est très hasardeux d’aller sur ce terrain maintenant », souligne la présidente.

« Plus tôt cette semaine, on apprenait que la ministre Pascale Déry était intervenue directement afin de faire modifier le contenu d’un cours au cégep Dawson. Aujourd’hui, on voit le ministre Jean Boulet qui veut intervenir directement dans des conflits de travail. La CAQ prend une direction dangereuse », conclut Caroline Senneville.

 

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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Grève au restaurant de l’Assemblée nationale https://www.csn.qc.ca/actualites/greve-au-restaurant-de-lassemblee-nationale/ Tue, 14 Mar 2023 14:08:00 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=87967 Les membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs des restaurants de l’Assemblée nationale–CSN seront en grève pour deux jours à compter d’aujourd’hui. Leurs services regroupent le restaurant Le Parlementaire, ainsi que la cafétéria située à l’intérieur de l’Assemblée nationale. Sans convention de travail depuis juin 2020, les membres réclament du sérieux dans leur négociation et une accélération dans les discussions pour en arriver enfin à une entente négociée.

La présidente du Syndicat des travailleuses et travailleurs des restaurants de l’Assemblée nationale–CSN, Marie-Hélène Sansfaçon, dénonce le manque de collaboration de l’employeur. « Cela va bientôt faire trois ans qu’on se fait niaiser. Trois ans à attendre d’être respectés par l’employeur. On tourne en rond sans aucune proposition concrète de leur part ! Pendant ce temps-là, on continue de les servir, de leur offrir leur repas. Aujourd’hui, on leur annonce que c’est assez ! Les parlementaires ne peuvent plus continuer leur vie comme si de rien n’était. »

Le syndicat devait rencontrer l’employeur pour une première séance de conciliation le 10 mars dernier. Malheureusement, cette première séance a été annulée par l’employeur qui a jugé avoir d’autres sujets plus urgents à traiter. « On a un employeur qui se trouve à être le Bureau de l’Assemblée nationale et qui est dirigé par des député-es, qui ne juge pas prioritaire de rencontrer ses employé-es pour négocier des conditions de travail, même après trois ans. Le syndicat a pourtant déposé le 26 octobre dernier des propositions salariales. C’est regrettable, mais depuis, aucun retour concret de leur part », s’indigne Stéphanie Gratton, vice-présidente de la Fédération des employées et employés de services publics–CSN.

De son côté, François Proulx-Duperré, secrétaire général du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CSN) revendique le respect. « J’espère que les syndiqué-es seront respectés par les parlementaires dans leur droit de grève. J’espère que nos parlementaires feront le choix juste et solidaire d’aller manger ailleurs pendant la durée du conflit. Chaque personne qui ira se procurer de la nourriture dans l’enceinte de l’Assemblée nationale aujourd’hui et demain nous indiquera à toutes et tous qu’elle n’a aucun respect pour les travailleuses et les travailleurs qui l’entourent. »

Rappelons que les membres du syndicat se sont dotés à 94 % d’une banque de journées de grève de sept jours en janvier dernier. Le syndicat espère que ces premières journées de grève historique sauront réveiller l’employeur et qu’il commencera enfin à négocier de bonne foi, et sérieusement. « Nous n’attendrons pas trois années de plus ! L’employeur a assez perdu de temps, maintenant on règle ! », d’indiquer la présidente du syndicat.

À propos
Le syndicat des travailleuses et travailleurs des restaurants de l’Assemblée nationale–CSN regroupe une trentaine de membres.

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QS et le PQ appuient les travailleuses et les travailleurs des CPE dans leur lutte https://www.csn.qc.ca/actualites/qs-et-le-pq-appuient-les-travailleuses-et-les-travailleurs-dans-leur-lutte/ Thu, 04 Nov 2021 15:30:45 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=80886 Alors que les 11 000 salarié-es de CPE affiliés à la CSN débrayent pour une troisième journée de suite jeudi, les porte-paroles des deuxième et troisième groupes d’opposition pour la famille, Christine Labrie et Véronique Hivon, ainsi que la vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), Lucie Longchamps, enjoignent le gouvernement à améliorer considérablement les conditions de travail dans les CPE.

« Si le gouvernement veut respecter son engagement de créer 37 000 places dans les services de garde, il doit changer son approche, plaide Mme Labrie. Il doit comprendre que chaque personne qui travaille dans un CPE a un rôle essentiel au bon fonctionnement du réseau, peu importe son titre d’emploi, et il doit s’assurer d’offrir des conditions concurrentielles. Les offres qui sont sur la table en ce moment sont loin d’être suffisantes pour attirer et retenir le personnel dont le réseau a besoin, et si ça ne bouge pas, les parents vont continuer de subir les impacts du manque de places. »

« Le gouvernement caquiste refuse toujours de valoriser les travailleuses de la petite enfance à la hauteur de l’importance de leur rôle et de leurs compétences. Pire, à cause de son laissez-faire et de son manque d’action, nous avons assisté au départ de centaines d’éducatrices et sa propre turpitude nous a menés à la pénurie sans précédent que nous traversons présentement, renchérit Mme Hivon. Ça prend un rattrapage salarial massif, pas une offre à rabais qui ne serait qu’une fuite en avant et qui ne contribuerait à terme qu’à aggraver le problème. »

La vice-présidente de la FSSS-CSN a, quant à elle, tenu à mettre en garde le gouvernement de ne pas répéter l’expérience vécue lors des négociations avec les responsables de services de garde en milieu familial (RSG).

« L’an dernier, le gouvernement a réussi à imposer aux RSG une entente qui ne répondait pas à leurs attentes, ce qui a fait en sorte que les travailleuses et les travailleurs ont continué de quitter la profession. Le gouvernement leur a octroyé un incitatif financier par la suite pour tenter de stopper l’hémorragie, mais en vain, rappelle Mme Longchamps. Nous demandons au gouvernement de ne pas répéter la même erreur avec les CPE. Il doit mettre en place les conditions gagnantes pour assurer non seulement la pérennité, mais même la croissance du réseau dès maintenant. »

Les trois journées de grève effectuées cette semaine par les salarié-es de CPE syndiqués à la CSN sont les quatrième, cinquième et sixième journées d’un mandat de grève de 10 jours adopté à 97 % par les travailleuses et les travailleurs de CPE au début de l’automne.

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La CSN espère un changement de cap du gouvernement https://www.csn.qc.ca/actualites/la-csn-espere-un-changement-de-cap-du-gouvernement/ Tue, 21 Sep 2021 14:21:23 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=80517 Invités à rencontrer la présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel, pour discuter des négociations avec les travailleuses des centres de la petite enfance (CPE), la présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Caroline Senneville, et le président de la Fédérations de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), Jeff Begley, espèrent que cette rencontre marquera un changement de cap de la part du gouvernement et que ce dernier bonifiera considérablement ses offres alors que les négociations stagnent depuis plusieurs mois.

« Nous assistons à un véritable exode des travailleuses et travailleurs des CPE, qui quittent le réseau en grand nombre pour aller travailler dans d’autres domaines. Les offres déposées par le Conseil du trésor jusqu’à présent sont largement insuffisantes pour renverser cette tendance et assurer la pérennité des CPE, déplore Mme Senneville. Le gouvernement doit comprendre que pour s’attaquer à la pénurie de main-d’œuvre généralisée au Québec, les parents doivent pouvoir travailler, et pour ça, il faut des travailleuses dans les CPE. »

Représentant plus de 11 000 travailleuses et travailleurs en CPE, la CSN et la FSSS–CSN ont d’ailleurs annoncé la semaine dernière qu’une première journée de grève aura lieu le 24 septembre dans le but d’accroître la pression sur le gouvernement et de faire débloquer les pourparlers.

« Le fait que nos membres ont voté en faveur de la grève à hauteur de 97 % démontre à quel point la situation est intenable, explique M. Begley. Nous ignorons si c’est ce qui a motivé la décision de Mme Lebel de nous rencontrer, mais le Trésor doit absolument offrir des solutions concrètes aux problèmes de surcharge de travail et du manque de personnel. Il y a urgence d’agir. »

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Les agents correctionnels du Québec s’impatientent https://www.csn.qc.ca/actualites/les-agents-correctionnels-du-quebec-simpatientent/ Fri, 21 May 2021 11:15:21 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=79401 Les agents de services correctionnels ont manifesté devant les établissements de détention de Rivière-des-Prairies et de Rimouski vendredi matin pour exprimer leur frustration envers l’attitude du gouvernement à la table de négociation.

« Le gouvernement est complètement déconnecté de la réalité, déplore Mathieu Lavoie, président du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (SAPSCQ–CSN). On est aux prises avec de graves problèmes d’attraction et de rétention de main-d’œuvre depuis plusieurs années, mais l’employeur continue de jouer à l’autruche. Il préfère continuer de payer des heures supplémentaires ad vitam aeternam plutôt que de nous offrir des conditions qui nous permettraient d’attirer et de retenir les effectifs dont nous avons besoin. »

Alors que les offres patronales demeurent sensiblement inchangées depuis maintenant plus d’un an, on compte maintenant plus de 400 postes vacants au sein des services correctionnels québécois.

« Ça fait un an que le gouvernement reste campé sur ses positions et qu’il ne démontre aucune volonté de faire avancer les négociations, s’insurge M. Lavoie. Comment espère-t-il réussir à attirer et à retenir la main-d’œuvre dont il a besoin s’il ne propose absolument rien pour faire un rattrapage et faire concurrence aux autres métiers qui recrutent dans le même bassin de main-d’œuvre? »

Dans l’espoir d’accélérer le progrès des négociations, le syndicat a décidé d’accentuer les moyens de pressions. Ainsi, une autre manifestation semblable avait eu lieu la veille à Trois-Rivières. De plus, les agentes et agents porteront désormais une casquette à l’effigie de la négociation dans l’exerice de leurs fonctions.

« En public, le gouvernement dit vouloir régler au plus vite, mais arrivé aux tables de négociations, il se traîne les pieds, affirme la présidente de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN), Nathalie Arguin. Il est temps qu’il fasse des offres sérieuses et qu’il reconnaisse le travail des agentes et agents de la paix qui maintiennent le réseau correctionnel du Québec à bout de bras. »

À propos

Le SAPSCQ–CSN est un syndicat autonome affilié à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN) et à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) depuis 2006. Il représente plus de 2800 agentes et agents de la paix en services correctionnels, répartis dans 18 établissements de détention partout au Québec.

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Les agents correctionnels du Québec exigent davantage de reconnaissance https://www.csn.qc.ca/actualites/les-agents-correctionnels-du-quebec-exigent-davantage-de-reconnaissance/ Tue, 04 May 2021 11:15:12 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=79199 Les agents de services correctionnels ont manifesté devant les établissements de détention de Québec et de Laval mardi matin pour exprimer leur frustration envers le gouvernement au moment où les représentants patronaux et syndicaux reprenaient les négociations en vue du renouvellement de la convention collective.

« Ça fait un an que le gouvernement reste campé sur ses positions et qu’il ne démontre aucune volonté de faire avancer les négociations, s’insurge Mathieu Lavoie, président du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (SAPSCQ–CSN). Il est temps de lui faire comprendre qu’il doit faire des offres sérieuses et reconnaître le travail des agentes et agents de la paix qui maintiennent le réseau correctionnel du Québec à bout de bras. »

Après avoir observé le refus du gouvernement de négocier de bonne foi lors de la négociation soi-disant accélérée du printemps 2020 et de la tentative avortée de reprise de la négociation « normale » l’automne dernier, le syndicat a été insulté de voir que les offres patronales étaient restées essentiellement inchangées le 31 mars dernier.

« Le gouvernement et le Conseil du trésor sont complètement déconnectés de la réalité, déplore M. Lavoie. On est aux prises avec de graves problèmes d’attraction et de rétention de main-d’œuvre depuis plusieurs années, mais l’employeur continue de jouer à l’autruche et ne propose absolument rien pour améliorer la situation. »

« En public, le gouvernement dit vouloir régler au plus vite, mais arrivé aux tables de négociation, il se traîne les pieds, affirme la présidente de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN), Nathalie Arguin. Les agentes et agents des services correctionnels mettent leur santé et leur sécurité à risque chaque jour au service du gouvernement et de la société québécoise. Il est impératif que ces sacrifices soient enfin reconnus. Et cela passe par une convention collective et des conditions dignes du travail périlleux que le personnel des services correctionnels du Québec effectue au quotidien. »

À propos

Le SAPSCQ–CSN est un syndicat autonome affilié à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN) et à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) depuis 2006. Il représente plus de 2800 agentes et agents de la paix en services correctionnels, répartis dans 18 établissements de détention partout au Québec.

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Le projet de loi 59 ramène le Québec plusieurs dizaines d’années en arrière https://www.csn.qc.ca/actualites/le-projet-de-loi-59-ramene-le-quebec-plusieurs-dizaines-dannees-en-arriere/ Thu, 18 Mar 2021 19:04:53 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=78646 La Fédération de l’industrie manufacturière (FIM–CSN) dénonce fermement les amendements déposés par le ministre du Travail, Jean Boulet, au projet de loi 59 visant à réformer le régime de santé et sécurité au travail.

« Le projet de loi tel qu’il est aujourd’hui fait revenir le Québec plusieurs dizaines d’années en arrière, s’insurge le président de la FIM, Louis Bégin. Le régime actuel a été mis en place pour créer un arbitre légal qui est venu apaiser le terrain des relations de travail et guider l’ensemble de la société vers un objectif commun qui est de créer des milieux de travail sains et sécuritaires. Le régime proposé par le ministre Boulet fait voler en éclat cette notion et ramène la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs sur le terrain des négociations et de confrontations entre salarié-es et employeurs. Ça ouvre la porte à un retour à l’instabilité et à des perturbations majeures dans le monde du travail. »

Parmi les nombreuses lacunes observées dans le projet de loi amendé, la FIM est particulièrement préoccupée par la réduction de la surveillance sur le terrain, la complexification de l’accès aux recours prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et l’érosion de l’importance du paritarisme et de l’implication des travailleuses et travailleurs.

La FIM déplore également le fait que le projet proposé diminue les acquis de plusieurs groupes prioritaires comme les travailleuses et les travailleurs des fonderies, de l’industrie papetière et des autres industries dites traditionnelles.

« La pandémie qui fait rage depuis maintenant plus d’un an aurait dû rappeler au gouvernement que la santé et la sécurité de la population doit passer avant tout. Pourquoi ne pas profiter de cette occasion pour améliorer les protections actuelles plutôt que de s’efforcer de démolir ce pour quoi nos mères et nos pères se sont battus pendant des années? », conclut M. Bégin.

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Le syndicat des agents correctionnels envoie un message et une autruche à la ministre Guilbeault https://www.csn.qc.ca/actualites/le-syndicat-des-agents-correctionnels-envoie-un-message-et-une-autruche-a-la-ministre-guilbeault/ Mon, 22 Feb 2021 19:25:18 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=78502 Le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (SAPSCQ–CSN) a livré une autruche en fleurs à la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbeault, lundi après-midi afin d’inviter le gouvernement à cesser de jouer à l’autruche et à reconnaître les risques importants que courent les agents en accomplissant leur travail essentiel.

« La pression exercée sur le réseau carcéral québécois présentement en raison de la deuxième vague de COVID-19 est insoutenable et le gouvernement continue de faire comme si de rien n’était, explique le président du SAPSCQ–CSN, Mathieu Lavoie. Les détenu-es dans les établissements de détention continuent de se promener dans leur secteur et de jouer aux cartes dans les aires communes, coude à coude, sans aucun équipement de protection. Il est temps que le gouvernement cesse de se mettre la tête dans le sable et impose des mesures sanitaires aux personnes incarcérées. »

Le cadeau, livré au bureau de la ministre, était accompagné d’une lettre détaillant les conditions extrêmes dans lesquelles les agentes et agents des services correctionnels exercent leurs fonctions depuis le début de la crise sanitaire

« Non seulement les équipements de protection individuelle et les autres mesures de prévention compliquent considérablement l’accomplissement de nos tâches, mais nous devons également composer avec des détenus de plus en plus hostiles et violents, ainsi qu’avec des risques de contagion décuplés en raison du fait que nous exerçons notre fonction dans un milieu clos où la proximité est difficilement évitable », peut-on y lire.

« Les quelque 2800 agentes et agents de la paix en services correctionnels du Québec mettent leur santé à risque chaque jour, rappelle la présidente de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN), Nathalie Arguin. Le gouvernement doit absolument reconnaître leur travail et prendre les moyens qui s’imposent pour les protéger le mieux possible. »

À propos
Le SAPSCQ–CSN est un syndicat autonome affilié à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN) et à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) depuis 2006. Il représente plus de 2800 agentes et agents de la paix en services correctionnels, répartis dans 18 établissements de détention partout au Québec.

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Le patrimoine enfoui complètement oublié https://www.csn.qc.ca/actualites/le-patrimoine-enfoui-completement-oublie/ Tue, 15 Dec 2020 16:09:54 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=77808 Le patrimoine culturel enfoui au Québec est une richesse collective incommensurable. Il nous aide à améliorer notre connaissance des peuples autochtones qui habitent notre territoire depuis des millénaires et à comprendre la vie que menaient les premiers colons européens qui y sont débarqués.

L’archéologie étant essentielle à la découverte et à la conservation de ce patrimoine, nous déplorons que le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel ne comprenne aucune mesure pour améliorer les conditions qui régissent les travaux archéologiques, et ce, même si les règles encadrant le travail des archéologues découlent en grande partie de cette loi.

Bien que nous comprenions la nécessité de mieux encadrer la protection du patrimoine bâti et que nous saluions la volonté de la ministre de la Culture et des Communications en ce sens, force est de constater que l’archéologie demeure aujourd’hui le parent pauvre de la protection de biens culturels. Le fait qu’aucun organisme ou regroupement d’archéologues n’ait même été invité à participer aux consultations menées par la commission parlementaire sur ce projet de loi le démontre une fois de plus.

Pourtant, l’encadrement législatif des travaux archéologiques doit être amélioré. Ceux-ci ne doivent pas être uniquement considérés comme une étape préalable aux nouvelles constructions, mais comme une réelle démarche de recherche scientifique, d’inventaire, de fouilles et d’analyse qui mérite toute l’attention nécessaire à sa réalisation.

L’accélération des mises en chantier exerce une pression indue sur la protection des biens culturels, d’autant plus qu’en étant enfouis, ces derniers ne sont ni visibles ni identifiés. Il appartient au ministère d’assurer la protection de ce patrimoine plutôt que de se limiter à la protection du patrimoine bâti.

Il aurait été judicieux de profiter de cette révision de la Loi sur le patrimoine culturel — la première en dix ans — pour aborder plusieurs enjeux touchant à l’environnement de travail des archéologues.

Nous suggérons, entre autres, de hausser le montant des amendes imposées aux entrepreneurs qui ne respectent pas les règles de conservation du patrimoine ; de calculer le délai maximal pour la remise du rapport archéologique à partir de la fin des fouilles ; et de prévoir un mécanisme pour ajuster les montants et les délais alloués aux travaux archéologiques en fonction des contraintes vécues ou de l’ampleur des découvertes.

Par ailleurs, l’ajout d’un pouvoir décisionnel à l’échelon des municipalités régionales de comté (MRC) nous inquiète également, puisqu’il n’apporte aucune protection supplémentaire et qu’il risque d’engendrer une forte réduction du territoire protégé.

Notre patrimoine enfoui est non renouvelable et riche d’une histoire qui dépasse les intérêts économiques à court terme. Nous espérons que le gouvernement saura reconnaître son importance et modifier le projet de loi 69 en conséquence.

Ginette Langlois
Présidente
Fédération des professionnèles–CSN

Maxime Vaillancourt
Président
Syndicat national des archéologues du Québec–CSN

Cliquez ici pour lire le commentaire envoyé par le SNAQ-CSN la FP-CSN à la commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

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Une année de congrès et de centenaire pour la CSN https://www.csn.qc.ca/actualites/une-annee-de-congres-et-de-centenaire-pour-la-csn/ Fri, 03 Jan 2020 15:57:13 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=73314 C’est dans un monde du travail en pleines mutations que la CSN tiendra son 66e congrès, du 25 au 29 mai prochain. Ce rendez-vous triannuel marquera également le début de la commémoration du centenaire de la centrale syndicale, fondée en 1921.

« Nous constatons d’importantes transformations de nos milieux de travail », a indiqué d’emblée le président de la CSN, Jacques Létourneau, lors de la conférence de presse annuelle de la centrale syndicale. « L’évolution technologique, en particulier en matière d’informatisation et de robotisation, a un effet considérable sur les procédés de production. La crise climatique que nous traversons nous oblige également à réduire notre empreinte énergétique, tout en nous assurant que cette transition s’effectue de façon juste pour les travailleuses et les travailleurs. Enfin, ces transformations s’effectuent dans un contexte où les pénuries et la rareté de main-d’œuvre touchent l’ensemble de nos entreprises. Voilà pourquoi nous souhaitons profiter de notre 66e congrès pour réfléchir avec nos syndicats aux défis et aux perspectives offertes par ces importants changements, et ce, autant en matière de négociation que de mobilisation et de syndicalisation. »

Ce congrès marquera également le coup d’envoi des activités soulignant le centenaire de la CSN, qui s’échelonneront jusqu’en septembre 2021. « Peu d’organisations québécoises peuvent se targuer d’avoir traversé 100 ans d’histoire. Nous désirons profiter de cet anniversaire pour célébrer l’évolution du travail et des conditions dans lesquelles nous l’exerçons. Grâce aux luttes que nous avons menées, tant sur le plan du travail que sur le plan social, nous sommes loin des conditions dans lesquelles vivaient les allumetières de Hull, même si beaucoup d’améliorations sont encore nécessaires », a souligné Jacques Létourneau.

Négociations à venir
L’année 2020 sera bien sûr marquée par les négociations du secteur public. La CSN y représente 150 000 travailleuses et travailleurs des réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation et des organismes gouvernementaux. Alors que les organisations syndicales demandent un important rattrapage salarial et une amélioration des conditions de travail et de pratique, le gouvernement Legault déposait, il y a quelques semaines, des offres qui condamneraient les travailleuses et les travailleurs du secteur public à un appauvrissement supplémentaire. « Le premier ministre et son président du Conseil du trésor doivent comprendre que pour attirer et maintenir la main-d’œuvre dont nos services publics ont cruellement besoin, un sérieux coup de barre s’impose, a mentionné le président de la CSN. Espérons que les négociations qui s’amorcent seront l’occasion de régler les problèmes récurrents que nous rencontrons, et ce, dans un souci d’améliorer la qualité et l’accessibilité aux services publics auxquels la population québécoise est en droit de s’attendre. »

Plusieurs renouvellements de conventions collectives sont également à prévoir du côté parapublic, notamment dans les secteurs universitaire, préhospitalier, de la petite enfance et des agents correctionnels. Le secteur privé n’est pas en reste : d’importantes négociations coordonnées auront lieu dans les milieux de l’hôtellerie et de l’alimentation, entre autres. Au total, plus des deux tiers des membres de la CSN seront en négociation au cours de l’année 2020.

Dossiers en cours
Plusieurs dossiers d’importance qui chemineront à l’Assemblée nationale auront une attention toute particulière de la centrale syndicale. C’est le cas de la réforme des lois en matière de santé et de sécurité du travail. « Nos lois n’ont pas été revues depuis une quarantaine d’années, a déploré M. Létourneau. Alors que le Québec était chef de file à l’époque en matière de santé et sécurité, il traine aujourd’hui en queue de peloton. Nous avons été clairs avec le ministre du Travail, Jean Boulet : nous devons impérativement étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail et mettre à jour – pour la première fois depuis 1985! – la liste des maladies professionnelles reconnues, notamment en incluant les maladies d’ordre psychologique. » En plus de maintenir le programme de maternité sans danger continuellement remis en question par les employeurs, la CSN exigera des mesures pour déjudiciariser le régime d’indemnisation.

L’actualité des dernières semaines, avec la mise sous protection du Groupe Capitales Médias contre ses créanciers, a démontré le manque flagrant de protection des régimes de retraite lors de faillite. « Depuis l’automne, nous avons évalué plusieurs pistes pour tenter d’amoindrir les conséquences extrêmement malheureuses de cette situation sur les retraités du Groupe Capitales Médias ainsi que sur de nombreux travailleurs actifs, qui ont perdu près de 30 % de leur rente, a précisé Jacques Létourneau. Les transactions entre les administrations antérieures font évidemment partie des pistes que nous analysons. Mais, au risque de me répéter, jamais la CSN n’acceptera de prendre le blâme pour la terminaison des régimes de retraite du Groupe Capitales Médias. »

La CSN suivra de près la poursuite des travaux parlementaires entourant le projet de loi 40 portant sur les commissions scolaires. « Nous l’avons maintes fois répété : ce n’est pas d’un brassage de structures dont nous avons besoin, mais d’une réelle consultation sur la place qu’occupe l’école publique dans notre société et les ressources que nous devons y consacrer afin d’assurer la réussite scolaire de toutes et de tous. Dans le même ordre d’idées, nous attendons impatiemment des mesures concrètes pour augmenter le nombre de places en CPE et en milieu familial régi pour l’ensemble de nos tout-petits. »

Entre autres dossiers, la CSN s’intéressera de près au plan d’électrification et de lutte aux changements climatiques promis par le gouvernement Legault ainsi qu’aux travaux portant sur la réforme du mode de scrutin. La révision du programme de l’expérience québécoise, dont les débuts furent pour le moins cahoteux, sera également suivie de près.

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La CSN salue les amendements proposés au projet de loi 2 https://www.csn.qc.ca/actualites/la-csn-salue-la-decision-du-ministre-delegue-a-la-sante-et-aux-services-sociaux/ Wed, 15 May 2019 19:00:59 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=71306 La CSN se réjouit des amendements proposés au projet de loi 2 qui permettront « de manière transitoire aux préposé-es de la Société québécoise du cannabis (SQDC) qui sont actuellement âgés de 18, 19 ou 20 ans d’accéder aux points de vente pour qu’ils puissent préserver leur emploi. »

« Nous sommes soulagés de voir que le ministre est revenu sur sa décision. Se priver d’employé-es déjà formés alors que nous sommes dans un contexte de pénurie et de rareté de main-d’œuvre, c’est un non-sens », a déclaré Nathalie Arguin, présidente de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN). « Nous mettons de la pression sur le gouvernement depuis plusieurs mois sur cette question. Alors que nous sommes à l’aube de la première négociation de la convention collective pour les travailleuses et travailleurs de la SQDC, il va sans dire qu’ils pourront encore une fois compter non seulement sur l’expérience du SEMB-SAQ, mais également sur l’ensemble de la CSN pour les supporter », a rajouté Katia Lelièvre, présidente du Syndicat des employé-es de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (SEMB-SAQ–CSN)

Avec Mascouche, Trois-Rivières et deux autres à Montréal (Peel et Marché Central), la CSN représente désormais une majorité des succursales syndiquées de la SQDC. Après avoir tenu des assemblées générales pour consulter l’ensemble des membres qu’il représente, le syndicat a envoyé des avis de négociation pour l’ensemble des succursales la semaine dernière.

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La CSN dénonce le manque de cohérence du gouvernement https://www.csn.qc.ca/actualites/la-csn-denonce-le-manque-de-coherence-du-gouvernement/ Fri, 22 Feb 2019 11:00:18 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=70234 Dans un mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux, sur le projet de loi no 2, la Confédération des syndicats nationaux déplore le manque de cohérence de la Loi resserrant l’encadrement du cannabis. En haussant l’âge légal à 21 ans, le projet de loi vient implicitement exclure les travailleurs et les travailleuses âgées entre 18 et 21 ans. « Comment peut-on imaginer qu’un gouvernement employeur, qui claironne partout qu’il y a pénurie et rareté de main-d’œuvre, s’apprête aujourd’hui à congédier des jeunes sur la base de leur âge sans même accepter d’entendre l’organisation syndicale qui les représente? » s’est exclamé Jacques Létourneau, président de la CSN.

De son côté, Katia Lelièvre, présidente du SEMB-SAQ dont le syndicat représente les succursales de Mascouche et de Trois-Rivières, déplore l’ambiguïté du projet de loi no 2. « Il y a incohérence pour le gouvernement qui fixe à 18 ans l’âge légal de pouvoir se procurer de l’alcool ou encore d’avoir accès à une succursale de la Société des alcools du Québec (SAQ) et qui veut hausser cet âge à 21 ans quand il s’agit de cannabis. » a-t-elle renchéri. L’alcool demeure une substance psychoactive qui présente des risques tout aussi importants pour la santé et la sécurité publiques que le cannabis. Le gouvernement du Québec doit éviter d’envoyer le message que l’alcool est plus banal que le cannabis.

« Au lieu de miser sur l’interdiction, le gouvernement devrait plutôt rendre accessible des fonds pour assurer la prévention, la sensibilisation et l’éducation auprès de nos jeunes » a rajouté Jean-Pierre Bourgault, vice-président-trésorier de la FEESP-CSN. Parallèlement, les succursales de la SQDC doivent être avant tout des lieux de prévention, il faudra donc rendre opérationnel le fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis promis dans ladite Loi. Ce fonds a, entre autres, pour objectif de financer des activités et des programmes de surveillance et de recherche concernant les effets du cannabis sur l’état de santé de la population.

En outre, la CSN trouve regrettable la décision du gouvernement du Québec de refuser sa participation à la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l’étude du projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis. Il est impératif que le gouvernement et la SQDC entendent les préoccupations des travailleurs et des travailleuses sur qui la menace de perdre leur emploi plane soient entendus.

Pour consulter le mémoire 

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Quel avenir pour les travailleuses et les travailleurs des services publics? https://www.csn.qc.ca/actualites/quel-avenir-pour-les-travailleuses-et-les-travailleurs-des-services-publics/ Wed, 17 Oct 2018 19:21:57 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=69079 Réunis à Québec pour un forum de consultation en préparation de la prochaine ronde de négociation, près de 500 travailleuses et travailleurs du secteur public, membres de la CSN, se sont rassemblés aujourd’hui sur la colline Parlementaire pour interpeller l’ensemble des élu-es de l’Assemblée nationale sur l’état de nos services publics à la suite des compressions budgétaires des dernières années.

Ces femmes et ces hommes, qui ont choisi de travailler dans les réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux et dans les organismes gouvernementaux, sont venus témoigner de la détérioration importante de leurs conditions de travail et des graves impacts des politiques d’austérité sur les services à la population. « Nous sommes ici aujourd’hui pour dire au nouveau gouvernement que l’opération de démantèlement de l’État, entreprise par Jean Charest en 2003, doit cesser. L’élu qui sera nommé demain à la présidence du Conseil du trésor devra se rappeler que les mesures d’austérité sont en grande partie responsables de la défaite cuisante des libéraux. Tout au long de la campagne électorale, la CAQ a affirmé qu’elle incarnait le changement. Maintenant, qu’elle le prouve en réinvestissant massivement dans les services publics », a lancé Caroline Senneville, vice-présidente de la CSN, responsable de la négociation des secteurs public et parapublic.

Une restructuration catastrophique
Dans le réseau de la santé et des services sociaux, les conséquences désastreuses de la réforme Barrette ne sont plus à démontrer. « La création de mégas structures découlant des fusions d’établissements a entraîné une réelle et malheureuse déshumanisation des services. Le travail n’est plus le même, l’autonomie professionnelle s’est érodée. Nous demandons à l’éventuel ministre de la Santé de considérer l’expertise des professionnel-les et des techniciennes et techniciens, afin que leur travail reprenne tout son sens », a ajouté Ginette Langlois, présidente de la Fédération des professionnèles (FP–CSN).

Au cours de la dernière année, de nombreux cris du cœur ont été lancés par des travailleuses et des travailleurs du réseau. Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), a dit espérer que le nouveau gouvernement réalise rapidement l’ampleur de la crise. « La détresse du personnel est bien réelle. Elle résulte d’une accumulation de problèmes : pénurie de personnel, surcharge, dévalorisation du travail, etc. Nous avons des solutions concrètes à proposer au nouveau gouvernement. En espérant qu’il ait plus d’écoute que le précédent envers celles et ceux qui sont au cœur des services. »

Des idées qui inquiètent
Les coupes budgétaires de l’ère libérale ont aussi fait mal dans les organismes gouvernementaux et dans le réseau de l’éducation. Les effets se font toujours sentir, en particulier chez le personnel de soutien dans les écoles et les cégeps qui ont vu une dégradation importante de leurs conditions de travail. « Avec l’accroissement de la précarité et la multiplication des tâches, il devient de plus en plus difficile de recruter des personnes pour travailler dans les établissements d’enseignement. Une chose est sûre : le déséquilibre qui résulterait d’une éventuelle abolition des commissions scolaires ne ferait qu’aggraver la situation. Nous ne voulons surtout pas d’une réforme Barrette en éducation », a affirmé Nathalie Arguin, présidente de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN).

Pour Caroline Quesnel, présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN), la grande proximité de la CAQ avec l’entrepreneuriat et son penchant avoué pour le secteur privé engendrent aussi leur lot d’inquiétudes. « Dans le réseau de l’éducation, particulièrement dans les cégeps, la question de la précarité des enseignantes et des enseignants est criante et nous dénonçons, depuis quelques années, les pressions exercées pour subordonner la formation aux « besoins du marché ». Nous croyons, au contraire, que la force des cégeps réside dans le caractère national de ses programmes et de ses diplômes. Cette cohésion est soutenue par l’expertise et la compétence de nos enseignantes et de nos enseignants. »

Avant de quitter la colline Parlementaire, les manifestants ont tenu à rappeler au nouveau gouvernement que le secteur public a grandement contribué et contribue toujours au développement du Québec et que les travailleuses et les travailleurs des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux et des organismes gouvernementaux seront là pour défendre les services à la population au cours des prochains mois et des prochaines années.

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Patients, médecins, intervenants et gestionnaires unis pour exiger que les partis politiques s’engagent à améliorer le système de santé et des services sociaux https://www.csn.qc.ca/actualites/patients-medecins-intervenants-et-gestionnaires-unis-pour-exiger-que-les-partis-politiques-sengagent-a-ameliorer-le-systeme-de-sante-et-des-services-sociaux/ Tue, 19 Jun 2018 15:56:05 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=68165 Quatre organismes représentant les patients, les médecins, les intervenants du réseau et les gestionnaires unissent leur voix pour exiger des partis politiques qu’ils prennent des engagements fermes en matière de santé et de services sociaux. « La prochaine campagne électorale est déterminante, explique le président de l’Alliance des patients pour la santé, Jérôme Di Giovanni, car notre système de santé vit une crise profonde et qu’il nécessite des correctifs urgents, plaçant les patients au cœur de l’action. »

L’Alliance des patients pour la santé (APS), l’Association médicale du Québec (AMQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux (ACSSSS) demandent à toutes les formations politiques d’inclure les actions prioritaires mises de l’avant par le Collectif dans leur plateforme électorale et de s’engager, si elles forment le prochain gouvernement, à assurer leur mise en œuvre au cours de ses deux premières années de mandat.

« Nos services de santé sont de très haute qualité, mais leur accès demeure difficile. Pour avoir un réseau de la santé efficient et performant, il faut revoir les modes de financement et de rémunération », souligne le président de l’Association médicale du Québec, le Dr Hugo Viens. « Cela prend des solutions concrètes, simples, mais pas simplistes pour y arriver. Des solutions qui auront un effet réel sur la pérennité du réseau public de santé et des services sociaux, tout en améliorant l’accessibilité aux soins et les conditions de travail », ajoute le vice-président de la CSN, Jean Lacharité.

Pour la présidente-directrice générale de l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux, Carole Trempe, « il est temps de stabiliser le réseau en y apportant plus d’humanisme et en étant davantage à l’écoute des besoins des milieux. Les patients et les collectivités locales doivent jouer un plus grand rôle dans les décisions qui les touchent ».

Depuis le lancement des 15 solutions pour améliorer le système de santé et des services sociaux, au mois d’octobre 2017, le Collectif a rencontré les quatre partis politiques, plusieurs organismes ainsi que d’anciens ministres et sous-ministres de la santé. Tous avaient conscience que l’heure n’est plus aux changements de structure ou maniements organisationnels, mais à une action concertée. « Nous regroupons les patients, les intervenants du réseau, les gestionnaires et les médecins et nous souhaitons mettre au service des décideurs politiques nos points de vue, de même que nos propositions consensuelles », soutiennent les porte-paroles du Collectif.

Le Collectif ira donc présenter, avant le lancement officiel de la campagne électorale, ses actions prioritaires à chaque formation politique. En fonction de la réponse que celles-ci apporteront, nous produirons et rendrons public le « bulletin de notes » de chacune d’entre elles. Nous nous engageons de notre côté à devenir des partenaires privilégiés pour le prochain gouvernement.

Les cinq axes d’actions prioritaires

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Les actions prioritaires

Organisation des services de 1ère ligne 

  • Élargir les champs de pratique des différents professionnels de la santé et mieux définir les interrelations pour renforcer le travail interdisciplinaire.
  • Maintenir les CLSC et renforcer leur rôle notamment pour la coordination et la prestation des soins et services à domicile aux aînés et aux personnes vulnérables, ce qui implique l’octroi des ressources humaines et financières nécessaires à leur mission.
  • Élaborer une véritable Politique des proches aidants afin de reconnaître leur apport essentiel à la prestation des soins et services.

La prévention: agir sur les déterminants de la santé

  • Consacrer 5% des dépenses de programmes de santé et des services sociaux à la santé publique, conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Association pour la santé publique du Québec.
  • Créer des plateformes, des « hubs », sur le territoire de chaque CISSS / CIUSSS, dotés d’un budget suffisant pour soutenir des initiatives locales, mises en place, proposées et portées par le milieu et visant la prévention et la promotion de la santé.

Les différents modes de financement et de rémunération

  • Améliorer la collecte, la circulation et le partage des données anonymisées et identifier les indicateurs reconnus qui permettront l’évaluation de la performance du réseau, notamment en matière de pertinence, de coûts et d’efficience.
  • Faire une plus grande place dans le système de rémunération des médecins aux modèles alternatifs favorisant le travail interdisciplinaire, à l’instar d’autres provinces canadiennes et en s’appuyant sur les conclusions des recherches déjà effectuées par le Commissaire à la santé et au bien-être.
  • Moderniser le financement des établissements du réseau pour l’établir non plus uniquement sur une base historique, mais également en fonction des services rendus et des impacts positifs sur la santé et le bien-être de la population locale.

La gouvernance

  • Effectuer des modifications législatives afin de rendre aux instances des établissements du réseau de la santé et des services sociaux une réelle autonomie et ainsi favoriser la décentralisation.
  • Obliger les établissements à tenir des consultations auprès des parties prenantes, incluant obligatoirement les patients, les usagers et les intervenants du réseau, pour s’assurer d’un meilleur arrimage entre l’offre de services et les besoins.
  • Mettre en place un Comité national de patients.
  • Réinstaurer la fonction de Commissaire à la santé et au bien-être, celle-ci relevant dorénavant de l’Assemblée nationale du Québec, et lui octroyer les ressources humaines et financières pour remplir pleinement son rôle.

La relève

  • Favoriser la reconnaissance des diplômes et de l’expérience acquise à l’étranger.
  • Déployer des activités de pairage, de codéveloppement, de coaching et de mentorat par les pairs pour accroître la rétention du personnel et faciliter l’intégration.
  • Améliorer l’organisation et les conditions de travail et de pratique afin d’éliminer la précarité, d’éviter la surcharge et d’assurer un milieu de travail sain.
  • Mener des campagnes publiques afin de valoriser l’apport, le rôle et le travail des professionnels et des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux.
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La CSN salue le travail des parlementaires sur la réforme des normes du travail https://www.csn.qc.ca/actualites/la-csn-salue-le-travail-des-parlementaires-sur-la-reforme-des-normes-du-travail/ Tue, 12 Jun 2018 19:57:22 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=68111 La CSN salue l’adoption, à l’unanimité des parlementaires de l’Assemblée nationale, de la réforme de la Loi sur les normes du travail. Bien que beaucoup d’avancées doivent encore être accomplies, notamment sur la question du salaire minimum, la CSN se réjouit d’une première mise à jour de la loi en plus de 15 ans.

« Nous dénonçons depuis plusieurs années la jungle de relations de travail occasionnée par le recours aux agences de placement, rappelle Jacques Létourneau, président de la CSN. Pour la première fois, le gouvernement fait un pas dans la bonne direction : non seulement ces agences de sous-traitance devront-elles avoir un permis d’exploitation en bonne et due forme, elles devront également verser le même salaire que les entreprises qui les contractent. »

Pour la CSN, il était également temps que le gouvernement revoie les règles législatives en matière de disparité de traitement. « La bataille contre les clauses dites “orphelin”, remportée à la fin des années 1990, demeurait incomplète : nous nous devions d’étendre la définition des clauses de disparité de traitement à l’ensemble de la rémunération des salariés, y compris en matière de régime de retraite et pour l’ensemble des avantages sociaux. »

« Pour une rare fois, tout au long des travaux en commission parlementaire, le gouvernement a prêté l’oreille au mouvement syndical et a su tenir tête aux menaces d’hécatombes lancées par le patronat », souligne M. Létourneau.

La CSN se réjouit également des améliorations apportées aux normes du travail en matière de congés payés pour responsabilités familiales ainsi que de l’ajout d’une troisième semaine de vacances payées après trois années de service. Néanmoins, la CSN réclame toujours une loi-cadre en matière de conciliation travail-famille-études prévoyant de réelles dispositions pour faciliter la vie des familles d’aujourd’hui.

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Pour une loi adaptée au travail d’aujourd’hui https://www.csn.qc.ca/actualites/des-commentaires-constructifs-afin-den-arriver-a-une-loi-adaptee-au-travail-daujourdhui/ Wed, 16 May 2018 13:12:46 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=67643 [su_button url= »https://www.csn.qc.ca/2018-05-11_memoire_pl176_csn/ » target= »blank » background= »#d0d0d0″ color= »#2f7fb2″ size= »7″ wide= »yes » center= »yes » radius= »5″ icon= »icon: file-pdf-o » icon_color= »#000000″ text_shadow= »0px 0px 0px #000000″ title= »Consultez le mémoire déposé par la CSN. »]Consultez le mémoire déposé par la CSN.[/su_button]

Dans son ensemble, la CSN accueille favorablement les modifications proposées à la Loi sur les normes du travail (LNT). Cependant, lorsqu’il est question des normes du travail, il importe de regarder les problèmes sous plusieurs angles afin de trouver les solutions les plus appropriées. C’est pourquoi la CSN, de passage à la commission parlementaire sur les modifications à la LNT adopte une approche proactive et propose d’aller un peu plus loin sur certains enjeux précis.

« D’entrée de jeu, on constate qu’un chantier sur la conciliation famille-travail-études a été lancé dans le cadre de cette réforme, explique Caroline Senneville, 1re vice-présidente de la CSN. Nous saluons le travail du gouvernement qui fait un pas dans la bonne direction en imposant la rémunération pour deux des dix jours de congé pour maladie ou obligations familiales prévus à la loi. La LNT constitue le contrat de travail des salarié-es les plus vulnérables de la société et nous sommes d’avis que toute perte de revenu constitue un obstacle majeur à la prise de congé pour plusieurs d’entre eux. Nous croyons que le gouvernement devrait même aller un peu plus loin et augmenter le nombre de journées rémunérées, afin de donner une réelle chance aux travailleuses et aux travailleurs qui se retrouvent sans traitement alors qu’ils doivent prendre soin de leur santé ou de celle de leur famille. »

« Pour ce qui est des horaires et des heures de travail, nous sommes heureux de constater qu’une personne salariée pourra refuser de travailler plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes, plutôt que l’actuel “quatre heures”, souligne Caroline Senneville. Cependant, la LNT ne prévoit toujours pas qu’on puisse refuser ces heures sans condition, un problème qui pourrait être réglé aisément. D’un autre côté, nous croyons que la modification voulant que les employé-es aient maintenant le droit de refuser du travail offert moins de cinq jours à l’avance est insuffisante. La loi doit prévoir une mécanique claire permettant aux travailleuses et aux travailleurs de connaître leur horaire de travail cinq jours à l’avance. Pour l’instant, le projet de loi fait reposer le choix de refuser des heures de travail sur les épaules des salarié-es, et la LNT ne prévoit aucune garantie que les heures ainsi refusées pourront être reportée. Dans une optique d’amélioration de la conciliation famille-travail-études, il faut que la LNT permette réellement aux salarié-es d’organiser leur vie familiale à l’avance. Finalement, concernant les heures de travail, le gouvernement doit mettre en place des règles de déconnexion, faisant en sorte qu’un salarié ait le droit d’être coupé de toutes communications relatives à son travail en dehors de ses heures de travail. Le projet de loi privé sur le droit à la déconnexion est une avenue intéressante à ajouter aux modifications à la LNT. »

« La conciliation famille-travail-études est une réalité du travail d’aujourd’hui qui prend de plus en plus de place, notamment avec l’arrivée des jeunes sur le marché du travail et la réalité de plusieurs emplois qui changent et qui comportent des horaires élargis et une connexion permanente avec les employé-es. Dans ce contexte, le travail de réforme du gouvernement est intéressant, mais ce dernier doit pousser sa réflexion jusqu’au bout et faire les choix qui s’imposent pour réellement donner à la main-d’œuvre d’aujourd’hui une loi claire qui la protège sans retenue », ajoute Caroline Senneville.

Autres modifications à la LNT

Le projet de loi ne se limite pas qu’à la condition famille-travail-études, plusieurs autres aspects sont abordés. Sans entrer dans le détail pour chacun de ces points, la CSN tient à en souligner quelques-uns.

« Pour ce qui est des pourboires, nous réitérons qu’il est impensable de modifier l’article 50, insiste Caroline Senneville. Ce qui est perçu par certains comme une mesure de valorisation des métiers aurait comme conséquence de répartir les pourboires de façon arbitraire. Des solutions plus appropriées sont mises de l’avant par la CSN et permettraient de répondre adéquatement aux problèmes d’attraction et de rétention dans ce milieu. »

« La CSN appuie également plusieurs mesures concernant les disparités de traitement, poursuit Caroline Senneville. Nous saluons notamment la modification qui interdirait que le taux de salaire, la durée et l’indemnité de vacances soient réduits uniquement sur la base de la différence de statut entre des salarié-es travaillant à temps partiel ou à temps plein. Il en va de même pour l’élargissement de la loi afin que l’ensemble des avantages sociaux soit pris en considération lorsqu’il est question de disparité de traitement. Cependant, nous considérons que l’article 46 du projet de loi continue de légitimer certaines situations discriminatoires et illégales existantes. Cette situation maintiendra des iniquités pour plusieurs travailleuses et travailleurs qui les subissent. Sans que les mesures de la LNT soient applicables de manière rétroactive, nous croyons que les modifications devraient comprendre une mention claire selon laquelle la distinction fondée sur la date d’embauche concernant les régimes de retraite ou les avantages sociaux doit se résorber rapidement. »

« Finalement, la CSN apprécie l’effort consenti par le gouvernement pour mieux encadrer les agences de placement et élargir la défense des travailleurs étrangers temporaires, continue Caroline Senneville. Par exemple, l’ajout de mesures qui assurent aux salarié-es d’agence un taux de salaire identique à celui payé à celles et ceux de l’entreprise cliente pour effectuer les mêmes tâches dans le même établissement est un pas dans la bonne direction. Cela dit, en ce qui concerne les agences, la loi prévoit actuellement que le gouvernement pourra établir des règlements concernant plusieurs aspects de la relation entre agence et entreprise cliente. Nous croyons que toutes les mesures devraient être encadrées par la loi plutôt que par voie réglementaire afin d’uniformiser les conditions applicables aux agences, aux entreprises clientes et aux travailleuses et travailleurs des agences. »

« La CSN défend les travailleuses et les travailleurs du Québec et reconnaît qu’un effort est fait pour améliorer la protection minimale qu’offre la LNT, mais il faut aller plus loin », conclut Caroline Senneville.

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Opposition carrée aux restaurateurs https://www.csn.qc.ca/actualites/la-federation-du-commerce-csn-soppose-categoriquement-aux-restaurateurs/ Wed, 16 May 2018 01:27:47 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=67636 Pour la Fédération du commerce (FC–CSN), la position de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) et des chef-fes signataires de la lettre ouverte publiée cette semaine est irresponsable et dévalorise complètement le travail des serveuses et des serveurs. Dans le cadre des consultations pour la modification de la Loi sur les normes du travail (LNT), le gouvernement doit maintenir sa position et continuer de refuser de modifier l’article 50.

« Les exemples mis de l’avant par les chefs sont loufoques. Ils se plaignent que la profession de cuisinier n’est pas reconnue à sa juste valeur, que le salaire est trop bas. Nous sommes bien d’accord avec eux que la tâche effectuée en cuisine mériterait bien plus, mais ce n’est pas en pigeant dans la poche des employé-es au service qu’on résoudra le problème, estime Michel Valiquette, trésorier à la FC–CSN. Il ne faut pas oublier que, dans la majorité des cas, les femmes et les hommes qui travaillent au service ont un salaire horaire bien moins élevé étant donné que leur travail comprend un pourboire. De plus, ils paient des impôts sur leur pourboire, qu’ils en aient effectivement reçu ou non. »

« Sans compter que nous déplacerons simplement le problème d’attraction et de rétention du personnel, poursuit Michel Valiquette. Le problème qui se vit actuellement dans les cuisines se transposera dans les salles à manger. Qui acceptera d’être payé 9,80 $ l’heure, sous prétexte qu’on lui verse un pourboire, alors qu’on vient chercher ce pourboire gagné directement dans sa poche pour le redistribuer selon la volonté ou l’humeur du gestionnaire en place? Les chefs se plaignent du climat malsain dans leurs établissements, ce n’est certainement pas cette approche qui améliorera la situation. Et qu’adviendrait-il des employé-es des cuisines, seraient-ils maintenant considérés comme travailleuses et travailleurs à pourboire? Les restaurateurs sont clairs à savoir qu’ils n’augmenteront pas le taux horaire du personnel de service pour compenser leurs pertes, mais que comptent-ils faire avec les autres salarié-es de leur établissement? »

« C’est d’autant plus surprenant que, bien que les pourboires existent pratiquement depuis toujours au Québec, le fait d’aller soudainement piger dans ces sommes devient la solution à tous les maux des restaurateurs, se surprend Michel Valiquette. Ce sont des gestionnaires qui ont fait le choix d’être gestionnaire, leur travail est de trouver des solutions. Et pourtant, ce ne sont pas les solutions qui manquent. Au-delà des taux horaires qui mériteraient d’être revus à la hausse, on peut penser à une bonification des vacances pour ces salarié-es qui travaillent souvent sous pression et qui répondent constamment à une clientèle exigeante. On pourrait aussi regarder du côté des régimes de retraite afin de retenir la main-d’œuvre plus longtemps en protégeant leur avenir. Pour la conciliation famille-travail-études, il y aurait plusieurs avenues intéressantes. Les métiers de la restauration sont souvent très stressants, avec des horaires atypiques et des salaires qui ne permettent pas toujours de subvenir aisément aux besoins d’une famille. Il serait donc normal d’instaurer des pratiques comme le dévoilement des horaires au moins cinq jours à l’avance et le droit de refuser sans condition des heures supplémentaires au-delà de deux heures après les heures prévues. Si on ajoute à cela des assurances collectives adéquates, on commence à avoir un début de solution pour garder les jeunes travailleuses et travailleurs avec des familles. »

« On le voit bien, la position des restaurateurs ne peut se limiter à la simple approche du partage des pourboires, il faudrait alors réformer des pans entiers de la loi, ne serait-ce que pour maintenir les maigres protections prévues à la LNT pour les travailleuses et les travailleurs de la restauration. La FC–CSN partage la position de la CSN, le gouvernement ne doit pas modifier l’article 50 », conclut Michel Valiquette.

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Une promesse que le premier ministre devra tenir https://www.csn.qc.ca/actualites/une-promesse-que-le-premier-ministre-devra-tenir/ Fri, 13 Apr 2018 17:56:16 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=67129 Tout en accueillant favorablement l’annonce du premier ministre du Québec de passage à l’usine de Bombardier à La Pocatière, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) gardera l’œil ouvert et veillera à ce que cette promesse soit tenue. En tournée au Bas-Saint-Laurent ce matin, le premier ministre du Québec s’est arrêté à l’usine de Bombardier à La Pocatière pour y annoncer sa volonté ferme de prolonger le contrat de construction des voitures Azur pour le métro de Montréal.

« Le contrat n’est pas encore signé, mais le premier ministre s’est grandement engagé aujourd’hui, a soulevé Louis Bégin, président de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM–CSN). Il nous a dit que les discussions avec la ville de Montréal et la mairesse Valérie Plante avançaient bien et que le gouvernement déposerait un cadre législatif pour éviter d’aller en appel d’offres. Nous avons également eu la confirmation que lorsque ce contrat se concrétisera, non seulement les travailleuses et les travailleurs de Bombardier à La Pocatière pourront pousser un soupir de soulagement, mais celles et ceux d’Alstom à Sorel-Tracy également puisque cette usine sera vraisemblablement retenue pour produire les «bogies» de ces wagons. »

Photo : Jocelyn Landry

« Nous allons tout de même garder le gouvernement à l’œil et nous appelons tous les députés à l’Assemblée nationale à travailler rapidement et de concert dans ce dossier, a annoncé Caroline Senneville, 1re vice-présidente de la CSN. Le premier ministre a promis que les changements législatifs seraient mis en place avant la fin de la session parlementaire en juin. Nous demandons au gouvernement de tenir sa promesse et aux partis d’opposition de réaliser que des emplois de qualité pour plusieurs travailleurs dans deux régions du Québec sont en jeu. Le premier ministre nous a aussi dit que les futurs contrats du gouvernement et des agences gouvernementales contiendraient au moins 25 % de contenu canadien. On va aussi le talonner à ce sujet. »

« Pour les travailleuses et les travailleurs de Bombardier à La Pocatière, c’est une excellente nouvelle si c’est réalisé rapidement, a expliqué Mario Guignard, président du syndicat des employés de Bombardier La Pocatière. Ce sont plus de 600 cols bleus et cols blancs qui ont du travail grâce au contrat des trains Azur. Avec la fin de ce contrat et le fait que Bombardier n’ait pas eu le contrat du Réseau express métropolitain (REM), ce sont environ 300 employé-es pour qui l’avenir était incertain. Si le gouvernement tient sa parole et que ça se fait vite, ça rassurerait nos membres. »

« Sur le plan régional, ça apporte enfin de l’optimisme parce que le silence du gouvernement lors des derniers mois semait le doute. On sait que le premier ministre n’annonce pas le contrat, mais il s’est engagé. On continuera de mettre de la pression jusqu’à ce que ça se réalise et que l’on confirme que ces emplois de qualité seront préservés en région. S’il fallait que le premier ministre ne livre pas la marchandise, les mises à pied auraient un impact économique important sur l’ensemble de la région », a conclu Nancy Legendre, présidente du Conseil central du Bas-Saint-Laurent (CCBSL-CSN)

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Le mirage des libéraux https://www.csn.qc.ca/actualites/le-mirage-des-liberaux/ Tue, 27 Mar 2018 20:29:07 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=66880 Le réinvestissement dans les services publics annoncé aujourd’hui est largement insuffisant pour pallier les milliards de compressions des libéraux qui ont massacré les services publics au cours des dernières années, déplore la CSN. « On sait tous que ça craque de partout, que les travailleuses et travailleurs sont exténués et que les services publics sont en crise. La marge de manœuvre retrouvée aurait précisément dû leur être consacrée, » affirme d’entrée de jeu le président de la CSN, Jacques Létourneau.

Baisses d’impôts

Celui-ci déplore la saveur électoraliste du budget et souligne que les baisses d’impôts aux particuliers de 6,3 milliards sur six ans par rapport au faible réinvestissement pour la même période dans les différentes missions de l’État témoignent de la visée du gouvernement : continuer à étouffer les services qui en arrachent depuis de nombreuses années. « Ce que représente la baisse annoncée sera vite dépensé par les ménages québécois. Mais les services auxquels ils n’auront plus accès seront définitivement perdus. Ou bien ils devront les payer de leur poche, ou ils devront s’en passer. C’est ça que proposent les libéraux. » Le président de la CSN précise d’ailleurs que cette baisse est en quelque sorte une illusion, puisque les libéraux ont considérablement augmenté les tarifications (électricité, services de garde) ainsi que les taxes au cours des dernières années.

L’allégement fiscal aux entreprises de 2,2 milliards sur cinq ans est pour sa part une façon de compenser la responsabilité sociale des employeurs à l’égard des conditions de travail de leurs employé-es. « Les libéraux ont souhaité rendre la vie plus facile aux employeurs qui font face à une hausse de cotisation à la Régie des rentes du Québec et à de nouvelles mesures de la Loi sur les normes du travail. Dans un contexte de croissance économique, les entreprises auraient dû assumer ces bonifications des conditions de travail. »

Fonds des générations : au tour des services maintenant

« Le gouvernement met le pied sur l’accélérateur pour rembourser la dette en voulant puiser deux milliards dans le Fonds des générations sur cinq ans, enchaîne-t-il. Celui-ci doit s’engager à réinvestir les économies dans les services publics et les programmes sociaux. Il faut aussi qu’il mette le pied sur le frein concernant le remboursement de la dette et qu’il utilise plutôt l’argent du Fonds des générations pour les services publics. C’est crucial », a-t-il ajouté.

Culture et éducation

Jacques Létourneau mentionne par ailleurs certaines nouvelles intéressantes dans le budget telles que l’imposition de la taxe à des joueurs internationaux comme Netflix ou encore le plan d’action numérique en culture. Il rappelle toutefois que les besoins sont énormes, sur tous les plans. Il souligne à ce titre la situation dans le milieu de l’éducation. « Le réseau souffre d’un manque à gagner de 3,7 milliards depuis 2014. L’investissement annoncé aujourd’hui ne viendra en rien corriger les conséquences extrêmement négatives sur les conditions d’enseignement et de travail, l’offre de cours, les services de soutien offerts aux étudiantes et aux étudiants », a-t-il affirmé.

Santé et services sociaux

« Dans le réseau de la santé et des services sociaux, ce manque à gagner cumulatif représente 11,5 milliards de 2013 à 2019. Or, selon le Conference Board, le seul maintien des dépenses nécessiterait un investissement de 5,2 % à partir de 2018-2019. Et c’est sans compter le fait que la rémunération des médecins vient gruger de plus en plus le budget de la santé. Le gouvernement fait des efforts avec 4,6 % d’augmentation cette année, mais celle-ci diminuera par la suite et ne viendra pas compenser les compressions qu’il a fait subir au réseau. »

Lutte contre la pauvreté

Jacques Létourneau dénonce par ailleurs le manque d’ambition du plan de lutte contre la pauvreté du gouvernement. « On prétend vouloir aider les prestataires de l’aide sociale avec contrainte à l’emploi, mais ils devront attendre six ans pour pouvoir couvrir leurs besoins de base. Les libéraux reconnaissent donc que des personnes n’ont pas le nécessaire pour manger à leur faim et, en même temps, ils se dépêchent à rembourser la dette. C’est aberrant. »

Économie

La CSN ne saurait passer sous silence la volonté du gouvernement d’investir dans le réseau de transport de Québec et dans le prolongement de la ligne bleue. Jacques Létourneau souligne également les investissements pour la production et la transformation alimentaire, ainsi que la bonification du financement pour le Programme Innovation Bois. Cela dit, il insiste : « Le gouvernement doit agir pour contrer la décroissance dans les prochaines années. Il faut aussi que l’État se définisse résolument comme un partenaire majeur du développement économique et social; il doit mettre en place une politique industrielle cohérente dans tous les secteurs d’importance pour l’économie du Québec et de ses régions. »

Sur la question du REM, la CSN déplore toujours que le gouvernement ne choisisse pas d’assurer des retombées économiques concrètes et durables pour le Québec en imposant une obligation de contenu local à la Caisse de dépôt et placement. Elle continuera à faire pression en ce sens.

Réaction de la FNEEQ-CSN

Réaction de la FNC-CSN

Réaction de la FSSS-CSN

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