« Ces cliniques poussent comme des champignons dans la région alors qu’elles ne font qu’empirer la crise d’accès aux soins en vampirisant les ressources du public et en chargeant un prix exorbitant », explique Mélanie Pelletier, vice-présidente du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches.

Dans les cliniques Lacroix, on retrouve des médecins non-participants au système public ou qui font des allers-retours pour aller chercher des clients plus fortunés dans les listes d’attentes au public. Sur leur site web, les cliniques Lacroix affichent des abonnements pouvant aller de 800 $ à 5000 $ par année pour bénéficier des services. Une simple consultation avec un médecin est affichée à 250 $.

« On le voit, il n’y a pas de limite à ce que les médecins entrepreneurs peuvent facturer dans une clinique entièrement privée. C’est inacceptable, on n’est pas à la Ronde ici, les plus riches ne devraient pas pouvoir dépasser les autres dans la liste d’attente, tout le monde devrait avoir accès aux soins de santé également. », conclut Mélanie Pelletier.

Mobilisation partout au Québec

Mettre fin à l’octroi de permis de cliniques privées à but lucratif est la deuxième d’une série de trois revendications que la CSN demande au gouvernement de mettre en place afin de répondre rapidement à la crise d’accès aux soins de santé. Celles-ci devront être appliquées d’ici le 1er mai prochain, sinon la centrale promet de faire monter la pression.

Il est souligné que les cliniques privées font compétition au réseau public et qu’elles nuisent à l’efficience du système de santé pour les Québécoises et les Québécois dans leur ensemble.

« À chaque fois qu’on ouvre une clinique privée, on dédouble les infrastructures, mais on n’a pas plus de médecins ou de salarié-es du milieu de la santé, donc collectivement ça ne fait aucun sens. On réduit peut-être l’attente pour des chirurgies pour les mieux nanties, mais on l’allonge pour les autres et c’est tout le monde qui paye la facture. C’est pourquoi on demande au gouvernement du Québec de cesser immédiatement d’octroyer des permis pour des cliniques privées à but lucratif. » dit David Bergeron-Cyr, 2e vice-président de la CSN.

Les cliniques privées à but lucratif comparées à des sangsues

Les organisatrices et organisateurs de la manifestation critiquent la dépendance des cliniques privées à but lucratif au réseau public en les comparant à des sangsues.

« Quand on voit les cliniques privées vampiriser les médecins et les salariés du public, dépendre du public, s’installer directement devant les hôpitaux publics et nous refiler la facture, ce n’est pas un gain pour la population, c’est comme une sangsue qui s’est accrochée à nous et qui se nourrit de nous. » conclut Barbara Poirier, présidente du CCQCA–CSN.

Depuis plusieurs mois, la CSN se déploie partout au Québec à travers la campagne Pas de profit sur la maladie. Par cette opération massive, elle invite les Québécoises et les Québécois à joindre leur voix à la lutte pour un réseau de la santé et des services sociaux vraiment publics.

À propos

Depuis plusieurs mois, la CSN se déploie partout au Québec à travers la campagne Pas de profit sur la maladie. Par cette opération massive, elle invite les Québécoises et les Québécois à joindre leur voix à la lutte pour un réseau de la santé et des services sociaux vraiment publics. Le Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches regroupe 240 syndicats représentant plus de 45 000 membres, tant dans le secteur public que privé.

« La session parlementaire tire à sa fin, mais le mouvement CSN ne prend pas de vacances. Nous serons sur le terrain tout l’été pour sensibiliser les Québécois et Québécoises aux effets négatifs de la privatisation de notre réseau de la santé et des services sociaux », explique Pascal Bastarache, président du Conseil central Cœur-du-Québec. 

Réunies en instance à Drummondville, la Fédération du commerce (FC–CSN) et la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) étaient sur place. Une importante délégation de militantes et de militants du secteur de l’hôtellerie, présentement en négociation coordonnée, étaient notamment présents.  

« Depuis l’adoption sous bâillon de la réforme Dubé, la CSN a décidé d’augmenter d’un cran la mobilisation contre la privatisation, partout sur le territoire du Québec. On n’a jamais vu un gouvernement aussi enclin à faire appel au privé et ça ne doit pas passer inaperçu », ajoute Caroline Senneville, présidente de la CSN, qui défend le bienfondé d’un réseau de la santé vraiment public. 

Une manifestation avait lieu en parallèle à Saguenay, où plusieurs autres centaines de militantes et militants de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN) et de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN) étaient réunis.  

« Comme clinique privée, le groupe Biron fait partie du problème, pas de la solution.  Nous sommes de plus en plus préoccupés par la place croissante qui est laissée au privé en santé. La nomination récente de Geneviève Biron, l’ancienne dirigeante du groupe Biron, est loin de nous rassurer », explique Manon Tremblay, présidente du Conseil central du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN. 

Réunies en instance à Chicoutimi, la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN) et de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN) étaient notamment sur place. 

 « Depuis l’adoption sous bâillon de la réforme Dubé, la CSN a décidé d’augmenter d’un cran la mobilisation contre la privatisation, partout sur le territoire du Québec. On n’a jamais vu un gouvernement aussi enclin à faire appel au privé et ça ne doit pas passer inaperçu », ajoute Caroline Senneville, présidente de la CSN, qui défend le bienfondé d’un réseau de la santé vraiment public.  

Une manifestation avait lieu en parallèle à Drummondville, où plusieurs autres centaines de militantes et militants de la Fédération du commerce (FC–CSN) et de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) étaient réunis.  

« C’était une erreur dès la création du régime public de ne pas avoir pleinement intégré les médecins et d’avoir maintenu leur statut de travailleurs autonomes, explique la présidente de la CSN, Caroline Senneville.» C’est en effet parce que les médecins sont des travailleurs autonomes qu’on se retrouve à devoir périodiquement négocier avec eux l’organisation et l’accès aux soins et aux services pour l’ensemble de la population. À cela, s’ajoute le fait que les médecins sont majoritairement rémunérés à l’acte de sorte que l’on se retrouve aujourd’hui avec une multiplication des tarifs et des incitatifs financiers de toutes sortes. Plus de 11 000 actes sont codifiés ! « On en perd de vue l’objectif principal : assurer à toutes les Québécoises et les Québécois l’accès aux soins et aux services dont ils ont besoin », poursuit-elle.

La première ligne des services de santé et de services sociaux est pratiquement entièrement entre les mains des médecins autonomes qui travaillent dans les GMF, lesquels sont des entreprises privées dont il faut rediscuter le financement et l’accessibilité. C’est compliqué, c’est lourd, ça ouvre la voie à la médecine entrepreneuriale en plus de perdre les citoyennes et citoyens dans les dédales administratifs. On se retrouve aussi avec des cliniques médicales qui ne fonctionnent que durant les jours la semaine. Pourtant, il y a déjà sur l’ensemble du territoire, des établissements qui ont tout pour être la porte d’entrée générale à toute la population : les CLSC.

La CSN demande une révision du statut et du mode de rémunération des médecins dans un souci d’efficacité et de saine gestion des fonds publics. L’objectif devrait être de reprendre le contrôle public sur l’organisation de la première ligne en santé et services sociaux.

Pour la CSN, c’est la clé de voûte pour assurer la pérennité du réseau public et l’accessibilité aux soins et services pour l’ensemble de la population. La véritable solution n’est pas de créer sans cesse de nouveaux tarifs pour de nouveaux actes. Au contraire, la CSN considère que l’État doit reprendre ses responsabilités en mettant de l’avant une vision globale, notamment en faisant appel à d’autres professionnel-les de la santé et des services sociaux. Ces derniers peuvent contribuer activement à la santé globale d’une population selon une approche d’interdisciplinarité.

« À qui servent les valses perpétuelles entre les associations de médecins et le gouvernement ? questionne Caroline Senneville. Certainement pas aux Québécoises et aux Québécois qui veulent avoir accès aux services ! Pendant qu’on ignore le fond du problème – le mode de rémunération des médecins –, le privé se frotte les mains, y voyant une occasion d’en tirer des profits. Ce dont nous avons besoin collectivement, ce sont des mesures concrètes qui garantiront à toutes les Québécoises et tous les Québécois un réseau vraiment public. »

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec. La CSN compte plus de 125 000 membres dans le réseau public de santé et de services sociaux, de toutes les catégories de personnel.

Voilà des précédents fort inquiétants. En effet, devrons-nous attendre encore plus longtemps pour voir notre médecin de famille pendant que celui-ci sera occupé par des consultations privées plus lucratives ? Aurons-nous encore accès aux médecins spécialistes déjà pris par leur pratique privée ? Quel sera le niveau de qualité de ce service alors qu’il n’est pas possible en ligne d’ausculter ou de prendre les signes vitaux ?

Tout porte à croire que la télémédecine sera appelée à se développer très rapidement au cours des prochaines années. Ce développement pourrait se faire dans le réseau public, de manière multidisciplinaire, et pourrait constituer une partie de la solution aux problèmes d’accessibilité vécus actuellement dans le secteur public.

Au contraire, la CAQ a choisi de donner ce domaine d’avenir au secteur privé en légalisant un nouveau type d’assurance privée. De nombreux joueurs, dont des entreprises multinationales, ont déjà lancé l’offensive afin de profiter de la manne de ce nouveau marché lucratif. Quel sera l’impact de ces services sur les coûts d’assurance déjà très élevé ?

Puisque cette modification a été effectuée par règlement, il n’y a eu aucun débat ni aucune consultation sur la question. Cependant, on ne peut ignorer le lobbying exercé par les compagnies d’assurance qui y voient une occasion supplémentaire d’engranger des profits.

Pour la CSN, c’est clair : le développement de la télémédecine devrait se faire dans le secteur public avec les objectifs d’universalité, d’équité et d’accessibilité pour toute la population, peu importent l’épaisseur du portefeuille et la possibilité ou non d’avoir accès à des assurances privées.

Plus d’information visitez Vraiment public 

Constitué en 2005 à la suite du jugement Chaoulli de la Cour suprême qui a levé, au Québec, l’interdiction de l’assurance privée pour les soins et services couverts par le régime public, le MQRP regroupe des médecins résolument engagés en faveur du réseau public de santé et de services sociaux. Les échanges ont porté notamment sur le Plan santé mis en avant par la CAQ et sur des solutions concrètes d’avenir en santé et services sociaux.

Le MQRP s’oppose vigoureusement à la privatisation en santé et services sociaux. Pour la CSN, le MQRP est un allié important avec qui nous pouvons développer une vision commune autour de nombreux enjeux avec toujours le même objectif : défendre l’universalité et l’accessibilité des services publics de qualité pour toute la population.

Pour en savoir davantage sur nos positions en santé et services sociaux, consultez notre site de campagne, Vraiment public.

Pour la CSN, le réseau public se trouve à un moment charnière. L’intention du gouvernement de faire davantage appel au secteur privé est d’autant plus inquiétante qu’une foule de solutions publiques existent afin de pallier les lacunes en ce qui a trait, notamment, à l’accessibilité et au temps d’attente. La CSN entend promouvoir ces pistes de solution, ciblées par les travailleuses et les travailleurs qui assurent les soins et les services au quotidien, à l’occasion d’une campagne publique qui sera lancée prochainement.

Rappelons que des représentantes et représentants de la CSN participent actuellement à un forum de discussions avec le ministère de la Santé et des Services sociaux autour d’une table réunissant presque tous les acteurs du système afin d’échanger sur les changements que souhaite apporter le ministre.

Déclarations

– CAROLINE SENNEVILLE, présidente de la CSN
En tant qu’organisation syndicale représentant du personnel dans toutes les catégories d’emploi du réseau public de même que dans de nombreux autres services gravitant autour du réseau, par exemple dans le secteur communautaire, le préhospitalier ou les ressources de type familial nous faisons partie de la solution. Aujourd’hui, le ministre a pris soin de nous présenter sa vision. Le ministre doit aussi entendre ce que nous avons à proposer. Nous voulons un réel dialogue. C’est nécessaire car le réseau public a besoin de changements importants maintenant et pour qu’on améliore vraiment les choses, la participation et la consultation des travailleuses et des travailleurs sera cruciale.

– RÉJEAN LECLERC, président de la FSSS–CSN
L’ouverture de mini-hôpitaux privés est une mauvaise idée, et ce, même si les services y sont couverts par l’assurance maladie. D’une part, le privé, en santé, ça coûte plus cher que le public. C’est vérifié partout dans le monde. L’argent qu’on investit là, on ne l’investit pas dans les besoins urgents ailleurs ! Rappelons-nous seulement toute la saga des CHU en PPP, les scandales qui les ont entourés, les dépassements de coûts et d’échéancier pour des installations qu’il a fallu réparer, dès le jour un. Par ailleurs, on ne fera pas apparaître du personnel comme par magie. On ne fera qu’aggraver la crise dans le secteur public qui peine déjà à retenir ses salarié-es. Nous ne voyons pas en quoi le secteur privé serait une solution gagnante pour les citoyennes et les citoyens alors qu’il est déjà bien implanté partout, des agences de personnel aux CHSLD privés en passant par la sous-traitance, le soutien à domicile et les groupes de médecine familiale, et que cette présence nuit à l’atteinte des objectifs de santé publique.

–DANNY ROY, président de la FP–CSN
Les solutions que nous proposons sont porteuses. Elles sont aussi concrètes et réalistes. Par exemple, nous pensons que les CLSC devraient jouer pleinement leur rôle de véritable porte d’entrée pour les citoyennes et les citoyens. Comme ils sont déjà présents partout sur le territoire, ils sont tout désignés pour être les établissements vers lesquels se tourner pour toute consultation ne nécessitant pas un passage à l’urgence de l’hôpital, qu’il s’agisse de voir une infirmière, un ou une autre professionnel-le ou encore un médecin. Si on pouvait compter sur des CLSC ouverts tous les jours et toutes les nuits, il y a fort à parier que la pression sur les hôpitaux, notamment sur les urgences, serait moins forte. À cet égard, les groupes de médecine familiale et les cliniques privées ont clairement échoué.

Au cours de la dernière année, la pandémie a mis en lumière combien le fonctionnement du Québec dépend largement du travail essentiel de femmes et d’hommes de tous horizons. Parmi toutes ces personnes, celles dont le statut migratoire est précaire ou inexistant forment une réserve de main-d’œuvre particulièrement vulnérable à l’abus et l’exploitation par des agences et des employeurs sans scrupules. La précarité de ces migrantes et migrants s’explique par le fait qu’ils ne détiennent pas la résidence permanente au Canada. Au Québec, le gouvernement s’y oppose par tous les moyens possibles.

Qu’elles travaillent dans la santé et les services sociaux, les agences de sécurité, l’industrie agroalimentaire, les entrepôts, les chaînes d’alimentation ou encore le nettoyage et l’entretien de bâtiments, ces personnes migrantes sont souvent les piliers d’activités essentielles à la société. Refuser de régulariser leur statut a de graves effets sur leurs conditions de vie et de travail puisque la plupart d’entre elles n’ont pas accès aux soins de santé publics, ni à des prestations de CNESST, de PCU ou d’assurance-emploi. Elles ne peuvent pas faire de grief contre leur employeur quand celui-ci néglige de prendre des mesures de prévention contre la COVID-19 ni ne peuvent facilement changer d’emploi pour trouver quelque chose de plus sécuritaire ailleurs.  

Cette situation doit cesser. Face à ces inégalités, la seule solution est la régularisation de leur statut migratoire, c’est-à-dire l’attribution d’un statut garantissant durablement leurs droits à la résidence, à l’emploi et aux services publics auxquels ils contribuent par les impôts et le travail essentiel qu’ils fournissent.

C’est pourquoi la CSN appuie la campagne Essentielle.le.s d’Amnistie internationale Canada francophone et vous invite à signer en grand nombre la pétition de cette campagne.

La CSN organise aussi, conjointement avec Amnistie internationale, deux webinaires sur ces enjeux :

4 mai 18 h : Enjeux structurels et de droits humains à l’échelle mondiale et au Québec

18 mai, 18 h : Personnes migrantes au Québec — Précarité au quotidien et mobilisation

La CSN est aussi membre de la Coalition pour la régularisation des statuts, qui regroupe une quinzaine d’organismes et qui plaide l’instauration d’un programme de régularisation élargi à tous les travailleurs essentiels.

Depuis le début de la crise, elles doivent piger dans leur banque personnelle de congés de maladie ou dans leurs journées de vacances lors de périodes d’isolement imposées par la Santé publique ou par l’employeur, lorsqu’il y a des symptômes, ou encore lorsqu’elles sont en attente du résultat d’un test COVID. Dans un sondage mené par la CSN auquel 5200 membres de CPE ont répondu en novembre dernier, près de 25 % des éducatrices avaient déjà été testées pour la COVID et près de 80 % de ces dernières ont utilisé leur banque personnelle ou ont dû prendre un congé sans solde durant l’attente du résultat.

Il y a donc un risque qu’une travailleuse choisisse de taire des symptômes bénins afin d’éviter les conséquences financières pour sa famille. Selon une étude de la Direction de la santé publique de Montréal sur les cas de COVID survenus du 26 août au 30 septembre, la présence de personnes symptomatiques dans les services de garde éducatifs était le deuxième plus important facteur de transmission.

« Il est inadmissible que le ministère de la Famille ne finance pas de congés rémunérés pour l’isolement préventif, car celui-ci sert à diminuer le risque de transmission dans les CPE », affirme Jacques Létourneau, président de la CSN.

« On prend un risque inutile en forçant des travailleuses à faire un choix déchirant lorsqu’elles n’ont plus de jours dans leur banque de congés de maladie ou dans leurs journées de vacances. Il n’est pas normal que le personnel des CPE doive en payer le prix pour le bien collectif », affirme Stéphanie Vachon, nouvelle responsable du secteur des CPE à la FSSS–CSN. Cette dernière rappelle que les membres du personnel du réseau de l’éducation peuvent compter sur le maintien de leur rémunération en cas d’isolement préventif lié à la COVID. « Le personnel des CPE est injustement traité », affirme Stéphanie Vachon.

On sait qu’il y a plusieurs cas de COVID dans les CPE du Québec. Contrairement aux écoles, il n’y a cependant pas de compilation officielle des cas dans les CPE, ce qui contribue à l’inquiétude du personnel. Un sondage de l’INSPQ montre d’ailleurs que les répondants dans les écoles primaires et les services de garde éducatifs sont plus anxieux et inquiets par rapport au coronavirus que la population en général.

Personnel épuisé et manque d’écoute
Alors que le personnel des CPE est déjà épuisé, la récente annonce de l’interdiction des réunions de famille pour les Fêtes a eu l’effet d’une nouvelle douche froide. Le gouvernement aurait pu prévoir la fin du service habituel en même temps que la fermeture hâtive des écoles. « Que ce soit au sujet des congés en raison de la COVID ou concernant d’autres aspects, l’imposition de décisions sans consultation contribue à miner le moral des travailleuses des CPE. Le ministre Lacombe doit absolument reprendre les rencontres courantes avec ses partenaires qui ont pris fin en août dernier », insiste Lucie Longchamps, vice-présidente de la FSSS–CSN.

« Le gouvernement doit donner un coup de barre pour rassurer le personnel des CPE du Québec et envoyer un signal fort afin d’éviter que plus de travailleuses ne quittent nos CPE », conclut Lucie Longchamps.

La saisie signifiée aujourd’hui a été demandée par le syndicat à la suite de la négligence et du refus de l’employeur de payer sa part (50 %) de la prime d’assurance maladie des salarié-es. Rappelons qu’en octobre 2016, le Tribunal d’arbitrage déclarait que l’expression « assurance maladie », dans la convention collective du Manoir Sherbrooke, incluait l’assurance pour soins dentaires, ce que réfutait l’employeur. Dans ce jugement, le tribunal ordonnait à l’employeur de payer sa part et de rembourser aux salarié-es les sommes assumées en trop par ceux-ci. « Le Groupe Savoie s’entête à ne pas payer ce qu’il doit aux salarié-es ? Avec l’aide de la justice, on va aller chercher l’argent là où il y en a ! », a ajouté M. Gagné.

De plus, hier soir, conformément au Code du travail, le Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d’hébergement privés de l’Estrie (FSSS–CSN) a déposé un avis de grève pour l’ensemble des employé-es du Manoir Sherbrooke. Après avoir remis à l’employeur lundi dernier une offre finale globale pour le renouvellement de leur convention collective, offre que l’employeur a rejetée, les syndiqué-es considèrent que la situation a assez duré.

Les rencontres qui se sont tenues entre les deux parties au cours des derniers mois n’ont pas permis de débloquer la négociation, et ce, malgré la présence d’un médiateur du ministère du Travail. Dans ses dernières offres patronales, le Groupe Savoie, propriétaire du Manoir Sherbrooke, maintient certaines propositions inacceptables pour le syndicat. « En octobre dernier, les membres du syndicat se sont dotés d’un mandat de grève générale illimitée. Ce n’est jamais de gaieté de cœur qu’on exerce un tel mandat, mais présentement, l’employeur, avec son attitude arrogante et méprisante, ne nous donne pas le choix », a affimé Lyne Tanguay, présidente du Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d’hébergement privés de l’Estrie et préposée aux résidents au Manoir Sherbrooke.

Denis Beaudin, président du Conseil central de l’Estrie (CCSNE–CSN), a tenu à donner son appui indéfectible aux employé-es en conflit. « Cela fait 29 mois que la convention collective du Manoir Sherbrooke est échue. Pendant ce temps, ces travailleuses et travailleurs, qui doivent déjà composer avec un revenu annuel bien en dessous du salaire moyen, s’appauvrissent. Comment cet employeur peut-il encore affirmer qu’il négocie de bonne foi et qu’il souhaite en arriver à un règlement ? Au nom de tous les membres de la CSN de la région de l’Estrie, je tiens à témoigner ma solidarité envers leur lutte ».

« Si l’employeur s’entête à ne pas reconnaître la valeur de notre travail, nous serons sur la ligne de piquetage le 23 avril prochain », a conclu Lyne Tanguay.

L’Alliance des patients pour la santé, l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux, l’Association médicale du Québec et la Confédération des syndicats nationaux demandent des changements dans l’organisation, la gouvernance, les modes de financement et de rémunération, la prestation des services de santé et des services sociaux, de même que dans la prévention. « La santé et les services sociaux accaparent désormais plus de 50 % du budget de l’État, mais le système peine toujours à satisfaire les besoins des patients et de la population », déplore le président de l’Association médicale du Québec, Dr Hugo Viens. « En fait, nous voulons engager un nouveau dialogue, inclusif et constructif. Pour nous, c’est la seule façon d’obtenir des résultats efficaces et durables pour améliorer notre système de santé et de services sociaux », enchaîne le vice-président de la CSN, Jean Lacharité.

Les solutions proposées par les quatre organismes concernent plus particulièrement la 1^re ligne de soins et de services, porte d’entrée du système de santé et de services sociaux. « Nous avons besoin de stabilité et d’un meilleur arrimage avec les communautés locales », poursuit la présidente-directrice générale de l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux, Carole Trempe. « Nous voulons que les patients jouent un plus grand rôle dans le choix des orientations et la prise de décision qui touche leurs services. »

Les 15 solutions

La 1^re ligne de services

• Transformer la culture organisationnelle et prioriser l’interdisciplinarité et les pratiques novatrices
• Assurer le continuum de soins et de services, notamment en consolidant le rôle des CLSC
• Améliorer et mieux financer les soins et les services aux aînés et aux personnes vulnérables

LA PRÉVENTION

• Augmenter le financement de la santé publique en lui dédiant un pourcentage du budget global de la santé
• Décentraliser la gestion des politiques de santé publique
• Accroître les efforts de promotion des saines habitudes de vie

LE FINANCEMENT ET LA RÉMUNÉRATION

• Réviser et stabiliser l’allocation des ressources, en particulier en se dotant d’indicateurs de performance et d’évaluation des besoins de la population
• Revoir et rééquilibrer les modes de rémunération des médecins, ainsi que leurs incitatifs
• Mettre en place un régime universel et public d’assurance-médicaments

LA GOUVERNANCE

• Réviser les pouvoirs et le fonctionnement des conseils d’administration des établissements de santé et de services sociaux en les dépolitisant
• Assurer une réelle participation citoyenne, notamment en créant un Comité national des patients et des mécanismes locaux de consultation
• Maintenir la fonction de Commissaire à la santé et au bien-être, relevant de l’Assemblée nationale du Québec, en garantissant son indépendance et son financement

LA RELÈVE

• Valoriser et rendre plus attrayantes les professions de la santé et des services sociaux
• Améliorer l’image du réseau de la santé et des services sociaux
• Développer et soutenir la cogestion avec le personnel en place, à tous les niveaux de la gestion clinique et administrative

Des impacts sur la qualité des soins aux patients
La CSN craint qu’à terme la rémunération au volume n’amène une réduction de la qualité au profit de la quantité de soins administrés. « Plusieurs patients nécessitent un accompagnement constant et des visites plus longues », s’inquiète Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Des impacts sur le réseau des CLSC
La CSN est également préoccupée par les impacts qu’aura cette forme de rémunération sur le réseau des CLSC qui, souvent, doivent composer avec des clientèles précarisées et fragilisées nécessitant des soins particuliers et un accompagnement.

Des impacts sur les finances publiques
En pleine période d’austérité budgétaire, il est étonnant que le ministre Barrette opte pour la généralisation de cette forme de rémunération, pourtant responsable d’importants dépassements de coûts par le passé. Rappelons qu’entre 2010 et 2015, les coûts reliés à la rémunération des médecins sont de 417 millions de dollars plus élevés que prévu. Qui plus est, le rapport 2015 de la Vérificatrice générale démontre que la RAMQ n’est pas à même d’assurer un contrôle suffisant des 55 millions de demandes de paiement que formulent les médecins chaque année. « Le système est d’une telle complexité que des firmes privées ont vu le jour ces dernières années afin d’aider les médecins à faire leur facturation. Comment en effet s’y retrouver à travers les 11 000 actes répertoriés par la RAMQ ? Cette dernière peine d’ailleurs à contrôler les demandes de paiement et les coûts explosent. Ils sont où les avantages ?», se demande Jean Lacharité.

Un débat public s’impose
La CSN rappelle que plusieurs pays de l’OCDE ont opté pour une rémunération salariale. « Bien qu’on semble présenter la rémunération à l’acte comme la seule capable de répondre aux besoins, force est d’admettre que plusieurs États parviennent à assurer des services de santé efficients et de qualité autrement. La réalité est donc plus complexe que ce que le ministre Barrette essaie de faire croire. Il est temps d’avoir un débat de fond sur le mode de rémunération des médecins au Québec », de conclure Jean Lacharité.

À propos de la CSN
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi 92 après avoir été pressé d’intervenir contre les pratiques frauduleuses de certains médecins. La RAMQ avouait récemment que les médecins fautifs n’avaient écopé d’aucune amende.

Un récent rapport du Vérificateur général nous apprenait que les coûts associés à la rémunération des médecins ont explosé dans les dernières années et dépassent de 800 millions les coûts initialement prévus dans la dernière entente avec le gouvernement. L’application de la rémunération des médecins est devenue tellement complexe que plusieurs médecins recourent à des firmes spécialisées pour établir leur facturation.

« Le rapport de la Vérificatrice révèle que la portée des contrôles exercés par la RAMQ est trop restreinte et qu’elle n’est pas en mesure d’avoir l’assurance que la rémunération versée aux médecins est conforme. Si donner plus de pouvoirs à la RAMQ permet d’aller récupérer des sommes exigées illégalement ou par erreur, tant mieux. Mais le ministre Barrette doit agir beaucoup plus globalement. C’est le mode de rémunération des médecins qui est problématique parce qu’il favorise le volume et la surprestation de soins, en plus de constituer un obstacle à la pratique multidisciplinaire. Ce type de rémunération n’est pas adapté non plus à la médecine préventive », explique Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

« Le mode de rémunération à l’acte est une cause profonde du coût et du dysfonctionnement du réseau de santé et de services sociaux. C’est maintenant plus de 11 000 actes qui peuvent être chargés à la RAMQ. Et le ministre en rajoute en légalisant la facturation de frais accessoires aux patientes et patients. Si on veut réellement améliorer les choses, il faut s’attaquer à la source du problème. C’est pourquoi nous entendons participer à la commission parlementaire sur ce projet de loi », de conclure Jean Lacharité.

À propos de la CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

À partir du 3 septembre, les pharmaciens seront autorisés à donner certains services médicaux : prescrire certains médicaments, prolonger des ordonnances ou ajuster un médicament, entre autres. Ces modifications, adoptées à l’unanimité par l’Assemblée nationale en décembre 2011, visent à décongestionner les cliniques et les salles d’urgence. La CSN est tout à fait d’accord avec cette réforme, à condition qu’elle fasse partie intégrante d’une couverture publique et universelle via la RAMQ.

« La position prise par le ministre Hébert est insoutenable; sa mise en application marquerait une brèche dangereuse au cœur de notre régime public. C’est la privatisation par la porte d’en arrière. L’attitude du gouvernement dans ce dossier relève de l’improvisation et semble dictée encore une fois par le dogme du déficit zéro », de conclure Jean Lacharité.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.