Face aux tarifs douaniers injustifiés imposés par les États-Unis et au chantage politique visant à affaiblir la souveraineté économique, numérique, démocratique et culturelle du Québec et du Canada, ce collectif affirme haut et fort qu’il est hors de question de céder aux pressions américaines ou d’envisager toute forme d’annexion aux États-Unis.

Un grand rassemblement aura lieu le 6 avril à 13 h 30 au pied du Mont-Royal, près de la statue de Georges-Étienne Cartier, afin d’exprimer notre solidarité et notre résistance face aux menaces de l’administration Trump.

« Nous sommes profondément attachés aux valeurs démocratiques, culturelles et sociales développées par notre société au fil du temps », souligne le collectif dans une déclaration qui a été signée par plusieurs centaines de personnalités publiques québécoises. « Il est impensable pour nous de reculer sur des enjeux aussi fondamentaux que l’égalité des sexes, les droits des femmes, le droit à l’avortement, l’équité salariale, les droits des personnes LGBTQ+, la lutte contre la discrimination raciale ou encore la préservation de notre système universel de santé et de nos services éducatifs accessibles », rappelle Alain Saulnier, porte-parole du collectif.

Le collectif dénonce vivement l’idée d’importer au Québec et au Canada un modèle américain qui aggrave les inégalités économiques et sociales, compromet les acquis sociaux essentiels, encourage le port d’armes, envisage la réinstauration de la peine de mort ou néglige la lutte contre les changements climatiques.

La protection de la langue française, de la culture québécoise ainsi que des cultures autochtones constitue également une priorité essentielle. Le collectif réaffirme ainsi la nécessité de résister aux géants américains du web et à leur influence croissante.

« Nous lançons un appel à nous unir et à résister face aux pressions exercées par le président Trump et son administration », poursuit Alain Saulnier. « Nous invitons la société civile, les représentants patronaux, syndicaux, communautaires, féministes, environnementaux et culturels à faire front commun pour défendre notre autonomie, notre diversité culturelle et nos acquis sociaux. »

Cette solidarité dépasse les frontières du Québec. Le collectif appelle aussi les Canadiennes et Canadiens des autres provinces à manifester la même détermination. Finalement, nous devrons, au courant des mois et années à venir, approfondir nos liens avec les citoyennes et citoyens américains qui subissent eux aussi les conséquences néfastes des politiques de l’administration Trump et travailler ensemble pour mettre en échec les visées autoritaires de cette administration.

« Face à une menace commune, nous devons nous tenir debout ensemble », conclut le collectif. « Le temps presse, c’est maintenant à nous de jouer. »

Plusieurs centaines de personnes ont déjà signé la déclaration. Notamment : Alain Saulnier, Christine Beaulieu, Christine St-Pierre, Liza Frulla, Louise Beaudoin, Yvon Deschamps, Jacques Godbout, Caroline Senneville (Présidente de la CSN), Éric Gingras (Président de la Centrale des syndicats du Québec / CSQ), Tania Kontoyanni (Présidente de l’Union des Artistes), Alain Saladzius, Alain Vadeboncoeur, Alex Norris, Anaïs Barbeau-Lavalette, Anaïs Larocque, Anne-Marie Cadieux, Ariane Charbonneau, Catherine Durand, Clément Duhaime, Deneault Alain, Destiny Tchehouali, Dominique Legault, Françoise David, Fred Pellerin, Guylaine Tremblay, Jean-Robert Bisaillon, Jean-Robert Choquet, Joanne Liu, Jonathan Durand Folco, Laure Waridel, Lorraine Pintal, Louise Caouette Laberge, Louise Sicuro, Maka Koto, Mariana Gianelli, Michel Lacombe, Michel Rivard, Michelle Chanonat, Monique Simard, Normand Baillargeon, Pierre Trudel, Ségolène Roederer, Simon Brault, Agnès Gruda, André Bélisle, André Noël, Annick Charette, Ariane Roy, Benoit McGinnis, Boucar Diouf, Camil Bouchard, Céline Bonnier, Christian Bégin, Christian Vanasse, Claude Desrosiers, Claude Legault, Claude Meunier, Dominic Champagne, Edith Butler, Édith Cochrane, Emmanuel Bilodeau, Ève Déziel, François Avard, François Delorme, François Girard, Geneviève Rochette, Geoffrey Gaquère (Directeur artistique et codirecteur général du TNM), Isabelle Vincent, Jacqueline Lemay, Janine Krieber, Jean-François Lépine, Jean-François Nadeau, Jean-Sébastien Fournier, Julie Le Breton, Lana Carbonneau, Léa Clermont-Dion, Lise Aubut, Lizann Demers, Lou Vincent Desrosiers, Louise Harel, Louise Richer, Luc Ferrandez, Mani Soleymanlou, Manon Barbeau, Marie Malavoy, Marie-Josée Lacroix, Marie-Pier Boisvert, Marion Dove, Martin Viau, Mélissa Dion, Michel Désautels, Mireille Elchacar (Mères au front), Mona Greenbaum (Fondatrice de la Coalition des familles LGBT+), Monique Savoie, Morgane Gelly, Myriam Perraton Lambert, Pascale Cormier, Patrice Michaud, Paule Baillargeon, Philippe Poullaouec-Gonidec, Pier Paquette, Pierre Curzi, Pierre Martin, Pierre-Michel Tremblay, Rachida Azdouz, Rémi Bourget, René Richard Cyr, Robin Aubert, Salam Yazbeck, Vincent Graton.

Pour apposer sa signature à l’appel à la résistance : https://bit.ly/APPEL_RESISTANCE

Le collectif pour un appel à la résistance et à solidarité face aux menaces de l’administration Trump rassemble plus de 300 signataires.

Certaines entreprises risquent de voir leurs ventes baisser de façon importante, d’autres pourraient délocaliser leur production vers les États-Unis pour éviter les tarifs, d’autres encore pourraient reporter des investissements prévus. Dans tous les cas, l’incidence sur les travailleuses et les travailleurs sera considérable.

Devant l’urgence de la situation, la CSN invite tous les partis politiques qui se préoccupent réellement du sort des travailleuses et des travailleurs à collaborer afin que les outils de riposte à cette guerre de tarifs soient mis en place sans tarder. « Les travailleuses et les travailleurs risquent d’être les victimes collatérales de cette guerre commerciale inutile. Il ne faut pas les abandonner au front. Nous demandons à Ottawa une réforme rapide de l’assurance-emploi », lance Caroline Senneville, présidente de la CSN.

L’impact se fera sentir de différemment d’un secteur à l’autre. Dans celui de l’aluminium, il existe peu d’alternatives fiables au produit canadien. La situation pourrait toutefois être plus corsée pour les secteurs agroalimentaire ou forestier.

« Si l’ACEUM est renégocié plus rapidement que prévu, il faudra absolument protéger les secteurs stratégiques pour l’économie du Québec », ajoute la présidente. On pense notamment à la culture, aux secteurs sous gestion de l’offre, au bois d’œuvre, à l’aérospatial, à l’acier ou à l’aluminium. La centrale syndicale veut éviter que ces secteurs soient constamment sous pression dans un libre-échange « à la carte ».

Autres mesures nécessaires

• Une facilitation de l’accès aux programmes de formation pour permettre le maintien en emploi ou une requalification de la main-d’œuvre touchée.

• Une riposte tarifaire assez robuste et rapide qui permettrait d’écourter le conflit, minimisant ainsi les impacts négatifs sur nos emplois manufacturiers.

• Mise en place d’une riposte non tarifaire en imposant, par exemple, des pénalités aux soumissionnaires américains qui souhaitent avoir accès à nos marchés publics.
• Une aide ciblée aux entreprises pour limiter les fermetures et les délocalisations.

• Différentes mesures pour stimuler la demande intérieure, tant auprès des consommateurs que par l’octroi de contrats publics. Dans ce nouveau contexte, la recherche de l’équilibre budgétaire ne devrait plus être la priorité.

Le Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) vous transmettent la présente correspondance concernant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Étant donné que l’ALENA n’a pas respecté ses promesses pour les travailleuses et travailleurs des trois pays, nous vous rappelons l’importance de faire primer le respect des droits de la personne et ceux des travailleuses et des travailleurs sur les intérêts des entreprises transnationales.

Nous saluons votre ouverture à faire valoir les enjeux sociaux dans le cadre de ces négociations. Toutefois, force est de constater que nous ne pouvons pas juger de l’évolution des discussions, considérant le manque de transparence de ce processus, qui se déroule trop souvent en dehors des institutions démocratiques. Or, les peuples de la planète s’attendent à une amélioration de leur rémunération, comme le démontre la Confédération syndicale internationale dans un récent sondage. D’ailleurs, on y constate que 81 % de la population canadienne ne trouvent pas que le salaire minimum est suffisant pour avoir une vie décente.

En tant qu’organisme de solidarité internationale, le CISO collabore depuis nombre d’années avec plusieurs partenaires mexicains. Depuis l’adoption de l’ALENA, il a observé la dégradation non seulement des conditions de vie et de travail, mais aussi du respect des droits fondamentaux au Mexique. Le dumping de produits agricoles et l’accaparement des terres par les compagnies minières ont mené à la destruction du mode de vie traditionnel paysan et à une dégradation de la souveraineté alimentaire. La masse de la population paysanne pauvre et désoeuvrée a créé un bassin de main-d’oeuvre bon marché pour les grandes transnationales, affaiblissant du coup l’économie locale. Au Mexique, rappelons qu’uniquement 10 % de la population est syndiquée et que, parmi ces 10 %, 90 % le sont par des syndicats « jaunes », très proches de l’État, défendant le plus souvent les intérêts des grandes compagnies. Tout cela se déroule dans un climat de répression et de violence généralisée ciblant en particulier celles et ceux qui défendent les droits de la personne.

Rappelons que le salaire minimum au Mexique ne s’est pas amélioré : seulement cinq dollars américains par jour. En solidarité avec la population mexicaine, nous souhaitons que votre gouvernement fasse pression pour que les salaires y soient augmentés et que les droits fondamentaux soient mieux protégés.

Salaire minimum à 15 $
Le RQIC, pour sa part, a fait connaître ses considérations sur le bilan de l’ALENA dans un mémoire transmis en juillet aux Affaires globales du Canada. La répartition inégale de la croissance des 23 dernières années, au bénéfice du 1 %, des grandes corporations transnationales et de leurs personnes dirigeantes, doit cesser. La hausse du salaire minimum à 15 $ est impérative dans cette perspective. D’ailleurs, la mobilisation s’intensifie aux États-Unis et au Canada en ce sens. Déjà plusieurs provinces ont emboîté le pas. Nous demandons que votre gouvernement applique la même politique dans sa juridiction du travail et qu’il fasse la promotion d’une hausse significative du salaire minimum auprès de ses partenaires dans le cadre de l’ALENA.

Le CISO et le RQIC soutiennent la déclaration trinationale adoptée par des organisations de la société civile du Canada, des États-Unis et du Mexique. Nous partageons l’idée qu’il faille une nouvelle approche des accords commerciaux. Nous souhaitons de meilleurs salaires et l’accès à l’emploi décent dans les trois pays, tout comme le respect des normes internationales du travail, la promotion de la démocratie syndicale, de la liberté d’association et de la négociation collective transnationale. Nous considérons que la ratification des huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail par les États-Unis et le Mexique est essentielle pour la conclusion d’une nouvelle entente commerciale en Amérique du Nord.

Ces actions seraient un premier pas vers la mise en place d’une manière plus solidaire de voir les relations entre peuples, où nous pouvons plaider pour la défense des droits, tout en nous souciant de ceux des autres. Le jeu à somme nulle n’existe pas en cette matière. Les droits des populations doivent primer le profit, tout comme la souveraineté des États qui ont la responsabilité de gouverner pour le bien commun.

Cette lettre est signée par :
Michèle Asselin, directrice générale de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale
Jacques Létourneau, président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Nancy Bédard, vice-présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
Daniel Boyer, président de la Fédération des travailleuses et des travailleurs du Québec (FTQ)
Ronald Cameron, coordination du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)
Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Donald Cuccioletta, président d’Alternatives
Marc-Édouard Joubert, président du Conseil régional du Montréal métropolitain (FTQ)
Carolle Dubé, présidente de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
Sylvain Lapointe, président du Syndicat des travailleuses et des travailleurs des postes – Québec (FTQ)
Jean Murdock, président du Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN)
Manon Perron, secrétaire générale du Conseil central du Montréal métropolitain (CSN)
Richard Perron, président du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Claude Vaillancourt, président d’Attac-Québec

« Nous avons nommé l’événement L’heure des brasiers en référence à la lutte à Standing Rock qui a marqué la dernière année, mais aussi à toutes les mobilisations qui se poursuivent un peu partout dans le monde, sous diverses formes. Les gens ne baissent pas les bras face aux politiques néolibérales, au contraire ! » indique Pierre Beaudet, co-organisateur de l’événement.

L’événement s’ouvrira le jeudi 17 août à 19 h avec une grande conférence réunissant Rose Brewer, militante de Black Lives Matter des États-Unis et Kanahus Manuel, une autochtone de Vancouver militante contre le projet d’oléoduc, Kinder Morgan et Gabriel Nadeau-Dubois, jeune leader étudiant de 2012 devenu député et co-porte-parole de Québec solidaire. « Ces trois personnalités représentent bien la diversité des luttes actuelles en Amérique du Nord, mais aussi les liens que ces luttes développent entre elles », précise Flavie Achard, co-organisatrice également.

Le premier axe de l’Université populaire, « Le Canada, d’hier à aujourd’hui : capitalisme, patriarcat, colonialisme », fait référence au fait que des citoyennes et des citoyens engagés contestent les orientations du gouvernement, notamment l’implication du Canada dans la « guerre sans fin », l’exportation du pétrole « sale », les conditions imposées aux Autochtones, aux immigrants et aux réfugiés, et d’une manière générale les politiques qui ne répondent pas aux besoins des gens ordinaires. Plus de 70 personnes du monde associatif, écologiste, syndical, féministe, dont Niki Ashton, députée du Manitoba et candidate à la chefferie du NPD, Manon Massé, co-porte-parole de Québec solidaire, Emilio Taddei, de l’Université de Buenos Aires, seront au rendez-vous, venant du Québec, du Canada, des États-Unis, de la France, d’Argentine.

Le second volet, co-organisé avec la Confédération des syndicats nationaux (CSN), abordera la question brûlante d’actualité de la « révolution numérique », que certains annoncent comme une solution à tous les problèmes, alors que d’autres en prédisent les impacts négatifs sur l’emploi, les droits et la gouvernance. Plus de 20 experts dont le professeur de renommée internationale Yoshua Bengio, seront présents pour déchiffrer ce que pourrait être une révolution numérique au service des 99 % !

L’achat responsable, c’est l’intégration du développement durable et de la responsabilité sociétale aux processus d’acquisition des biens et services. Dès le début des années 2000, la CSN pose diverses actions sur le terrain qui lui serviront d’inspiration lors de l’élaboration de sa politique d’achat responsable, qu’elle adoptera en 2009.

Pression économique et citoyenne

Concrètement, la PAR contient des critères guidant l’achat qui vont au-delà du prix des produits et des services. Des critères de nature sociale y sont inclus afin de s’assurer que les biens et les services consommés soient produits dans des conditions de travail décentes, et proviennent d’entreprises qui respectent minimalement les droits fondamentaux du travail, en particulier le droit d’association et le droit à la négociation collective. Des critères comme le cycle de vie d’un produit ou service et le calcul de son coût social et environnemental sont aussi pris en compte afin d’élargir la notion de prix et obtenir un portrait global des impacts du produit ou du service. La PAR favorise le commerce équitable et les entreprises d’économie sociale qui, par exemple, génèrent une forte contribution sociale.

La CSN a remis sa politique à l’ensemble de ses fournisseurs. Leur conformité à ses exigences est vérifiée, entre autres, par l’administration d’un questionnaire. Cette politique est ainsi utilisée comme levier pour exercer une pression économique et citoyenne sur les fournisseurs.

Achat syndical

Plusieurs produits et services sont offerts par des entreprises et organisations syndiquées à la CSN. L’achat syndical s’inscrit aussi dans la logique de la PAR, puisque celle-ci vise à encourager les fournisseurs qui respectent les droits des travailleuses et des travailleurs et les libertés syndicales.

La Fédération du commerce (FC–CSN) et la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM–CSN) ont publié un répertoire des produits et services d’entreprises, d’institutions et d’organisations syndiquées chez elles pour en permettre une identification rapide lorsque vient le temps de nous approvisionner ou de solliciter un service.

Il peut cependant arriver que l’achat syndical ne soit pas en parfaite harmonie avec la PAR et qu’il pose un dilemme, mais il reste souhaitable de prendre en considération ce facteur dans nos achats dans la mesure du possible.

Pour ce qui est des fournisseurs, l’idéal serait qu’ils adoptent eux-mêmes une poli­ti­que d’achat responsable — ils pourraient ainsi se qualifier comme acheteur et comme vendeur — ou, à tout le moins, qu’ils apportent des améliorations substantielles à leurs pratiques.

La CSN invite les syndicats et les organisations à adopter une PAR dans leur milieu pour ainsi faire la différence un achat à la fois.

Chaque fois que le Québec perd un de ses fleurons, on s’inquiète, et avec raison. Des entreprises comme Rona ou St-Hubert, vendues récemment à des firmes étrangères, emploient des milliers de personnes et génèrent une activité économique considérable. La vente du quincaillier Rona à la multinationale Lowe’s et l’achat des restaurants St-Hubert par l’ontarienne CARA ne sont pas sans soulever beaucoup de questions. Des questions importantes que le gouvernement Couillard préfère, lui, ne pas se poser.

« Notre gouvernement est un ardent partisan du laisser-faire, soutient Robert Laplante, directeur général de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC). On l’a vu avec la réaction assez insouciante et légère de la ministre Anglade qui se réjouissait de la transaction de Rona sans même se poser une seule question sur les répercussions de cette transaction sur le secteur de la quincaillerie, par exemple. Avec une telle philosophie, on ne peut pas s’attendre à ce qu’il y ait des mesures interventionnistes mises de l’avant par le gouvernement. Ce n’est pas parce qu’on ne pourrait pas en imaginer, c’est parce qu’on ne veut pas en déployer tout simplement. »

Selon Philippe Hurteau, chercheur à l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) : « La vente d’actifs québécois à l’étranger peut poser un problème et il y a lieu de s’inquiéter. Ce n’est pas juste un enjeu commercial, c’est un enjeu politique de développement économique pour préserver des emplois et continuer à en développer dans plusieurs secteurs d’activité chez nous. On ne sent pas du tout cette volonté de la part du gouvernement actuel. Ce n’est pas important pour lui. Il estime normal la vente des entreprises dans le libre marché, comme s’il n’y avait pas de particularités au Québec. »

Statistiques réductrices et incomplètes

Selon les données du ministère québécois de l’Économie, des Sciences et de l’Innovation, entre le 1^er janvier et le 24 février 2016, 255 entreprises québécoises ont été vendues à des sociétés non québécoises, dont 85 sont situées hors du Canada. Pendant la même période, les entreprises d’ici en ont acquis 456 qui sont situées au Canada et à l’étranger.

En théorie, le bilan des ventes et des achats serait donc plus positif que négatif, mais selon Pierre Patry, trésorier de la CSN, il n’y a pas de quoi se réjouir : « Il faut songer aux répercussions sur les emplois ici. Et pas uniquement les emplois des entreprises visées par les acquisitions. Si l’on prend le cas de St-Hubert, c’est également toute la chaîne d’approvisionnement qui risque d’être compromise, parce qu’à partir du moment où les décisions vont être prises ailleurs qu’au Québec, peut-être que ces nouveaux propriétaires n’auront pas la même sensibilité pour l’achat local, pour l’approvisionnement chez des fournisseurs québécois. La perte d’expertise dans plusieurs domaines est une très mauvaise chose. »

Derrière les « statistiques officielles », il y a des noms, de gros noms. Qui peut prétendre que la vente du Cirque du Soleil, de Provigo, d’Alcan, de Sico, de Cambior, de Biochem Pharma et de centaines d’autres joueurs majeurs est une bonne chose pour le tissu économique québécois ?

Selon Philippe Hurteau, chercheur à l’IRIS, « il ne faut pas oublier que dans le cas des sièges sociaux, ce sont de bons emplois de cadres, de gestionnaires, qui s’en vont à l’étranger. C’est aussi le personnel et les fournisseurs qui sont brimés parce que les nouveaux acquéreurs ont souvent leur main-d’œuvre et leurs propres fournisseurs ».

Absence de relève et stratégie perdante du gouvernement

« Ce qui est maintenant à risque avec le contexte que nous traversons, ajoute Robert Laplante de l’IRÉC, c’est que beaucoup d’entrepreneurs qui ont développé l’économie québécoise arrivent à la retraite. Plusieurs entreprises vont soit traverser une crise de succession, soit voir glisser leur propriété vers l’extérieur. Le gouvernement du Québec a l’air de regarder la chose en spectateur, mais c’est évident que l’effet combiné de la faiblesse du dollar et du vieillissement assez massif de toute une cohorte d’entrepreneurs va créer beaucoup d’occasions d’affaires attrayantes pour différents secteurs économiques. »

« Si le gouvernement québécois ne fait pas d’effort particulier pour défendre certaines entreprises québécoises, on va avoir un problème, ajoute Philippe Hurteau. Le gouvernement veut surtout attirer des investissements étrangers et redevenir une économie de succursale. Les efforts mis sur le Plan Nord nous montrent que Philippe Couillard voit notre économie comme un réservoir de ressources disponibles aux investissements étrangers. C’est une vision du temps de Duplessis, on brade nos ressources naturelles et on ne demande rien en retour. »

Un point de vue que partage Robert Laplante de l’IRÉC. « Le Plan Nord, c’est une stratégie qui consiste essentiellement à vendre la matière première faiblement transformée et à en vendre le plus possible. Heureusement pour nous, ça ne marche pas. L’essentiel de la richesse à tirer de ces ressources naturelles-là sera capté à l’extérieur. Le Plan Nord, c’est un choix de perdant, une stratégie d’exportation d’emplois. »

Selon Pierre Patry, « après la “grande noirceur” sous Duplessis, on est parvenus à prendre en main notre économie. On a mis en place une série d’institutions économiques pour mieux contrôler notre destin. Malheureusement, aujourd’hui, on a l’impression de reculer. Sous la pression des actionnaires, les conseils d’administration des entreprises ne gèrent qu’en fonction des intérêts à court terme, au détriment du développement à long terme des entreprises. Ceux qui se préoccupent le plus de l’avenir des entreprises, ce sont les travailleuses et les travailleurs qui malheureusement n’ont pas droit au chapitre. »

Le Québec, un refuge fiscal

« La politique fiscale du Québec favorise l’acquisition de nos fleurons par les entreprises étrangères, ajoute le chercheur Philippe Hurteau. Depuis quelques années, les entreprises étrangères qui achètent nos meilleures compagnies le font souvent pour des raisons d’optimisation fiscale. Burger King a acheté Tim Hortons non pas pour se développer dans le secteur des beignes et du café, mais pour pouvoir déclarer des revenus au Canada et au Québec et se soustraire au fisc américain. »

Le Canada impose moins les entreprises que les États-Unis et le Québec impose moins ses sociétés que les autres provinces canadiennes. Les sociétés états-uniennes achètent des entreprises d’ici pour avoir pignon sur rue et profiter de notre régime fiscal. Selon le professeur Hurteau, « les différents gouvernements ont tellement baissé les impôts des entreprises et des sociétés, on a tellement mis en place de programmes de soutien et de crédits d’impôts pour les entreprises, que le Québec et le Canada sont devenus des refuges pour les entreprises étrangères. Ce qu’on reproche aux paradis fiscaux, eh bien, il y a des entreprises qui nous utilisent pour arriver aux mêmes fins. »

L’impôt aux entreprises en chute libre

Les contributions fiscales des entreprises sont en chute libre depuis une quarantaine d’années au Québec et au Canada et c’est ce qui fait qu’on devient attractif pour les entreprises, surtout américaines. Pour Philippe Hurteau, « décrire le Québec comme un “enfer fiscal” pour les entreprises, c’est vraiment quelque chose d’habile, mais ce n’est absolument pas le reflet de la réalité, bien au contraire. Cela sert surtout à faire pression sur les gouvernements pour baisser toujours davantage les impôts et les taxes sur la masse salariale. Pour une entreprise, il est nettement plus avantageux de payer ses impôts au Québec qu’en Ontario ou dans le Maine. Comme entreprise, si j’avais à choisir une juridiction pour payer mes impôts en Amérique du Nord, ce serait au Québec ».

Des solutions existent

La vente d’entreprises québécoises à des entreprises étrangères est inévitable, jusqu’à un certain point. Il faut donc, selon Pierre Patry, trésorier de la CSN, « imaginer d’autres formules de prise de possession, pour s’assurer que les intérêts demeurent au Québec. On peut faciliter la création de coopératives de travailleurs, une meilleure utilisation des outils de développement économique qu’on a déjà. Le gouvernement québécois a le devoir de réfléchir à cette question. Il faut donner plus d’obligations aux conseils d’administration des entreprises, pour s’assurer qu’ils préservent les emplois au Québec. »

Des perspectives inquiétantes

Selon les conclusions d’une étude émanant de l’Institut sur le développement mondial et l’environnement de l’Université Tufts, le PTP pourrait entraîner la perte de 58 000 emplois au pays et la détérioration des conditions de travail. Si l’on voulait renforcer l’économie canadienne et favoriser la création d’emplois, on s’y prendrait autrement. L’objectif avec le PTP est plutôt de créer un milieu propice aux investissements grâce à des mesures qui vont accroître la mobilité et la sécurité du capital. Or, pour attirer les investissements, il faut offrir des profits concurrentiels, ce qui risque d’entraîner une pression à la baisse sur les conditions de travail. D’ailleurs, c’est la tendance que l’on enregistre depuis l’ouverture des marchés dans les années 1980. Imaginez avec certains partenaires, comme la Malaisie, où l’on pratique des formes d’esclavage modernes !

La sécurité des investissements sera quant à elle assurée par le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, également présent dans l’ALÉNA, et maintes fois décrié, qui permet aux entreprises de poursuivre des États lorsqu’ils adoptent des mesures qui limitent leur possibilité de profit. Par exemple, l’entreprise Transcanada poursuit actuellement le gouvernement états-unien pour 15 milliards de dollars en raison du rejet du projet Keystone XL devant acheminer le pétrole albertain aux raffineries du Sud. Cela n’est pas sans rappeler la poursuite de 250 millions de Lone Pine Resources qui poursuit le Canada en raison du moratoire sur la fracturation hydraulique dans la vallée du Saint-Laurent.

Pas d’équivalent pour nos droits

Le contraste entre les protections accordées au capital et les mécanismes collaboratifs et volontaires concernant les droits du travail et l’environnement est frappant. De plus, alors que l’on allongera la durée des brevets des produits pharmaceutiques pour enrichir ces entreprises, nous paierons collectivement plus cher les médicaments. Plusieurs autres dispositions accroîtront la pression pour la privatisation des services publics et nous empêcheront à l’avenir de revenir sur des décisions passées ou d’orienter librement le développement de nos sociétés. Il est plus que temps qu’un large débat de société, avec études à l’appui, soit mené afin de faire des choix éclairés pour l’avenir de nos sociétés et de nos droits collectifs comme individuels. 

Contrairement aux propos désolants tenus par un pilier du gouvernement Couillard dans le dossier de la vente de Rona à Lowe’s, la perte d’une entreprise québécoise n’est jamais « une bonne nouvelle ». « Cela exige un minimum de volonté politique et de leadership pour protéger nos siège sociaux, qualités qui semblent faire défaut chez les libéraux provinciaux », déplore Jacques Létourneau, président de la CSN. Le gouvernement pourrait par exemple intervenir auprès de la Caisse de dépôt et de placement du Québec pour qu’elle joue pleinement son rôle dans le développement de l’économie de la province.

Des coquilles vides

La vente d’Alcan à Rio Tinto en 2007 nous enseigne que le gouvernement du Québec doit exiger des garanties des acquéreurs étrangers pour éviter que nos sièges sociaux ne deviennent des coquilles vides. D’autres États, notamment en Europe, demandent des engagements fermes. « Il est faux de prétendre que la mondialisation est une fatalité qui empêche le gouvernement d’intervenir, martèle Jacques Létourneau. Au contraire, plus que jamais, il faut renforcer nos économies nationales en accompagnant les entreprises de chez nous, qui créent des emplois chez nous ».

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« À terme, est-ce que Lowe’s va bel et bien garder la vaste majorité des employé-es actuels à son service comme elle le prétend ? questionne Serge Fournier, président de la FC-CSN. Notre rôle, c’est d’être vigilants, d’autant que la compagnie n’exclut pas totalement des mises à pied. » Aussi, nous comptons travailler avec l’acquéreur américain pour qu’il respecte les conditions de travail de nos membres et continue à entretenir le bon climat de travail que nous connaissons avec Rona.

La FC-CSN représente quelque 500 travailleuses et travailleurs de Rona et ses bannières, dans la région de Montréal et Québec. Actuellement, nous sommes à pied d’œuvre pour accompagner le mieux possible les membres qui pourraient être affectés par cette transaction.

À propos de la Fédération du commerce

La Fédération du commerce (FC-CSN) compte plus de 30 000 membres regroupés dans 350 syndicats locaux présents dans les secteurs de la vente de gros et de détail, de l’agroalimentaire, des finances et du tourisme.

Or, le gouvernement libéral de Justin Trudeau s’est engagé à la transparence et à réaliser un débat approfondi et ouvert avant que le processus de ratification ne débute, de façon à ce que la population canadienne soit consultée. Depuis son entrée en fonction, la ministre du commerce international, Chrystia Freeland, s’est lancée dans une série de rencontres avec un nombre limité d’intervenants triés sur le volet, tout en invitant les CanadienNEs à soumettre leurs observations et commentaires dans une boîte électronique. Ceci n’est pas sans rappeler la façon de faire des libéraux sous le règne de Jean Chrétien lorsque se négociait la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) il y a 15 ans. Un tel procédé n’a de consultation que le nom.

La ministre Freeland prétend être en mode écoute, elle soutient que son gouvernement n’a pas encore pris une décision concernant l’entente. Mais son intention affirmée de signer le PTP et sa réticence à consulter les grands réseaux sociaux multisectoriels au pays -dont le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), Common Frontiers et le Réseau pour un commerce juste- envoient un tout autre signal. Ceux-ci se désolent par ailleurs du fait que la ministre n’ait pas non plus daigné répondre à l’invitation du Sénat mexicain à participer, ce 28 janvier, à un dialogue international entre parlementaires sur le PTP avec des législateurs des États-Unis, du Pérou et du Chili, réunis à Mexico. Cet évènement s’inscrit dans le cadre d’une rencontre internationale plus large qui rassemble les mouvements sociaux et populaires des pays du PTP dans les Amériques qui sont inquiets des répercussions de cet accord mammouth.

En procédant à la signature d’un accord dont les bienfaits sont plus qu’incertains, le gouvernement canadien s’apprête en fait à accepter des restrictions importantes à la capacité de l’État de réguler pour l’intérêt public dans des domaines qui ne sont pas directement liés au commerce, comme la qualité de la production alimentaire, l’accès aux médicaments, la santé publique, les droits sur internet, l’environnement, les mesures de mitigation du changement climatique et les normes du travail. L’accord ouvre la porte à un nivellement par le bas des salaires et des conditions de travail, à une accélération des délocalisations et de la sous-traitance, contribuant ainsi à l’accroissement des inégalités au Canada et au sein des autres pays du PTP.

Le PTP inclut également le mécanisme controversé et antidémocratique de résolution des différends entre investisseur et État (RDIÉ) qui permet aux multinationales de poursuivre les gouvernements lorsqu’ils adoptent des politiques et réglementations d’intérêt public qui affectent leurs profits escomptés. De telles poursuites ignorent nos institutions juridiques et sont entendues devant un tribunal international de trois arbitres, non imputables et chèrement rémunérés, qui imposent d’énormes amendes aux gouvernements élus sans que l’on puisse faire appel de leurs décisions. Ces dispositions de protection excessive des investisseurs menacent la démocratie et les droits constitutionnels, outrepassent et effritent notre système de justice, et coûteront aux contribuables des dizaines de millions de dollars en compensations versées aux entreprises étrangères qui se prévalent du mécanisme RDIÉ. D’ailleurs, selon le rapport de l’expert des Nations-Unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, Alfred de Zayas, le RDIÉ contrevient à l’obligation des États de donner préséance aux droits humains et devrait être banni de tout accord commercial.

Le PTP est aussi un recul en ce qui concerne la protection de l’environnement. Le chapitre en la matière présente des objectifs peu ambitieux et n’inclut aucune obligation contraignante, à l’instar des accords de libre-échange de mouture plus ancienne. En effet, les libellés environnementaux sont vagues et sans mordant, bien en deçà des mesures solides que les pays doivent adopter pour mettre fin aux pratiques économiques néfastes pour l’environnement et protéger la terre, l’air, l’eau et la faune. Pire encore, l’accord a pour effet de rendre les gouvernements frileux au moment d’adopter de nouvelles politiques visant à contrer le réchauffement climatique.

Les organisations sociales du Canada et du Québec sonnent ici l’alarme devant l’empressement du gouvernement d’aller de l’avant en signant le PTP, malgré les graves inquiétudes de la société civile face aux impacts du PTP. Une récente étude de chercheurs de l’Institut sur le développement mondial et l’environnement de l’Université Tufts révèle que l’accord engendrera au Canada la perte de 58 000 emplois et creusera les inégalités de revenus. De son côté, le plus grand syndicat canadien dans le secteur privé, Unifor, signale que l’entente menace 26 000 emplois dans le secteur automobile de l’assemblage et dans celui des pièces automobiles. Le PTP est un mauvais accord pour le Canada et sacrifie l’intérêt public.

Le PTP, qui doit être ratifié tel quel, sans possibilité d’amendements, aura pour effet de restreindre pendant des décennies les pouvoirs du gouvernement et des éluEs d’agir dans l’intérêt du public. En définitive, la nouvelle génération d’accords de libre-échange et d’investissement comme le PTP visent moins à favoriser les échanges commerciaux qu’à ériger un nouveau système de règles qui accorde toujours plus de « droits » aux entreprises transnationales. Ils transforment profondément les rapports de force dans nos sociétés en opérant un glissement du pouvoir souverain des États et des institutions juridiques vers les puissants de ce monde.

La souveraineté des États menacée

L’AECG et le PTP appartiennent à une nouvelle génération d’accords de libre-échange (ALE) où il s’agit moins de favoriser les échanges commerciaux que d’ériger un nouveau système de règles qui cherchent essentiellement à restreindre la capacité des États à légiférer sur des questions d’intérêt public.

Le modèle du libre-échange favorise un glissement du pouvoir des décideurs élus démocratiquement vers les acteurs économiques transnationaux. Les ALE imposent que l’État se confine à intervenir uniquement pour favoriser le laisser-faire tout en lui interdisant d’orienter l’activité économique et ses politiques sociales pour corriger les injustices du marché.

Coopérez ou on vous poursuit !

L’effritement de la souveraineté se décline de multiples façons. Par exemple, l’AECG et le PTP incluent le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui permet aux entreprises étrangères de poursuivre les États lorsqu’ils prennent des décisions susceptibles d’avoir un impact sur leurs « attentes légitimes » de réaliser des profits.

Élargissant la portée de ce mécanisme, déjà présent dans l’ALENA, l’interprétation des « droits » ainsi accordés aux investisseurs étrangers touche un éventail de plus en plus large de politiques publiques : on conteste la hausse du salaire minimum (Veolia contre l’Égypte), des protections environnementales minimales (Bilcon contre le Canada), le retrait du nucléaire (Vattenfall contre l’Allemagne), des mesures de santé publique (Philip Morris Tobacco contre l’Uruguay et l’Australie), et même des décisions juridiques (la pharmaceutique Eli Lilly contre le Canada). Plus près de nous, au Québec, on pourrait être condamné à verser 250 millions de dollars à Lone Pine Resources, qui conteste le moratoire sur l’exploration des gaz de schiste dans le fleuve Saint-Laurent, une décision qui repose pourtant sur un principe essentiel de précaution en matière d’environnement.

Les ALE accordent des privilèges et droits démesurés aux investisseurs étrangers, mais ne contiennent aucun mécanisme qui forcerait les transnationales à rendre des comptes lorsque leurs activités détruisent l’environnement ou violent les droits de la personne. Pour nous, le mécanisme de RDIE ne se justifie ni d’un point de vue politique ni d’un point de vue économique et doit tout simplement être retiré des accords.

Austérité, services publics et souveraineté alimentaire

Les textes de l’AECG et du PTP confirment la libéralisation des services publics à tous les niveaux décisionnels. Ils ne sont protégés que s’ils ne sont ni offerts en concurrence avec d’autres fournisseurs ni sur une base commerciale. Or, au Québec, le ministre Barrette a maintes fois soutenu son désir d’instaurer plus de concurrence dans le système de santé.

Au-delà de certains seuils, les gouvernements, les municipalités et les sociétés d’État, comme Hydro-Québec, seront forcés d’ouvrir leurs marchés publics en soumettant leurs appels d’offres à la concurrence étrangère. Il ne sera plus possible de se servir des achats publics pour stimuler le développement local, créer des emplois de qualité, consolider nos expertises, innover sur le plan environnemental.

Par ailleurs, les récents accords vont non seulement toucher les fermes familiales et l’agriculture de proximité, mais également porter un dur coup à la sécurité alimentaire de nos pays, déjà victimes des changements climatiques, comme le soulignent à juste titre le Mouvement agricole Nouminren au Japon et la Ligue paysanne coréenne (KPL) à propos du PTP.

La situation est d’autant plus périlleuse que les politiques d’austérité et le libre-échange agissent de façon combinée pour transformer le rôle de l’État. L’AECG et le PTP pourront rendre définitives d’éventuelles privatisations, puisqu’un « effet de cliquet » rend impossible de ramener des secteurs privatisés vers le secteur public, sous peine de nouvelles poursuites, même si ces privatisations s’avéraient inefficaces ou contraires au bien commun. Pour nous, tout accord de libre-échange qui paralyse la vie démocratique et alimente la spirale de l’austérité se doit d’être rejeté.

Repenser le paradigme économique à l’épreuve des faits

Alors que les nouveaux accords vont plus loin que l’ALENA, notamment par l’ouverture des services publics, il est ahurissant de constater qu’aucune évaluation probante n’ait été faite du « modèle » nord-américain et de ses impacts sur nos économies.

L’actuelle conférence sur le climat (COP21) à Paris nous offre l’occasion de mesurer les dangers de la poursuite d’un modèle économique qui non seulement a été un désastre pour le fragile équilibre écologique de la planète, mais qui va aussi accroître les inégalités sociales en servant principalement les intérêts des multinationales. Un changement de paradigme est urgent, mais surtout, dans l’horizon du possible.

Ont signé cette lettre: Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du RQIC, Michel Lambert, directeur général d’Alternatives, Carolle Dubé, présidente de l’APTS, Sandrine Louchart, AmiEs de la Terre de Québec, Claude Vaillancourt, président d’Attac-Québec, François Vaudreuil, président de la CSD, Louise Chabot, présidente de la CSQ, Denise Gagnon, présidente du CISO, Martine Chatelain, présidente de la Coalition Eau Secours !, Jacques Benoît, coordonnateur de la Coalition Solidarité Santé, Jacques Létourneau, président de la CSN, Suzanne Audette, 2e vice-présidente du CCMM-CSN, Régine Laurent, présidente de la FIQ, Daniel Boyer, président de la FTQ, François Saillant, coordonnateur du FRAPRU, Christian Nadeau, président de la Ligue des droits et libertés, Carolle Mathieu, présidente de L’R des centres de femmes du Québec, Lucie Martineau, présidente du SFPQ, Elisabeth Gibeau, Union des consommateurs, Benoît Girouard, président de l’Union paysanne.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale veut ainsi forcer les nouveaux demandeurs d’aide sociale à accepter toute mesure d’insertion à l’emploi, sous peine de voir réduire de moitié leur prestation. « Vivre à Montréal avec moins de 600 $ par mois, c’est tout simplement impossible, ajoute madame Daigneault. Imaginez les conséquences d’une telle mesure sur le quotidien de gens déjà très mal pris ».

Le CCMM-CSN est d’accord avec des mesures d’insertion sociale ou d’intégration au monde du travail, mais trop souvent, celles-ci sont mal adaptées et ne respectent pas la réalité des personnes. De plus, les centres locaux d’emplois qui accompagnent les personnes assistées sociales sont aux prises avec des coupes de postes. Cette nouvelle mesure gouvernementale ne pourra qu’alourdir davantage le système.

Par ailleurs, le gouvernement s’attaque aux plus démunis en les forçant à intégrer le monde du travail alors que la création d’emploi n’est tout simplement pas au rendez-vous. En effet, selon les plus récentes données d’Emploi Québec, le taux de chômage demeure stable et malgré la promesse du PLQ de créer 250 000 emplois au Québec durant son premier mandat, on est loin du compte, puisqu’en octobre, par exemple, le nombre d’emplois à temps plein a subi une baisse de 0,7 %. Au lieu de s’attaquer au problème de création d’emplois, le gouvernement s’en prend aux plus précaires, les personnes assistées sociales.

Justice fiscale, justice sociale
Le CCMM-CSN déplore d’autant plus l’approche coercitive du gouvernement, qu’il continue de refuser de prendre l’argent là où il est, que ce soit dans les banques qui empochent des profits astronomiques, dans les paradis fiscaux, ou en haussant les redevances minières.

« Ou bien le gouvernement ignore la réalité des personnes assistées sociales ou bien c’est un gouvernement sans cœur. Il faut être bien lâche pour s’en prendre aux personnes qui n’ont pas les moyens de se défendre », conclut la présidente du CCMM-CSN.

À propos du CCMM-CSN
Organisme régional affilié à la CSN, le Conseil central du Montréal métropolitain-CSN regroupe près de 100 000 membres des secteurs public et privé, répartis au sein de près de 400 syndicats à Montréal, à Laval et dans le Grand Nord du Québec.

Par une très forte majorité, l’assemblée a adopté la proposition suivante : « L’assemblée générale du STIP demande que La Presse suspende toutes les coupes annoncées le 24 septembre jusqu’à la conclusion d’une entente sur un programme de départs volontaires et sur la réorganisation du travail. »

Cette proposition a été adoptée dans le contexte où La Presse a annoncé à la fois des coupes illégales et des coupes irréalistes qui menacent le nouveau modèle d’affaires qu’est La Presse+. Ces annonces ont également été faites sans aucune transparence de la part de la direction de La Presse, qui refuse toujours d’ouvrir ses livres à ses supposés partenaires syndicaux. « Le constat est unanime chez nos membres.

Avec les coupes annoncées, La Presse+ deviendra inévitablement La Presse MOINS, affirme Charles Côté, journaliste et président du STIP. Les gens qui affirment cela, ce sont ceux qui, chaque jour depuis plus de deux ans, produisent La Presse+ dans la salle de rédaction. Ils sont les mieux placés pour évaluer l’impact des décisions irréalistes de la direction. »

Il est inévitable qu’une baisse de la quantité et de la qualité des contenus dans La Presse+aura des effets négatifs sur le nouveau modèle d’affaires de l’entreprise. La direction affirme haut et fort que l’élément-clé du succès de La Presse+, c’est le temps que passent les lecteurs à consulter chacune des éditions. Les plus récentes données dévoilées par la direction montrent que les lecteurs passent en moyenne 40 minutes en semaine à consulter La Presse+.

La consultation moyenne grimpe à plus de 75 minutes le week-end. Cet engagement unique des lecteurs dans un modèle numérique serait au cœur des succès d’affaires de La Presse+ auprès des annonceurs et des autres groupes de presse. « S’il y a une chose dont nous sommes persuadés, c’est qu’il sera impossible pour La Presse+ de maintenir ces taux de consultation à partir du 1er janvier, rappelle Charles Côté. Il y aura moins de contenus, moins de photos, moins de vidéos, moins d’éléments interactifs, bref tout ce qui fait le succès de La Presse+. »

La participation du monde du travail, un incontournable

Dans un contexte où les changements climatiques font craindre le pire pour la survie de l’humanité, la CSN est d’avis que les questions environnementales doivent prendre une place de plus en plus importante dans l’évaluation des choix qui s’offrent à la population du Québec. « Les moyens pour nous sevrer des énergies fossiles sont à notre portée », affirme Pierre Patry, trésorier de la CSN. « Les travailleuses et les travailleurs peuvent faire une réelle différence dans l’atteinte des objectifs de réduction de GES et leurs emplois seront sans aucun doute affectés par cette transformation. Le gouvernement se doit de solliciter leur participation dans le but de réduire massivement notre empreinte écologique ».

Le concept de transition juste et équitable, porté par les organisations syndicales, réfère aux mesures à adopter afin que le passage d’un système énergivore à carburant fossile vers un système reposant sur des énergies renouvelables se fasse sans trop de heurts. La détermination d’une cible de réduction d’émissions de GES doit se faire concomitamment à l’adoption de plusieurs politiques d’adaptation qui prônent la justice et l’équité pour tous.

Le besoin d’agir passe par l’éducation

La CSN juge indispensable la mise en œuvre d’une vaste campagne d’information, de sensibilisation et de mobilisation pour permettre à la population de mieux comprendre les enjeux liés aux changements climatiques et aux choix de consommation relativement à la réduction des GES. De plus en plus d’initiatives citoyennes voient le jour, « aujourd’hui même un front commun pour la transition énergétique prend forme et la CSN tient à saluer ce geste », souligne Pierre Patry. Le gouvernement doit ouvrir le dialogue et demeurer à l’écoute de tous les groupes : écologistes, citoyens, autochtones et aux organisations syndicales.

Dans les 25 États où le Right-to-Work est en vigueur aux États-Unis, on a constaté une diminution du taux de syndicalisation, causant baisses de salaires et accidents du travail accrus. Ainsi, le taux d’accidents mortels au travail y est plus élevé de 52,9 %. Selon l’ Economic Policy Institute, les salaires y sont de 3,2 % inférieurs à ceux versés dans les États qui n’ont pas adopté une telle loi, ce qui représente un écart de plus de 1500 $ par année pour un travailleur à temps plein. En outre, le niveau des régimes d’assurance santé assumés par les employeurs est plus bas de 2,6 %, et de 4,8 % en regard de leur part dans les régimes de retraite. Enfin, sur les 10 États qui avaient le taux de chômage le plus haut en 2011, 7 ont adopté une telle législation.

« Bien que cette loi soit souvent invoquée pour stimuler l’économie, ces statistiques démontrent le contraire, elle affecte directement la classe moyenne, soit les travailleuses et les travailleurs qui sont touchés par le processus de désyndicalisation qui suit le plus souvent son adoption, a dénoncé le président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Jacques Létourneau. Ce n’est certes pas avec des hausses du chômage et des baisses de salaires que l’économie sera revigorée, d’autant moins dans des régions comme ici, déjà frappées par les mesures d’austérité.

« Le Right-to-Workest responsable des inégalités qui ne cessent de se creuser aux États-Unis et il pousse des familles à la misère, a poursuivi Jacques Létourneau. Il n’a définitivement pas sa place au Québec et au Canada. Faite dans un climat d’austérité au Québec, qui frappe particulièrement les employé-es de l’État actuellement en négociation de leurs conditions de travail, et dans un contexte pré-électoral au Canada, l’invitation qui a été lancée au gouverneur Walker est pour le moins singulière. » Cette loi accorde le droit aux salarié-es couverts par une convention collective de ne pas adhérer au syndicat et de ne pas payer de cotisations syndicales, contrairement à ce que prévoit la formule Rand au Canada. De nombreuses études démontrent que les lois antisyndicales de ce genre sont responsables du déclin du taux de syndicalisation dans le secteur privé aux États-Unis, qui atteint aujourd’hui à peine 7,5 %.

Les conservateurs de Stephen Harper s’inspirent ouvertement du courant de droite dominant dans certains États de notre voisin du sud, dont le Wisconsin, pour adopter de telles législations, comme le C-525, ou pour présenter des projets de loi comme C-377.

« Nous dénonçons de telles tactiques qui jouent en faveur du patronat, au détriment des travailleuses et des travailleurs. Le bilan du Parti conservateur pèse lourdement sur la démocratie canadienne, l’environnement et les lois sociales. C’est pourquoi nous invitons nos membres et la population à battre les conservateurs le 19 octobre prochain » , a conclu le président de la CSN. La CSN est aussi membre de la coalition Pas de démocratie sans voix qui a conçu un site pour que les gens puissent dénoncer les attaques répétées du gouvernement conservateur contre la démocratie et les droits humains au Québec et au Canada, avant les élections de l’automne.

La CSN représente près de 325 000 travailleuses et travailleurs œuvrant dans tous les secteurs d’activité dans quelque 2000 syndicats.

Ces femmes travaillaient dans des conditions inhumaines et leur salaire, avec un salaire complètement dérisoire. L’immeuble mal entretenu où elles passaient plusieurs heures par jour présentait des fissures très apparentes. Pourtant, de grandes marques à travers le monde et des multinationales comme Walmart faisaient affaire avec les ateliers de confection de vêtement qui se trouvaient dans l’édifice du Rana Plaza », déplore-t-elle aussi.

Autre fait à noter : Walmart a refusé de reconnaître sa part de responsabilités dans cette tragédie. « Cette multinationale, comme d’autres d’ailleurs, qui fait tout pour empêcher ses travailleuses et ses travailleurs de se syndiquer malgré les lois en vigueur au Québec, est sans vergogne : elle n’hésite pas à contracter les services de compagnies abusant de personnes vulnérables qui peinent au quotidien à gagner de quoi mettre à manger sur la table le soir », dénonce Véronique De Sève. « Ce n’est qu’un an après la tragédie que Walmart, mis sous pression, a versé une contribution estimée à un million de dollars au Fonds des donateurs du Rana Plaza supervisé par l’Organisation internationale du travail (OIT), qui doit indemniser les victimes du Rana Plaza. Avec des profits de plus de 16 milliards en 2014, Walmart a clairement les moyens d’offrir une compensation plus décente aux victimes et à leur famille, en plus de d’offrir un salaire juste et des conditions de travail sécuritaires à ses employées ».

Dompter les multinationales : des moyens existent

« Honte aux multinationales comme Walmart, renchérit-elle, car elles encouragent des fournisseurs à payer leur main-d’œuvre le moins cher possible, sans aucune préoccupation pour les conditions de travail et la sécurité des travailleuses et travailleurs. »

« Nous demandons au Canada d’être proactif et d’adopter une réglementation claire qui obligera les compagnies basées au Canada ou qui transigent avec des entreprises canadiennes à respecter les conventions et les normes de l’OIT, dont celles sur le salaire décent, le droit à la syndicalisation et la santé et sécurité sur les lieux de travail, et ce, dans toute leur chaîne d’approvisionnement. Les marques ou revendeurs de vêtements devraient aussi être tenus de dévoiler le nom et l’endroit où leurs produits sont fabriqués. Il revient encore une fois au Canada d’ajuster la législation en ce sens », conclut finalement la vice-présidente de la CSN.

Voici le contenu de la lettre :

L’UGICT-CGT apporte toute sa solidarité à la Fédération des Professionnèles (CSN) et à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) pour la manifestation prévue le 29 novembre prochain.

Mobilisation qui, nous le souhaitons grandement, sera massive afin de refuser et dénoncer les plans d’austérité que le nouveau gouvernement québécois tente de vous imposer.

Bien que nos situations économiques et sociales soient différentes, la France comme de nombreux autres pays de l’Union européenne est victime de politiques d’austérité depuis plusieurs années et les résultats obtenus sont fort contestables. En tout cas rien qui puisse permettre d’ériger l’austérité comme remède unique à la crise du capitalisme.

Le chômage ne cesse d’augmenter et particulièrement chez les jeunes et les seniors. Les conditions de travail des salarié-es sont de plus en plus dégradées. Notre système de protection sociale se vide de sa substance et de son système de solidarité. Notre fonction publique est mise à mal et nous constatons de plus en plus d’atteintes aux droits syndicaux.

Une délégation de l’UGICT-CGT était présente pendant les travaux du 50e anniversaire de la Fédération des professionnèles (FP-CSN) ainsi que du conseil fédéral de la FP. Elle a pu constater l’ampleur des régressions habillées du manteau de la réforme sur fond d’austérité.

Notre soutien à votre lutte renforce également les nôtres et nous conforte dans l’idée que seul un syndicalisme international est en mesure de combattre un capitalisme de plus en plus destructeur à l’égard des peuples et de l’ensemble des travailleuses et des travailleurs.

Marie-José Kotlicki Secrétaire général

Sophie Binet Secrétaire générale adjointe

« À l’occasion du quinzième anniversaire de l’IRÉC, nous tenions à inaugurer ce qui deviendra une tradition annuelle en publiant ce premier bulletin sur la fiscalité au Québec. Les idéologues du tout au marché en mènent très large et il est loin d’être évident qu’ils servent l’intérêt général. Ce bulletin annuel permettra de mettre à jour les données sur les contributions fiscales des divers agents économiques en ajoutant chaque fois une nouvelle facette à notre compréhension de la fiscalité au Québec », a-t-il poursuivi.

Financer l’État pour nous donner des services

Le rapport démontre qu’au total, l’ensemble des agents économiques doit procurer l’équivalent de 171,6 jours d’activité pour payer collectivement toutes les dépenses publiques. Le financement du fonctionnement à proprement parler des administrations publiques ne requiert que l’équivalent de 6,2 jours d’activité. « Bref, disent les chercheurs, c’est du côté des services que nous nous donnons que nous devrions trouver les raisons de nos dépenses plutôt que du côté de l’administration publique. Il est faux de dire que l’État accapare une part indue ».

Les riches et les entreprises ne paient plus leur juste part

Un rapport récent de l’OCDE montre que dans presque tous les pays industrialisés, l’effet redistributif de la fiscalité a été réduit. Le taux marginal d’impôt s’appliquant aux tranches supérieures de revenus des particuliers au Québec est ainsi passé d’une moyenne de 66 % en 1981 à 41 % en 2008. Mais il s’agit là de taux statutaires. La contribution fiscale globale, toutes sources confondues, plafonne à 41 % du revenu disponible pour le 1 % le plus riche. De plus, la sous-contribution des entreprises aux missions de l’État entraîne un déplacement du financement fiscal vers les contribuables. Le fardeau fiscal des entreprises non attribuable aux programmes sociaux est non seulement très faible, mais son évolution au cours des trente années l’a ramené à ce qu’il était en 1981, c’est-à-dire à près de 7,5 %. En regardant du côté des taxes à la consommation, ce sont les centiles les moins nantis qui soutiennent la part la plus élevée du revenu disponible consacré à l’impôt soit deux points de plus que les plus nantis ».

Réactions à l’analyse de l’IRÉC

Après la présentation de l’analyse par le directeur général de l’IRÉC, le  : « Enfin! un travail sérieux et rigoureux pour démasquer l’entreprise purement idéologique, démagogique, fausse et trompeuse de la journée de l’affranchissement fiscal de l’Institut Fraser. Nous sommes heureux de contribuer à l’institutionnalisation de la journée québécoise de la solidarité fiscale, journée qui fait la preuve que la fiscalité sert les finalités que la société s’est données ».

Daniel Boyer, le président de la FTQ, a enchaîné en rappelant le parti pris de sa centrale, depuis ses origines, en faveur d’un système fiscal progressif. « S’il y a une chose à déplorer, dit-il, c’est qu’à une époque, l’impôt des particuliers et celui des entreprises étaient mieux équilibrés. Au fil des ans, la situation s’est malheureusement renversée, en faveur des entreprises, ce qui a creusé le fossé des inégalités ».

De son côté, Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), a ajouté « qu’il est grand temps de mettre fin au cynisme. S’attaquer à l’impôt, c’est ni plus ni moins diminuer les services publics qui permettent à une large partie de la population de joindre les deux bouts. Nous pouvons être fiers de nos choix de société basés sur la justice sociale et la solidarité ».

Enfin, Pierre Patry, trésorier de la CSN, a conclu que « si tous s’accordent pour dire que la fiscalité est un outil de redistribution de la richesse, c’est l’ampleur à lui donner qui est l’enjeu des débats qui ont cours dans notre société et dont les conclusions, on le sait, pourraient redéfinir les rapports sociaux au Québec. Le régime fiscal doit continuer à refléter nos choix de solidarité sociale et répondre aux nouveaux enjeux ».

L’Institut de recherche en économie contemporaine (www.irec.net) est un organisme indépendant, sans but lucratif, voué à la recherche et à la promotion des compétences dans le domaine économique.