Le gouvernement de la CAQ a fait adopter une importante réforme en santé et sécurité du travail en 2021. Celle-ci prévoyait un délai ferme se terminant le 6 octobre 2024 afin que la CNESST adopte un règlement sur les mécanismes de prévention et de participation pour mieux protéger les travailleuses et les travailleurs et améliorer le bilan des lésions qui est loin de s’améliorer.

Également au cœur des travaux, des changements à la gouvernance de la CNESST visant à répondre aux critiques soulevées à plusieurs reprises par le Vérificateur général du Québec. Selon lui, la CNESST ne joue pas son rôle d’agent de changement dans l’actualisation du régime de santé, ce qui impose un retard en matière de prévention des risques et des dangers dans les milieux de travail au Québec.

Là où ça bloque

« Même si la CNESST s’est engagée dans de vastes travaux afin d’améliorer la santé et la sécurité du travail de façon concrète, le ministère de l’Éducation et celui de la Santé et des Services sociaux, notamment, refusent d’assumer les impacts financiers du règlement pourtant intervenu unanimement entre les acteurs représentatifs du domaine du travail nommés par le gouvernement », dénonce Caroline Senneville, présidente de la CSN et membre du CA de la CNESST.

« La situation est totalement absurde : le gouvernement nous a imposé un processus qu’il décide à présent de ne plus respecter. La protection des travailleuses et des travailleurs a déjà assez attendu. Nous allons nous battre pour qu’il entérine ce règlement dans les plus brefs délais », conclut David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN, responsable politique de la SST et également membre du CA de la CNESST.

Également au cœur des travaux, des changements à la gouvernance de la CNESST dans l’objectif de répondre aux critiques soulevées à plusieurs reprises par le Vérificateur général du Québec[1]. Celui-ci révélait que la CNESST ne joue pas son rôle d’agent de changement dans l’actualisation du régime de santé, ce qui impose un retard en matière de prévention des risques et des dangers dans les milieux de travail au Québec.

Les modifications apportées à cette gouvernance ont permis au conseil d’administration paritaire de la CNESST, composé de sept membres patronaux et de sept membres syndicaux, d’infléchir cette tendance en ce qui a trait à son rôle comme agent de changement. Ainsi, le 19 septembre 2024, le conseil d’administration de la CNESST a adopté à l’unanimité la version finale du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, et ce, dans le délai qui lui était imparti par la loi.

Or, depuis plus de deux mois, à notre grande surprise vu le consensus obtenu, nous attendons que le Conseil des ministres entérine ce règlement.

Que se passe-t-il ? La CNESST s’est engagée dans de vastes travaux afin d’améliorer la santé et la sécurité du travail de façon concrète. En ce sens, un règlement a été adopté unanimement par les acteurs représentatifs du domaine du travail qui avaient été nommés par le gouvernement. Pour nous, la mission est accomplie. Nous nous expliquons mal cette attente, puisque nous considérons que la protection des travailleuses et des travailleurs a déjà assez attendu.

[1]   Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2015-2016, mai 2015, Vérification de l’optimisation des ressources Printemps 2015, chapitre 4 ; Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2019-2020, mai 2019, Rapport du commissaire au développement durable, chapitre 3

« Les lois en matière de santé et de sécurité du travail (SST) ont changé en octobre 2021 et un régime intérimaire offrant des mécanismes de prévention (comité paritaire de SST, programme de prévention et nomination d’une représentante ou d’un représentant à la SST) a été déployé dans nos milieux de travail. La CSN a contribué aux travaux de la CNESST en défendant l’intérêt de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs, que ces personnes soient syndiquées ou non, déclare Caroline Senneville, présidente de la CSN. Les travaux se terminent sous peu et toute atteinte à ces mécanismes de prévention et de participation permanents nécessitera l’approbation du conseil des ministres. Il nous faut donc demeurer vigilants et persister dans nos demandes afin de nous assurer que le règlement à venir soit bel et bien adopté pour vraiment protéger tout le monde, de la tête aux pieds. »

La Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail 2024 sera à nouveau l’occasion d’inviter les travailleuses et les travailleurs à exercer leur pouvoir d’action et de négociation en matière de SST et de leur rappeler leurs responsabilités et leurs obligations dans ce domaine.

« La CSN invite ses syndicats affiliés à rappeler aux employeurs l’importance de la prévention. Trop souvent, les problèmes vécus par les travailleuses et les travailleurs découlent d’une organisation du travail déficiente, d’un milieu de travail inadéquat ou encore d’un manque de considération de certains gestionnaires. Nous continuons donc à insister sur l’importance fondamentale des mécanismes de prévention, qui sont actuellement insuffisants pour changer la situation. Depuis toujours, notre objectif consiste à obtenir un régime de santé-sécurité du travail qui nous ressemble et qui permet aux représentants en SST d’accompagner les travailleuses et les travailleurs dans l’exercice de leurs droits, d’inspecter et d’enquêter dans les milieux de travail afin de presser les employeurs d’agir », de conclure Chantal Ide, 1^re vice-présidente et responsable politique du dossier SST du Conseil central du Montréal métropolitain–CSN.

Du 20 au 26 octobre 2024, lors de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail (https://www.csn.qc.ca/sst/semaine-sst-2024/), la CSN réitère l’importance de revendiquer des mécanismes de prévention, de les intégrer dans les conventions collectives et d’agir rapidement afin d’éliminer les dangers à la source.

 À propos

Le CCMM–CSN rassemble tous les membres de la CSN de la région du Montréal métropolitain, de Laval, du Nunavik et d’Eeyou Istchee Baie-James.

« En 2023, ce sont 210 travailleuses et travailleurs, des sœurs, des frères, des pères, des mères, des ami-es et des collègues, qui sont décédés et qui ont laissé dans le deuil leurs proches à cause du travail. L’exposition à l’amiante et à la silice cristalline représente encore une fois les causes principales des maladies professionnelles meurtrières au Québec. Pour changer ces tristes statistiques, on doit constamment agir en prévention auprès de nos collègues qui utilisent des équipements et des machines dangereuses, on doit assainir l’organisation du travail afin de corriger les climats toxiques et l’on doit encourager et soutenir les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité du travail (SST) », déclare Caroline Senneville, présidente de la CSN.

« Au Québec, en 2023, c’était près de 115 000 accidents du travail et lésions professionnelles, soit plus de 315 personnes touchées chaque jour de l’année, un nombre toujours aussi préoccupant. Ces désolantes données nous invitent à redoubler d’ardeur dans notre prise de conscience, dans nos gestes de prévention et dans nos actes concrets qui changent vraiment ces bilans annuels en matière de SST. Le 28 avril, nous invitons donc tous les milieux de travail à tenir une minute de silence, à porter un ruban noir ou à tenir des activités de sensibilisation afin que l’on se souvienne de toutes ces travailleuses et de tous ces travailleurs décédés ou blessés au travail », poursuit David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN et responsable politique de la SST.

« Depuis plus de deux ans maintenant, des mécanismes de prévention et de participation sont déployés dans les milieux de travail au Québec. Malheureusement, force est d’admettre que ces mécanismes offrent des pouvoirs et des responsabilités moindres par rapport aux groupes prioritaires, ce qui explique en partie le lourd bilan lésionnel de l’année 2023. Si l’on désire vraiment que ce triste tableau change, les mécanismes de prévention et de participation doivent être pleinement étendus aux milieux de travail, les comités partiaires de SST doivent pouvoir agir et les représentantes et représentants en SST doivent bénéficier du temps nécessaire afin d’assainir nos milieux de travail », conclut Chantal Ide, vice-présidente du Conseil central du Montréal métropolitain-CSN et responsable du dossier Santé et sécurité au travail.

À propos

Affilié à la Confédération des syndicats nationaux, le Conseil Central du Montréal métropolitain-CSN regroupe plus de 100 000 membres des secteurs public et privé répartis au sein de 360 syndicats de la région du Montréal métropolitain, de Laval, du Nunavik et du territoire Eeyou Istchee Baie-James.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« Ce n’est pas la première fois que le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec–CSN (SAPSCQ–CSN) attire l’attention de la population sur l’établissement de détention de New Carlisle. Construit en 1964, celui-ci est vétuste et très mal en point. Il ne répond plus aux normes carcérales actuelles et, conséquemment, il aurait grand besoin de rénovations majeures, dénonce Mathieu Lavoie, président du syndicat. Dans son état actuel, le bâtiment menace la sécurité de la population, particulièrement celle des agentes et des agents correctionnels (ASC) de l’établissement, et constitue également une menace pour la santé et la sécurité au travail des salarié-es. Voilà pourquoi les ASC exigent une réfection majeure de l’établissement, un plan de match concret et un échéancier clair lié au projet. »

« La Société québécoise des infrastructures (SIQ), qui gère le bâtiment, est bien au courant de la situation. Malgré tout, le dossier traîne. À deux reprises, en 2019 et en 2023, des détenus ont saccagé des secteurs qui ne sont plus utilisables. Des sections de tuyaux en métal ont même été arrachées des installations, ce qui représente un danger pour la sécurité physique des ASC dans l’exercice de leurs fonctions. Le gouvernement doit agir rapidement afin de corriger ces problèmes criants », ajoute Serge St-Pierre, président du Conseil central de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine–CSN.

« Nous sommes en présence d’un grave problème de santé et de sécurité au travail et le gouvernement ne semble pas pressé d’y remédier. Il a pourtant une obligation en vertu de la loi qu’il vient lui-même de moderniser. Vu l’ampleur des travaux à réaliser, nous demandons un échéancier clair et un plan de match concret pour l’ensemble du bâtiment, et ce, dans les meilleurs délais », conclut Caroline Senneville, présidente de la CSN.

À propos

Le SAPSCQ–CSN est un syndicat autonome affilié à la Fédération des employées et employés de services publics de la Confédération des syndicats nationaux depuis 2006. Il représente plus de 2 800 agentes et agents de la paix en services correctionnels, répartis dans 18 établissements de détention partout au Québec.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« Deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme, on attend toujours les améliorations promises en prévention. Malgré le régime intérimaire en vigueur depuis 18 mois, ce qu’on constate sur le terrain dans les milieux de travail, c’est que la mise en œuvre de ce régime est fastidieuse pour enfin permettre l’application des obligations minimes que la loi prévoit. Minimalement, le principe du futur règlement sur les mécanismes de participation et de prévention vient tout juste d’être adopté par le CA de la CNESST. Tous ces délais nous démontrent clairement qu’il faut rester mobilisés afin de maintenir la pression sur les employeurs, la CNESST et le conseil des ministres, pour que nos milieux aient des mécanismes pour vraiment protéger tout le monde », souligne David Bergeron-Cyr, vice-président et responsable de la santé et de la sécurité du travail pour la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

« Depuis toujours, les travailleurs et les travailleuses du Québec doivent se battre pour avoir accès aux mécanismes de prévention dans leurs milieux de travail, sans grand soutien de la CNESST pour faire respecter la loi, et la réforme n’a rien amélioré. Même dans les milieux hautement syndiqués, on a de la difficulté à faire de la prévention. Imaginez quand il s’agit de milieu non syndiqué ou de travailleurs étrangers temporaires ! C’est presque impossible d’être proactif en santé et sécurité et de faire pression sur les employeurs pour exiger des changements. Il est grand temps que le gouvernement et la CNESST mettent la volonté nécessaire pour protéger l’ensemble des travailleurs et des travailleuses du Québec. Il faut plus que jamais se mobiliser dans un contexte où le nombre de lésions professionnelles ne fait qu’augmenter, et que la réforme ouvre la porte à des reculs au niveau de la réadaptation de celles et ceux qui en sont victimes », ajoute Denis Bolduc, secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).

« C’est un triste anniversaire que nous soulignons, soit le jour de l’entrée en vigueur d’une réforme, sur laquelle nous fondions tant d’attentes et qui, au final, a fait reculer les droits d’un grand nombre de travailleuses et des travailleurs, en plus de menacer des acquis, tant en ce qui concerne la prévention et la réparation des lésions professionnelles. Nous restons toutefois mobilisés pour défendre ces droits. Maintenant que tous les milieux de travail ont des obligations en santé et sécurité, nous invitons tous les travailleurs et toutes les travailleuses à les investir et revendiquer leurs droits. La meilleure prévention passe par la participation réelle des salarié-es dans leurs milieux. Près de 160 000 lésions professionnelles et plus de 200 décès par année, et ce, année après année, c’est assez ! Il est également essentiel que la CNESST et le gouvernement bonifient substantiellement le soutien accordé aux milieux non syndiqués pour que ces travailleuses et travailleurs soient en mesure d’exercer leurs droits », renchérit Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

« Dans les milieux non syndiqués, les employeurs ignorent systématiquement la loi et le droit des travailleuses et travailleurs d’élire leurs représentantes et représentants. Dans les entrepôts d’Amazon, par exemple, l’employeur désigne qui siège aux comités pour les travailleurs et organise des élections bidon pour le poste de responsable en santé et sécurité, entre les candidates et candidats qu’il sélectionne. Rien ne change dans l’organisation du travail et les accidents du travail se multiplient. Quand les travailleuses et travailleurs revendiquent leurs droits et dénoncent ces manœuvres, on leur répond avec des sanctions et des congédiements. On exige de la CNESST et du ministre du Travail une vraie application de la loi, des sanctions contre les employeurs qui ne la respectent pas et une protection des travailleuses et travailleurs contre les patrons qui ignorent les lois québécoises. », ajoute David Mandel du Centre des travailleuses et travailleurs immigrants (CTI).

« Pour les victimes d’accidents et de maladies du travail, l’entrée en vigueur de la réforme a été une véritable catastrophe. À mesure que ces dispositions entrent en vigueur, les victimes de lésions professionnelles voient leurs droits reculer. Des travailleuses et des travailleurs accidentés ou malades subissent des menaces et des coupes de leur indemnité ou se voient imposer des retours forcés au travail, à cause de la réforme. Des victimes en assignation temporaire ne reçoivent qu’une fraction de leur salaire. Mais le pire est à venir, parce que des projets de règlement qui s’en viennent menacent gravement nos droits aux traitements et à la réadaptation. On va continuer de se mobiliser pour les droits des victimes du travail. Nous n’accepterons aucun recul et nous continuerons la lutte pour une pleine réparation des lésions professionnelles et de toutes leurs conséquences. », conclut Félix Lapan de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM).

Le portrait brossé par le comité d’expertes indépendantes donne froid dans le dos. On apprend qu’en 2020, au Québec, presque une personne sur deux (49 %) a observé ou subi un comportement sexualisé inapproprié ou discriminatoire en milieu de travail au cours des 12 mois précédant le sondage. De plus, les femmes ont été deux fois plus nombreuses que les hommes à déclarer avoir subi de tels comportements (26 % et 13 % respectivement).

Ces chiffres déjà alarmants ne constituent que la pointe de l’iceberg puisque seule une proportion minime des victimes fait une dénonciation formelle. « Prévenir et contrer la violence et le harcèlement au travail représente une responsabilité collective et le devoir de tout le monde », insiste Caroline Senneville, présidente de la CSN.

La CSN prendra le temps d’analyser en profondeur le rapport et ses 82 recommandations, mais déjà des constats se dessinent. « Il est impératif que ce rapport ne soit pas tabletté. Il faut que la santé psychologique soit traitée au même niveau que la santé physique, souligne Mme Senneville. Pour paraphraser les auteures de ce rapport coup de poing : le harcèlement sexuel produit des effets corrosifs sur le bien-être physique et psychologique des personnes victimes et infléchit indûment le parcours professionnel de celles-ci. »

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) doit aussi offrir plus de soutien. « Il faut de la proactivité de la part de la CNESST et de ses inspectrices et inspecteurs afin que les différents milieux de travail agissent en prévention en obligeant par exemple de la formation sur le sujet. La CSN invite le ministre du Travail, Jean Boulet, à agir rapidement. Le ministre peut compter sur l’entière collaboration de tout le mouvement pour faire changer les choses, une fois pour toutes », conclut la dirigeante.

Agir pour que ça cesse
En tant qu’organisation syndicale soucieuse du bien-être au travail, la CSN a développé la campagne Agis pour que ça cesse dans le but d’accroître les connaissances générales de ses membres. La campagne vise à les outiller et leur permettre de reconnaître les manifestations de harcèlement et de violence au travail et d’intervenir pour y mettre fin. Elle rejoint ainsi les objectifs des recommandations du rapport du comité d’expertes. La campagne peut être consultée ici :

https://www.csn.qc.ca/agir/

« En 2022, ce sont 216 travailleuses et travailleurs, des sœurs, des frères, des pères, des mères, des ami-es et des collègues, qui sont décédés et qui ont laissé dans le deuil leurs proches à cause du travail. L’exposition à l’amiante et à la silice cristalline représente encore une fois les causes principales des maladies professionnelles meurtrières au Québec. Si on veut changer cette triste statistique, on doit constamment agir en prévention auprès d’équipements et de machines dangereuses, on doit assainir l’organisation du travail afin de corriger les climats toxiques et on doit encourager et soutenir les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité du travail (SST) », déclare Caroline Senneville, présidente de la CSN.

« Chaque année, c’est environ 300 000 blessures et lésions professionnelles qui entrent dans les statistiques canadiennes. Au Québec en 2022, c’était près de 162 000 accidents du travail et lésions professionnelles, une augmentation de près de 57 000 accidents du travail, soit 61 % de plus qu’en 2021. Ce désolant record nous invite à redoubler d’ardeur dans notre prise de conscience et dans nos actes concrets qui changent la donne en matière de SST. Le 28 avril, nous invitons tous les milieux de travail à tenir une minute de silence, à porter un ruban noir ou à tenir des activités de sensibilisation afin que l’on se souvienne de toutes ces travailleuses et ces travailleurs décédés ou blessés au travail », poursuit madame Senneville.

« Après un an du début de l’application de la Loi 27, des mécanismes de prévention et de participation intérimaires sont déployés davantage dans plusieurs milieux de travail qui ne bénéficiaient d’aucune couverture en matière de prévention. Malheureusement, au lieu d’étendre les mécanismes éprouvés dont bénéficiaient les groupes prioritaires I et II – présence de comités paritaires en santé et sécurité du travail, de représentantes et représentants à la prévention et de programmes de prévention et de santé –, des mécanismes insuffisants et décevants ont été déployés dans les autres milieux de travail. Or, les données de 2022 nous indiquent clairement qu’il nous faut plus de prévention partout pour arriver à renverser cette tendance », conclut Chantal Ide, vice-présidente du Conseil central du Montréal métropolitain-CSN et responsable politique du dossier SST.

À propos

Affilié à la Confédération des syndicats nationaux, le Conseil Central du Montréal métropolitain-CSN regroupe plus de 100 000 membres des secteurs public et privé répartis au sein de 360 syndicats de la région du Montréal métropolitain, de Laval, du Nunavik et du territoire Eeyou Istchee Baie-James.

« Nous sommes heureux de voir que le projet de loi reprend l’essentiel des consensus développés au sein du Comité consultatif sur le travail et la main-d’œuvre du gouvernement (CCTM) auquel nous avons participé avec d’autres organisations syndicales et patronales. Son objectif est d’assurer la réussite scolaire et la santé et sécurité de nos enfants, déclare Caroline Senneville, présidente de la CSN. On demande que la porte soit fermée le plus possible aux exceptions. »

Il faut savoir par ailleurs que Québec accuse un grand retard sur le resserrement des normes entourant le travail des enfants, alors que la plupart des autres provinces l’ont déjà encadré de façon plus stricte. « Au Québec, il n’y a à l’heure actuelle qu’un minimum d’encadrement, rien au niveau de l’âge minimal et d’un nombre maximal d’heures de travail, affirme François Enault, 1^er vice-président de la CSN. Ce projet de loi doit être adopté rapidement et reposer sur une ligne claire, et non sur des demandes de dérogation. »

Une économie solide ?

Le ministre du Travail aurait tort de donner raison aux lobbys patronaux qui réclament des exceptions. Même en période de rareté de main-d’œuvre. « Oui, il faut trouver des solutions à la pénurie. Mais ce n’est pas en mettant des préados à l’ouvrage qu’on va avoir une économie saine et robuste », ajoute le vice-président. En effet, l’économie d’aujourd’hui, comme celle de demain, ne doit pas compter sur des enfants pour faire fonctionner ses entreprises. Elle doit compter sur des citoyennes et des citoyens qui auront eu la chance de compléter leur formation et leur développement, afin de contribuer à l’évolution économique et sociale du Québec.

« Un jeune de 11, 12 ou 13 ans, sa place est sur les bancs d’école ou sur les terrains de jeux, pas ailleurs. Il aura toute sa vie pour travailler », conclut François Enault.

Pour consulter le mémoire de la CSN : https://www.csn.qc.ca/2023-04-14_memoire_pl19_csn/

« Peu de gens le savent, mais les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur ce jeudi 6 avril 2023 complexifient le mécanisme de contestation particulièrement pour les victimes en prolongeant les délais et en rendant ambigu le parcours à suivre. Complexifier l’exercice des droits, c’est limité l’accès aux droits des victimes. Clairement, on en donne encore plus aux patrons tout en ajoutant du poids procédural sur les épaules des victimes, ce qui va carrément à l’encontre de la logique élémentaire », ajoute Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

« Pour bien défendre les droits de celles et de ceux qui doivent être protégés par les lois en matière de santé et de sécurité du travail, nous réclamons davantage de mécanismes de prévention et moins de procédures de contestation. Les dernières modifications au régime n’ont pas répondu aux besoins en prévention, au problème de judiciarisation et à la multiplication des contestations patronales, bien au contraire », souligne Magali Picard, présidente de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).

« C’est un anniversaire qu’on préférerait ne pas souligner et il est clair que nous allons continuer à revendiquer des avancées en prévention pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs, syndiqués ou non. Dans la province la plus judiciarisée en Amérique du Nord, c’est davantage de protection et de bienveillance dont nous avons besoin et non de procédures juridiques qui nous éloignent d’un réel soutien pour celles et ceux qui se blessent au travail », renchérit Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

« Pour les travailleuses et les travailleurs migrants agricoles, les enjeux en matière de santé-sécurité au travail (SST) sont nombreux et de taille. La réforme de la loi n’a pas tenu compte de leur réalité et sur le terrain, ça signifie tous les jours davantage de problèmes de prévention et surtout, de protection en cas d’accident ou de lésion. Aux prises avec un seul employeur qu’ils ne peuvent quitter, la barrière de la langue et la méconnaissance des lois et des règlements ajoutent des obstacles à la défense de leurs droits au travail », explique Michel Pilon, directeur général du Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ).

« L’IRIS suit l’évolution du financement de la CNESST, des contestations de la part des employeurs, du nombre d’expertises médicales réclamées et des multiples demandes qui y sont déposées. Après en avoir évalué les impacts, les données nous indiquent que la récente réforme ayant donné naissance à la loi 27 ne réduira pas la judiciarisation du régime, ne limitera pas les contestations des employeurs et ne favorisera pas non plus une approche de mutualisation des risques entre les secteurs d’activité. Il s’agit donc, pour nous, d’une réforme qui ne va pas dans le sens des principes qui ont guidé la mise en œuvre du régime de SST au Québec », poursuit Guillaume Hébert, chercheur à Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS).

« Aujourd’hui, nous sortons ensemble publiquement pour dénoncer le fait que les travailleuses et les travailleurs qui doivent avoir recours à la CNESST pour être indemnisés devront suivre un parcours de combattant encore plus lourd qu’auparavant. Particulièrement pour les non-syndiqué-es sans soutien légal, il est désormais plus difficile d’obtenir gain de cause lorsqu’on déclare légitimement un accident de travail qui sera contesté, puis judiciarisé à outrance par les employeurs qui ne veulent pas voir leurs cotisations augmenter », conclut Félix Lapan de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM).

L’arrivée massive de personnes immigrantes sur le marché du travail québécois force la prise de conscience de nos besoins de main-d’oeuvre, mais aussi du traitement qui leur est réservé. Bienvenue en 2023 !

Le ministre du Travail Jean Boulet a admis, lors d’une conférence de presse tenue avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qu’il y a une forte augmentation des accidents de travail chez les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires. Ensemble, ils ont annoncé des mesures visant à réduire le nombre d’accidents et à mieux protéger ce personnel qui ne parle pas toujours français et qui ne connaît aucunement la législation québécoise.

Avec l’augmentation exponentielle du nombre d’immigrantes et d’immigrants au statut temporaire dans les dernières années, le gouvernement a annoncé l’ajout de 10 employé-es à « l’escouade prévention » de la CNESST. À moins que cette escouade ne possède une baguette magique, cette mesure n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan.

Vu les milliers d’entreprises qui font appel à cette main-d’oeuvre, cet ajout est nettement insuffisant pour qu’on explique à ces personnes l’ensemble de leurs droits et de leurs recours. D’autant plus qu’elles ne connaissent ni nos lois ni nos institutions et ne maîtrisent pas encore le français. Même si l’escouade est trilingue, les documents explicatifs et les répondantes et les répondants à la CNESST le sont rarement. Il faut aussi avouer que même pour les gens nés au Québec, se dépatouiller avec la CNESST est un défi en soi.

Le ministre prétend aussi qu’il va s’assurer que les entreprises, les agences de placement et les agences de recrutement à l’étranger suivent les règles. Pourtant, plusieurs règles existent, et elles sont allègrement outrepassées par des employeurs qui n’ont aucun scrupule à utiliser des humains comme une marchandise productive.

Les exemples ont frappé l’actualité des derniers mois et ont démontré que même des multinationales lourdement subventionnées à même nos impôts ne se gênent pas pour utiliser les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires d’une façon que des expertes et des experts n’hésitent plus à qualifier d’esclavagisme moderne.

Plutôt que de saupoudrer quelques ressources pour essayer de cerner le problème, la CNESST doit jouer pleinement son rôle, intervenir, et faire appliquer les lois afin qu’elles aient un réel effet dissuasif sur ces employeurs qui nous font honte.

Pensons-y : ces personnes sont recrutées par des entreprises qui les font venir ici. Ces compagnies doivent s’assurer que leurs besoins de base sont comblés et que leurs droits sont respectés. Mais quels sont les recours de ces personnes si elles sont maltraitées ? Il leur est impossible de changer de travail, même pour un autre identique, puisque leur permis n’est valide que pour un seul employeur. La concurrence est inexistante entre les différents « donneurs d’ouvrage », les salarié-es sont captifs et ont souvent très peur. Peur de se faire retourner chez eux, peur de représailles.

La véritable solution passe par des permis ouverts qui permettent aux travailleuses et aux travailleurs de quitter une entreprise pour aller travailler dans une autre.

Il faut aussi que l’offre de cours de francisation soit accessible dans toutes les entreprises et pour toutes les personnes immigrantes, et ce, peu importe leur statut. C’est par le français que passe la prévention des accidents dans les milieux de travail.

Il est honteux qu’en 2023, au Québec, nous traitions des êtres humains comme une sous-classe de citoyennes et de citoyens, alors que nous en avons cruellement besoin et que nous prétendons former une société démocratique.

À cette fin, les gouvernements doivent avoir la volonté et le courage de mettre fin aux contrats de travail fermés et abolir les permis fermés, parce qu’ici, chez nous, personne ne devrait être prisonnier de son employeur.

Or, nous apprenons que la CNESST s’apprête dès le 1^er mars prochain à revenir à un cadre plus conventionnel qui rendra beaucoup plus difficile la reconnaissance d’une lésion professionnelle en ce qui concerne la COVID-19. Nos organisations s’inquiètent des répercussions directes et immédiates de cette décision sur l’engorgement de notre réseau de la santé et des services sociaux.

La pandémie avait poussé la CNESST à modifier ses critères afin d’évaluer la reconnaissance des lésions professionnelles résultant de la COVID-19. En effet, l’utilisation d’un résultat positif à un test COVID faisait office d’attestation médicale et n’obligeait pas les travailleuses et les travailleurs à consulter un professionnel de la santé.

Or, la CNESST annonce désormais qu’elle changera cette pratique à compter du 1^er mars 2023. Pour toutes réclamations liées à la COVID-19, elle exigera que les travailleuses et les travailleurs consultent un professionnel de la santé afin de fournir une attestation médicale.

Nous croyons fermement que prendre cette avenue est néfaste et prématuré. Le taux d’occupation de nos services d’urgence et de nos cliniques médicales n’a certainement pas besoin d’accueillir des patients supplémentaires dont la visite aura pour seul et unique but d’interpréter le résultat d’un test COVID. Tout cela au moment où les médecins lancent un appel demandant la réduction de la paperasse.[1]

On exigera des travailleuses et des travailleurs malades d’exposer le personnel de la santé afin d’obtenir une attestation médicale leur permettant de déposer un formulaire de réclamation à la CNESST. Nous sommes d’avis qu’il s’agit d’un mélange explosif qui mettra une pression supplémentaire sur le réseau de la santé et qui poussera indéniablement les absences pour maladie à la hausse.

Par ailleurs, la décision de la CNESST se fait dans un contexte où l’on commence seulement à comprendre l’importance des conséquences du syndrome post-COVID (ou COVID longue) sur le plan des problèmes de santé et des importantes absences qu’ils peuvent entraîner.

La CNESST soutient que cette décision est basée sur la science et que la contamination à la COVID-19 se fait sur base communautaire et non dans les milieux de travail. Or, depuis plusieurs mois, nous avons demandé à plusieurs reprises à voir les études qui documentent cette décision, sans jamais les obtenir. Il est facile de douter de leur existence, puisqu’il ne se tient plus d’enquête épidémiologique systématique et qu’il y a, de toute évidence, des enfants dans les écoles, des patients dans les hôpitaux et des clients dans les commerces. Et tout ce beau monde ne crie pas à qui veut l’entendre avoir la COVID-19 lorsque c’est le cas. Dans ces circonstances, quelle est vraiment la différence entre transmission communautaire et transmission dans un contexte de travail ?

À notre avis, la CNESST a simplement décidé de revenir à une gestion en mode conventionnel sans s’assurer que les milieux de travail ne sont plus des vecteurs de transmission de la maladie.

Caroline Senneville, présidente de la CSN

Magali Picard, présidente de la FTQ

Éric Gingras, président de la CSQ

Kaven Bissonnette, vice-président de la CSD

[1] https://www.ledevoir.com/societe/779761/sante-appel-a-reduire-la-paperasse-pour-les-medecins-au-pays

Des employé-es d’Amazon ont rencontré les médias, ce matin, pour témoigner des multiples représailles qu’ils ont subies après avoir exercé des recours tout à fait légaux auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou pour avoir contribué à la création d’un syndicat pour les travailleuses et les travailleurs.

Alors que la CSN appuie activement la campagne de syndicalisation en cours, son vice-président, David Bergeron-Cyr, a fortement condamné les agissements de la multinationale. « On a vu Amazon agir aux États-Unis, on savait que la campagne serait difficile. On est face à l’un des pires employeurs de la planète. Depuis le printemps et tout au long de l’automne, Amazon a placardé ses espaces entrepôts d’affiches antisyndicales, a fait parvenir de nombreuses missives, par texto, à l’ensemble de ses employé-es pour les inciter à rejeter la syndicalisation. Une vraie campagne de peur. Ils ont fait venir des cadres de partout en Amérique du Nord pour s’entretenir avec les employé-es. On savait qu’Amazon serait prêt à tout pour contrer la syndicalisation de ses employé-es. »

Même son de cloche du côté du CTI, qui assiste des employé-es d’Amazon dans leurs démarches juridiques auprès des instances appropriées. « On était bien conscients qu’Amazon faisait tout pour se soustraire à l’obligation de déclarer chaque accident de travail à la CNESST ou encore pour contester chaque réclamation », a déclaré Mostafa Henaway, organisateur communautaire au CTI. « Mais d’apprendre aujourd’hui que des mesures sont prises à l’encontre des accidenté-es du travail qui exercent leur droit légal à des compensations et un sain rétablissement, d’apprendre que certains d’entre eux se voient promettre de l’argent par Amazon si leurs plaintes à la CNESST sont retirées, d’apprendre qu’Amazon va jusqu’à congédier des employé-es ayant osé faire une réclamation à la suite d’un accident de travail, ça dépasse l’entendement. »

Fondée en 1921, la CSN est la première grande centrale syndicale québécoise. Composée de près de 1 600 syndicats, elle défend plus de 330 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs d’activité sur l’ensemble du territoire. Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI) défend les droits des immigrants et immigrantes dans leurs lieux de travail et se bat pour la dignité, le respect et la justice en leur offrant des services dans plusieurs langues.

La FTQ, la CSN, la CSD et les cinq syndicats de la construction (FTQ-Construction, Conseil provincial (International), Syndicat québécois de la construction (SQC), CSD Construction et CSN–Construction) ont convié leurs membres, ce mardi 13 décembre, devant les bureaux de la CNESST. Toutes les associations représentant des travailleurs et travailleuses de la construction ont uni leur voix pour affirmer haut et fort que des représentantes et des représentants en santé et sécurité devront être mis en poste sur les chantiers, le 1^er janvier, comme prévu.

L’absence de prévention sur les chantiers a coûté la vie à trop de travailleurs et travailleuses et blessé de nombreux autres. Malheureusement, les employeurs font maintenant de l’obstruction à la table de consultation des mécanismes de prévention et tentent par tous les moyens d’arrêter l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. La CNESST doit continuer de résister à la pression.

Les syndicats de la construction sont donc unis pour dire qu’ils sont prêts. Il est grand temps qu’il y ait des représentants et représentantes en santé et sécurité sur le terrain. Les bons outils doivent être déployés sur nos chantiers de construction et aucun délai ne sera toléré.

CITATIONS :
« Bravo au ministre du Travail et à la CNESST de ne pas céder aux pressions des employeurs voulant retarder le processus de mise en place des représentants et représentantes en santé et sécurité (RSS) sur les chantiers de construction du Québec. Il n’y a absolument aucun argument valable pour obstruer ce processus. Faut-il rappeler aux employeurs qu’il ne s’agit pas d’un dossier de relations de travail, mais bien d’un dossier de santé et de sécurité dont l’objectif est de sauver des vies? Le 1^er janvier, on veut des RSS sur nos chantiers, un point c’est tout. » – Daniel Boyer, président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

« Si nous avions toujours écouté le patronat, tout ce qui s’est fait et tout ce qui se fait encore en matière de prévention et de réparation en santé et sécurité du travail n’aurait tout simplement pas existé. Les mouvements syndicaux et populaires doivent donc poursuivre leur lutte afin de maintenir cette pression sur les employeurs qui priorisent leurs profits avant la vie des travailleuses et des travailleurs. Nous attendons ces représentantes et ces représentants en santé et en sécurité depuis trop longtemps et il n’est pas question de reporter la mise en application de ces nouvelles mesures essentielles. » – Caroline Senneville, présidente de la CSN.

« La santé et la sécurité au Québec est une affaire qui concerne tout le monde. La Loi 27 a malheureusement concentré la prévention davantage entre les mains des employeurs. Nous sommes réunis aujourd’hui pour revendiquer la pleine place au représentant ou à la représentante en santé et sécurité dans les chantiers, le meilleur mécanisme à la fois pour faire valoir les droits des travailleuses et des travailleurs et pour intervenir auprès des employeurs. Pour la CSD, tout doit entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2023. La prévention dans l’industrie de la construction n’est pas négociable ! » – Kaven Bissonnette, vice-président de la CSD.

« Il est grand temps que l’industrie de la construction cesse de banaliser les accidents de travail. Les représentantes et les représentants en santé et sécurité vont sauver des vies, prévenir des blessures et faire de la prévention. Il n’y a pas d’excuse patronale qui puisse excuser que l’on retarde l’entrée en vigueur de ces mécanismes de prévention. » – Simon Lévesque, responsable à la santé et sécurité au travail, FTQ-Construction.

« La construction a attendu près de 40 ans avant d’obtenir des mécanismes de prévention. Quarante longues années où il aurait été possible de mettre en place des mécanismes qui auraient pu éviter des accidents et sauver des vies. C’est le temps de démontrer que nous sommes unis et que nous allons travailler ensemble pour intégrer ces mécanismes-là dans nos milieux de travail afin de nous assurer que ceux-ci fonctionnent. » Patrick Bérubé, directeur général, Conseil provincial (International)

« Avec le nombre trop grand d’accidents et de décès dans notre industrie, il n’est plus question d’attendre. On a droit à des milieux de travail sains et sécuritaires, et c’est en janvier que ça commence. Le RSS fait partie de la solution. » – Steve Prescott, coordonnateur en santé et sécurité, Syndicat québécois de la construction (SQC)

« Lors de la fondation de la CSN–Construction en 1924, les questions de santé et de sécurité au travail figuraient déjà au centre des revendications de ceux et celles qui œuvraient dans le domaine de la construction. Nous n’avons jamais abandonné cet objectif moral, cette obligation fondamentalement éthique de protéger la vie et la santé des travailleuses et des travailleurs qui ont bâti le Québec et nous allons toujours nous mobiliser pour les défendre. » -Félix Ferland, vice-président SST de la CSN–Construction.

« Les travailleurs et travailleuses de la construction ont assez souffert des accidents et des maladies professionnelles. Ils en ont assez de la peur de ne pas rentrer chez eux et du strict minimum sur les chantiers. L’industrie de la construction est la plus meurtrière et ça doit cesser! Pour sauver des vies et donner les moyens aux travailleuses et aux travailleurs de défendre leurs droits, il est maintenant temps de déployer les représentantes et représentants en santé et sécurité dans tous les chantiers du Québec. » – Carl Dufour, président de la CSD Construction.

Nos organisations de la construction représentent 215 000 travailleurs et travailleuses.

La présidente a fait cette déclaration à la veille de l’ouverture du colloque Bilan et perspectives qui réunit, chaque trois ans, les militantes et militants ainsi que les conseillères et conseillers qui œuvrent en santé et en sécurité du travail. Cette année, l’événement se tient au Centre des congrès de l’hôtel Delta à Sherbrooke les 2 et 3 novembre et rassemble environ 350 personnes.

« Depuis plusieurs années, la CSN et les autres organisations syndicales exigeaient l’arrêt de la discrimination qui existe en matière de prévention, a expliqué Caroline Senneville. Jusqu’à maintenant, les mécanismes de participation et de prévention ne couvraient qu’environ 12 % des travailleuses et des travailleurs, ceux qu’on appelle les groupes prioritaires. »

« On a demandé d’étendre partout ces mécanismes afin de protéger adéquatement tout le monde, qu’importe le secteur professionnel, a-t-elle rappelé. Malheureusement, le gouvernement de la CAQ n’a pas écouté cette demande et nous a donné un régime qui couvre tout le monde, mais d’une manière insuffisante. »

La riposte s’organise
Au cours des cinq prochaines années, la CSN mènera une campagne nationale en santé et sécurité dans le but d’enraciner cet enjeu dans tous les milieux de travail et de le placer au sein des priorités de l’action syndicale. La campagne intitulée Pour vraiment protéger tout le monde dénonce les impacts des nouvelles lois en matière de santé et de sécurité du travail sur les syndiqué-es tout comme sur les non-syndiqué-es.

Selon le vice-président de la CSN responsable du dossier, David Bergeron-Cyr, « la centrale va s’assurer que les organisations patronales qui siègent à la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ne soient pas tentées d’imposer des reculs aux personnes couvertes par les mécanismes de prévention des groupes prioritaires. »

« Plus que jamais, a-t-il insisté, nous devrons revendiquer l’application uniforme des mêmes protections à toutes et à tous, et ce, peu importe le secteur d’activité dans lequel s’effectue le travail. »

Pour vraiment protéger tout le monde
C’est dans ce contexte que se tient cette année le colloque Bilan et perspectives. Avec l’appui de Jean-Pierre Brun, fondateur de la Chaire en gestion de la santé et de la sécurité au travail de l’Université Laval, les participantes et les participants pourront échanger mercredi et jeudi avec une bonne demi-douzaine de spécialistes.

Le militant et ancien président de la CSN, Marc Laviolette, ainsi que Ana Maria Seifert, ancienne conseillère syndicale et collaboratrice pendant près de 20 au collectif L’invisible qui fait mal, illustreront l’importance de l’implication syndicale dans les luttes en matière de SST. De plus, plusieurs professeures et chercheuses renommées exploreront différentes pistes d’action, dont Geneviève Baril-Gingras (Université Laval), Jessica Riel (UQAM), Estelle Morin (HEC) et Arina Grigorescu (Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale).

« Malgré le fait que la nouvelle loi 27 offre certaines avancées qui touchent positivement tous les milieux de travail, les nombreux reculs qui affectent les groupes prioritaires nous incitent à déployer toutes nos énergies afin d’intégrer les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail (SST) à chaque nouvelle négociation. C’est dans ce contexte que la confédération convie ses militantes et militants ainsi que ses syndicats à poursuivre les luttes quotidiennes en santé et en sécurité au travail », de déclarer David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN et responsable politique de la SST.

« Bien que les lois en matière de santé et de sécurité du travail aient été modifiées à l’automne 2021, les réels changements structurants ont débuté le 6 avril dernier et vont se poursuivre au cours des prochains mois et des prochaines années. La semaine nationale 2022 sera l’occasion d’inviter les travailleuses et les travailleurs à exercer leur pouvoir d’action et de négociation en matière de santé et sécurité du travail et à leur rappeler leurs responsabilités et obligations dans ce domaine. Depuis 1921, nous luttons pour les travailleuses et les travailleurs et, plus que jamais, il est primordial de poursuivre la défense de notre droit de travailler sans risquer nos vies et notre santé », de conclure Chantal Ide, 1^re vice-présidente et responsable politique du dossier SST du Conseil central du Montréal métropolitain–CSN.

Du 16 au 22 octobre 2022, lors de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail (https://www.csn.qc.ca/sst), la CSN réitère l’importance de revendiquer des mécanismes de prévention, de les intégrer dans les conventions collectives et d’agir rapidement afin d’éliminer les dangers à la source.

À propos

Le CCMM–CSN rassemble tous les membres de la CSN de la région du Montréal métropolitain, de Laval, du Nunavik et d’Eeyou Istchee Baie-James.

Le Conseil central du Montréal Métropolitain–CSN, le Conseil régional FTQ Montréal métropolitain et l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (uttam) ont particulièrement tenu à attirer l’attention sur le fait que désormais, la loi permet à la CNESST et aux employeurs :

• De forcer des travailleuses et des travailleurs blessés à retourner au travail en période de traitements médicaux ;
• D’imposer des retours au travail chez l’employeur à des victimes d’accidents ou de maladies du travail incapables de recommencer leur emploi ;
• De retourner sur le marché du travail des victimes de maladies du travail âgées et incapables de recommencer leur emploi, alors qu’elles étaient jusqu’ici protégées par la loi ;
• De sous-payer les travailleuses et travailleurs qui font des travaux légers en « assignation temporaire » ;
• D’obliger les travailleuses et travailleurs devant se recycler à effectuer des recherches d’emplois sous peine de couper leur chèque lorsqu’ils reçoivent une indemnité.

CITATIONS
« Trois jours après les élections, les travailleuses et les travailleurs lancent aujourd’hui le message au nouveau gouvernement qu’ils sont déterminés à se battre pour leurs droits en santé et en sécurité du travail », affirme Chantal Ide, vice-présidente du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN.

« La mobilisation se poursuivra jusqu’à ce qu’on obtienne des lois qui assurent une véritable prévention des lésions professionnelles et une réparation complète des accidents et maladies du travail », poursuit Marc-Édouard Joubert, président du Conseil régional FTQ Montréal métropolitain.

« Les changements à la loi qui entrent en vigueur aujourd’hui forceront des victimes à retourner prématurément au travail, au risque d’aggraver leur lésion, en plus de condamner des travailleuses et travailleurs à l’aide sociale. C’est tout simplement indécent » conclut Félix Lapan, organisateur communautaire de l’uttam.

SOURCES :
Conseil central du Montréal métropolitain–CSN
Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (uttam)

« Il est regrettable que toutes nos tentatives d’obtenir une rencontre avec les représentantes et représentants du conseil d’administration pour convenir des moyens à prendre pour assurer la sécurité des intervenantes et intervenants et celle des personnes à qui on donne des services sont restées lettre morte » dénonce la présidente du Syndicat, Madame Andréanne Girard.

Plusieurs postes sont actuellement vacants et plutôt que de procéder à des embauches, l’employeur a parfois recours à de la main d’oeuvre indépendante plutôt que de respecter le contrat de travail ce qui fait en sorte que la situation se détériore.

« Soyons clairs, il s’agit d’une situation qui a des répercussions concrètes pour la communauté et nous avons notre mission à coeur, toutefois la situation actuelle présente des risques sérieux pour nos membres et il est de notre devoir de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité de tous. Le manque de personnel et certains changements dans les services aux usagers, notamment concernant les repas qui ne leurs sont parfois pas servis et les fermetures intermittentes du centre de débordement causent beaucoup de frustration et nous avons besoin du soutien de la direction pour calmer le jeu. » Ajoute Madame Girard.

Rappelons qu’une intervention de la CNESST a été nécessaire car un membre du personnel a vécu une agression qui a entraîné un arrêt de travail et les démarches sont encore en cours à ce jour.

Le syndicat réitère donc son appel à la collaboration devant la dégradation des conditions de travail à la Maison d’accueil pour sans-abri de Chicoutimi.

Plus spécifiquement, les travaux du congrès porteront sur les moyens à déployer pour dynamiser davantage la mobilisation, pour favoriser l’intégration de toutes et de tous dans nos syndicats et nos milieux de travail et pour renforcer la prévention en santé et sécurité du travail, partout.

Le congrès sera également l’occasion de souligner le centenaire de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), présente en Montérégie depuis sa fondation en 1921. Le conseil central présentera également aux syndicats une proposition pour renforcer le soutien financier offert aux travailleuses et aux travailleurs en grève. À ce sujet, pensons aux salarié-es de Bridor, de Boucherville, mis en lock-out le 25 avril. D’ailleurs, les congressistes se rendront dîner sur la ligne de piquetage le 18 mai.

« On voit de nombreux employeurs du secteur privé comme du public faire des pieds et des mains actuellement pour combler leurs besoins de main-d’œuvre, explique la présidente du Conseil central de la Montérégie–CSN, Annette Herbeuval. Paradoxalement, on vit en même temps plusieurs conflits de travail dans lesquels des employeurs sont à l’offensive afin de rogner les conditions de travail et les salaires. Le conseil central mettra tout en œuvre pour soutenir les syndicats qui revendiquent des conditions de travail et des salaires justes et équitables. »

Présente à l’ouverture du congrès, la présidente de la CSN, Caroline Senneville, souligne que le rôle des conseils centraux est précieux pour les travailleuses et les travailleurs. « Notre capacité de nous mobiliser pour des changements positifs et de nous élever contre les injustices repose beaucoup sur les conseils centraux, comme celui de la Montérégie. Ce sont eux qui font le lien entre nos grandes orientations nationales et leur concrétisation sur le terrain. En ce sens, on aura du pain sur la planche en Montérégie au cours des prochaines années, qu’il s’agisse de la relance de notre économie, de la défense de nos services publics, de nous faire entendre sur la “refondation” du réseau de la santé et des services sociaux proposée par la CAQ ou encore de l’implantation du nouveau régime de santé et de sécurité du travail dans nos milieux. »

Depuis ce 6 avril, en plus de l’obligation de se doter d’un comité en santé et sécurité du travail, tous les milieux de travail ayant au moins 20 personnes salariées, qu’ils soient syndiqués ou non, devront choisir une personne représentante en santé et sécurité. Sélectionnée par les travailleurs et les travailleuses, cette personne aura comme mission de protéger les intérêts des travailleuses et des travailleurs de son établissement afin d’agir en prévention et diminuer les risques de lésions professionnelles. D’ailleurs, les milieux de moins de 20 personnes salariées devront également nommer un agent de liaison en santé et sécurité, un représentant aux pouvoirs plus restreints, mais qui aura sensiblement le même rôle. Cette fonction de chien de garde, auparavant exclusivement réservée à certains secteurs d’activité, est essentielle pour assurer un milieu de travail sain et sécuritaire autant sur le plan physique que psychologique. Les secteurs d’activités prioritaires qui y avaient droit dans l’ancienne mouture de la LSST ont vu chuter drastiquement leur nombre de décès liés aux accidents du travail.

La généralisation de cette fonction à tous les secteurs d’activités est une revendication que les centrales syndicales portent depuis plus de 40 ans déjà. La personne représentante à la santé et la sécurité peut faire la différence pour que personne n’ait à risquer sa vie au travail. Nous unissons donc nos voix aujourd’hui pour encourager tous les travailleurs et les travailleuses du Québec à se prévaloir de ce nouveau droit pour rendre nos milieux de travail sécuritaire.

Nous nous sommes exprimées à plusieurs reprises publiquement ainsi qu’auprès de la CNESST et du ministre Jean Boulet pour dire que le projet de loi de la CAQ en santé et sécurité du travail menaçait les droits acquis des groupes prioritaires, imposait des reculs importants pour les femmes et n’allait pas assez loin là où il y avait certains gains. N’oublions pas non plus que le projet de la CAQ comporte d’immenses reculs en matière d’indemnisation. Nous avons présenté plusieurs solutions au ministre, qui a plus souvent préféré mettre en œuvre celles des organisations patronales. Ces pressions nous ont certes permis de faire quelques gains, dont celui du régime intérimaire, mais il faut toutefois le dire, nous sommes encore très loin de ce que nous espérions quand le gouvernement nous faisait miroiter une modernisation de ladite loi. Notamment, il faut s’assurer que le temps prévu pour que les personnes en santé et sécurité soient suffisant pour qu’ils puissent jouer efficacement leur rôle.

Nous souhaitons cela dit que les milieux de travail saisissent aujourd’hui toute l’importance de ce nouveau poste crucial et assurent sa mise sur pied dès aujourd’hui.

Chaque année, c’est plus de 100 000 personnes qui sont victimes de lésions professionnelles à la suite d’expositions à des risques dans leurs milieux de travail. En plus des nombreux décès, le dernier rapport de la CNESST à ce sujet dénombrait 173 décès causés par le travail, seulement qu’en 2020. Un seul décès sera toujours inacceptable. Il est donc essentiel que tous les acteurs du milieu de travail, syndiqués ou non, se mettent de la partie. Le régime intérimaire est une occasion pour les employeurs de se mettre en action, d’ouvrir le dialogue et de considérer la voix des travailleurs et travailleuses qui connaissent les risques présents dans leur milieu de travail ainsi que les solutions pérennes pour y remédier.

Mais la Loi 27 n’est pas entièrement finalisée : au cours des prochains mois, les organisations syndicales seront à l’affût et participeront à un processus d’élaboration de certains règlements à la CNESST afin, entre autres, d’établir des balises règlementaires sur plusieurs aspects – notamment les soins et traitements offerts aux victimes –, et de veiller au déploiement des mécanismes de prévention dans les différents milieux de travail du Québec. Les organisations syndicales profiteront de chaque occasion qui leur est donnée pour que la modernisation du régime en SST soit une occasion de protéger davantage les travailleuses et les travailleurs, et redevenir le chef de file en matière de santé et sécurité au travail.

Nous avons désormais des outils qui peuvent sauver des vies et protéger l’intégrité de milliers d’autres, il faut s’en prévaloir dès maintenant !

Daniel Boyer, président de la FTQ

Caroline Senneville, présidente de la CSN

Éric Gingras, président de la CSQ

Luc Vachon, président de la CSD