Après sept ans au pouvoir, le gouvernement caquiste n’est pas parvenu à mettre fin à la crise du logement ni à permettre aux salarié-es d’augmenter leur pouvoir d’achat. Le bilan de sa gestion de nos services publics restera marqué par l’austérité, par des projets inefficaces de centralisation et par des scandales économiques comme SAAQclic et Northvolt. Plutôt que d’agir sur ces enjeux prioritaires pour la population, la CAQ cherche des boucs émissaires et tente de faire diversion. En s’attaquant aux travailleuses et aux travailleurs, le gouvernement confirme son vieux fond conservateur et continue d’agir en faveur des lobbys patronaux.

 Cette action menée dans la région s’inscrit dans la campagne Faire front pour le Québec, lancée récemment par la CSN. Dans les prochaines semaines, la confédération multipliera d’ailleurs les actions pour dénoncer le bilan désastreux du gouvernement et pour réclamer des mesures favorisant les travailleuses et les travailleurs, la préservation de notre État social et la mise en place de mesures pour favoriser la transition juste.

« Des milliers de travailleuses et de travailleurs vivent d’une paie à l’autre. La privatisation et l’austérité frappent nos services publics. L’inaction est ce qui reste en tête quand on pense aux deux mandats de la CAQ pour l’avenir de notre planète. Le gouvernement a perdu le contrôle et veut changer de sujet en s’attaquant aux syndicats. La région du Saguenay–Lac-Saint-Jean est touchée de plein fouet par la guerre tarifaire et la réforme de l’industrie forestière, c’est ça qui devrait être une priorité pour notre ministre! On les voit venir à des milles à la ronde et nous allons faire front dans les prochaines semaines pour le Québec qu’on veut », conclut la présidente du Conseil central du Saguenay–Lac-St-Jean–CSN, Manon Tremblay.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« Tout d’abord, la CSN salue l’arrivée de Pascale St-Onge à la tête du ministère du Patrimoine canadien alors que le gouvernement fédéral tente de forcer les géants du Web à payer des redevances aux producteurs canadiens de contenu d’information », souligne la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

Ancienne présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN), Mme St-Onge dirigera donc l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi. D’ailleurs, en juin dernier, les délégué-es de la FNCC–CSN ont adopté une résolution demandant aux deux paliers de gouvernements de cesser d’acheter de la publicité sur les plateformes Meta/Facebook et Google/YouTube, tant que ces multinationales n’auront pas annoncé leur intention de se conformer au projet de loi C-18.

Au ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault succède à Carla Qualtrough. « Nous espérons que le ministre pourra finalement mettre en place la réforme tant attendue du régime d’assurance-emploi. Il s’agit d’une revendication phare de notre organisation depuis des années et d’une promesse du gouvernement depuis 2015 », rappelle la présidente de la CSN.

Stabilité
Au ministère du Travail et des Aînés, Seamus O’Regan Jr. demeure à la barre. La présidente de la CSN presse le ministre d’accélérer la mise en place d’une loi anti-briseurs de grève pour les organisations de compétence fédérale comme il s’est engagé à le faire.

Au chapitre de l’environnement, les défis demeurent nombreux pour le ministre Steven Guilbeault, qui conserve son portefeuille. Lors du dernier congrès de la CSN, les délégués ont d’ailleurs voté des résolutions à propos des conséquences de la transformation des emplois entraînée par les changements climatiques.

Les congressistes ont réclamé une transition durable et juste qui ne laisse personne derrière ainsi que plus de moyens pour pouvoir accompagner les travailleuses et les travailleurs dans ces transformations.

À propos
Fondée en 1921, la CSN est la première grande centrale syndicale québécoise. Composée de près de 1 600 syndicats, elle défend plus de 330 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs d’activité et prend part à plusieurs débats de fond de la société québécoise pour une société plus solidaire, démocratique, équitable et durable.

Devant ce fossé abyssal entre les demandes syndicales et les offres patronales, les deux partis ont demandé la médiation, selon les dispositions du Code canadien du travail. Un médiateur fut nommé au dossier en juin 2021.

Convoqués en assemblée générale spéciale le 6 mai 2021, les membres du Syndicat des employé-e-s de CHAU-TV (CSN) ont signifié le rejet des offres salariales de l’employeur en adoptant, à l’unanimité, un mandat de moyens de pression. La mobilisation, l’affichage et l’unité des membres ont donné un second souffle à la négociation. La dernière offre patronale contient malheureusement encore une année à 0 % d’augmentation, soit celle de 2020.

« Les conditions de travail des salarié-es de CHAU-TV sont de plus en plus difficiles. Les départs à la retraite et les absences de courte ou de longue durée ne sont pas remplacés. Les salarié-es peinent à demander des congés et se sentent coupables de mettre leurs collègues sous pression lorsqu’ils prennent leurs vacances. La pandémie est venue compliquer d’autant plus le travail. Pourtant les salarié-es de CHAU-TV ont toujours répondu présents. Les journalistes, comme tous les titres d’emplois, sont de plus en plus compressés. Le moyen de les récompenser, 0 % pour 2020. Au même moment où l’inflation est à 3,5 %. C’est inacceptable de la part de l’employeur et il y a des limites à presser le citron », mentionne Annick Charette, présidente par intérim de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN).

« CHAU-TV cherche un journaliste en Gaspésie. Le slogan pour attirer des candidats : Un poste en région, on le choisit pour la vie. Il faut minimalement avoir un salaire et des augmentations pour nous permettre de bien vivre. CHAU-TV est dans le paysage médiatique depuis des décennies en Gaspésie. De voir un employeur nier à ce point l’apport essentiel des employé-es à son entreprise, ça relève du mépris », renchérit Serge St-Pierre, président du Conseil central de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (CCGIM–CSN).

« Devant les prétentions de l’employeur, les difficultés financières, la perte de la station CKRT-TV et la chute des revenus publicitaires en raison de la pandémie, le syndicat a demandé à l’employeur de voir les états financiers. Malheureusement, il n’y a aucune volonté de transparence économique. Nous devons nous fier à sa parole les yeux fermés. Pour les années 2019 à 2022, il y a 4 % d’augmentation sur la table alors que les prévisions d’inflation sont à 8,8 % pour la même période. Le patron veut se renflouer sur le dos des travailleuses et des travailleurs qui tiennent l’entreprise à bout de bras », conclut Annick Charette.

En tournée d’un océan à l’autre
Bien qu’elle ait été signée en février 2018, la convention collective d’UCCO-SACC–CSN est arrivée à échéance le 31 mai dernier. Rapidement, le syndicat a entrepris à l’automne une vaste tournée afin de consulter les agentes et agents à propos de la prochaine ronde de négociations.

De la consultation menée auprès des membres des 49 pénitenciers fédéraux, quatre grands principes en sont ressortis. Il a été convenu que les prochaines négociations seraient ciblées en identifiant les enjeux majeurs ; que la durée de la prochaine convention collective serait prolongée afin qu’elle soit mise en application et vécue par les membres avant de commencer une nouvelle ronde ; le syndicat négocierait afin que les enquêtes de l’employeur soient menées dans un délai raisonnable et, finalement, que l’employeur paierait les frais juridiques d’un membre qui fait face à des accusations criminelles dans le cadre de son travail, lorsque celui-ci est reconnu non coupable pour une partie ou l’ensemble des chefs d’accusation.

Après cette première tournée de consultation, le comité de négociation s’est mis au travail pour préparer le projet de convention collective et analyser les coûts des demandes, avec le soutien des actuaires de la CSN.

Une fois le travail terminé, le comité exécutif a entrepris une seconde tournée pancanadienne, de novembre à février. Adopté par une immense majorité, le projet de négociation ciblée priorise les éléments suivants : l’amélioration du régime de retraite , la bonification des vacances annuelles et le rehaussement des salaires.

Outre ces demandes prioritaires, le projet de convention collective inclut aussi des demandes concernant les heures supplémentaires, la conciliation travail-famille, l’allocation pour les maîtres-chiens ainsi que la rétention du personnel dans les régions éloignées.

Pour un bien-être accru
Les enjeux ciblés possèdent un objectif commun : l’amélioration du bien-être des agentes et agents correctionnels. « Il faut dire que leur métier est l’un des plus difficiles à exercer, particulièrement du point de vue psychologique. Ces hommes et ces femmes côtoient quotidiennement la souffrance humaine et la maladie mentale. Il est évident qu’à la longue, ça mine », explique François Enault, conseiller syndical et négociateur pour UCCO-SACC–CSN. C’est pourquoi le projet de négociation propose, en premier lieu, une retraite plus généreuse, et donc une possibilité d’y accéder plus rapidement. « Même chose pour les vacances annuelles : on souhaite que les agents puissent bénéficier davantage de vacances pour mieux prendre soin de leur propre santé mentale et physique ». Finalement, le salaire, qui permet aussi aux agentes et agents de mener une meilleure vie, fait partie du projet.

Une mobilisation prête
Parallèlement à la tournée d’adoption du projet de convention collective, une importante session de formation en mobilisation s’est tenue les 29 et 30 janvier derniers. Près de 100 militantes et militants provenant de l’ensemble des 49 sections locales y ont assisté dans les locaux de la CSN, à Montréal. Puisque des négociations réussies ne se font jamais sans une mobilisation efficace, tous ceux qui en sont responsables ont été invités à échanger sur les secrets d’une mobilisation couronnée de succès. Bref, les membres sont prêts.

UCCO-SACC–CSN a déposé son projet de convention collective au Conseil du Trésor le 25 mars dernier. Au même moment, dans tous les pénitenciers du pays, les agentes et agents organisaient des actions pour souligner le déclenchement de leurs négociations. Les pourparlers devraient débuter à l’automne.

Ce jugement représente une nouvelle victoire syndicale qui s’inscrit dans la lignée de plusieurs décisions importantes rendues par les plus hauts tribunaux du pays au cours des quinze dernières années en matière de liberté d’association et de droit à la négociation collective. Entre autres, l’arrêt Saskatchewan de 2015 stipule que le droit de grève est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Quant au jugement Davis, il confirme une fois de plus que les droits des travailleuses et des travailleurs ne peuvent être bafoués ni par des employeurs privés ni par le gouvernement, même s’il est à la fois employeur et législateur.

Pour Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN, cette victoire en est une d’importance pour les travailleuses et les travailleurs. « C’est un gain majeur pour les agentes et agents correctionnels fédéraux. Depuis 2002, nous exprimons la volonté des membres de négocier les retraites et la dotation avec le Conseil du Trésor lors du renouvellement de la convention collective. La décision du juge Davis vient confirmer ce que nous affirmons depuis de nombreuses années : ces enjeux sont essentiels et ils doivent être négociés, jamais imposés. »

Au cours de l’été, UCCO-SACC-CSN a été informé que le gouvernement a choisi de porter cette décision en appel. Le syndicat, appuyé par la CSN, défendra fermement la décision du juge Davis lors des auditions prévues au début de l’année 2019.

Le pourvoi en contrôle judiciaire vise à faire déclarer inconstitutionnels certains aspects de la Loi sur les services essentiels ainsi que les modalités restreignant le droit à la libre négociation et à la grève dans le cadre des négociations locales, qui ont cours présentement dans les établissements de santé. Dans ses prétentions, la CSN s’appuie particulièrement sur l’arrêt Saskatchewan, une décision de la Cour suprême rendue en janvier 2015 qui reconnaît pour la première fois que le droit de grève est protégé par la Charte des droits et libertés.

Le président de la CSN, Jacques Létourneau, estime qu’il est plus que temps que le cadre législatif québécois s’adapte à cette nouvelle jurisprudence. « La Loi sur les services essentiels doit être revue afin de permettre un réel rapport de force pour les travailleuses et les travailleurs du réseau de la santé. Jamais nous ne remettrons en question la nécessité d’offrir des services essentiels à la population, et loin de nous l’idée de mettre sa santé et sa sécurité en danger. Néanmoins, la loi doit être revue afin de respecter le droit de grève de ces salarié-es, sans entraves à l’esprit de la Charte. »

Droit de grève brimé
L’imposition d’un seuil unique de services devant être rendus lors d’une grève dans le réseau de la santé, sans égard au rôle et aux fonctions de chacun des salariés — qu’ils fassent partie d’une unité de soins intensifs ou encore d’un service administratif, par exemple —, constitue une entrave législative au droit de grève contraire à la Charte des droits et libertés. Aussi, la CSN vise-t-elle à faire invalider certaines dispositions de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives des secteurs public et parapublic (communément appelée loi 37) en regard de la négociation des stipulations locales des conventions collectives.

Alors que l’ensemble des syndicats du réseau de la santé sont actuellement en négociation locale, dans la foulée des fusions d’établissements imposées par la réforme Barrette, la loi 37 leur interdit de faire la grève. De plus, une fois ces stipulations locales négociées, l’employeur n’a aucune obligation de se rasseoir à la table de négociation dans le futur, un autre aspect contesté par la CSN.

« On ne peut jouir d’un droit constitutionnel à temps partiel, souligne Jacques Létourneau. D’importants aspects des conventions collectives sont en jeu dans les négociations actuelles, notamment la question des horaires de travail, la conciliation famille-travail et la notion de port d’attache. En interdisant le droit de grève, la loi 37 brime des droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs du réseau de la santé. »

En août 2017, une décision du Tribunal administratif du travail (TAT) avait déclaré « constitutionnellement inopérantes » les dispositions de l’article 111.10 du Code du travail, qui prévoient les pourcentages minimaux de services devant être rendus lors d’une grève. Toutefois, la décision ayant été rendue par le TAT, elle ne s’applique qu’aux quatre établissements de santé où le recours avait été logé. En s’adressant aujourd’hui à la Cour supérieure, la CSN vise à faire déclarer inconstitutionnelles ces dispositions, pour l’ensemble du Québec.

Quarante-deux mois après l’échéance de la dernière convention collective, le comité de négociation d’UCCO-SACC-CSN est fier de l’entente conclue. « Le gouvernement a finalement reconnu le caractère unique du travail des agentes et agents correctionnels parmi la fonction publique canadienne. Par la solidarité et la mobilisation des membres d’un océan à l’autre, nous avons réussi à obtenir des gains importants pour celles et ceux qui travaillent au quotidien derrière les murs des établissements carcéraux du pays », affirme Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN.

L’entente de principe sera présentée aux membres et soumise au vote lors d’assemblées générales qui se tiendront partout à travers le Canada au cours des prochaines semaines.

Le 14 juin devient donc une journée historique pour les travailleuses et les travailleurs canadiens, estime la Confédération des syndicats nationaux (CSN) qui est intervenue à maintes reprises pour amener le gouvernement fédéral à signer les huit conventions fondamentales de l’OIT, dont la Convention 98. Ces dernières concernent l’éradication du travail forcé et du travail des enfants, le droit à l’égalité en emploi ainsi que la liberté d’association et de négociation.

L’adhésion du Canada a une valeur surtout symbolique puisque le droit canadien l’oblige déjà, au même titre que les provinces, à respecter la liberté d’association prévue à la Charte canadienne des droits.

La Cour suprême du Canada a établi depuis 2007 que la liberté d’association inclut la liberté de négociation. La Cour avait indiqué « reconnaître que le droit des travailleurs de négocier collectivement est inhérent à leur liberté d’association (et) réaffirme les valeurs de dignité, d’autonomie de la personne, d’égalité et de démocratie, intrinsèques à la Charte. »

En 2015, la Cour franchissait un autre pas en reconnaissant le droit de grève comme droit fondamental « en raison de sa fonction cruciale dans le cadre d’un processus véritable de négociation collective ».

En campagne

En 1995, l’OIT lançait une campagne intensive de ratification des huit conventions fondamentales. À ce jour, il manque encore 129 ratifications pour que l’objectif de ratification universelle soit atteint. L’adhésion du Canada à la Convention 98 est donc déterminante sur le plan international. À deux ans du centenaire de l’OIT, il devenait urgent pour le Canada de signifier sa pleine adhésion aux principes et aux droits fondamentaux du travail.

Selon la CSN, le fait de ratifier des conventions n’est pas suffisant. Encore faut-il respecter les obligations qu’elles édictent. On est loin du compte au Québec où de nombreuses lois ont été adoptées qui contreviennent au droit de négocier, par exemple, récemment, la Loi 15 sur les régimes de retraite du secteur municipal et les décrets mettant fin à la grève en ordonnant le retour au travail des juristes de l’État et des ouvriers de la construction. Ajoutons à cela la loi 8 qui retire aux travailleurs agricoles le droit de se syndiquer et de négocier collectivement leurs conditions de travail. Le gouvernement Couillard, prétendument si respectueux des chartes des droits, se montre en réalité bien peu tolérant lorsqu’il s’agit de la liberté d’association. La CSN espère que ce gouvernement prendra acte de la ratification de la convention 98 par le Canada.

Pour cette 106^e conférence internationale du travail, la CSN était représentée par Anne Pineau, adjointe au comité exécutif.

Partout à travers le pays, ils ont porté un chandail aux couleurs du syndicats sur lequel on pouvait lire “We are different/On est différents”. Ils souhaitaient rappeler une fois de plus aux négociateurs patronaux que leur travail est unique et que leur contrat doit être différent de tous les autres contrats de la fonction publique fédérale.

« La participation colossale dans tous les établissements du Canada envoie le message clair au Conseil du Trésor que les membres appuient à 100 % nos demandes pour des conditions de rémunération et de travail qui répondent à nos besoins », a lancé Jason Godin, président d’UCCO-SACC-CSN. Après plusieurs mois sans rencontre entre la partie syndicale et le Conseil du Trésor, deux semaines de négociation sont prévues au cours du mois d’avril.

« J’ai eu aujourd’hui une discussion téléphonique avec la nouvelle ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk, qui a confirmé que son gouvernement allait retirer ces mesures totalement antidémocratiques », a annoncé le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie.

La Loi C-377 obligeait les syndicats à rendre publiques toutes leurs dépenses de plus de 5000 $ et la ventilation détaillée de toutes celles qui correspondraient à des activités non reliées à la négociation des conditions de travail avec les employeurs. Les conservateurs souhaitaient ainsi que les syndicats distinguent les sommes dépensées pour la négociation collective et celles en appui aux luttes sociales. Seuls les syndicats se voyaient contraints à une telle exigence parmi les 90 000 organisations à but non lucratif au Canada.

La Loi C-525, quant à elle, visait à forcer la tenue d’un vote à scrutin secret pour obtenir une nouvelle accréditation syndicale sous juridiction du Code canadien du travail. Cette loi rendait plus difficile pour les travailleuses et les travailleurs l’accès au droit d’association.

« Nous avons combattu bec et ongles ces deux lois tout au long du processus d’adoption par les conservateurs. Nos luttes ont été menées sur plusieurs fronts. C’est un grand jour pour la démocratie et pour le monde syndical. Il est agréable d’enfin pouvoir discuter avec un gouvernement fédéral qui ne perçoit pas les organisations syndicales canadiennes comme un ennemi, mais comme un partenaire social qui a à cœur l’intérêt de tous les travailleurs et travailleuses », conclut M. Lortie.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treiz

Le 19 avril, ils avaient rejeté les offres patronales jugées alors inacceptables. L’entente met fin à plus d’une année de démarches enclenchées après l’échéance de la convention collective, le 31 octobre 2013, qui a résulté en un sprint de négociation amorcé au début du mois de mars dernier dans le but de renouveler leur contrat de travail. Une fois signée, la convention collective sera en vigueur jusqu’au 21 avril 2022 et comprendra des améliorations significatives à plus d’un titre.

Sur le plan salarial, les syndiqué-es obtiennent 16,5 % pour la durée du contrat de travail, en plus d’un montant forfaitaire d’environ 5 % pour la période du 1er novembre 2013 à la signature de la convention. Les employé-es temporaires vont en plus bénéficier d’une prime horaire de 1,50 $ pour le travail effectué sur les quarts de soir et de nuit. Des progrès importants ont été réalisés sur la question des horaires de travail pour mieux répondre aux besoins des travailleurs, notamment quant au nombre de jours de travail consécutifs qui sera fixé à cinq jours, avec l’obligation faite à l’employeur de leur accorder une fin de semaine sur deux.

Des gains sont aussi enregistrés au chapitre des heures supplémentaires travaillées. Un autre enjeu incontournable de cette négociation porte sur le statut d’employé alors que plus de la moitié des salarié-es détenaient jusqu’ici un statut de travailleur temporaire, sans garantie d’heures de travail. Ils obtiendront le statut de salarié à temps complet moyennant le respect de certaines conditions. Un REER collectif est mis en place, auquel l’employeur versera progressivement pour chaque salarié-e 4 % du salaire annuel au terme de la convention, les employé-es contribuant dans la même proportion.

Par ailleurs, des améliorations notables sont apportées aux vacances annuelles, soit quatre semaines après neuf ans de service et cinq semaines après 20 ans, en plus d’une bonification des salaires. À cela s’ajoute un férié additionnel aux onze déjà prévus. Les syndiqué-es font des avancées sur le plan des droits syndicaux. Ils pourront se prévaloir de nouvelles libérations pour activités syndicales pour exécuter différents mandats liés notamment à l’application des droits de la convention collective et au devoir de représentation syndicale. L’employeur consent enfin à mettre à la disposition du syndicat à un local et l’équipement nécessaire pour permettre aux représentants syndicaux d’améliorer les services à leurs membres. « Nous sommes très satisfaits des discussions tenues à la table des négociations et des gains majeurs obtenus pour nos travailleurs et nos travailleuses, lance Sylvain Gagnon, président du syndicat.

La signature de cette entente mettra par ailleurs un terme au débat de juridiction qui perdurait depuis des années avec l’employeur en statuant que le Code du travail du Québec sera la référence pour l’application de nos droits. Pour nous, cela fait une très grande différence puisque nous bénéficierons de toutes les protections québécoises, incluant celles touchant la santé et la sécurité au travail. » L’entente vient en effet consacrer le fait que l’accréditation syndicale relèvera dorénavant du régime général des relations de travail prévu au Code du travail du Québec plutôt qu’au Code canadien du travail. L’employeur a accepté de retirer tous ses recours à la suite d’une décision rendue en faveur du syndicat par la Commission des relations du travail, le 5 décembre 2014. Incidemment, les travailleurs auront accès à différentes mesures de protection et de prévention en santé et sécurité du travail, dont la création d’un poste d’agent à la prévention.

Pour Alain Lampron, président de la Fédération de l’industrie manufacturière, affiliée à la CSN : « Nous sommes très heureux de voir que cette négociation s’est déroulée sans devoir recourir à des moyens de pression. L’employeur et les syndiqué-es à la FIM-CSN ont en effet réussi à trouver un terrain d’entente qui garantit à tous les travailleurs des conditions de travail améliorées, tout en contribuant à la pérennité du chantier. »

À propos de la FIM-CSN

Le Syndicat des travailleurs (euses) des Industries Verreault Inc. – CSN représente près de 130 membres. Il est affilié à Fédération de l’industrie manufacturière de la CSN (FIM-CSN) qui compte plus de 30 000 membres au Québec, ainsi qu’au Conseil central du Bas-Saint-Laurent (CCBSL-CSN) qui regroupe 110 syndicats représentant 10 000 membres provenant du secteur privé et des secteurs publics et parapublics.

Pour sa part, la CSN compte plus de 325 000 membres présents dans tous les secteurs d’activité, tant privé que public.

Pour informations : Mario Guertin, conseiller à la CSN 418 750-4081 mario.guertin@csn.qc.ca

Une nouvelle définition qui affaiblit la notion de « danger » qui entrera en vigueur le 31 octobre était dissimulée dans les 308 pages de la législation omnibus de mise en œuvre du budget adopté le printemps dernier . Il s’agit de la Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013 . Pour le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN), cette modification aura un effet néfaste pour les personnes qui veulent améliorer la sécurité dans les pénitenciers fédéraux.

La loi élimine du même coup les agents de santé et sécurité indépendants, qui, jusqu’à demain, sont responsables des enquêtes de plaintes en milieux de travail dangereux. Ces agents seront remplacés par des responsables politiques relevant directement du ministre du Travail, qui aura aussi désormais le pouvoir d’infirmer unilatéralement leurs décisions.

« C’est une mauvaise blague pour quiconque exerce un emploi régi par le Code du travail fédéral, mais surtout pour ceux et celles d’entre nous qui portent un uniforme pour notre pays, a commenté le président national d’UCCO-SACC-CSN, Kevin Grabowsky. Comme agents et agentes correctionnels, nous sommes scandalisés par ces changements insensés et non nécessaires au Code du travail. »

Selon un amendement existant depuis 2000, la définition de danger dans le Code canadien du travail inclut une « situation, tâche ou risque — existant ou éventuel — susceptible de causer des blessures à une personne qui y est exposée, ou de la rendre malade — même si ses effets sur l’intégrité physique ou la santé ne sont pas immédiats —, avant que, selon le cas, le risque soit écarté, la situation corrigée ou la tâche modifiée. » La nouvelle définition ramène la notion de menace imminente qui existait avant l’an 2000 afin de justifier un refus de travailler sous la Section 128 du code.

« Dans notre milieu de travail, quand il manque une pièce de deux pieds de métal nous savons que ce sera dangereux, même si le danger n’est pas imminent », mentionne monsieur Grabowsky.

UCCO-SACC-CSN a été parmi les premiers syndicats à faire appliquer la définition introduite en 2000, ce qui a mené à une décision majeure de la Cour Fédérale en 2004 qui a élargi l’interprétation de ce qu’est un dangerau sens de la loi. Cette décision s’est alors appliquée à tous les travailleurs et travailleuses sous juridiction fédérale.

La décision Verville – qui a notamment eu pour effet d’accorder à nos membres le droit de porter des menottes – confirme que la notion de « danger » au Code comprend aussi les comportements humains imprévisibles. Le nouveau libellé adopté par les conservateurs, fait en sorte que les éléments comme le comportement humain ne seront plus un facteur dans l’évaluation du danger. Cela change énormément la donne pour les agents correctionnels, travailleurs de première ligne.

« Pour les agentes et agents correctionnels, cette modification est critique, a observé Kevin Grabowsky. Elle affaiblit notre capacité d’appliquer le Code du travail et nous empêche de rendre nos établissements plus sécuritaires. C’est un exemple de l’effrayante campagne du gouvernement conservateur contre les travailleuses et travailleurs. »

Environ 200 membres du Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) feront du porte-à-porte dans la circonscription pour parler de réalités qui réfutent les déclarations inexactes du gouvernement Harper au sujet du rôle des syndicats au Canada. Cette action, surnommée « Attention : Danger », est la première de nombreuses campagnes de sensibilisation ciblées qu’UCCO-SACC-CSN entend mener au cours des prochains mois.

Après une série de lois qui affaiblissent les droits syndicaux pour les travailleurs en vertu du Code canadien du travail et un certain nombre de résolutions politiques adoptées au dernier congrès du Parti conservateur, qui détruiraient essentiellement le mouvement syndical, Kevin Grabowsky, président national d’UCCO-SACC-CSN, déclare qu’il est temps pour les agents correctionnels de se mobiliser.

« Nous avons atteint un point de non-retour avec ce gouvernement, a déclaré M. Grabowsky. C’est pourquoi nous nous adressons directement à la population pour lui expliquer qu’en s’attaquant aux syndicats, Harper s’en prend à tous les Canadiens. »

Les agents correctionnels fédéraux diront également aux résidents que beaucoup des moyens utilisés pour protéger les Canadiens ont été obtenus grâce aux efforts des syndicats, et que cela aurait probablement été impossible avec les lois que les conservateurs ont mis en place ou envisagent d’adopter.

Les récentes modifications apportées au Code canadien du travail contenues dans le projet de loi omnibus C-4 de mise en œuvre du budget, par exemple, changent la définition de danger dans le lieu de travail. Les agents correctionnels sont directement visés par ce changement, car l’ancienne définition était cruciale pour rendre leur milieu de travail plus sûr et sécuritaire.

« Les syndicats sont essentiels à la société canadienne. En travaillant ensemble, les syndiqué-es ont gagné un grand nombre des avantages que tous les Canadiens tiennent pour acquis aujourd’hui : la semaine de 40 heures, les protections en matière de santé et de sécurité, les vacances, la rémunération des heures supplémentaires, et ainsi de suite », a déclaré M. Grabowsky.

« Tous les Canadiens devraient se demander s’ils veulent d’une société qui n’accorde pas un semblant de respect aux travailleuses et aux travailleurs, poursuit-il. C’est pourquoi nous disons aux gens “Attention : Danger”. C’est ce qui nous attend si nous laissons les conservateurs implanter leur programme antisyndical. »

Selon le Code canadien du travail, à la suite de cette décision, les parties disposeront d’un délai de 90 jours pour tenter de s’entendre sur la définition de la structure des unités. Advenant une impasse, le CCRI tranchera sur la redéfinition des unités en présence qui pourrait comporter une, deux ou trois unités syndicales. C’est à l’issue de cette seconde décision qu’un vote d’allégeance sera planifié et que les salarié-es touchées seront consultés.

Rappelons qu’en assemblée générale, le Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN) s’est démocratiquement positionné contre cette réorganisation recherchée par l’employeur. À la lumière de la décision rendue aujourd’hui, le SCRC convoquera une nouvelle assemblée générale afin de prendre position sur l’avenir de notre structure syndicale.

Le Syndicat des communications de Radio-Canada représente 1600 membres au Québec et à Moncton. Il est affilié à la Fédération nationale des communications-CSN, qui regroupe 7000 membres œuvrant dans les domaines des communications et de la culture.

Les conservateurs sont bien conscients que les syndicats jouent un rôle important dans la société en permettant aux travailleurs d’obtenir de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail, et en empêchant l’arbitraire dans les milieux de travail. C’est pourquoi les conservateurs ont cédé au lobby des employeurs antisyndicaux et, ainsi, leur ont permis de réduire le rapport de force des travailleuses et travailleurs devant les patrons en les empêchant de se former en syndicat et ainsi les livrer en pâture aux employeurs.

« Le projet de loi C-525 est une honte et une disgrâce pour la démocratie, a déclaré le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie. Le droit de se syndiquer est reconnu par les chartes canadienne et québécoise ainsi que par divers traités internationaux, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme. C’est une attaque au droit des Canadiennes et des Canadiens, plus particulièrement celles et ceux de la classe moyenne. » La CSN entend contester ce projet de loi et se battre farouchement pour empêcher qu’il reçoive la sanction royale. Nous allons d’ailleurs intervenir auprès du Sénat afin qu’il rejette ce projet de loi revanchard, mesquin et anti-travailleurs.