« Il est grand temps que Glencore publie un plan d’action détaillé et s’engage fermement à une réduction la plus grande techniquement possible dans l’air qui se retrouve aux abords de la Fonderie Horne », a déclaré Louis Bégin, président de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM-CSN). Pour la FIM, l’annonce d’un investissement de 1,5 G$ aux employé-es de la fonderie est une bonne nouvelle, mais il faut maintenant dire ce qu’il sera possible de faire avec cet argent dans un échéancier précis, afin de rassurer la population et les employé-es de la fonderie.

La Fonderie Horne joue un rôle primordial dans l’économie, tant pour le cuivre que pour le recyclage des appareils électroniques. Elle doit donc continuer ses activités, mais pas à n’importe quelle condition. « Il faut viser un seuil réglementaire acceptable, mais exiger l’atteinte de 3 nanogrammes par mètre cube en quelques années serait équivalent à annoncer une fermeture. En effet, même si l’usine arrêtait demain matin, il resterait un minimum d’arsenic dans l’air qui sera très difficile d’éliminer rapidement », ajoute Louis Bégin.

Avec le temps, il est possible de mettre en place de nouvelles technologies qui font l’objet de recherches, comme celle qui vise à épurer le minerai avant de le fondre, de façon à faire baisser l’arsenic à la source. Ce procédé n’est toutefois pas fonctionnel dès maintenant et il faudra l’ajuster pour qu’il soit compatible avec l’ensemble de la filière industrielle.

 « Des directions d’établissement veulent tirer profit de “l’expérience” de la pandémie pour réduire les coûts et convertir au numérique le travail enseignant. Cela peut sembler louable, mais c’est un positionnement allant à l’encontre des données probantes, qui reconnaissent la valeur inestimable de l’enseignement en présence et ses avantages, notamment sur la santé psychologique des étudiantes et des étudiants », précise Caroline Quesnel, présidente de la FNEEQ–CSN.  

 La FNEEQ s’inquiète par ailleurs de l’impact du variant Delta sur les plus vulnérables, qu’il s’agisse d’enseignantes et d’enseignants, d’étudiantes et d’étudiants ou d’employé-es de soutien. Comment garantir la sécurité de toutes et de tous si la situation se détériore à nouveau ? Nous savons déjà que la qualité de la ventilation dans les cégeps et les universités varie beaucoup d’un établissement à l’autre et d’une salle de classe à l’autre. 

 « Où en sont les analyses du ministère de l’Enseignement supérieur (MES) ? Cela fait pourtant des mois que le gouvernement envisage une rentrée en classe tout en sachant que les études ont clairement prouvé les dangers accrus de la transmission aérienne du coronavirus. Aucune enseignante ni aucun enseignant, aucune étudiante ni aucun étudiant, aucune travailleuse ni aucun travailleur de l’éducation ne doit ni ne devrait se retrouver dans une situation où sa santé et sa sécurité sont compromises. À quelques semaines de la rentrée, il s’avère essentiel que le MES prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer la faisabilité et la stabilité d’une session d’automne entièrement en présence », conclut Caroline Quesnel. Pour assurer la réussite de la rentrée de l’automne, il est plus que temps de passer de la parole aux actes. 

Tout en respectant les mesures sanitaires, les militants réunis jour et nuit lancent un cri du cœur aux députés qui étudient la réforme en santé-sécurité du travail. Il est inacceptable qu’après des décennies d’attente, le Québec accouche d’un projet de loi aussi décevant qu’incomplet, qui va faire de grands oubliés pour longtemps, si les élus ne corrigent pas le tir maintenant.

• Comment le gouvernement peut-il justifier auprès de celles et ceux qui font partie des groupes prioritaires – un modèle à suivre en matière de prévention – que désormais ces groupes n’existeront plus ? La santé-sécurité devra être négociée localement. Actuellement, des représentants syndicaux bénéficient du temps nécessaire afin d’assainir leurs milieux de travail et régler des situations dangereuses. Le modèle actuel ne doit pas être aboli. Il doit plutôt être appliqué à tous les secteurs d’activité.
• Comment le gouvernement peut-il remettre en cause l’importance du paritarisme en matière de santé-sécurité ? Les instances qui discutent de SST doivent être paritaires. Pourquoi les employeurs pourraient-ils obtenir le droit de remplacer ou d’abolir les comités locaux en SST pour créer des comités multiétablissements, sans l’accord préalable de la partie syndicale ?
• Comment le gouvernement pense-t-il régler les problématiques liées à la santé psychologique au travail s’il n’y a pas une application des mécanismes de prévention rigoureuse dans l’ensemble des milieux de travail du Québec ? Par ailleurs, des balises claires doivent encadrer le télétravail et statuer sur le droit à la déconnexion.

Mentionnons aussi que ce projet de loi prévoit de nombreux reculs injustifiés aux droits des victimes d’accidents et de maladies du travail en matière d’indemnisation et de réadaptation qui généreront des économies de 4,3 milliards de dollars, sur leur dos, pour les dix prochaines années.

Le projet du gouvernement s’apparente à un saupoudrage de quelques avancées en prévention, alors que l’essentiel n’est en fait que poudre aux yeux. Pourtant, le droit de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs du Québec, c’est d’œuvrer dans des environnements de travail sains où les dangers sont identifiés et éliminés à la source. En 2021 et pour l’avenir, il faut des représentants syndicaux à la prévention qui disposent de suffisamment de temps pour enquêter et corriger les lacunes dans tous les milieux de travail. C’est non négociable.

La colère est d’autant plus vive que, depuis des mois, les organisations syndicales et nombre d’organisations de la société confirment que ce projet de loi va laisser le Québec en queue de peloton des États nord-américains en matière de prévention avec, en plus, un risque de judiciarisation accrue. L’engorgement des tribunaux, déjà problématique, ne fera que s’accentuer. Il faut précisément viser l’objectif contraire.

Si le projet de loi 59 promet des économies aux employeurs du Québec, ce sont les accidentés et les malades du travail qui vont faire les frais de cette réforme. Ce n’est pas avec des demi-mesures en prévention et des reculs pernicieux en réparation et en soutien aux victimes d’accidents ou de maladies du travail que cette réforme fera progresser le Québec. Sans un sérieux coup de barre, le projet de loi 59 ne permettra pas à notre société de briller parmi les meilleures.

« Ayons une pensée pour les 40 000 personnes des secteurs de la santé et des services sociaux, et tout le personnel qui participe à l’éducation de nos enfants, bien souvent des femmes, qui ont contracté le virus. N’oublions pas, non plus, les milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur privé qui ont souffert de la maladie », rappelle David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN. Pour l’ensemble de ces gens, la CSN encourage ses membres, ses syndicats et ses organisations affiliées à observer une minute de silence à 10 heures, aujourd’hui, dans tous les milieux de travail.

« C’est quand même ironique qu’au cœur de cette funeste tragédie sanitaire, le gouvernement ne profite pas de l’occasion pour aller plus loin en matière de protection avec sa réforme en santé-sécurité. Le PL-59 fait reculer les droits des travailleuses et des travailleurs en limitant l’indemnisation et en reculant sur des acquis en prévention pour certains secteurs », s’indigne David Bergeron-Cyr.

En effet, la réforme va compliquer et judiciariser la réadaptation des victimes en échange de trop maigres avancées en prévention. Pire encore, l’abolition des groupes prioritaires prévus par la loi actuelle privera les milieux de travail industriels des mécanismes éprouvés depuis les 40 dernières années.

« La prévention, c’est non négociable. Ce qu’il faut, pour que le Québec cesse d’être le cancre en matière de santé-sécurité au Canada, est plutôt de ne pas seulement étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, mais également leur donner tous les outils nécessaires à leur prise en charge. Les travailleuses et les travailleurs ne doivent pas devenir les victimes de la réforme qui semble plutôt vouloir économiser sur leur dos », déplore le vice-président de la centrale.

Des conséquences pour longtemps  

Il est minuit moins une pour bonifier le projet de loi 59, toujours à l’étude. À quand, par exemple, une vraie reconnaissance des problèmes d’épuisement au travail ? Quand va-t-on répandre les mécanismes de prévention efficaces, décentralisés avec des moyens encadrés pour les faire fonctionner ? Quand va-t-on admettre que lorsque le travail nous blesse, physiquement et psychologiquement, il faut le reconnaitre, sans tracasseries administratives ?

« Il aura fallu 40 ans pour accoucher d’une nécessaire réforme en santé-sécurité au travail. Nous sommes en train de rater un rendez-vous historique. Les conséquences du PL-59 risquent de nous affliger collectivement pour longtemps. Cette réforme ne doit pas être un affront à la mémoire des disparu-es dont nous nous souvenons en ce 28 avril », conclut-il.

La liste des maladies professionnelles désuète

Mardi, dès la reprise des travaux sur l’étude détaillée du projet de loi n^o 59, les parlementaires trancheront sur la question de la liste des maladies professionnelles qui donne droit à une présomption pour la reconnaissance d’une lésion professionnelle. Or, cette liste de maladies n’a pas été mise à jour depuis 40 ans. Les centrales demandent que cette liste soit mise à jour et qu’elle tienne compte des avancées scientifiques plutôt que de la recherche d’économie des employeurs.

« Non seulement tout le monde s’entend pour dire que la liste des maladies professionnelles est désuète, mais aussi sur la façon de l’actualiser. En effet, les plus importantes associations patronales et les centrales syndicales du Québec se sont entendues au Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre en 2017 sur une façon adéquate de faire cette mise à jour et d’en assurer l’actualisation par la suite. Or, le ministre Boulet a choisi d’ignorer ce consensus et, en plus, d’ajouter des critères qui empêchent de fait l’accès à la présomption pour certaines maladies, dont la surdité. Les enjeux sont si grands pour les victimes de lésions professionnelles, on doit leur venir en aide et non leur ajouter des obstacles additionnels », dénonce Luc Vachon, président de la CSD.

La prévention mise à mal

Plutôt qu’étendre ce qui fonctionne pour les groupes prioritaires à tous les milieux de travail, la nouvelle mouture du projet de loi abolit les minimums prévus au bon fonctionnement des comités de santé et sécurité et retire aux travailleuses et aux travailleurs le droit de regard sur l’adoption du programme de prévention et sur le choix du médecin chargé de la santé au travail. Alors que la Loi sur la santé et la sécurité du travail est une loi d’ordre public, la responsabilité sera envoyée vers la négociation entre les parties avec à la clef, une possible contestation devant les tribunaux de la décision de la CNESST. On risque ainsi de judiciariser davantage la santé et la sécurité.

« Les travailleuses et les travailleurs du Québec devront maintenant négocier la protection de leur santé et sécurité en même temps que leurs salaires. C’est inacceptable! Ajoutons à cela l’ajout du critère de multiétablissement qui permet à un employeur d’appliquer des mesures de prévention de manière unilatérale dans tous ses établissements, peu importe la diversité et la complexité de leurs enjeux respectifs. L’objectif des mesures de prévention est de répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs et de garder comme priorité leur protection! », ajoute Jacques Letourneau, président de la CSN.

La santé psychologique : un enjeu incontournable

Les risques psychosociaux sont un véritable problème dans les milieux de travail du Québec. Alors que les lésions professionnelles d’ordre psychologique ne font qu’augmenter, particulièrement dans les métiers à prédominance féminine, le ministre doit s’assurer que les acteurs des milieux de travail puissent les prévenir et les indemniser.  « Bien que certains termes faisant référence à la santé psychologique soient introduits dans le projet de loi, rien ne permettra réellement d’améliorer la situation si nous n’avons pas les mécanismes de prévention paritaires suffisants et des mesures concrètes facilitant la reconnaissance de ces lésions psychologiques. Notre souhait est que l’importance d’assurer la santé psychologique des travailleuses et des travailleurs se reflète dans le projet de loi et de façon concrète. Il faut que nous ayons collectivement les moyens d’agir », souligne Sonia Ethier, présidente de la CSQ.

Le secteur de la construction : rien de réglé

La construction est une industrie dangereuse. En ce qui concerne les décès, elle est chaque année surreprésentée, comptant 20 % des décès alors que l’industrie n’emploie que 5 % de la main-d’œuvre du Québec. Cela fait 40 ans que la Loi sur la santé et la sécurité du travail ne prévoit pas de mécanismes de prévention pour la construction. Le projet de loi no 59 introduit des mécanismes de prévention, mais ne s’assure pas qu’ils puissent être fonctionnels sur le terrain. Les représentants en santé et en sécurité doivent être indépendants des employeurs pour pouvoir intervenir librement et réellement représenter les intérêts des travailleurs et travailleuses à risque. « Le ministre Boulet ne tient pas compte de la précarité de l’emploi et de la facilité pour l’employeur de mettre un terme au lien d’emploi si la personne ose revendiquer plus de prévention. Le mécanisme d’application pour l’élection d’un représentant à la prévention ne tient pas plus compte de la rapidité avec laquelle un chantier de construction évolue. Si le ministre veut vraiment sauver des vies, il doit assurer une indépendance et une stabilité dans les représentants à la prévention dans le secteur de la construction en instaurant une législation qui met sur pieds une représentation syndicale des travailleurs et des travailleuses de ce secteur. Sinon, ce n’est que de la poudre aux yeux », conclut Daniel Boyer, président de la FTQ.

Rappelant que plus de 30 000 travailleuses et travailleurs de la santé ont contracté la COVID-19 et que certains y ont laissé leur vie, la FSSS–CSN se réjouit du fait que la CNESST affirme enfin et sans ambiguïté que les appareils de protection respiratoires constituent des moyens de prévention nécessaires pour réduire les risques d’exposition des travailleurs et travailleuses de la santé œuvrant en zone chaude.

Cette nouvelle directive vient calmer l’indignation que la récente décision du comité sur les infections nosocomiales (CINQ) de l’INSPQ avait provoquée au sein du personnel du réseau. En effet, tout en indiquant vouloir protéger le personnel de la santé et leur donner accès aux masques N-95, le CINQ recommandait de ne considérer offrir ces respirateurs N-95 que dans les cas d’éclosion non contrôlée et au terme d’une longue démarche bureaucratique, ainsi que d’une série de conditions restreignant considérablement leur accès au moment opportun.

« Ça fera bientôt un an que la pandémie est en cours. Il est plus que temps que la CNESST intervienne pour s’assurer que le personnel de la santé soit bien protégé. La CNESST doit s’imposer en matière de prévention en santé et de sécurité au travail. C’est son travail, et il était impératif d’intervenir en réponse aux directives du CINQ de l’INSPQ », affirme Jeff Begley, président de la FSSS–CSN.

La décision de la CNESST est l’aboutissement d’une longue lutte des organisations syndicales et de certains scientifiques et professionnels de la santé qui revendiquent ce droit depuis les débuts de la pandémie. Face à la flambée des cas au sein du personnel, mais aussi de la population, tout a été mis en œuvre pour obtenir ce changement d’orientation. Des recours juridiques ont été entrepris, des représentations constantes ont été faites auprès des organisations en cause, des documents ont été déposés et les médias alertés. Ces recours multiples ont finalement fait entendre la voix de la raison. Mieux vaut tard que jamais, surtout que nous ne sommes pas à l’abri de nouveaux variants.

« Nous n’avons ménagé aucun effort et nous continuerons de le faire, de telle sorte à s’assurer que le personnel soit bien protégé au travail à l’avenir, mais aussi pour s’assurer qu’une telle situation, où pendant un an on met la santé et la sécurité du personnel à risque, ça ne puisse plus se reproduire », ajoute Judith Huot, première vice-présidente à la FSSS–CSN.

Cette victoire démontre, une fois de plus que la mobilisation et l’organisation sont les seuls garants de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et travailleuses.

L’INSPQ recommande aux établissements du réseau « d’envisager » (sic) offir une protection respiratoire à l’aide d’un appareil de protection de type N-95 ou l’équivalent que lorsqu’une éclosion de COVID-19 est hors contrôle dans un milieu de travail, et ce, malgré le respect rigoureux de l’ensemble des autres mesures de prévention et de contrôle des infections et à la suite d’une évaluation exhaustive de la situation.

Non seulement ces recommandations constituent la reconnaissance, par l’INSPQ, que les mesures actuelles sont susceptibles de ne pas être suffisantes pour protéger le personnel, mais elles sont aussi odieuses, puisqu’elles sont à l’effet d’être possiblement mises en œuvre seulement quand la situation est hors contrôle et donc, que des usagers et membres du personnel auront déjà été infectés. Or, cela est totalement contraire au principe de précaution, sans compter que cela nie le droit à un milieu de travail sécuritaire prévu par la Loi sur la santé et la sécurité au travail tout en mettant la population elle-même à risque.

« Ça fait des mois qu’on demande aux autorités de protéger le personnel adéquatement dans les milieux de travail et au lieu de répondre à l’appel, on expose le personnel à des dangers qui sont reconnus par ces mêmes autorités, jusqu’à ce que la situation soit hors contrôle. Ça n’a aucun sens, c’est carrément dangereux et le gouvernement doit intervenir immédiatement, d’autant plus que le MSSS affirme toujours qu’il n’y a pas de pénurie de respirateurs N-95 », explique Jeff Begley, président de la FSSS–CSN.

La FSSS–CSN rappelle aussi que c’est la CNESST est responsable de l’application de la loi et qu’elle doit intervenir en faveur de la protection des travailleuses et des travailleurs. « La CNESST doit intervenir dès maintenant et cesser immédiatement d’abdiquer son rôle au profit de l’INSPQ. Ce n’est pas l’INSPQ qui a le mandat d’appliquer la LSST, c’est la CNESST. Maintenant, ça suffit. », indique Judith Huot, première vice-présidente à la FSSS et responsable du dossier SST. « Le ministre du Travail, Jean Boulet, va-t-il accepter qu’on prive des travailleuses et des travailleurs d’équipements de protection qui sont pourtant disponibles et qui sont nécessaires pour les protéger d’un risque reconnu », questionne Jeff Begley?

« Celles et ceux qui font en sorte qu’on expose ainsi le personnel à de tels risques portent une lourde responsabilité. Déjà, plus de 30 000 travailleuses et travailleurs de la santé ont été infectés par la COVID-19. L’épidémie est toujours bien présente, et nous sommes aux prises avec des variants plus contagieux. La situation est intolérable », affirme Jeff Begley.

Dans son rapport d’intervention, l’enquêteur justifie sa décision en écrivant qu’il y a « danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs », notamment en raison de la présence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et de la friabilité de ceux-ci. Il ajoute également « [qu’] aucun rapport d’échantillonnage ni autre mesure de dépistage n’a été fait sur les lieux de travail » et « [qu’] aucune procédure de décontamination […] n’est prévue ou appliquée. »

Cette situation n’est peut-être pas exceptionnelle, estime le syndicat. Selon lui, il est fort probable que d’autres travaux aient été réalisés sans égards au protocole et sans que les tests de dépistage aient été effectués.

« C’est difficile d’avoir un portrait clair de la situation, explique Daniel McSween, président du Syndicat des travailleuses et des travailleurs de Structures métropolitaines–CSN. On ne voit pas les travailleurs sous-traitants, car ils travaillent quand on n’est pas là. Un moment donné, on voit un chantier apparaître sans avertissements. »

Tourner les coins ronds pour sauver une piastre
Lorsqu’il y a présence d’amiante dans les matériaux — ou lorsqu’un employeur ne fait pas les tests pour en vérifier la présence — cela complique considérablement les travaux.

« Tu dois mettre une bâche devant la porte et, avant de rentrer, tu dois faire une zone propre où tu te changes ; tu enfiles une combinaison de protection jetable, des gants, un masque à pastille, etc., explique M. McSween. Il faut d’abord décontaminer les lieux, c’est-à-dire enlever tous les matériaux qui peuvent émettre de la poussière d’amiante et les mettre dans des sacs jaunes. »

La présence d’amiante dans les bâtiments de Structures métropolitaines a été détectée pour la première fois il y a un peu plus d’un an, après qu’une infiltration d’eau a créé des dommages considérables dans l’un de ces bâtiments. Puisque les autres édifices détenus par le promoteur ont été construits durant la même période, la présence d’amiante y est aussi fortement suspectée. Le directeur de la compagnie n’avait alors pas voulu faire tester immédiatement l’ensemble de ses bâtiments pour les inscrire au registre de l’amiante, s’engageant plutôt à effectuer les tests avant de procéder à d’éventuels travaux.

« Au début, c’était nous qui faisions les aménagements de salles de bain et les autres travaux de ce genre, se rappelle M. McSween. Nous connaissons le protocole à suivre afin de réaliser ces travaux de manière sécuritaire pour les travailleurs et pour les locataires. Maintenant, nos gars continuent à faire les petits travaux quand même, mais plusieurs gros travaux sont effectués par des sous-traitants en dehors des heures normales de travail. »

À qui la faute ?
Mais est-ce que Structures métropolitaines est vraiment à blâmer ? Après tout, la compagnie a octroyé un bon de commande à une entreprise externe qui agit à titre de maître d’œuvre des chantiers. C’est donc cette dernière qui est responsable de l’exécution de l’ensemble des travaux et de l’octroi des contrats aux employeurs sous-traitants.

Or, le syndicat affirme avoir informé à maintes reprises l’employeur des agissements des sous-traitants, mais il n’a jamais donné suite.

Au-delà de l’indifférence et du mépris troublant démontrés par cette attitude envers la santé des salarié-es et des locataires de l’immeuble, l’employeur joue, selon toute vraisemblance, un rôle bien plus important qu’il ne veut le laisser croire. Comme le note l’enquêteur de la CNESST dans son avis d’intervention, « aucun avis d’ouverture de chantier n’a été acheminé à la CNESST […] avant le début des travaux. »

« Quand tu refais une salle de bain au complet, tu dois soumettre un avis d’ouverture de chantier à la CNESST. Si ce n’est pas fait, il n’y a aucune trace du chantier nulle part. C’est à Structures métropolitaines que revient cette responsabilité et ils ne le font pas », relate finalement le président du syndicat.

La confédération reconnaît certaines avancées dans le texte déposé par le gouvernement de François Legault. Mais, elle dénonce aussi les importants reculs. « Au lieu d’étendre à tout le monde les succès enregistrés au fil des ans par les groupes prioritaires en matière de prévention — comme dans le secteur de l’industrie lourde —, le gouvernement coupe dans leurs droits. C’est reçu comme une gifle », s’indigne Jacques Létourneau. En effet, dans ces milieux, PL-59 réduira les pouvoirs et le temps alloué aux représentants à la prévention pour procéder aux inspections et aux enquêtes.

En contrepartie, dans les milieux jugés à risque faible, comme l’éducation ou certains secteurs de la santé — majoritairement féminins — les minutes octroyées à la prévention seront nettement insuffisantes. La détermination des niveaux de risque doit d’être revue. « En ces temps de pandémie, qui au Québec croit sérieusement que celles et ceux qui accompagnent les jeunes dans nos écoles ou qui soignent les patients dans nos hôpitaux sont à risque faible? C’est absurde », selon M. Létourneau.

L’épuisement professionnel : grand oublié de PL-59

Si les risques psychosociaux et le stress post-traumatique sont enfin reconnus, le projet de loi ne va pas assez loin en matière de santé psychologique. Rien n’est prévu concernant le « mal du siècle » : l’épuisement professionnel. On sait que cette forme d’épuisement résulte souvent d’une organisation du travail déficiente ou de pratiques de gestion malsaines. Le gouvernement doit adapter sa réforme pour reconnaître cette réalité.

Accroissement inquiétant des pouvoirs de la CNESST

La CNESST disposerait d’un pouvoir réglementaire additionnel pour restreindre les soins et les moyens à déployer afin de permettre la réadaptation entière d’une ou d’un accidenté-e du travail. Cette mesure ouvre-t-elle la porte à la réalisation d’économies sur leur dos?

Aussi, PL-59 apporte des changements qui affectent particulièrement le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Le gouvernement veut-il limiter la portée de cette avancée pour les femmes en restreignant les risques pour lesquels le retrait préventif serait applicable? Il faut rappeler que cette mesure permet de prendre acte des risques du milieu de travail et de s’y attaquer. Ce qui en fait une mesure de SST essentielle et non une mesure sociale, comme le prétendent certains employeurs.

Mobilisation et campagne publicitaire

La CSN et ses organisations affiliées partout au Québec réclament une bonification importante du PL-59. « Nos membres se mobilisent pour que le Québec cesse d’être dernier de classe en santé-sécurité au travail. La réforme aura un impact majeur sur la vie des travailleuses et des travailleurs. Le gouvernement serait irresponsable d’en oublier en chemin », conclut Jacques Létourneau.

La CSN a créé le site SSTvraiment.org afin de vulgariser et d’expliquer comment la réforme du gouvernement doit être bonifiée afin de vraiment protéger tout le monde. Une vaste campagne publicitaire dans chaque région du Québec est également en cours afin de sensibiliser les travailleuses et les travailleurs québécois aux manquements de cette réforme.

Les mesures qui ont été dévoilées le 8 janvier ont en effet été effectuées en début de journée, au milieu et à la fin d’un cours. Dans les écoles qui n’ont pas un système de ventilation mécanique, la dernière mesure a été prise après l’ouverture des fenêtres, laquelle a duré 20 minutes. « Nous n’avons toujours pas un portrait fiable de la qualité de l’air des écoles, en particulier en fin de journée dans des conditions normales », souligne André Lajoie, secrétaire général de la Fédération des employées et des employés de services publics (FEESP–CSN). Les mesures effectuées sous-estiment probablement les problèmes de qualité de l’air.

Le secteur scolaire de la FEESP–CSN demande donc au ministère de l’Éducation d’effectuer, dans les prochaines semaines, les tests dans 90 % des écoles qui n’ont pas encore été contrôlées et surtout de s’assurer de prendre des mesures représentatives d’une journée de classe normale. « Le ministre Roberge doit nous faire connaître son échéancier pour que toutes les écoles soient testées très rapidement », précise Annie Charland, présidente du secteur scolaire de la FEESP–CSN. Il faut, par exemple, tenir compte du fait que les systèmes de ventilation mécaniques sont moins performants dans certains locaux qui sont situés en fin de parcours des conduites d’aération. Il ne faudrait donc pas oublier non plus de tester ces locaux en fin de journée.

Mieux ventiler les écoles dès maintenant

Avant même de faire tous ces tests, il est possible de prendre dès maintenant des mesures pour mieux ventiler les écoles. Une partie des 330 écoles testées dépassent d’ailleurs déjà le seuil que s’est donné le MEQ pour le gaz carbonique, soit plus de 1000 ppm.

« Il faut absolument prendre les mesures pour corriger la ventilation au plus vite », demande Annie Charland, présidente du secteur scolaire de la FEESP–CSN. L’ouverture plus fréquente des fenêtres d’une part, mais aussi un allongement de la période de ventilation de deux heures avant et après les cours doit être mis en place dès que possible. En ce qui concerne les écoles qui disposent d’un système de ventilation mécanique, il serait également important d’augmenter l’apport d’air frais de l’extérieur dans le système, même si cela devait alourdir la facture de chauffage pour cette année. Finalement, certaines écoles auront besoin rapidement d’effectuer des travaux pour mettre le système de ventilation à niveau.

Le secteur scolaire de la FEESP–CSN estime par ailleurs que l’on doit considérer l’installation de purificateurs d’air. Il est possible de réaliser les travaux dans les règles de l’art afin d’éviter les problèmes soulevés par le docteur Richard Massé en conférence de presse récemment.

À propos

Le secteur scolaire de la Fédération des employé-es et employés de services publics (FEESP–CSN) regroupe 37 syndicats affiliés à la FEESP–CSN et représente plus de 33 000 employés-es de soutien présents dans 31 centres de services scolaires francophones et deux commissions scolaires anglophones. Il représente notamment les classes d’emplois suivantes : les techniciennes en service de garde, les éducatrices en service de garde, le personnel administratif, les préposé-es aux élèves handicapés et les techniciennes en éducation spécialisée, les concierges et les ouvriers.

Déposé le vendredi 8 janvier, le rapport du groupe d’experts concernant la ventilation et la transmission de la COVID-19 en milieu scolaire et en milieu de soins conclut pourtant que le virus « se transmet par des aérosols », principalement à moins de deux mètres d’une personne infectée. Les experts du gouvernement ne recommandent cependant toujours pas le port du masque nécessaire pour filtrer ces aérosols, le N-95 ou son équivalent, pour protéger le personnel dans les zones où se trouvent des patients atteints de la COVID-19. Timidement, le rapport propose plutôt de poursuivre les travaux pour « moduler les recommandations » sur l’utilisation des masques
N-95 dans des contextes autres que les interventions médicales déjà reconnues pour générer des aérosols (IMGA). Le rapport précise en plus que ces travaux porteront seulement sur des situations précises, restreintes et encadrées.

« Maintenant que l’Institut national de santé publique du Québec a enfin reconnu l’existence du risque de transmission par aérosols, minimalement sur une distance de moins de deux mètres, comment expliquer qu’on ne recommande pas dès maintenant que le matériel de protection requis soit fournit au personnel de la santé susceptible de se retrouver en pareilles conditions ? Et pourquoi ne procède-t-on pas à un examen systématique de la ventilation dans les milieux de soins ? Combien de dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs infectés cela prendra-t-il avant que le gouvernement n’applique le principe de précaution ? » s’interroge Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux. Ce dernier aurait par ailleurs souhaité que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit présent lors du dévoilement du rapport vendredi et qu’il se prononce sur la question du masque N-95 ou de son équivalent.

Le rapport du groupe d’experts du gouvernement recommande néanmoins de mettre l’accent sur la qualité des masques de procédure utilisés à défaut des N-95. Rappelons que des milliers de masques non conformes aux normes canadiennes ont été en circulation dans les centres de la petite enfance du Québec.

Chicane d’experts

Récemment, un millier de médecins et d’experts britanniques ont demandé l’accès à l’équivalent des masques N-95 et une amélioration de la ventilation pour les travailleurs de la santé qui oeuvrent auprès des patients atteints de la COVID-19. Par ailleurs, quelque 363 experts et scientifiques canadiens recommandaient de « veiller à ce qu’aucun travailleur de la santé à haut risque ne se voit refuser l’accès à un appareil respiratoire (N95, élastomère ou équivalent) dont l’ajustement a été validé ». Puisque les aérosols peuvent transmettre la COVID-19, il s’agit d’une conclusion logique pour plusieurs experts.

Urgence d’agir pour sortir nos réseaux de la crise
Cette campagne publicitaire diffusée partout au Québec envoie un message fort au gouvernement Legault : le personnel tombe au combat dans la lutte à la pandémie et il y a urgence d’agir pour améliorer leurs conditions de travail et salariales. Les négociations en cours dans le secteur public, des CPE et du préhospitalier sont des occasions à saisir pour reconnaître l’apport essentiel de ce personnel au front depuis le début de la pandémie.
La FSSS–CSN dénonce de plus la protection insuffisante du personnel. La transmission aérienne du virus est reconnue, mais le Québec refuse d’ajuster à la hausse les mesures de protection, notamment en rendant disponibles les masques N95. Non seulement le gouvernement n’améliore pas les niveaux de protection, mais il a tendance à tenter de mettre la faute des récentes éclosions sur les employé-es.

« Si le gouvernement continue à refuser d’améliorer le sort du personnel, on s’en va droit dans le mur ! En santé, services sociaux et dans les services de garde éducatifs, la pandémie aggrave l’état de santé psychologique du personnel. On ne tiendra pas le coup encore longtemps ! La sortie de crise, elle passe par un coup de barre pour le personnel. Il y a urgence d’agir ! », lance Jeff Begley, président de la FSSS–CSN.

« Je veux inciter les travailleuses et les travailleurs du Québec à se protéger, mais aussi à être très vigilants face aux employeurs pour que ceux-ci fournissent les équipements de protection individuelle adéquats. Il est primordial de défendre le droit de travailler sans risquer sa vie ou celle de nos proches », martèle Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Le Québec en queue de peloton

Pour accroître la protection des travailleuses et des travailleurs, le gouvernement Legault doit agir de toute urgence. « Je demande au ministre du Travail, Jean Boulet, de déposer au plus vite les projets de loi qu’il devait présenter en 2019 afin de moderniser la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ces deux lois doivent être dépoussiérées sans délai », exhorte Jean Lacharité.

En effet, si le Québec agissait en réel précurseur dans les années 80 en matière de SST, nous traînons désormais en queue de peloton. Aujourd’hui, 75 % des travailleuses et travailleurs ne sont pas protégés par les mécanismes de prévention législatifs. Aussi, alors que le monde du travail change à la vitesse grand V, la liste des maladies professionnelles reconnues n’a été ni revue ni mise à jour depuis son adoption en 1985. Par exemple, les maladies à caractère psychologique n’y figurent même pas.

Du 18 au 24 octobre, lors de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail (semaineSST.org), la CSN réitère l’importance d’adopter des mesures préventives visant l’élimination des dangers à la source. En ce sens, la réforme des lois est un allié incontournable.

« Pour nous, il s’agit d’une situation préoccupante et nous avons pris la juste mesure de celle-ci. Depuis le lundi 30 octobre, tout le personnel a été évacué de l’école et il sera relocalisé dans d’autres établissements en attendant la décontamination complète de la bâtisse. Jeudi dernier, nous avons convoqué nos membres en assemblée générale afin de faire le point avec eux, tout en prévoyant les mesures de santé et de sécurité du travail qu’il nous faut mettre de l’avant afin d’assurer à toutes et à tous un suivi rigoureux de la situation actuelle », de déclarer Darrel Gauthier, président du SPSCSMM.

À la fin du mois d’août dernier, la commission scolaire a engagé une firme afin de nettoyer les conduits de ventilation de la bibliothèque de l’établissement. Les employé-es de la firme ont alors constaté la présence de flocage d’amiante à l’intérieur de ceux-ci. Après avoir inspecté plusieurs autres conduits de ventilation, la direction de la commission scolaire a décidé de fermer l’école à ses 600 élèves ainsi qu’à tout son personnel.

« Dès lundi, nous rencontrons les responsables des ressources humaines de l’établissement pour faire le point sur la situation. Nous allons exiger les résultats des tests d’air effectués dans l’école et ceux touchant également aux substances d’amiante trouvées sur place. Notre experte de la CSN en matière de santé et sécurité du travail (SST), Isabelle Ménard, nous accompagnera tout au long du processus. La question de la relocalisation et des conditions temporaires de travail seront également à l’ordre du jour », de souligner Annie Charland, présidente du secteur scolaire de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN).

Étant donné la situation, en plus de veiller à la nomination d’une personne responsable de l’amiante au sein du syndicat, madame Ménard a interpellé la Direction de la santé publique de la région afin de la tenir informée de la situation.

Le syndicat réclame le registre

« Afin de veiller à une gestion sécuritaire de leurs bâtiments, les institutions publiques ont l’obligation de tenir un registre des lieux sous leur juridiction où il y a présence d’amiante. Nous allons donc demander ce document à la commission scolaire afin de voir s’il n’y aurait pas d’autres écoles nécessitant une intervention. Nous demeurons donc à l’affût de la situation à cette école tout en nous intéressant vivement aux 30 autres établissements. En attendant, nous avons invité chaque employé-e à rencontrer leur médecin de manière préventive en précisant qu’ils ont été potentiellement exposés à de l’amiante, afin de protéger leurs recours en vertu de lois applicables en matière de SST », de préciser Sylvie Tremblay, vice-présidente trésorière de la FEESP–CSN et responsable politique du secteur scolaire.

« Je tiens à rassurer toutes les travailleuses et tous les travailleurs qui font face à cette situation préoccupante et complexe : la CSN est là, nous prenons la situation très au sérieux et nous serons là pour vous accompagner tout au long des démarches déjà entreprises. Nous ne lésinerons pas sur les moyens à mettre en œuvre pour que nos enfants puissent suivre leur parcours scolaire dans des écoles sécuritaires pour toutes et pour tous », de conclure Nancy Legendre, présidente du Conseil central du Bas-Saint-Laurent (CCBSL–CSN).

À propos

Le Syndicat du personnel de soutien de la Commission scolaire des Monts-et-Marées–CSN regroupe environ 330 membres répartis dans 31 écoles. Le Conseil central du Bas-Saint-Laurent–CSN regroupe 110 syndicats représentant 10 000 membres. La Fédération des employées et employés de services publics–CSN compte plus de 60 000 membres.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Selon les scénarios envisagés à ce jour par le ministre, le redécoupage proposé de la carte scolaire entraînerait le transfert de plus de 30 % des élèves de la CSDM vers l’une ou l’autre des deux autres commissions scolaires francophones sur l’île de Montréal. « Son intention d’affaiblir la commission scolaire, déjà considérée comme la plus défavorisée au Québec, laisse des doutes quant à sa volonté réelle de tout mettre en œuvre pour soutenir l’école publique au cœur de Montréal. Pour l’instant, les différents scénarios présentés ainsi que les promesses faites à l’emporte-pièce ne rassurent pas le personnel, au contraire, ceux-ci ne font que contribuer à l’augmentation du sentiment d’insécurité et de colère dans les milieux », d’affirmer madame Catherine Renaud, présidente de l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal.

Par ailleurs, un tel démembrement aurait, sans aucun doute, des effets négatifs sur l’accès aux services pour tous les élèves du territoire actuel de la CSDM en raison, entre autres, de sa politique d’accessibilité aux divers établissements, indépendamment des quartiers de résidence des élèves. Ainsi, des écoles et des centres ayant développé une expertise particulière, comme c’est le cas de l’école Marie-Anne pour raccrocheurs dans le quartier Ahuntsic, pourraient ne plus accueillir certains élèves. Des doutes subsistent aussi dans certains quartiers où la perte d’une école secondaire au profit d’une autre commission scolaire limiterait le nombre de places pour accueillir les élèves des écoles primaires environnantes, les forçant à allonger les trajets pour se rendre dans une école secondaire d’un autre quartier, sans qu’on puisse garantir qu’il y aura suffisamment de places pour les accueillir. On voudrait favoriser l’exode vers les écoles privées qu’on ne s’y prendrait pas mieux.

« Un tel bouleversement aurait aussi des effets néfastes au sujet du Programme de qualité de l’air intérieur. Nous avons pris des moyens depuis quelques années, avec la Coalition pour des écoles saines à la CSDM et le Comité de vigie pour s’attaquer et encadrer le déficit d’entretien de la commission scolaire », selon monsieur Normand Viau, président du Syndicat national des employées et employés. « Tout ce travail pourrait devoir être repris à zéro si des édifices sont transférés dans les autres commissions scolaires et de surcroît laisser plus longtemps le personnel et les élèves dans des bâtiments vétustes », d’ajouter monsieur Sylvain Paré, président de l’Association des concierges du district de Montréal.

Pour leur part, les membres du personnel administratif, technique et des services de garde de la CSDM déplorent que l’on prétende viser une amélioration des services aux élèves alors qu’il n’est question que de structures présentement dans l’espace public. Le président du syndicat, monsieur Charles Allen s’inquiète des effets sur les élèves, de l’instabilité qui serait ainsi engendrée par les mouvements massifs de personnel d’une école à l’autre. « Le ministre ne semble pas conscient de la fragilité de la dynamique scolaire, spécifiquement à Montréal, en raison des défis particulièrement exigeants que doit relever l’école publique. Le chambardement annoncé ne peut que nuire aux efforts concertés que nous faisons pour rehausser le taux de réussite scolaire. L’affectation de membres de personnel pour viser l’égalité des chances de réussite comme les éducatrices de service de garde ou les techniciens en éducation spécialisée est faite en fonction des besoins réels des élèves et non pas d’un simple calcul mathématique », d’ajouter monsieur Allen.

« L’instabilité se répercuterait sur l’ensemble du territoire de la CSDM, aussi bien que dans les deux autres commissions scolaires », explique le président du Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM-CSQ), monsieur Michel Mayrand, qui s’exprime au nom des cinq syndicats d’employés. En effet, les dispositions relatives à l’ancienneté, inscrites dans les conventions collectives, pourraient inciter certains salariés à se désister de leur poste pour être mutés dans un autre établissement du territoire actuel afin de demeurer à la CSDM. D’autre part, ceux et celles qui seront transférés, par choix ou par obligation, pourraient supplanter les collègues de la commission scolaire qui les accueillera en raison de leur ancienneté.

Devant tant d’inconvénients, aucun des intervenants ne s’explique ce qui a pu faire germer une telle idée dans la tête du ministre. Craignant à leur tour que ce geste s’inscrive en représailles envers la CSDM en raison de son refus d’effectuer de nouvelles coupes budgétaires, une fois l’année scolaire commencée, les porte-parole, comme leurs membres qui envoient cette semaine des cartes postales à cet effet, pressent le ministre de clarifier ses intentions et de préciser les motifs de son projet ainsi que les résultats escomptés en termes de qualité ou d’accessibilité des services aux élèves et de réduction des coûts d’administration.

Enfin, tous ces artisans de l’école publique de la CSDM invitent les élus municipaux, tous partis confondus et dans tous les arrondissements, à grossir les rangs de leur mouvement pour préserver le territoire et l’expertise de cette commission scolaire.