Les centrales sont toutefois perplexes quant au versement intégral des sommes prévues au Fonds des générations. Elles estiment que ces 2,6 milliards de dollars auraient été beaucoup mieux utilisés en étant investis dans la relance économique et dans la consolidation de nos services publics, grandement mis à l’épreuve depuis le début de la crise de la COVID-19. Les organisations syndicales rappellent que c’est justement cette obsession du remboursement de la dette qui est en partie tributaire de l’hécatombe constatée ces dernières semaines dans le réseau de la santé et des services sociaux.

La FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD notent également que les prévisions de croissance économique, ambitieuses, de 6,0 % en 2021 et de 2,4 % de 2022 exigeront d’importantes mesures de relance économique. Afin d’y parvenir, le gouvernement doit rapidement convier l’ensemble des acteurs socioéconomiques afin de détailler les mesures de relance à privilégier. C’est en ce sens qu’elles ont publié hier la plateforme Repenser et relancer le Québec disponible sur leur site Internet respectif.

Par ailleurs, les centrales syndicales indiquent qu’une fois soustraits la provision de 4 milliards et les versements au Fonds des générations, le déficit réel s’approche de la somme de 8,3 milliards, un déficit important, certes, mais bien moindre que les 15 milliards annoncés aujourd’hui. Aussi, elles soulignent que l’année 2019-2020 s’est soldée, une nouvelle fois, avec un surplus beaucoup plus élevé qu’initialement prévu. Le Québec amorçait donc la crise économique dans une situation financière plus qu’enviable.

Citations

« La FTQ se réjouit de l’engagement public du ministre de ne pas reprendre la stratégie de l’austérité de l’ancien gouvernement libéral qui a tant fait mal à nos services publics. Nous saluons aussi la volonté de Québec de mettre le temps qu’il faut pour lutter contre le déficit. Cependant, le gouvernement devra être au rendez-vous pour améliorer les conditions d’exercice d’emplois et les salaires des travailleuses et travailleurs du secteur public. » – Daniel Boyer, président de la FTQ

« Les objectifs de croissance économique du gouvernement sont ambitieux, mais atteignables. Pour y parvenir, le gouvernement doit réunir l’ensemble des acteurs économiques afin de réfléchir aux meilleures stratégies pour appuyer la relance. Celles-ci ne peuvent se réduire à l’accélération de projets d’infrastructure déjà prévus. Des choix de société sont à faire et des mesures particulières doivent être pensées et développées collectivement. Le gouvernement doit favoriser le dialogue social pour atteindre les objectifs qu’il se fixe aujourd’hui. » – Jacques Létourneau, président de la CSN

« La mise à jour économique confirme que le Québec a évité le pire avec des surplus importants accumulés lors des dernières années, notamment le nouveau surplus de 3 milliards pour 2019-2020. Ces montants nous permettent de mieux passer au travers de la pandémie. C’est une bonne nouvelle, puisque personne ne veut revivre l’austérité qui a coupé les services aux familles et aux aîné-es, particulièrement à celles et à ceux en situation de vulnérabilité. Pour soutenir la relance, il nous apparaît plus pertinent que jamais d’investir en éducation, en enseignement supérieur, en santé et en petite enfance, où les besoins sont criants. » – Sonia Ethier, présidente de la CSQ

« Le gouvernement s’engage à retourner à l’équilibre budgétaire d’ici cinq ans, et ce, sans que ça se fasse au détriment des services publics ou par une hausse du fardeau fiscal des Québécoises et des Québécois. S’il s’agit d’une bonne nouvelle pour les services publics, nous croyons sincèrement qu’il y a des choses à explorer du côté des entreprises qui tentent d’échapper au paiement de leur juste part, notamment les géants du numérique. Québec doit augmenter la pression sur Ottawa pour mettre en place une taxe temporaire, le temps que les travaux de l’OCDE aboutissent. » – Luc Vachon, président de la CSD

« Différentes mesures budgétaires contenues dans le budget fédéral 2016 concernant notamment les personnes âgées, le soutien aux enfants et les Autochtones, donneront une chance à la population de respirer », poursuit M. Patry. Mentionnons, par exemple, l’abaissement de l’âge de l’admissibilité à la Prestation de la Sécurité de la vieillesse de 67 à 65 ans, le relèvement du supplément de revenu garanti, la mise en place de l’allocation canadienne pour enfant ou encore l’établissement d’une enveloppe financière visant à améliorer les conditions de vie des Autochtones.

La CSN accueille positivement les réinvestissements de 11 milliards de dollars pour l’année 2016-2017 et de 13,5 milliards en 2017-2018, qui soutiendront l’économie et donneront de l’air aux contribuables. Tout comme elle accueille très favorablement l’augmentation du crédit d’impôt pour les Fonds de travailleurs. Il s’agit là d’une reconnaissance de la contribution de ces outils au développement économique.

« Les investissements en matière de transport collectif et d’infrastructures sociales sont aussi une bonne nouvelle. Dans un contexte de faible croissance économique, cette orientation contribuera à stimuler l’économie et la création d’emplois », explique Pierre Patry.

La CSN est par ailleurs rassurée de constater que le gouvernement reconnaît la mission de Radio-Canada et qu’il a décidé d’y réinvestir 150 millions de dollars par année à compter de 2017. « Après les compressions draconiennes du gouvernement de Stephen Harper qui a littéralement asphyxié le diffuseur public, nous recevons positivement cette annonce, renchérit-il. Reste à voir maintenant comment sera dépensé cet argent. »

En regard de l’assurance-emploi, nous reconnaissons le pas dans la bonne direction du gouvernement qui diminue le délai de carence de deux à une semaine. « Ce filet de sécurité demeure toutefois largement insuffisant compte tenu des modifications apportées au cours des dernières années. Le gouvernement doit s’engager à hausser davantage l’accessibilité, à augmenter le taux de remplacement de revenu et à établir une véritable caisse autonome d’assurance-emploi. »

Pour la CSN, la question des transferts aux provinces constitue la grande oubliée du budget. « Le gouvernement doit s’engager à maintenir sa contribution de 6 % pour le transfert canadien en santé. De plus, il doit aussi tenir compte de la structure d’âge dans les différentes provinces, puisque le vieillissement de la population québécoise occasionne des coûts de santé plus élevés », conclut Pierre Patry.

« Pour la CSN il ne fait aucun doute que le gouvernement de Philippe Couillard doit éviter de s’engager dans la voie de la taxation et de la tarification à tout-va, tel que le propose la Commission. Devant ces conclusions décevantes mais peu surprenantes dans l’ensemble – le président de la Commission ayant à maintes reprises défendu son approche dans le passé – nous nous interrogeons sur la pertinence même d’avoir tenu un tel exercice », commente le président de la centrale, Jacques Létourneau.

« Une politique fiscale sérieuse doit viser deux objectifs, soit celui d’assurer une meilleure redistribution de la richesse et celui de financer adéquatement les missions de l’État. Or, dans l’ensemble, les recommandations proposées ne répondent à aucun des deux, déplore pour sa part Pierre Patry, trésorier de la CSN. Si certaines mesures peuvent paraître attrayantes, telle la recommandation d’éliminer la contribution santé, selon nous, une réforme à coût nul demeure un exercice qui rate sa cible eu égard aux besoins de la population en matière de services publics et de programmes sociaux. La taxe à la consommation touche plus lourdement les moins bien nantis et la classe moyenne, alors qu’une hausse d’impôts pour les plus fortunés et les entreprises aurait permis une meilleure redistribution de la richesse », précise Pierre Patry.

« Même si la CSN prendra le temps d’analyser plus à fond chacune des recommandations contenues dans le rapport de la commission Godbout, nous interpellons dès maintenant le gouvernement pour qu’il mette en place les conditions pour la tenue d’un réel débat sur les finances publiques, la fiscalité et le développement économique. Si plusieurs Québécoises et Québécois partagent avec le gouvernement l’objectif d’atteindre le déficit zéro, nous sommes persuadés qu’ils ne souhaitent pas pour autant subir ses politiques d’austérité et assister à un saccage des services publics et des programmes sociaux. Or, pour le moment, ce sont les seules perspectives que le gouvernement nous offre », conclut le président de la CSN, Jacques Létourneau.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

En ce sens, la CSN dénonce l’approche prise par le gouvernement de Philippe Couillard de réduire l’ensemble des missions de l’État québécois à des dépenses et la fiscalité à un fardeau. « Les libéraux restreignent la portée du régime fiscal et tracent le chemin pour arriver à leurs fins : une consultation plus que partielle sur leur vision de l’État avec à la clé, des mesures d’austérité.

« Au fond, la question qui devrait être posée ici est : quel Québec voulons-nous ? Il est désolant de constater l’absence de dialogue social et de débats ouverts, transparents et larges pour permettre à toutes les composantes de la société d’y répondre. La présente consultation et un site Web, ce n’est certes pas suffisant ! Le Parti libéral n’a pas été élu pour détruire le Québec et sa campagne électorale n’a jamais traité de ces sujets sous l’angle de l’austérité », poursuit Jacques Létourneau.

Un tableau noirci de la dette

Pour atteindre ses objectifs de ramener le Québec à une province canadienne comme les autres en matière de programmes sociaux et de services publics, le gouvernement libéral brosse un tableau catastrophique de l’état des finances publiques. Le Québec n’aurait plus les moyens de se payer, dit-il, les services de santé et d’éducation, par exemple. Il faudrait donc sabrer près de 6 milliards $ sur deux ans pour atteindre le déficit zéro.

« Or, la situation à cet égard n’est pas si sombre, plaide le trésorier de la CSN, Pierre Patry. La dette est sous contrôle et les déficits courants en proportion du PIB sont faibles. Rien ne justifie l’entreprise de démolition de l’État social qui est en cours. Au contraire, le Québec s’est mieux tiré d’affaire que les autres États nord-américains lors des dernières crises financières, justement en raison de son interventionnisme et de l’ensemble des protections sociales qui permettent de réduire les inégalités et d’assurer des services partout sur le territoire. »

Des orientations sur la fiscalité

La CSN estime que l’équilibre budgétaire doit être atteint non pas par des compressions budgétaires tous azimuts. Selon elle, il importe par-dessus tout de préserver le Québec qui a été construit à partir des années 1960 en lui donnant les moyens de son action. « Une réforme de la fiscalité et des politiques visant à stimuler une croissance économique durable doivent permettre d’accroître les revenus de l’État pour financer adéquatement les choix de la population afin d’assurer la pérennité des services publics et des programmes sociaux », mentionne Pierre Patry.

Dans le mémoire déposé à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, la CSN présente plusieurs orientations en ce sens visant les particuliers et les entreprises. Ces dernières pourraient certes contribuer davantage au financement des missions sociales de l’État : instauration d’un impôt minimum, révision de certains crédits d’impôt, lutte efficace contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal. Au cours des dernières décennies, les entreprises ont aussi vu leur impôt diminuer sans que la croissance économique et l’investissement privé ne s’en ressentent. Le gouvernement libéral devrait donc envisager une hausse de l’impôt sur leurs revenus.

Il en va de même de l’impôt des contribuables les plus riches qui a aussi diminué de façon importante ces dernières années avec une totale inefficacité sur la croissance économique.  Le gouvernement devrait considérer d’accentuer la progressivité de l’impôt sur le revenu des particuliers et revoir à la baisse certains avantages fiscaux, comme les déductions pour gains de capital liés à la spéculation et pour options d’achat d’actions. Il doit aussi envisager d’instaurer un impôt minimum sur les successions de grandes fortunes. Enfin, le gouvernement doit abandonner l’idée de hausser la TVQ pour financer une diminution de l’impôt sur le revenu des particuliers, puisque cela réduirait l’équité du régime fiscal.

Le fédéral : mettre fin au déséquilibre fiscal

Le gouvernement du Québec doit aussi œuvrer de concert avec les autres provinces pour obtenir un financement conséquent du gouvernement fédéral, et mettre fin au déséquilibre fiscal afin de couvrir les politiques sociales qui relèvent de ses compétences. Des analyses récentes montrent que ce déséquilibre prendra de l’ampleur lors des prochaines années si le gouvernement central ne transfère pas une partie de ses ressources excédentaires aux provinces qui doivent faire face à des dépenses croissantes de leurs services sociaux.

Depuis plus de 25 ans, les services publics et les programmes sociaux sont sous-financés, alors que la population doit assumer privatisations et tarifications qui découlent de politiques restrictives. La CSN plaide pour un véritable débat social permettant de définir le Québec qui répondra le mieux aux exigences d’égalité et de partage de la richesse. Pour y arriver, elle estime que le gouvernement doit reporter l’atteinte du déficit zéro et suspendre le versement au Fonds des générations.

Jacques Létourneau : « Depuis les dernières semaines, la population mesure très bien la portée des politiques d’austérité du gouvernement de Philippe Couillard et, en l’absence de tribune pour faire valoir son point de vue à l’égard des missions fondamentales de l’État, c’est dans la rue qu’elle pourrait bien vouloir se faire entendre. Nous serons avec elle. »

« La CSN a l’intention de s’inscrire dans le débat pour réhabiliter la fiscalité dans ce qu’elle est par essence : un outil de solidarité sociale, a déclaré le président de la Confédération des syndicats nationaux, Jacques Létourneau. Nous profiterons de toutes les tribunes partout au Québec pour rappeler à quoi, et surtout à qui, doit servir la fiscalité. Nous ne pouvons que dénoncer les visées idéologiques que poursuit le gouvernement Couillard avec cette commission et avec celle qu’il a annoncée hier sur la révision des programmes : la validation des politiques d’austérité pour ramener l’État à son expression la plus simple et le dépouiller de son caractère social. » La CSN n’est nullement surprise du mandat et de la composition de cette commission d’examen de la fiscalité. « Tout est en place pour dénuder l’État. Jamais on ne considère de nouveaux revenus ni la nécessité de financer adéquatement les services publics et les programmes sociaux. La fiscalité est dénaturée. C’est déplorable », a conclu Jacques Létourneau.