« Il faut se rappeler que ces milliards ne sont pas de nouveaux revenus, mais des sommes qui, pour l’essentiel, étaient destinées au financement des services publics avant la création du fonds. Pour la CSN, il est inacceptable que le Québec se prive de marges de manœuvre récurrentes de 4 milliards $ pour rembourser une dette qui est sous contrôle. Surtout dans un contexte de grave sous-financement des services publics, après des années d’austérité et deux ans de pandémie » dénonce Caroline Senneville, présidente de la confédération.

Les constats émis par de nombreux économistes réputés vont dans le même sens. « Ce qu’ils nous disent, c’est qu’il n’est pas normal que, lors de la première vague, moins de 300 personnes COVID-positives aient suffi à mettre sur pause une économie de 8 millions d’habitants. Pas normal non plus que le Québec soit la province qui a le moins de lits d’hôpitaux par habitant, que nous soyons parmi les provinces qui dépensent le moins par élève ou par étudiant en éducation et en enseignement supérieur, que la bonification du nombre de places dans les services de garde éducatifs en CPE n’aboutisse pas, que les CHSLD et les RPA soient en piteux état, que les pénuries de main-d’œuvre frappent un peu partout. Nous, ce qu’on demande, c’est d’investir dans notre présent avant de se saigner pour l’avenir », ajoute la présidente.

« Le Fonds des générations, malgré son nom très “marketing”, est en fait constitué de montants extrêmement importants qui vont au remboursement de la dette alors que les finances sont déjà en bon état. Ce détournement budgétaire explique en partie le sous-financement des services publics et des programmes sociaux. Si le gouvernement décide de prolonger la mécanique du fonds et d’y investir chaque année des milliards, il va falloir se poser de sérieuses questions sur ses priorités et son engagement envers ses citoyens », déclare pour sa part Yvan Duceppe, trésorier de la CSN.

Les projections du gouvernement témoignent des sommes excessives consacrées au remboursement de la dette. « Ce que les économistes nous disent, c’est que la dette est beaucoup moins coûteuse qu’il y a 15 ou 20 ans, en raison des faibles taux d’intérêt, qui devraient rester bas dans un avenir prévisible. Ils disent également qu’il faut maintenant investir de manière importante dans les domaines qui favoriseront le développement économique et social, ajoute le trésorier. En plus de réinvestir massivement dans nos réseaux publics, il faut maintenir des aides aux milieux les plus touchés par la pandémie (les arts et la culture, l’hôtellerie, la restauration, les commerces de détail) et offrir aux travailleuses et aux travailleurs de meilleures formations et requalification de la main-d’œuvre », affirme M. Duceppe.

« L’humain doit être placé au centre de notre vision économique. Il n’y aura pas de développement digne de ce nom tant que des gens seront incapables d’aller travailler à cause de problèmes d’épuisement ou de santé mentale. Tant que le corps professoral et les parents devront se battre dans un système scolaire malmené et en manque de ressources. Tant que des milliers de gens attendront une chirurgie pour leur cancer ou pour reconstruire leur genou. Tant qu’il n’y aura pas de formation adéquate pour les travailleuses et les travailleurs, de mesures contre la pénurie de main-d’œuvre et de transition juste pour s’adapter aux changements climatiques, conclut Mme Senneville. Il y a urgence de réinvestir maintenant pour un demain plus prospère pour toutes et tous. »

Devant des défis d’une telle ampleur, il nous apparaît insensé que le Québec ne puisse compter sur l’ensemble des moyens qui sont à sa disposition. C’est en ce sens que nous interpellons aujourd’hui le ministre des Finances du Québec en vue du dépôt du prochain budget.

Le gouvernement doit rompre avec la stratégie d’austérité budgétaire qu’il poursuit depuis maintenant 25 ans. Il est aberrant que le carcan financier imposé par le retour à l’équilibre budgétaire et les versements au Fonds des générations — deux mesures adoptées dans un tout autre contexte et qui, de surcroît, avaient rempli leurs objectifs avant le début de la pandémie ! — continuent de miner notre capacité à nous sortir de la crise actuelle. Pourtant, au cours des deux dernières décennies, les finances publiques du Québec se sont grandement améliorées : la dette nette est désormais comparable à celles des gouvernements du Canada et de l’Ontario et, contrairement à celui du Québec, aucun de ces gouvernements ne détourne une part de ses revenus courants vers le remboursement de sa dette publique.

Une vaste majorité d’analystes s’entendent pour dire qu’un retour à l’équilibre budgétaire dès 2025 est irréaliste sans devoir hausser les impôts ou couper dans les dépenses publiques. Une solution souhaitable serait de repousser cette date butoir, comme le gouvernement l’a fait à la suite de la crise économique de 2008 dont l’ampleur était pourtant moins grave que celle d’aujourd’hui.

En pleine pandémie, il est inconcevable que le gouvernement s’oblige à dégager un surplus de près de 3 milliards de dollars afin de rembourser la dette publique à partir des revenus courants. Cela constitue une politique d’austérité budgétaire. L’état du ratio dette nette/PIB du Québec, inférieur à ceux de l’Ontario et de nombreuses économies de l’OCDE, milite en faveur d’une suspension des versements au Fonds des générations — tout comme la faiblesse actuelle et à venir des taux d’intérêt, et donc du service de la dette.

On s’en doute, le Québec a des besoins immédiats beaucoup plus importants, y compris pour ces « générations futures » qui, dans l’immédiat, se butent au sous-financement chronique de notre réseau d’éducation.

Bien que nous soyons entièrement d’accord avec la volonté du gouvernement du Québec de voir le gouvernement fédéral augmenter sa contribution aux coûts du système de santé, force est de constater qu’il fait piètre figure à ce chapitre : il se classe à l’avant-dernier rang des provinces en matière de dépenses en santé, accusant un écart de 333 $ par habitant sous la moyenne canadienne.

Pour nos organisations, il est urgent d’investir massivement dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi qu’en éducation.

Faut-il, une fois de plus, faire ici la démonstration des liens directs entre les piètres conditions de travail du secteur public et les graves problèmes de pénurie et de rareté de main-d’œuvre qui ont miné la capacité de nos services de santé et d’éducation — sans parler des services de garde, essentiels au plein emploi et à la croissance économique — à répondre aux impacts de la pandémie ?

Les conditions de travail des employé-es des services publics ne peuvent plus être la variable servant à accélérer le retour à l’équilibre budgétaire. Avant même de pouvoir envisager un règlement dans le cadre des négociations du secteur public, il revient au ministre des Finances de s’assurer que la croissance des budgets alloués aux dépenses de programmes des principales missions de l’État permette l’amélioration des conditions de travail du secteur public et l’embauche du personnel nécessaire à la prestation de ces services.

Dans son budget, le ministre des Finances devra prévoir un financement adéquat d’un plan de relance de l’économie. Dès le printemps dernier, nous demandions au gouvernement d’instaurer les bases d’un véritable dialogue social avec la société civile pour discuter des différents moyens appropriés pour appuyer les travailleuses, les travailleurs et les entreprises dans leurs efforts de numérisation, de robotisation, de formation et de transition écologique, pour ne nommer que ceux-là.

Malheureusement, cet appel ne semble pas avoir été entendu par le premier ministre. Encore moins par son ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, dont la quête de « synergies » et de « pôles d’innovation » ne semble pas s’aventurer au-delà des portes closes d’un cercle restreint d’initiés.

Ce sont les membres que nous représentons, faut-il le rappeler, qui ont subi de plein fouet les impacts de la crise. Dans l’ensemble des démarches pour la relance de l’économie, nous estimons nécessaire d’instaurer ce dialogue social afin que les travailleurs et les travailleuses puissent faire valoir leurs besoins et leurs préoccupations en matière d’emploi, de formation et de transformation de leurs milieux de travail. Les organisations syndicales connaissent leurs secteurs d’activités et, en ce sens, ont un rôle de premier plan à jouer dans cette relance.

Texte signé par : Jacques Létourneau, président de la CSN, Daniel Boyer, président de la FTQ, Sonia Ethier, présidente de la CSQ, Luc Vachon, président de la CSD

Les centrales sont toutefois perplexes quant au versement intégral des sommes prévues au Fonds des générations. Elles estiment que ces 2,6 milliards de dollars auraient été beaucoup mieux utilisés en étant investis dans la relance économique et dans la consolidation de nos services publics, grandement mis à l’épreuve depuis le début de la crise de la COVID-19. Les organisations syndicales rappellent que c’est justement cette obsession du remboursement de la dette qui est en partie tributaire de l’hécatombe constatée ces dernières semaines dans le réseau de la santé et des services sociaux.

La FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD notent également que les prévisions de croissance économique, ambitieuses, de 6,0 % en 2021 et de 2,4 % de 2022 exigeront d’importantes mesures de relance économique. Afin d’y parvenir, le gouvernement doit rapidement convier l’ensemble des acteurs socioéconomiques afin de détailler les mesures de relance à privilégier. C’est en ce sens qu’elles ont publié hier la plateforme Repenser et relancer le Québec disponible sur leur site Internet respectif.

Par ailleurs, les centrales syndicales indiquent qu’une fois soustraits la provision de 4 milliards et les versements au Fonds des générations, le déficit réel s’approche de la somme de 8,3 milliards, un déficit important, certes, mais bien moindre que les 15 milliards annoncés aujourd’hui. Aussi, elles soulignent que l’année 2019-2020 s’est soldée, une nouvelle fois, avec un surplus beaucoup plus élevé qu’initialement prévu. Le Québec amorçait donc la crise économique dans une situation financière plus qu’enviable.

Citations

« La FTQ se réjouit de l’engagement public du ministre de ne pas reprendre la stratégie de l’austérité de l’ancien gouvernement libéral qui a tant fait mal à nos services publics. Nous saluons aussi la volonté de Québec de mettre le temps qu’il faut pour lutter contre le déficit. Cependant, le gouvernement devra être au rendez-vous pour améliorer les conditions d’exercice d’emplois et les salaires des travailleuses et travailleurs du secteur public. » – Daniel Boyer, président de la FTQ

« Les objectifs de croissance économique du gouvernement sont ambitieux, mais atteignables. Pour y parvenir, le gouvernement doit réunir l’ensemble des acteurs économiques afin de réfléchir aux meilleures stratégies pour appuyer la relance. Celles-ci ne peuvent se réduire à l’accélération de projets d’infrastructure déjà prévus. Des choix de société sont à faire et des mesures particulières doivent être pensées et développées collectivement. Le gouvernement doit favoriser le dialogue social pour atteindre les objectifs qu’il se fixe aujourd’hui. » – Jacques Létourneau, président de la CSN

« La mise à jour économique confirme que le Québec a évité le pire avec des surplus importants accumulés lors des dernières années, notamment le nouveau surplus de 3 milliards pour 2019-2020. Ces montants nous permettent de mieux passer au travers de la pandémie. C’est une bonne nouvelle, puisque personne ne veut revivre l’austérité qui a coupé les services aux familles et aux aîné-es, particulièrement à celles et à ceux en situation de vulnérabilité. Pour soutenir la relance, il nous apparaît plus pertinent que jamais d’investir en éducation, en enseignement supérieur, en santé et en petite enfance, où les besoins sont criants. » – Sonia Ethier, présidente de la CSQ

« Le gouvernement s’engage à retourner à l’équilibre budgétaire d’ici cinq ans, et ce, sans que ça se fasse au détriment des services publics ou par une hausse du fardeau fiscal des Québécoises et des Québécois. S’il s’agit d’une bonne nouvelle pour les services publics, nous croyons sincèrement qu’il y a des choses à explorer du côté des entreprises qui tentent d’échapper au paiement de leur juste part, notamment les géants du numérique. Québec doit augmenter la pression sur Ottawa pour mettre en place une taxe temporaire, le temps que les travaux de l’OCDE aboutissent. » – Luc Vachon, président de la CSD

C’est dans cet esprit que nos organisations syndicales ont développé une série de propositions [consulter la plateforme des centrales syndicales sur l’économie du Québec] basées sur le renforcement de la résilience de notre économie nationale qui pourront, nous le croyons, alimenter la réflexion quant au développement socioéconomique qui devrait prévaloir au Québec.

La crise de la COVID-19 aura mis en évidence plusieurs défaillances au sein de notre économie. Les nombreux problèmes d’approvisionnement de certains produits de base, constatés dans plusieurs économies mondiales, reposent en bonne partie sur la lente délocalisation de la production et sur des chaînes d’approvisionnement qui reposent sur de longs circuits de production répartis sur différents territoires. Il est possible de faire mieux.

Pour une réindustrialisation du Québec
Pour nous assurer que la reprise économique pourra bénéficier au plus grand nombre et diminuer les impacts potentiels de crises similaires dans le futur, nous croyons qu’il est nécessaire de réduire notre dépendance envers la production hors de notre territoire en stimulant une réindustrialisation du Québec afin de renforcer la résilience de son économie. Consommer local, c’est bien. Produire au Québec, c’est mieux ! Il tombe sous le sens que la chaîne de production agroalimentaire, qui a sérieusement été testée lors de la pandémie, tout comme la chaîne pharmaceutique et celle d’équipements médicaux, pour ne nommer qu’elles, se doivent d’être activement soutenues.

En ce sens, l’État québécois ne peut se contenter du rôle de donneur d’ouvrage ou de facilitateur des initiatives du secteur privé. Il doit favoriser la restructuration, la diversification et le dynamisme technologique du tissu industriel. Le gouvernement doit adopter une politique industrielle plus interventionniste et assumer un rôle central dans la coordination et la planification stratégique de la relance. Pour ce faire, il doit agir par l’entremise de ses politiques économiques, notamment par ses politiques budgétaires et fiscales, d’emploi et de main-d’œuvre, commerciales, scientifiques et d’innovation, etc.

De telles politiques économiques se doivent d’être structurantes : elles doivent viser à consolider et à diversifier le tissu productif en soutenant le renforcement des filières industrielles existantes, l’expansion d’activités connexes à ces filières et la création de nouveaux pôles de développement.

Le gouvernement a multiplié les mesures d’urgence à l’intention des entreprises pour traverser la crise. Cela allait de soi. Il est essentiel que le soutien aux entreprises se poursuive encore plusieurs mois et qu’une attention particulière soit apportée aux PME : souvent fortement ancrées dans leur communauté, elles font tourner l’économie locale et ont un impact structurant sur le tissu industriel des régions.

Aucune injection de capitaux par l’État ne doit être un chèque en blanc. Chaque dollar investi doit revenir, d’une forme ou d’une autre, à la communauté. L’aide financière devra être accordée en contrepartie de résultats en matière de création d’emplois et d’investissements sur le territoire. Il nous apparaît évident que ce soutien étatique ne doit pas être octroyé aux entreprises pratiquant l’évasion fiscale ni leur permettre de procéder à des rachats d’actions ou à des bonifications de la rémunération de leurs dirigeants. Des contreparties environnementales nous apparaissent également incontournables : le Québec peut exiger des plans de décarbonisation des entreprises ciblées par ses programmes.

Pour déployer une telle stratégie structurante de reprise économique, le gouvernement peut compter sur un grand nombre d’instruments stratégiques. Les espaces de concertation déjà en place doivent être mobilisés pour développer les politiques d’emploi et de main-d’œuvre sectorielles appropriées. Le ministère de l’Économie et de l’Innovation, Investissement Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec se doivent d’appuyer le secteur manufacturier, source majeure d’innovation et de gains de productivité. Le Québec dispose également d’un écosystème financier solide et diversifié formé par le Capital régional et coopératif Desjardins, le Fonds de solidarité de la FTQ et le Fondaction de la CSN, entre autres. Ces instruments de financement constituent des leviers essentiels d’une stratégie cohérente de développement économique et de création d’emplois.

Alors que le gouvernement incite la population à mettre du Québec dans son panier bleu, nous croyons qu’il devrait lui-même prêcher par l’exemple. Le gouvernement doit considérer une utilisation plus étendue de l’effet de levier qu’est l’approvisionnement public afin de maximiser les occasions d’investissement et la création d’emplois au Québec. Un cadre législatif « Achetons Québec », semblable au Buy America Act, doit contraindre les entreprises publiques, minimalement, à s’approvisionner au Québec et à ainsi accroître la capacité de fabrication québécoise — qu’on pense aux produits pharmaceutiques, aux équipements médicaux et aux autres biens essentiels consommés par le réseau de la santé et des services sociaux, par exemple. Cela dit, au-delà des accords commerciaux, le gouvernement a la responsabilité d’examiner ce qui peut être fait chez nous en matière de préférence nationale.

Mobiliser les ressources budgétaires du Québec
L’ampleur des moyens à mettre en oeuvre pour garantir le succès de la reprise économique post-COVID démontre à elle seule que la relance ne peut se faire sur le pilote automatique. En ce sens, il serait plus que malhabile de restreindre cette relance à la seule accélération de projets d’infrastructure existants sans une nécessaire réflexion quant aux choix de société à privilégier.

Le Québec doit également s’assurer de pouvoir mobiliser les ressources financières nécessaires au redémarrage de l’économie et au soutien à des créneaux d’innovation riches en valeur ajoutée et en création d’emplois. En ce sens, bien que difficile, la situation nous apparaît moins dramatique qu’il n’y paraît.

Le ministre des Finances, Éric Girard, devrait confirmer aujourd’hui, lors de sa mise à jour économique, que le déficit anticipé du Québec s’élèvera à 15 milliards de dollars. Nous saluons son intention, déjà exprimée, d’utiliser la réserve de stabilisation dont bénéficie actuellement le gouvernement. Héritée des larges surplus budgétaires successifs engendrés par l’État québécois, celle-ci s’élève à 13,9 milliards de dollars. Le recours à la réserve de stabilisation permettra de financer sinon la totalité, du moins une bonne partie du déficit attendu pour l’année en cours.

Mais le ministre des Finances peut aller plus loin : il doit suspendre le versement prévu des 2,7 milliards de dollars au Fonds des générations. Ces sommes doivent être réorientées vers les besoins immédiats.

Consacrer près de trois milliards de dollars au Fonds des générations n’a aucune utilité à court terme, à moins que la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui gère ce fonds, ne s’en serve pour investir dans des entreprises québécoises afin de soutenir la relance économique. Malheureusement, nous n’avons aucune indication en ce sens.

Alors qu’une sévère récession engendrée par la crise sanitaire plombe l’économie québécoise, le gouvernement doit cesser de mettre en œuvre cette politique d’austérité qu’est le remboursement de la dette. La politique monétaire étant inopérante en raison de la faiblesse des taux directeurs, la politique budgétaire et fiscale du gouvernement doit faire le maximum pour soutenir et relancer l’économie.

Il faut noter ici que l’obsession du remboursement de la dette publique, partagée par de nombreux gouvernements successifs, n’est pas étrangère au fait que le Québec se classe au dernier rang des provinces en matière de dépenses en santé par habitant et en queue de peloton pour ce qui est de l’éducation et de l’enseignement supérieur. À la lumière de l’hécatombe constatée dans nos CHSLD, il serait pour le moins approprié de se garder une petite gêne lorsque vient le temps de célébrer notre capacité à atteindre l’équilibre budgétaire année après année.

En raison de la réduction significative de son taux d’endettement au cours des dernières années, le Québec dispose sans contredit de la marge de manœuvre nécessaire pour traverser la crise et financer la relance économique. Il serait irresponsable, collectivement, d’agir autrement, d’autant plus que la crise aura révélé les graves lacunes de nos services publics et de notre filet de sécurité sociale, particulièrement au sein du réseau de la santé et des services sociaux.

De manière générale, il faudra investir davantage dans les services publics, notamment en santé, en augmentant les effectifs dans les résidences pour aîné-es, en améliorant la rémunération des personnes qui y travaillent et en développant au maximum les services de soins à domicile pour les gens en perte d’autonomie. Les réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur devront également être mis à contribution afin de soutenir les efforts de requalification de la main-d’œuvre de certains secteurs plus sévèrement affectés par la pandémie.

Pour un véritable dialogue social
La lutte sanitaire démontre, jour après jour depuis le début de la crise, que les Québecoises et les Québécois ont une formidable aptitude à travailler ensemble. Il faut s’en inspirer, car un immense effort de mobilisation sera nécessaire pour redonner à l’économie du Québec tout l’élan dont elle a besoin.

Les réflexions qui concernent l’avenir du Québec ne peuvent se faire en vase clos sans entraîner un important déficit démocratique. Espérons que le gouvernement saura tirer les leçons qui s’imposent de la courte vie du projet de loi 61 et qu’il mettra en branle une table nationale de concertation ainsi que des structures régionales et locales, comme le revendiquent les organisations de la société civile.

Nous avons aujourd’hui l’occasion d’effectuer un virage en matière de stratégie développement économique : celle-ci doit être réfléchie, planifiée et gérée de manière socialement responsable dès maintenant, et ce, avec tous les partenaires de la société québécoise, dans le cadre d’un dialogue ouvert et constructif. Les acteurs socioéconomiques sont des alliés qui permettront de mieux concilier des objectifs de soutien à la vitalité économique des entreprises avec ceux de justice sociale pour les citoyennes et les citoyens. Ce n’est qu’en procédant ainsi que nous pourrons bâtir une économie résiliente et durable.

Baisses d’impôts

Celui-ci déplore la saveur électoraliste du budget et souligne que les baisses d’impôts aux particuliers de 6,3 milliards sur six ans par rapport au faible réinvestissement pour la même période dans les différentes missions de l’État témoignent de la visée du gouvernement : continuer à étouffer les services qui en arrachent depuis de nombreuses années. « Ce que représente la baisse annoncée sera vite dépensé par les ménages québécois. Mais les services auxquels ils n’auront plus accès seront définitivement perdus. Ou bien ils devront les payer de leur poche, ou ils devront s’en passer. C’est ça que proposent les libéraux. » Le président de la CSN précise d’ailleurs que cette baisse est en quelque sorte une illusion, puisque les libéraux ont considérablement augmenté les tarifications (électricité, services de garde) ainsi que les taxes au cours des dernières années.

L’allégement fiscal aux entreprises de 2,2 milliards sur cinq ans est pour sa part une façon de compenser la responsabilité sociale des employeurs à l’égard des conditions de travail de leurs employé-es. « Les libéraux ont souhaité rendre la vie plus facile aux employeurs qui font face à une hausse de cotisation à la Régie des rentes du Québec et à de nouvelles mesures de la Loi sur les normes du travail. Dans un contexte de croissance économique, les entreprises auraient dû assumer ces bonifications des conditions de travail. »

Fonds des générations : au tour des services maintenant

« Le gouvernement met le pied sur l’accélérateur pour rembourser la dette en voulant puiser deux milliards dans le Fonds des générations sur cinq ans, enchaîne-t-il. Celui-ci doit s’engager à réinvestir les économies dans les services publics et les programmes sociaux. Il faut aussi qu’il mette le pied sur le frein concernant le remboursement de la dette et qu’il utilise plutôt l’argent du Fonds des générations pour les services publics. C’est crucial », a-t-il ajouté.

Culture et éducation

Jacques Létourneau mentionne par ailleurs certaines nouvelles intéressantes dans le budget telles que l’imposition de la taxe à des joueurs internationaux comme Netflix ou encore le plan d’action numérique en culture. Il rappelle toutefois que les besoins sont énormes, sur tous les plans. Il souligne à ce titre la situation dans le milieu de l’éducation. « Le réseau souffre d’un manque à gagner de 3,7 milliards depuis 2014. L’investissement annoncé aujourd’hui ne viendra en rien corriger les conséquences extrêmement négatives sur les conditions d’enseignement et de travail, l’offre de cours, les services de soutien offerts aux étudiantes et aux étudiants », a-t-il affirmé.

Santé et services sociaux

« Dans le réseau de la santé et des services sociaux, ce manque à gagner cumulatif représente 11,5 milliards de 2013 à 2019. Or, selon le Conference Board, le seul maintien des dépenses nécessiterait un investissement de 5,2 % à partir de 2018-2019. Et c’est sans compter le fait que la rémunération des médecins vient gruger de plus en plus le budget de la santé. Le gouvernement fait des efforts avec 4,6 % d’augmentation cette année, mais celle-ci diminuera par la suite et ne viendra pas compenser les compressions qu’il a fait subir au réseau. »

Lutte contre la pauvreté

Jacques Létourneau dénonce par ailleurs le manque d’ambition du plan de lutte contre la pauvreté du gouvernement. « On prétend vouloir aider les prestataires de l’aide sociale avec contrainte à l’emploi, mais ils devront attendre six ans pour pouvoir couvrir leurs besoins de base. Les libéraux reconnaissent donc que des personnes n’ont pas le nécessaire pour manger à leur faim et, en même temps, ils se dépêchent à rembourser la dette. C’est aberrant. »

Économie

La CSN ne saurait passer sous silence la volonté du gouvernement d’investir dans le réseau de transport de Québec et dans le prolongement de la ligne bleue. Jacques Létourneau souligne également les investissements pour la production et la transformation alimentaire, ainsi que la bonification du financement pour le Programme Innovation Bois. Cela dit, il insiste : « Le gouvernement doit agir pour contrer la décroissance dans les prochaines années. Il faut aussi que l’État se définisse résolument comme un partenaire majeur du développement économique et social; il doit mettre en place une politique industrielle cohérente dans tous les secteurs d’importance pour l’économie du Québec et de ses régions. »

Sur la question du REM, la CSN déplore toujours que le gouvernement ne choisisse pas d’assurer des retombées économiques concrètes et durables pour le Québec en imposant une obligation de contenu local à la Caisse de dépôt et placement. Elle continuera à faire pression en ce sens.

Réaction de la FNEEQ-CSN

Réaction de la FNC-CSN

Réaction de la FSSS-CSN

« Ces baisses d’impôts annoncées sont très chèrement payées, lorsqu’on voit la détérioration des services publics et la surcharge de travail constatée chez toutes les catégories de personnel causées par les politiques restrictives des libéraux, a-t-il poursuivi. Il ne fait aucun doute que ces allégements fiscaux et la faiblesse du réinvestissement annoncé en santé et en éducation sont assumés à même le sous-financement des services publics et les coupes budgétaires draconiennes découlant des budgets Leitão. »

Selon la CSN, les familles seront nombreuses à utiliser les baisses d’impôts pour assumer les services qui ont été réduits ou qui ont carrément disparu, du fait de l’austérité libérale. « Collectivement, au vu de l’état des services publics et des programmes sociaux, la réduction du fardeau fiscal coûte très cher », a mentionné Jacques Létourneau.

Le montant additionnel de 1,1 milliard $ sur 6 ans en santé et en éducation est nettement insuffisant et ne comble absolument pas les ravages causés par les mesures d’austérité appliquées par le gouvernement Couillard. En fait, selon les données du Conference Board, c’est plus de 3,2 milliards en santé et 1 milliard en éducation qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins de la population.

En effet, l’institut établit à 5,2 % la croissance annuelle des dépenses de programmes, alors que le gouvernement Couillard a limité les dépenses en santé à 3 % en moyenne depuis son élection et à 2,1 % en éducation.

En fin de compte, on comprend que son objectif demeure le démantèlement de l’État social québécois en privilégiant les versements au Fonds des générations et en négligeant de financer adéquatement les services publics et les programmes sociaux. Depuis 2015-2016, c’est plus de 10 milliards $ qui ont été accumulés en surplus, avant le versement au Fonds des générations. « Des montants qui auraient été nécessaires à l’État pour répondre à ces missions fondamentales, a indiqué Jacques Létourneau.

« En continuant de sous-financer les services publics et les programmes sociaux, les besoins en évolution de la population ne seront jamais comblés. Le Québec sera alors maintenu dans une austérité permanente. »

Financement des services publics
Des solutions concrètes

Le Québec est-il trop endetté ? Comment financer les services publics et lutter contre la privatisation ? Voici les questions auxquelles ont tenté de répondre Mathieu Dufour, chercheur de l’IRIS et professeur à l’UQO et François Bélanger, économiste à la CSN. Dans un premier temps, M. Dufour est venu déconstruire l’idée selon laquelle nous vivons au Québec une crise de la dette. Cela mettait la table pour l’intervention de M. Bélanger qui portait sur la mise de l’avant de solutions concrètes et accessibles pour augmenter les revenus de l’État et ainsi permettre un financement adéquat de nos services publics et de nos programmes sociaux.

Sécuriser le revenu tout au long de la vie
Combler le déficit humain

Chiffres à l’appui, Simon Tremblay-Pepin de l’IRIS a estimé qu’en 2011, environ 3,5 milliards de dollars seraient nécessaires pour combler les besoins de base de tous les ménages qui ne touchent pas un revenu suffisant. Et collectivement, notre excédent pour couvrir ces mêmes besoins de base totalise environ 90 milliards.

Une des approches préconisées afin d’arriver à cette répartition équitable de la richesse : le crédit d’impôt pour solidarité. Contrairement à l’aide sociale, aucune surveillance ne serait exercée, mais il serait aussi versé chaque mois et facile à administrer.

Les regards sont tournés vers l’exemple de l’Ontario qui a décidé d’aller de l’avant avec ce crédit d’impôt. Ce faisant, le gouvernement ontarien a augmenté de 39 % l’aide sociale qui était offerte dans cette province.

4^e révolution industrielle
Fin de l’emploi salarié ?

Nous vivons à l’ère de l’information, où des ordinateurs dotés de banques de données massives peuvent faire des prédictions, détecter des failles et résoudre des problèmes sans intervention humaine.

Dans ce contexte, il est primordial que le mouvement syndical s’interroge sur la relation entre la quatrième révolution industrielle et la fin de l’emploi salarié. Dans cet atelier, Simon Lacoste- Julien, professeur adjoint à l’Université de Montréal a expliqué comment l’apprentissage automatique et les données massives vont transformer notre monde. Christian Cyr, coordonnateur du Comité intersectoriel du secteur privé, a donné un aperçu général des exemples concrets déjà en cours, dont l’épicerie automatisée du géant américain Amazon.com à Seattle.

La réflexion se poursuivra lors du Colloque Gérard-Picard, qui se tiendra en novembre 2017, dans l’espoir d’aboutir à des stratégies de négociation pour les syndicats dans le secteur privé en 2018. Un dossier chaud à suivre !

Médias, médias sociaux
Fausses nouvelles

Les « fausses nouvelles » ne sont pas nées avec l’élection de Trump. Déjà, a rappelé Josée Legault, lors du référendum de 1980, le premier ministre Trudeau père, avait mené une campagne de peur en déclarant qu’un Québec souverain ferait disparaître les pensions de vieillesse. L’analyste politique et chroniqueuse au Journal de Montréal a ainsi ouvert l’atelier sur la Démocratie et les médias en insistant sur le fait que les médias sociaux intensifiaient ce phénomène.

En outre, le transfert de la publicité des annonceurs de la presse écrite, par exemple, vers les géants d’Internet comme Google et Facebook, a fragilisé la démocratie en privant la population de sources variées et complètes d’information. La campagne menée par la Fédération nationale des communications (CSN) pour défendre une presse forte et indépendante est donc essentielle.

Transition juste
Notre lutte contre les changements climatiques

Ceux qui croient que les changements climatiques n’intéressent pas les militants syndicaux auraient été fort surpris par le taux de participation aux ateliers thématiques sur cet enjeu. « Il y a de quoi faire mentir les cyniques », a lancé à la blague Pierre Patry, trésorier de la CSN. Quelque 200 personnes ont participé aux ateliers traitant des changements climatiques : décarbonisation de l’économie et transition juste. Isabelle Ménard et Mireille Pelletier, salariées de la CSN, accompagnées d’Isabelle Charron d’Ouranos, ont capté l’attention des syndicalistes préoccupés par les effets que les changements climatiques auront sur leur vie quotidienne et sur l’organisation du travail. Pour Mireille Pelletier, la place du mouvement syndical dans ce débat est indéniable : « Si l’on ne s’adapte pas aux changements climatiques, les autres vont le faire à notre place. »

« Depuis son élection, le gouvernement n’a cessé de démanteler l’État social québécois qui est de moins en moins en mesure d’assumer son rôle auprès de la population et dans les régions, a poursuivi le porte-parole syndical. Les milliards de compressions ne peuvent être considérés comme le résultat d’une saine gestion, mais comme une véritable opération de démolition des services publics de santé, de services sociaux, d’éducation et des autres missions fondamentales de l’État québécois. Les mesures d’austérité ont aussi fragilisé le rôle des groupes communautaires au Québec et considérablement nui à l’emploi et au développement des régions. »

En effet, les dépenses en éducation (3 %) et dans la santé et les services sociaux (2,4 %) dans le dernier exercice budgétaire étaient sous les coûts de système. « Ces services à la population et les conditions de travail des employé-es ont continué d’être mis à mal par les politiques austères des libéraux », a mentionné Jacques Létourneau. La CSN avait dénoncé cette façon de faire.

Avec ce surplus de 1,7 milliard, le gouvernement atteint presque son objectif de 2 milliards $ pour l’année en cours, un montant qu’il souhaite verser entièrement dans le Fonds des générations. L’année dernière, le surplus budgétaire s’était élevé à 3,7 milliards $, dont 1,5 milliard avait été versé au Fonds des générations. « Le gouvernement Couillard a la responsabilité d’assurer la pérennité des services publics, a ajouté le président de la CSN, il doit donc cesser de creuser le déficit social et de réinvestir massivement dans l’ensemble des services publics et des programmes sociaux. »

Demain, à Montréal et à Saint-Félicien, la circonscription du premier ministre Couillard, la population et l’ensemble du personnel des services de garde éducatifs sont invités à manifester pour un réinvestissement dans la petite enfance, un programme qui a subi son lot de coupes et de hausses de tarifs.

Dans sa mise à jour économique, le ministre Leitão a annoncé des surplus de plus de 3,7 milliards de dollars – avant le versement au Fonds des générations d’un montant de 1,5 milliard de dollars –, pour l’année dernière (2015-2016), pendant que son gouvernement continuait à démanteler l’État et à saccager les services publics et les programmes sociaux. « La démonstration est maintenant faite que son objectif n’était absolument pas d’atteindre l’équilibre budgétaire, mais de revoir fondamentalement le rôle de l’État québécois, comme nous l’avons dénoncé à de multiples reprises », a mentionné le président de la CSN.

La CSN déplore que le gouvernement laisse planer le flou sur la hauteur des sommes qui seront réinvesties dans les services publics. Le ministre Leitão annonce un montant supplémentaire de 300 millions de dollars dans la santé et les services sociaux pour le prochain exercice budgétaire et de 110 millions dans l’éducation. « Assurément, ces sommes promises ne combleront pas les coupes qui se sont multipliées depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux, en 2014 » affirme le trésorier de la CSN, Pierre Patry.

« Les annonces du ministre Leitão ne sont pas à la hauteur des besoins de la population et elles ne consolident ni les services publics ni les programmes sociaux malmenés par les mesures d’austérité depuis deux ans, a poursuivi Pierre Patry. En ce sens, nous ne pouvons que dénoncer la faiblesse des réinvestissements, d’autant plus que le ministre n’annonce aucun nouveau revenu et que des sommes considérables sont consacrées au remboursement de la dette. »

Par ailleurs, la CSN estime que les réinvestissements promis doivent l’être dans les services publics et non dans le secteur privé de la santé, par exemple. « Nous savons que le gouvernement a un fort penchant pour la privatisation des services publics, a poursuivi Jacques Létourneau. Nous l’enjoignons à consolider le secteur public. »

Les mesures d’austérité ont mis à mal le développement économique des régions, notamment en éliminant les lieux de concertation. « Les gestes posés par le gouvernement ont nui à la création d’emplois et ont déstructuré les régions. On voit mal comment un montant additionnel de 200 millions de dollars pour les deux prochaines années dans l’économie du Québec permettra de redonner un souffle aux régions affectées par les compressions », a indiqué Pierre Patry.

La CSN estime que le gouvernement doit ainsi réinvestir massivement dans les services publics et les programmes sociaux, comme les services de garde éducatifs, pour les consolider. C’est pourquoi elle plaide pour un accroissement des revenus de l’État, entre autres, par la lutte contre l’évitement fiscal et les paradis fiscaux, par l’instauration d’un impôt minimum pour les entreprises, par l’ajout de paliers d’imposition pour les particuliers les plus fortunés. En outre, l’État doit s’attaquer aux deux principales causes de la hausse des coûts du réseau de santé et de services sociaux, soit la rémunération des médecins, qui doit être revue, et les prix des médicaments, par l’instauration d’un régime public d’assurance médicaments.

Demandez aux familles qui confient leurs enfants aux CPE et qui ont vu leur facture exploser en produisant leur dernier rapport d’impôt, si c’est une bonne nouvelle. Expliquez aux parents qui voient l’aide diminuer de jour en jour dans les écoles pour leurs enfants en difficulté, que ce surplus est souhaitable. Convainquez les personnes malades ou âgées en CHSLD qu’un bain par semaine et moins de fruits et légumes frais, c’est une bonne décision… Les exemples concrets de l’austérité sauvage pour en arriver à ce surplus gênant se multiplient depuis l’élection des libéraux de Philippe Couillard. Pas de quoi pavoiser. Le surplus se fait sur le dos des citoyennes et des citoyens.

Le Fonds des générations ou taxer l’avenir

Visiblement, le gouvernement Couillard choisit d’engranger des sommes colossales alors que la population manque de services pourtant jugés essentiels et que l’économie a grandement besoin d’un électrochoc.

« Le gouvernement choisit de verser le surplus au Fonds des générations, au nom des générations futures, justement. Ce sont pourtant ces mêmes futurs adultes qui sont privés, dès maintenant et quotidiennement, des services auxquels ils ont droit dans le Québec qu’on s’est donné, déplore Pierre Patry, trésorier de la CSN. C’est une drôle de manière de voir l’équité entre les générations. »

Nous ne sommes pas dupes. L’objectif véritable de ce gouvernement est de ratatiner l’État dans un dessein purement idéologique. Pourtant, durant la campagne électorale du printemps 2014, les libéraux n’ont jamais annoncé aux électrices et aux électeurs qu’ils visaient le démantèlement de l’État québécois.

Alors que de plus en plus d’instances (FMI, OCDE) reconnaissent l’importance des mesures d’austérité dans les crises actuelles, le gouvernement de Philippe Couillard continue de faire la sourde oreille.

D’autres choix sont possibles. Dans la conjoncture trouble que le Québec vit présentement, suspendre les versements au Fonds des générations et investir massivement dans nos services publics serait un geste responsable et raisonnable.

Une décision odieuse

Pour Véronique De Sève, vice-présidente de la CSN et responsable du dossier des services de garde et de l’éducation, l’intention du gouvernement de Philippe Couillard est d’autant plus odieuse que jamais le parti n’a mentionné qu’il reverrait de la sorte le mode de financement des services de garde. « Tout au long de la campagne électorale, le PLQ s’est opposé à la politique du gouvernement précédent d’augmenter les tarifs à 8 $ puis à 9 $ en dénonçant, avec raison, les impacts négatifs du choc tarifaire pour les familles. Comment ce gouvernement peut-il aujourd’hui sérieusement envisager imposer un nouvel impôt aux familles et introduire ainsi le concept de l’utilisateur payeur ? »

Impact sur les enfants, les femmes et les familles

Des services de garde éducatifs de qualité, universels et accessibles à tous sont un avantage pour l’ensemble de la société. Il est clair que l’objectif poursuivi par le gouvernement en haussant les tarifs n’est pas d’investir davantage dans les services de garde éducatifs. Il s’agit plutôt d’une manière de renflouer les coffres de l’État pour ensuite rembourser la dette et réduire les impôts.

« L’augmentation proposée aura un effet négatif important sur le revenu des familles. Un tel choc tarifaire fait également craindre un retour en arrière de la condition féminine. Rappelons que les services de garde à 5 $, puis 7 $, ont favorisé une meilleure équité entre les femmes et les hommes en assurant l’accès et le maintien des femmes sur le marché du travail », explique Véronique De Sève. Les hausses prévues auront aussi un impact négatif sur l’accès aux services. « La fréquentation d’un service de garde éducatif de qualité améliore le développement global des enfants et favorise l’égalité des chances. C’est pourquoi la CSN demande depuis longtemps la gratuité pour les familles à faibles revenus. »

D’autre part, il apparaît évident que la modulation du tarif, même partielle, dans les services de garde en milieu scolaire, entraînera une hausse du nombre d’enfants qui retourneront à la maison la clef au cou. « Ils seront ainsi plus nombreux à passer du temps devant un écran de télé ou d’ordinateur plutôt que de participer à des activités artistiques, sportives et sociales au sein du service de garde de l’école. La CSN réclame d’ailleurs que ces services soient reconnus comme complémentaires à l’école et, qu’à ce titre, ils soient gratuits conformément à la loi. Les services de garde doivent être intégrés au projet éducatif de l’école », précise la vice-présidente.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs.

L’austérité détruit

Pour Louise Jetté, présidente du Conseil central des Laurentides, il ne fait aucun doute que le saccage imposé par le parti libéral aura des conséquences désastreuses pour les Laurentides. « Chaque semaine, le gouvernement nous annonce de nouvelles mesures d’austérité qui mettent en péril l’économie de notre région. Les salarié-es des services publics sont un moteur économique régional important, 25 % des travailleuses et des travailleurs y œuvrent. Grâce à eux, 1 milliard de dollars sont injectés dans l’économie régionale », explique la présidente.

L’austérité est un échec

« Ça fait des années que les gouvernements qui se succèdent à Québec imposent des réformes austères au réseau de la santé et des services sociaux sans résultats probants. Nous en sommes encore aujourd’hui à couper dans les services aux plus démunis alors que la démonstration de l’échec de telles mesures, ici ou ailleurs, est sans équivoque », note pour sa part Hélène Lavoie, vice-présidente régionale de la FSSS-CSN.

D’autres solutions existent

Pour la CSN, il est primordial que le gouvernement cesse de considérer les finances publiques et la dette comme un problème lié aux dépenses. Il doit plutôt trouver des solutions pour augmenter ses revenus et ainsi régler la situation. « Le gouvernement dit qu’il a besoin de récupérer des milliards dans le budget de la santé. À titre d’exemple, pourquoi ne pas simplement racheter les deux contrats en PPP de Montréal et ainsi économiser des centaines de millions de dollars ? », questionne Hélène Lavoie.

Pour Louise Jetté, bien d’autres solutions doivent être envisagées avant d’imposer des mesures d’austérité qui viendront défaire le modèle social québécois unique au Canada et en Amérique du Nord. « Par exemple, le report de l’atteinte du déficit zéro sur une plus longue période empêcherait les pertes d’emplois, le démantèlement des programmes sociaux et la dégradation de l’économie. Pour nous, il est primordial que les Québécoises et les Québécois participent en grand nombre aux manifestations du 29 novembre prochain qui se tiendront à Québec et à Montréal. Il faut faire comprendre au gouvernement de Philippe Couillard qu’il n’a jamais obtenu le mandat de sabrer ainsi dans nos services. Il faut refuser l’austérité ! »

En ce sens, la CSN dénonce l’approche prise par le gouvernement de Philippe Couillard de réduire l’ensemble des missions de l’État québécois à des dépenses et la fiscalité à un fardeau. « Les libéraux restreignent la portée du régime fiscal et tracent le chemin pour arriver à leurs fins : une consultation plus que partielle sur leur vision de l’État avec à la clé, des mesures d’austérité.

« Au fond, la question qui devrait être posée ici est : quel Québec voulons-nous ? Il est désolant de constater l’absence de dialogue social et de débats ouverts, transparents et larges pour permettre à toutes les composantes de la société d’y répondre. La présente consultation et un site Web, ce n’est certes pas suffisant ! Le Parti libéral n’a pas été élu pour détruire le Québec et sa campagne électorale n’a jamais traité de ces sujets sous l’angle de l’austérité », poursuit Jacques Létourneau.

Un tableau noirci de la dette

Pour atteindre ses objectifs de ramener le Québec à une province canadienne comme les autres en matière de programmes sociaux et de services publics, le gouvernement libéral brosse un tableau catastrophique de l’état des finances publiques. Le Québec n’aurait plus les moyens de se payer, dit-il, les services de santé et d’éducation, par exemple. Il faudrait donc sabrer près de 6 milliards $ sur deux ans pour atteindre le déficit zéro.

« Or, la situation à cet égard n’est pas si sombre, plaide le trésorier de la CSN, Pierre Patry. La dette est sous contrôle et les déficits courants en proportion du PIB sont faibles. Rien ne justifie l’entreprise de démolition de l’État social qui est en cours. Au contraire, le Québec s’est mieux tiré d’affaire que les autres États nord-américains lors des dernières crises financières, justement en raison de son interventionnisme et de l’ensemble des protections sociales qui permettent de réduire les inégalités et d’assurer des services partout sur le territoire. »

Des orientations sur la fiscalité

La CSN estime que l’équilibre budgétaire doit être atteint non pas par des compressions budgétaires tous azimuts. Selon elle, il importe par-dessus tout de préserver le Québec qui a été construit à partir des années 1960 en lui donnant les moyens de son action. « Une réforme de la fiscalité et des politiques visant à stimuler une croissance économique durable doivent permettre d’accroître les revenus de l’État pour financer adéquatement les choix de la population afin d’assurer la pérennité des services publics et des programmes sociaux », mentionne Pierre Patry.

Dans le mémoire déposé à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, la CSN présente plusieurs orientations en ce sens visant les particuliers et les entreprises. Ces dernières pourraient certes contribuer davantage au financement des missions sociales de l’État : instauration d’un impôt minimum, révision de certains crédits d’impôt, lutte efficace contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal. Au cours des dernières décennies, les entreprises ont aussi vu leur impôt diminuer sans que la croissance économique et l’investissement privé ne s’en ressentent. Le gouvernement libéral devrait donc envisager une hausse de l’impôt sur leurs revenus.

Il en va de même de l’impôt des contribuables les plus riches qui a aussi diminué de façon importante ces dernières années avec une totale inefficacité sur la croissance économique.  Le gouvernement devrait considérer d’accentuer la progressivité de l’impôt sur le revenu des particuliers et revoir à la baisse certains avantages fiscaux, comme les déductions pour gains de capital liés à la spéculation et pour options d’achat d’actions. Il doit aussi envisager d’instaurer un impôt minimum sur les successions de grandes fortunes. Enfin, le gouvernement doit abandonner l’idée de hausser la TVQ pour financer une diminution de l’impôt sur le revenu des particuliers, puisque cela réduirait l’équité du régime fiscal.

Le fédéral : mettre fin au déséquilibre fiscal

Le gouvernement du Québec doit aussi œuvrer de concert avec les autres provinces pour obtenir un financement conséquent du gouvernement fédéral, et mettre fin au déséquilibre fiscal afin de couvrir les politiques sociales qui relèvent de ses compétences. Des analyses récentes montrent que ce déséquilibre prendra de l’ampleur lors des prochaines années si le gouvernement central ne transfère pas une partie de ses ressources excédentaires aux provinces qui doivent faire face à des dépenses croissantes de leurs services sociaux.

Depuis plus de 25 ans, les services publics et les programmes sociaux sont sous-financés, alors que la population doit assumer privatisations et tarifications qui découlent de politiques restrictives. La CSN plaide pour un véritable débat social permettant de définir le Québec qui répondra le mieux aux exigences d’égalité et de partage de la richesse. Pour y arriver, elle estime que le gouvernement doit reporter l’atteinte du déficit zéro et suspendre le versement au Fonds des générations.

Jacques Létourneau : « Depuis les dernières semaines, la population mesure très bien la portée des politiques d’austérité du gouvernement de Philippe Couillard et, en l’absence de tribune pour faire valoir son point de vue à l’égard des missions fondamentales de l’État, c’est dans la rue qu’elle pourrait bien vouloir se faire entendre. Nous serons avec elle. »

« C’est toujours la même cassette. Dans les faits, les services publics et les employé-es sont sous pression depuis plus de 20 ans au Québec », rappelle Jacques Létourneau, président de la CSN. En effet, rappelons-nous les sacrifices provoqués par l’atteinte du déficit zéro sous Lucien Bouchard, la « réingénierie » de Jean Charest, les départs massifs à la retraite et les fermetures d’hôpitaux de soins de courte durée.

« La CSN reconnaît l’état dans lequel sont les finances publiques. Cependant, la réalité, c’est qu’il y a de l’argent, il y a des moyens, mais que le gouvernement choisit de renoncer à ses sources de revenus. Pensez, par exemple, au taux d’imposition anémique des entreprises, à leurs subventions et aux paradis fiscaux », martèle Jacques Létourneau.

Les libéraux vont rapidement comprendre que les Québécoises et les Québécois voient rouge lorsqu’on s’attaque à leurs services publics durement acquis. Et la CSN fera écho à leur mécontentement.

À propos Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2 000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

À la veille de la présentation du prochain budget, l’Alliance sociale tient à vous faire connaître ses préoccupations.

Les gouvernements qui se sont succédé ont tour à tour plaidé le mauvais état de santé des finances publiques laissé par leur prédécesseur. Cette fois-ci, le verdict du gouvernement s’est appuyé sur le diagnostic express de l’économiste Claude Montmarquette et du fiscaliste Luc Godbout, un diagnostic qui dépeint une situation alarmiste, alors qu’aucune démonstration appuyée n’a été faite quant à l’état catastrophique des finances publiques, ni de l’évolution incontrôlée de la dette brute et des dépenses.

La hache affutée, il ne resterait plus qu’à la faire tomber sur les services publics et les programmes sociaux pour équilibrer le budget dès 2015-2016.

L’austérité, ça ne marche pas!

Monsieur le ministre, l’Alliance sociale demande à votre gouvernement de ne pas faire porter l’essentiel de ses efforts de redressement budgétaire sur les dépenses. Ces réductions suscitent la perte de plusieurs milliers d’emplois directs et indirects et vient retarder la reprise économique. C’est ce qu’on voit actuellement en Europe, alors que les gouvernements qui empruntent cette voie le font à un énorme coût social et économique : un appauvrissement accru de la population, une dilapidation des programmes sociaux, une privatisation des grands actifs publics, une poussée des inégalités sociales.

Nous vous demandons d’en finir avec l’obsession du déficit zéro car dans la situation actuelle, cela ne pourra se réaliser qu’au prix de nos services publics et d’une amplification des inégalités.

L’OCDE, dans un rapport publié le 30 avril dernier, reconnaissait que les inégalités sont grandissantes au Canada (le 1 % le plus riche de sa population s’est accaparé 37 % de la création de la richesse de 1975 à la récession de 2008). Le Canada n’est maintenant devancé que par les États-Unis. Ce rapport faisait le constat que les inégalités sont non seulement mauvaises pour la société, la stabilité et le bien-être, elles sont aussi mauvaises pour la croissance économique. Il apparaît clairement qu’une stratégie de lutte au déficit qui se résume à couper dans les dépenses publiques ne fait qu’aggraver les problèmes économiques et sociaux.

Agir sur les revenus

Si l’Alliance sociale est consciente que la situation des finances publiques est difficile, elle refuse par contre les ornières et estime que vous devriez jeter un coup d’œil du côté des revenus. Selon nous, si comme certains tentent de nous en convaincre, « le Québec est confronté à un déficit structurel », c’est en grande partie parce qu’au fil des ans, il s’est privé de revenus importants. Ces sommes auraient pu lui permettre de ne pas faire de déficit, voire d’enregistrer des surplus. Pour l’Alliance sociale, il existe plusieurs façons d’accroître les revenus de l’État et nous sommes tout disposés à en débattre puisque, pour nous, il est clair que la réduction des inégalités passe en grande partie par la pérennité de services publics et de programmes sociaux de qualité, et que cette pérennité ne va pas sans des revenus budgétaires conséquents.

Pour un débat sur la fiscalité ouvert et démocratique

L’Alliance sociale croit en effet qu’il est grand temps de convoquer un débat public large sur l’ensemble des questions touchant à la fiscalité, aux services publics, aux programmes sociaux, à la situation financière du gouvernement et à l’état du fédéralisme fiscal canadien. Cette approche permettrait de donner un fondement vraiment démocratique aux importantes décisions qui s’annoncent. Cette approche nous semble de loin supérieure à celle qui est privilégiée depuis plusieurs années, à savoir de procéder à la pièce. Tous les citoyens auraient aussi l’occasion d’exprimer leurs préférences, et non pas les seuls professionnels de la « chose publique ».

Une telle consultation publique permettrait notamment d’analyser en profondeur la fiscalité québécoise, tant pour les particuliers que pour les entreprises, et d’apprendre ce que la population attend du régime fiscal. Diverses propositions de réforme de la fiscalité seraient avancées et feraient l’objet de discussion. Les questions suivantes pourraient notamment être abordées :

• Le système fiscal québécois s’appliquant aux particuliers est-il suffisamment progressif globalement ? L’ajout de paliers d’imposition additionnels pour les contribuables à revenus élevés ou la révision des abris fiscaux permettraient-ils d’accroitre sa progressivité?
• Le gouvernement devrait-il continuer d’imposer différemment les diverses sources de revenus (revenu de travail, revenu d’intérêt ou de dividende, gain en capital, etc.) ?
• Le gouvernement devrait-il élargir ses assiettes fiscales en réduisant les dépenses fiscales ? Jusqu’où le gouvernement devrait-il aller en matière d’aides fiscales aux entreprises ?
• Les entreprises assument-elles leur juste part du fardeau fiscal global ?
• Pourquoi ne serait-il pas légitime et équitable de rétablir un impôt sur la richesse ou sur les successions dans un contexte où les inégalités de revenus sont croissantes ?
• Jusqu’à quel point est-il possible d’appuyer le financement des services publics et des programmes sociaux sur les taxes à la consommation, des taxes qui sont régressives ?
• Quel rôle doit jouer la fiscalité verte dans la transition vers une économie à faible intensité en gaz à effet de serre ? Par exemple, est-il souhaitable d’importer un mécanisme comme le bonus malus qui s’applique en France pour favoriser l’achat de voitures écologiques ?

Une approche transparente, englobant plusieurs thématiques, est essentielle à la démocratie et permettrait de juger de la pertinence des propositions avancées. La question des finances publiques et celle de la fiscalité ne peuvent se discuter sans égard à leur finalité. Le gouvernement doit rétablir une plus grande justice dans le régime fiscal du Québec tout en assurant un financement adéquat des services publics reflétant réellement les aspirations de la population.

Carole Dubé, présidente de l’APTS François Vaudreuil, président de la CSD Jacques Létourneau, président de la CSN Louise Chabot, présidente de la CSQ Alexis Tremblay, président de la FECQ Jonathan Bouchard, président de la FEUQ Daniel Boyer, président de la FTQ Lucie Martineau, présidente du SFPQ Richard Perron, président du SPGQ