Le Québec faisait figure de proue en 1979 avec l’adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Quarante et un ans plus tard, il se retrouve en queue de peloton en cette matière. La LSST n’a jamais été actualisée, pas plus que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) adoptée en 1985. « On est nettement en arrière des autres régimes quand on se compare à ce qui se fait ailleurs, notamment dans le reste du Canada », admettait d’ailleurs le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale responsable de la réforme, Jean Boulet, dans une entrevue accordée au Soleil en janvier 2019.

Un rattrapage qui urge
À l’heure actuelle, c’est plus de 75 % des travailleuses et des travailleurs du Québec qui ne sont pas couverts par la loi, une aberration, selon Jean Lacharité, vice-président de la CSN. « C’est incroyable qu’en 2020, au Québec, trois travailleuses ou travailleurs sur quatre ne soient pas protégés ou n’aient accès à aucun mécanisme de prévention prévu par la loi. Nous demandons depuis des années que ces mécanismes soient étendus à l’ensemble des milieux de travail. Il faut rattraper le temps perdu ! »

C’est d’ailleurs ce que recommande une étude de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) parue en janvier 2020. On y apprend que les groupes jugés « non prioritaires » par la loi sont en proportion aussi touchés, sinon plus, que les groupes prioritaires. L’étude confirme ainsi la nécessité d’étendre les processus de prévention à tous les secteurs professionnels, indistinctement de leur niveau de « priorité ».

Le réseau de la santé comme priorité
Ce besoin est d’autant plus criant pour le réseau public de la santé et des services sociaux, qui détient le triste record du plus grand nombre de réclamations auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en matière d’accidents de travail et de lésions professionnelles. Pourtant, ce secteur est toujours considéré comme « non prioritaire » aux yeux de la loi, ce qui crée d’importantes lacunes sur le plan de la prévention dans les différents établissements.

Jessica Goldschleger, présidente du Syndicat des technicien-nes et professionnel-les de la santé et des services sociaux du Québec (STEPSQ–CSN) du CHU Sainte-Justine, souligne que cette absence d’investissements en prévention est l’une des principales causes de blessure physique chez les membres de son syndicat, notamment les technologistes médicaux en laboratoire qui se heurtent à de sérieux problèmes d’ergonomie des espaces de travail.

« Des personnes doivent s’asseoir sur des bottins téléphoniques à longueur de journée pour être à la bonne hauteur ou doivent travailler constamment de côté, faute de place pour allonger leurs jambes sous les comptoirs. À la longue, des troubles musculosquelettiques se développent et les gens doivent être mis en arrêt de travail. Si nous pouvions bénéficier d’un représentant en prévention à temps plein et de budgets appréciables dédiés entièrement à la question, comme la LSST le prévoit pour les secteurs prioritaires, on pourrait éviter de nombreuses blessures comme celles-là. »

Pour Guy Mousseau, vice-président en santé, sécurité et défense du Syndicat des travailleuses et travailleurs du CISSS–CSN de Lanaudière, le constat est le même : « Ça fait 26 ans que je m’occupe des dossiers de santé et de sécurité au travail et, pour moi, la preuve est établie depuis fort longtemps : plus les employeurs investissent en prévention, plus les cas de lésions professionnelles diminuent. C’est une corrélation directe, soutient-il. En ce moment, le secteur de la santé est réactif plutôt que proactif. Il faut que ça change ! »

Surcharge de travail et détresse psychologique
Les conséquences du caractère désuet des lois ne s’arrêtent pas là. Le nombre grandissant de personnes qui doivent demander un arrêt de travail pour des lésions professionnelles entraîne nécessairement une pénurie de main-d’œuvre ; et celui-ci pèse lourd sur les épaules des personnes qui demeurent en poste.

Le Comité national intersyndical de prévention en santé et sécurité, qui regroupe sept syndicats du milieu de la santé et des services sociaux, rapportait récemment qu’entre 2014 et 2018, le nombre d’heures d’absence liées à des cas de santé et de sécurité au travail avait augmenté de 34 % pour l’ensemble des établissements publics du Québec.

Par conséquent, la charge de travail augmente considérablement pour les personnes qui demeurent à pied d’œuvre et les cas d’épuisement professionnel et de détresse psychologique causés par l’anxiété au travail s’accumulent. « On n’en peut plus ! », s’exclame Jessica Goldschleger. « Avec les heures supplémentaires obligatoires et la pénurie de personnel, la pression est trop forte. Les gens finissent par flancher », se désole-t-elle.

Contestation et arbitrage médical
Le hic, c’est que la LATMP ne reconnaît aucune maladie à caractère psychologique. Une personne qui souhaite recevoir un tel diagnostic et être indemnisée par la CNESST doit faire la démonstration que cette « lésion » psychologique est bel et bien liée à l’exercice de son travail. Le fardeau de la preuve repose donc entièrement sur les épaules des travailleuses et des travailleurs.

Qui plus est, même si le dossier du salarié-e est bien étoffé, l’employeur contestera le diagnostic du médecin traitant par un médecin qu’il désigne lui-même. Il cherchera de la sorte à réduire le montant de sa cotisation en tant qu’employeur au fonds d’indemnisation de la CNESST, lequel est établi en fonction du nombre de réclamations qu’il génère. Ainsi, la quasi-totalité des diagnostics de lésions ou de maladies professionnelles est contestée, ce qui déclenche la procédure d’arbitrage devant le Bureau d’évaluation médicale (BEM) du ministère du Travail.

Santé mentale et vie privée
Cette situation n’est pas sans conséquences sur les personnes concernées qui, en plus d’affronter la lourdeur administrative de toutes ces démarches, doivent subir un « procès public » sur leur vie personnelle et leur santé mentale. Car l’employeur veut démontrer que la maladie à caractère psychologique de son employé-e n’est pas liée à l’exercice de son travail et s’affairera à constituer parallèlement un dossier sur celui-ci en enquêtant sur sa vie, son passé et ses antécédents.

Certains employeurs vont même jusqu’à épier les profils Facebook des gens en arrêt de travail. C’est assez préoccupant, confie Jessica Goldschleger. Alors plutôt que de s’embarquer dans de longues procédures pénibles et souvent humiliantes au cours desquelles des événements douloureux de leur vie privée seront ressassés, plusieurs décident dans bien des cas d’abandonner leur recours contre l’employeur. »

Retour au travail prématuré
C’est ainsi que bon nombre d’employé-es se voient contraints de retourner au travail de manière prématurée sans pour autant être rétablis. « Ce qu’on remarque de plus en plus, ce sont des gens encore malades qui reprennent le boulot et qui font du présentéisme jusqu’à une éventuelle rechute. Plusieurs personnes, même, démissionnent parce qu’elles ne se sont jamais remises de leur maladie », constate Jean-Renaud Caron.

« Si la LATMP était revue et les diagnostics à caractère psy­chologique reconnus par la CNESST, plusieurs cas seraient indemnisés de façon adéquate ; cela pousserait l’employeur à trouver d’autres solutions plutôt que d’exiger prématurément le retour au travail des salarié-es », ajoute-t-il.

Les attentes envers le ministre Boulet et sa réforme législative sont donc très élevées, et pour cause. Après plus de quarante ans d’inaction, il est grand temps de remédier à la situation, et ce, pour la santé du Québec et celle de ses millions de travailleuses et de travailleurs.

Les quatre revendications de la CSN Pour la réforme des lois en santé et sécurité

1. Étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, et non plus seulement à certains groupes prioritaires.
2. Maintenir le programme de maternité sans danger afin d’assurer un milieu de travail sécuritaire pour la femme enceinte et son enfant qui est à naître ou allaité.
3. Faciliter l’admission des lésions professionnelles, notamment des maladies à caractère psychologique.
4. Déjudiciariser le régime d’indemnisation en procédant, entre autres, à la révision du système de financement et l’abolition du Bureau d’évaluation médicale.

À l’occasion des Journées de la culture, en septembre 2017, le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie, n’était pas peu fier de présenter l’imposante collection des journaux officiels de la confédération. À cette occasion, elle a également rendu publiques plus de 10 000 pages de ces journaux qui ont été numérisées pour les rendre accessibles depuis son site Internet.

« En jetant un œil à ces publications, on peut y lire le point de vue de ces femmes et de ces hommes sur des moments qui ont marqué le Québec, des moments dont ils ont été les principaux acteurs et actrices et qui n’ont pas toujours été rapportés par l’histoire officielle, renchérit Jacques Létourneau, président de la CSN. Les batailles, les grandes négociations, les mobilisations qui ont permis des avancées majeures pour l’amélioration de leurs conditions de vie, mais également pour la société québécoise et canadienne, y sont racontées. La CSN est une organisation de lutte et ses journaux en sont le reflet. »

Précurseur et longévité

En publiant un journal sur une base régulière depuis plus de 75 ans, la CSN fait figure de précurseur, qui témoigne de cette volonté de faire connaître à ses membres les positions votées par ses instances et de partager largement leurs luttes. « En excluant la presse écrite, dont les magazines, il y a peu d’éléments de comparaison au Québec et au Canada pour les organisations qui ont publié sans interruption, et sur une période aussi longue, un média pour ses membres, tout en rendant cette information accessible au grand public », mentionne Jacques Létourneau.

Cette tradition s’est poursuivie en 1995, alors que la CSN a été parmi les toutes premières organisations à se doter d’un site Internet au Québec. « Il y a là un réel souci de transparence, d’éducation populaire sur les grands enjeux sociaux, autant que cette nécessité de promouvoir une solidarité concrète au sein de la classe des travailleuses et des travailleurs. »

L’information syndicale connaît dans les années 1940 une véritable popularité qui n’est certainement pas étrangère aux nombreuses luttes pour la reconnaissance syndicale et pour l’amélioration des conditions générales de travail, notamment celles en santé et en sécurité du travail.

Ainsi, dans Portrait d’un mouvement, publié par la CSN en 2000, on note qu’en 1948, Le Travail double son tirage, de 25 000 à 50 000. En 1950, Le Travail passe de mensuel à hebdo­madaire et en 1954, sous la direction de Gérard Pelletier, son tirage de 60 000 exemplaires le place au premier rang de la presse syndicale au Canada. En outre, en 1965, le journal officiel de la CSN, redevenu mensuel et comptant pas moins de 32 pages, est envoyé au domicile des quelque 225 000 membres, une opération qui ne pourrait très certainement pas être reprise aujourd’hui pour des raisons budgétaires et de logistique.

Le Service de l’information a réussi un véritable tour de force en produisant mensuellement Le Travail dès 1978, tout en diffusant un hebdomadaire, Nouvelles CSN, qui est devenu le journal officiel de la CSN en 1981. À l’époque, la publication présentait des résumés des communiqués de presse du mouvement et recensait les nombreux conflits de travail. Bimensuel paraissant 18 fois par année, Nouvelles CSN a été publié pour la dernière fois le 14 juin 2001, soit après 508 numéros. L’année suivante, il est remplacé par Perspectives CSN, un magazine de 36 pages distribué quatre fois par année. Après 58 numéros, il cède aujourd’hui sa place au Point syndical, un tabloïd de 16 pages qui sera publié cinq fois par année.

Catholicisme, anticapitalisme, combativité

Des journaux syndicaux, il s’en publiait avant janvier 1942. Lorsque la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC), l’ancien nom de la CSN, lance Le Travail et la Vie syndicale, les conseils centraux de Québec et de Montréal, notamment, diffusent déjà leur publication à leurs membres depuis les années 1920. C’est le 6 mai 1939 que le comité exécutif de la CTCC adopte une résolution pour doter la centrale syndicale d’un organe officiel et « que ce journal doit être un journal d’opinion ».

Le premier numéro publié au milieu de la Seconde Guerre mondiale en témoigne. Le soutien à l’effort de guerre, notamment dans les usines métallurgiques, et l’emprise du catholicisme dominent. Dans le tout premier éditorial, le président de l’époque, Alfred Charpentier, ne laisse aucun doute à ce sujet : « La responsabilité nationale et tout ce que ces mots comportent de compréhension mutuelle et de collaboration entre employeurs et ouvriers, puis entre ces deux groupes et l’État, surtout en ces temps difficiles, voilà la tâche urgente à laquelle la CTCC veut se consacrer plus que jamais. »

Le traitement de la nouvelle et des positions confédérales change au lendemain de la guerre, lorsque le président nouvellement élu, Gérard Picard, lance une campagne de promotion pour faire davantage connaître Le Travail, publié dès 1946. Les luttes ouvrières y sont abondamment traitées et le ton n’est plus caractérisé par cette complaisance à l’endroit des élites politiques et économiques.

Qu’on en juge à la page frontispice de l’édition de juin 1949 : « Les mineurs d’amiante n’ont pas déclaré la grève pour plaire à leurs officiers ou aux dirigeants de la CTCC. Ils veulent en finir avec l’arrogance des compagnies minières, les seigneurs féodaux de l’industrie capitaliste moderne qui voudraient régner sur la misère ouvrière comme sur leur montagne d’or. »

Et que dire de cette manchette à la une de l’édition de septembre 1949 : « Il faut remplacer le capitalisme. » M^gr Desranleau, bien connu pour avoir bruyamment appuyé en 1937 les grévistes de Sorel contre l’une des familles les plus riches et les plus puissantes au pays, les Simard, y déclare : « C’est ce capitalisme qui est la cause de toutes nos misères. Nous devons travailler contre, non pas pour le transformer, il est intransformable, non pas pour le corriger, il est incorrigeable, mais pour le remplacer. »

Bien qu’appuyées par la faction la plus combative du clergé, ces manchettes annoncent la déconfessionnalisation de la CTCC — alors présidée par Gérard Picard —, qui deviendra la CSN en 1960 et qui sera enrichie du syndicalisme de combat ainsi que du deuxième front théorisé par Marcel Pepin.

Des moyens diversifiés

En plus des nombreux conflits de travail qui se déroulent aux quatre coins du Québec, Le Travail relaie les positions sociales de la confédération pour améliorer les conditions générales de vie de ses membres, mais aussi celles de la population : un régime d’assurance-automobile (1947), un régime public et gratuit de santé et d’éducation incluant la gratuité scolaire (1958), une législation touchant les sociétés de finance, véritables requins qui égorgent les familles ouvrières (1964).

L’information est toujours au cœur de l’action de la CSN pour bien renseigner ses membres sur les revendications et les luttes syndicales autant que sur les positions votées par les instances du mouvement. Si la presse imprimée garde sa pertinence, les moyens déployés aujourd’hui sont à l’image des technologies qui ne cessent de se développer. À l’ère numérique, la CSN diffuse aujourd’hui des vidéos, une infolettre, des blogues et des nouvelles, depuis son site Web et dans les médias sociaux. En outre, elle offre aux syndicats des sites Internet conviviaux pour qu’à leur tour, ils profitent de ces avancées et puissent mieux informer leurs membres.