Droit d’association – CSN – Confédération des syndicats nationaux https://www.csn.qc.ca Le maillon fort du syndicalisme au Québec Fri, 24 Oct 2025 17:44:44 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 https://www.csn.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/csn-logo-150x150.png Droit d’association – CSN – Confédération des syndicats nationaux https://www.csn.qc.ca 32 32 Faire front contre le bilan désastreux du gouvernement caquiste https://www.csn.qc.ca/actualites/faire-front-contre-le-bilan-desastreux-du-gouvernement-caquiste/ Fri, 24 Oct 2025 17:44:19 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=108776 Des militantes et des militants de la CSN ont pris part à une action sous le thème de l’Halloween au bureau du ministre Éric Girard dans le but de dénoncer le bilan lamentable du gouvernement caquiste à l’égard des travailleuses et des travailleurs. La CSN déplore que le gouvernement Legault ait jeté la serviette pour régler les problèmes qui préoccupent la population en se tournant à droite comme jamais.

 Après sept ans au pouvoir, le gouvernement caquiste n’est pas parvenu à mettre fin à la crise du logement ni à permettre aux salarié-es d’augmenter leur pouvoir d’achat. Le bilan de sa gestion de nos services publics restera marqué par l’austérité, par des projets inefficaces de centralisation et par des scandales économiques comme SAAQclic et Northvolt. Plutôt que d’agir sur ces enjeux prioritaires pour la population, la CAQ cherche des boucs émissaires et tente de faire diversion. En s’attaquant aux travailleuses et aux travailleurs, le gouvernement confirme son vieux fond conservateur et continue d’agir en faveur des lobbys patronaux.

 Cette action menée dans la région s’inscrit dans la campagne Faire front pour le Québec, lancée récemment par la CSN. Dans les prochaines semaines, la confédération multipliera d’ailleurs les actions pour dénoncer le bilan désastreux du gouvernement et pour réclamer des mesures favorisant les travailleuses et les travailleurs, la préservation de notre État social et la mise en place de mesures pour favoriser la transition juste.

« Des milliers de travailleuses et de travailleurs vivent d’une paie à l’autre. La privatisation et l’austérité frappent nos services publics. L’inaction est ce qui reste en tête quand on pense aux deux mandats de la CAQ pour l’avenir de notre planète. Le gouvernement a perdu le contrôle et veut changer de sujet en s’attaquant aux syndicats. La région du Saguenay–Lac-Saint-Jean est touchée de plein fouet par la guerre tarifaire et la réforme de l’industrie forestière, c’est ça qui devrait être une priorité pour notre ministre! On les voit venir à des milles à la ronde et nous allons faire front dans les prochaines semaines pour le Québec qu’on veut », conclut la présidente du Conseil central du Saguenay–Lac-St-Jean–CSN, Manon Tremblay.

 

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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Le procès d’Amazon débute vendredi https://www.csn.qc.ca/actualites/le-proces-damazon-debute-vendredi/ Thu, 25 Sep 2025 14:58:54 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=107595 Après plusieurs objections préliminaires et autres mesures dilatoires, c’est ce vendredi, devant le Tribunal administratif du travail, que s’ouvrira enfin le procès d’Amazon. La multinationale américaine est en effet l’objet d’un recours intenté par la CSN à la suite de la fermeture, en janvier dernier, de ses sept entrepôts situés au Québec.

Cette décision constitue un « vaste subterfuge » visant à se soustraire de ses obligations prévues à la loi et à éradiquer toute présence syndicale au sein de l’entreprise, soutient la centrale syndicale dans sa plainte déposée le 20 février dernier. « La multinationale ne cesse pas ses activités de vente en ligne sur le territoire. Elle choisit de réorganiser ses activités dans le but d’éluder ses obligations d’employeur en vertu du Code du travail », précise la requête déposée en vertu des articles 12, 13, 14 et 53 du Code du travail.

Devant la juge Irène Zaïkoff, le procès s’ouvrira par le témoignage du président d’Amazon Canada Fulfillment Services, Jasmin Begagic, qui devra expliquer en quoi la fermeture des sept centres de distribution constitue une simple décision d’affaires qui n’a aucun lien avec la syndicalisation des employé-es de l’entrepôt DXT4, de Laval, et la campagne de syndicalisation qui était en cours dans les autres entrepôts québécois de la multinationale.

« Il est clair pour nous que la fermeture des entrepôts d’Amazon visait principalement à freiner la campagne de syndicalisation en cours et la conclusion d’une première convention collective en Amérique du Nord », affirme la présidente de la CSN, Caroline Senneville. « Après les nombreuses objections préliminaires et autres mesures dilatoires utilisées par Amazon, le procès peut maintenant aller de l’avant. Il est temps que les travailleuses et les travailleurs obtiennent justice à la suite de ces fermetures illégales à plusieurs égards. »


Une décision qui défie toute logique

« Illégale à plusieurs égards », la décision d’Amazon doit être infirmée par le Tribunal, demande la CSN au nom de nombreux plaignants.

Puisque « les agissements d’Amazon s’attaquent à l’ordre juridique québécois [et] parce que cet employeur n’hésite pas à licencier des milliers de personnes afin de donner l’exemple », la CSN demande au Tribunal d’ordonner la reprise des activités aux sept entrepôts visés par la plainte et de verser à chaque employé plus d’un an de salaire en guise d’indemnité, en plus de dommages moraux et exemplaires.

La plainte fait valoir que la décision de fermer ses entrepôts québécois est en contradiction directe avec le plan d’affaires mis de l’avant par la multinationale au cours des dernières années. Les quatre derniers centres de livraison au Québec, dont l’entrepôt syndiqué DXT4 à Laval, n’ont été établis que depuis trois ans, rappelle la CSN, à l’image des investissements massifs de la compagnie dans la stratégie du « dernier mile ».

Ces entrepôts de proximité, nécessaires à la livraison en un jour, « ne constituent pas seulement la façon la plus rapide de livrer les produits aux consommateurs, mais aussi la façon la plus économique de le faire », déclarait en octobre dernier le PDG d’Amazon, Andrew Jassy, après avoir annoncé un an plus tôt son intention de doubler le nombre de stations capables de livrer les colis le jour même.

« Rien ne laissait présager qu’Amazon choisirait, à peine trois mois plus tard, de faire un retour à un modèle de livraison par des tiers », affirme la CSN dans sa requête. Pour la centrale syndicale, « Amazon n’hésite pas à avoir recours aux mesures les plus extrêmes et à sacrifier sa rentabilité afin d’éviter l’imposition d’une première convention collective », véritable objectif d’une décision aussi draconienne.


À propos

Le 19 avril dernier, la CSN déposait une requête auprès du TAT pour représenter les
230 salarié-es de l’entrepôt DXT4 d’Amazon, rue Ernest-Cormier à Laval. Au cours des semaines précédentes, un grand nombre de salarié-es avaient rallié leur syndicat. Le 10 mai, le TAT accréditait officiellement le syndicat, reconnaissant qu’une majorité d’employé-es y avaient adhéré.

La négociation en vue d’établir une première convention collective a débuté en juillet. Le 22 janvier dernier, Amazon annonçait son intention de fermer ses sept entrepôts au Québec et de céder l’ensemble de ses opérations à la sous-traitance.

Rappelons qu’Amazon a été condamnée par le TAT pour ingérence et entraves antisyndicales à l’entrepôt YUL2 à Lachine et qu’elle subit présentement un procès du même type pour des actions similaires menées à l’entrepôt DXT4 de Laval.

Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) regroupe 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

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Amazon : l’affront ultime https://www.csn.qc.ca/actualites/amazon-laffront-ultime/ Wed, 12 Mar 2025 21:25:31 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=103134 Le 22 janvier dernier, la multinationale annonçait son intention de fermer ses sept entrepôts et de céder toutes ses opérations à la sous-traitance.

Amazon ferme-t-elle boutique ? Pas vraiment : elle continuera à vendre ses marchandises en ligne au Québec, mais l’entreposage et la livraison des commandes seront dorénavant assumés par des tiers.

Les 4700 mises à pied, elles, sont bien réelles : 1900 personnes travaillant dans les sept entrepôts perdent leur emploi, dont les 230 travailleurs de DXT4, à Laval, premier syndicat accrédité au Canada en mai dernier. Environ 2800 personnes ont également été mises à pied par les nombreux sous-traitants de livraison d’Amazon.

La multinationale s’est rapidement défendue de toute forme d’antisyndicalisme. Pourtant, dans toute l’Amérique du Nord, seul le Québec aura droit à ce nouveau modèle d’affaires. Et ce, même si la multinationale y est fortement implantée depuis 2020, s’étant même outrageusement hissée en tête des ventes en ligne lors de la pandémie.

Pour la CSN, ça ne fait aucun doute : cette décision brutale, ayant causé jusqu’à maintenant 4700 pertes d’emplois, ne vise qu’à empêcher à tout prix la conclusion d’une première convention collective en Amérique du Nord et à freiner toute tentative de syndicalisation.

Un tel geste est illégal au Québec, puisque la loi interdit à un employeur de s’ingérer dans les activités d’une association de travail ou d’y porter entrave.

Le geste ne restera pas impuni, prévient la CSN. Le 4 février dernier, la centrale lançait une campagne nationale de boycottage d’Amazon en enjoignant la population, les gouvernements de Québec et d’Ottawa, les villes et les institutions publiques à cesser d’acheter sur Amazon et à mettre fin à toute forme de contrat avec la multinationale, particulièrement dans le secteur de l’infonuagique.

La CSN annonçait du même souffle qu’en raison de l’illégalité de cette décision antisyndicale, elle allait demander au tribunal l’annulation des licenciements collectifs, la réouverture des sept entrepôts et la réintégration des 1900 employé-es directs d’Amazon.

Faire peur au monde

La plainte, déposée au TAT le 20 février dernier, fait valoir que la décision de fermer ses entrepôts québécois est en contradiction directe avec le plan d’affaires mis de l’avant par la multinationale au cours des dernières années. Les quatre centres de livraison les plus récents au Québec, dont l’entrepôt syndiqué DXT4 à Laval, n’ont été établis que depuis trois ans, rappelle la CSN, à l’image des investissements massifs de la compagnie dans la stratégie du « dernier mille ».

Ces entrepôts de proximité, nécessaires à la livraison en un jour, « ne constituent pas seulement la façon la plus rapide de livrer les produits aux consommateurs, mais aussi la manière la plus économique de le faire », déclarait en octobre dernier le PDG d’Amazon, Andrew Jassy, après avoir annoncé un an plus tôt son intention de doubler le nombre de stations capables de livrer les colis le jour même.

« Rien ne laissait présager qu’Amazon choisirait, à peine trois mois plus tard, d’opérer un retour à un modèle de livraison par des tiers », affirme la CSN dans sa requête. Pour la centrale syndicale, « Amazon n’hésite pas à avoir recours à des mesures extrêmes et à sacrifier sa rentabilité afin d’éviter l’imposition d’une première convention collective » : c’est là le véritable objectif d’une décision aussi draconienne.

Une première convention à portée de main

Même si la négociation n’allait nulle part à l’entrepôt syndiqué de Laval, une première convention collective était pourtant à portée de main. Constatant l’impasse, le conciliateur du ministère du Travail, qui suivait les travaux de la table depuis le mois d’août, s’apprêtait à rendre son rapport au ministre et à ainsi ouvrir la voie à une demande d’arbitrage de première convention.

Les négociateurs d’Amazon en étaient bien conscients : tellement, qu’ils avaient accepté l’invitation des négociateurs syndicaux de « nettoyer » le plus possible les travaux et de s’entendre sur les éléments périphériques afin de restreindre au mieux le champ d’application de l’éventuelle décision de l’arbitre.

Ainsi, selon toute vraisemblance, une convention collective allait être décrétée aussi rapidement qu’à l’été 2025.

N’en déplaise à Amazon, cet arbitrage ira de l’avant. Au moment d’écrire ces lignes, la sous-ministre du Travail venait tout juste de déférer le différend à l’arbitrage de première convention. Même si l’entrepôt de Laval devait demeurer fermé en dépit des recours juridiques intentés, des questions devront être tranchées, notamment en ce qui a trait aux augmentations salariales, à la rétroactivité ainsi qu’au droit de rappel des salarié-es.

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Amazon met à pied une trentaine d’employé-es à l’entrepôt DXT4 https://www.csn.qc.ca/actualites/amazon-met-a-pied-une-trentaine-demploye-es-a-lentrepot-dxt4/ Tue, 07 Jan 2025 16:49:06 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=101561 Après une période des Fêtes des plus achalandées, c’est une trentaine d’employé-es qui ont été froidement remerciés par Amazon à son centre de distribution DXT4 à Laval.

La CSN dénonce vivement ces congédiements déguisés, la deuxième vague de ce genre à l’entrepôt DXT4 depuis la syndicalisation de ses 300 employé-es en mai dernier. Plutôt que de mettre à pied les personnes les plus récemment embauchées, comme il est d’usage, Amazon s’en prend cette fois à des employé-es engagés il y a plus de six mois.

« Amazon traite ses employé-es comme de la main-d’œuvre jetable. Comme des commodités dont on dispose après usage, plutôt que des êtres humains qui ont des familles à leur charge. Amazon les renvoie sans aucune justification et sans qu’ils puissent avoir droit à un rappel au travail au cours des prochaines semaines », déplore la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

En procédant ainsi, Amazon met en lumière les raisons pour lesquelles les employé-es ont fait le choix de se syndiquer, estime le président du Syndicat des travailleuses et des travailleurs d’Amazon Laval–CSN.

« C’est le règne de l’arbitraire ! À la table de négociation, Amazon refuse obstinément que des critères objectifs soient introduits, que ce soit pour l’octroi de la permanence ou pour mettre de l’ordre dans les mises à pied et le droit de rappel au travail. La multinationale veut conserver tous les pouvoirs pour procéder comme elle le fait aujourd’hui : congédier qui elle veut, quand elle veut, sans avoir à donner de raison à personne, tout en se gardant la possibilité de réembaucher autant de nouvelles personnes qu’elle le désire, dès la semaine prochaine », affirme le président du syndicat, Félix Trudeau.

Le syndicat prévoit un coup d’éclat, plus tard aujourd’hui, afin de dénoncer les représailles antisyndicales dont il fait l’objet depuis la syndicalisation des salarié-es de l’entrepôt DXT4. Rappelons qu’après avoir été condamnée par le Tribunal administratif du travail (TAT) pour ingérence et entraves antisyndicales à l’entrepôt YUL2 à Lachine, Amazon subit présentement un procès du même type pour des actions similaires ayant été menées à l’entrepôt DXT4 de Laval.

À propos

Le 19 avril dernier, la CSN déposait une requête auprès du TAT pour représenter les 230 salarié-es de l’entrepôt DXT4 d’Amazon, rue Ernest-Cormier à Laval. Au cours des semaines précédentes, c’est en grand nombre que les salarié-es avaient rallié leur syndicat. Le 10 mai, le TAT accréditait officiellement le syndicat, reconnaissant qu’une majorité d’employé-es y avaient adhéré. La négociation en vue d’établir une première convention collective a débuté en juillet.

Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) regroupe 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

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Le syndicat exige que le Reine Elizabeth cesse son ingérence https://www.csn.qc.ca/actualites/le-syndicat-exige-que-le-reine-elizabeth-cesse-son-ingerence/ Fri, 06 Dec 2024 12:00:06 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=101302 Le syndicat de l’hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth a intenté une plainte pour dénoncer l’ingérence continuelle de l’employeur dans les affaires syndicales. En lock-out depuis le 20 novembre, les salarié-es réclament l’arrêt des multiples tentatives d’ingérence de leur employeur à travers ses communications pendant la négociation.

Cette plainte pour entrave, ingérence et domination des activités syndicales, négociation de mauvaise foi et demande d’ordonnance provisoire est entendue aujourd’hui au Tribunal administratif du travail (TAT). Elle vise à faire cesser les communications constantes et mensongères de l’employeur directement aux salarié-es depuis le début de la négociation. En effet, l’employeur communique continuellement avec les salarié-es pour influencer la négociation et discréditer le syndicat. La plainte s’ajoute à d’autres qui ont été déposées par le syndicat dans les derniers mois notamment pour dénoncer le recours à des briseurs de grève, alors que le Reine Elizabeth a déjà admis en avoir utilisé lors d’une séquence de grève récente.

Les relations de travail sont particulièrement tendues au Reine Elizabeth depuis plusieurs mois. Cet hôtel, propriété de la Caisse de dépôt et placement du Québec, a déjà été reconnu coupable à deux reprises de représailles antisyndicales plus tôt cette année pour avoir installé des caméras de surveillance devant le bureau du syndicat et pour avoir suspendu sans cause un vice-président du syndicat.

« Le Reine Elizabeth et la Caisse de dépôt et placement jouent à un jeu dangereux. Ce n’est pas en tapant sans cesse sur les salarié-es et sur le syndicat qu’ils réussiront à mettre fin au conflit. Comment ça se fait que la Caisse ne remette pas le Reine Elizabeth à l’ordre ? Le bas de laine des Québécoises et des Québécois perd des milliers de dollars dans un conflit qui pourrait être évité. Comment se fait-il que la Caisse accepte que le droit de négociation soit bafoué sans réagir ? », questionne Alexandre Laviolette, président de la Fédération du commerce (FC–CSN).

Le Reine Elizabeth doit lâcher le bâton et négocier

Rappelons que les 600 salarié-es se sont fait mettre en lock-out après avoir rejeté massivement une offre insuffisante de l’employeur. Alors que plus de la moitié des syndicats participant à la ronde de négociation coordonnée de l’hôtellerie a maintenant une entente, le Reine Elizabeth continue de privilégier la ligne dure en refusant d’accorder les gains consentis ailleurs. Le recours aux agences privées et la charge de travail sont des enjeux cruciaux dans cette négociation. Ce lock-out s’ajoute à celui de l’Hôtel Radisson depuis le 1er novembre et à la grève générale illimitée à l’Hôtel PUR de Québec depuis le 13 septembre dernier.

À propos du secteur de l’hôtellerie de la CSN

La 11e ronde de négociation coordonnée regroupe plus de 3500 travailleuses et travailleurs issus de 29 syndicats de l’hôtellerie des régions de la Capitale-Nationale, de l’Estrie, du Saguenay–Lac-Saint-Jean et du Grand Montréal. Ces syndicats portent une plateforme de demandes communes qu’ils ont le mandat de négocier avec leur employeur respectif.

Fondée en 1921, la CSN est la première grande centrale syndicale québécoise. Composée de plus de 1600 syndicats, elle défend près de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis dans 8 fédérations ainsi que dans 13 conseils centraux régionaux, principalement sur le territoire du Québec. La CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise.

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Les travailleurs et les travailleuses gagnent leur syndicat chez Cascades à Cabano https://www.csn.qc.ca/actualites/les-travailleurs-et-les-travailleuses-gagnent-leur-syndicat-chez-cascades-a-cabano/ Wed, 17 Jul 2024 18:34:57 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=98739 Le tribunal donne raison à la CSN sur toute la ligne et confirme la création du syndicat chez Cascades à Cabano. La décision du Tribunal administratif du travail, rendue le 16 juillet, vient mettre un terme à des mois de démarches antisyndicales de la part de l’employeur.

Les plus de 80 travailleurs et travailleuses de la production de Cascades à Cabano sont officiellement syndiqués à la CSN. Le Tribunal administratif du travail rejette la contestation par l’employeur du libellé de l’unité d’accréditation déposée par la CSN en décembre 2023. Dans les prochaines semaines, le syndicat fera tout le nécessaire pour se mettre en place et préparer la négociation de la première convention collective.

« Il faut saluer la détermination des travailleurs et des travailleuses de Cascades à Cabano. Ils se sont tenus debout pendant des mois et ont refusé d’abdiquer face aux nombreuses tactiques antisyndicales de l’employeur. En se syndiquant, ils donnent un signal important à toute la région : pour améliorer nos conditions de travail et nos salaires, il faut s’organiser ! », explique Pauline Bélanger, présidente du Conseil central du Bas-Saint-Laurent–CSN.

« Maintenant que la juge a tranché, souhaitons que Cascades prenne acte de la décision et changera de ton. Nous ferons tout ce qui est possible de notre côté pour développer un canal de communication avec l’employeur afin de nous assurer de la bonne mise en place du syndicat et de développer des relations de travail les plus harmonieuses possible. Avec cette belle victoire syndicale, c’est maintenant le temps de se tourner vers la négociation de la première convention collective », de conclure Kevin Gagnon, président de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM–CSN).

À propos

Fondée en 1921, la CSN est la première grande centrale syndicale québécoise. Composée de plus de 1 600 syndicats, elle défend près de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis dans huit fédérations ainsi que dans treize conseils centraux régionaux, principalement sur le territoire du Québec. La CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise.

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Amazon : le syndicat de l’entrepôt de Laval est officiellement accrédité https://www.csn.qc.ca/actualites/amazon-le-syndicat-de-lentrepot-de-laval-est-officiellement-accredite/ Mon, 13 May 2024 10:00:02 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=97092 Un premier entrepôt d’Amazon est syndiqué au Canada : dans une décision rendue vendredi, le Tribunal administratif du travail (TAT) accrédite le Syndicat des travailleuses et travailleurs d’Amazon Laval–CSN.

Après avoir mené son enquête en vertu des pouvoirs que lui confère le Code du travail, le tribunal reconnaît qu’une majorité de salarié-es de l’entrepôt DXT4 ont fait le choix d’adhérer à leur syndicat afin d’entamer la négociation menant à une première convention collective, tel qu’Amazon en a maintenant l’obligation légale en vertu du caractère exécutoire de la décision.

« Il s’agit d’abord et avant tout d’une très grande victoire pour des femmes et des hommes venus d’Amérique latine, du Tchad, du Maghreb et d’Asie, qui n’ont pas eu peur de se tenir debout pour faire respecter leurs droits », d’affirmer la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

« Au cours des derniers mois, Amazon aura tout essayé pour s’immiscer dans notre campagne de syndicalisation, n’hésitant pas à inonder les milieux de travail de messages alarmistes. C’est toute une leçon de courage que les employé-es de DXT4 viennent de démontrer. Nous espérons évidemment qu’elle fera boule de neige », de poursuivre Caroline Senneville.

Le 19 avril dernier, la CSN déposait une requête auprès du TAT pour représenter les 200 salarié-es de l’entrepôt DXT4 d’Amazon, rue Ernest-Cormier à Laval. Au cours des semaines précédentes, c’est en grand nombre que les salarié-es avaient rallié leur syndicat.

Selon les propos tenus par les employé-es, plusieurs facteurs expliquent leur insatisfaction à l’égard de leurs conditions de travail : des cadences de travail exagérées, des mesures de santé et de sécurité au travail totalement déficientes, sans parler des salaires nettement inférieurs à la rémunération offerte dans le secteur des entrepôts et des centres de distribution au Québec.

Amazon entend contester

Avant même que la décision du TAT ne soit rendue, les avocats nouvellement retenus par Amazon avaient annoncé, le 6 mai, leur intention de contester la constitutionnalité de l’article 28 du Code du travail du Québec. Dans une correspondance adressée au tribunal, à la CSN et au procureur général, Amazon prétend que la capacité du TAT de reconnaître le caractère représentatif d’un syndicat est contraire à la Charte des droits et libertés de la personne « car elle viole le droit de ses salariés à la liberté d’association en les privant potentiellement de choisir leurs représentants » [sic].

« On le constate depuis le début : Amazon n’a jamais voulu respecter le cadre légal qui prévaut en matière de relations de travail au Québec. Aujourd’hui, Amazon demande ni plus ni moins de suspendre le Code du travail le temps qu’elle engorge les tribunaux en s’acharnant à empêcher ses employé-es de se regrouper pour améliorer leur sort. Ce n’est pas vrai qu’une multinationale américaine va venir dicter nos lois. Nous avons entièrement confiance en notre système de justice, qui viendra confirmer que notre Code du travail est bien conforme à la charte, n’en déplaise à Amazon », de conclure la présidente de la CSN.

Au cours des prochains jours, le syndicat tiendra une première assemblée générale pour établir ses statuts et règlements et élire ses représentantes et représentants syndicaux. Un processus de consultation sera par la suite mené auprès des salarié-es afin de jeter les bases d’une première convention collective. En vertu du Code du travail du Québec, Amazon a dorénavant l’obligation légale de négocier un tel contrat collectif de travail.

L’information sur l’actuelle campagne de syndicalisation d’Amazon au Québec peut être trouvée à l’adresse suivante : https://sesyndiquer.org/mawu/

Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) regroupe 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et parapublic, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

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La CSN déçue de la décision de la Cour suprême du Canada https://www.csn.qc.ca/actualites/loi-15-retraite-municipal-csn-decue-decision-cour-supreme-canada/ Thu, 11 Apr 2024 15:13:19 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=95335 La CSN est déçue de la décision de la Cour suprême du Canada de ne pas se pencher sur la Loi 15 sur les régimes de retraite du secteur municipal. Malgré ce refus, il demeure que cette loi, qui entrave la liberté d’association et le droit à la négociation, est un exemple de ce que les gouvernements doivent éviter de faire à l’avenir.

La CSN et plusieurs organisations syndicales du secteur municipal avaient fait appel du jugement de la Cour d’appel du Québec concernant la Loi 15 sur les régimes de retraite. Si la Cour d’appel du Québec ne s’était pas rangée à tous les arguments syndicaux, elle avait cependant confirmé, dans son jugement du 10 mai 2023, que la loi brimait le droit à la négociation et que « le retrait unilatéral d’un droit issu de la négociation collective, soit l’indexation automatique de la rente, et ce, sans égard aux droits acquis des retraités, combiné à l’absence d’un processus de négociation et d’arbitrage de différends constituent des entraves substantielles à la liberté d’association. »

Rappelons que la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15), adoptée en décembre 2014, vient modifier unilatéralement les régimes de retraite du secteur municipal en imposant une répartition des charges, sans toutefois tenir compte des négociations passées entre les parties. Cette loi a ainsi un impact à la fois sur les employé-es actifs et sur les retraité-es.

« Ce qui est clair, c’est que le gouvernement de l’époque est allé trop loin. La détermination des travailleurs et des travailleuses du secteur municipal à se faire entendre aura permis de lancer un sérieux avertissement aux gouvernements et aux employeurs. Le droit à la négociation n’est pas à prendre à la légère. Et surtout, après presque de 10 ans d’application de cette loi, on peut maintenant constater tout le dégât que cela a fait dans les troupes du secteur municipal. Il est temps de passer à autre chose », lance Simon Mathieu Malenfant, vice-président-trésorier de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN).

« Pour la CSN, il reste impératif que tout changement dans les relations de travail se fasse par le biais d’une négociation en bonne et due forme entre les parties. Ce n’est pas parce que des employeurs font des déficits ou rencontrent des difficultés financières que ça les autorise à agir unilatéralement. C’est en prenant la voie de la négociation et non de l’imposition qu’on parvient à trouver des solutions pour les parties », explique Caroline Senneville, présidente de la CSN.

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Quand Amazon fait peur au monde… https://www.csn.qc.ca/actualites/quand-amazon-fait-peur-au-monde/ Thu, 08 Feb 2024 21:44:03 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=93941 La présentation de la preuve s’étant conclue ce matin, les plaidoiries finales ont été lancées, cet après-midi à Montréal, dans le cadre d’une plainte déposée par la CSN contre la multinationale Amazon pour ingérence et entrave à la campagne de syndicalisation qui y est menée. Le juge Henrik Ellefsen prendra par la suite la cause en délibéré.

À compter de mai 2023, fait valoir la CSN dans sa plainte au Tribunal administratif du travail, il est devenu impossible pour le personnel du centre de distribution YUL2 d’Amazon de prendre une pause, de manger son repas ou d’aller aux toilettes sans être bombardé de messages de l’employeur : « Protégez votre signature : une carte syndicale est un document juridique », indiquent ceux-ci.

« Protégez votre signature : vous n’avez pas à fournir vos renseignements personnels », clament d’autres affiches. « Parlez à vos dirigeants pour en savoir plus », enjoignait la direction à ses travailleuses et ses travailleurs… alors qu’une campagne de syndicalisation était activement menée. « Vous avez le droit de ne pas signer une carte », précisaient de nombreuses affichettes.

« Bien sûr qu’Amazon tente de faire peur au monde ! », plaide la présidente de la CSN, Caroline Senneville. « Quel est l’intérêt d’ajouter des icônes d’empreintes digitales sur leurs affiches ? Quel est l’objectif en martelant sur chacune d’elles : “Protégez votre signature, protégez votre signature”, quand le Code du travail prévoit justement que c’est en faisant signer des cartes de membre qu’on met sur pied un syndicat au Québec ? »

Pour Caroline Senneville, il est clair qu’Amazon tente d’effrayer des employé-es, dont la très grande majorité est issue de l’immigration.

« Parmi les employé-es d’Amazon, on compte des réfugié-es politiques, des immigrantes et des immigrants à statut précaire, dont plusieurs parviennent à peine à comprendre le français, encore moins le cadre légal qui prévaut au Québec et qui prévoit justement la protection des travailleuses et des travailleurs qui désirent se syndiquer », souligne la présidente de la CSN.

« On avait entendu parler des pratiques déloyales d’Amazon à l’endroit des travailleuses et des travailleurs ailleurs dans le monde. On ne peut tolérer qu’Amazon se comporte de la même façon au Québec, alors que nos lois interdisent justement ces tentatives d’intimidation à l’endroit des salarié-es », conclut la dirigeante syndicale.

Fondée en 1921, la CSN regroupe 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et parapublic, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec.

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La Cour d’appel reconnaît le caractère antisyndical de la Loi 15 https://www.csn.qc.ca/actualites/la-cour-dappel-reconnait-le-caractere-antisyndical-de-la-loi-15/ Thu, 11 May 2023 15:44:18 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=89442 La Cour d’appel a confirmé le 10 mai que le gouvernement du Québec a « compromis de façon substantielle la liberté des employé-es du secteur municipal de négocier collectivement » en adoptant la Loi 15 en décembre 2014.

La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15) avait alors modifié unilatéralement les régimes de retraite du secteur municipal. Plus précisément, la Loi 15 avait notamment fixé la répartition des charges entre employeurs et employé-es à 50/50, pour tous les régimes de retraite municipaux, même si des travailleuses et des travailleurs avaient négocié une autre répartition plus avantageuse pour eux en échange de concessions sur d’autres points dans les négociations antérieures.

Les juges estiment en effet qu’il s’agissait d’une entrave substantielle pour les syndicats, mais que cette entrave était justifiée dans les circonstances de l’époque. « Même si le jugement ne permettra pas de corriger rétroactivement les régimes de retraite, au moins les trois juges reconnaissent que le gouvernement était allé trop loin et cela a créé un précédent sur lequel s’appuyer si jamais d’autres lois similaires étaient débattues à l’Assemblée nationale dans le futur », souligne Caroline Senneville, présidente de la CSN.

Notons par ailleurs que le jugement confirme le droit des retraité-es aux bénéfices d’une indexation automatique de leurs rentes.

La CSN analysera rigoureusement le jugement et déterminera les actions à prendre dans ce dossier dans les prochaines semaines.

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Situation des journalistes pigistes au Québec : un constat navrant https://www.csn.qc.ca/actualites/situation-des-journalistes-pigistes-au-quebec-un-constat-navrant/ Thu, 08 Dec 2022 19:18:48 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=85952 Dix ans après la tenue d’un sondage similaire et à la suite d’une lettre qui a été rendue publique récemment par les journalistes pigistes du Devoir, la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN) et l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) font le portrait de la situation des journalistes pigistes au Québec. Le constat du sondage mené par la firme MCE Conseils est consternant : les revenus de ces journalistes n’ont pas augmenté depuis 10 ans, ces personnes gagnant en moyenne 31 336 $ par année. Compte tenu du nombre d’heures consacrées à leur travail, 29 % des pigistes interrogés travaillent au salaire minimum ou moins, alors qu’environ 79 % d’entre eux possèdent un baccalauréat ou un diplôme de maîtrise.

Ils travaillent au Devoir, à La Presse, à Radio-Canada, au journal Les Affaires, au Soleil, au Globe and Mail, au Journal de Montréal, mais aussi au Washington Post, au Wall Street Journal ou au journal Le Monde et à Libération, etc. La grande majorité rédige des textes de nature journalistique, d’autres sont photographes, recherchistes ou font de la rédaction de textes de nature publicitaire. Voici quelques données chiffrées : parmi les journalistes pigistes du Québec :

• 58 % ont entre 30 et 49 ans.
• 63 % proviennent de la région de Montréal.
• 66 % sont insatisfaits des tarifs perçus.
• Le tarif moyen qu’ils touchent s’élève à 109 $ pour 250 mots.
• 59 % disent devoir exercer d’autres activités professionnelles.
• 70 % connaissent des retards de paiement de la part des clients.
• 50 % des pigistes n’ont aucune sécurité financière.
• Les dépenses engendrées par leurs articles ou leurs reportages sont souvent à leurs frais.

« Ça n’a pas d’allure que les médias ne revoient pas leur grille de tarifs. C’est honteux. […] si on réplique, on nous dit que d’autres peuvent le faire à notre place », dit l’un d’eux. « Je suis très mal payée et mes tarifs n’ont pas du tout augmenté avec l’inflation – je gagne donc moins maintenant qu’il y a quelques années », révèle une autre.

« La situation des pigistes doit s’améliorer maintenant », déclare Gabrielle Brassard-Lecours, présidente de l’AJIQ. « En acceptant de dialoguer avec nous, les directions contribueraient à créer un précédent qui servirait de levier pour inciter les autres médias à emboîter le pas afin d’offrir de meilleures conditions aux journalistes indépendants », ajoute-t-elle.

Annick Charrette, présidente de la FNCC–CSN, lance tout de go : « Travailler au même salaire qu’il y a 10, 20 ou même 30 ans ? N’avoir aucun filet social et n’avoir aucun pouvoir de négociation ? Renoncer à ses droits pour pouvoir travailler et être rappelé ? Triste réalité de travailleuses et des travailleurs illégaux ? … Non, c’est celle des journalistes pigistes, en 2022! Ces travailleuses et travailleurs sont dans une zone grise législative. Ils n’ont aucun droit, aucun filet social, n’accèdent à aucune des dispositions du Code du travail. C’est inacceptable aujourd’hui. Les employeurs ont toujours le gros bout du bâton, et ils en profitent… Il faut que ça change. Et, avec l’AJIQ, nous allons faire les démarches nécessaires pour faire reconnaître leurs droits. »

À propos
Fondée à Montréal en 1988, l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) défend l’indépendance des journalistes devant les pressions économiques et politiques qui s’exercent sur le métier. La FNCC–CSN regroupe des syndicats autonomes de salarié-es ainsi que des travailleuses et des travailleurs contractuels de l’industrie des communications et de la culture. Ce regroupement permet aux quelque 6 000 membres regroupés dans 88 syndicats de se donner des outils pour assurer leur représentation et pour négocier des ententes collectives de travail en tout respect de leurs droits et de leur indépendance journalistique.

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Pigistes au front https://www.csn.qc.ca/actualites/pigistes-au-front/ Thu, 08 Dec 2022 16:42:08 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=85944 Nous sommes un collectif de collaborateurs et de collaboratrices au journal Le Devoir et nous sommes en colère contre sa direction.

Solidaires et volontaires, nous, pigistes, avons longtemps accepté de recevoir, pour notre travail au Devoir, des tarifs parmi les plus bas sur le marché. Or, après une décennie de stagnation des tarifs – lesquels n’ont pas augmenté depuis 2012 – nous avons mandaté l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) et la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC) pour entamer des discussions avec la direction du Devoir afin de rectifier la situation.

Pendant longtemps, Le Devoir a été considéré comme un journal essentiel, mais survivant contre vents et marées avec de maigres ressources, grâce à la fidélité de ses lecteurs et de ses lectrices et au dévouement de ses artisanes et artisans, salarié-es comme pigistes. Ces dernières années, le vent semble cependant avoir tourné pour ce journal. La mise en place, par les gouvernements fédéral et provincial, de programmes d’aide aux médias, la création de nouveaux partenariats (notamment avec les géants du numérique), ainsi qu’une saine gestion des finances du journal – ce que nous saluons – lui ont permis d’entrer dans une phase de croissance.

À preuve, dans sa campagne de dons lancée le mois dernier, le directeur, Brian Myles, faisait état d’un journal « propulsé par un vent favorable », fort d’une croissance des effectifs « de plus de 60 % » et en plein développement « de nouveaux créneaux journalistiques ».

Ces bonnes nouvelles permettent d’entrevoir un avenir dynamique et durable pour le quotidien de la rue Berri. Bien sûr, nous nous réjouissons de ces développements. Toutefois, nous avons vite compris que la direction du Devoir n’avait aucune intention de faire profiter ses collaboratrices et collaborateurs pigistes de cette croissance. Pourtant, nos reportages, nos photos, nos entrevues, nos critiques et nos chroniques remplissent chaque jour plusieurs pages du journal.

Lors d’une première tentative de négociation avec la direction du Devoir en août 2022, les représentants des pigistes se sont heurtés à une fin de non-recevoir : « Les tarifs se règlent à l’interne », a-t-on répondu, sans pour autant indiquer qu’un processus interne de révision de la rémunération des pigistes était en cours.

Pour nous qui, depuis des années – voire des décennies – mettons nos efforts et nos compétences au service du journal malgré une rémunération de misère et malgré l’absence de toute forme de sécurité d’emploi, cette réponse a eu l’effet d’un couteau en plein cœur. Le message a le mérite d’être clair : aux yeux de la direction, nous faisons partie de la grande équipe du Devoir surtout durant les périodes creuses, lorsqu’il est question de se serrer la ceinture, « pour la cause ».

C’est le refus du dialogue qui nous pousse aujourd’hui à prendre la parole publiquement. Nous avons des demandes précises à soumettre à la direction du Devoir, notamment une hausse substantielle des tarifs, ainsi que l’adoption d’un mécanisme d’indexation périodique afin de faire écho, au minimum, à l’augmentation du coût de la vie. Mais pour lors, nous voilà réduits à quémander l’autorisation de discuter sérieusement – et collectivement – de nos conditions de travail ! En plus d’être blessante, l’attitude cavalière de la direction du Devoir envers ses artisanes et artisans nous semble en contradiction complète avec les valeurs autrement affichées par le journal.

Soyons clairs : Le Devoir n’est pas le seul média à mal rémunérer ses collaboratrices et collaborateurs externes, et en ce sens, nous invitons les différents paliers de gouvernement à se pencher sur ce problème et à trouver des solutions pérennes pour mieux encadrer les conditions de travail des pigistes dans les médias. Dans l’immédiat, il nous semble cependant prioritaire que la direction du Devoir reconnaisse notre contribution à ses récents succès, en mettant fin à une décennie de stagnation tarifaire.

Il n’y a pas si longtemps, Le Devoir gardait la tête hors de l’eau grâce au soutien généreux de sa communauté de lectrices et lecteurs et de mécènes, que l’on sollicitait en insistant sur l’importance de préserver une longue tradition d’indépendance et de rigueur journalistique. Nous aussi, nous soutenons sans relâche, et depuis longtemps, la mission essentielle du Devoir. C’est à notre tour d’avoir du mal à garder la tête hors de l’eau. L’avenir radieux de ce grand journal continuera-t-il de s’écrire aux dépens de ses collaborateurs et collaboratrices pigistes ?

Gabrielle Brassard-Lecours, journaliste pigiste et présidente de l’Association des journalistes indépendants du Québec

Annick Charette, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture–CSN

Ainsi que 30 pigistes qui collaborent au Devoir

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Fin de l’état d’urgence sanitaire : les syndicats dénoncent l’attitude autoritaire du gouvernement https://www.csn.qc.ca/actualites/fin-de-letat-durgence-sanitaire-les-syndicats-denoncent-lattitude-autoritaire-du-gouvernement/ Wed, 16 Mar 2022 18:51:45 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=81920 Visiblement incapable de mesurer les effets dévastateurs des arrêtés ministériels qui pendant des mois ont sapé le moral des milliers de travailleuses et de travailleurs de la santé et des services sociaux, le gouvernement s’engage à nouveau dans cette voie. Pour la FSSS–CSN, la FSQ-CSQ, la FIQ et la FIQP, le SQEES-FTQ, le SCFP, l’APTS, la FP–CSN et le SPGQ, cela représente un déni de démocratie de même qu’un manque de respect de la volonté de leurs membres d’avoir des conditions de travail négociées de bonne foi. Les organisations syndicales feront tout en leur pouvoir pour que ce projet de loi ne soit pas adopté tel quel et prendront les mesures nécessaires pour se faire entendre, comme le prévoient les règles démocratiques.

Il n’y a plus d’urgence sanitaire, mais jusqu’au 31 décembre prochain, le gouvernement veut garder tous ses pouvoirs pour décréter comme il l’entend les conditions de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux. Ce faisant, il se garde le droit d’imposer des mesures inéquitables, décrétées unilatéralement, sans consultation avec le personnel du réseau et leurs représentantes.

Avec le dépôt de son projet de loi sur la fin de l’urgence sanitaire, le gouvernement instrumentalise la crise sanitaire pour modifier unilatéralement des conditions de travail des travailleuses et des travailleurs de la santé et des services sociaux et favoriser la place du privé dans le réseau en prolongeant des contrats. De ce fait, il bafoue les droits syndicaux : le droit d’association et le droit à la négociation collective. Il dénie, de ce fait, les contre-pouvoirs et abuse de son pouvoir exécutif.

Le projet de loi ne précise pas les mesures que le gouvernement entend maintenir, ce qui ne fait qu’ajouter à la confusion des travailleuses et des travailleurs. Quelle garantie ont elles que les arrêtés ne reprendront pas du service? Que ce projet de loi ne sera pas prolongé après décembre? Dans cette pandémie, le passé semble garant de l’avenir. Encore une fois, le gouvernement ne fait preuve d’aucune transparence ni d’aucune capacité à collaborer avec qui que ce soit.

« Nous dénonçons fermement le projet de loi 28 qui vise véritablement à retirer le droit du personnel de la santé et des services sociaux de décider de leurs conditions de travail. Ce n’est pas en continuant de décider seul que le gouvernement va rétablir le lien de confiance avec l’ensemble des travailleuses et des travailleurs du réseau, bien au contraire. Encore une fois, le gouvernement jette de l’huile sur le feu et maintient le climat d’incertitude et de méfiance. Pour mettre fin à la crise, le gouvernement doit nous entendre et implanter des mesures permanentes pour reconnaître le personnel et attirer la relève », dénoncent les représentantes et représentants de la FSSS–CSN, de la FSQ-CSQ, de la FIQ et de la FIQP, du SQEES-FTQ, du SCFP, de l’APTS, de la FP–CSN et du SPGQ.

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Le syndicat de CARE Montréal officiellement accrédité https://www.csn.qc.ca/actualites/le-syndicat-de-care-montreal-officiellement-accredite/ Thu, 10 Mar 2022 15:32:35 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=81869 Le personnel de CARE Montréal sera désormais syndiqué, a tranché hier soir le Tribunal administratif du travail (TAT) à la suite d’une requête en accréditation déposée par la CSN. Les 115 salarié-es de l’organisme communautaire venant en aide à la population en situation d’itinérance sur le territoire montréalais seront représentés par le Syndicat des travailleuses et des travailleurs en intervention communautaire (STTIC), affilié à la FSSS–CSN.

Cette décision met ainsi un terme à une longue bataille entamée en janvier dernier par la centaine d’employé-es, composée d’intervenantes et intervenants psychosociaux, chefs d’équipe, de chauffeurs et de préposé-es à l’accueil et à l’alimentaire. Le TAT confirme ainsi l’unité d’accréditation ciblée par la CSN dans sa requête, à savoir tous les salarié-es à l’exception du personnel de sécurité.

Depuis plusieurs semaines, les employé-es de CARE Montréal dénonçaient le manque flagrant de respect dont ils étaient victimes de la part de certains membres de la direction de l’organisme. Ils se plaignaient aussi des nombreux changements de tâches, voire de lieux de travail, apportés sans préavis par la direction et auxquels ils devaient se plier. La piètre qualité des équipements de protection individuelle rendus disponibles par l’employeur, que ce soit en lien avec la pandémie ou en raison du caractère particulier de leur travail, était également dénoncée par les employé-es, qui entameront sous peu des négociations avec l’employeur afin de stabiliser et d’améliorer les conditions de travail du personnel.

Pour le président du STTIC–CSN, Jason Jammet, la syndicalisation de CARE Montréal démontre toute la pertinence de la représentation syndicale dans le milieu communautaire. « Pour nous, il est inacceptable qu’en 2022 des employeurs agissent de manière aussi arbitraire et refusent de reconnaître la volonté collective de ses employé-es. Nous travaillons dans un contexte difficile, mais ce n’est pas parce que nos intervenantes et intervenants communautaires ont le cœur sur la main que nos employeurs doivent en abuser, comme c’était le cas chez CARE Montréal. Oui, nous répondons à un besoin essentiel pour Montréal et pour la population en situation d’itinérance, mais encore faut-il nous donner les moyens de jouer notre rôle au meilleur de nos capacités. En se dotant d’un syndicat pour faire valoir leurs droits, les employé-es de CARE se donnent les moyens de protéger la raison d’être de leur engagement professionnel, tout en se prémunissant contre l’arbitraire et les mauvaises décisions de l’employeur.  Nous tenons à les féliciter pour cette belle victoire !»

Pour le vice-président de la CSN, David Bergeron-Cyr, cette décision du TAT vient clore une saga qui a malheureusement démontré les difficultés à faire respecter les droits du travail en matière de syndicalisation au Québec. « Encore une fois, des travailleuses et des travailleurs ont dû se syndiquer en cachette. Ils ont été victimes d’intimidation et de représailles de la part d’un employeur totalement opposé à la syndicalisation de ses employé-es. La CSN continuera de défendre ces travailleuses et ces travailleurs qui, nous l’espérons, pourront réaliser les gains qu’ils méritent au cours de la négociation à venir. »

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Victoire de la CSN contre la Résidence Plaisance des Îles https://www.csn.qc.ca/actualites/victoire-de-la-csn-contre-la-residence-plaisance-des-iles/ Fri, 04 Feb 2022 14:49:51 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=81530 Dans une décision sans précédent aux Îles-de-la-Madeleine, la juge Myriam Bédard du Tribunal administratif du travail (TAT) a donné gain de cause à la CSN contre la Résidence Plaisance des Îles. En condamnant l’employeur sur toute la ligne, cette décision est venue donner raison à une salariée qui avait porté plainte pour un congédiement illégal lié à ses activités syndicales, et à la CSN pour une plainte d’ingérence de l’employeur dans le processus de syndicalisation.

Historique du conflit
Cette affaire qui remonte au mois de mars 2021 est une véritable histoire d’horreur pour la personne salariée impliquée dans ce recours. En effet, peu avant l’ouverture de la nouvelle Résidence Plaisance des Îles, plusieurs employé-es ont des questionnements sérieux à propos de leurs conditions de travail. C’est à ce moment qu’une toute nouvelle préposée aux bénéficiaires, Mme Ghislaine Chevarie, contacte les bureaux de la CSN à Cap-aux-Meules pour s’informer des avantages de la syndicalisation et des démarches à suivre pour mettre sur pied un syndicat. La direction générale, avec à sa tête Mme Chantal Hubert, soupçonne qu‘un processus de syndicalisation est en cours et convoque la salariée pour lui imposer une suspension sans solde afin de faire une enquête. Malgré l’intervention des représentants de la CSN auprès de l’employeur, la salariée est convoquée de nouveau et deux semaines plus tard on lui annonce qu’elle est congédiée.

Pour Etienne David-Bellemare, conseiller syndical de la CSN aux Îles-de-la-Madeleine, c’est du jamais vu.  « Ces gestes de représailles étaient révoltants et inédits dans ma vie de conseiller syndical. Même les plus anciens militants syndicaux des Îles ne se souvenaient pas d’avoir assisté à un pareil événement. À la suite de la suspension sans solde de la salariée, j’ai contacté la direction générale pour lui expliquer la démarche qui était en cours et tenter de régler le dossier à l’amiable. Celle-ci n’a rien voulu entendre. À ce moment-là, je me suis dit que le combat allait durer longtemps », d’affirmer M. David-Bellemare. Quelques jours plus tard, la salariée est congédiée et la CSN dépose une plainte auprès du TAT. Lors de l’audience, voyant l’étendue de l’ingérence des cadres de la résidence dans le processus de syndicalisation, la CSN dépose alors une deuxième plainte pour ingérence dans la formation d’un syndicat.

Un jugement qui ne laisse planer aucun doute
Les audiences tenues au mois d’août et d’octobre 2021 devant Madame la Juge Bédard vont permettre à la salariée et à la CSN de faire valoir leurs droits. Le verdict est sans équivoque en faveur de ces derniers. Le TAT ordonne à la Résidence Plaisance des Îles de réintégrer la salariée dans son emploi et de compenser les sommes perdues depuis son congédiement. À ce sujet, les passages suivants de la décision sont frappants :

[104] Pourtant, aucun des motifs décrits ne justifie un congédiement. Des événements survenus alors qu’elle n’était pas au service de la Résidence, mais du CISSS et qui sont relatifs aux soins prodigués à sa mère lui sont reprochés. Au surplus, ces fautes alléguées ne sont pas prouvées. Certaines de ces prétendues fautes qu’on retient contre madame Chevarie auraient même été commises par son conjoint. Son négativisme pas plus que ses revendications dites incessantes ne sont non plus démontrés. Certes, provenant d’un autre secteur que celui de la santé, elle a posé des questions et s’est inquiétée des conditions pour elle inconnues, mais cette attitude, comme décrite, ne peut constituer un motif de congédiement.

[111] En l’espèce, les motifs prouvés sont nettement en lien avec les démarches syndicales de madame Chevarie. L’enquête même que la Résidence allègue avoir menée origine des circonstances entourant la remise des avis reprochant les activités syndicales.

[113] Les motifs de congédiement invoqués ne convainquent pas d’une cause réelle et sérieuse qui n’est pas un prétexte pour se départir des services d’une salariée qui a exercé un droit. Il est par ailleurs indéniable que la démarche syndicale à laquelle madame Chevarie a participé a contribué à la décision de mettre fin à son emploi.

Suivant la décision du tribunal, la CSN convoque l’employeur afin d’organiser la réintégration de la salariée à la Résidence Plaisance des Îles. Présent lors de cette rencontre, M. David-Bellemare constate que « malheureusement, la rencontre ne donne pas les résultats escomptés puisque la direction générale n’affiche aucun remords quant à ces agissements et ne daigne pas s’excuser pour le tort causé à la salariée. Devant cette situation, Mme Chevarie a donc décidé de ne pas réintégrer son ancien emploi ».

Un employeur d’une autre époque
Dans une autre partie de sa décision, le TAT ordonne à l’employeur de cesser d’entraver la formation d’un syndicat et exige d’afficher cette ordonnance dans les espaces réservés aux employé-es afin qu’ils prennent connaissance des agissements illégaux de l’employeur. En effet, la CSN avait démontré que les représentants de l’employeur ont tenté d’effrayer ou de décourager les salarié-es face à la possibilité de se syndiquer. Comme le rappelle les passages suivants, les dirigeants de la Résidence Plaisance des Îles sont non seulement condamnés pour l’ingérence, mais également rabroués par la juge pour leurs arguments fallacieux concernant la perturbation des soins aux usagers :

[120] Aussi, en interdisant toute sollicitation sur les lieux du travail, sans nuance, la Résidence, comme Wal-Mart dans l’affaire précitée « cherche apparemment, à entraver les activités de l’association […] »

[121] Finalement, la prétention voulant que les actions et discussions syndicales aient perturbé les soins offerts n’est soutenue d’aucune façon par la preuve.

[122] La plainte en vertu de l’article 12 du Code du travail est fondée.

Selon Jules Richard, vice-président et représentant des Îles au Conseil central de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine–CSN, « C’est inconcevable qu’une employée subisse un traitement semblable dans un milieu de travail. En 2021, on fêtait les 100 ans de la CSN et on est en droit de s’attendre à ce que les employeurs aient changé d’attitude face à la syndicalisation. On parle ici d’un CHSLD et d’une résidence pour personnes âgées, pas d’une multinationale. Il faut saluer le courage de Mme Chevarie qui a su se tenir debout devant l’injustice et défendre sa cause jusqu’au bout. Pour tous les syndicats de la CSN, elle est un exemple de combativité et de courage ».

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Usine Rolls-Royce de Montréal : les travailleuses et les travailleurs en grève pour défendre leur syndicat https://www.csn.qc.ca/actualites/usine-rolls-royce-de-montreal-les-travailleuses-et-les-travailleurs-en-greve-pour-defendre-leur-syndicat/ Wed, 17 Nov 2021 00:07:08 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=80974 Les travailleuses et les travailleurs de l’usine Rolls-Royce de Montréal ont déclenché la grève cet après-midi afin d’exiger la fin des mesures antisyndicales dans l’usine. Après avoir multiplié les manœuvres pour nuire au travail des représentantes et représentants syndicaux ces dernières semaines, l’entreprise a suspendu ce matin un représentant élu du syndicat. Par ailleurs, plus de trente caméras de surveillance ont récemment été installées sur les lieux de travail et plusieurs gardiens de sécurité ont été embauchés pour patrouiller dans l’usine. Face à ce nouvel affront, les membres du Syndicat des travailleuses et des travailleurs de Rolls-Royce Canada–CSN ont voté à l’unanimité en faveur d’une banque de 24 heures de grève.

« L’employeur est irrité parce qu’on joue pleinement notre rôle comme syndicat, explique son président, Frédéric Labelle. Il aimerait mieux qu’on ne se mobilise pas. Qu’on accepte les maigres trois séances de négociation par mois qu’il daigne nous accorder. Qu’on se contente de ce qu’il nous offre au fond. Ben non. Ce n’est pas ça notre rôle. On va continuer de réclamer ce qu’il y a de meilleur pour nos membres. »

« Ce n’est pas la première fois qu’on voit ça, à la CSN, un employeur qui pense que c’est plus payant d’essayer de casser le syndicat que de négocier, poursuit la présidente de Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM–CSN), Dominique Daigneault. On finit tout le temps par leur démontrer que c’est bien mieux de respecter ses salarié-es et de travailler correctement avec le syndicat qu’ils se sont donnés. Ici aussi, l’employeur va devoir le comprendre parce qu’on ne baissera pas les bras. »

« Dans les périodes plus difficiles, les employeurs du secteur de l’aérospatial ont demandé aux travailleuses et aux travailleurs de se serrer la ceinture et d’accepter des sacrifices sur leurs conditions de travail. Maintenant que le secteur vit une reprise rapide et importante, Rolls-Royce se comporte avec mépris et arrogance. L’employeur s’en donne à cœur joie dans la surveillance abusive et les attaques envers l’équipe syndicale. Tout ce que les membres réclament c’est du respect et des dates de négociation. Et avec le soutien de la FIM–CSN, c’est ce qu’ils vont obtenir, assure le président de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM–CSN), Louis Bégin. »

La convention collective liant Rolls-Royce et les 500 salarié-es de l’usine qui se spécialisent dans l’entretien de moteurs d’avions et située sur le Chemin-de-la-Côte-de-Liesse est échue depuis mars 2020. Parmi les principaux enjeux de négociation identifiés par les salarié-es, notons l’amélioration du régime de retraite et les augmentations de salaire.

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La CSN manifeste contre Tidan Inc. et le Marriott Château Champlain https://www.csn.qc.ca/actualites/la-csn-manifeste-contre-tidan-inc-et-le-marriott-chateau-champlain/ Sat, 07 Aug 2021 19:27:23 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=80154 Une centaine de membres, militants et militantes de la CSN ont manifesté à Montréal samedi après-midi pour soutenir les membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs du Marriott Château Champlain–CSN et leur présidente, Aida Gonçalves, congédiée sans raison par la direction de l’hôtel.

« C’est la solidarité qui fait la force de la CSN. Quand l’une des nôtres est victime d’une injustice, c’est tout le mouvement qui réagit, explique la vice-présidente de la CSN, Katia Lelièvre. C’est pour cette raison qu’il y a des militantes et des militants de tous les secteurs qui sont présents aujourd’hui. On se soutient tous et toutes entre nous. »

À la suite du congédiement de Mme Gonçalves, l’employeur lui a interdit d’accéder aux lieux de travail et a refusé de négocier en sa présence, jusqu’à ce que le Tribunal administratif du travail lui ordonne d’infirmer ces décisions.

« Il est totalement inacceptable que le Château Champlain et Tidan Inc. congédient aussi cavalièrement et injustement une employée qui travaille pour l’hôtel depuis plus de 30 ans, s’insurge Michel Valiquette, trésorier de la Fédération du commerce (FC–CSN). Il est encore plus ridicule qu’un employeur tente de s’approprier le droit de choisir qui représentera le syndicat à la table de négociation, mais j’imagine que nous ne devrions pas être surpris, venant d’une entreprise avec un aussi long historique antisyndical. »

Mme Gonçalves a d’abord été suspendue, puis congédiée, à la suite d’une activité de visibilité organisée par le syndicat le 8 juillet dernier dans le cadre des négociations en vue du renouvellement de leur convention collective. Durant l’évènement, la présidente et les membres du syndicat sont brièvement entrés dans le hall de l’hôtel pour manifester leur mécontentement envers leur employeur sans qu’aucun bris ou acte de vandalisme soit commis.

« Ce genre d’activité est couramment organisé durant les négociations. La réaction de l’employeur est complètement démesurée et s’apparente à de l’intimidation, déplore la présidente du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM–CSN), Dominique Daigneault. Nous sommes ici aujourd’hui par solidarité avec Aida, mais aussi pour affirmer haut et fort le droit des travailleuses et des travailleurs de s’unir et de se mobiliser pour obtenir de meilleures conditions de travail. »

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Un congédiement abusif et injustifié https://www.csn.qc.ca/actualites/un-congediement-abusif-et-injustifie/ Fri, 23 Jul 2021 15:45:53 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=80038 La Confédération des syndicats nationaux (CSN) dénonce vigoureusement le congédiement non fondé de la présidente du Syndicat des travailleuses et travailleurs du Marriott Château Champlain–CSN, Aida Gonçalves, survenu la semaine dernière.

« Il est totalement inacceptable que le Château Champlain et Tidan Inc. congédient aussi cavalièrement et sans raison valable une employée comme Mme Gonçalves, qui travaille pour l’hôtel depuis plus de 30 ans et a toujours fait preuve d’une intégrité sans reproche », s’insurge Michel Valiquette, trésorier de la Fédération du commerce (FC–CSN).

Mme Gonçalves a d’abord été suspendue, puis congédiée, à la suite d’une activité de visibilité organisée par le syndicat le 8 juillet dernier dans le cadre des négociations en vue du renouvellement de leur convention collective. Durant l’évènement, Mme Gonçalves et les membres du syndicat sont brièvement entrés dans le hall de l’hôtel pour manifester leur mécontentement envers leur employeur sans qu’aucun bris ou tout autre acte de vandalisme soit commis.

« Ce genre d’activité est couramment organisé durant les négociations. La réaction de l’employeur est complètement démesurée et s’apparente à de l’intimidation, déplore la vice-présidente du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM–CSN), Chantal Ide. Les travailleuses et les travailleurs doivent pouvoir exercer librement leur droit de se mobiliser pour se faire respecter et obtenir une convention collective satisfaisante. »

À la suite du congédiement de Mme Gonçalves, les négociations sont au point mort, car l’employeur refuse de négocier en la présence de la présidente du syndicat. Contestant la notion que l’employeur ait son mot à dire sur l’identité des porte-paroles syndicaux à la table de négociation, la CSN a déposé une demande d’ordonnance provisoire auprès du Tribunal administratif du travail.

À propos de la Fédération du commerce–CSN

La Fédération du commerce (FC–CSN), qui compte quelque 28 000 membres regroupés dans plus de 330 syndicats, représente plus de 8 000 travailleuses et travailleurs de l’industrie touristique.

À propos du Conseil central du Montréal Métropolitain

Le Conseil central du Montréal métropolitain–CSN regroupe près de 100 000 membres issus de tous les secteurs d’activité, répartis au sein de quelque 400 syndicats à Montréal, à Laval et dans le Grand Nord du Québec.

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Journée d’action pour les droits humains en Colombie https://www.csn.qc.ca/actualites/journee-daction-pour-les-droits-humains-en-colombie/ Tue, 22 Jun 2021 15:29:07 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=79887 Des organisations de la société civile canadienne dénoncent l’inaction du gouvernement du Canada face à la crise politique et aux graves violations des droits humains des manifestant.es qui participent de façon pacifique à la grève nationale en Colombie. En réponse, une Journée d’action pour le respect des droits humains en Colombie aura lieu le 22 juin à 11h00 sur la Colline du Parlement à Ottawa et partout au Canada devant les bureaux des députés.ées libéraux fédéraux. Nous tiendrons également un point de presse dès 11h devant le Parlement d’Ottawa. Cette journée d’action est en solidarité avec les manifestations actuellement en cours en Colombie et inclura des performances ainsi que la présence de députés.ées fédéraux.

L’appel à la Journée d’action pour le respect des droits humains en Colombie est réalisé par 23 organisations de la société civile basées au Canada œuvrant pour les droits humains et la justice sociale en Amérique latine, rassemblant des ONG internationales de développement et d’aide humanitaire, des organisations de défense des droits humains, des syndicats, organisations confessionnelles et œcuméniques, des groupes de solidarité ainsi que des collectifs de la diaspora colombienne au Canada. Notamment, les organizations : Alternatives; Americas Policy Group/Groupe d’orientation politique pour les Amériques (APG-GOPA); Action et solidarité pour la Colombie (Asocol); Carrefour d’animation et participation à un monde ouvert (CAPMO); Codevelopment Canada; Collectif Paix, Territoire et Vie; Comité Ciudadano Colombian@s en Ottawa-Gatineau; Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL); Comité de solidaridad Canadá por Colombia; Common Frontiers; CSN: Confédération des syndicats nationaux; Fonds humanitaire des Métallos/Steelworkers Humanity Fund; KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives; MiningWatch Canada; Ola Pazifica, Vancouver; Projet d’accompagnement solidarité Colombie (PASC); Public Service Alliance of Canada(PSAC)/L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC); The United Church of Canada; @reddediasporascolombia; +57 Conexión Colombia; 21 Somos Todos – Montreal; CISO – Centre international de solidarité ouvrière; Canadian Union of Public Employees/Syndicat canadien de la fonction publique.

La situation des droits humains en Colombie : les faits
Une grève nationale a éclaté en Colombie le 28 avril dernier à la suite d’une réforme fiscale et de la santé désormais annulée, ainsi que des réformes du système de retraite et de la réglementation du travail. Elle s’est rapidement transformée en une mobilisation populaire de grande ampleur visant à dénoncer les inégalités sociales et la répression policière au pays. Depuis le début des manifestations, au moins 50 protestataires ont été tués par la Police Nationale Colombienne, 5 500 personnes ont été arbitrairement détenues, ainsi d’au moins 500 personnes ont été reporté comme disparus, 180 manifestant.es ont été blessés par balle et près de 25 manifestantes ont subi des violences sexuelles aux mains de l’Escouade mobile anti-émeute (ESMAD).

Ces chiffres augmentent chaque jour.

La brutalité et la répression dont fait preuve l’État colombien envers ses populations locales a mené à une détérioration des droits humains à travers le pays. Le gouvernement d’Ivan Duque ne respecte pas l’Accord de paix signé en 2016 et ne semble pas avoir l’intention d’en appliquer les principes. Depuis sa signature, les groupes de défense des droits humains actifs sur le terrain ont signalé plus de 1 100 assassinats de leaders sociaux et seulement depuis le début de 2021, 28 massacres ont été documentés, et ce, en plus des bilans actuels dans le cadre de la grève nationale initiée le 28 avril.

Le Canada est complice
Le Canada a qualifié d’allié le gouvernement colombien. En plus d’avoir été un contributeur important à la signature de l’Accord de paix, le gouvernement canadien a annoncé l’octroi de près de 80 millions de dollars (canadiens) à l’État colombien pour en appuyer l’implémentation en Colombie.

L’année 2021 marque également le 10e anniversaire de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie. Cet accord fut vivement critiqué par la société civile canadienne et colombienne puisqu’il permet une augmentation du commerce et des investissements canadiens dans les secteurs de l’énergie et minier au risque d’exacerber une situation des droits humains déjà alarmante en Colombie. Par ailleurs, dans le cadre de cet Accord de libre-échange, des véhicules blindés (VBL) fabriqués au Canada ont été vendus par INKAS Armored Vehicles Manufacturing au gouvernement colombien. Notre coalition a des raisons de croire que ce sont ces mêmes armes qui sont utilisées actuellement pour réprimer les manifestations.

Il est également important de souligner que, suite aux demandes de la société civile, le Canada s’est engagé à produire un rapport sur la situation des droits humains en Colombie tous les ans dans le cadre dudit accord. Le dernier rapport, publié en 2020, faisait déjà état de préoccupations concernant la situation des droits humains en Colombie. En 2021, ce rapport du gouvernement canadien n’a pas été rendu public.

Le député du NPD, Alexandre Boulerice, le 9 juin 2021 a tenté de déposer une motion au Parlement Canadien pour que le Canada dénonce les violences en Colombie. Encore une fois, le gouvernement canadien a refusé d’agir : Les député.es libéraux, ainsi que les conservateurs ont bloqué l’adoption de la motion.

Ce que la coalition demande
Alors que la Colombie plonge dans une crise de plus en plus profonde, les paroles et les actions du Canada en matière de droits humains semblent plus contradictoires que jamais.

Nous demandons au Gouvernement du Canada :

  1. D’émettre une déclaration plus ferme que celle du 9 mai dernier afin d’exhorter le gouvernement colombien à respecter les droits humains fondamentaux des manifestants.
  2. D’adopter une approche cohérente et pangouvernementale pour faire face à la situation en Colombie. Une telle approche doit permettre de rassembler la politique étrangère du Canada, l’aide internationale, le commerce et l’investissement et les programmes d’immigration dans la défense des droits humains et d’examiner comment la propre politique étrangère canadienne, de défense, et les intérêts commerciaux et d’investissement du Canada nuisent aux efforts de paix en Colombie.
  3. D’user de son influence diplomatique pour faire progresser les droits humains et la consolidation de la paix en Colombie, notamment en s’assurant que l’Accord de paix signé en 2016 soit mise en œuvre.
  4. D’appliquer les principes de sa propre politique militaire sur la vente d’armes à l’étranger par des entreprises canadiennes et suspendre toutes les ventes d’armes à la Police nationale et à l’armée colombienne jusqu’à ce qu’elles soient réformées, entres autres l’abolition de l’Escouade mobile anti-émeute (ESMAD).
  5. De reconnaître la Colombie comme un pays non sécuritaire afin d’activer la réception de réfugiés et réfugiées qui fuient en ce moment la persécution officielle et para-officielle.
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La CSN déplore l’attitude antisyndicale de Mine Canadian Malartic https://www.csn.qc.ca/actualites/la-csn-deplore-lattitude-antisyndicale-de-lemployeur/ Mon, 22 Mar 2021 14:06:44 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=78661 Le Conseil central de l’Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec (CCATNQ–CSN) et la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM–CSN) dénoncent fermement l’attitude de Mine Canadian Malartic qui a chassé les représentants de la CSN venus à la rencontre des travailleuses et travailleurs de la mine vendredi dernier.

« C’est regrettable de voir qu’un employeur aussi important dans la région se comporte de façon aussi hostile et va même jusqu’à appeler la police pour empêcher ses salarié-es de recevoir de l’information sur leur droit d’association. On se croirait revenus 70 ans en arrière, s’insurge Félix-Antoine Lafleur, président du CCATNQ–CSN. »

Les représentants de la CSN s’étaient rendus à l’entrée de la mine la semaine dernière dans le cadre d’une campagne de syndicalisation afin de distribuer des tracts et d’expliquer aux travailleuses et aux travailleurs l’importance de pouvoir négocier collectivement une convention collective et d’ainsi améliorer leur potentiel d’intervention en matière de santé et sécurité au travail.

Cette question est encore plus importante à la lumière des modifications proposées par le projet de loi 59 du ministre Jean Boulet, selon le président de la FIM, Louis Bégin :« Le projet de loi proposé diminue les acquis de plusieurs groupes prioritaires comme les miniers et les minières et il diminue considérablement le rôle de libre arbitre des institutions publiques, explique-t-il. Il sera donc important plus que jamais que les travailleuses et les travailleurs puissent s’unir pour maximiser leur rapport de force et assurer leur santé et leur sécurité. »

À propos
Le Conseil central de l’Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec (CCATNQ–CSN) représente plus de 7 000 membres répartis dans près de 70 syndicats affiliés à la CSN. Il est le chaînon régional de la CSN, un lieu de solidarité syndicale et d’action politique sur les enjeux sociaux et économiques régionaux.

La Fédération de l’industrie manufacturière (FIM–CSN) rassemble plus de 25 000 travailleuses et travailleurs réunis au sein de 320 syndicats, partout au Québec. Elle lutte pour améliorer les conditions de travail et la qualité de vie de ses membres et pour développer des emplois de qualité. Elle est très active sur le plan de la prévention en santé et sécurité du travail et de la formation.

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