« À la CSN, nous défendons sans réserve la laïcité de l’État et une vision sociale de l’éducation, insiste Caroline Senneville, présidente de la CSN. Pour nous, l’école doit transmettre des connaissances et préparer les enfants à vivre ensemble. Nous aspirons à une école inclusive favorisant intégration, francisation et solidarité dans une société diversifiée. Mais une vie collective ne peut se bâtir sur la fermeture, des restrictions abusives et la négation des droits fondamentaux. Or, Bernard Drainville propose un projet de loi qui impose des limitations injustifiées aux accommodements raisonnables et renforce des contraintes vestimentaires discriminatoires pour le personnel scolaire. »

Il est inadmissible que le gouvernement impose une vision rigide de la laïcité en interdisant le port de signes religieux à tout le personnel. Nous refusons de sacrifier la liberté de religion et d’expression au nom d’une idéologie stigmatisante. « Malgré l’introduction d’une clause de droits acquis, cette mesure impose des restrictions excessives à des milliers de travailleuses et travailleurs qui veulent simplement exercer leur métier auprès des enfants, sans imposer leurs croyances. Il existe des dossiers bien plus urgents en éducation, et la tenue vestimentaire du personnel n’est certainement pas une priorité, » poursuit Caroline Senneville.

Au-delà d’atteindre les droits, cette politique compromet la diversité et l’inclusion dans nos écoles. « En uniformisant l’apparence du personnel, la CAQ envoie un message d’exclusion aux communautés culturelles et aggrave la pénurie de personnel de soutien, notamment dans les grandes villes, » avertit Annie Charland, présidente du Secteur soutien scolaire de la FEESP-CSN.

Quant aux congés religieux, ceux-ci sont reconnus comme accommodements raisonnables et sont une obligation légale, pas une faveur. « La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rappelle que ces mesures permettent de concilier travail et convictions sans discrimination. En limitant ces droits, Bernard Drainville trahit la confiance du personnel et sape un environnement de travail inclusif », explique Frédéric Brun, président de la FEESP-CSN.

En s’attaquant aux accommodements raisonnables et aux signes religieux, le gouvernement met des milliers de parents dans l’impasse. De toute évidence, ces mesures nuiront à la rétention du personnel et provoqueront des bris de service. « Même avec une clause grand-père, à Montréal, l’impact sera immédiat : si ce projet de loi va de l’avant, des milliers de parents devront trouver une alternative aux services de garde scolaire pour prendre soin de leurs enfants tôt le matin, pour le dîner et après les classes se terminant vers 15 h 30 », affirme Annie Charland.

La FEESP-CSN défend la laïcité comme principe de neutralité, mais refuse qu’elle serve à justifier des restrictions politiques arbitraires. « Le problème n’est ni la diversité ni le port de symboles religieux, mais bien le prosélytisme, souligne Frédéric Brun. Si le gouvernement était cohérent, il appliquerait les mêmes règles aux symboles et accessoires chrétiens. Plutôt que d’élargir la laïcité sans raison, il devrait faire respecter les lois existantes et agir concrètement pour répondre rapidement aux véritables débordements, comme ceux de l’école Bedford. »

« Par ailleurs, il faut rappeler que les débordements de l’école Bedford ont eu lieu alors que des règles strictes liées à la laïcité étaient déjà en vigueur, souligne Caroline Senneville. L’élargissement de ces mesures n’est donc pas une réponse adéquate pour faire face à ces situations particulières. »

La FEESP-CSN est ferme : le gouvernement doit abandonner cette initiative et, plutôt que de s’en prendre à nouveau à la tenue vestimentaire du personnel ou aux demandes de congé, il doit mettre en place de véritables solutions pour soutenir les travailleuses et travailleurs du réseau scolaire, notamment en abolissant le gel d’effectif imposé depuis la fin 2024 et en offrant de meilleures conditions de travail et des mesures concrètes pour attirer et retenir le personnel essentiel à la réussite éducative des élèves.

À propos

La Fédération des employées et employés de services publics représente environ 69 000 membres dans près de 425 syndicats, dont 36 000 travailleuses et travailleurs de soutien dans le réseau scolaire dans 37 syndicats regroupés au sein de notre Secteur soutien scolaire, ce qui fait de la FEESP-CSN l’organisation représentant la vaste majorité du personnel de soutien au Québec.

« Les immigrants temporaires à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) représentent une frange extrêmement vulnérable de notre société. Ils ne peuvent faire valoir leurs droits et vivent sous la menace permanente de perdre leur permis de travail et de se faire renvoyer dans leur pays d’origine », souligne Caroline Senneville, présidente de la CSN. « C’est d’autant plus odieux que l’encre du rapport final du rapporteur spécial de l’ONU, qui qualifiait le PTET de terrain fertile à l’esclavage contemporain, est à peine sèche », ajoute-t-elle.

La CSN est favorable à un resserrement des exigences auprès des employeurs qui recrutent des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires, mais juge que l’annonce de François Legault de ce matin est de la poudre aux yeux. « On veut faire porter la responsabilité de la crise de logement, du manque de personnel et de ressources dans les services publics et de la précarisation du français à Montréal à environ 3500 immigrants temporaires », poursuit la présidente de la centrale.

Dans une majorité des professions où le moratoire ne s’appliquera pas, les employeurs continueront de n’avoir aucune obligation de recruter localement et ils n’auront pas de plafond de recrutement de travailleurs issus du PTET. Ainsi, dans ces cas, un employeur peut recruter toute sa main-d’œuvre par le biais du PTET.

Les besoins de main-d’œuvre ne doivent pas servir d’excuse pour brimer les droits et la dignité humaine. « Pour la CSN, une chose est claire : il est primordial d’abolir une bonne fois pour toutes les permis de travail fermés, de permettre l’accès à la résidence permanente et de faire porter aux employeurs leur juste part de responsabilité dans la recherche et l’embauche de la main d’œuvre locale », conclut madame Senneville.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« Nous réitérons notre appel auprès de la direction de l’UQAM de rechercher des solutions par la voie du dialogue, réagit la présidente du SPUQ–UQAM, Geneviève Hervieux. C’est en discutant avec les étudiantes et les étudiants que de nombreuses universités d’Amérique du Nord ont pu trouver un terrain d’entente avec leurs étudiantes et étudiants dans des contextes semblables. Pour nous la priorité doit être d’éviter tout dérapage et de favoriser un véritable dialogue sur le fond des revendications. » Le syndicat représentant les professeur-es s’est d’ailleurs mis à la disposition des deux parties pour les fins de facilitation du dialogue, si elles le souhaitent.

Le président du SPPEUQAM–CSN, Olivier Aubry, explique que le choix de la judiciarisation pris par l’UQAM provoque l’indignation également chez les chargé-es de cours de l’institution. « Non seulement, l’Université brime ainsi la liberté d’expression, mais en plus, cela témoigne d’une incompréhension des enjeux qui sous-tendent ces mobilisations sans précédent à travers la planète ». Le SPPEUQAM–CSN invite le recteur Pallage à établir un dialogue de bonne foi avec les personnes représentant les parties.

Cessez-le-feu !

« On assiste actuellement à un bain de sang au Proche-Orient, rappelle la présidente de la CSN, Caroline Senneville. Ce sont des civils qui en sont les premières victimes. Cela doit arrêter. En ce sens, toutes les initiatives pacifiques visant à faire taire les armes sont bienvenues. Quant à nous, l’UQAM doit entendre cette colère et se demander comment elle peut contribuer à la paix et à la justice dans le monde ».

À propos

La CSN représente près de 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada. Le SPUQ–CSN représente plus de 1225 professeur-es de l’UQAM. Quant au SPPEUQAM–CSN, il regroupe quelque 2100 chargé-es de cours.

Contre la politique du bouc-émissaire, la société civile québécoise se tient aux côtés des personnes sans statut migratoire

La société civile québécoise ne se reconnaît pas dans les discours toxiques qui alimentent la xénophobie et le racisme de certains partis politiques et élu-es transformant les personnes migrantes et immigrantes en boucs-émissaires. Elle se tient debout aux côtés de ces personnes, quel que soit leur statut.

C’est pourquoi nous réclamons un programme de régularisation complet et inclusif depuis la pandémie et le confinement, qui ont clairement mis en lumière comment la société québécoise et canadienne se reposent sur les personnes migrantes et immigrantes sans statut ou avec un statut temporaire et précaire, qui sont toutes très vulnérables aux abus et violences de toutes sortes.

Un tel programme permettra aux personnes sans papier en butte aux abus, à la peur et à la souffrance d’avoir accès à un travail décent et aux conditions requises pour exercer leurs droits civils, politiques, économiques et sociaux. Ce programme leur ouvrira aussi l’accès aux soins de santé et à l’éducation, tout en leur permettant de contribuer au financement des services publics. Leur régularisation n’exercera en outre aucune pression sur le marché locatif, puisqu’elles vivent déjà ici.

Nous ne laisserons pas nos gouvernements leur faire payer le poids de leur incompétence ou de leur timidité à mettre en œuvre des politiques publiques qui s’attaquent aux inégalités criantes et à l’augmentation de la pauvreté.

Citations

« Ne pas régulariser ces personnes qui ont perdu leur statut le plus souvent à cause des failles des politiques d’immigration, ou trier parmi elles celles qui seront régularisées, ne fera que les enfoncer encore plus profondément dans la peur et les abus. Nous ne pouvons le tolérer. » –Imene, comité des femmes du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants

« La CSN est aux côtés des personnes immigrantes, des précaires et des sans-papiers, depuis de très nombreuses années. Les centrales syndicales québécoises CSD, CSN, CSQ et FTQ sont fières d’avoir réalisé l’unité pour revendiquer des politiques migratoires plus inclusives et plus respectueuses de la dignité des migrantes et des migrants, et aussi plus justes et plus structurantes pour notre société et nos milieux de travail. Le Premier ministre Trudeau a une excellente occasion de montrer que ses bottines suivent ses babines. S’il croit vraiment à une société fondée sur des valeurs humanistes, il doit traduire ces valeurs dans des politiques publiques qui respectent la dignité humaine et qui garantissent l’égalité des droits des familles les plus précaires, comme le réclament toutes les centrales syndicales québécoises. » –Katia Lelièvre, vice-présidente, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

« Il est inconcevable que le gouvernement fédéral laisse tomber les personnes sans statut et à statut précaire qui font partie de notre société en contribuant non seulement à notre économie, mais aussi à notre développement social en tant que peuple.  Nous n’avons pas le droit de les abandonner et le gouvernement fédéral a le devoir de régulariser leurs statuts. Comme le souligne le mémoire remis conjointement par la CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ au Comité permanent de la citoyenneté et de l’Immigration, il est temps d’intégrer pleinement et dignement les personnes vivant sans statut ou avec un statut temporaire ! » –Marc-Édouard Joubert, le président du Conseil régional FTQ Montréal-Métropolitain.

« M. Trudeau, nous sommes à la croisée des chemins. Il y a inéluctablement un choix à faire : Souhaiteriez-vous maintenir des personnes sans statut ou les expulser au risque qu’elles soient en proie aux abus de toutes sortes, confinées dans une précarité et une vulnérabilité à nul autre pareil ? Ou, a contrario, souhaiteriez-vous agir en harmonie avec les valeurs que vous entendez défendre, en l’occurrence, celles de la défense des droits humains et de la liberté ? M. Trudeau, TOUS les regards sont rivés vers vous ! » –Harrold Babon, organisateur communautaire à la Clinique pour la justice migrante.

« Les discriminations encourues par la non-régularisation des femmes sans statut les maintiennent dans la marginalisation et l’exploitation. Ces femmes, rappelons-le, assurent en grande partie des métiers de soin essentiels à la population. Il est temps d’exiger qu’elles puissent bénéficier des mêmes traitements que l’ensemble de la société québécoise comme les soins de santé, les services de garde, les protections prévues par le droit de la famille et bien d’autres. » –Sylvie St-Amand, présidente, Fédération des femmes du Québec (FFQ)

« Les statuts migratoires précaires et l’absence de statut engendrent de nombreuses violations des droits humains, notamment des droits économiques et sociaux. C’est la responsabilité de l’État de protéger les droits de toute personne sur son territoire. Le gouvernement de Justin Trudeau ne doit pas céder au discours toxique qui a pris le dessus dernièrement: il doit tenir sa promesse envers les personnes sans papiers, mettant en place un programme de régularisation véritablement large et inclusif. » –Marisa Berry Méndez, responsable des campagnes chez Amnistie internationale Canada francophone.

À propos

La Campagne québécoise pour la régularisation des personnes sans statut migratoire a été lancée en octobre 2022 (https://www.facebook.com/regulariser.qc/) et réunit actuellement une quarantaine d’organisations communautaires, syndicales et de défense de droit, dont :

1. Accueil et Intégration Bas-Saint-Laurent
2. Action Réfugiés Montréal
3. Amnistie internationale Canada francophone
4. Association pour les droits des travailleuses.rs de main et de ferme (DTMF)
5. Au bas de l’échelle
6. Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
7. Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
8. Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de l’Est du Bas-Saint-Laurent
9. Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
10. Centre femmes de la Mitis
11. Centre femmes de Rimouski
12. Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
13. CLEF Mitis-Neigette
14. Clinique pour la justice migrante (CJM)
15. Collectif bienvenue
16. Collectif pour un Québec sans pauvreté
17. Comité d’action de Parc-Extension
18. Comité d’Action des personnes sans statut (CAPSS)
19. Comité logement Bas-Saint-Laurent (CLBSL)
20. Confédération des syndicats nationaux (CSN)
21. Conseil canadien pour les réfugiés (CCR)
22. Conseil central de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (CCGIM-CSN)
23. Conseil central des syndicats nationaux des Laurentides (CCSNL)
24. Conseil central des syndicats nationaux de l’Estrie (CCSNE-CSN)
25. Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN)
26. Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
27. Fédération des femmes du Québec
28. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
29. Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
30. Foyer du Monde
31. Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
32. Illusion Emploi de l’Estrie
33. La Débrouille
34. Le Québec c’est nous aussi (LQCNA)
35. Ligue des droits et libertés (LDL)
36. Médecins du Monde Canada
37. Migrante Québec
38. Mission communautaire de Montréal
39. PINAY (Organisation des femmes philippines du Québec)
40. Projet Accompagnement Solidarité Colombie (PASC)
41. Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
42. Solidarité populaire Estrie
43. Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM)

Leur arrivée a nécessité une certaine adaptation, puisque la plupart ne parlaient ni le français ni l’anglais, explique la vice-présidente du syndicat, Malak Perron-Duclos. « Les communications se passent avec les moyens du bord : un bon vieux téléphone cellulaire et l’outil de traduction Google. Les sourires et les pouces en l’air font aussi le travail ! »

La grande majorité des réfugié-es sont des femmes venues ici pour fuir la guerre, leur conjoint étant demeuré au front. « Nous ne connaissions ni la CSN, ni nos droits, ni les éléments du contrat de travail. C’est un nouveau pays, une nouvelle langue, un nouveau contexte », raconte Irene, arrivée au pays il y a 11 mois. C’est agréable de savoir que nous pouvons compter sur des gens pour nous aider. » Tout comme ses collègues préposées aux chambres, plongeurs, cuisinière et préposés à l’entretien, Irene suit des cours de français, selon un horaire adapté à son quart de travail.

Nouvelle culture… syndicale !
En pleine négociation, le syndicat a fait traduire en russe les tracts, les macarons et les différentes communications destinées à ses membres. « Nous avons réussi à les intégrer aux activités syndicales. Ils participent aux assemblées et posent des questions », se réjouit Élisabeth Béfort-Doucet, conseillère syndicale à la Fédération du commerce–CSN. Certains ont porté le macaron même si la plupart se sont montrés assez timides face aux activités de mobilisation.

Nous essayons de leur expliquer qu’il ne faut pas avoir peur de perdre son travail, précise Malak Perron-Duclos. Nous ne voulons pas les brusquer. C’est vraiment important que toutes et tous se sentent soutenus dans ce grand changement », résume la vice-présidente du syndicat.

L’organisation recherche d’ailleurs une militante ukrainienne qui pourrait aider à la traduction des outils de communication.

L’arrivée massive de personnes immigrantes sur le marché du travail québécois force la prise de conscience de nos besoins de main-d’oeuvre, mais aussi du traitement qui leur est réservé. Bienvenue en 2023 !

Le ministre du Travail Jean Boulet a admis, lors d’une conférence de presse tenue avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qu’il y a une forte augmentation des accidents de travail chez les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires. Ensemble, ils ont annoncé des mesures visant à réduire le nombre d’accidents et à mieux protéger ce personnel qui ne parle pas toujours français et qui ne connaît aucunement la législation québécoise.

Avec l’augmentation exponentielle du nombre d’immigrantes et d’immigrants au statut temporaire dans les dernières années, le gouvernement a annoncé l’ajout de 10 employé-es à « l’escouade prévention » de la CNESST. À moins que cette escouade ne possède une baguette magique, cette mesure n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan.

Vu les milliers d’entreprises qui font appel à cette main-d’oeuvre, cet ajout est nettement insuffisant pour qu’on explique à ces personnes l’ensemble de leurs droits et de leurs recours. D’autant plus qu’elles ne connaissent ni nos lois ni nos institutions et ne maîtrisent pas encore le français. Même si l’escouade est trilingue, les documents explicatifs et les répondantes et les répondants à la CNESST le sont rarement. Il faut aussi avouer que même pour les gens nés au Québec, se dépatouiller avec la CNESST est un défi en soi.

Le ministre prétend aussi qu’il va s’assurer que les entreprises, les agences de placement et les agences de recrutement à l’étranger suivent les règles. Pourtant, plusieurs règles existent, et elles sont allègrement outrepassées par des employeurs qui n’ont aucun scrupule à utiliser des humains comme une marchandise productive.

Les exemples ont frappé l’actualité des derniers mois et ont démontré que même des multinationales lourdement subventionnées à même nos impôts ne se gênent pas pour utiliser les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires d’une façon que des expertes et des experts n’hésitent plus à qualifier d’esclavagisme moderne.

Plutôt que de saupoudrer quelques ressources pour essayer de cerner le problème, la CNESST doit jouer pleinement son rôle, intervenir, et faire appliquer les lois afin qu’elles aient un réel effet dissuasif sur ces employeurs qui nous font honte.

Pensons-y : ces personnes sont recrutées par des entreprises qui les font venir ici. Ces compagnies doivent s’assurer que leurs besoins de base sont comblés et que leurs droits sont respectés. Mais quels sont les recours de ces personnes si elles sont maltraitées ? Il leur est impossible de changer de travail, même pour un autre identique, puisque leur permis n’est valide que pour un seul employeur. La concurrence est inexistante entre les différents « donneurs d’ouvrage », les salarié-es sont captifs et ont souvent très peur. Peur de se faire retourner chez eux, peur de représailles.

La véritable solution passe par des permis ouverts qui permettent aux travailleuses et aux travailleurs de quitter une entreprise pour aller travailler dans une autre.

Il faut aussi que l’offre de cours de francisation soit accessible dans toutes les entreprises et pour toutes les personnes immigrantes, et ce, peu importe leur statut. C’est par le français que passe la prévention des accidents dans les milieux de travail.

Il est honteux qu’en 2023, au Québec, nous traitions des êtres humains comme une sous-classe de citoyennes et de citoyens, alors que nous en avons cruellement besoin et que nous prétendons former une société démocratique.

À cette fin, les gouvernements doivent avoir la volonté et le courage de mettre fin aux contrats de travail fermés et abolir les permis fermés, parce qu’ici, chez nous, personne ne devrait être prisonnier de son employeur.

Pour un programme véritablement inclusif
Le Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada (IRCC) soumettra au cours des prochaines semaines un projet de programme de régularisation des personnes sans statut migratoire aux gouvernements provinciaux et au conseil des ministres du gouvernement fédéral. Les organisations impliquées dans cette journée de mobilisation revendiquent ainsi la mise en place d’un programme de régularisation, véritablement inclusif, au Canada et au Québec.

« Au Canada, l’absence ou la précarité d’un statut migratoire plonge des centaines de milliers de personnes dans une situation de vulnérabilité extrême, affectant leur droit à la sécurité, à la santé, au logement, à un niveau de vie suffisant, pour n’en mentionner que quelques-uns. Il s’agit d’une situation entraînant de graves violations des droits humains. Les gouvernements, tant québécois que canadien, ont la responsabilité de protéger et de respecter les droits de ces personnes et doivent mettre en place dès maintenant un programme de régularisation complet, inclusif et accessible, qui accordera la résidence permanente à toutes les personnes sans statut », souligne Mme Laurence Guénette, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés.

Dans le même d’ordre d’idée, Mme Camille Bonenfant, organisatrice communautaire de la Clinique pour la justice migrante, avance que « nous croyons fermement en l’accès à la justice, et cette dernière repose sur la mise en œuvre des droits. Il n’y a pas de façon plus efficace et équitable pour assurer le respect des droits des personnes migrantes marginalisées que de leur donner un statut. La résidence permanente leur permettrait finalement de vivre pleinement dans la dignité ».

Me Stéphanie Valois et Me Guillaume Cliche-Rivard, respectivement présidente et président sortant de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’Immigration (AQAADI) affirment aussi que « l’AQAADI appuie sans réserve un programme large et généreux visant la régularisation du statut des personnes immigrantes à statut précaire au Canada. En effet, nous avons devant nous une occasion historique de mettre fin à la détresse sans pareille causée par une vie dans la marge, sans statut d’immigration, à la merci de l’instabilité et sans filet social. Nous estimons que la compassion et la dignité humaine devront être au cœur de ce nouveau programme qui permettra du même souffle de pérenniser la contribution économique, culturelle, professionnelle, communautaire et sociale inestimable qu’apportent ces personnes au Canada ».

Mobilisations dans cinq villes québécoises
Selon les organisations œuvrant auprès de ces populations, les personnes à statut précaire ou sans statut sont de plus en plus présentes au Québec, non seulement à Montréal mais aussi dans diverses régions du Québec. Dans ce contexte, des activités sont organisées dans cinq villes québécoises. À Rimouski, un rassemblement s’est déjà tenu le 5 novembre, et deux rassemblements ont lieu le 6 novembre respectivement à Montréal et à Québec. En même date, deux ateliers formatifs portant sur la régularisation des personnes sans statut sont organisés respectivement à Chicoutimi et à Sherbrooke.

« Au cours des dernières années, on constate une croissance des personnes à statut temporaire dans notre région, et certaines d’entre elles ont perdu leur statut à la suite d’un abus de leur employeur. Des gens peuvent devenir ainsi sans statut en raison de la lacune de protection publique, et c’est un phénomène répandu dans des régions québécoises. Ce n’est pas acceptable », affirme M. Florian Freuchet, organisateur communautaire du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants au Bas-Saint-Laurent, pour expliquer la raison de l’organisation de l’événement à Rimouski.

« Les mouvements au Québec sont très souvent à l’avant-plan dans les luttes pour la justice. Encore une fois, c’est notre société ici, notamment les personnes sans papiers, leurs voisines et voisins et collègues, qui sont arrivés à bâtir un mouvement et ont poussé le gouvernement du Canada à entamer ce chemin pour le bien de toutes et tous. Car la régularisation nous avance vers l’idéal où toute personne vive librement et dignement au Canada », soutient Mme Samira Jasmin, membre de Solidarité sans frontières.

Dans ces luttes, des centrales syndicales sont aussi engagées. « Il est important que les travailleuses et les travailleurs du Québec soient présents pour appuyer les personnes migrantes sans statut. Nous nous inquiétons que les personnes sans statut migratoire puissent être exploitées dans des conditions de travail déplorables et qu’elles doivent travailler dans une grande précarité pour survivre. En leur accordant un statut, elles pourront bien plus dignement gagner leur vie et il sera beaucoup plus aisé d’intervenir pour protéger leurs droits. Au nom des centrales syndicales, nous joignons notre voix solidaire à cette mobilisation », souligne M. Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques.

Les organisations signataires confirment d’ailleurs leur volonté de continuer les luttes pour la régularisation. « Ce week-end, nous, des personnes sans statut et nos allié-es, nous mobilisons à travers le Québec. Mais ce n’est qu’un début de nos mobilisations. Derrière nous, il y a un plus grand nombre de personnes appuyant notre cause, et même plusieurs employeurs et leurs groupes ont exprimé leur appui. Au cours des prochaines semaines et mois, nous continuerons de lutter ensemble pour qu’un programme de régularisation véritablement inclusif soit mis en place au Canada et au Québec », déclare Mme Nina Gonzalez, membre du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants.

À propos
Ces activités sont organisées en collaboration notamment avec

• Amnistie internationale Canada francophone
• Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI)
• Carrefour d’animation et de participation à un monde ouvert (CAPMO)
• Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
• Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
• Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
• Centre justice et foi (CJF)
• Clinique pour la justice migrante (CJM)
• Collectif de lutte et d’action contre le racisme (CLAR)
• Collectif Églantine
• Collectif La Camarine
• Comité d’action de Parc-Extension (CAPE)
• Comité d’action des personnes sans statut (CAPSS)
• Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches–CSN (CCQCA–CSN)
• Conseil central du Montréal métropolitain–CSN (CCMM–CSN)
• Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
• Confédération des syndicats nationaux (CSN)
• Debout pour la dignité
• Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
• Illusion Emploi de l’Estrie
• Inter-Elles
• L’Écho des femmes de la Petite Patrie
• Le Québec c’est nous aussi
• Ligue des droits et libertés (LDL)
• Médecins du Monde Canada
• Migrante Québec
• PINAY
• Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
• Solidarité sans frontières (SSF)
• Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

« Nous saluons l’adoption à l’unanimité de la loi interdisant les thérapies de conversion au Canada. Il s’agit d’une avancée importante et le résultat d’une longue bataille, tant au Québec qu’au Canada », a déclaré Katia Lelièvre, vice-présidente de la CSN et responsable politique du comité confédéral LGBT+ de la centrale syndicale.

En toute vapeur, hier à la Chambre des communes, une motion sans préavis a été présentée par le Parti conservateur, puis adoptée à l’unanimité par les parlementaires. Par cette motion, les députés ont adopté le projet de loi C-4, qui vise à interdire les thérapies de conversion. Lorsqu’il sera approuvé par le Sénat, le fait de faire suivre une thérapie de conversion à une personne, qu’elle soit mineure ou majeure, sera dorénavant un acte passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans. En faire la promotion ou la publicité sera aussi passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.

L’appel à la Journée d’action pour le respect des droits humains en Colombie est réalisé par 23 organisations de la société civile basées au Canada œuvrant pour les droits humains et la justice sociale en Amérique latine, rassemblant des ONG internationales de développement et d’aide humanitaire, des organisations de défense des droits humains, des syndicats, organisations confessionnelles et œcuméniques, des groupes de solidarité ainsi que des collectifs de la diaspora colombienne au Canada. Notamment, les organizations : Alternatives; Americas Policy Group/Groupe d’orientation politique pour les Amériques (APG-GOPA); Action et solidarité pour la Colombie (Asocol); Carrefour d’animation et participation à un monde ouvert (CAPMO); Codevelopment Canada; Collectif Paix, Territoire et Vie; Comité Ciudadano Colombian@s en Ottawa-Gatineau; Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL); Comité de solidaridad Canadá por Colombia; Common Frontiers; CSN: Confédération des syndicats nationaux; Fonds humanitaire des Métallos/Steelworkers Humanity Fund; KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives; MiningWatch Canada; Ola Pazifica, Vancouver; Projet d’accompagnement solidarité Colombie (PASC); Public Service Alliance of Canada(PSAC)/L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC); The United Church of Canada; @reddediasporascolombia; +57 Conexión Colombia; 21 Somos Todos – Montreal; CISO – Centre international de solidarité ouvrière; Canadian Union of Public Employees/Syndicat canadien de la fonction publique.

La situation des droits humains en Colombie : les faits
Une grève nationale a éclaté en Colombie le 28 avril dernier à la suite d’une réforme fiscale et de la santé désormais annulée, ainsi que des réformes du système de retraite et de la réglementation du travail. Elle s’est rapidement transformée en une mobilisation populaire de grande ampleur visant à dénoncer les inégalités sociales et la répression policière au pays. Depuis le début des manifestations, au moins 50 protestataires ont été tués par la Police Nationale Colombienne, 5 500 personnes ont été arbitrairement détenues, ainsi d’au moins 500 personnes ont été reporté comme disparus, 180 manifestant.es ont été blessés par balle et près de 25 manifestantes ont subi des violences sexuelles aux mains de l’Escouade mobile anti-émeute (ESMAD).

Ces chiffres augmentent chaque jour.

La brutalité et la répression dont fait preuve l’État colombien envers ses populations locales a mené à une détérioration des droits humains à travers le pays. Le gouvernement d’Ivan Duque ne respecte pas l’Accord de paix signé en 2016 et ne semble pas avoir l’intention d’en appliquer les principes. Depuis sa signature, les groupes de défense des droits humains actifs sur le terrain ont signalé plus de 1 100 assassinats de leaders sociaux et seulement depuis le début de 2021, 28 massacres ont été documentés, et ce, en plus des bilans actuels dans le cadre de la grève nationale initiée le 28 avril.

Le Canada est complice
Le Canada a qualifié d’allié le gouvernement colombien. En plus d’avoir été un contributeur important à la signature de l’Accord de paix, le gouvernement canadien a annoncé l’octroi de près de 80 millions de dollars (canadiens) à l’État colombien pour en appuyer l’implémentation en Colombie.

L’année 2021 marque également le 10e anniversaire de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie. Cet accord fut vivement critiqué par la société civile canadienne et colombienne puisqu’il permet une augmentation du commerce et des investissements canadiens dans les secteurs de l’énergie et minier au risque d’exacerber une situation des droits humains déjà alarmante en Colombie. Par ailleurs, dans le cadre de cet Accord de libre-échange, des véhicules blindés (VBL) fabriqués au Canada ont été vendus par INKAS Armored Vehicles Manufacturing au gouvernement colombien. Notre coalition a des raisons de croire que ce sont ces mêmes armes qui sont utilisées actuellement pour réprimer les manifestations.

Il est également important de souligner que, suite aux demandes de la société civile, le Canada s’est engagé à produire un rapport sur la situation des droits humains en Colombie tous les ans dans le cadre dudit accord. Le dernier rapport, publié en 2020, faisait déjà état de préoccupations concernant la situation des droits humains en Colombie. En 2021, ce rapport du gouvernement canadien n’a pas été rendu public.

Le député du NPD, Alexandre Boulerice, le 9 juin 2021 a tenté de déposer une motion au Parlement Canadien pour que le Canada dénonce les violences en Colombie. Encore une fois, le gouvernement canadien a refusé d’agir : Les député.es libéraux, ainsi que les conservateurs ont bloqué l’adoption de la motion.

Ce que la coalition demande
Alors que la Colombie plonge dans une crise de plus en plus profonde, les paroles et les actions du Canada en matière de droits humains semblent plus contradictoires que jamais.

Nous demandons au Gouvernement du Canada :

1. D’émettre une déclaration plus ferme que celle du 9 mai dernier afin d’exhorter le gouvernement colombien à respecter les droits humains fondamentaux des manifestants.
2. D’adopter une approche cohérente et pangouvernementale pour faire face à la situation en Colombie. Une telle approche doit permettre de rassembler la politique étrangère du Canada, l’aide internationale, le commerce et l’investissement et les programmes d’immigration dans la défense des droits humains et d’examiner comment la propre politique étrangère canadienne, de défense, et les intérêts commerciaux et d’investissement du Canada nuisent aux efforts de paix en Colombie.
3. D’user de son influence diplomatique pour faire progresser les droits humains et la consolidation de la paix en Colombie, notamment en s’assurant que l’Accord de paix signé en 2016 soit mise en œuvre.
4. D’appliquer les principes de sa propre politique militaire sur la vente d’armes à l’étranger par des entreprises canadiennes et suspendre toutes les ventes d’armes à la Police nationale et à l’armée colombienne jusqu’à ce qu’elles soient réformées, entres autres l’abolition de l’Escouade mobile anti-émeute (ESMAD).
5. De reconnaître la Colombie comme un pays non sécuritaire afin d’activer la réception de réfugiés et réfugiées qui fuient en ce moment la persécution officielle et para-officielle.

Au cours de la dernière année, la pandémie a mis en lumière combien le fonctionnement du Québec dépend largement du travail essentiel de femmes et d’hommes de tous horizons. Parmi toutes ces personnes, celles dont le statut migratoire est précaire ou inexistant forment une réserve de main-d’œuvre particulièrement vulnérable à l’abus et l’exploitation par des agences et des employeurs sans scrupules. La précarité de ces migrantes et migrants s’explique par le fait qu’ils ne détiennent pas la résidence permanente au Canada. Au Québec, le gouvernement s’y oppose par tous les moyens possibles.

Qu’elles travaillent dans la santé et les services sociaux, les agences de sécurité, l’industrie agroalimentaire, les entrepôts, les chaînes d’alimentation ou encore le nettoyage et l’entretien de bâtiments, ces personnes migrantes sont souvent les piliers d’activités essentielles à la société. Refuser de régulariser leur statut a de graves effets sur leurs conditions de vie et de travail puisque la plupart d’entre elles n’ont pas accès aux soins de santé publics, ni à des prestations de CNESST, de PCU ou d’assurance-emploi. Elles ne peuvent pas faire de grief contre leur employeur quand celui-ci néglige de prendre des mesures de prévention contre la COVID-19 ni ne peuvent facilement changer d’emploi pour trouver quelque chose de plus sécuritaire ailleurs.  

Cette situation doit cesser. Face à ces inégalités, la seule solution est la régularisation de leur statut migratoire, c’est-à-dire l’attribution d’un statut garantissant durablement leurs droits à la résidence, à l’emploi et aux services publics auxquels ils contribuent par les impôts et le travail essentiel qu’ils fournissent.

C’est pourquoi la CSN appuie la campagne Essentielle.le.s d’Amnistie internationale Canada francophone et vous invite à signer en grand nombre la pétition de cette campagne.

La CSN organise aussi, conjointement avec Amnistie internationale, deux webinaires sur ces enjeux :

4 mai 18 h : Enjeux structurels et de droits humains à l’échelle mondiale et au Québec

18 mai, 18 h : Personnes migrantes au Québec — Précarité au quotidien et mobilisation

La CSN est aussi membre de la Coalition pour la régularisation des statuts, qui regroupe une quinzaine d’organismes et qui plaide l’instauration d’un programme de régularisation élargi à tous les travailleurs essentiels.

« La responsabilité de créer un milieu de travail sain et sécuritaire incombe aux employeurs et la CSN veille à ce que ceux-ci respectent leur obligation à cet égard, rappelle Jean Lacharité, vice-président de la CSN et responsable de la santé et la sécurité du travail. Par contre, nous considérons aussi que prévenir et contrer la violence et le harcèlement au travail est une responsabilité collective et le devoir de toutes et tous. »

Partant du principe que nous pouvons toutes et tous contribuer à mettre fin à la violence et au harcèlement au travail, cette nouvelle campagne a pour objectif de sensibiliser et d’éduquer le public afin d’inciter les témoins, les complices, les victimes, et même les agresseurs à agir pour que ça cesse.

« Tout le monde doit comprendre que ne rien faire devant des situations de harcèlement ou de violence contribue à faire en sorte qu’elles perdurent, explique Caroline Senneville, vice-présidente de la CSN et responsable de la condition féminine. Il est donc important pour nous d’outiller nos syndicats et leurs membres afin qu’ils puissent reconnaître les différentes formes de violence et de harcèlement et qu’ils sachent comment intervenir. »

Afin d’atteindre ces objectifs, une grande variété d’outils ont été conçus et sont accessibles dès maintenant au agispourquecacesse.com, notamment, une brochure explicative et des vidéos traitant du harcèlement psychologique et du harcèlement sexuel au travail. Plusieurs autres outils seront également ajoutés dans les prochaines semaines.

La récente étude de la Commission des partenaires du marché du travail qui relate cette situation, étonnante en contexte de pénurie de main-d’œuvre, a conduit le syndicat CSN du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal à préparer le dépôt d’une plainte pour discrimination systémique.

L’étude est on ne peut plus claire : l’appartenance à une minorité visible constitue un facteur de vulnérabilité pour les femmes immigrantes, qui subissent des discriminations croisées, notamment en fonction du genre, de leur provenance ou de leur appartenance ethnique ou raciale. « Ces discriminations croisées imprègnent les pratiques, les comportements et les règles adoptés par des acteurs influents, notamment l’État, les entreprises, les associations professionnelles et les universités », peut-on y lire.

Cheap labour institutionnalisé
Alain Croteau, président du syndicat, dénonce l’ampleur du phénomène. Parmi les quelque 3000 membres de son organisation qui travaillent comme préposé-es aux bénéficiaires, environ 2300 sont des femmes immigrantes d’origine haïtienne, africaine, maghrébine ou hispanique. « Une telle concentration de femmes immigrantes dans ce genre de poste n’est pas due au hasard, mais plutôt à l’exploitation de femmes vulnérables qu’on embauche au rabais. »

De plus, une personne qui veut devenir préposée aux bénéficiaires doit suivre la formation, malgré qu’elle ne soit pas obligatoire. Le gouvernement joue depuis longtemps le rôle d’un employeur véreux qui embauche des personnes surqualifiées sans les payer à leur juste valeur professionnelle. L’obligation officiellement reconnue de suivre un cours pour devenir préposé-e aux bénéficiaires donnerait assurément lieu à une augmentation de salaire pour ce type d’emploi. « L’employeur a le beurre et l’argent du beurre », dénonce Alain Croteau.

Celui-ci se rappelle d’ailleurs qu’au temps où il travaillait au CRDITED de Montréal, le pourcentage de femmes issues de minorités visibles était beaucoup plus équilibré dans la catégorie 4 qui regroupe les professionnel-les, les techniciennes et les techniciens. « Il correspondait pas mal à ce qu’il représente dans la société, comparativement à la catégorie 2, qui regroupe notamment les postes de préposé-es aux bénéficiaires et d’auxiliaires aux services de santé et sociaux déjà très fortement occupés par les femmes racisées », avance-t-il.

Cet exemple démontre par le concret qu’il est plus difficile, pour l’une de ces femmes immigrantes, de se trouver un emploi de la catégorie 4 que de décrocher une job dans la catégorie 2. Citons les CHSLD du Plateau Mont-Royal, où la clientèle est principalement blanche alors que 75 % des préposé-es qui y travaillent sont des femmes immigrantes. « Ce sont les personnes racisées qui prennent soin de nos aîné-es sur le Plateau. Pourquoi ?, s’interroge Alain Croteau. Certains répondront que les femmes noires s’occupent naturellement des personnes âgées et que c’est dans leur culture. Foutaise. »

Pistes d’explication
Le fort taux de chômage parmi les femmes immigrantes explique, en partie, le fait qu’elles occupent ces postes. En 2017, il atteignait le taux élevé de 16,1 % chez les personnes arrivées au pays depuis moins de cinq ans. « Comme elles peinent à se trouver du travail, les femmes racisées doivent se rabattre sur des emplois plus pénibles. Or, ces jobs n’attirent pas les femmes blanches du même âge », souligne le président du syndicat. Peut-être que celles-ci refusent de faire leur cours de PAB et de s’investir dans une si difficile carrière. Cette situation n’est sans doute pas étrangère à la pénurie de préposé-es aux bénéficiaires qui sévit partout dans le reste du Québec.

Le temps de se plaindre
Pour Alain Croteau, ces femmes sont clairement victimes de discrimination systémique. Il faut donc s’attaquer à ce phénomène pour créer un précédent et favoriser leur accès à des emplois plus valorisés. C’est ce que le syndicat se prépare à faire avec la plainte pour discrimination systémique envers les travailleuses immigrantes de la catégorie 2 qu’il déposera après les fêtes.

Sans conteste, il y a surreprésentation des femmes issues des minorités visibles et des femmes racisées dans certains postes. L’employeur aura le fardeau d’expliquer pourquoi elles y sont si nombreuses et de démontrer qu’il ne s’agit pas de discrimination systémique. « J’ai bien hâte de voir comment il va s’y prendre », conclut Alain Croteau.

C’est malheureusement ce qui est arrivé à Amadou Gaye.

D’origine sénégalaise, ce travailleur du domaine des archives croyait avoir trouvé le paradis en immigrant au Québec. Le stress post-traumatique diagnostiqué par son médecin n’en faisait certainement pas partie.

Le Point syndical vous épargnera la description des actes dont il a été la cible au travail. Des comportements qui n’ont pas plus leur place en milieu de travail que dans les pages de ce journal.

À coups d’insultes et de harcèlement de la part d’un collègue de travail, l’état de santé d’Amadou Gaye s’est rapidement détérioré.

Je me sentais humilié, insulté, dénigré, raconte-t-il. Je voulais porter plainte contre lui, mais il me disait que je n’en avais pas le droit, qu’on était “au Québec ici”, que ce serait ma parole contre la sienne. Et puis, le sabotage de mon travail a commencé. Je me sentais seul, je ne me sentais plus moi-même, je me sentais traqué. Je ne voulais pas montrer ma faiblesse devant les gens, alors je me réfugiais seul dans un coin. Je ne voulais pas montrer ma honte. »

Son médecin l’a mis en arrêt de travail. Au bout de quelque temps, menacé de la perte de son revenu, M. Gaye a plaidé sa cause devant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), avec l’appui de son syndicat et du service de défense des accidenté-es de la CSN. Son médecin était clair : les symptômes dont il souffrait étaient directement causés par le harcèlement psychologique qu’il subissait au travail.

La CNESST n’a toutefois pas jugé pertinent d’y voir une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour la commission, ses problèmes de santé psychologique ne relevaient que de simples « relations interpersonnelles » qui ne sortaient pas « du cadre normal du travail. »

Amadou Gaye n’entendait pas en rester là. C’est pourquoi il a fait appel de la décision de la CNESST devant le Tribunal administratif du travail.

Dans une rare décision, la juge Annie Beaudin a statué que le racisme à répétition envers M. Gaye constituait réellement un accident de travail ayant causé une lésion professionnelle. Pour la juge, aucune autre cause possible que le harcèlement en milieu de travail ne peut expliquer le stress post-traumatique constaté par le médecin. Les problèmes de santé psychologique de M. Gaye sont donc d’origine professionnelle.

« Ces comportements possèdent objectivement un caractère traumatisant pour une personne raisonnable et non seulement dans la perception du travailleur. Ces comportements sont inacceptables, n’ont pas leur place dans un milieu de travail et il est indéniable qu’ils débordent le cadre normal de travail. […] non seulement la quiétude du travailleur a été perturbée, mais également sa santé psychologique et sa dignité ont été atteintes », écrit la juge administrative en statuant que M. Gaye a effectivement subi une lésion professionnelle, renversant ainsi la décision de la CNESST.

Lors d’une rencontre avec M. Gaye, le président de la CSN, Jacques Létourneau, lui a témoigné de son respect devant la ténacité dont il a fait preuve. « Je tenais d’abord et avant tout à lui réaffirmer que la CSN est et sera de tous les combats pour contrer toute forme de violence psychologique, de racisme et d’intimidation, des actes qui n’ont ni leur place en milieu de travail ni au sein de la société québécoise. Mais aussi pour le remercier d’avoir mené cette lutte difficile. Quand des gens comme Amadou osent dénoncer les actes répréhensibles dont ils sont l’objet et quand ils font preuve d’une telle détermination, c’est une fierté pour la CSN que de les appuyer jusqu’au bout de leur démarche. »

Toujours en arrêt de travail, Amadou Gaye essaye tranquillement de se refaire une santé. « Quand je lui ai raconté ce que j’avais traversé, mon compère Boucar Diouf m’a rappelé ce proverbe de nos grands-pères : “celui qui n’a entendu que le rugissement du lion n’a pas la même manière de fuir que celui qui l’a vu.” C’est pour dire que je peux vous raconter mon histoire, vous pouvez la comprendre, mais vous ne sentirez jamais au plus profond de vous-même l’horreur telle que je l’ai vécue. »

Ce que dit la loi

L’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles stipule qu’un accident de travail constitue un événement :

• Imprévu et soudain, attribuable à toute cause
• Qui survient par le fait ou à l’occasion du travail
• Qui entraîne une lésion professionnelle

Le 23 janvier dernier, le comité confédéral sur les relations interculturelles et celui sur la santé et sécurité du travail ont tenu un colloque à Montréal auquel participaient des chercheuses et chercheurs universitaires invités par la CSN pour présenter l’état de la situation.

Intitulé « Un milieu sécuritaire pour tout le monde », le colloque visait à identifier les causes des statistiques alarmantes en matière de santé et sécurité au travail des personnes immigrantes et à proposer des pistes de solution.

« On a constaté que les personnes immigrantes dans nos milieux de travail sont plus susceptibles d’être victimes d’accidents de travail, sans qu’on puisse expliquer le phénomène. On a donc décidé de se réunir pour trouver des solutions afin de les aider. Cette rencontre, c’est vraiment une journée de réflexion et de partage d’expériences pour que les responsables de nos syndicats puissent retourner dans leur milieu de travail et essayer de faire une différence chez eux », a expliqué Véronique De Sève, vice-présidente de la CSN.

Un problème de langue ?
La barrière de la langue est un des facteurs qui mettent à risque les personnes immigrantes dans leur milieu de travail.

« Je connais beaucoup de gens de ma communauté qui ont vraiment beaucoup de difficulté à s’intégrer dans leur milieu de travail. Le premier obstacle, c’est la langue française. Ils peinent à apprendre les lois du travail, leurs droits, leurs limites et leurs obligations », explique Bouchra Hamama, trésorière du SNE du CHU Sainte-Justine.

Souvent, ces travailleurs-là ne maîtrisent pas le français. Alors, comment peuvent-ils connaître les conditions de santé et sécurité au travail ou comprendre les lois, les règlements ? Ils travaillent souvent dans des secteurs vulnérables comme l’abattage, la transformation des aliments, le textile ou l’agriculture, des secteurs plus difficiles pour ce qui est des conditions de santé et de sécurité », renchérit Jean Lortie, secrétaire général de la CSN.

La langue française prend du temps à appren­dre, alors que les pratiques de travail sécuritaires doivent être apprises dès qu’une personne accède à un nouvel emploi. Les chercheurs estiment que les employeurs, avec l’aide du gouvernement, devraient offrir des formations aux travailleuses et travailleurs immigrants dans leur langue maternelle afin de s’assurer que la matière soit assimilée.

« Ils sont souvent mal encadrés à l’initiation de la tâche et lors de la formation. Rares sont les entreprises qui vont adapter la formation au plan linguistique pour qu’ils y accèdent. Les entreprises où les compagnons sont de même origine qu’eux, où ils maîtrisent la même langue, vont avoir beaucoup moins de lésions professionnelles », explique Sylvie Gravel, professeure agrégée de l’UQAM.

L’exploitation
Ce manque de connaissance de base des règles de santé et de sécurité cause des accidents de travail, mais la méconnaissance des normes du travail ouvre la porte à l’exploitation de certaines travailleuses et travailleurs dans les secteurs non syndiqués.

« Il y a de l’exploitation dans le paiement [des sommes dues], dans les heures de travail, dans la vie quotidienne en matière de logement [pour les travailleurs saisonniers]. En raison de la précarité de leur situation, certaines personnes en profitent pour abuser d’eux et les exploiter », explique Neil Ladode, organisateur communautaire au Centre des travailleuses et travailleurs immigrants.

Ce colloque est un pas dans la bonne direction pour trouver des solutions à ce problème de taille. Les délégué-es syndicaux et autres spécialistes du travail qui étaient présents sont aujourd’hui mieux outillés afin d’aider les personnes immigrantes à mieux comprendre les règles de santé et sécurité au travail et aussi leurs droits en tant que travailleuses et travailleurs.

Pourtant, au siècle précédent, certaines femmes pouvaient voter. L’Acte constitutionnel adopté par le Parlement britannique en 1791 avait permis aux femmes propriétaires de voter au Bas-Canada, puisqu’en vertu de la loi, les femmes n’étaient pas spécifiquement exclues de ce droit. La nouvelle Constitution parut d’ailleurs très tolérante à l’époque. Les femmes ont ainsi pu se prévaloir de ce droit jusqu’en 1849, alors que sous la pression effectuée notamment par les patriotes, l’Assemblée législative bannit explicitement le droit de vote des femmes sous le gouvernement de Robert Baldwin et de Louis-Hippolyte Lafontaine.

Au Québec, non seulement Thérèse Casgrain, mais aussi Marie Gérin-Lajoie, Idola Saint-Jean de même que Léa Roback et Madeleine Parent, des figures de proue du syndicalisme et du féminisme québécois, ainsi que bien d’autres, ont mené la bataille pour le droit de vote des femmes au Québec. Elles se sont heurtées à 13 rejets de projets de loi. Il aura fallu 27 années de luttes acharnées pour que le gouvernement d’Adélard Godbout sanctionne, le 25 avril 1940, une loi promulguant le droit de vote aux femmes au Québec.

Formation en condition féminine
L’histoire des femmes au Québec vous intéresse? Les conseils centraux de la CSN offrent une formation en condition féminine qui inclut un important volet sur ce sujet. Pour en connaître davantage, contactez votre conseil central à l’adresse suivante : www.csn.qc.ca/conseils-centraux.

Dans son ensemble, la CSN accueille favorablement les modifications proposées à la Loi sur les normes du travail (LNT). Cependant, lorsqu’il est question des normes du travail, il importe de regarder les problèmes sous plusieurs angles afin de trouver les solutions les plus appropriées. C’est pourquoi la CSN, de passage à la commission parlementaire sur les modifications à la LNT adopte une approche proactive et propose d’aller un peu plus loin sur certains enjeux précis.

« D’entrée de jeu, on constate qu’un chantier sur la conciliation famille-travail-études a été lancé dans le cadre de cette réforme, explique Caroline Senneville, 1re vice-présidente de la CSN. Nous saluons le travail du gouvernement qui fait un pas dans la bonne direction en imposant la rémunération pour deux des dix jours de congé pour maladie ou obligations familiales prévus à la loi. La LNT constitue le contrat de travail des salarié-es les plus vulnérables de la société et nous sommes d’avis que toute perte de revenu constitue un obstacle majeur à la prise de congé pour plusieurs d’entre eux. Nous croyons que le gouvernement devrait même aller un peu plus loin et augmenter le nombre de journées rémunérées, afin de donner une réelle chance aux travailleuses et aux travailleurs qui se retrouvent sans traitement alors qu’ils doivent prendre soin de leur santé ou de celle de leur famille. »

« Pour ce qui est des horaires et des heures de travail, nous sommes heureux de constater qu’une personne salariée pourra refuser de travailler plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes, plutôt que l’actuel “quatre heures”, souligne Caroline Senneville. Cependant, la LNT ne prévoit toujours pas qu’on puisse refuser ces heures sans condition, un problème qui pourrait être réglé aisément. D’un autre côté, nous croyons que la modification voulant que les employé-es aient maintenant le droit de refuser du travail offert moins de cinq jours à l’avance est insuffisante. La loi doit prévoir une mécanique claire permettant aux travailleuses et aux travailleurs de connaître leur horaire de travail cinq jours à l’avance. Pour l’instant, le projet de loi fait reposer le choix de refuser des heures de travail sur les épaules des salarié-es, et la LNT ne prévoit aucune garantie que les heures ainsi refusées pourront être reportée. Dans une optique d’amélioration de la conciliation famille-travail-études, il faut que la LNT permette réellement aux salarié-es d’organiser leur vie familiale à l’avance. Finalement, concernant les heures de travail, le gouvernement doit mettre en place des règles de déconnexion, faisant en sorte qu’un salarié ait le droit d’être coupé de toutes communications relatives à son travail en dehors de ses heures de travail. Le projet de loi privé sur le droit à la déconnexion est une avenue intéressante à ajouter aux modifications à la LNT. »

« La conciliation famille-travail-études est une réalité du travail d’aujourd’hui qui prend de plus en plus de place, notamment avec l’arrivée des jeunes sur le marché du travail et la réalité de plusieurs emplois qui changent et qui comportent des horaires élargis et une connexion permanente avec les employé-es. Dans ce contexte, le travail de réforme du gouvernement est intéressant, mais ce dernier doit pousser sa réflexion jusqu’au bout et faire les choix qui s’imposent pour réellement donner à la main-d’œuvre d’aujourd’hui une loi claire qui la protège sans retenue », ajoute Caroline Senneville.

Autres modifications à la LNT

Le projet de loi ne se limite pas qu’à la condition famille-travail-études, plusieurs autres aspects sont abordés. Sans entrer dans le détail pour chacun de ces points, la CSN tient à en souligner quelques-uns.

« Pour ce qui est des pourboires, nous réitérons qu’il est impensable de modifier l’article 50, insiste Caroline Senneville. Ce qui est perçu par certains comme une mesure de valorisation des métiers aurait comme conséquence de répartir les pourboires de façon arbitraire. Des solutions plus appropriées sont mises de l’avant par la CSN et permettraient de répondre adéquatement aux problèmes d’attraction et de rétention dans ce milieu. »

« La CSN appuie également plusieurs mesures concernant les disparités de traitement, poursuit Caroline Senneville. Nous saluons notamment la modification qui interdirait que le taux de salaire, la durée et l’indemnité de vacances soient réduits uniquement sur la base de la différence de statut entre des salarié-es travaillant à temps partiel ou à temps plein. Il en va de même pour l’élargissement de la loi afin que l’ensemble des avantages sociaux soit pris en considération lorsqu’il est question de disparité de traitement. Cependant, nous considérons que l’article 46 du projet de loi continue de légitimer certaines situations discriminatoires et illégales existantes. Cette situation maintiendra des iniquités pour plusieurs travailleuses et travailleurs qui les subissent. Sans que les mesures de la LNT soient applicables de manière rétroactive, nous croyons que les modifications devraient comprendre une mention claire selon laquelle la distinction fondée sur la date d’embauche concernant les régimes de retraite ou les avantages sociaux doit se résorber rapidement. »

« Finalement, la CSN apprécie l’effort consenti par le gouvernement pour mieux encadrer les agences de placement et élargir la défense des travailleurs étrangers temporaires, continue Caroline Senneville. Par exemple, l’ajout de mesures qui assurent aux salarié-es d’agence un taux de salaire identique à celui payé à celles et ceux de l’entreprise cliente pour effectuer les mêmes tâches dans le même établissement est un pas dans la bonne direction. Cela dit, en ce qui concerne les agences, la loi prévoit actuellement que le gouvernement pourra établir des règlements concernant plusieurs aspects de la relation entre agence et entreprise cliente. Nous croyons que toutes les mesures devraient être encadrées par la loi plutôt que par voie réglementaire afin d’uniformiser les conditions applicables aux agences, aux entreprises clientes et aux travailleuses et travailleurs des agences. »

« La CSN défend les travailleuses et les travailleurs du Québec et reconnaît qu’un effort est fait pour améliorer la protection minimale qu’offre la LNT, mais il faut aller plus loin », conclut Caroline Senneville.

Entre autres sujets abordés lors de cette commission annuelle les inégalités entre les sexes en zones rurales, leurs impacts sur les conditions de vie des femmes et des filles, le droit à un niveau de vie décent, la sécurité alimentaire, les diverses formes de violence patriarcale, le droit à l’éducation et à la santé ainsi que la justice reproductive.

Une déclaration syndicale commune
La CSN fait partie de la délégation Global Unions, une coalition qui rassemble six organisations syndicales internationales, notamment la Confédération syndicale internationale, dont la CSN est membre.

Une centaine de femmes syndicalistes d’une trentaine de pays prennent part aux travaux de la commission onusienne, notamment la vice-présidente responsable de la condition féminine à la CSN, Véronique De Sève, ainsi que la conseillère syndicale à la condition féminine de la CSN, Emmanuelle Proulx.

Tous les ans, les organisations de la société civile accréditées sont invitées à participer aux travaux préparatoires de la Commission en soumettant des déclarations, lesquelles font partie intégrante de la documentation officielle de la CCF. Pour leur part, les organisations syndicales ont soumis une déclaration commune afin de mettre en valeur leurs perspectives syndicales féministes.

Ainsi, ces organisations ont ciblé de nombreux défis auxquels sont confrontées les femmes et les filles en milieu rural. Reconnaissant le rôle essentiel qu’elles jouent dans l’amélioration des conditions de vie et le renforcement des communautés, notamment en ce qui a trait à la sécurité alimentaire, les syndicats estiment urgent l’application immédiate ” des droits fondamentaux énoncés dans les principales conventions de l’Organisation internationale du Travail, comme le droit à la liberté d’association et le droit de négocier collectivement les clauses et les conditions de leur emploi, qui sont des droits essentiels pour garantir l’amélioration durable de leurs conditions de vie et de travail “.

” Alors que les femmes qui vivent en milieu rural représentent le quart de la population mondiale, elles sont exclues des lieux décisionnels où sont votées les lois, les politiques et les dépenses publiques, s’indigne Véronique De Sève, du comité exécutif de la CSN. De ce fait, leurs besoins particuliers ne sont pas pris en compte. ” La porte-parole syndicale rappelle aussi que les femmes en milieu rural sont les plus touchées par les compressions dans les dépenses sociales. ” Or, l’accès à l’éducation, aux soins de santé et aux divers services publics est une clé de voûte pour leur autonomisation économique et sociale “, plaide-t-elle.

Revendications de la délégation syndicale
Dans le cadre des travaux de la CCF, la délégation syndicale cherche à faire valoir sa vision solidaire des enjeux. Elle met en lumière ces revendications :

Travail décent
Soutenir activement l’accès des femmes qui vivent en milieu rural à la liberté syndicale.

Halte à la violence sexiste dans le monde du travail
Mobiliser l’appui à une convention de l’Organisation internationale du Travail.

Services publics et financement
Promouvoir les partenariats public-public et les partenariats communautaires-publics afin de fournir des services publics dans les zones rurales, en faisant participer les femmes à la prise de décisions.

Éducation publique de qualité
Veiller à ce que les femmes et les filles en milieu rural puissent avoir accès à une éducation publique de qualité et à un apprentissage tout au long de la vie dans les zones rurales et reculées.

Justice climatique
Intégrer les femmes rurales et autochtones aux processus de planification des interventions en cas de catastrophe ou des mesures de réduction des risques, et les associer à la prise de décisions concernant les changements climatiques.

Droits de la personne
Se conformer à la Recommandation générale no 34 sur les droits des femmes rurales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Regarder le Forum en direct

À l’origine, cette consultation ratissait bien plus large et avait comme objectif d’examiner l’ensemble des enjeux touchant le racisme et la discrimination systémique sous la forme d’une consultation publique confiée à la  Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Pour la CSN, la mutation de la consultation ainsi que le retrait de la CDPDJ à la tête des débats est fort regrettable. Afin d’enrayer le racisme à travers les différentes sphères de notre société, il faut avant tout reconnaître l’existence même de la discrimination systémique au Québec.

Engager un dialogue constructif visant des correctifs significatifs et durables
Malgré le fait que le forum n’aborde pas des enjeux importants liés éducation, la santé et les services sociaux, le logement, la sécurité publique et la culture, la CSN a tout de même préparé un mémoire afin de démontrer quelques discriminations auxquelles font face les personnes immigrantes et les personnes racisées.

Consulter la version intégrale du mémoire de la CSN

Expérience professionnelle

Un sondage du Conseil du patronat du Québec révèle que 33 % des entreprises ne sont pas favorables à embaucher des immigrantes et des immigrants sans expérience au Québec.

Taux de chômage

En septembre 2017,  alors que le taux de chômage des personnes nées au pays s’élevait à 5,4 % au Québec, il était de 8,8 % chez les personnes immigrantes. Le plus grand écart se situait chez les personnes arrivées depuis moins de cinq ans dont le taux de chômage atteignait 17 %.

Disparité de revenus

En 2010, les membres d’une minorité visible nés au Canada et qui ont fait des études universitaires gagnaient en moyenne 87 cents, contre un dollar pour les universitaires dont la peau est de couleur blanche. Cela équivaut à un écart salarial de près de 13 %. L’écart salarial varie selon les provinces, et le Québec se classe au dernier rang avec un écart de près de 20 %.

Décrochage

Les élèves issus de l’immigration connaissent un plus fort taux de décrochage scolaire, puisque leur taux de sortie sans diplôme ou autre qualification est de 27 % alors qu’il est plutôt de 13 % pour les autres élèves du Québec.

Francisation

Plus de 200 000 immigrants, soit 20 % de l’ensemble de la population immigrée du Québec, ne parlent pas le français, même si certains sont ici depuis plus de 30 ans. Il est temps d’agir et de mettre les efforts nécessaires pour offrir la chance à tous les nouveaux arrivants d’acquérir une langue essentielle à leur intégration et pour préserver une des caractéristiques distinctes de la société québécoise : le français.

Écrire une lettre manuscrite ou virtuelle, ça libère ! : marathons.amnistie.ca

Les porte-paroles d’AICF invitent ainsi la population à envoyer leurs messages de solidarité en ligne : marathons.amnistie.ca et à participer aux marathons d’écriture organisés dans différents lieux publics au Québec en écrivant sur place des cartes de solidarité. 

Le principe des marathons d’écriture est simple : faire écrire, au plus grand nombre possible de personnes, des mots d’encouragement et de soutien à celles et ceux qui sont injustement emprisonnés ou dont les droits sont bafoués. Depuis plus de 12 ans, les marathons d’écriture ont fait la preuve de leur efficacité puisque plus de 65 % des personnes emprisonnées sont libérées. Écrire, ça marche et ça libère ! L’appui de la population a donc un pouvoir indéniable dans la vie de ces personnes. En 2016, près de 4.7 millions de cartes de vœux ont été envoyées dans le monde dont plus de 64 000 du Québec ! L’objectif cette année est de 80 000 messages d’espoir envoyés du Québec.

« Je n’ai pas hésité un instant lorsqu’Amnistie m’a demandé de participer activement aux marathons d’écriture », s’enthousiasme Françoise David. « J’aime Amnistie, ce grand mouvement qui mobilise citoyennes et citoyens pour faire respecter des droits politiques et sociaux, pour dénoncer les tyrans et tortionnaires, pour défendre la liberté d’expression dans des pays où prendre la parole est déjà un geste très risqué. »

« Je gagne ma vie grâce à la liberté d’expression. Les personnes, à qui nous allons écrire, ont perdu une part de leur vie à cause de la liberté d’expression. La moindre des choses, c’est que nous utilisions la nôtre pour défendre la leur. » rappelle Fred Dubé.

Un appui sans précédent aux marathons d’écriture d’AICF

L’objectif d’envoyer du Québec et du Canada plus de 80 000 messages est d’autant plus réaliste que pour la première fois cette année, Amnistie internationale Canada francophone peut compter sur la complicité de plusieurs partenaires majeurs qui invitent d’autres organisations à leur emboîter le pas : FTQ, CSN, CSQ, CSDM, FADOQ, Fondation David Suzuki, Femmes autochtones du Québec, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, L’R des centres de femmes du Québec, Conseil québécois LGBT, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, Théâtre du Nouveau Monde. Christian Yaccarini, président et chef de la direction de la SDA-Angus appuie également la campagne.

L’Association des libraires du Québec et l’Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française offrent dans une centaine de librairies participantes des cartes exclusives illustrées par Steven Spazuk et adressées à Golrokh Ebrahemini Irae, une défenseure des droits humains et écrivaine iranienne, condamnée à six ans de prison pour avoir écrit un livre sur la lapidation.

Édition spéciale 2017 sur les défenseur.e.s des droits humains

Près de 3 500 défenseurs ont été tués pour leur travail pacifique de défense des droits humains depuis 1998, année où la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme a été adoptée. Dans la majorité des cas, personne n’a été condamné ou même poursuivi pour ces crimes. Cette déclaration reconnait pourtant le droit de chacun de défendre les droits humains.

Partout dans le monde, des femmes et des hommes mettent leur courage au service de la communauté. Aujourd’hui, les défenseur.e.s des droits humains sont pris pour cible et attaqués au lieu d’être soutenus et protégés par les gouvernements. En 2016, 281 personnes ont été tuées pour avoir défendu les droits humains, contre 156 en 2015.

Voilà pourquoi Amnistie internationale a décidé que les défenseur.e.s des droits humains seraient à l’honneur lors de l’édition 2017 des marathons d’écriture, et qu’ils sont au cœur de sa campagne « Je m’indigne, j’agis, je suis BRAVE ».

On peut écrire par exemple à Taner Kilic, président de la section turque d’Amnistie internationale, arrêté le 9 juin dernier sous des accusations fantaisistes, et toujours emprisonné ! À Shackelia Jackson, déterminée à empêcher la police d’agir en toute impunité en Jamaïque. À Clovis Razafimalala, condamné pour avoir protégé la forêt à Madagascar. Ou encore à Melanie Morrison, impliquée dans la quête de justice pour les femmes autochtones disparues et assassinées au Canada.

À Montréal, le marathon d’écriture d’AICF se déroulera le samedi 9 décembre de 11h à 18h à la Maison du développement durable, en présence des deux porte-paroles, Françoise David et Fred Dubé, ainsi que d’une brochette de complices.

« Non seulement les travailleuses concernées par la requête ont été discriminées en tant que personnes qui occupaient leur emploi dans un secteur majoritairement féminin, mais celles qui évoluaient dans les milieux exclusivement féminins, comme les éducatrices en CPE, ont bénéficié d’ajustements salariaux six ans après toutes les autres travailleuses québécoises envers qui les employeurs avaient l’obligation d’accorder l’équité en 2001. C’est donc dire qu’une discrimination systémique a été faite à l’époque et qu’on ne l’a jamais éliminée depuis. Voilà une situation intolérable. »

Rappel au sujet du recours
La CSN et la CSQ, qui sont toutes deux à l’origine de la procédure judiciaire, estiment que l’article 38 de la Loi sur l’équité salariale est inconstitutionnel. Cette disposition autorise les employeurs, œuvrant dans des organisations dépourvues de comparateurs masculins, à attendre 2007 pour ajuster les salaires conformément à ce qui est prévu à la Loi sur l’équité salariale plutôt que de le faire à partir du 21 novembre 2001. Une telle disparité de traitement est non seulement inéquitable, mais elle transgresse le droit à l’égalité garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Notons par ailleurs que le recours vise non seulement les quelque 14 000 travailleuses syndiquées en CPE au Québec, mais également les 15 000 responsables en services de garde (RSG) qui sont concernées par l’exercice de l’équité salariale des centres de la petite enfance.

« C’est quand même ironique. Ces travailleuses en services de garde ont incarné le symbole de la lutte pour l’équité salariale et pourtant, elles sont privées des bénéfices que les autres travailleuses du Québec ont obtenus grâce aux comparateurs masculins. Le gouvernement a contraint ces femmes à devoir attendre près de six ans pour que leurs droits aux ajustements salariaux se concrétisent. C’est une situation profondément choquante. L’équité salariale n’est pas un privilège ; elle est un droit fondamental. Il est temps que justice envers ces femmes soit rendue », a conclu la vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) Josée Marcotte.