Tout en respectant les mesures sanitaires, les militants réunis jour et nuit lancent un cri du cœur aux députés qui étudient la réforme en santé-sécurité du travail. Il est inacceptable qu’après des décennies d’attente, le Québec accouche d’un projet de loi aussi décevant qu’incomplet, qui va faire de grands oubliés pour longtemps, si les élus ne corrigent pas le tir maintenant.

• Comment le gouvernement peut-il justifier auprès de celles et ceux qui font partie des groupes prioritaires – un modèle à suivre en matière de prévention – que désormais ces groupes n’existeront plus ? La santé-sécurité devra être négociée localement. Actuellement, des représentants syndicaux bénéficient du temps nécessaire afin d’assainir leurs milieux de travail et régler des situations dangereuses. Le modèle actuel ne doit pas être aboli. Il doit plutôt être appliqué à tous les secteurs d’activité.
• Comment le gouvernement peut-il remettre en cause l’importance du paritarisme en matière de santé-sécurité ? Les instances qui discutent de SST doivent être paritaires. Pourquoi les employeurs pourraient-ils obtenir le droit de remplacer ou d’abolir les comités locaux en SST pour créer des comités multiétablissements, sans l’accord préalable de la partie syndicale ?
• Comment le gouvernement pense-t-il régler les problématiques liées à la santé psychologique au travail s’il n’y a pas une application des mécanismes de prévention rigoureuse dans l’ensemble des milieux de travail du Québec ? Par ailleurs, des balises claires doivent encadrer le télétravail et statuer sur le droit à la déconnexion.

Mentionnons aussi que ce projet de loi prévoit de nombreux reculs injustifiés aux droits des victimes d’accidents et de maladies du travail en matière d’indemnisation et de réadaptation qui généreront des économies de 4,3 milliards de dollars, sur leur dos, pour les dix prochaines années.

Le projet du gouvernement s’apparente à un saupoudrage de quelques avancées en prévention, alors que l’essentiel n’est en fait que poudre aux yeux. Pourtant, le droit de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs du Québec, c’est d’œuvrer dans des environnements de travail sains où les dangers sont identifiés et éliminés à la source. En 2021 et pour l’avenir, il faut des représentants syndicaux à la prévention qui disposent de suffisamment de temps pour enquêter et corriger les lacunes dans tous les milieux de travail. C’est non négociable.

La colère est d’autant plus vive que, depuis des mois, les organisations syndicales et nombre d’organisations de la société confirment que ce projet de loi va laisser le Québec en queue de peloton des États nord-américains en matière de prévention avec, en plus, un risque de judiciarisation accrue. L’engorgement des tribunaux, déjà problématique, ne fera que s’accentuer. Il faut précisément viser l’objectif contraire.

Si le projet de loi 59 promet des économies aux employeurs du Québec, ce sont les accidentés et les malades du travail qui vont faire les frais de cette réforme. Ce n’est pas avec des demi-mesures en prévention et des reculs pernicieux en réparation et en soutien aux victimes d’accidents ou de maladies du travail que cette réforme fera progresser le Québec. Sans un sérieux coup de barre, le projet de loi 59 ne permettra pas à notre société de briller parmi les meilleures.

« Ayons une pensée pour les 40 000 personnes des secteurs de la santé et des services sociaux, et tout le personnel qui participe à l’éducation de nos enfants, bien souvent des femmes, qui ont contracté le virus. N’oublions pas, non plus, les milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur privé qui ont souffert de la maladie », rappelle David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN. Pour l’ensemble de ces gens, la CSN encourage ses membres, ses syndicats et ses organisations affiliées à observer une minute de silence à 10 heures, aujourd’hui, dans tous les milieux de travail.

« C’est quand même ironique qu’au cœur de cette funeste tragédie sanitaire, le gouvernement ne profite pas de l’occasion pour aller plus loin en matière de protection avec sa réforme en santé-sécurité. Le PL-59 fait reculer les droits des travailleuses et des travailleurs en limitant l’indemnisation et en reculant sur des acquis en prévention pour certains secteurs », s’indigne David Bergeron-Cyr.

En effet, la réforme va compliquer et judiciariser la réadaptation des victimes en échange de trop maigres avancées en prévention. Pire encore, l’abolition des groupes prioritaires prévus par la loi actuelle privera les milieux de travail industriels des mécanismes éprouvés depuis les 40 dernières années.

« La prévention, c’est non négociable. Ce qu’il faut, pour que le Québec cesse d’être le cancre en matière de santé-sécurité au Canada, est plutôt de ne pas seulement étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, mais également leur donner tous les outils nécessaires à leur prise en charge. Les travailleuses et les travailleurs ne doivent pas devenir les victimes de la réforme qui semble plutôt vouloir économiser sur leur dos », déplore le vice-président de la centrale.

Des conséquences pour longtemps  

Il est minuit moins une pour bonifier le projet de loi 59, toujours à l’étude. À quand, par exemple, une vraie reconnaissance des problèmes d’épuisement au travail ? Quand va-t-on répandre les mécanismes de prévention efficaces, décentralisés avec des moyens encadrés pour les faire fonctionner ? Quand va-t-on admettre que lorsque le travail nous blesse, physiquement et psychologiquement, il faut le reconnaitre, sans tracasseries administratives ?

« Il aura fallu 40 ans pour accoucher d’une nécessaire réforme en santé-sécurité au travail. Nous sommes en train de rater un rendez-vous historique. Les conséquences du PL-59 risquent de nous affliger collectivement pour longtemps. Cette réforme ne doit pas être un affront à la mémoire des disparu-es dont nous nous souvenons en ce 28 avril », conclut-il.

La liste des maladies professionnelles désuète

Mardi, dès la reprise des travaux sur l’étude détaillée du projet de loi n^o 59, les parlementaires trancheront sur la question de la liste des maladies professionnelles qui donne droit à une présomption pour la reconnaissance d’une lésion professionnelle. Or, cette liste de maladies n’a pas été mise à jour depuis 40 ans. Les centrales demandent que cette liste soit mise à jour et qu’elle tienne compte des avancées scientifiques plutôt que de la recherche d’économie des employeurs.

« Non seulement tout le monde s’entend pour dire que la liste des maladies professionnelles est désuète, mais aussi sur la façon de l’actualiser. En effet, les plus importantes associations patronales et les centrales syndicales du Québec se sont entendues au Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre en 2017 sur une façon adéquate de faire cette mise à jour et d’en assurer l’actualisation par la suite. Or, le ministre Boulet a choisi d’ignorer ce consensus et, en plus, d’ajouter des critères qui empêchent de fait l’accès à la présomption pour certaines maladies, dont la surdité. Les enjeux sont si grands pour les victimes de lésions professionnelles, on doit leur venir en aide et non leur ajouter des obstacles additionnels », dénonce Luc Vachon, président de la CSD.

La prévention mise à mal

Plutôt qu’étendre ce qui fonctionne pour les groupes prioritaires à tous les milieux de travail, la nouvelle mouture du projet de loi abolit les minimums prévus au bon fonctionnement des comités de santé et sécurité et retire aux travailleuses et aux travailleurs le droit de regard sur l’adoption du programme de prévention et sur le choix du médecin chargé de la santé au travail. Alors que la Loi sur la santé et la sécurité du travail est une loi d’ordre public, la responsabilité sera envoyée vers la négociation entre les parties avec à la clef, une possible contestation devant les tribunaux de la décision de la CNESST. On risque ainsi de judiciariser davantage la santé et la sécurité.

« Les travailleuses et les travailleurs du Québec devront maintenant négocier la protection de leur santé et sécurité en même temps que leurs salaires. C’est inacceptable! Ajoutons à cela l’ajout du critère de multiétablissement qui permet à un employeur d’appliquer des mesures de prévention de manière unilatérale dans tous ses établissements, peu importe la diversité et la complexité de leurs enjeux respectifs. L’objectif des mesures de prévention est de répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs et de garder comme priorité leur protection! », ajoute Jacques Letourneau, président de la CSN.

La santé psychologique : un enjeu incontournable

Les risques psychosociaux sont un véritable problème dans les milieux de travail du Québec. Alors que les lésions professionnelles d’ordre psychologique ne font qu’augmenter, particulièrement dans les métiers à prédominance féminine, le ministre doit s’assurer que les acteurs des milieux de travail puissent les prévenir et les indemniser.  « Bien que certains termes faisant référence à la santé psychologique soient introduits dans le projet de loi, rien ne permettra réellement d’améliorer la situation si nous n’avons pas les mécanismes de prévention paritaires suffisants et des mesures concrètes facilitant la reconnaissance de ces lésions psychologiques. Notre souhait est que l’importance d’assurer la santé psychologique des travailleuses et des travailleurs se reflète dans le projet de loi et de façon concrète. Il faut que nous ayons collectivement les moyens d’agir », souligne Sonia Ethier, présidente de la CSQ.

Le secteur de la construction : rien de réglé

La construction est une industrie dangereuse. En ce qui concerne les décès, elle est chaque année surreprésentée, comptant 20 % des décès alors que l’industrie n’emploie que 5 % de la main-d’œuvre du Québec. Cela fait 40 ans que la Loi sur la santé et la sécurité du travail ne prévoit pas de mécanismes de prévention pour la construction. Le projet de loi no 59 introduit des mécanismes de prévention, mais ne s’assure pas qu’ils puissent être fonctionnels sur le terrain. Les représentants en santé et en sécurité doivent être indépendants des employeurs pour pouvoir intervenir librement et réellement représenter les intérêts des travailleurs et travailleuses à risque. « Le ministre Boulet ne tient pas compte de la précarité de l’emploi et de la facilité pour l’employeur de mettre un terme au lien d’emploi si la personne ose revendiquer plus de prévention. Le mécanisme d’application pour l’élection d’un représentant à la prévention ne tient pas plus compte de la rapidité avec laquelle un chantier de construction évolue. Si le ministre veut vraiment sauver des vies, il doit assurer une indépendance et une stabilité dans les représentants à la prévention dans le secteur de la construction en instaurant une législation qui met sur pieds une représentation syndicale des travailleurs et des travailleuses de ce secteur. Sinon, ce n’est que de la poudre aux yeux », conclut Daniel Boyer, président de la FTQ.

« Je veux inciter les travailleuses et les travailleurs du Québec à se protéger, mais aussi à être très vigilants face aux employeurs pour que ceux-ci fournissent les équipements de protection individuelle adéquats. Il est primordial de défendre le droit de travailler sans risquer sa vie ou celle de nos proches », martèle Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Le Québec en queue de peloton

Pour accroître la protection des travailleuses et des travailleurs, le gouvernement Legault doit agir de toute urgence. « Je demande au ministre du Travail, Jean Boulet, de déposer au plus vite les projets de loi qu’il devait présenter en 2019 afin de moderniser la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ces deux lois doivent être dépoussiérées sans délai », exhorte Jean Lacharité.

En effet, si le Québec agissait en réel précurseur dans les années 80 en matière de SST, nous traînons désormais en queue de peloton. Aujourd’hui, 75 % des travailleuses et travailleurs ne sont pas protégés par les mécanismes de prévention législatifs. Aussi, alors que le monde du travail change à la vitesse grand V, la liste des maladies professionnelles reconnues n’a été ni revue ni mise à jour depuis son adoption en 1985. Par exemple, les maladies à caractère psychologique n’y figurent même pas.

Du 18 au 24 octobre, lors de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail (semaineSST.org), la CSN réitère l’importance d’adopter des mesures préventives visant l’élimination des dangers à la source. En ce sens, la réforme des lois est un allié incontournable.