Avec des taux horaires bonifiés d’environ 5 à 10 % la première année et de 2 % pour chacune des années suivantes, l’ajout de plusieurs congés sociaux, un encadrement de la gestion des pourboires désormais applicable aux absences ainsi qu’aux vacances et d’importants gains en matière de conciliation travail-études et de santé-sécurité au travail, cette première convention vient donner un solide coup de barre au secteur de la restauration.

Un syndicat pour se faire respecter dans ce domaine, c’est très fort.

Pour voir la vidéo, c’est ici !

Pour le RSFQ, qui compte quelque 250 membres, cet anniversaire se veut l’occasion de souligner le rôle essentiel des sages-femmes dans le milieu de la santé, et l’impact profond qu’elles ont sur la vie de nombreuses familles à travers le Québec.

La légalisation de la pratique sage-femme a aussi amené la reconnaissance de leur approche et de leur expertise uniques. Selon la Coalition pour la pratique sage-femme, ces professionnelles de la santé contribuent non seulement à des accouchements sécuritaires, mais prodiguent aussi des soins respectueux, personnalisés et centrés sur les besoins de la mère et du nouveau-né.

Cela dit, malgré tout le chemin parcouru en 25 ans, le défi de la reconnaissance de la pratique sage-femme demeure toujours d’actualité.

À l’époque, un premier comité féminin est fondé au sein de la centrale. Il faudra toutefois attendre le mouvement de libération des femmes des décennies suivantes pour que soit créé, en 1974, le comité national de la condition féminine.

En 50 ans, les féministes du mouvement en ont vécu des luttes ! Autonomie économique, droits familiaux, santé et sécurité des femmes au travail, droit à l’avortement, élimination de la violence faite aux femmes… Autant de batailles qui visent l’émancipation économique, politique et sociale des femmes, au travail comme dans toute la société.

Pour visionner la vidéo sur le 50e anniversaire du comité confédéral de la condition féminine, visitez csn.qc.ca/cf50.

Sororité !

En 2024, 30 syndicats dans le transport scolaire se sont dotés d’un mandat de grève, sur 32 négociations dans le secteur. Parmi les 30 syndicats, 19 ont exercé la grève. Ce sont 200 bris par jour qui ont été enregistrés en moyenne en 2022-2023 et 137 en 2023-2024, touchant respectivement quelque 8000 et 5500 élèves.

Le profit avant les enfants

À l’automne 2022, le gouvernement a allongé 130 millions afin, entre autres, de bonifier les salaires du secteur. En ne rattachant aucune somme à cet objectif, il a laissé le champ libre aux transporteurs pour accroître leurs profits. Dès les premières négociations, les membres de la CSN ont fait face à des employeurs qui ne voulaient pas partager cet argent.

Les grands transporteurs au cœur du problème

Le fonctionnement même de Transco, de Transdev ou de Sogesco, trois gros joueurs qui contrôlent en partie le secteur au Québec, va à l’encontre de l’intérêt public. Deloitte, qui n’est pas un allié naturel des syndicats, estime qu’un rendement moyen de 8 % avant impôt est tout à fait raisonnable dans ce secteur. Or, Sogesco, qui possède une trentaine de filiales au Québec, affiche un rendement moyen de 15,5 % de 2014 à 2023, soit près du double. Pour arriver à cette forte rentabilité, cet employeur offre les pires conditions salariales. Résultat : Sogesco est la championne des conflits de travail et des bris de service, le tout financé à 100 % par de l’argent public, sans aucun risque pour elle.

La gestion publique : un contrepoison ?

En 2011, le Vérificateur général du Québec estimait que 10 entreprises contrôlaient 35 % du transport scolaire. Cette concentration atteint maintenant 40 % du marché et inquiète l’IRIS.

Alors que moins de 1 % du transport sco­laire est sous gestion publique au Québec, dans le reste du Canada, il est bien souvent public, en tout ou en partie. Pour contrer la concentration de l’industrie et lutter contre la pénurie de main-d’œuvre, l’État québécois devrait augmenter la proportion de véhicules scolaires qu’il gère.

À cet égard, un projet pilote de transport scolaire public mené par le Centre de services scolaire des Affluents, dans Lanaudière, a permis de réduire de 95 % les bris de service entre les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024. Selon l’IRIS, cette piste de solution serait prometteuse pour garantir le service aux parents et à leurs enfants.

Pour la présidente du syndicat, Monica Cormier-Boudreau, « l’heure est grave et il y a urgence d’agir. Ça fait plus de deux ans qu’on nous promet toutes sortes de choses et maintenant que nous sommes à quelques pas de la ligne d’arrivée, on fait encore du surplace. À pareille date l’année dernière, la PDG du CISSS des Îles, Sophie Doucet, nous informait que le transfert vers le CISSS était imminent et qu’elle comprenait les enjeux d’équité avec les employé-es du secteur public. Un an plus tard, toujours rien. Nos membres n’en peuvent plus, ils sont en colère et leur patience tire à sa fin ».

Lors d’assemblées générales tenues les 30 et 31 octobre derniers, les membres du syndicat ont voté à très forte majorité en faveur d’un mandat de cinq jours de grève à être utilisé au moment jugé opportun. Tout semble indiquer que ce mandat sera mis en application très prochainement, à moins que les dirigeantes et dirigeants du CISSS en décident autrement. « Nous donnons une ultime chance à l’employeur et à l’équipe de direction du CISSS des Îles pour faire preuve de leadership afin de régler ce dossier une fois pour toutes! Si aucune rencontre de négociation n’est tenue dans les deux prochaines semaines et que nous n’arrivons pas à conclure une entente, une grève d’une journée sera déclenchée le 4 décembre. D’autres journées pourraient suivre rapidement si nos demandes sont ignorées », d’affirmer Mme Cormier-Boudreau.

À propos
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) compte près de 145 000 membres oeuvrant dans les secteurs public et privé. La FSSS–CSN est la plus grande organisation syndicale dans le secteur de la santé et des services sociaux et agit en faveur d’une société plus équitable, plus démocratique et plus solidaire.

Une dette qui traine depuis 14 ans
« Plus de 10 mois après avoir convenu d’une entente de principe, plus de 4 mois après avoir signé les conventions collectives, le gouvernement est incapable de verser les augmentations négociées ainsi que les sommes dues aux femmes du réseau, » dénonce Manon Douville-Cadrin, présidente du Syndicat du personnel de bureau, techniciens et des professionnels de l’administration de Chaudière-Appalaches (CSN) « c’est un manque de respect total. Nos membres sont furieuses, et avec raison! »

De plus, déplore la représentante syndicale, le gouvernement se lave les mains du problème, ses représentants refusant même de s’expliquer auprès des travailleuses sur les raisons de ce retard. « Ce qui est le plus ironique, ou enrageant selon notre point de vue, c’est que le gouvernement se cache derrière le privé et ses fournisseurs de service de paie pour expliquer la situation, » explique Mme Douville-Cadrin.

Les augmentations négociées et les sommes dues qui ne sont toujours pas versées aux travailleuses concernent des plaintes en matière d’équité salariale touchant plusieurs catégories du personnel administratif du réseau. Pour les plus anciennes, la dette court depuis plus de 14 ans maintenant. On parle de montants pouvant aller jusqu’à 20 178,10 $ pour certaines.

Un gel d’embauche avec ça?
Comme pour ajouter l’insulte à l’injure, « le gouvernement vient d’annoncer un gel d’embauche du personnel administratif (celui-là même à qui il doit de l’argent), » dénonce Lucie Gamache, présidente du Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CIUSSS de la Capitale-Nationale (CSN), « non mais ça ne va pas? On voudrait écoeurer nos membres qu’on ne s’y prendrait pas autrement. »

Lucie Gamache affirme que la colère gronde dans le réseau. « Pas une journée ne se passe sans que l’on se fasse interpeller par nos membres, » explique-t-elle, « il faut absolument que ça bouge, les gens n’ont plus du tout confiance dans le gouvernement et c’est tout à fait normal. » La situation augure bien mal alors que le personnel administratif sera de plus en plus sollicité avec la mise en place de l’Agence santé Québec, qui, faut-il le rappeler, vient d’augmenter le salaire de ses cadres de 10 %.

Encore le mépris des femmes
« On va se le dire, les emplois du réseau de la santé et des services sociaux sont en très très grande majorité occupée par des femmes, en particulier dans l’administration, » commente Barbara Poirier, présidente du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CSN), « pensez-vous sérieusement qu’une situation pareille serait tolérée dans un secteur traditionnellement masculin, dans les usines ou en ingénierie par exemple, non, bien sûr que non. »

Pour la syndicaliste, « on a affaire à un gouvernement sexiste qui se fout des femmes, c’est aussi simple que ça. C’est une bande de clowns! C’est honteux! » La représentante régionale de la CSN prévient que les syndicats n’ont pas l’intention d’en rester là. « La colère c’est un bon carburant pour la mobilisation et regardez-nous bien aller, ça n’en restera pas là, ce n’est pas vrai que le gouvernement va continuer de privatiser le réseau à tout vent en nous pilant sur le corps sans qu’on ne dise rien. C’est fini les politesses, ils n’ont pas fini de nous entendre, » conclu Barbara Poirier.

Les retards dont il est question concernent les ajustements de salaire, dont certains auraient dû avoir lieu à la fin mai 2024, notamment pour les adjointes et adjoints à la direction, adjointes et adjoints à l’enseignement universitaire ainsi que pour les acheteurs et acheteuses. L’application des différentes primes d’inconvénients et de milieux, telles que négociées dans notre convention collective, n’est toujours pas effective. On comprend également qu’il y a des incapacités à attribuer le heures supplémentaires en fonction des clauses nouvellement négociées, de même que l’autogestion des horaires et sa prime associée, sans oublier le versement de l’équité salariale, qu’entre autres les agents et agentes administratives classe 3 et 4 attendent depuis 14 ans! Les orthoptistes, quant à eux, attendent le versement de leur équité salariale depuis le mois de décembre 2023.

Pour Carole Duperré, vice-présidente de la FSSS–CSN pour le secteur public, ça serait un minimum que le gouvernement donne l’heure juste sur la situation. « Le gouvernement s’est engagé à verser ces sommes à des dates convenues, mais on constate qu’il est incapable de le faire. Il devrait au moins assumer l’odieux de la situation en rendant l’information officielle. Quand les travailleuses et travailleurs seront-ils payés? Nous voulons des réponses. »

En plus d’être incapable de tenir parole et de ne pas l’assumer publiquement, la faute est rejetée sur les firmes privées de gestion de paie. « On dirait que le gouvernement n’a pas fait ses vérifications ou envoyé de mot d’ordre aux firmes privées de paie afin que ces ententes soient mises en application. C’est vraiment préoccupant de constater que lorsque ça va mal, le gouvernement se déresponsabilise et rejette la faute sur les compagnies privées. Et en même temps, il prétend que la solution aux problèmes du réseau de la santé c’est d’avoir recours au privé! Ça augure mal pour la suite » de lancer Carole Duperré.

« On est à même de constater ici les effets pervers de la privatisation dans le réseau de la santé et des services sociaux », renchérit Jessica Goldschleger, présidente de la FP–CSN. « Le gouvernement est complètement dépendant de firmes privées pour la gestion de la paie et quand ces entreprises ne livrent pas la marchandise, il est démuni de tout levier d’action et il perd le contrôle sur la gestion de son propre réseau. Nos membres se sont battus bec et ongles pour ces conditions de travail que nous avons négociées de bonne foi en s’attendant à ce que le gouvernement respecte ses engagements. »

« Les travailleuses et travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux sont en colère. Certaines attendent le versement de leur équité salariale depuis maintenant 14 ans, imaginez les sommes que cela représente! Tous ces retards ont un impact majeur sur ces travailleurs et travailleuses essentiels, surtout à la suite de cette période d’augmentation du coût de la vie. Encore une fois, ce sont principalement des femmes qui sont laissées à la traine » de poursuivre Katie Chamberland-Langlois, représentante du personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’administration à la FSSS–CSN.

« De plus, le gouvernement devra verser 5 % supplémentaire en frais de retard aux travailleuses. Mais ce 5 %, ce sont les contribuables qui devront le payer. Cela représente des millions de dollars pour pallier l’incapacité du gouvernement à respecter ses engagements. Après quoi, la CAQ va dire que le réseau de la santé et des services sociaux coûte trop cher! C’est prendre les gens pour des valises » de conclure Carole Duperré.

« On va se le dire, les travailleuses et travailleurs ont mené une lutte importante afin d’obtenir ces gains. S’il le faut, nous la poursuivrons afin qu’ils puissent recevoir ce qui leur est dû. Le gouvernement doit respecter ses engagements! » de terminer les représentantes syndicales.

À propos

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) compte plus de 145 000 membres dans les secteurs public, parapublic et privé, dont plus de 120 000 dans le réseau public de la santé et des services sociaux, partout au Québec, et ce, dans toutes les catégories de personnel. La FSSS est la plus grande organisation syndicale dans le secteur de la santé et des services sociaux. La FSSS–CSN agit en faveur d’une société plus équitable, plus démocratique et plus solidaire.

La décision du Tribunal administratif du travail (TAT) du 18 avril conclut que la méthode « courbe à courbe » utilisée par la Ville de Rimouski et Héma-Québec pour estimer les écarts salariaux lors de l’évaluation du maintien de l’équité salariale n’est pas valide. La CSN remettait en question les conclusions de la CNESST quant à l’utilisation de cette méthode pour comparer les emplois à prédominance féminine et ceux à prédominance masculine.

La méthode « courbe à courbe » dénoncée a pour effet d’offrir une solution à moindre coût pour les employeurs plutôt que de viser une correction réelle de la discrimination subie par les femmes comme le prévoit la loi. Contrairement à la méthode globale qui consiste à comparer la catégorie d’emploi féminine avec la courbe des catégories d’emplois masculines, la méthode « courbe à courbe » vise plutôt dans un premier temps à comparer les emplois féminins entre eux. Par exemple, une secrétaire pourrait ne pas avoir droit à des correctifs salariaux uniquement parce qu’une cadre intermédiaire serait très bien rémunérée et relèverait ainsi la moyenne de rémunération des catégories d’emplois à prédominance féminine au-dessus de la courbe des emplois masculins.

Le tribunal se range aux arguments de la CSN et demande aux employeurs de revenir aux méthodes prévues à la Loi sur l’équité salariale pour estimer les écarts salariaux lors de l’évaluation du maintien de l’équité salariale.

« Cette décision est un signal clair pour tous les employeurs qu’on ne peut pas s’éloigner de l’objectif de la Loi sur l’équité salariale pour sauver de l’argent sur le dos des femmes. La loi vise à mettre fin à la discrimination salariale et c’est ce qui doit être fait dans chaque exercice de maintien de l’équité salariale », explique Caroline Senneville, présidente de la CSN.

Une décision que le gouvernement doit prendre en compte pour son exercice de maintien de l’équité salariale de 2020

La décision du TAT a un impact important qui vient remettre en cause la décision unilatérale du Conseil du trésor d’utiliser la méthode « courbe à courbe » pour le maintien de l’équité salariale de 2020 dans le secteur public. Le gouvernement étant le plus grand employeur au Québec, il se doit de montrer l’exemple en équité salariale.

« Qu’on se le tienne pour dit, les employeurs ne peuvent pas jouer au plus fin en utilisant une méthode qui a pour effet de maintenir la discrimination salariale pour certaines catégories d’emplois à prédominance féminine. On espère que le gouvernement va comprendre le message et refaire ses devoirs », conclut Caroline Senneville.

« L’une des valeurs centrales de la société québécoise est l’égalité entre les hommes et les femmes. En ce sens, nous réclamons que le gouvernement corrige et applique la Loi sur l’équité salariale et qu’il règle les plaintes déposées en 2010. Il est plus que temps d’arrêter de bafouer les droits des femmes et de combler l’écart salarial qui perdure entre les sexes. Ce laisser-aller du gouvernement témoigne d’un mépris que l’on ne peut tolérer. C’est indécent qu’on en soit encore rendu là en 2023 et encore plus de laisser traîner les choses depuis plus de 12 ans. L’équité salariale est un droit, un droit qui doit être protégé par le gouvernement », d’affirmer les porte-paroles de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et du Syndicat québécois des employées et employés de services (SQEES-FTQ) présents sur place.

Les travailleuses et travailleurs du secteur bureau et de l’administration sont les derniers à devoir encore attendre un règlement de leurs plaintes de 2010 en vertu de la Loi sur l’équité salariale. On parle ici des agentes administratives, adjointes à la direction et à l’enseignement universitaire, acheteuses, secrétaires médicales et juridiques, ce qui représente près de 30 000 personnes.  Majoritairement des femmes, dont plusieurs sont monoparentales, elles attendent toujours leur dû qui peut s’élever dans certains cas à plusieurs milliers, voire plus d’une dizaine de milliers de dollars. « C’est insensé de retenir le dû de milliers de femmes. Le gouvernement devrait donner l’exemple et assurer l’équité salariale auprès de ses salarié-es. On n’a plus le temps d’attendre, il y a urgence de régler au vu de la pénurie et du roulement de personnel sans précédent que l’on vit actuellement dans le réseau », de poursuivre les porte-paroles des organisations syndicales.

« Un gouvernement vraiment engagé pour l’égalité entre les hommes et les femmes ne laisserait pas des plaintes d’équité salariale traîner pendant plus de 10 ans. C’est gênant que l’État québécois manque autant de respect envers les femmes alors qu’il devrait montrer l’exemple aux autres employeurs. Si la loi actuelle permet que des dizaines de milliers de femmes attendent aussi longtemps pour recevoir un salaire juste, cette loi mérite d’être révisée, et le plus tôt sera le mieux. Je demande à Sonia Lebel de prendre ses responsabilités et de convaincre ses collègues de la CAQ qu’on doit régler ce dossier rapidement. On est en 2023, c’est non seulement une question d’équité, mais de gros bon sens. » de renchérir Christine Labrie, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor.

Rappelons que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui traite ces plaintes a rendu un préavis dans ce dossier en mai dernier. La FSSS–CSN, le SCFP-FTQ et le SQEES-FTQ ont à leur tour déposé leur réponse à ce préavis et attendent toujours que ces travailleuses obtiennent une juste reconnaissance salariale. Cependant, à tout moment, le gouvernement peut donner le mandat au Conseil du trésor de régler ces plaintes, ce qu’il a fait dans plusieurs autres dossiers. Après 12 ans d’attente, les travailleuses de ces secteurs en ont plus qu’assez et réclament la reconnaissance des tâches et responsabilités associées à leur travail ainsi que la fin des discriminations salariales dont elles sont victimes.

Négocier pour la rétention et le recrutement 

Selon Louis Bégin, président de la Fédération de l’industrie manufacturière–CSN, « Les employeurs qui regardent l’avenir ont déjà compris qu’en 2023 ils doivent investir dans les conditions de travail afin de retenir et attirer la main-d’oeuvre qualifiée. Ceux qui tardent à écouter les revendications de leur main-d’oeuvre risquent de voir leurs employés quitter pour de meilleures conditions. C’est maintenant devenu un enjeu de compétitivité pour l’embauche et de continuité des opérations lorsque le remplacement de ceux qui partent est plus difficile ». 

Les travailleurs de la région méritent autant 

« L’employeur refuse de donner les mêmes augmentations au Saguenay que celles qu’il a consenties ailleurs. C’est tout simplement insultant! Le travail exécuté en région requière le même niveau de compétence et est exécuté avec autant de professionnalisme qu’à Québec, Sherbrooke, Boucherville ou ailleurs, et j’ajouterais que l’équité salariale n’est pas qu’un enjeu régional. Le coût de la vie augmente ici comme ailleurs et le pouvoir d’achat des travailleurs d’Acier Leroux de Chicoutimi n’a cessé de décliner au cours des dernières années. Il n’y a pas de raison que leurs conditions salariales soient inférieures à celles des grands centres. C’est avec fierté que nous appuyons cette poignée d’hommes dans leur lutte pour le respect et nous les soutiendrons jusqu’au bout », déclare Manon Tremblay, présidente du Conseil central du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN. 

À propos 

Le syndicat des salariés d’Acier Leroux–CSN, affilié à la Fédération de l’industrie manufacturière, représente une douzaine de travailleurs à ses installations de Chicoutimi.

Les avocates et avocats de l’aide juridique verront donc leur salaire annuel être augmenté de 14,9 % rétroactivement au 1^er janvier dernier. Pour les trois années antérieures, les salaires verront à être corrigés de 2 % en 2020, de 2 % en 2021 et de 2 % en 2022. De plus, une enveloppe supplémentaire de 1,5 % sera attribuée aux échelles de salaire pour mieux répondre aux enjeux d’attraction et de rétention touchant l’aide juridique. En comparaison, les procureur-es avaient bénéficié d’augmentations totalisant 10 % sur quatre ans.

Les avocates et avocats bénéficieront également de montants forfaitaires pour ces trois années afin de corriger d’autres écarts passés. Enfin, afin de mieux tenir compte de la spécificité de l’aide juridique ainsi que de son volet communautaire, notamment auprès de clientèles vulnérables, la rémunération sera dorénavant établie sur la base de 40 heures, en reconnaissance de l’implication qu’elles et ils effectuent déjà.

« Il s’agit d’une grande victoire pour l’aide juridique », a réagi M^e Justine Lambert-Boulianne, membre du comité de négociation et présidente du syndicat de Montréal et Laval. « Nous avons pu obtenir une meilleure reconnaissance de l’ensemble du travail effectué par les avocates et les avocats de l’aide juridique, tout en maintenant la parité avec nos vis-à-vis de la Couronne. Le combat aura été long, mais les résultats sont au rendez-vous. »

« Nos arguments à la table de négociation étaient clairs : il s’agissait de maintenir l’équilibre entre la défense et la poursuite, assurer des services de qualité pour les nombreuses personnes desservies par l’aide juridique, et maintenir des conditions d’emploi intéressantes pour cette relève dont nous avons tant besoin, partout au Québec », a souligné M^e Hugo Caissy, avocat criminaliste et président du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Pour M^e Sandrine Malo, présidente du syndicat des Laurentides et de Lanaudière, il est clair que la forte mobilisation des avocates et avocats aura été déterminante. « Nos membres se sont battus jusqu’au bout, multipliant les journées de grève pour défendre un principe d’équité inébranlable. C’est tout à leur honneur et ils ont amplement raison de se réjouir aujourd’hui. »

La nouvelle convention, qui couvre la période du 1^er janvier 2020 au 31 mars 2023, s’appliquera également aux membres des nouveaux syndicats de la Mauricie–Centre-du-Québec et du Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui ont repris la négociation après avoir rejoint les rangs de la Fédération des professionnèles de la CSN. « Nous avons démontré toute la force de notre centrale syndicale à défendre nos membres jusqu’au bout et à obtenir des règlements à leur satisfaction », s’est réjoui le président de la FP–CSN, Danny Roy. L’entente s’appliquera également au Syndicat des avocats et avocates du centre communautaire juridique de la Rive-Sud, dont les membres ont également entériné l’entente de principe négociée avec la CSN.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la CSN représentent 250 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Mauricie–Centre-du-Québec, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ils sont affiliés à la Fédération des professionnèles–CSN. Pour sa part, le Syndicat des avocats et avocates du centre communautaire juridique de la Rive-Sud représente 65 membres. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

Le syndicat, qui s’est affilié à la CSN en février dernier, pourrait ainsi rejoindre le mouvement de grève qui frappe le réseau de l’aide juridique du Québec depuis plusieurs mois. En fonction des règles prévues au Code du travail, le syndicat ne pourra exercer son mandat de grève que le 25 mai prochain.

Malgré d’intenses travaux ces derniers jours à la table de négociation, les avocates et avocats de l’aide juridique n’ont pu obtenir du gouvernement les paramètres qui leur permettraient de conserver leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne. Sans convention collective depuis plus de trois ans, les avocats et avocates de régions de Montréal, de Laval, de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie sont en grève depuis jeudi dernier, interrompant les services d’aide juridique de ces régions.

« Nous faisons face à un gouvernement qui s’obstine à vouloir mettre fin à 35 ans de parité salariale avec les procureur-es de la Couronne », se désole M^e Nicolas Gagnon, avocat au bureau de l’aide juridique de Chicoutimi « Nous n’hésiterons pas, dès que nous le pourrons, à exercer notre droit de grève afin de préserver ce principe de justice si simple : l’équité entre la poursuite et la défense, et ce, pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens qui doivent affronter le système de justice », déclare-t-il.

De nombreux services juridiques perturbés

Depuis jeudi dernier, de nombreux programmes ministériels, chers au titulaire de la Justice, Simon Jolin-Barrette, sont mis à l’arrêt en raison de ce conflit de travail. C’est le cas du programme Rebâtir, ligne de conseil juridique pour les victimes de violence conjugale, ainsi que du traitement prioritaire des dossiers qui en résultent.

La grève a également entraîné des perturbations au Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, au Programme d’accompagnement justice et santé mentale, au Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone et pour le suivi des recommandations de la Commission Laurent, qui prévoient notamment la représentation systématique de tous les enfants sous l’égide de la Direction de la protection de la jeunesse. À l’aube du 1^er juillet, un grand nombre de citoyens et de citoyennes ne peuvent bénéficier des services de l’aide juridique pour contester avis d’éviction et autres hausses abusives.

Finalement, le conflit de travail a entraîné la suspension du service de garde provincial, qui assurait une assistance immédiate et gratuite pour toute personne en état d’arrestation au Québec. Les personnes détenues ne pouvaient donc pas obtenir les conseils d’avocats d’expérience afin de connaître l’étendue de leurs droits avant d’être confrontés par des policiers.

« Le gouvernement connaît très bien notre position : nous plaidons les mêmes dossiers, devant les mêmes juges, dans les mêmes tribunaux que la poursuite. Nous méritons le même traitement », de déclarer M^e Gagnon.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la CSN représentent 250 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Mauricie–Centre-du-Québec, du Saguenay–Lac-Sain-Jean, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ils sont affiliés à la Fédération des professionnèles–CSN. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

Enclenchée jeudi dernier, la grève des avocats et des avocates de l’aide juridique se poursuit cette semaine, interrompant l’ensemble des services dans les régions de Montréal et Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Montérégie, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Rappelant que tant la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, que le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, ont tous deux reconnus par le passé la nécessité de cette parité de rémunération entre la poursuite et la défense, la présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Montréal et Laval–CSN, M^e Justine Lambert-Boulianne, a déploré l’attitude du gouvernement.

« Le système de justice craque de partout, on peine à recruter le personnel nécessaire pour défendre les droits des plus vulnérables, mais pendant ce temps, à Québec, il y a des gens pour qui il semble logique d’avoir deux classes d’avocats », a-t-elle lancé aux manifestantes et manifestants. « Au risque de nous répéter, nous rappellerons aux ministres LeBel et Jolin-Barrette, tous deux membres du Barreau, que nous plaidons les mêmes dossiers, dans les mêmes tribunaux et devant les mêmes juges que la Couronne. Et que nous ne demandons rien de neuf, sinon que le maintien d’une parité salariale qui prévaut depuis maintenant 35 ans. »

De nombreux programmes gouvernementaux sont mis à l’arrêt lors de ce conflit de travail. C’est le cas du programme Rebâtir, service de consultation juridique en ligne pour les victimes de violence sexuelle ou conjugale, ainsi que du traitement prioritaire des dossiers qui en résultent.

D’importantes perturbations frappent également le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, le Programme d’accompagnement justice et santé mentale, le Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone et le suivi des recommandations de la Commission Laurent, qui prévoient notamment la représentation systématique de tous les enfants sous l’égide de la Direction de la protection de la jeunesse. À l’aube du 1^er juillet, un grand nombre de citoyens et de citoyennes ne peuvent bénéficier présentement des services de l’aide juridique pour contester avis d’éviction et autres hausses abusives.

« Solidarité et sororité, ce sont deux mots puissants et forts de sens. La solidarité, c’est l’épine dorsale du mouvement syndical, l’élément central de notre action à la CSN, a souligné d’entrée de jeu la secrétaire générale de la CSN, Nathalie Arguin. La sororité réfère à la solidarité féministe qui nous unit dans les luttes pour de meilleures conditions de vie et de travail. Ici aujourd’hui, nous sommes des sœurs d’action et des sœurs de lutte. Notre sororité et notre solidarité nous permettront d’atteindre l’égalité et de continuer à combattre les discriminations », a illustré Mme Arguin, responsable politique du dossier de la condition féminine.

« Cette première édition de l’École féministe syndicale à la CSN, c’est un jalon de plus que nous mettons en place pour nous outiller, nous former, nous informer, nous réseauter et nous engager à poursuivre nos luttes pour la défense des droits des femmes et la promotion de leur place dans la société, sur le marché du travail et aussi, bien sûr, dans toute la CSN, a expliqué la présidente de la CSN, Caroline Senneville. C’est la somme de chacune d’entre nous qui forme un mouvement uni et combatif. Par son réseau de féministes déterminées et fortes, la CSN rayonne partout au Québec », a soutenu la syndicaliste engagée, deuxième femme à la tête de la CSN en plus de 100 ans d’histoire.

D’ailleurs, la présidente a participé à un panel de discussion sur la place des femmes dans la sphère publique, animé par Nathalie Arguin. À cette occasion, les deux dirigeantes étaient accompagnées de trois autres femmes inspirantes, aux fonctions extrêmement différentes, mais qui ont toutes brisé des plafonds de verre : la ministre fédérale des Sports, Pascale St-Onge, la cheffe de la direction de Promutuel Assurance, Geneviève Fortier ainsi que Camille Chai, animatrice télé et radio, conférencière et championne d’escrime paralympique.

Luttes de toutes les époques
L’ancienne présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, a également pris part à l’événement afin d’aborder l’histoire des luttes féministes à la centrale syndicale. Mme Carbonneau a elle-même écrit une page d’histoire en devenant la première femme à diriger l’organisation en 2002. Par la suite, les participantes ont eu la chance d’assister à deux ateliers à propos de sujets toujours d’actualité : la prostitution et l’avortement.

Lors de la seconde journée, les militantes ont pu en apprendre davantage au sujet de la situation des femmes sur le marché du travail et à la retraite grâce à une conférence d’Eve-Lyne Couturier, de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). Puis, Marie-Ève Pinard, coordonnatrice au Service de soutien à la négociation de la CSN, a vulgarisé le concept d’équité salariale.

Finalement, l’école s’est conclue sur une note émouvante lors de deux présentations et d’un témoignage touchant et inspirant sur le thème « Comprendre et agir contre la violence conjugale en contexte de travail ».

Aux dires des participantes, ces deux jours d’échanges, de réseautage, de solidarité et de sororité furent un succès et l’École féministe syndicale se doit d’être répétée.

« Pour nous, la parité avec le réseau était essentielle, rappelle la présidente du syndicat, Vanessa Poirier. Notre travail est névralgique pour la population et nous devons avoir des conditions attrayantes qui incitent les infirmières et les infirmières auxiliaires à venir travailler avec nous. Aujourd’hui, non seulement nous avons la parité, mais nous allons la maintenir jusqu’en 2025, car nos salaires seront arrimés avec ceux du réseau. C’est une victoire importante et nous pouvons en être fières ! »

De son côté, la vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux-CSN, Lucie Longchamps, ne manque pas de souligner les avancées pour les membres du secteur. « C’est un travail exceptionnel que ces syndiquées ont fait dans les derniers mois pour se faire respecter et considérer. Elles peuvent être fières de ce qu’elles ont réussi à obtenir. La parité avec le réseau de la santé offrira dans les prochaines années une stabilité dans leurs conditions de travail, et ce, pour de nombreuses années. On a la preuve que c’est possible. »

« Aujourd’hui, les membres se sont prononcées sur une entente de principe qui découle intégralement de leurs efforts et de leur solidarité. C’est le fruit d’une lutte acharnée qui a été payante. Elles se sont tenues debout, malgré les revers, malgré les temps durs, et peuvent enfin crier victoire. La solidarité et la mobilisation ça paye vraiment ! », ajoute fièrement la présidente du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches–CSN, Barbara Poirier.

À propos
Le Syndicat des infirmières et infirmières auxiliaires d’Héma-Québec-CSN regroupe 80 membres dans la région de Québec.

Bien malgré eux, les avocates et les avocats de l’aide juridique ont dû, encore une fois au cours du temps des Fêtes, exercer leur droit de grève afin de dénouer l’impasse qui perdure dans leurs négociations avec Québec. Des citoyennes et des citoyens ont ainsi été privés de leur droit à une juste représentation.

Voilà plus de trois ans que la convention collective des avocates et avocats de l’aide juridique est échue. Trois années au cours desquelles nous négocions, de bonne foi, avec Québec.

La Commission des services juridiques et nos employeurs ne s’en cachent pas : ils sont d’accord avec nous. Ils peinent à attirer les jeunes diplômé-es sortant des facultés de droit. Ils sont souvent confrontés aux départs d’avocates et d’avocats d’expérience ayant succombé aux meilleures conditions offertes par la Couronne ou ailleurs. Chaque semaine, ils rencontrent les incontournables difficultés à pourvoir les postes ainsi laissés vacants. Les avocates et les avocats sur le terrain multiplient les heures supplémentaires afin d’éviter que ne se produisent des ruptures de services dont nos clients seraient les premières victimes.

Si nos vis-à-vis à la table de négociation reconnaissent sans embâcle la nécessité de maintenir la parité salariale entre les avocats de l’aide juridique et leurs collègues de la Direction des poursuites criminelles et pénales, il en va autrement des représentants du Conseil du trésor qui refusent, depuis trois ans déjà, d’octroyer à nos employeurs les mandats permettant le maintien de cette parité.

La parité salariale entre l’aide juridique et le DPCP a été instaurée en 1986. Les avocates et avocats de l’aide juridique étaient parvenus à convaincre le gouvernement de ce principe élémentaire de justice : les avocats de l’aide juridique et ceux de la Couronne plaident les mêmes dossiers, dans les mêmes tribunaux, devant les mêmes juges. Étant toutes et tous rémunérés par Québec, ils devraient avoir droit aux mêmes conditions de travail.

C’est ainsi qu’à chaque renouvellement de convention collective, cette parité salariale a été reconduite, et ce, peu importe le gouvernement au pouvoir.

Or, voilà que le gouvernement de François Legault refuse obstinément de maintenir cette parité salariale. Les dirigeants du Conseil du trésor ne sont pas capables d’expliquer en quoi les choses auraient changé au point de justifier une rémunération dorénavant inférieure pour celles et ceux qui sont chargés de la défense des plus vulnérables.

Comment expliquer que dans le passé, les deux ministres responsables de notre dossier, Sonia LeBel et Simon Jolin-Barette, se soient clairement prononcés en faveur du maintien de la parité salariale entre le DPCP et les avocats de l’aide juridique ? C’est pourtant cette parité salariale que ces deux personnes refusent aujourd’hui de reconduire.

Le travail et l’engagement des avocats de l’aide juridique n’ont jamais été aussi nécessaires au maintien d’une justice accessible pour toutes et tous : pour les enfants mineurs, les femmes victimes de violence conjugale, les accidenté-es de la route et du travail, les gens aux prises avec des problèmes de santé mentale et les accusé-es en droit de bénéficier d’une représentation de la plus haute qualité. De nombreuses familles vulnérables devront y avoir recours dans les prochains mois : certaines feront l’objet de rénovictions, d’autres devront recourir à un régime de protection pour un proche en perte d’autonomie.

Un individu non représenté devant les tribunaux, peu importe le domaine de droit, coûte cher à l’État. Il engendre inévitablement plus de délais pour lui-même et pour tous les autres justiciables. L’apport des avocates et avocats de l’aide juridique a un impact direct et réel sur l’ensemble du système judiciaire.

Le système de justice est arrivé à un point de rupture. Il n’est plus possible pour le gouvernement et le ministre Jolin-Barrette d’ignorer les graves problèmes de sous-financement qui rendent aujourd’hui difficile le maintien d’une justice de qualité pour les Québécoises et les Québécois.

En imposant une rémunération inférieure aux avocates et aux avocats chargés de la représentation et de la défense de centaines de milliers de justiciables admissibles à nos services, Québec paverait la voie à un exode important qui menacerait le maintien des opérations de notre organisme – en plus de permettre une concurrence déloyale entre la poursuite et la défense au sein même du giron public.

Justine Lambert-Boulianne, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Montréal et Laval–CSN

Elisabeth Maillet, présidente du Syndicat des avocats du Centre communautaire juridique Rive-Sud

Sandrine Malo, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique des Laurentides et de Lanaudière–CSN

Hugo Caissy, président du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–CSN

Marie-Ève Bouchard, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN

Corinne Tremblay, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Mauricie–Bois-Francs–CSN

Pour Anick Mailhot, présidente du syndicat des employé-es du CHUM–CSN, la situation doit se régler de toute urgence : « Nous continuerons de nous mobiliser tant que le dossier ne sera pas réglé parce qu’au CHUM la situation est critique. Le manque de personnel est criant, sans parler de celles et ceux qui pensent quitter. Le règlement des plaintes de maintien de l’équité salariale serait une forme de reconnaissance qui améliorerait les conditions salariales des travailleuses et travailleurs et qui permettrait ainsi de retenir le personnel dont on a tant besoin. »

« Ces emplois, traditionnellement occupés par des femmes, sont depuis trop longtemps dévalorisés par rapport aux emplois traditionnellement occupés par des hommes.  Il est plus que temps de mettre fin à cette iniquité! Le gouvernement doit régler les plaintes de maintien de l’équité salariale le plus rapidement possible. Ce n’est pas normal que ces travailleuses doivent attendre depuis si longtemps pour que le gouvernement les reconnaisse » de poursuivre Arianne Carmel-Pelosse, 2^e vice-présidente du conseil central Montréal Métropolitain–CSN.

« Il est temps que la Loi sur l’équité salariale soit respectée. Nous souhaitons un engagement ferme de la part du gouvernement afin que le Conseil du trésor donne le mandat de régler ces plaintes qui touchent près de 30 000 personnes partout au Québec. Il est plus que temps que le gouvernement reconnaisse les changements dans leur travail et la juste valeur de leur emploi. On n’est plus à l’aire de la dactylo! » de renchérir Josée Marcotte, vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN).

« Nous souhaitons un engagement ferme de la part du gouvernement afin que le Conseil du trésor donne le mandat de régler ces plaintes qui touchent près de 30 000 personnes partout au Québec. Ça fait près de 12 ans que ces travailleuses attendent qu’on reconnaisse les transformations dans leur travail et la juste valeur de leur emploi. Il est temps que la Loi sur l’équité salariale soit respectée », lance Josée Marcotte, vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN).

Pour Nathalie Bourque, présidente du syndicat des travailleuses et des travailleurs du CISSS de Laval, la situation doit se régler de toute urgence : « Nous continuerons de nous mobiliser tant que le dossier ne sera pas réglé parce qu’à Laval la situation est critique. Le manque de personnel est criant, sans parler de celles et ceux qui pensent quitter. Le règlement des plaintes de l’équité salariale serait une forme de reconnaissance qui améliorerait les conditions salariales des travailleuses et travailleurs et qui permettrait ainsi de retenir le personnel dont on a tant besoin. »

« Ces emplois, traditionnellement occupés par des femmes, sont depuis trop longtemps dévalorisés par rapport aux emplois traditionnellement occupés par des hommes.  Il est plus que temps de mettre fin à cette iniquité! Le gouvernement doit régler les plaintes de maintien de l’équité salariale le plus rapidement possible.  Ce n’est pas normal que ces travailleurs, majoritairement des femmes, doivent attendre depuis si longtemps pour que le gouvernement les reconnaisse » de renchérir Chantal Ide, 1^re vice-présidente du Conseil central Montréal-métropolitain–CSN.

À propos

Le syndicat des travailleuses et travailleurs du CISSS de Laval-CSN compte plus de 6 000 membres et est appuyé dans cette revendication par le Conseil central du Montréal-métropolitain–CSN qui regroupe plus de plus de 100 000 travailleuses et travailleurs ainsi que par la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) comptant plus de 145 000 membres, dont près de 120 000 dans le secteur public.

« Nous souhaitons un engagement ferme de la part du gouvernement afin que le Conseil du trésor donne le mandat de régler les plaintes. Ça fait près de 12 ans que ces travailleuses attendent qu’on reconnaisse les transformations dans leur travail et la juste valeur de leur emploi. Il est temps que la Loi sur l’équité salariale soit respectée », lance Mélanie Bouchard, vice-présidente régionale de la Montérégie (FSSS–CSN).

« En Montérégie, c’est près de 4 000 travailleuses du secteur bureau et de l’administration qui attendent toujours leur dû. Des emplois, traditionnellement occupés par des femmes, sont depuis trop longtemps dévalorisés par rapport aux emplois traditionnellement occupés par des hommes. Il est plus que temps de mettre fin à cette iniquité! » ajoutent Jean-Philippe Dell’Aniello, premier vice-président, et Dany Chamberland, secrétaire-trésorier du Conseil central de la Montérégie CSN.

« Le rôle de ce personnel de soutien a grandement évolué au fil du temps. La pandémie nous a démontré que ces gens demeurent plus que jamais indispensables au bon fonctionnement des établissements du réseau. Le gouvernement doit régler les plaintes de maintien de l’équité salariale le plus rapidement possible. Ce n’est pas normal que ces travailleurs, majoritairement des femmes, doivent attendre depuis si longtemps pour que le gouvernement les reconnaisse. En pleine pénurie de main d’œuvre, le gouvernement doit saisir l’occasion et régler les plaintes au plus vite ! », explique Julien Houle, président du syndicat des travailleuses et travailleurs du CISSS de la Montérégie Centre–CSN. « Nous continuerons de nous mobiliser tant que le dossier ne sera pas réglé ».

Les agentes administratives et les secrétaires médicales, postes majoritairement occupés par des femmes, attendent depuis près de 12 ans que le gouvernement mette fin à leur discrimination salariale en réglant les plaintes de maintien de l’équité salariale de 2010.

« Nous multiplions les actions pour obtenir gain de cause. Ce n’est pas normal que ces femmes doivent attendre depuis si longtemps pour que le gouvernement les reconnaisse. En pleine pénurie, le gouvernement doit saisir l’occasion et régler les plaintes au plus vite ! », explique Alain Smolinecky, président du STTSSSO.

« Nous souhaitons un engagement ferme de la part du prochain gouvernement afin que le Conseil du trésor donne le mandat de régler les plaintes. Ça fait près de 12 ans que ces travailleuses attendent qu’on reconnaisse les transformations dans leur travail et la juste valeur de leur emploi. Il est temps que la Loi sur l’équité salariale soit respectée », lance Josée Marcotte, vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN).

La présidente de la CSN, Caroline Senneville, était également présente. « Je tiens à saluer la détermination de ces travailleuses pour obtenir la juste reconnaissance de leur travail. Trop souvent dans l’ombre, leur rôle est pourtant névralgique : ce réseau ne pourrait pas fonctionner sans elles. Si l’État est sérieux dans son ambition de redevenir un employeur de choix, ça doit nécessairement passer par un juste salaire pour leur travail ».

Dans le réseau de la santé, la FSSS–CSN représente plus de 30 000 membres qui sont agentes administratives ou secrétaires médicales.  Elles font actuellement face à un manque criant de personnel. Ces titres d’emploi, traditionnellement occupés par des femmes, sont depuis trop longtemps dévalorisés par rapport aux emplois traditionnellement occupés par des hommes. Il est plus que temps de mettre fin à cette iniquité! Qui plus est, le rôle de ce personnel de soutien a grandement évolué au fil du temps et ces gens demeurent plus que jamais indispensables au bon fonctionnement des établissements du réseau. C’est pourquoi la FSSS–CSN et la FTQ réclament que le gouvernement règle les plaintes de maintien de l’équité salariale le plus rapidement possible.